Supplément à l’US n° 592 du 10 octobre 2003
RETRAITÉS Du temps pour la vie
Le temps gagné pour la vie a transformé la retraite. De l’assistance au travailleur devenu incapable de subvenir à ses besoins, on est passé à une période libérée des contraintes de la vie
professionnelle, mais essentiellement active.
Ce temps gagné pour soi, pour les proches et pour la vie sociale est fortement remis en cause par la loi Fillon. Elle fixe le rapport entre la durée de cotisation et la durée moyenne de la retraite au niveau actuel, à contre courant de l’évolution sociale qui voit réduire le temps de travail. Seuls ceux qui auront pu épargner auraient demain accès à la retraite à 60 ans.
Dans leur contestation de cette réforme, les enseignants ont exprimé tout à la fois l’usure liée à un exercice professionnel exposé et l’aspiration à une retraite heureuse. Avec d’autant plus de détermination que le débat sur les alternatives proposées par la FSU s’est développé.
Ce rassemblement autour de valeurs partagées ne peut être sans lendemain. Mais il doit s’élargir. C’est tous ensemble, salariés du public et du privé, actifs et retraités que nous pourrons de nouveau faire prévaloir des choix solidaires.
Frédérique Rolet Cosecrétaire générale Anne Féray Secrétaire nationale
Élections à la FSU
du 3 au 21 novembre 2003
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La retraite attendue
Même si on dit l’avoir souhaitée, espérée, attendue, la retraite n’en est pas moins une rupture. Temps de soulagement, de répit, et d’envies anciennes à satisfaire, d’engagements à poursuivre – temps de ne rien faire aussi, d’écou- ter passer les heures.
Celles et ceux qui viennent de cesser leur activité professionnelle et prennent connaissance de cette US spéciale retraités la trouveront bien sérieuse, austère, préoccupante : alors c’est cela la retraite? Encore revendiquer, manifester, parler de maladie, de dépendance ?
Les sujets traités dans ce numéro sont imposés par l’actualité et nous devons constater, hélas, qu’elle vise aussi les retraités et que ceux-ci ne peuvent pas rester inactifs devant les aggravations programmées.
Cela étant, et c’est l’un des axes de travail, le prochain numéro s’ouvrira à d’autres sujets qui font la vie quotidienne de chacun d’entre nous, dans les domaines sociaux et culturels.
Notre aptitude au bonheur passe aussi par l’aptitude que doit avoir le syndi- cat de continuer à nous rassembler, à nous informer, à nous mobiliser.
Annie CLAVEL
Sommaire
2. Le code des pensions.
3. Quand la modernité nous ramène à la III
eRépublique.
4. Comment préserver les valeurs fondamentales de la MGEN.
9. Protection sociale : danger ! 10. La canicule, encore !
Syndicalisation.
11. Une baisse très inégalitaire.
12. Les fonds de pension à la française.
13. Préparer le congrès.
14. Une démarche fédérale.
15. 11 septembre : 1973-2003.
Retraités et toujours militants.
16. Retraites : le dossier n’est pas clos.
UN PEU D’HISTOIRE
Le code des pensions
Ce texte est extrait d’une publication de la section académique de Lille, datée de janvier 2003. La suite de cet article « la pension et son financement »
sera publiée dans la prochaine revue.
Le code des pensions
Sa rédaction, commencée en 1852, est achevée avec la parution de la loi du 9 juin 1853. Tous les régimes de fonctionnaires existants sont fusionnés tandis qu’est créé un code des pensions militaires. Ce code fusionnera à son tour par la loi du 14 avril 1924, qui introduit par ailleurs les boni- fications pour enfants.
Un des éléments essentiels de la loi de 1853 est le droit de prendre sa retraite à 60 ans et même à 55 ans pour les emplois difficiles, dans certaines conditions.
Aucun âge n’est requis pour la retraite pour invalidité.
Le code des pensions sera révisé succes- sivement en 1948 avec l’indexation de la pension sur le traitement d’activité, puis en 1964 avec la suppression de l’abatte- ment du 1/6
esur les services dits séden- taires et avec la réversion du montant de la pension en cas de rééchelonnement indiciaire des actifs.
La partie réglementaire du code est constituée par les décrets du 28 octobre 1966, où figurent en bonne place les 37,5 annuités et le taux plein de 75 % du traitement brut. Ces décrets seront révi- sés à leur tour, en 1973 avec la réserva- tion au profit du veuf, en 1974 avec la mensualisation des pensions, en 1975
avec la loi sur le minimum de pension.
Parallèlement a été intégrée progressive- ment, de 1968 à 1983, l’indemnité de résidence dans le traitement de base, ce qui a amélioré de 17 % et parfois 19 % le montant des pensions. Il en subsiste un reliquat non pris en compte.
Deux articles fondamentaux L’article L1 du code des pensions indique
« la pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagére accordée aux fonc- tionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en rémunération des services qu’ils ont accomplis jusqu’à cessation régulière de leurs fonctions ».
En d’autres termes, notre pension est un traitement continué et non la contrepar- tie d’une « cotisation ». Inscrite dans la loi, c’est un droit et non plus une récompense comme en 1790 et jusqu’en 1924.
Le même article précise que le montant de la pension doit garantir à son bénéficiaire
« des conditions matérielles d’existence en rapport avec la dignité de la fonction ».
L’article L15 indique, de son côté « les émoluments de base sont constitués par les derniers émoluments soumis à retenue, afférents à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon détenu
depuis 6 mois par le fonctionnaire ou le militaire au moment de la cessation de ser- vice... ».
Le premier mérite de cet article, qui remonte à la loi de 1948, est d’introduire les 6 derniers mois comme base de calcul du montant de la pension, au lieu des trois dernières années exigées par la loi de 1924.
Pensons au régime général, qui basera ce calcul sur la moyenne des 25 meilleures années en 2008.
Son second mérite est d’établir un lien entre le traitement de l’actif et le montant de la pension. C’est ce qui fonde la péré- quation.
L’augmentation de la pension se fait alors automatiquement quand est augmentée la valeur du point d’indice ou quand est attribué un nombre de points d’indice supplémentaires. De même en cas de reva- lorisation des traitements, ce qui est plus avantageux que l’indexation des pensions sur les prix comme c’est le cas du régime général.
L’article L16 complète ce lien avec l’assi- milation mais celle-ci nécessite la sortie d’un décret d’application, par exemple en cas de changement de nom d’un corps ou de création d’un nouvel échelon. ■ Daniel ROGER
©D.R.
