Chères amies, chers amis,
Pour vous accompagner cette année, le Centre des Etudes EuropaNova Academia vous propose une lecture hebdomadaire de la politique européenne.
Nous vous prions donc de trouver dans cette newsletter un panorama synthétique et analytique des développements politiques dans trois domaines de l'actualité européenne que nous suivons tout particulièrement : l'état de l’Etat de droit, le Green Deal et les évolutions géopolitiques.
Bonne lecture !
Elise Bernard Edouard Gaudot
Avec la précieuse assistance de Raphaël Cario et Nericia Nzingoula Pour EuropaNova Academia
La tension relative aux interprétations de l’État de droit ne faiblit pas . En renfort des menaces de Viktor Orban, Jaroslaw Kaczynski, le Vice-président du Conseil des ministres polonais et président du parti majoritaire PiS, a déclaré à Gazeta Polska Codziennie que le parlement polonais opposerait son veto à tout budget de l'UE ayant un lien avec l'État de droit.
La Pologne n’aurait pas été en position de bloquer le budget sans le nouveau plan de relance. Cependant, les parlements nationaux doivent approuver les engagements des États-membres concernant la future dette commune qui sera émise par l'UE.
Ces discours se tiennent alors que la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise a levé l'immunité d'un juge qui avait critiqué la politique du gouvernement.
Un premier échange entre les rapporteurs du Parlement européen et la S'inscrire à nos newsletters
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L’état de l’Etat de droit
présidence allemande a eu lieu, le 12 octobre, pour présenter les différentes positions sur la conditionnalité des fonds
européens.
Avec surtout, 27 députés polonais issus du PiS et membres du groupe ‘Conservateurs et Réformistes Européens) (ECR 62 représentants), l’opposition au Parlement européen reste minoritaire face aux 4 grands groupes pro-EU.
Cependant, les 14 députés hongrois Fidesz du PPE pourraient entrainer d’autres députés sensibles aux « atteintes à la souveraineté nationale » dans l’opposition au budget.
Par ailleurs, le PPE réclame de nouvelles dispositions pour empêcher que les fonds européens ne soient versés à des gouvernements qui ne « respectent pas les valeurs européennes ». Cependant, la crise de la corruption en Bulgarie expose ce parti à des accusations de "deux poids, deux mesures" lorsqu'il s'agit de ses alliés politiques.
En effet, en Bulgarie, un ministre de l'agriculture et un vice- ministre de l'économie ont démissionné l'année dernière à la suite d'un scandale concernant l'utilisation de fonds européens pour des travaux sur des villas privées.
Certains agriculteurs affirment que des exploitations recevant des millions de fonds européens n’existent tout simplement pas.
Il semblerait malheureusement que la priorité immédiate des parlementaires du PPE soit de défendre le premier ministre bulgare Boyko Borissov, qui vient de leurs rangs, contre ce qu'ils considèrent comme une attaque à motivation politique.
Partenaire tiers et contributeur aux programmes de l’UE, Oslo a gelé les fonds destinés à la Hongrie et à la Pologne en raison de leurs "violations des valeurs européennes".
Depuis 1994, la Norvège paye son accès au marché intérieur avec des subventions importantes à destination des 15 États- membres, considérés comme étant économiquement plus faibles, dans le cadre de ce que l'on appelle le système de subventions de l'Espace économique européen. Elles ont représenté près de 1,79 milliard d’euros entre 2009 et 2014.
Cependant, Oslo est de plus en plus disposé à conditionner ces subventions au respect de l’État de droit.
En 2014, la Norvège a suspendu toutes les subventions à la Hongrie - 214 millions d'euros pour la période 2014-2021 - après avoir constaté que le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán avait cherché à trop contrôler la manière dont l'EEE et la Norvège octroient les subventions en Hongrie, violant ainsi les règles du programme.
Fin septembre, la Norvège a exclu une série de villes polonaises d'un programme de financement de 100 millions d'euros après que ces villes ont décidé l'année dernière d'interdire ce qu'elles appelaient "l'idéologie LGBT".
Lors de leur réunion à Luxembourg lundi, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont approuvé une proposition franco-allemande visant à sanctionner la Russie consécutivement à l'empoisonnement de l’opposant russe Alexei Navalny en août dernier.
Alignées sur le dossier russe, l'Allemagne et la France ont directement accusé Moscou d’être à l’origine de
l'empoisonnement de l’opposant Alexei Navalny. Ce sont d’ailleurs les deux premiers pays à le faire par une déclaration conjointe du ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et de son homologue
allemand Heiko Maas.
Cette unité est aussi due au fait que les discussions évitent soigneusement de mentionner le projet de gazoduc Nord Stream 2. Comme nous le rappelions, ce projet soutenu par la CDU de Angela Merkel est au cœur des relations avec la Russie mais de nouvelles sanctions de l’Union pourraient y mettre fin.
Les ministres des Affaires étrangères ont également annoncé
sanctionner le président Loukachenko pour la répression menée au Belarus, ont indiqué à l’AFP deux sources diplomatiques.
Dans un nouveau rapport publié ce week-end la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel, "salue chaleureusement" les réformes
constitutionnelles que Malte a rapidement mises en œuvre en suivant ses recommandations. Le rapport de la Commission européenne sur l’État de droit publié le mois dernier avait déjà salué ces réformes, notamment judiciaires.
D’importantes controverses sur son système judiciaire et le respect de la liberté de la presse, notamment après l'assassinat de la principale journaliste d'investigation de Malte, Daphne Caruana Galizia, en octobre 2017, avaient inquiété les observateurs européens.
