Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France
COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2013
Arrêtés par le Conseil d’Administration du Crédit Agricole d’Ile-de-France en date du 5 février 2014
et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2014
SOMMAIRE
CADRE GENERAL ... 4
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE ... 4
ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE ... 4
RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE ... 6
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ... 11
COMPTEDERESULTAT ... 11
RESULTATNETETGAINSETPERTESCOMPTABILISESDIRECTEMENTENCAPITAUXPROPRES ... 12
BILANACTIF ... 15
BILANPASSIF ... 16
TABLEAUDEVARIATIONDESCAPITAUXPROPRES ... 17
TABLEAUDESFLUXDETRESORERIE ... 18
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ... 20
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. ... 20
1.1. Normes applicables et comparabilité ... 20
1.2. Format de présentation des états financiers ... 23
1.3. Principes et méthodes comptables ... 23
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) ... 44
2. INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DE L’EXERCICE ... 47
2.1 Evènements significatifs de la période ... 47
2.2 Participations non consolidées ... 47
3. GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE ... 48
3.1. Risque de crédit ... 48
3.2. Risque de marché ... 52
3.3. Risque de liquidité et de financement ... 56
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change ... 58
3.5. Risques opérationnels ... 59
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires ... 59
4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT ... 61
4.1. Produits et charges d’intérêts ... 61
4.2. Commissions nettes ... 61
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ... 62
4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers ... 63
4.5. Produits et charges nets des autres activités ... 63
4.6. Charges générales d’exploitation ... 63
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles... 64
4.8. Coût du risque ... 65
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs ... 65
4.10. Impôts ... 66
4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ... 67
5. INFORMATIONS SECTORIELLES ... 68
6. NOTES RELATIVES AU BILAN ... 69
6.1. Caisse, banques centrales ... 69
6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ... 69
6.3. Instruments dérivés de couverture ... 70
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente ... 70
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ... 71
6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue ... 72
6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers ... 72
6.8. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance ... 73
6.9. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle ... 78
6.10. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ... 78
6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées ... 79
6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers ... 79
6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés ... 81
6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers ... 82
6.15. Immeubles de placement ... 83
6.16. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)... 83
6.17. Provisions ... 84
6.18. Capitaux propres ... 86
6.19. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle ... 89
7. AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS ... 90
7.1. Détail des charges de personnel ... 90
7.2. Effectif fin de période ... 90
7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies ... 90
7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies ... 91
7.5. Autres engagements sociaux ... 92
7.6. Rémunérations des dirigeants ... 93
8. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ... 93
9. RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS ... 95
10. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ... 95
10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût ... 96
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur... 98
11. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ... 102
12. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2013 ... 102
13. RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ... 102
14. COMPTES CONSOLIDES Y COMPRIS CAISSES LOCALES ... 103
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
CADRE GENERAL
Présentation juridique de l’entité
Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également une société de courtage d’assurances.
Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.
Organigramme simplifié du Crédit Agricole
Un Groupe bancaire d’essence mutualiste
L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 7,4 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 921 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titresSAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.
512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Au 31 décembre 2013, le Crédit Agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole.
Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle- même 56,2 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,58 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013, soit 0,24 % de son capital, contre 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25,1% du capital du Crédit Agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de Certificats Coopératifs d’Investissement et à la souscription de 100% des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.
Relations internes au Crédit Agricole
Mécanismes financiers internes
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
• Comptes ordinaires des Caisses régionales
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit».
• Comptes d'épargne à régime spécial
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
• Comptes et avances à terme
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques
"Opérations internes au Crédit Agricole ".
• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
• Opérations en devises
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité
Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Crédit Agricole S.A. consolide par mise en équivalence ses participations dans les Caisses régionales. Ces participations sont des risques pondérés à 290 % (CCI) ou 370 % (CCA) dans le ratio de solvabilité de Crédit Agricole S.A.
A travers le dispositif Switch, les Caisses régionales s’engagent à supporter les exigences en Fonds Propres et les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
En conséquence, sur le plan prudentiel :
- Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses Régionales ;
- Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.
Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.
Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en Produit net bancaire, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des entreprises mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.
L’échéancier des garanties globales reste identique (1er mars 2027).
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, mais la substance du contrat s’analyse désormais comme un contrat d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.