POUVOIR D’ACHAT
Quand la modernité nous ramène
à la III e République
A qui ignorerait ce que réactionnaire veut dire, le couple Chirac-Raffarin ferait la réponse. Avec la loi du 24 juillet 2003 portant réforme des retraites il nous ramène à la situation qui prévalait avant le code des pensions de 1948. Enterrées les avancées issues de la Résistance, la vieille droite reprend sans fard le fil de sa vengeance contre ces «fainéants» de sala- riés qui ne rêveraient que d’être grasse- ment payés à ne rien faire.
Les solidarités mises à mal
Désormais les modifications indiciaires des carrières des actifs ne pourront plus bénéficier aux retraités (à l’exception des intégrations en cours). Les revalorisations de pension ne seront plus liées à celles du point d’indice. Autant dire que la pen- sion n’a plus rien à voir avec un traitement continué. Pour le gouvernement il fallait rompre la solidarité salariale entre actifs et retraités. Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que ce n’est pas pour améliorer leurs sorts respectifs. Il s’agit de les tondre les uns et les autres, mais en fai- sant tout pour éviter la convergence de leurs luttes. La loi prévoit que les pensions sont revalorisées chaque année par décret en Conseil d’État, conformément à l’évo- lution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac, prévue dans le rapport économique social et financier annexé à la loi de finances pour l’année considérée. Si l’évolution consta- tée des prix à la consommation hors tabac, telle que mentionnée dans le rapport pour l’année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, à un ajustement destiné à assurer, pour ladite année sui- vante, une revalorisation conforme à ce constat.
Autrement dit pas question de la moindre amélioration du pouvoir d’achat des pen- sions. Dans un premier temps, on fait miroiter aux retraités le retour à une indexation dont l’expérience a montré que le gouvernement savait jouer pour que salaires et pensions soient toujours en retard sur la réalité de l’augmentation des
prix et la supprimer quand cela l’arran- geait.
Le refus de toute négociation salariale aujourd’hui fait que les pensions risquent fort de partir avec déjà un handicap de 3,6 % par rapport à l’année 2000 et le gouvernement refuse toute augmentation.
Le handicap sera donc déjà supérieur à 20 % au 1
erjanvier 2004 depuis la désin- dexation en 1983. Voilà la triste réalité.
Prendre en charge notre revendication salariale
Pour faire pièce à l’agression gouverne- mentale les retraités doivent renforcer leur activité au sein de leurs syndicats, prendre pleinement en charge leur reven- dication salariale et veiller en permanence à construire une convergence avec celle
des actifs. Les structures syndicales s’adap- teront à cette nouvelle donne.
L’expérience des luttes du printemps 2003 a montré que la vigueur de l’engagement ne suffisait pas à remporter la victoire.
La convergence avec les autres salariés est de plus en plus nécessaire.
L’approfondissement de la construction européenne pose aussi de plus en plus la question de cette convergence avec les salariés des autres nations.
L’écho croissant de l’altermondialisme montre que progresse la conscience de cette communauté d’intérêts entre tous les peuples. Loin de se replier dans de frileux coorporatismes le syndicalisme qui prend toute sa place dans ces dynamiques est porteur d’avenir. Les retraités ont eux aussi tout à gagner à être de ces combats. ■ Pierre Toussenel
Égoïstes !
Dans un article venimeux et sans nuances un monsieur Legendre, du Monde, règle leur compte aux baby- boomers à propos des retraites.
« Privilégient-ils les intérêts de leur génération ? Ou ont-ils le souci de l’avenir, celui de leurs enfants ou petits enfants » ?
Ainsi donc, ceux qui sont nés dans les années 45-50 sont une généra- tion choyée par l’histoire, des soixante huitards reconvertis en notables...
« Plus la réforme serait douce pour les
quinquagénaires, plus la note serait salée pour leurs enfants et petits enfants ».
Le monsieur du Monde qui n’a sans doute pas entendu parler d’Hiroshima, du Vietnam, de l’Algérie, de la crise pétrolière, du chômage, des politiques d’austérité doit être aujourd’hui heu- reux : allongement de la durée d’acti- vité, diminution des pensions, appau- vrissement organisé des retraités et personnes âgées.
Indigne.
©D.R.
Comment préserver
les valeurs fondamentales de la MGEN ?
L ’assemblée générale de la MGEN réunie à Reims les 2, 3 et 4 juillet 2003 a dénoncé les mesures de régression sociale dans les domaines des retraites, de la dépendance et de médicaments. Et a décidé de promouvoir une véritable alter- native aux projets de démantèlement de la protection sociale collective. Elle s’est déclarée hostile à la logique des com- pagnies d’assurance qui convoitent à des fins commerciales la gestion des presta- tions maladie.
Mais comment
préserver et renforcer la Sécurité sociale ?
Depuis plusieurs années, la MGEN est confrontée à deux problèmes majeurs : la redistribution de la quasi-totalité des cotisations sous forme de prestations et la difficulté de mutualiser les jeunes collègues. Il fallait donc trouver des solu- tions pour rétablir un équilibre solidaire dans les finances et comme le soulignait le trésorier général : « Il est illusoire de vou- loir augmenter nos ressources sans vouloir toucher à la cotisation. » Donc il a été décidé d’augmenter les ressources par une contribution de l’ensemble des mutua- listes. Cette décision peut sembler réaliste et correspondre à un besoin impératif de retrouver les ressources nécessaires à l’acti- vité des mutuelles. Mais l’augmentation de
la cotisation n’est pas la même pour tous :
• Pour les actifs une augmentation de du taux de cotisation de 0,1 % du traitement indiciaire brut : le taux passe de 2,5 % à 2,6 %
• Pour les retraités, une augmentation de du taux de cotisation de 0,4 % du traite- ment indiciaire brut : le taux passe de 2,5 % à 2,9 % avec une application pro- gressive sur 2 ans, 2,75 % en 2004 et 2,9 % en 2005.
• Pour les bénéficiaires conjoints, les enfants et les étudiants le principe d’un complément de cotisation a été voté.
• Par ailleurs, un différé de trois mois de cotisation est accordé à tout nouvel adhé- rent avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’entrée en fonction. Cette dernière mesure a pour objectif de rester attractif pour les jeunes comme le font déjà d’autres mutuelles ou assurances pri- vées.
Il est à noter que plusieurs sections dépar- tementales avaient voté contre ces pro- positions et notamment celle prévoyant un taux de cotisation différent pour les actifs et les retraités.
Le principe d’ajustement du taux de coti- sation des retraités a été justifié par le fait que les retenues sur la pension brute sont moins importantes que sur les salaires bruts des actifs. Bien que nous n’ayons plus de retenues pour la pension !
La décision d’appliquer un taux de cotisation différent pour les actifs et les retraités, et d’offrir « un tarif » diffé- rent pour les plus jeunes et les ayants droit est un acte politique mettant en évidence les contradictions de la MGEN. Elle a choisi le terrain de la concurrence pour survivre au détriment d’une partie de ses valeurs réitérées pour- tant à chaque réunion : « chacun contri- bue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
Les retraités isolés ?