Les réformes, qui consistent en une série de dix lois, dont six déjà adoptées par le parlement, portent notamment sur le secteur de la justice en prévoyant le contrôle juridictionnel des décisions de non- poursuite et d'autres décisions du procureur général.
La Russie a lancé un mandat d'arrêt contre l’opposante bélarusse Svetlana Tikhanovskaya, ce qui a provoqué une réaction hostile de la part de plusieurs ministres nationaux européens.
L'opposante figure dans la base de données des personnes recherchées par la Russie, du fait de poursuites engagées contre elle dans son pays, selon le ministère russe de l'Intérieur et les agences russes.
Le ministre des affaires étrangères de la République de
Lettonie « a été stupéfait » d'apprendre l'existence du mandat. « Elle n'a commis aucun crime » a-t-il déclaré sur Twitter.
Europe Géopolitique
Jeudi dernier, le régime de la République turque de Chypre du Nord (RTCN) a rouvert, avec le soutien du gouvernement Erdogan, une partie du front de mer d'une station balnéaire abandonnée depuis 46 ans , dans
Retrouvez notre dernier article sur l'Etat de droit ici !
un geste qui pourrait nuire aux efforts visant à relancer les pourparlers de règlement des différends.
Le président chypriote Nicos Anastasiades a qualifié cette initiative de
"violation illégale et évidente du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies" , et déclaré qu'elle chercherait à saisir l'ONU et ses partenaires de l'Union
européenne.
Cette réouverture a lieu alors que se tiennent des élections en RTCN où le président pro-unification actuel, Mustafa Akıncı, est mis en difficulté par un opposant anti- unification, son premier ministre Ersin Tatar.
Akıncı a critiqué la réouverture et a mis en garde contre l'ingérence d'Ankara dans les élections, disant que la Turquie essayait de s'assurer qu'il ne soit pas élu.
Cemal Özyiğit, le leader du parti présidentiel TDP, estime que la décision de Varosha confirme que la Turquie ne soutient plus la réunification.
La Grèce a exhorté la Turquie à annuler une nouvelle prospection sismique en Méditerranée orientale par le navire de recherche Oruc Reis, affirmant que cela augmenterait les tensions et menacerait la paix et la sécurité dans la région.
Le navire reprend la mer lundi à la recherche d'hydrocarbures, dans les eaux contestées au large de l'île grecque de Kastellorizo, accompagné d'une paire de frégates de la marine turque, selon des responsables à Athènes.
La dernière expédition de l'Oruc Reis intervient quelques jours seulement après que les ministres des affaires étrangères grec et turc, Nikos Dendias et Mevlut Cavusoglu, ont convenu, lors d'une réunion en Slovaquie, de fixer une date pour la reprise des pourparlers bilatéraux sur les différends entre les deux alliés de l'OTAN, interrompus il y a quatre ans.
En juillet, l'UE a imposé un gel des avoirs et une interdiction de voyager aux groupes de pirates informatiques russes, chinois et nord-coréens à l'origine d'incidents de cyber- sécurité à grande échelle ces dernières années . L'Union européenne devrait imposer de nouvelles sanctions aux cyber-pirates russes pour avoir « hacké » le parlement allemand en 2015, affirment deux diplomates dans POLITICO.
Les sanctions prévues visent les officiers de renseignement militaire russes qui seraient à l'origine de l'attaque du Bundestag.
L'Allemagne a proposé de nouvelles sanctions avant l'été, après que la chancelière Angela Merkel a déclaré en mai que le gouvernement disposait de "preuves tangibles" que la Russie était responsable d'une cyberattaque.
Le cessez-le-feu mettant fin au conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur l'enclave contestée du Haut-Karabakh semble être menacé, les combats ayant repris moins d'un jour après que la Russie a négocié la pause des hostilités.
Comme nous le rappelions, la Turquie, qui considère l'Azerbaïdjan comme un "pays frère", a perturbé le rôle traditionnel de médiateur de la
Russie ces dernières semaines en appuyant les efforts militaires de Bakou.
Ankara a fourni aux Azerbaïdjanais des drones armés de haute technologie et a rejeté les appels à la fin des combats lancés par les États-Unis, l'UE, la Russie et la Chine.
Par conséquent, Ankara a été mise à l'écart des négociations sous l'égide de la Russie, qui tient à préserver son rôle traditionnel dans la région.
Green Deal
Consécutivement au vote sur la loi climat de la semaine dernière, la commission de l'environnement du Parlement européen a voté lundi pour exclure les combustibles fossiles du soutien du fonds de relance de l’UE.
La proposition de résolution a été adoptée par 65 voix pour, 15 contre et 3 abstentions, selon les résultats du vote rendus publics mardi.
Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement du Parlement et principal auteur de la résolution, sur Twitter, a salué ce vote qui "ouvre la voie à une véritable reprise verte " après la crise du coronavirus.
La version préliminaire de la stratégie de la Commission européenne sur le méthane, qui a été publiée mercredi 14 octobre.
Elle ne fixe pas de limites aux émissions de méthane provenant des combustibles fossiles, mais prépare le terrain pour une régulation en 2025 du secteur considéré comme comme « super-émetteur.
La Commission a également adopté mercredi une nouvelle stratégie sur la pollution zéro dans l'industrie chimique . Il s'agit notamment
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d'interdire l'utilisation des substances chimiques les plus nocives dans les produits de consommation tels que les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les matériaux en contact avec les aliments et les textiles.
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