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Formule de demande de logement Conseil d administration des services sociaux du district de Cochrane SERVICE D ACCÈS AUX LOGEMENTS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Formule de demande de logement

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane SERVICE D’ACCÈS AUX LOGEMENTS

À l’usage du bureau seulement:

Pourvoyeur principal: __________________________________________________________________

Date de la demande reçue: ______________ Heure: __________ Reçue par: _____________________

Prière d’indiquer si vous êtes intéressé:

a) Loyer selon le niveau du revenu (loyer subventionné) b) Loyer selon la valeur marchande (pas de subventions) c) Nombre de chambres requises ___________

Oui ________ Non ________

Oui ________ Non ________

Cette copie servira pour accuser réception de votre demande par le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane Services d’Accès aux logements et pour déterminer le statut de votre demande soit qu’elle est :

Complète ou Incomplète.

Si nous avons encerclé l’adjectif « incomplète », nous vous demandons de compléter les sections de la demande que nous avons identifiées. Si nous avons encerclé « complète », nous vous prions de

conserver la présente dans vos dossiers. Pour toute question, nous vous prions de communiquer avec le bureau de logement le plus près de votre domicile.

PRIÈRE DE LIRE LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS, ÉCRIRE VOTRE NOM ET VOTRE ADRESSE CI-BAS ET APPOSER VOTRE SIGNATURE

DISPOSITIONS AYANT TRAIT À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels contenus dans cette formule ou dans les pièces jointes y compris la formule 1 sont recueillis par le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane conformément aux sections 162, 163, 164, 165 et 166 de la Loi sur la réforme sociale du logement. Ces renseignements serviront à déterminer l’admissibilité et l’éligibilité au logement demandé, la continuation de la location ainsi que le barème de loyer et le loyer indexé sur le revenu. Les renseignements personnels peuvent être divulgués au pourvoyeur de logements, aux organismes fédéraux, provinciaux et municipaux et leurs agences qui participent à la prestation de programmes de logement abordable, ainsi qu’aux organismes sociaux qui fournissent une aide sociale au demandeur. Le demandeur accepte que les renseignements fournis dans cette formule et les pièces jointes soient vérifiés, divulgués ou transférés par les organismes mentionnés ci-haut. Le demandeur accepte aussi de fournir tous les documents à l’appui demandés. Toutes les questions concernant cette collecte doivent être dirigées au Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane.

Personne chargée de liaison à l’accès à l’information:

Barb Millions, Superviseure, Ontario au travail, bureau 120, 38 rue Pine N., Timmins, ON P4N 6K6 Déclaration

Je fais/nous faisons les représentations verbales ou écrites précédentes et suivantes au Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane et à ses membres pourvoyeurs de logements sachant que ces organismes se fonderont sur ces représentations pour déterminer mon/notre admissibilité à un logement locatif et pour établir le loyer.

1. J’ai lu les définitions de « revenu » et de « revenu brut du ménage » indiquées dans le présent document et je les comprends parfaitement.

2. Les renseignements figurant dans la présente formule sont exacts et complets.

3.

Je conviens que le logement qui me sera fourni, le cas échéant, ne sera occupé que par moi et les personnes figurant sur la DÉCLARATION DE COMPOSITION DU MÉNAGE, sous réserve d’approbation.

J’autorise le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane – Services de logement:

1. À faire les recherches nécessaires pour vérifier les renseignements fournis dans la présente formule et j’autorise les personnes, sociétés ou organismes de services sociaux qui détiennent ces renseignements à les communiquer au Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane.

2. À divulguer à tout organisme de services sociaux auquel je fais appel ou à tout pourvoyeur de logements associé au Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane les renseignements que j’ai fournis au Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane.

3. L’information ne sera pas divulguée à aucun autre organisme sauf en conformité avec les provisions de FIPPA – Accès à l’information et protection de la vie privée, MFIPPA – Accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, PHIPA – Protection des renseignements sur la santé et PIPEDA – Protection de l’information personnelle et document électronique.

4. Aux fins de PHIPA, je donne mon consentement en ce qui a trait à la collecte de renseignements médicaux au Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane – Services de logement et ce aux fins d’évaluer mon éligibilité.

Mon consentement est valide jusqu’à ce que toutes les questions relatives à mon éligibilité soient résolues à la satisfaction du Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane – Services le logement.

5. Le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane – Services de logement respecte volontairement la loi fédérale 2000 traitant de la protection des renseignements personnels et des documents électroniques laquelle touche les standards relatifs aux renseignements personnels quant aux activités commerciales.