Malgré l’augmentation des cotisations, le niveau de prestation ne s’améliore guère même si la création « d’un cap service » doit assurer la qualité des services rendus.
Les jeunes entrant dans le métier vont comparer les différentes offres concer- nant l’assurance maladie et les adhérents risquent de n’y voir qu’une démarche assurantielle.
Au moment où la réforme des retraites est passée en force au Parlement et où les retraités ont été présentés comme des pri- vilégiés, la MGEN les a en quelque sorte taxés et isolés du monde des actifs. Ils sont ainsi fragilisés dans leurs revendica- tions et réciproquement les actifs sont privés de l’apport des seniors.
Dans les projets de réforme de la protec- tion sociale, n’est-il pas question de créa- tion d’une caisse consacrée aux retraités (prestations maladie et dépendance) ou de créer une 5
ebranche de l’assurance mala- die pour les personnes âgées et les han- dicapés. Isolons les seniors, tout sera réglé !
Dans ce contexte nous pouvons cependant nous réjouir que notre mutuelle s’engage à promouvoir une véritable alternative aux projets de démantèlement de la protection sociale collective au moment où le gouvernement veut favoriser le déve- loppement des assurances complémen- taires.
Le mouvement mutualiste constitue une chance de préserver et de renforcer la Sécurité sociale s’il développe ses valeurs de solidarité. En tant que syn- dicalistes retraités, nous avons un rôle à jouer : ce sont les mutualistes qui font la mutuelle. À nous de débattre et d’émettre des propositions pour le renforcement des valeurs mutualistes. ■
Françoise Grosmann
©D.R.
RESPONSABLES RETRAITÉS ACADÉMIQUES ET DÉPARTEMENTAUX 2003-2004
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14740 ST-MANVIEU-NORREY. Tél. : 02.31.80.70.74 Trésorière : SMAIL Evelyne, 12, rue Castillon, La Plage, 50560 GOUVILLE-SUR-MER. Tél : 02.33.07.86.62 DROUET Jean, 10 chemin de la Cayenne, Urou et Crennes, 61200 ARGENTAN Tél : 02.33.36.60.14
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CCP Clermont-Ferrand 394 26 L
Clermont-Ferrand SNES retraités 3283 47 F ROUX André, 27, rue Gay-Lussac,
03100 MONTLUÇON. Tél : 04.70.05.43.52 BOUGIE Michel, 17, rue de Sales, 15130 VEZAC Tél. : 04.71.62.41.18
CHIROL Claude, Clairmatin,
5, rue Chanteperdrix, 43000 LE PUY. Tél : 04.71.09.43.38 FILLIAS Michèle, 9, impasse de la Sauvère,
63530 VOLVIC. Tél : 04.73.33.57.48
CORSE Haute-Corse (2B)
Corse-du-Sud (2A)
Ajaccio 22 059 P POLIDORI Jacques, Les Terrasses de Fangu,
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BORDEAUX
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}
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CAPRON Jean, La Hotoie Tivoli, bât C, esc. 7 80000 AMIENS. Tél : 03.22.92.16.79
CCP 386 53 P Châlons-en-Champagne CCP Paris 27624 74
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ROSTAND Vianney, 11, rue de Bonne, 05000 GAP Tél : 04.92.51.69.91
Trésorier : ALPE Jean - SNES-Retraités, 12 place Charles-de-Gaulle, 13001 MARSEILLE SERRIERES Colette, 5, rue Vitalis, 13005 MARSEILLE Tél : 04.91.48.50.96
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GUADELOUPE RAMANAIDOU Germaine, Letaye, 97160 LE MOULE
Cotisations à verser au : SNES Retraités,
2, résidence les Alpinias, Morne Carmel, 97139 Les Abymes
LILLE ROGER Daniel 32, allée des Arbrisseaux, 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ Tél : 03.20.91.01.00
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
ROGER Daniel, 32, allée des Arbrisseaux, 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ. Tél : 03.20.91.01.00
Trésorier : HERMANT Pierre, 215, rue de Paris, 59800 LILLE Cotis. à verser au SNES, 209, rue Nationale, 59000 LILLE Sec. dépt : DAUBRESSE Reynald, 49, rue de Thébus 62223 ECURIE. Tél : 03.21.55.37.08
Trésorier : FOURRÉ Bernard, 28 bd Vauban, 62000 ARRAS Tél : 03.21.51.60.61
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SNES retraités Pas-de-Calais 11 967 47 G Lille Corrèze (19)
Creuse (23) Haute-Vienne (87)
COMBASTEL Bernard, 108, rue René-Lacombe,
19600 SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE. Tél : 05.55.86.81.58 FERES Marie-Claude, 16, impasse des Jardins,
87350 PANAZOL. Tél : 05.55.31.34.29