Informations relatives aux parties liées
• Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France aux refinancements accordés par la SFEF (société de financement de l’économie française).
A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole S.A. au profit du Crédit Agricole d’Ile-de-France au prorata de sa part. A l’intérieur du groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70 %. La quote- part du Crédit Agricole d’Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l’ensemble des Caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.
Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole S.A.
En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d’Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole S.A. des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.
Au 31 décembre 2013, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d’Ile-de-France atteint 259,2 millions d’euros et la garantie donnée à Crédit Agricole S.A. s’élève à 364,2 millions d’euros.
• Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).
La quote-part reçue par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s’élève à 1 767,6 millions d’euros en 2013 et en contrepartie, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 005,1 millions d’euros de créances en garantie.
• Distribution d’avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A.
Au 31 décembre 2013, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A.
977,6 millions d’euros d’avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 2 635,6 millions d’euros.
• Distribution d’avances spécifiques BEI (Banque Européenne d’Investissement) par Crédit Agricole S.A.
En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d’Ile-de-France.
La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d’Ile-de-France sous forme d’avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d’Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A. Ces créances font l’objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.
Au 31 décembre 2013, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A.
234,4 millions d’euros d’avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 141,8 millions d’euros.
• Distribution d’avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A.
En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d’Ile-de-France.
La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d’Ile-de-France sous forme d’avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d’Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A. Ces créances font l’objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.
Au 31 décembre 2013, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A.
411,2 millions d’euros d’avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 262,4 millions d’euros.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
Notes 31/12/2013 31/12/2012
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés 4.1 1 047 180 1 129 946
Intérêts et charges assimilées 4.1 -516 226 -616 128
Commissions (produits) 4.2 480 017 475 353
Commissions (charges) 4.2 -72 360 -64 994
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat 4.3 -1 546 5 318
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente 4.4-6.4 8 229 9 256
Produits des autres activités 4.5 6 652 11 544
Charges des autres activités 4.5 -15 227 -5 824
PRODUIT NET BANCAIRE 936 719 944 471
Charges générales d'exploitation 4.6-7.1-7.4-7.6 -452 070 -459 235
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -36 987 -26 006
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 447 662 459 230
Coût du risque 4.8 -27 782 -53 793
RESULTAT D'EXPLOITATION 419 880 405 437
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 157 -295
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT 420 037 405 142
Impôts sur les bénéfices 4.10 -154 014 -145 417
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET 266 023 259 725
Participations ne donnant pas le contrôle -149 -145
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 266 172 259 870
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 31/12/2013 31/12/2012
Résultat net 266 023 259 725
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 542 -4 110
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence
1 542 -4 110
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence
-567 1 484
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres et non recyclables ultérieurement en résultat 975 -2 626 Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 5 029 -9 797
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 15 141 -22 337
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence 20 170 -32 134 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence -5 881 9 996 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres et recyclables ultérieurement en résultat 14 289 -22 138 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres 4.11 15 264 -24 764
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 281 287 234 961
Dont participations ne donnant pas le contrôle 470 -467
Dont part du Groupe 280 817 235 428
L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s’appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de
techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu’en 2012 et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l’établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l’action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l’actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.
s’est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l’action Crédit Agricole S.A.
et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l’absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n’a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
La mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d’éléments intangibles et incessibles comme :
- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales, - Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole, - La mise en commun de moyens et,
- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,
En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d’établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d’indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation, réalisés par un expert externe, s’appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39.
Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.
La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.
En conséquence, les impacts en 2012 pour le Crédit Agricole d’Ile-de-France ont été les suivants : - constatation d’une dépréciation de 18 434 milliers d’euros déterminée à partir de la différence
entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action ;
- reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 18 434 milliers d’euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et la valeur des titres servant de base au calcul de la dépréciation au 31 décembre 2012 soit 13,64 euros par titre.
Soit un impact global nul sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012.
Au 31 décembre 2013, les titres SAS Rue La Boétie ont fait l’objet de test de dépréciation ; il en résulte que la valeur de l’action SAS Rue La Boétie est estimée à 17,56 euros à fin 2013, contre 13,64 euros à fin 2012. Dès lors, aucune dépréciation complémentaire n’a été à constater.