Signature du demandeur Date Signature du témoin

Signature du co-demandeur Date Signature du témoin

Signature du co-demandeur Date Signature du témoin

Nom: ________________________________________________

Adresse: _____________________________________________________________________________

MINUTEMANPRESS50200-2Z55 Page 1 de 11

Corporation de logements à but non-lucratif de Hearst

Imprimer Soumettre par courriel

(2)

Définition de « revenu »

Par « revenu » on entend tous les revenus, prestations et gains de toute nature et de toute source, y compris:

a) le montant brut des salaires, traitements, paiements d’heures supplémentaires, commissions, primes, pourboires et gratifications;

b) les subventions, bourses d’études et d’excellence;

c) le montant des bénéfices nets de l’entreprise ou, s’il est plus élevé, le montant total des retraits à même les fonds de l’entreprise à titre de salaire personnel ou de tous les autres bénéfices de toute personne qui travaille à son compte dans une entreprise;

d) le montant brut des prestations d’assurance- chômage;

e) le montant brut des indemnités de la Commission des accidents de travail ou de toute autre indemnité provenant d’une assurance contre les accidents du travail ou paiement reçu en cas de maladie ou d’invalidité;

f) le montant de toute pension de sécurité de la vieillesse, de tout supplément de revenu annuel garanti et de toute allocation au conjoint versés par le gouvernement fédéral et de toute aide financière versée en vertu du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario;

g) le montant brut de toute pension, rente et prestation de retraite versée par le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou une administration municipale au Canada, ou tout autre palier de gouvernement de tout autre pays ou État, ou provenant de toute autre source;

h) le montant brut des pensions alimentaires,

indemnités de séparation ou paiements de soutien ou de subsistance;

i) le montant brut des revenus de placements, y compris les intérêts sur les dividendes, actions, parts et autres titres et, lorsqu’il est impossible de

déterminer les revenus réels de placements, le rendement théorique établi à l’occasion par le ministère des Affaires municipales et du Logement;

j) le montant brut des intérêts provenant de tout compte d’épargne ou de chèques dans une banque, une compagnie de fiducie ou une caisse populaire;

k) le montant brut des intérêts reçus ou à recevoir sur les obligations, les débentures, dépôts ou

placements à terme, certificats, hypothèques, gains en capital, paiements de sommes globales ou autres biens;

l) le revenu théorique équivalent à la valeur totale estimative de tout l’actif non productif d’intérêts multipliée par un taux de rendement établi par le locateur de temps en temps.

Par « revenu brut du ménage », on entend le revenu total:

1) du locataire et de toute personne habitant dans le logement loué, et

2) de tout locataire dont le nom figure sur le bail et qui habite ailleurs temporairement.

Par « conjoints », on entend un homme et une femme:

1) qui sont mariés l’un à l’autre, ou qui font valoir qu’ils sont mariés l’un à l’autre; ou

2) qui, sans être mariés l’un à l’autre, semblent

manifester leur intention de vivre ensemble dans une relation permanente, ou qui font valoir que c’est le cas.

Exemples de sources de revenu Emploi

• Plein temps

• Temps partiel

• Intermittent

• Occasionnel

• Commissions

• Saisonnier

• Menus travaux

• Primes de quart de travail

• Primes annuelles ou saisonnières

• Prestations d’invalidité

• Indemnité de vie chère

• Heures supplémentaires

• Pourboires et gratification

• Indemnités en cas de maladie

• Indemnités d’assurance invalidité à long terme

• Indemnités de cessation d’emploi/rémunération de vacances

Travail à son compte

• Leçons particulières

• Leçons de musique

• Garde d’enfants

• Garde occasionnelle d’enfants

• Taxi

• Commerce Pensions et allocations

• Pension de la sécurité et de la vieillesse (PSV)

• Supplément de revenu garanti (SRG)

• Régime de revenu annuel garanti (RRAG)

• Régime de pension du Canada (RPC)

• Régime de rentes du Québec (RRQ)

• Sécurité sociale (autres pays)

• Pension de veuve

• Pension versée par un employeur

• Régime de pension privé

• Pension de la fonction publique

• Pension de guerre pour les civils

• Pension d’invalidité

• Pension d’ancien combattant

• Pension d’ancien combattant (autres pays)

• Prestations de l’armée, de la milice ou de la protection civile

• Allocation de recyclage de Main d’oeuvre Canada

• Allocations de formation

• Allocation de recyclage

Autres

• Paiements reçus du tuteur public ou du curateur public

• Indemnités de la Commission des accidents du travail

• Indemnités d’assurance

• Bourses d’études

• Indemnités provinciales ou municipales

• Prestations d’assurance-chômage

• Indemnités en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

• Paiements reçus de la Société d’aide à l’enfance ou d’une société catholique d’aide à l’enfance