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BRUNET François, vers. des cotis. : SNES Bourse du Travail 2, cours V.-Hugo, 42028 ST-ETIENNE. Tél : 04.77.25.07.87 EYSSAUTIER Jacques, 2 bis, rue Louis-Bouquet, 69009 LYON Trésorier : BOURDON Jean-Guy, 6 impasse Racine, 69120 VAULX-EN-VELIN. Tél : 04.78.80.52.93 A adresser à HENRI Yvon-Joseph, bât. B, cité Bon Air, route des Religieuses, 97200 FORT-DE-FRANCE LIMOGES
FERES Marie-Claude 16, impasse des Jardins, 87350 PANAZOL Tél : 05.55.31.34.29 LYON
BOURDON Guy 6, impasse Racine 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. : 04.78.80.52.93
Ain (01) Loire (42) Rhône (69)
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SNES retraités Montpellier 2161 25 P Montpellier 6209 44 K
Montpellier 4998 25 J SNES retraités CCP 18 316 21 Y Paris Secrét. dépt : DELECLUSE Elyane, 35, rue des Rames,
11000 CARCASONNE. Tél. : 04.68.25.47.99
Trésorier : MARTIGNOLLES Jean, 6, chemin de la Valbasse, 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTAL. Tél. : 04.68.23.09.31 Trésorier du 30 : FAVAROTTO Marcel, 366, chemin Puech-du-Teil, 30900 NÎMES. Tél. : 04.66.64.28.56 Resp. dépt. : RUH Lucien, 28, rue de la Garrigue, 30000 NÎMES. Tél. : 04.66.67.86.00
HUDOWICZ Christian, 5, impasse de la Fauvette, 34920 LE CRES Tél. : 04.67.70.24.59
BERNARD Francis, Les Bories, Col de Copernac, 48210 MAS-SAINT-CHELY
MONTPELLIER ANTONINI Pierre 51, impasse Dejean, 34090 MONTPELLIER Tél. : 04.67.63.48.39
Aude (11)
Gard (30)
Hérault (34) Lozère (48)
}
NANCY-METZ SARRE Jacques 2, allée Etienne-Jodelle, 54600 VILLERS-LES-NANCY Tél : 03.83.27.02.97
Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55)
Moselle (57)
Vosges (88)
SNES Retraités CME 54 Cpte n° 613349 45 SNES retraités Moselle CCP NANCY 6154 43 M
CME 88
Cpte n° 88415545/26 SARRE Jacques, 2, allée Etienne-Jodelle,
54600 VILLERS-LES-NANCY. Tél : 03.83.27.02.97 Trésorière : TONUS Viviane, 14, rue St-Jean 57000 METZ. Tél. : 03.87.62.70.22
Secrétaire du S1 : TOLLIS Pierre, 17, rue du Faulquemont, 57740 LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD. Tél. : 03.87.92.41.62 ZUSSY Anne-Marie, Chemin du Bois-Basselin n° 66, 88100 ST-DIE-DES-VOSGES. Tél : 03.29.56.23.65 NANTES
ROULIC Gérard 50, rue Calvaire-de-Grillaud Bât. C1
44100 NANTES Tél. : 02.40.69.66.42
Loire-Atlantique (44) Maine-et-Loire (49) Mayenne (53) Sarthe (72) Vendée (85)
Nantes 2 495 85 X Nantes 769 168 L Rennes 173401 B Rennes 1056 75 L Paris 1570 14 Y LE GOVIC Honoré, 5, rue de Candé, 44800 ST-HERBLAIN
Tél : 02.40.46.41.54
Trésorier : BEUDIN Marcel, SNES bourse du travail 14, pl. Imbach, 49100 ANGERS. Tél : 02.41.87.27.91 NEVEU Pierre, 40, bd Frédéric-Simon,
53200 CHATEAU-GONTIER. Tél : 02.43.07.17.44 DELMOTTE Jean, 1, rue d’Arcachon, 72190 COULAINES Tél : 02.43.81.29.38
Trésorière : GRIS Marie-Madeleine, Le Fraigneau 85310 CHAILLE-SOUS-LES ORMEAUX. Tél : 02.51.34.94.41 Resp. dépt : GRIS Adrien, Le Fraigneau
85310 CHAILLE-SOUS-LES ORMEAUX. Tél : 02.51.34.94.41 NICE
CHAPPAZ Albert, L’Héraclès, 2, av. du Monastère, 06000 NICE BARTOLETTI Arlette, 13, corniche André-Joly, 06300 NICE
Alpes-Maritimes (06)
Secrét. départ.
et trés. du 83
SNES Retraités 10 292 29 S Marseille FALANDRY Gérard, Parc Vigier 2,
23, bd Franck-Pilatte, 06300 NICE. Tél : 04.93.56.56.46 Trésorière : SCHMIDT Claude,
SNES, 264, bd de la Madeleine, 06200 NICE
VERAN Louis-Jean, Villa Lou Cigalou, 194, rue Plein-Soleil, 83200 TOULON. Tél : 04.94.24.33.46
Cotis. à verser au : SNES Retraités Var, Clos Fleuri, 355, av. des Dardanelles, 83000 TOULON
ORLEANS-TOURS NUGUE Claude 31, rue du Général-Sarrail 45000 ORLEANS Tél : 02.38.62.61.40
Cher (18)
Eure-et-Loir (28) Indre (36) Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41) Loiret (45)
Paris 2561275 A
Paris 14 985 80 X Paris 19354 624 SNES Retraités (37) Nantes 5127 98 Y
Crédit agricole SNES retraités Cpte N° 27777410110 SNES retraités Loiret C. Lyonnais N° 764479086 R Trésorière : TRESORIER Liliane, 37, rue Colette,
18000 BOURGES. Tél : 02.48.20.31.40
Resp. départ. : FRISON Joël, 139, av. de St-Amand, 18000 BOURGES. Tél : 02.48.20.30.15
REQUIER Jacques, 3, rue d’Osmoy,
27220 ST-ANDRE-DE-L’EURE. Tél : 02.32.37.27.68 CAUMETTE Roger, 31, rue de la Gare,
36130 MONTIERCHAUME
RICHARD Annie, 26, rue de l’Ormeau, 37550 SAINT-AVERTIN. Tél : 02.47.28.66.03
Secrét. dépt : MOMMEJA Jean-Claude, 20, rue du Chemin-Vert, 37300 JOUÉ-LES-TOURS. Tél. : 02.47.28.55.38
VIGUIER Françoise, 22, rue de la Graine-de-Beurre, 41110 SEIGY. Tél : 02.54.75.05.98
NUGUE Claude, 31, rue du Général-Sarrail, 45000 ORLEANS. Tél : 02.38.62.61.40 PARIS
RAJCHMANN Lilya 11 bis, résid.