BILAN ACTIF
PRESENTATION REGLEMENTAIRE BILAN ACTIF
Notes 31/12/2013 31/12/2012
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales 6.1 123 796 88 124
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2-6.8 117 122 201 513
Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4-6.3 216 807 335 089
Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.6-6.7-6.8 3 502 751 3 020 388
Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5-6.7-6.8 1 619 217 1 645 885
Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5-6.7-6.8 27 698 833 27 754 618
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 958 6 614
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.7-6.8 - 6.10 398 128 344 598
Actifs d'impôts courants et différés 6.13 111 944 133 765
Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 907 924 752 240
Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 6.15 1 744 1 742
Immobilisations corporelles 6.16 168 986 186 896
Immobilisations incorporelles 6.16 39 986 46 346
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF 34 910 196 34 517 818
BILAN PASSIF
PRESENTATION REGLEMENTAIRE BILAN PASSIF
Notes 31/12/2013 31/12/2012
(en milliers d'euros)
Banques centrales 6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 80 731 156 775
Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4-6.3 229 702 258 703
Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.9 16 640 878 17 033 988
Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.9 11 631 485 10 693 983
Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.11 690 281 1 325 949
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 194 534 315 926
Passifs d'impôts courants et différés 6.13 1 625
Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 958 984 524 857
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 6.17 117 601 91 398
Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11
TOTAL DETTES 30 545 821 30 401 579
CAPITAUX PROPRES 6.18 4 364 375 4 116 239
Capitaux propres - part du Groupe 4 356 113 4 108 447
Capital et réserves liées 353 183 351 494
Réserves consolidées 3 672 262 3 447 232
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 64 496 49 851 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice 266 172 259 870
Participations ne donnant pas le contrôle 8 262 7 792
TOTAL DU PASSIF 34 910 196 34 517 818
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
Capital Prim es et Réserves consolidées
liées au capital (1)
Elim ination des titres auto-detenus
Total Capital et Réserves consolidées
Gains et pertes com ptabilisés directem ent en
capitaux propres non
recyclables
Gains et pertes com ptabilisés
directem ent en capitaux propres recyclables
Gains et pertes com ptabilisés
directem ent en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes com ptabilisés
directem ent en capitaux propres recyclables
Capitaux propres au 1er janvier 2012 114 208 3 721 296 -3 066 3 832 438 1 251 73 043 0 3 906 732 7 049 1 121 8 170 3 914 902
Variation de capital 79 813 892 0 892 0 892
Variation des titres auto détenus 947 420 1 367 0 1 367 0 1 367
Dividendes versés en 2012 -33 659 -33 659 0 -33 659 0 -33 659
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 0
Ef fet des acquisitions / cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle 0 0 0 0
Mouvements liés aux stock options 0 0 0 0
M ouvements l iés aux opérati ons avec l es acti onnai res 79 -31 899 420 -31 400 0 -31 400 0 0 0 0 -31 400
Vari ation des gains et pertes comptabi li sés directement
en capitaux propres 0 -2 626 -21 817 0 -24 443 -322 -322 -24 765
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des
entreprises mises en équivalence 0 0 0 0
Résultat au 31/12/2012 0 259 870 259 870 -145 -145 259 725
Autres variations -166 -2 146 -2 312 0 -2 312 89 89 -2 223
Capitaux propres au 31 décem bre 2012 114 121 3 687 251 -2 646 3 798 726 -1 375 51 226 259 870 4 108 447 6 993 0 799 7 792 4 116 239
Af fectation du résultat 2012 259 870 259 870 -259 870 0
Capitaux propres au 1er janvier 2013 114 121 3 947 121 -2 646 4 058 596 -1 375 51 226 0 4 108 447 6 993 0 799 7 792 4 116 239
Variation de capital -179 -247 -426 0 -426 0 -426
Variation des titres auto détenus 2 115 2 115 0 2 115 0 2 115
Dividendes versés en 2013 -33 000 -33 000 0 -33 000 0 -33 000
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 0 0
Ef fet des acquisitions / cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0
Mouvements liés aux stock options 0 0 0 0 0
M ouvements l iés aux opérati ons avec l es acti onnai res -179 -33 247 2 115 -31 311 0 0 0 -31 311 0 0 0 0 -31 311
Vari ation des gains et pertes comptabi li sés directement
en capitaux propres 0 975 13 670 0 14 645 619 619 15 264
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des
entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0
Résultat au 31/12/2013 0 266 172 266 172 -149 -149 266 023
Autres variations (2) -1 840 -1 840 0 -1 840 0 -1 840
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2013 113 942 3 912 034 -531 4 025 445 -400 64 896 266 172 4 356 113 6 844 0 1 418 8 262 4 364 375
Gains et pertes com ptabilisés directem ent en capitaux
propres
Capitaux propres
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées
Gains et pertes com ptabilisés directem ent en capitaux
propres
Résultat net
Capitaux propres
Capital réserves consolidées
et résultat
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) Une variation d'un montant de 230 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d’Ile-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
(en milliers d'euros)
31/12/2013 31/12/2012
Résultat avant impôts 420 037 405 142
