Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 09/07/19 Reçu en Préfecture le : 12/07/19

  EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 09/07/19 Reçu en Préfecture le : 12/07/19

  Séance du lundi 8 juillet 2019

D - 2 0 1 9 / 2 6 3

  Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,  

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

  Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45

Excusés :  

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY

Exercice 2019. Budget supplémentaire

Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,  

La présente décision a pour objet d'intégrer sur l'exercice 2019 les résultats et reports de l'exercice 2018 et de procéder aux ajustements de crédits rendus nécessaires par l'exécution budgétaire depuis l'adoption du Budget Primitif.

Ainsi conformément à la délibération n°2019/194 du 03 juin 2019 ayant approuvé le compte administratif 2018 et suite à la proposition d’affectation du résultat approuvée lors de ce présent conseil, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l'exercice 2019 tels qu'après couverture du besoin de financement d'investissement (60  072  519,96 €) et la prise en compte du besoin de financement des reports de fonctionnement (-2 856 966,60 €), il ressort un solde positif de 18 982 470,93 € affectable aux mesures nouvelles de l'exercice 2019.

Ces mesures résultent d'ajustements requis des éléments d'exécution budgétaire mais également de l'inscription de nouvelles recettes permettant le déploiement d'actions complémentaires à celles présentées dans le cadre du Budget Primitif. Par ailleurs, des écritures comptables et des modifications d'imputation doivent être réalisées, ces mouvements étant équilibrés et budgétairement neutres. L’ensemble de ces écritures est retracé dans le document budgétaire règlementaire et le rapport joints à la présente délibération.

Une fois ces différents mouvements intégrés, il ressort notamment de la présente décision une diminution de la recette d'emprunt ouverte au Budget Primitif de 10 M€; ramenant ainsi l'inscription à 71,13 M€.

Au final, cette décision s'équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES A - Résultat de clôture 31 201 760,37 81 911 957,79 B - Restes à réaliser mouvements réels 45 761 401,59 14 033 675,10 C - Opérations nouvelles 9 161 529,05 -9 820 941,88 Total mouvements réels 86 124 691,01 86 124 691,01 D - Mouvements d'ordre 13 825 574,93 13 825 574,93 Total mouvements 99 950 265,94 99 950 265,94 Excédent constaté au BS

TOTAL GENERAL 99 950 265,94 99 950 265,94

Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : Autoriser la constitution de provisions pour un montant total de 1 200 000,00 € , imputées au chapitre 68, article 6817 au titre des créances irrécouvrables pour 500 000,00

€ et au chapitre 68, article 6865 à celui des risques et charges financiers pour 700 000,00

€ lié à la garantie d’emprunt accordée à l’Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux (IEEB).

Article 2: Adopter la présente décision de l'exercice 2019 selon la répartition par chapitre jointe en annexe 1 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2018 le budget supplémentaire de l'exercice 2019 qui s'équilibre en dépenses et recettes à 99 950 265,94 € .

  ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2019  

P/EXPEDITION CONFORME,  

Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH

Annexe 1

Investissement

Chap. Libellé chapitre Budget principal

041 Opérations patrimoniales 700 000,00

700 000,00

13 Subventions d'investissement (reçues) 35 252,18

20 Immobilisations incorporelles 637 440,70

204 Subventions d'équipement versées 1 175 322,00

21 Immobilisations corporelles 1 364 751,41

23 Immobilisations en cours 34 477,82

26 Participations et créances rattachées à des participations 800 000,00 458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 16 200,00 4 063 444,11 4 763 444,11 021 Virement de la section de fonctionnement 13 125 574,93

041 Opérations patrimoniales 700 000,00

13 825 574,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 60 108 260,96

13 Subventions d'investissement (reçues) 902 128,18

16 Emprunts et dettes assimilées -10 000 000,00

51 010 389,14 64 835 964,07 Fonctionnement

Chap. Libellé chapitre Budget principal

023 Virement à la section d'investissement 13 125 574,93 13 125 574,93

65 Autres charges de gestion courante 1 005 726,00

67 Charges exceptionnelles 248 450,62

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 200 000,00

011 Charges à caractère général 1 643 908,32

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 000 000,00 5 098 084,94 18 223 659,87 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 106 000,00