de l’Allée d’Honneur, 92330 SCEAUX Tél : 01.46.60.84.08 PASQUIER Jacqueline (adj.) 15, rue du Petit-Musc, 75004 PARIS
Paris (75) SNES Retraités Paris
CCP La Source 41189 41 A Trésorier académique et départemental : BOUCHER Guy,
9, allée des Vergers, 75012 PARIS. Tél : 01.43.41.09.27 MONTPELLIER (Suite) Pyrénées-Orient. (66) BOUCAUD Albert, 30, rue Laënnec, 66100 PERPIGNAN
Tél. : 04.68.67.26.66
Trésorier : SUSAGNA Gilbert, 22, rue Louis-David 66000 PERPIGNAN. Tél. : 04.68.50.27.66
B.P. Pyr.-Orientales Compte n° 00519262238 RESPONSABLES ET TRESORIERS DEPARTEMENTAUX
RESPONSABLES ACADEMIQUES
DEPARTEMENTS NOMS ET ADRESSES C.C.P. OU
COMPTE BANCAIRE
POITIERS
MENEGHIN Jean-Pierre 25, route de Nieul 86340 NOUAILLE- MAUPERTUIS Tél : 05.49.46.75.41
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
Trésorier : JEANNEAU Pierre, 25, rue de la Mission, 16600 MAGNAC-SUR-TOUVRE. Tél. : 05.45.69.12.39
BREJOUX Jean-Pierre, 38, route du Bourg, 17100 FONCOUVERTE LEROUX Arlette, 13, rue de Taillebourg, 17100 SAINTES Tél : 05.46.93.19.92
Trésorier du 79 : DAENEKYNDT Jean-Claude, Rue des Epinettes MUE, 49260 ANTOIGNE
GERON Jean-Claude, 27, bd de Verdun, 79100 THOUARS Tél. : 05.49.96.14.51
Trésorière : BOUCHET Solange, 44, rue des Hameaux de la Plaine, 86000 POITIERS. Tél. : 05.49.01.22.15
SNES-Retraités CCP Nantes 2123 75 B
Bordeaux 360 72 C SNES retraités Limoges 295 03 V
}
RESPONSABLES ET TRESORIERS DEPARTEMENTAUX RESPONSABLES
ACADEMIQUES
DEPARTEMENTS NOMS ET ADRESSES C.C.P. OU
COMPTE BANCAIRE
REIMS Ardennes (08)
Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52)
Caisse d’Epargne
Compte n° 04 001 0930 79 62 CCP Paris 6381 09 C Derda J. 4392 51 X Châlons-en-Champagne LECOQ Françoise, 470, place du Baty, 08170 FUMAY
CAILLOU Bernard, 63, bd Jules-Guesde, 10000 TROYES DERDA Jacques, 12, rue des Vieilles-Postes
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Tél. : 03.26.64.56.21 MERIVOT Josette, 25, bd Gambetta, 52000 CHAUMONT Tél. : 03.25.03.44.95
RENNES COATMELEC Annie 8, rue Touche-Ablin 35510 CESSON-SEVIGNE Tél : 02.99.83.13.13
Côtes-d’Armor (22) Finistère (29) Secrét. départ. du 29 Ille-et-Vilaine (35) Morbihan (56)
Crédit Mutuel Bretagne Compte n° 15 58922876 Rennes 55 65 07 W
SNES retraités 35 5210.84 T Rennes CCP Rennes 53 87 65 L MOREL Daniel, 23, rue René-Coty, 22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.24.11
Trésorier : BALLIOT Gaston, 14, rue du Port-de-Larvor 29750 LOCTUDY. Tél : 02.98.87.43.57
LE GRAND Guy, 4, rue de la Clarté, 29550 PLONEVEZ-PORZAY Tél. : 02.92.92.54.17
Trésorier du 35 : MULOT Henri, 26, rue du Roncelay, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ. Tél : 02.99.83.94.79
POULIGUEN Jean-Claude, 14, rue Amiral-Bouvet, 56100 LORIENT POLYNÉSIE FRANÇAISE
FAIVRE Roland BP 40171 Faretony-Vaiete 98713 PAPEETE Cedex 01 Tél. : 689.45.16.08
CCP Papeete-chèques 808.50.04
Cotis. à verser à : SNES P.F., BP 3694, 98713 PAPEETE.
ROUEN GRALAK Janik Route du Halage 76480 LE MESNIL- SOUS-JUMIEGES RÉUNION
AMIOT Jean-Claude, appt 12, 29 C, Immeuble Le Porthos Rés. Les Mousquetaires, rue Moulin-à-Vent, MOUFIA, 97490 STE-CLOTILDE
Eure (27)
Seine-Maritime (76) Réunion (974)
MORVAN Roger, 77, allée Robert-Desnos, 76620 LE HAVRE.
Tél : 02.35.44.96.76
Cotisations à envoyer à : AMIOT Jean-Claude, SNES - BP 463 97469 ST-DENIS Cedex
STRASBOURG GROSMANN Françoise 36, rue de Rotterdam 67000 STRASBOURG Tél : 03.88.61.76.48
Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68)
Crédit Mutuel 67 Compte n° 00031797445 SNES, section retraités 68 SCHMIDT Kurt, 2, rue Mansart, 67206 MITTELHAUSBERGEN.
Tél : 03.88.56.01.59
M. ROHE Théo, 58, rue de Luttenbach, 68140 MUNSTER.
Tél : 03.89.77.38.87 TOULOUSE
ENOFF Rodolphe
4, rue Renoir, 31120 PORTET- SUR-GARONNE
Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32)
Lot (46)
Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Toulouse 247 80 B Toulouse 6681 67 K B. Populaire Cpte n° 05019745369 B. Populaire du Quercy n° 032198344991 SNES retraités 65 Crédit mutuel Tarbes Toulouse 1035 85 J Toulouse 6144 92 T COLLANGES Henri, 1, rue de la République, 09270 MAZERES.
Tél : 05.61.69.48.99
TABARY Bernard, 5, rue St-Vincent, 12000 RODEZ.
Tél : 05.65.42.60.63
GABAUDE Céline, 2, cheminement Henri-Bosco, 31000 TOULOUSE. Tél : 05.61.21.63.61
VALADIE Rolande, 21, chemin de Landon, 32000 AUCH.
Tél : 05.62.05.36.49
Trésorière : FAUREL Claudine, 46150 SAINT-MEDARD Tél. 05.65.36.21.57
Secr. départ. 46 : DOMERGUE Christiane,
35, rue du Château-du-Roi, 46000 CAHORS. Tél. : 05.65.35.49.75 DAUNES Rosie, 40, résidence Bel-Air, 65000 TARBES.
Tél : 05.62.93.83.58
EYCHENNE André, Bars, St-Sernin-les-Mailhoc, 81130 CAGNAC-LES-MINES. Tél : 05.63.56.21.27 LAPOUJADE Jean, 65, chemin le Bedos, 82200 MOISSAC Tél : 05.63.32.15.58
Retraités habitant à l’étranger
SNES Secteur Hors de France, 1, rue de Courty, 75341 PARIS CEDEX 07
DOM S’adresser au S3.
BUREAU DES RETRAITÉS SNES 2002-2003
Président : Jean-Marie BRUNEL.
Secrétaire : Annie CLAVEL. Secrétaires adjoints : Jacqueline BRENGOU, Jacqueline PASQUIER. Trésoriers : Hubert IBANES, Geneviève DUBUT, Guy BOUCHER. Autres membres du bureau : Etienne CAMY-PEYRET, Nelly CONARD, Louise COUDANE, Maurice REIX, Dorothée ROUSSET, Yvan SARRAZIN, Annie DAUPHIN, Lylia RAJCHMAN, Liliane DENIS, Madeleine LAGANE, Eliane DELECLUSE, Roger FORGET, Michel VEYLIT, Marianne REVEL-MOUROZ, Jean- Claude LAMARCHE, Annie COATMELEC, Marie-Claude FERES, Janick GRALAK, Françoise GROSMANN, Daniel ROGER, Geneviève DUBUT, Solange POTTIER, Danièle PRIMEL, Pierre TOUSSENEL. Commission de contrôle : Jean CAPRON, René DESHAIES, Eliane LEFEVRE. Représentation des retraités dans les orga- nismes délibératifs : Annie CLAVEL, membre de la CA Nationale du SNES, représente statutairement les retraités du SNES au secrétariat national et au bureau national du SNES.
VERSAILLES BARRET Roger 18, rue des Pommiers 92140 CLAMART Tél : 01.46.44.76.22.
Yvelines (78) Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92) Val-d’Oise (95)
La Source 37170 76 R SNES retraités du 91 CCP PARIS 2608981 E Paris 26 056 04 J Paris 21 972 35 E DUBUT Geneviève, 18, rue François-Quesnay, 78490 MÉRÉ.