• Indemnités de séparation

• Pension alimentaire

• Aide financière (conjoint ou enfant)

• Aide financière reçue de parents ou d’autres sources

• Sommes globales versées en une seule fois (héritages, règlements judiciaires ou à l’amiable

• Revenu d’hypothèque

Éléments d’actif productifs de revenus Éléments d’actif non productifs de revenus

• Propriété agricole productrice de revenus • Police d’assurance-vie (avec valeur de rachat)

• Régime enregistré d’épargne-retraite

• Biens immobiliers (habitation, commerce, exploitation agricole,

chalet, maison mobile) • Biens immobiliers (maison, logement en copropriété, chalet, exploitation agricole, emplacement commercial ou terrain vacant)

• Comptes d’épargne (banque, compagnie de fiducie, caisse populaire, rentes, certificats de placement garanti, actions ou parts, obligations, débentures, hypothèques, prêts, billets et dépôts à terme

• Collection de biens ne rapportant aucun revenu, ou placements dans de telles collections

• Permis productif de revenu (par ex. Permis de taxi) • Intérêt dans une entreprise qui ne rapporte aucun revenu

• Intérêt dans une entreprise qui rapporte des revenus

Page 2 of 11

(3)

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane RÉSEAU DE SERVICES DE LOGEMENT

A. Déclaration de composition du ménage

(Nommez toutes les personnes qui habiteront le logement que vous demandez.) DEMANDEUR(EUSE)

Nom de famille: _________________________________ Prénom: _______________________________

A M J H F N

o

d’assurance sociale: _____________________ Date de naissance: _____|____|____ Sexe _____ _____

Adresse (N

o

et rue): ________________________ N

o

d’app.: _______ Municipalité: __________________

Adresse postale (si différente de celle ci-dessus): _______________________________________________

Province: ______________ Code postal: ____________ Téléphone à la maison: _____________________

Êtes-vous:

Citoyen(ne) canadien(ne) “ Immigrant(e) admis(e) “ Réfugié(e) “ Indien(ne) inscrite(e)/Métis “ Autre “

État matrimonial:

Marié(e) “ Célibataire “ Veuf/veuve “ Divorcé(e) “ Séparé(e) “ Conjoint(e) de fait “ Autre “

Employeur: _____________________ Adresse: _____________________ Téléphone: (____) ____ ______

Date du début de l’emploi: _________________________________________________________________

CO-DEMANDEUR(EUSE)

Nom de famille: _________________________________ Prénom: _______________________________

A M J H F N

o

d’assurance sociale: _____________________ Date de naissance: _____|____|____ Sexe _____ _____

Adresse (N

o

et rue): ________________________ N

o

d’app.: _______ Municipalité: __________________

Adresse postale (si différente de celle ci-dessus): _______________________________________________

Province: ______________ Code postal: ____________ Téléphone à la maison: _____________________

Êtes-vous:

Citoyen(ne) canadien(ne) “ Immigrant(e) admis(e) “ Réfugié(e) “ Indien(ne) inscrite(e)/Métis “ Autre “

État matrimonial:

Marié(e) “ Célibataire “ Veuf/veuve “ Divorcé(e) “ Séparé(e) “ Conjoint(e) de fait “ Autre “

Employeur: _____________________ Adresse: _____________________ Téléphone: (____) ____ ______

Lien avec le/la demandeur(euse): ___________________________________________________________

B. Autres membres du ménage qui habiteront dans le logement que vous demandez (Si vos enfants n’habitent pas avec vous de façon permanente, faites un X dans la case à droite de leur nom.)

Date de naissance Sexe Nom de famille Prénom X

Année Mois Jour H F

Lien avec le/la demandeur(euse)

Personne à contacter en cas d’urgence (parent proche, parrain, médecin).

1. Nom:_________________ Relation: __________________ Téléphone: (_____) _____-_________

2. Nom:_________________ Relation: __________________ Téléphone: (_____) _____-_________

3. Médecin:________________________________________ Téléphone: (_____) _____-_________

Page 3 of 11

(4)

C.

Situation actuelle

De combien de chambres à coucher a besoin votre famille? ______

Avez-vous un problème physique ou médical aggravé par votre situation actuelle en matière de logement?

Si oui, veuillez préciser. Oui ___ Non ___

________________________________________________

Avez-vous besoin d’un logement adapté pour une personne handicapée ou accessible en fauteuil roulant ?