73 Impôts et taxes -1 554 771,00

74 Dotations et participations 285 699,94

77 Produits exceptionnels 404 260,00

21 080 626,77 21 080 626,77 Total Recettes de fonctionnement

Dépenses réelles Dépenses réelles

Total Dépenses de fonctionnement

Recettes réelles Recettes réelles

Recettes d'ordre Recettes d'ordre

Recettes réelles Recettes réelles

Total Recettes d'investissement

Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre

Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre

Dépenses réelles Dépenses réelles

Total Dépenses d'investissement

1 RAPPORT DE PRESENTATION

Actes de reports et d’ajustements, le Budget supplémentaire (BS) est une décision modificative (DM) particulière.

• En tant qu’acte de reports, il a pour fonction de reprendre les résultats, les restes à réaliser et les reports adoptés dans le cadre du Compte administratif de l’exercice précédent.

• En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de procéder à des adaptations qui consistent en des virements de crédits et des inscriptions nouvelles rendues nécessaires au regard de l’utilisation des crédits ou des engagements pris par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget primitif.

A l’issue du vote du Compte administratif 2018, l’excédent brut de fonctionnement 2018 s’élève à 81 911 957,79 € dont 60 072 519,96 € affectés à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Après prise en compte des reports de fonctionnement, le résultat net disponible pour le financement de mesures nouvelles s’élève à 18 982 470,93 €.

Ce résultat s’intègre dans une modification du Budget qui se structure selon les masses suivantes, en fonction des recettes et besoins nouveaux constatés au cours de l’exécution :

Mouvements DM

Fonctionnement - Dépenses réelles 5 098 084,94 Fonctionnement - Recettes réelles -758 811,06 Investissement - Dépenses réelles 4 063 444,11 Investissement - Recettes réelles -9 062 130,82

Dépenses réelles totales 9 161 529,05

Recettes réelles totales -9 820 941,88

Besoin de financement -18 982 470,93

1. Les mesures à financer

1.1 Les inscriptions en fonctionnement

En dépenses, les charges de fonctionnement à financer figurant au titre de la décision modificative s’élèvent à 5,1 M€.

Concernant le secteur de l’administration générale et des ressources humaines, un crédit complémentaire de 1 M€ (chapitre 012) est prévu compte tenu du recalage de la masse salariale anticipé au regard des recrutements finalisés en début d’année et des besoins (notamment en matière scolaire) d’ici la fin d’année. A titre de comparaison, ce montant correspond à 0,7% des crédits votés au Budget primitif et à environ 2 jours de paye. Dans le cadre de la mise en place du dispositif de Congé de solidarité internationale coordonné, 10 K€ (chapitre 011) sont prévus au titre du remboursement de Bordeaux Métropole qui coordonne ce projet.

En matière de politique culturelle, un budget de 567 K€ (chapitre 011) est alloué aux établissements culturels de la Ville et à la saison Liberté pour conforter le programme d’actions culturelles 2019-2020 dans le cadre d’une part de la réaffectation des recettes de billetterie, des boutiques ou de location d’espaces constatée en 2018, attestant l’accueil d’un public de plus en plus nombreux et d’autre part des recettes partenariales ci-dessous.

2

Affectation Financeur financement Montant Compte

Saison culturelle Bordeaux Euratlantique Mécénat 60 000,00 7713

Saison culturelle Lucie Care Mécénat 50 000,00 7713

Saison culturelle Kaufman & Broad Mécénat 20 000,00 7713

Saison culturelle Fonds Handicap & Société Mécénat 20 000,00 7713

Saison culturelle Région Subvention 10 000,00 7472

Archives Bx Métropole Financement participatif Mécénat 8 890,00 7713

Saison culturelle Institut français Subvention 8 000,00 74718

Saison culturelle Ceetrus Mécénat 8 000,00 7713

CAPC IFA Institut für Auslandsbeziehungen Subvention 6 000,00 7478 Saison culturelle Novotel / Mercure / Domofrance Mécénat 3 500,00 7713