Tél : 01.34.86.13.70.
Trésorière : COUDANE Louise, 112, av. de la Dimancherie, 91440 BURES-SUR-YVETTE. Tél : 01.69.07.08.40.
Resp. dépt 91 : DAUPHIN Annie, 28, rue Rimbaud, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON. Tél. : 01.69.30.22.40 DELPRAT Denise, 62, bd du Maréchal-Joffre, 92340 BOURG-LA-REINE. Tél. : 01.46.61.37.88
RAGOT Bernard, 28, rue Léon-Fontaine, 95210 SAINT-GRATIEN Tél : 01.39.89.64.62
}
LA PROTECTION SOCIALE
Danger
La protection sociale est le droit imprescriptible de tout être humain à la protection contre
les risques de l’existence et les inégalités que ces risques peuvent générer. Plusieurs dispositifs y concourent.
La Sécurité sociale
C’est l’axe principal de la protection sociale.
Les médias ne la caractérisent plus que par son déficit, mais les Français la plé- biscitent.
Le régime général est divisé en quatre branches :
• branche maladie ;
• branche vieillesse ;
• branche famille ;
• branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Chacune a son autonomie financière.
L’assurance maladie : un déficit chronique
2003 : déficit « le plus élevé jamais enre- gistré » dit la Commission des comptes de la Sécurité sociale ; oui, mais ce n’est pas une nouveauté puisque les comptes de
cette branche sont dans le rouge, même dans les années de croissance (1999 à 2001). 10,6 millions d’euros et un compte
« prévisionnel » qui risque de s’aggraver.
Pour comprendre l’ampleur du déficit, il ne faut pas envisager que la hausse des dépenses ; la diminution des recettes joue un rôle important.
Les recettes
Essentiellement les cotisations salariales, mais aussi, les impôts et les taxes (CSG- CRDS...).
• La dégradation de l’emploi entraîne une diminution de la masse salariale, donc des cotisations : estimée à + 4,1 % dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2003, elle serait actuellement amputée de 1,6 à 1,7 %. Or un point de masse salariale représente 7 millions d’euros.
• Les baisses de la Bourse ont amené une diminution de 7 % des recettes de la
CSG sur les revenus du patrimoine.
• Les exonérations des cotisations patro- nales (2,1 millions d’euros prévus pour 2003) sont loin d’être compensées entiè- rement par l’État.
Les dépenses
C’est surtout elles que le gouvernement met en avant, tel un épouvantail.
Pourtant elles sont liées à des faits positifs : pro- grès médical et social, allongement de l’espé- rance de vie, exigences en matière de soins.
Que stigmatise la Cour des comptes ?
• les retombées de la RTT ;
•la revalorisation des honoraires des géné- ralistes (qui sera suivie de celle de certains spécialistes) ;
• le tarif majoré de certaines visites à domicile ;
• l’augmentation des ALD (affections longue durée) ;
• les indemnités journalières payées aux personnes de 55 à 59 ans dont les arrêts de maladie seraient des préretraites.
De quelle façon la Sécurité sociale peut-elle assurer ses paiements ?
L’Agence centrale des organismes de sécu- rité sociale (ACOSS) les assure grâce aux avances de la Caisse des dépôts et consi- gnations. Le gouvernement vient de faire voter par le Parlement l’autorisation de porter d’urgence le plafond des avances de 12,5 à 15 millions d’euros. Prêt avec intérêts (120 millions pour 2003).
Où en est la réforme de la Sécurité sociale ?
Le gouvernement a compris que ce dossier était ultrasensible et qu’il était prudent de reporter la grande réforme structurelle pour éviter les mouvements sociaux et ne pas troubler « ses » électeurs à l’approche des élections régionales et européennes de 2004. Le grand bouleversement se prépa- rera au sein du Haut Conseil pour l’avenir de la Sécurité sociale, présidé par un conseiller de la Cour des comptes et un ancien directeur de la CNAM.
Le projet de loi de financement de la Sécu- 2,9 %
Accidents du travail
43 % Vieillesse
13,2 % Famille 40,9 % Maladie, maternité
Dépenses des régimes de base (chiffres 2002), en pourcentage
-15 -12 -9 -6 -3 0
– 0,65 – 4,21 – 4,80 – 5,88 – 5,45 – 2,16 – 2,19 – 0,7 – 1,6 – 2,1 – 6,1 – 10,6 –14,1
1992 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03* 04*
Comptes de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) en milliards d’euros
Récession Plan
Juppé
Retour de la croissance
Ralentissement économique
* Prévisions
** Estimations (sans mesures de redressement)
Source : direction de la Sécurité sociale
Source : ministère des Affaires sociales
Source: compte de la santé, DREES.
Médecine de ville (honoraires, analyses)
Médicaments Soins hospitaliers et
en sections médicalisées
Consommation médicale, 138,7 milliards d’euros
2 221
2 963
36 206 60 742
28 572
8 077
Autres biens médicaux (optiques, prothèses) Prévention
Transports sanitaires
Structure de financement de la dépense courante de soins et de bien médicaux en 2002 (en %)
75,7
10,6 7,5 2,7 2,5 1
Sécurité sociale
Ménages
Instituts de prévoyance État et collectivités
locales Mutuelles
Assurances
rité sociale (PLFSS) 2004 prévoit un col- matage. Les mesures prévues ramèneront le déficit du régime général de 13,6 à 11,2 millions d’euros, celui de l’assurance maladie de 14,1 à 10,9 millions d’euros, ce qui le maintiendrait au niveau de 2003. Telle est l’ambition du gouvernement et... son optimisme.
Mesures d’économie dites « urgentes »
•Hausse du forfait hospitalier : 10,67 euros à 13 euros (économie 150 millions).
•Baisse de 65 à 35 % du remboursement de l’homéopathie (économie 70 millions).
• Marge des grossistes répartiteurs (éco- nomie 83 millions).
• Limitation de la prise en charge à 100 % aux actes médicaux les plus coûteux et seulement pendant l’hospitalisation (éco- nomie 500 millions).
•Meilleur contrôle des admissions en ALD et arrêts de travail (économie 650 millions).
• Poursuite des déremboursements de médicaments à SMR insuffisant, et du tarif forfaitaire de responsabilité (génériques).
Nouvelles recettes (1,05 million d’euros)
•Hausse de la taxe sur la production phar- maceutique.
• Augmentation du prix du tabac.
• Amélioration de l’efficacité des caisses de Sécurité sociale contre tiers assureurs des accidents sportifs et de voitures.
Autant de mesures qui amèneront un trans- fert des charges vers les mutuelles et seront payées par les assurés. Les inégalités sociales en seront renforcées et... rien ne sera changé!