Si oui, veuillez préciser. Oui ___ Non ___

________________________________________________

Avez-vous reçu un avis selon lequel vous devez quitter votre logement ? Oui ___ Non ___

Si oui, veuillez préciser.

________________________________________________

Stationnement requis? Oui ___ Non ___

Problème avec les escaliers? Oui ___ Non ___

Problème avec les ascenseurs? Oui ___ Non ___

Habitez-vous avec des membres de votre famille, des amis, dans un motel, un hôtel ou un refuge d’urgence?

Oui ___ Non ___

Autre type de logement: veuillez préciser.

______________________________________________

Si oui, veuillez préciser.

______________________________________________

Avez-vous besoin d’un logement avec services de soutien ou services d’autonomie fonctionnelle? Oui ___ Non ___

Êtes-vous sans-abri? Oui ___ Non ___

Êtes-vous victime de violence au foyer? Oui ___ Non ___

Les membres de votre famille sont-ils séparés à cause de la pénurie de logements abordables? Oui ___ Non ___

Prévoyez-vous un change dans le nombre de personnes au

ménage courant? Oui ___ Non ___

D. Logement actuel et logement précédent

Locateur actuel: _______________________________

No de téléphone du locateur: (_____) ______________

Depuis combien de temps demeurez-vous à la présente adresse? _____________________________________

Votre locateur précédent: ________________________

No de téléphone du locateur précédent: (___) ________

Votre adresse précédente: _______________________

_____________________________________________

Du: ____________________ à ___________________

Est-ce que vous avez déjà possédé ou est-ce que le/la co- demandeur(euse) a déjà possédé une maison? _______

Si oui, jusqu’à quelle date? ______________________

Est-ce que vous habitez présentement ou avez déjà habité un logement d’une coopérative, d’une société à but non lucratif ou du gouvernement en Ontario ? Oui ___ Non ___

Si oui, veuillez fournir les renseignements suivants:

Nom du fournisseur: _____________________________

Adresse: ______________________________________

No de téléphone: ________________________________

Quelle date? ___________________________________

E. REVENU MENSUEL TOTAL DU MÉNAGE (revenu mensuel brut avant déductions)

À Noter: Vous devez déclarer toutes les sources de revenu des membres de votre ménage et fournir des pièces justificatives pour chaque source quand la demande est pour un logement social.

Nom:

Source Pièce justificative

Demandeur(euse) Co-demandeur(euse) Nom: Nom:

Emploi

(derniers talons de chèque)

Taux horaire:____ Nombre d’heures en moyenne par semaine: _______

Aide sociale générale (dernier chèque et carte d’assurance-médicaments) Veuillez préciser:

Programme Ontario au travail

Programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Prestations d’assurance-chômage (dernier chèque) Régime de pensions du Canada (RPC) (document de la banque ou dernier chèque)

Prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) (document de la banque ou dernier chèque)

Pension alimentaire (document légal à l’appui) Indemnités de la Commission des accidents du travail (dernier chèque)

Éléments d’actif (joindre une description)

Autres Pensions (document de la banque ou dernier chèque)

Autre revenu (document de la banque ou dernier chèque)

Page 4 of 11

(5)

Si vous demandez un logement à la valeur du marché, ne remplissez pas les prochaines sections.

F. BIENS

Compte en banque

____________________ _____________________________________ ________________________

Nom de la banque Adresse de la succursale Numéro du compte

Comptes en banque Montant Revenu mensuel (intérêt)

Épargne Chèque

Autres comptes

(sociétés de fiducie, caisses populaires)

Certificats d’obligation ou d’épargne Rentes, parts, valeurs mobilières, actions, débentures

Revenu locatif

Autre

(précisez – par exemple, hypothèque)

Revenu mensuel total $ $

Êtes-vous propriétaire foncier? Oui ____ Non ____ Si oui, indiquez le type de propriété, sa valeur et son emplacement: _______________________________________________________________________

Possédez-vous une entreprise? Oui ____ Non ____ Si oui, précisez:

G. Déclaration des éléments d’actif non productifs de revenu

Valeur Valeur Demandeur Co-demandeur

a) Maison $ $

b) Chalet

c) Autres biens immobiliers

Total partiel À l’usage du bureau

seulement Moins: Montant du solde de

l’hypothèque Valeur imputée

Éléments d’actif nets –

immobilier Demandeur Co-demandeur

Éléments d’actif de

l’entreprise (société en nom collectif, etc.)