Musée d'Aquitaine Viking Cruises Mécénat 3 076,00 7713

Saison culturelle Châteaux Langoa et Léoville Barton Mécénat 2 000,00 7713 Conservatoire European Jazz School 2017 Subvention 1 713,32 7473

Conserva. Nat. Région Wine & Co Mécénat 2 000,00 7713

Conserva. Nat. Région Talanton Consulting Group Mécénat 1 000,00 7713

Muséum histoire nat Crédit Municipal Mécénat 1 000,00 7713

A ces recettes, s’ajoutent celles au titre de la participation des 11 communes pour la mise en œuvre de la carte jeune métropolitaine (47 K€), pour le recolement des collections du musée d’Aquitaine (10 K€), pour le rachat des catalogues dédiés à l’exposition Danh Vo (7,5 K€) ou l’organisation de l’opération biblioplage (3,5 K€) et qui sont affectées à l’action culturelle.

En complément de ces actions, des mesures nouvelles sont financées. Ainsi le succès du Muséum depuis sa réouverture justifie de renforcer les mesures de gardiennage du site pour 50 K€ (chapitre 011). Confrontée à des mesures réglementaires pesant sur sa masse salariale, l’école d’enseignement supérieur d’art de Bordeaux (EBABX) a sollicité la Ville pour un complément de subvention : 35 K€ sont proposés dans ce cadre (chapitre 65). Enfin pour l’organisation de la saison culturelle Liberté mobilise un budget de sécurisation accru de 45 K€.

S’agissant du secteur de la vie associative et de l’enfance un complément de subvention de 270 K€ (chapitre 65) est proposé en prévision du développement de places en accueil périscolaire. 30 K€ (chapitre 65) sont également fléchés sur le Fond d’intervention local (FIL) afin d’accompagner la dynamique démographique dans les différents quartiers de la Ville ainsi que 30 K€ de subventions en faveur de l’association « Dansons sur les quais » destinés à péréniser la manifestation estivale.

S’agissant du secteur de l’éducation, la prise en compte de 66 élèves supplémentaires accueillis à l’école privée Saint Genès oblige de réévaluer à hauteur de 63 K€ (chapitre 65) le montant du forfait communal fixé dans la délibération 2018-568 du 17 décembre 2018. Des dotations complémentaires d’un montant total de 90 K€ (chapitre 011) sont proposées concernant la gestion des équipements de l’éducation et de l’animation pour faire face à des maintenances correctives (Cuisines des écoles et des crèches) pour 40 K€, aux frais de déménagements rendus nécessaires par les travaux sur le groupe scolaire de la Benauge pour 20 K€ et par la fermeture de la crèche Saint Augustin à hauteur de 20 K€. 10 K€ sont par ailleurs fléchés sur l’acquisition de fournitures liées aux interventions du Pôle technique.

S’agissant du développement sportif, les modalités de gestion et d’animation du parc des

sports Saint-Michel ainsi que son évolution justifient l’inscription de 152 K€ (chapitre 011) destinés au

gardiennage du site sur la période estivale. Des crédits supplémentaires (40 K€ au chapitre 65) sont

par ailleurs proposés en soutien au secteur associatif, dont 25 K€ destinés à accompagner l’évolution

3 l’association Board’O concernant l’usage du skateboard en ville.

Concernant le secteur de la solidarité et de la citoyenneté, un budget de 255 K€ (chapitre 65) est alloué au Développement social urbain, dont 200 K€ destinés à compléter l’appel à projet sur les quartiers prioritaires, 35 K€ de subvention complémentaire au Groupement d’intérêt public Réussite éducative de Bordeaux (GIP REB) et 20 K€ à la Mission locale dans le contexte d’évolution démographique et sociale que connaît le territoire bordelais, notamment sur les secteurs de Bordeaux maritime et d’Euratlantique. 22 K€ (chapitre 65) sont proposés en faveur des maisons de quartiers dans le cadre de leur participation au programme « Bien vivre dans mon quartier » destiné à améliorer le quotidien des Seniors et 5 K€ (chapitre 011) sont par ailleurs fléchés sur le plan d’information et de sensibilisation lié à l’instauration d’espaces sans tabac aux abord des écoles de la Ville.