Projet de loi relatif à la politique de santé publique Pour la première fois, ce texte inscrit des objectifs sanitaires. Cinq axes prioritaires :
• lutte contre le cancer ;
• limitation de l’impact de la violence,
des comportements à risque, et des conduites conduisant à la dépendance ;
• prévention des risques liés à l’environ- nement, incluant la santé au travail ;
• prise en charge des maladies rares, amé- lioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques ;
• création d’une École des hautes études en santé publique.
Le texte affirme la responsabilité de l’État dans la politique de santé. Prévoit une architecture garantissant à l’État les moyens d’agir sur tout le territoire par l’intermédiaire des préfets et des directions régionales des affaires sanitaires et sociale (DRASS).
Ce serait la première étape devant mener aux futurs ARS (agences régionales de santé), pendant sanitaire des ARH qui coordon- nent l’action hospitalière dans les régions.
Ce projet de loi ne fait pas l’unanimité dans la majorité, mais surtout il n’est doté d’aucun plan de financement... alors ? ■ Jacqueline PASQUIER
La canicule, encore !
E lle a provoqué près de 15 000 morts dans un pays riche comme la France –pays considéré par l’OMS comme celui qui bénéficie du meilleur système de santé du monde, selon les experts.
45 % des décès ont eu lieu dans les hôpitaux L’augmentation du nombre de lits hospi- taliers fermés en juillet-août (en fait quelque 100000 sur 450000 en 15 ans) le manque d’infirmiers, la diminution des structures de proximité ont contribué à cette catastrophe sanitaire. Le cri d’alarme des urgentistes n’est pas monté jusqu’à M. Mattéi et le plan blanc a été déclenché vers la fin de la canicule.
35 % des personnes âgées sont mortes chez elles
Hubert FALCO peut exprimer sa com-
passion après avoir réduit l’APA et privé un grand nombre de personnes dépen- dantes de soins à domicile.
19 % des morts étaient dans les maisons de retraite Le dévouement des personnels n’a pu pallier le manque d’effectifs et l’inadap- tation des locaux. Les 103 millions d’euros gelés par le gouvernement ont manqué. M. Mattei octroie géné- reusement 40 millions d’euros pour faciliter le retour à domicile des per- sonnes âgées hospitalisées.
Il en faudrait plus de 200 millions au dire des directeurs des maisons de retraites. Rendre les Français cou- pables de cette hécatombe est scanda- leux.
La responsabilité de ce désastre sani- taire incombe aux gouvernements suc-
cessifs qui ont laissé la gériatrie dans la plus grande misère malgré les aver- tissements des spécialistes.
Pour répondre à une réelle prise en charge de la protection de la santé, il ne suffit pas de modifier les structures, il faut de nou- velles recettes, développer l’emploi, taxer la valeur ajoutée de l’activité économique et financière. Élargir aussi la prévention et assurer le plein emploi.
Au nom de la maîtrise comptable, les gouvernements depuis 20 ans n’ont plus tenu compte des réels besoins de santé des personnes âgées, mais aussi de toute la population.
« La médecine des catastrophes nous apprend qu’un système de santé en bon état de fonctionnement est capable de faire face à une catastrophe quelle qu’elle soit. » ■
Lylia RAJCHMAN
Syndicalisation
Évolution
du nombre de syndiqués 1998-1999 : 5 196
1999-2000 : 5 296 2000-2001 : 5 462 2001-2002 : 5 560 2002-2003 : 5 734
L’augmentation quasi régulière du nombre des syndiqués ne saurait cacher le fait que, une fois à la retraite – parfois même un peu avant–, des syndiqués n’éprou- vent plus le besoin de le rester ; ils se pri-
vent ainsi du contact avec le métier, des informations, aides et conseils du SNES.
C’est à une augmentation plus impor-
tante des retraités dans le SNES qu’il faut œuvrer : les aggravations et menaces de tous ordres qui pèsent sur nous légiti- ment que l’on reste nombreux, ensemble, unis.
Répartition
des syndiqués par âge
Les moins de 70 ans représentent les
deux tiers du total des syndiqués, les plus
anciens semblant renoncer à se syndi-
quer.
L e gouvernement a présenté le jeudi 25 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2004. Avec une crois- sance inférieure à 0,5 %, l’année 2003, s’annonce comme l’une des pires que le pays ait connue après les récessions de 1975 et 1993. Les recettes fiscales dimi- nuent (le manque à gagner est de 9,4 mil- liards par rapport à 2002), le déficit bud- gétaire plonge à un niveau record.
Pour 2004, le gouvernement a retenu une hypothèse de croissance modérée de 1,7 %, une inflation maîtrisée de 1,5 %, une croissance nulle des dépenses en volume (pas plus que l’inflation).
Baisse des impôts, nouveaux allègements des charges sociales, réduction de la dépense publique sont les grandes lignes du projet de budget 2004. Le gouverne- ment affirme compter sur les diminutions d’impôts pour favoriser la consommation et donc relancer la croissance. Cepen- dant, la baisse de l’impôt sur le revenu, mesure phare mais socialement injuste et économiquement peu efficace, s’accom- pagne de l’augmentation d’autres impôts et taxes qui la rendent illusoire.
Baisse de 3 % de l’impôt sur le revenu et augmentation de la prime pour l’emploi Après une baisse de 5 % en 2002 et de 1 % en 2003, le barème de l’impôt sur le revenu est allégé de 3 % en 2004 (coût estimé 1,76 milliard d’euros), soit près de 10 % en 3 ans. Le cumul de ces dimi- nutions représente 10 milliards d’euros en 2004 soit 0,7 % du PIB. Le taux marginal d’imposition (taux appliqué à la tranche la plus élevée du barème) qui était de 54 % en 2000 passe ainsi à 48,09 % en 2004 (au-delà de 47 131 J ). La prime
pour l’emploi augmentera de 500 mil- lions d’euros, 60 euros en moyenne pour les 8,5 millions de salariés aux revenus modestes, rien pour les sans-emploi ni pour les retraités modestes
Cette baisse est injuste : elle s’attaque au seul instrument fiscal redistributif qu’est l’impôt progressif, elle ne s’adresse qu’aux 50 % de ménages qui paient l’impôt sur le revenu, et essentiellement aux plus hauts revenus; ainsi 69 % de la diminution de 5 % décidée en 2002 a profité à 10 % de contri- buables les plus aisés. Selon le SNUI (Syn- dicat unifié des impôts), en 2002, pour un revenu imposable de 8080 euros, la réduc- tion d’impôt était de 3 euros soit un gain de 0,04 % par rapport au revenu imposable, pour un revenu de 60000 euros la réduc- tion était de 1 078 euros soit 1,79 % du revenu imposable. La cible de la baisse de l’IR ne concerne significativement que 5 % des foyers fiscaux. Les cadeaux aux hauts revenus ne se limitent pas à la seule baisse annoncée de l’IR, diverses déductions rédui- sent l’assiette de l’impôt (réduction d’impôt pour emploi à domicile, allègements pour les revenus du capital, défiscalisation du PERP nouveau plan d’épargne retraite, loi Dutreil sur l’initiative économique etc.), les « niches fiscales » ce sont multipliées.