Montants qui vous sont dûs (de plus de 500$)

Police d’assurance libérée

Autre (précisez)

Total $ $ $ $ $

Si des éléments d’actifs ont été transférés, indiquez:

Date du transfert: ___________________ Destinataire du transfert: _____________________

Commentaires et/ou renseignements au sujet de cette application:

Page 5 of 11

(6)

CDSSAB

Services de logement Feuille de sélection d’édifice

c Grandeur des unités disponibles

Ë

Certaines unités accessibles en fauteuil roulant A Espaces de stationnement disponibles à certains frais

U

Situation sur le site B Espaces de stationnement limités

* Pas d’ascenseur – Édifice à peu d’étages C Stationnement gratuit

Note: La majeure partie des édifices/maisons ont une

salle de récréation

CASSDC, SERVICES DE LOGEMENT

SECTEUR DE TIMMINS FAMILLE / CÉLIBATAIRES

Page 6 de 11

Prière de mettre un « X » pour indiquer vos sélections

ª

Édifice Adresse

Genre No. d’unités 1 chambre 2 chambres 3 chambres 4 chambres 5 chambres Stationnement Garage Réfrigérateur/ Cuisinière

Sélection

Timmins – Famille / Célibataires

Coopérative d’habitation Genesis 1065 rue Bailey Maisons,

apps. 36 c c C

U

…

Coopérative d’habitation

Goldridge 150 promenade Kelly Ann Maisons,

apps. 44 c c C

U

…

Coopérative d’habitation

Kaleidoscope 1115 promenade McLean Unité

96 Maisons,

apps. 95 c c

Ë

c C

U

…

Coopérative d’habitation Pins Gris 400 rue Shirley Unit. 100 Maisons 40

Ë Ë Ë

C

U

…

Coopérative d’habitation

Tisdale Whitney 900 chemin du Gouvernement –

Porcupine Maisons 40

Ë Ë

c c C

U

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

Propriétaire : Riverside Acres Chemin RiverPark Maisons 27

Ë

c c C

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

Les appartements Cedar 641 rue Cedar Nord Apps. 14 c c C

U

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

Les Propriétés : Harrower 101 promenade Kelly Ann Apps. 18

Ë

c C

U

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

#680958 Ontario limitée 520-540 boul. Lonergan Maisons 6 c C

U

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

Les investissements Phoenix 111 rue Clifford Apps. 1 c C

U

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

Les entreprises McLean 491 promenade McLean Apps. 12 c c C

U

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

Propriétaire : Timcor Leasing 525 boul. Westmount Maisons 11 c c C

U

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

#487171 Ontario limitée Chartrand Apts. 19 rue Preston Apps. 11 c c A

U

…

Unités de logement avec assistance de Timmins

Propriétaire : Martin Lambert 443-445 rue Pine Nord Quad-

ruplex 8 c C

U

…

Secteur du logement, CASSDC rue Vanier Duplex 5 c c C

…

Secteur du logement, CASSDC rue Denise, Martin et Delia Duplex 6 c C

…

Secteur du logement, CASSDC rue Lemoyne Duplex 12 c c C

…

Secteur du logement, CASSDC rues Suzanne, Randall, Graham

et Mountjoy S. Duplex 12 c C

…

Secteur du logement, CASSDC rues McClinton, Spooner et

Louise Maisons,

Duplex 6 c c C

…

Secteur du logement, CASSDC rue Randall Maisons,

Duplex 12 c c C

…

Secteur du logement, CASSDC avenue Lamminen & rue Emilie Maisons 24 c c c c C

…

Secteur du logement, CASSDC rues Brousseau & Maple Duplex 16 c c c C

…

Secteur du logement, CASSDC avenue Sterling et rues Cedar &

Birch Maisons 65 c c c c C

…

Croissant Kenneth (sans but

lucratif) croissants Kenneth & Collins Maisons,

Duplex 50

Ë Ë

c C

U

…

Villa Country (sans but lucratif de

Timmins) 450 rue Shirley Maisons 40 c

Ë

c C

U

…

(7)

CASSDC

Services de logement Feuille de sélection d’édifice

Édifice Adresse

Genre No. d’unités 1 chambre 2 chambres 3 chambres 4 chambres 5 chambres Stationnement Garage Réfrigérateur/ Cuisinière

Sélection

c Grandeur des unités disponibles A Espaces de stationnement disponibles à certains frais

Ë

Certaines unités accessibles en fauteuil roulant B Espaces de stationnement limités

U

Situation sur le site C Stationnement gratuit

* Pas d’ascenseur – Édifice à peu d’étages Note: La majeure partie des édifices/maisons ont une salle de récréation