51 K€ (chapitrez 65) sont proposés dans le cadre du projet Egalité, diversité pour accompagner le développement d’actions contre les violences faites aux femmes. 10 K€ sont également prévus au titre de l’engagement de la Ville au sein de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, conformément à la délibération du 29 avril 2019 ainsi que 10 K€ pour la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale dans le cadre du financement de l’UNESCO.

Sur le secteur de la proximité et des relations aux usagers, 108 K€ (chapitre 67) sont proposés dans le cadre du protocole d’indemnisation à intervenir avec la société Transdevpark. Le renforcement des mesures de sécurité lors de la tenue des foires situées aux Quinconces justifie en outre l’inscription d’un crédit supplémentaire de 60 K€ (chapitre 011).

Enfin des écritures financières sont à constater, avec notamment la constitution de provisions (chapitre 68) à hauteur de 1,2 M€ (chapitre 68) correspondant pour 700 K€ à une éventuelle mise en jeu de la garantie d’emprunt accordée à l’Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux (IEEB) et pour 500 K€ à l’ajustement des provisions pour dépréciation d’actifs circulants conformément à la méthodologie arrêtée en 2017. Sont également prévus 550 K€ (chapitre 011) au titre des frais à rembourser à Bordeaux Métropole liés aux révisions de niveaux de services mutualisés (RNS). Enfin une écriture équilibrée en dépense et recette est à prévoir dans le cadre d’une régularisation de 140 K€ (chapitre 67) sur exercice clos en lien avec le comptable public.

1.2 Les inscriptions en investissement

Les demandes supplémentaires d’inscriptions en investissement (4 M€) tiennent compte d’une part des besoins de crédits de paiement à financer et d’autre part de réductions d’inscriptions au regard de l’avancement technico-financier de certaines opérations.

Ainsi, au titre des équipements et travaux d’éclairage public, le réaménagement par Bordeaux Métropole de la place Tourny et de ses abords intègre des équipements de compétence communale que sont l’éclairage public, les fontaines, le contrôle d’accès et la vidéosurveillance. Dans ce cadre, et conformément à la délibération du 29 avril 2019, 571,14 K€ sont fléchés sur l’opération correspondante. Par ailleurs, afin de renforcer la couverture des sites à contrôles d’accès à bornes escamotables, 71 K€ (chapitre 21) sont ouverts.

Deux projets dans le secteur des espaces verts nécessitent un abondement des crédits inscrits au budget : celui lié aux travaux pour les aménagements paysagers de la séquence Deschamps du Parc aux Angéliques, à hauteur de 550 K€ (chapitre 23) dans le cadre de la convention signée avec l’EPA Bordeaux Euratlantique ainsi que celui lié au projet d’aménagement du parc paysager au Grand Parc pour 150 K€ (chapitre 20).

Concernant la proximité et des relations aux usagers, 387 K€ (chapitre 20) sont proposés

liés à la mise en œuvre du « Pass 52 jours » et à l’adaptation des logiciels qui en découle. Dans le

cadre du renforcement de la vidéoprotection sur le territoire communal, la décision modificative prévoit

en outre l’allocation de 100 K€ supplémentaires (chapitre 21) pour l’achat de caméras.

4 relative au soutien de la Région Nouvelle Aquitaine à cette opération, un crédit de 200 K€ (chapitre 23) est fléché sur les travaux de rénovation des salles des collections permanentes dévolues aux XX

et XIX

siècles. A contrario, au regard de l’avancement de certaines opérations de mise en accessibilité d’équipements, il est proposé de réduire les inscriptions 2019 à hauteur de – 400 K€ pour les reflécher en 2020. De même, une inscription complémentaire de 350 K€ (chapitre 204) est proposée au titre de la participation à verser à Réseau Ferré de France (RFF) dans le cadre des travaux de conservation sur la passerelle Saint Jean, par redéploiement des crédits prévus pour les travaux sur l’église Saint Amand (chapitre 23), les travaux étant décalés dans le temps. Une subvention à l’Opéra national de Bordeaux de 42 K€ (chapitre 204) est également proposée dans le cadre du remplacement de parquet de scène au Grand-Théâtre.