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
36 987 26 008 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 48 479 84 488
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement 831 -50
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements -3 359 -28 746
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et
des autres ajustements 82 938 81 700
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 780 801 -1 316 394
Flux liés aux opérations avec la clientèle 918 531 1 626 928
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 121 047 -498 575 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 277 020 -370 181 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés -136 686 -192 985
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités
opérationnelles 718 619 -751 207
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) 1 221 594 -264 365
Flux liés aux participations (1) 474 2 811
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -18 837 -22 011 Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -18 363 -19 200 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -32 873 -34 625 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -32 873 -34 625 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie (A + B + C + D) 1 170 358 -318 190
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -1 146 724 -828 534
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 88 074 91 663
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -1 234 798 -920 197 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 23 634 -1 146 724
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 123 780 88 074
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -100 146 -1 234 798 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
TRESORERIE 1 170 358 -318 190
* composé du solde net des postes "Caisses et Banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2013, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France s’élève à 0,5 million d’euros, comprenant notamment les transmissions universelles de patrimoine des filiales Bercy Expansion et Espace Diderot dans les comptes du Crédit Agricole d’Ile-de-France pour 8,0 millions d’euros et la participation à l’augmentation de capital de SACAM Immobilier pour 7,4 millions d’euros.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d’Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 30 908 milliers d’euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 2 092 milliers d’euros relatif au résultat 2012.
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.
1.1. Normes applicables et comparabilité
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2013 et telles qu’adoptées par l’Union européenne, (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2012.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2013 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2013. Celles-ci portent sur :
Normes, Amendements ou Interprétations
Date de publication par
l’Union européenne
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Applicable dans le Groupe
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux
05 juin 2012 (UE n°475/2012)
1er janvier 2013 Oui
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)
05 juin 2012 (UE n°475/2012)
1er janvier 2013 Oui
Norme IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)
1er janvier 2013 Oui Amendement de la norme IAS 12 sur les
impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)
1er janvier 2013 Non
Interprétation IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)
1er janvier 2013 Non
Amendement d’IFRS 1 sur l’hyperinflation grave
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)
1er janvier 2013 Non Amendements d’IFRS 7 sur les
informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)
1er janvier 2013 Oui
Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics)
04 mars 2013 (UE n°183/2013)
1er janvier 2013 Non Amendements portant sur les
améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34, IFRIC 2
27 mars 2013 (UE n°301/2013)
1er janvier 2013 Oui
La norme IFRS 13 donne un cadre général à l’évaluation de la juste valeur, en s’appuyant sur une nouvelle définition basée sur un prix de sortie et prévoit des informations supplémentaires à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.
La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Value Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre), et selon une approche symétrique à l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).
L’impact de la 1ère application d’IFRS 13 au sein du Crédit Agricole d’Ile-de-France s’élève à -983 milliers d’euros en Produit net bancaire (CVA = -989 milliers d’euros/DVA = 6 milliers d’euros).
L’application des autres nouveaux textes du référentiel IFRS n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
En effet :
- L’amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.
- L’amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l’obligation d’enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version précédente d’IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 31 décembre 2013).
- L’amendement d’IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation IFRS telles que définies dans IAS 32, avec les règles de compensations américaines selon le référentiel US Gaap, prévoit que soient mentionnés les effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La traduction de cet amendement est l’intégration d’une note complémentaire (note 6.12 « Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers ») au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.