CASSDC, SERVICES DE LOGEMENT

COCHRANE HEARST IROQUOIS FALLS KAPUSKASING MOOSONEE VAL GAGNE FAMILLE / CÉLIBATAIRES

Page 7 of 11

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ª

Cochrane - Famille / Célibataires

CASSDC - Projet OH-1 rues 6 e & 7 e

avenues 14 e & 15e Duplex 30 c c c C

…

CASSDC - Projet OH-3 avenue 15e Duplex 16 c c c C

…

CASSDC - Projet OH-5 Sybil / Victoria Duplex 8 c C

…

Services de logement du district de Cochrane 381 & 383 rue 8e Apps. 22

Ë

c

C

U

…

Hearst - Famille / Célibataires

Les familles de Hearst rues Houle & McManus,

Boucher & 70-15 e rue Maisons 9 c C

…

Cler-Vican propriétaire 429 rue Alexandra Apps. 3 c c B

…

Eddy Denommée propriétaire 401, 409, 411 & 417 rue Prince Apps. 11 c B

…

Rue Brisson 406 & 408 rue Brisson Apps. 8 c c A

…

Place Lambert rue Berville Maisons 25 c c c A

…

Place Charbonneau rue Berville Maisons 14

Ë

c c A

…

Iroquois Falls - Famille / Célibataires

CASSDC - Projet OH-1 rue Union En série 12 c c c C

…

CASSDC - Projet OH-6 promenade O’Mara Maisons 6

Ë

C

…

CASSDC - Projet OH-101 rue Campion Duplex 16 c c C

…

CASSDC - Projet OH-102 rue Campion Duplex 12 c c C

…

Kapuskasing - Famille / Célibataires

Winnipeg rue Winnipeg Duplex 16 c c C

…

Brunetville rues Ontario & Cabot Duplex 20 c c c C

…

Appartements pour célibataires rues Ontario, Brock & Wolfe Apps. 20 c A

U

…

Appartements pour familles

accessibles en fauteuil rue Winnipeg Apps. 2

Ë

A

U

…

Val Albert rues Vanier, Mill & Downs Duplex 18 c c c C

…

# 862233 Ontario Inc. rue Richmond *pas

d’ascenceur

peu d’étages 4 c c B

…

M. Lamontagne propriétaire 9 rue Ash Apps. 2 c B

…

Logements rue Drury sans but lucratif 10 rue Drury Apps. 46

Ë Ë

A

U

…

Moosonee - Famille / Célibataires

Logements sans but lucratif de Moosoneerépandus Apps. &

Maisons 126 c c

Ë

c c C

U …

CASSDC , Moosonee Wabun, Wavey, Bay, Moose Duplex &

Maisons 72 c c c c C

…

Mocreebec, Moose Factory Trapper, Jolly, Visitor, Clarke Maisons 20 c c c C

U … Val Gagne - Famille / Célibataires

CASSDC - Projet OH-3 rue Lessard En rangée 10 c c C

…

(8)

CASSDC

Services de logement Feuille de sélection d’édifice

c Grandeur des unités disponibles A Stationnement disponible à certains frais B Stationnement limité

Ë

Accessibles en fauteuil roulant C Stationnement gratuit Note: La majeure partie des édifices

U

Situation sur le site * Pas d’ascenseur - peu d’étages /maisons ont une salle de récréation

CASSCD, SERVICES DE LOGEMENT-COCHRANE FAUQUIER HEARST IROQUOIS FALLS KAPUSKASING MATHESON MATTICE MOONBEAM MOOSONEE RAMORE SMOOTH ROCK FALLS TIMMINS VAL GAGNE VAL RITA

PERSONNES ÂGÉES / CÉLIBATAIRES

Page 8 de 11

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ª

Édifice Adresse

Genre No. d’unités 1 chambre 2 chambres Buanderie Stationnement Ascenseur Réfrigérateur/ Cuisinière Balcon

Sélection

Cochrane – Personnes âgées (60 ans +)

CASSDC - Projet OH-1 Villa Génier Apps. 10

Ë

U A U

…

CASSDC - Projet OH-2 235 13e Avenue *Pas d’ascenseur 15 c U A U

…

CASSDC - Projet OH-4 436 11e Avenue * Pas d’ascenseur 37 c U A U U

…

CASSDC - Projet OH-6 437 11e Avenue * Pas d’ascenseur 31 c U A U U

…

Fauquier - Personnes âgées (60 ans +)

Domaine du Bel Age 1210 rue Doyon * Pas d’ascenseur 16 c c U A U U

…

Hearst - Personnes âgées (60 ans +)