Au titre des équipements sportifs, la reconstruction d’un bungalow sur le site des Girondins au Haillan suite au sinistre intervenu en juillet 2018 justifie l’inscription de 90 K€ (chapitre 23).

Dans le cadre des travaux de sécurité et de réparation dans les cimetières, les crédits prévus initialement pour les travaux de reconstruction du mur du cimetière de Bordeaux Nord nécessitent à ce stade de l’opération un complément de 23,75 K€ (chapitre 23).

Enfin, les ajustements des révisions de niveaux de services mutualisés à verser à Bordeaux Métropole nécessitent l’inscription de 269 K€ (chapitre 204) supplémentaires et le projet d’augmentation de capital d’InCité en vue de la constitution du foncière commerce est provisionné pour un montant de 800 K€ (chapitre 26).

2. L’équilibre du Budget supplémentaire.

En complément de l’excédent 2018 et en fonction des notifications et de l’exécution en cours, des ajustements de recettes sont ainsi prévus globalement pour 143,32 K€. Concernant le fonctionnement, les ajustements de recettes s’établissent à – 758,81 K€ sous l’effet combiné des recettes nouvelles mentionnées complétées de l’indemnisation obtenue dans le cadre de sinistre intervenu à l’église Sainte Croix et de l’ajustement des produits fiscaux, en baisse de -1,55 M€, conséquence principalement de la diminution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1%

décidée par la Ville lors du Conseil municipal du 25 mars 2019. En investissement, la principale ouverture concerne pour 809 K€ la dotation de soutien à l’investissement local affectées aux projets de groupes scolaires Dupaty et Montgolfier.

Après couverture des besoins complémentaires, il ressort un excédent de financement global de 10 M€ qui est affecté à la réduction de la recette d’emprunt ouverte au Budget primitif pour permettre d’augmenter l’autofinancement de la Ville sur l’exercice et conforter par la même sa capacité de financement sur les exercices suivants. Ainsi, après adoption du présent budget, la prévision d’emprunt s’établira à 71,13 M€.

*

**

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Etat - Ville de Bordeaux (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21330063500017

POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances

M. 14

Budget supplémentaire (projet de budget) (3) Voté par nature

BUDGET : Budget principal (4)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

33063 BS 2019

I A

Fiscal Fiscal Financier

321 863 068 1 268,12 1 406,43

Valeurs communales

1 387,96 925,04 1 548,97 395,99 1 003,10 144,48 40,59%

120,054 96,06%

25,56%

64,76%

Données de la strate : rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2018 - Annexe 5 communes de 100 000 ha et plus hors Paris

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 253 812

Budget principal

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 5 415 Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Bordeaux Métropole

Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la commune

(population INSEE) Moyenne nationale du potentiel financier par habitant de la strate Financier

356 968 657 1 568,13

Informations financières - ratios Moyenne nationale de

la strate (1)

1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 163,00

2 - Produit des impositions directes / population 640,00

3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 324,00

4 - Dépenses d’équipement brut / population 215,00

5 - Encours de dette / population y compris PPP 1 144,00

6 - Dotation globale de fonctionnement / population 206,00

10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 16,20%

11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 86,40%

7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 58,60%

8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2017) nc

9 - Dép réelle fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 96,00%

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581

4582

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 18 223 659,87 -758 811,06

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 856 966,90 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

21 839 437,83

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 21 080 626,77 21 080 626,77

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

4 763 444,11 64 835 964,07

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 42 904 434,69 14 033 675,10

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

31 201 760,37

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 78 869 639,17 78 869 639,17

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 99 950 265,94 99 950 265,94

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 69 788 442,00 465 626,00 1 643 908,32 0,00 71 897 976,32

012 Charges de personnel, frais assimilés 142 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 143 000 000,00

014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 0,00 0,00 51 989 520,00

65 Autres charges de gestion courante 73 671 420,00 2 336 686,90 1 005 726,00 0,00 77 013 832,90

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 0,00 0,00 0,00 296 760,00

Total des dépenses de gestion courante 337 746 142,00 2 802 312,90 3 649 634,32 0,00 344 198 089,22

66 Charges financières 6 448 640,00 0,00 0,00 0,00 6 448 640,00

67 Charges exceptionnelles 2 280 450,00 54 654,00 248 450,62 0,00 2 583 554,62

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 708 000,00 1 200 000,00 0,00 1 908 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement (5) 36 836 660,00 13 125 574,93 0,00 49 962 234,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 433 868,00 0,00 0,00 25 433 868,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 62 270 528,00 13 125 574,93 0,00 75 396 102,93

TOTAL

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 41 351 757,00 0,00 106 000,00 0,00 41 457 757,00

73 Impôts et taxes 282 506 000,00 0,00 -1 554 771,00 0,00 280 951 229,00

74 Dotations et participations 65 802 135,00 0,00 285 699,94 0,00 66 087 834,94

75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 0,00 0,00 0,00 3 381 000,00

Total des recettes de gestion courante 393 190 892,00 0,00 -1 163 071,06 0,00 392 027 820,94

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 714 600,00 0,00 404 260,00 0,00 1 118 860,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00

TOTAL

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)

59 847 834,93

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1

(2) II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 341 234,00 935 712,26 637 440,70 0,00 4 914 386,96 204 Subventions d'équipement versées 27 484 151,00 2 792 990,74 1 175 322,00 0,00 31 452 463,74

21 Immobilisations corporelles 17 207 885,00 6 139 864,47 1 364 751,41 0,00 24 712 500,88

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 77 729 620,00 20 829 886,92 34 477,82 0,00 98 593 984,74

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 125 762 890,00 30 698 454,39 3 211 991,93 0,00 159 673 336,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 35 252,18 0,00 135 252,18

16 Emprunts et dettes assimilées 25 357 170,00 131 279,40 0,00 0,00 25 488 449,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 30 179,09 0,00 0,00 30 179,09

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 25 457 170,00 161 458,49 835 252,18 0,00 26 453 880,67 45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 175 111,10 12 044 521,81 16 200,00 0,00 12 235 832,91

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00

041 Opérations patrimoniales (4) 5 970 000,00 700 000,00 0,00 6 670 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

21 518 268,00 700 000,00 0,00 22 218 268,00

TOTAL

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1) I

Restes à réaliser N-1

(2) II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 472 800,00 6 039 218,33 902 128,18 0,00 10 414 146,51 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 81 130 000,00 3 720,60 -10 000 000,00 0,00 71 133 720,60

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 84 602 800,00 6 042 938,93 -9 097 871,82 0,00 81 547 867,11 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

11 350 000,00 0,00 35 741,00 0,00 11 385 741,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9)

0,00 0,00 60 072 519,96 0,00 60 072 519,96

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00 0,00 8 515 000,00

Total des recettes financières 19 895 000,00 0,00 60 108 260,96 0,00 80 003 260,96

Chap. Libellé Budget de l'exercice(1)

I

Restes à réaliser N-1

(2) II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

45… Total des opé. pour le compte de tiers (8)

175 111,10 7 990 736,17 0,00 0,00 8 165 847,27

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 36 836 660,00 13 125 574,93 0,00 49 962 234,93

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 433 868,00 0,00 0,00 25 433 868,00

041 Opérations patrimoniales (4) 5 970 000,00 700 000,00 0,00 6 670 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 68 240 528,00 13 825 574,93 0,00 82 066 102,93

TOTAL

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

59 847 834,93

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 109 534,32 2 109 534,32

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000 000,00 1 000 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 342 412,90 3 342 412,90

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 303 104,62 0,00 303 104,62

68 Dot. aux amortissements et provisions 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 13 125 574,93 13 125 574,93

Dépenses de fonctionnement – Total 7 955 051,84

21 080 626,77 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 080 626,77

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 35 252,18 0,00 35 252,18

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 131 279,40 0,00 131 279,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 573 152,96 0,00 1 573 152,96

204 Subventions d'équipement versées 3 968 312,74 0,00 3 968 312,74

21 Immobilisations corporelles (6) 7 504 615,88 0,00 7 504 615,88

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 20 864 364,74 0,00 20 864 364,74