Villa Beau-Sejour 54-8e rue * Pas d’ascenseur 24 c U A U U

…

Villa Belle-Rivière 47-13e rue * Pas d’ascenseur 24 c U A U U

…

Place St. Paul 1015 rue Edward Apps. 24

Ë Ë

U A U U U

…

Iroquois Falls - Personnes âgées (60 ans +)

CASSDC - Projet OH-2 471 DeTroys * Pas d’ascenseur 14 c U A U U

…

CASSDC - Projet OH-4 156 Picadilly * Pas d’ascenseur 25 c U A U U

…

CASSDC - Projet OH-103 628 Majestic * Pas d’ascenseur 10

Ë

U A U U

…

Apps. personnes âgées d’Iroquois Falls

IFSAC sans but lucratif 250 avenue Cambridge Apps. 23

Ë

c U A U U

…

Kapuskasing - Personnes âgées (60 ans +)

Grandvue 32 avenue McPherson Apps. 31

Ë Ë

U A U U U

…

Appartements Bayview 12 avenue McPherson Apps. 49

Ë

U A U U U

…

Cedar Grove 55 rue Cedar Apps. 51 c U A U U U

…

Matheson - Personnes âgées (60 ans +)

Personnes âgées Matheson 414-6 e Avenue Apps. 23

Ë

U A U U U

…

Mattice - Personnes âgées (60 ans +)

Villa Missinaibi 160 rue Melrose * Pas d’ascenseur 15 c U A U U

…

Moonbeam - Personnes âgées (60 ans +)

Résidence des Pionniers 1 rue Pelletier Apps. 19

Ë

c U A U

…

Moosonee – Personnes âgées / Célibataires

CASSDC, Moosonee Niska Apps. 28 c C U

…

Ramore - Personnes âgées (60 ans +) / Célibataires

CASSDC - Projet OH-1 374 rue McIntyre Apps. 10

Ë

U A U

…

CASSDC - Projet OH-5 375 rue McIntyre Apps. 15

Ë

U A U

…

Smooth Rock Falls - Personnes âgées (60 ans +)

Villa du Rocher 92 chemin Ross Apps. 24 c U A U U U

…

Timmins – Personnes âgées / Célibataires

CASSDC – appartements Bartleman 646 rue Bartleman * Pas d’ascenseur

Apps. 51 c c U B U U

…

CASSDC – Sterling 33 avenue Sterling E. Apps. 61 c c U B U U U

…

CASSDC – appartements Melrose 491 boul. Melrose * Pas d’ascenseur 42 c U B U U

…

Ville de Timmins sans but lucratif 77 rue Mountjoy N. * Pas d’ascenseur

Apps. 32 c U B U U

…

Ville de Timmins sans but lucratif 67 rue Mountjoy N. Apps. 61 c

Ë

U C U U U

…

CASSDC –appartements rue Pine N. 217 rue Pine N. Apps. 102 c c U B U U U

…

Le Mirage, foyer des aînés 44 avenue Borden Apps. 50 c U A U U

…

Personnes âgées, Foyer Finnish 231 rue Huot, So. Porc. Apps. 30 c c U C U U U

…

CASSDC – appartements Park 620 avenue Park * Pas d’ascenseur

Apps. 12 c B U U

…

CASSDC – appartements Lakeview 58 Lakeview, So. Porc. Apps. 60 c c B U U

…

CASSDC – appartements Lee 255 avenue Lee Apps. 15 c B U

…

CASSDC – appartements Collège 615 rue College * Pas d’ascenseur

Apps. 51 c C U

…

Val Gagne – Personnes âgées (60 ans +)

CASSDC – Projet OH4 rue Lessard * Pas d’ascenseur 11 c U A U U

…

Val Rita – Personnes âgées (60 ans +)

Villa Rita 24 rue Deschenaux Apps. 10 c U A U

…

(9)

CASSDC

Services de logement Feuille de sélection d’édifice

c Grandeur des unités disponibles

Ë

Certaines unités accessibles en fauteuil roulant A Espaces de stationnement disponibles à certains frais

U

Situation sur le site B Espaces de stationnement limités

* Pas d’ascenseur – Édifice à peu d’étages C Stationnement gratuit

Note: La majeure partie des édifices/maisons ont une

salle de récréation

CASSDC, SERVICES DE LOGEMENT

HEARST KAPUSKASING TIMMINS

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ª

Édifice Adresse

Genre No. d’unités 1 chambre 2 chambres Buanderie Stationnement Sécurité Réfrigérateur/ Cuisinière Services d’appui

Sélection

Hearst – Logements avec services d’appui / unités accessibles

Maison Renaissance

Centre de réhabilitation 924 rue Halle Res. 16 c C

U …

Maison Georgienne Services de counselling de

Hearst 417 rue George * Pas

d’ascenseur 7 c c

U

A

U U U …

Les Appartement Gamelin pour personnes avec déficiences

mentales 44-46, 13e rue Apps. 4 c c

U U …

Vie indépendante pour personnes avec déficiences

mentales 1114 rue Edward Apps. 5 c c

U …

Kapuskasing - Logements avec services d’appui / unités accessibles

Counselling de Kapuskasing 24 rue Ontario

7 rue Nelson Apps. 8 c c

U

A

U U U …

Timmins - Logements avec services d’appui / unités accessibles

Access Better Living Inc. 506 boul. Lonergan Apps. 15

Ë Ë U

C

U U U …

Association canadienne pour la

santé mentale 239 avenue Wilson Maisons 3 c

…

Vie communautaire de Timmins 166-A avenue Brousseau Maisons 5 c

…

(10)

CASSDC

Services de logement Feuille de sélection d’édifice

c Grandeur des unités disponibles

Ë

Certaines unités accessibles en fauteuil roulant A Espaces de stationnement disponibles à certains frais

U

Situation sur le site B Espaces de stationnement limités

* Pas d’ascenseur – Édifice à peu d’étages C Stationnement gratuit

Note: La majeure partie des édifices/maisons ont une

salle de récréation

CASSDC, SERVICES DE LOGEMENT

COCHRANE KAPUSKASING HEARST

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ª

Édifice Adresse

Genre No. d’unités 1 chambre 2 chambres 3 chambres Stationnement Accessible en fauteuil roulant Réfrigérateur/ Cuisinière Garage

Sélection

Cochrane Phase I – Logements urbains pour autochtones

Famille / Célibataires

5 e rue, 5 e Ave., Rurale Hough, 11 e Ave., 7 e rue, 14 e Ave., 15e Ave.

Maisons /

Duplex 10 c c C

U

…

Cochrane Phase II - Logements urbains pour autochtones

Famille / Célibataires 15e Ave. Duplex 2 c C

U

…

Cochrane Phase III - Logements urbains pour autochtones

Famille / Célibataires rue Victoria / 15e Ave. Duplex 8 c C

U

… Kapuskasing Phase II - Logements urbains pour autochtones

Famille / Célibataires Lawrence / Hazel / Borden / Frontenac / Thompson / Egerton

Maisons / En série / Duplex

7 c c C

U U …

Hearst Phase II - Logements urbains pour autochtones

Famille / Célibataires rue Prince Duplex 4 c C

U

…

Kapuskasing Phase III - Logements urbains pour autochtones

Famille / Célibataires

rues Mill / Borden / Egerton / Frontenac /

Winnipeg / Brunetville Duplex 12 c C

U U …

(11)

CASSDC

Services de logement Feuille de sélection d’édifice

c Grandeur des unités disponibles

Ë

Certaines unités accessibles en fauteuil roulant A Espaces de stationnement disponibles à certains frais

U

Situation sur le site B Espaces de stationnement limités

* Pas d’ascenseur – Édifice à peu d’étages C Stationnement gratuit

CASSDC, SERVICES DE LOGEMENT

COCHRANE SMOOTH ROCK FALLS VAL RITA RAMORE HOLTYRE MATHESON FAUQUIER FREDERICK HOUSE MATTICE MOONBEAM OPASATIKA

Page 11 de 11

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ª

Édifice Adresse

Genre No. d’unités 1 chambre 2 chambres 3 chambres Stationnement Accessible en fauteuil roulant Réfrigérateur/ Cuisinière Garage

Sélection

Smooth Rock Falls – Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires rue Ross & Hollywood Maisons 2 c C

U U … Val Rita - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires rue De La Coupe Maisons 7 c C

U

…

Ramore - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires rues Timmins, Ferguson,

Bastien Maisons 5 c C

Ë U

…

Holtyre - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires rues Euclid / Edwards /

Gleason Maisons 4 c C

Ë U

…

Matheson - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires rue Quinn Maisons 2 c C

U

…

Cochrane - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires Rural (*2 unités avec

garage) Maisons 7 c C

U U …

Fauquier - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires rues Belanger / Gauthier Maisons 3 c C

U … Frederick House - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires Rural Maisons 1 c C

U …

Mattice - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires rues Chabot & Aagnas /

Rural Maisons 15 c C

U …

Moonbeam - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires rues Brunelle & Joseph Maisons 4 c C

U … Opasatika - Logement rural et autochtones

Famille / Célibataires Notre Dame / Govern’t /

St. Anne / St. Joseph Maisons 5 c C

U …

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