26 Participations et créances rattachées 800 000,00 700 000,00 1 500 000,00

27 Autres immobilisations financières 30 179,09 0,00 30 179,09

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 12 060 721,81 0,00 12 060 721,81

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 46 967 878,80

47 667 878,80 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 31 201 760,37

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 869 639,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 106 000,00 106 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes -1 554 771,00 -1 554 771,00

74 Dotations et participations 285 699,94 285 699,94

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 404 260,00 0,00 404 260,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total -758 811,06

-758 811,06 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 21 839 437,83

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 080 626,77

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 35 741,00 0,00 35 741,00

13 Subventions d'investissement 6 941 346,51 0,00 6 941 346,51

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) -9 996 279,40 0,00 -9 996 279,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 700 000,00 700 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 7 990 736,17 0,00 7 990 736,17

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 125 574,93 13 125 574,93

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 4 971 544,28

18 797 119,21 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ^0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 60 072 519,96

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 869 639,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 69 788 442,00 1 643 908,32 0,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 15 000,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 985 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 6 653 000,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 315 000,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 2 392 200,00 0,00 0,00

60622 Carburants 38 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 192 425,00 -20 000,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 145 090,00 5 000,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 516 700,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 730 289,00 20 774,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 284 000,00 -10 000,00 0,00

60636 Vêtements de travail 266 200,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 186 650,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 93 655,00 12 000,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 795 500,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 952 810,00 236 403,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 23 619 428,00 3 538,00 0,00

6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 886 357,00 -70 000,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 668 300,00 3 046,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 484 347,00 -2 300,00 0,00

61521 Entretien terrains 124 605,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 662 709,00 30 000,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 2 462 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 12 080,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 116 955,00 10 000,00 0,00

6156 Maintenance 6 635 618,00 40 000,00 0,00

6161 Multirisques 723 400,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 57 777,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 270 440,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 677 000,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 14 550,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 107 628,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 350,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 1 407 490,00 211 434,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 227 500,00 0,00 0,00

6228 Divers 4 276 212,00 125 400,00 0,00

6231 Annonces et insertions 186 930,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 436 153,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 25 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 448 845,00 600,00 0,00

6237 Publications 304 000,00 5 000,00 0,00

6238 Divers 42 000,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 92 500,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 904 350,00 4 713,32 0,00

6251 Voyages et déplacements 301 341,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 30 700,00 40 000,00 0,00

6256 Missions 98 399,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 608 173,00 80 000,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 10 848,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 4 050,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 99 115,00 3 200,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 453 876,00 10 000,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 551 250,00 277 120,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 964 500,00 57 980,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 985 000,00 0,00 0,00

62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 570 000,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 324 695,00 0,00 0,00

Chap / art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

6288 Autres services extérieurs 302 150,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 1 560 000,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 702,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 142 000 000,00 1 000 000,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 1 694 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 432 600,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 863 200,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 62 230 000,00 1 000 000,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 088 500,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 16 137 000,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 16 538 200,00 0,00 0,00

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 318 100,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 036 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 749 500,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 966 300,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 500,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 201 000,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 30 100,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 44 000,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 790 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 217 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 480 000,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 141 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 0,00

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 50 000,00 0,00 0,00

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 54 000,00 0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 49 523 520,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 362 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 73 671 420,00 1 005 726,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 41 230,00 5 300,00 0,00

6531 Indemnités 1 320 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 142 800,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 147 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 319 000,00 0,00 0,00

6535 Formation 38 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 3 402 970,00 63 030,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 190 000,00 35 000,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 7 900 000,00 75 300,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 19 630 780,00 35 000,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 37 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 477 567,00 792 096,00 0,00

65888 Autres 20 073,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 0,00 0,00

6561 Frais de personnel 200 000,00 0,00 0,00

6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

337 746 142,00 3 649 634,32 0,00

66 Charges financières (b) 6 448 640,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 500 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 516,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 036,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 767 100,00 0,00 0,00

666 Pertes de change 20,00 0,00 0,00

6688 Autres 180 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 280 450,00 248 450,62 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00