Cette baisse est économiquement ineffi- cace : la demande est aujourd’hui com- primée par la modération salariale et la multiplication des plans sociaux ; le rythme de croissance de la consommation a diminué de moitié entre 2001 et 2003 (de 2,7 % à 1,4 %), or la consommation reste le seul moteur de la croissance. Une bonne part de la hausse du pouvoir d’achat va surtout grossir l’épargne des plus favorisés, le taux d’épargne est déjà parmi les plus élevés des pays développés (16,5 % en 2003).
Augmentation des taxes et des impôts locaux
Dans un contexte de déficits du budget de l’État et de la Sécurité Sociale la baisse de l’impôt sur le revenu s’accompagne de hausses diverses.
La taxe sur le gazole augmente de 3 cen- times d’euros pour les particuliers, la taxe sur le tabac entraînera une hausse de 20 % en 2004.
Le forfait hospitalier passe de 10,7 à 13 euros par jour, de nombreux médica- ments ne sont plus remboursés ou leur taux de remboursement est réduit. Ainsi, selon les estimations de la Mutualité fran- çaise, le nouveau montant du forfait hos- pitalier absorbera 60 % des ressources quotidiennes d’un patient ne bénéficiant que du minimum vieillesse.
La politique de réforme de l’État, la décentralisation, consiste à transférer aux collectivités locales de plus en plus de compétences, en particulier dans le domaine social (APA, RMI RMA) mais aussi la lutte contre les incendies etc. La dotation de l’État, évaluée à un temps Si l’équilibre hommes/femmes parmi les retraités syndiqués est globalement res- pecté, on observe que le nombre de femmes syndiquées diminue plus vite que celui des hommes après soixante ans.
Ce tableau mérite une analyse plus appro- fondie et détaillée si l’on veut essayer de cerner et les attentes des syndiqués et les raisons des ruptures syndicales. ■
Félicitations à nos deux centenaires nés en 1898 pour le département 76 et 1899 pour le département 06.
Pour acquitter votre cotisation adressez- vous au trésorier retraités de votre dépar- tement dont les coordonnées sont encartées dans cette US. ■ Hubert Ibanes
Répartition des syndiqués par âge et sexe
Années naissance Hommes Femmes Total observations
1898-1903 2 2 + 100 ans
1904-1908 6 5 11 95-99
1909-1913 37 30 67
1914-1918 66 48 114
1919-1923 179 136 315
1924-1928 246 230 476
1929-1933 423 389 812
1934-1938 774 752 1 526
1939-1943 925 1 040 1 965
1944-1948 111 274 385
1949 9 52 61
2 776 2 958 5 734
IMPÔTS
Une baisse très inégalitaire
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Ils ont dit...
• Il est normal qu’on partage les gains d’espérance de vie – (à propos des retraites) François Fillon, ministre de l’Emploi et des Affaires sociales le 24.4.2003.
• Il faut aider les pauvres et pour cela don-
ner plus aux riches pour qu’ils aident les
pauvres – (logique Raffarin) – Pierre Tous-
senel, membre du secteur national des
retraités SNES, le 12/6/2003.
« t » étant insuffisante l’augmentation des impôts locaux est la seule solution.
Ainsi, depuis 2002, les finances locales explosent, 2,2 % en moyenne en 2002, 4,7 % en moyenne en 2003, les écarts entre les départements étant très impor- tants (Gers 21,4 %, Charente 14 %, Gironde 4,2 %, Yvelines 1 %). La non- progressivité des impôts locaux, leur base
supportés par les entreprises, elle est sur- tout le prétexte d’une réduction des dépenses publiques et de privatisations à venir.
Si l’on ajoute la réforme des retraites, la réforme à venir de l’assurance maladie, le développement de la précarité c’est un abandon total des fondements du pacte social qui structurait la société française depuis 1945. ■
Jacky Brengou
A fin de promouvoir le plan d’épargne retraite populaire (PERP) le gouver- nement va remettre à plat la fiscalité de l’épargne en France; il s’agit avant tout de compenser une partie du coût de l’avantage fiscal lié au nouveau produit d’épargne (300 millions d’euros en 2005, 2 milliards en 2010). Le PERP se substitue à l’éphémère PEIR (plan d’épargne individuel pour la retraite) prévu dans la loi Fillon, ses carac- téristiques, incitation fiscale à l’entrée et sortie en rente, sont bien celles des fonds de pension.
Le gouvernement a décidé de regrouper, dans une même enveloppe fiscale, le nou- veau PERP et les autres dispositifs spécifi- quement consacrés à la retraite (Préfon pour les fonctionnaires, retraite article 83, produits d’épargne dits Madelin pour les travailleurs indépendants, plan partena- rial d’épargne salariale volontaire créé par Laurent Fabius)
Le PERP sera le seul produit d’épargne
défiscalisé offrant un avantage fiscal à l’entrée Les versements effectués par les salariés sur ce plan, seront déductibles du revenu. La limite de déductibilité serait fixée à 10 % du revenu de l’intéressé (déduction maximale 23500 euros par an) ou de 10 % du plafond de la Sécurité sociale pour les personnes qui ne travaillent pas ou peu. Une telle disposition représente un avantage consenti à la moitié seulement des Français, (ceux qui payent l’impôt sur le revenu), les hauts revenus, dont la capa- cité d’épargne est la plus forte seront les plus favorisés.
La sortie en rente viagère (imposable à l’impôt sur le revenu) soulève de très vives critiques. Les affaires Enron aux États- Unis et Maxwell en Grande Bretagne, la chute des places boursières ont montré les graves risques que font courir les fonds de pension à l’épargnant.
Les avantages fiscaux d’autres produits d’épargne très utilisés par les Français sont
remis en cause. Déjà le PEP (plan d’épargne populaire) ne peut plus accueillir de nou- velles souscriptions depuis le 25 septembre, des menaces se profilent sur la fiscalité de l’assurance vie qui cumule des avantages fiscaux (exonération partielle des revenus et des droits de succession).
De même, les avantages fiscaux liés aux dispositifs existants de retraite et de pré- voyance, mis en place par les entreprises au profit de leurs salariés seraient remis à plat.
La loi de finances 2004 favorise bien l’épargne retraite comme le souhaitait le candidat Chirac en 2002. Cette loi s’ins- crit dans l’ensemble de la réforme du sys- tème de retraite : on réduit progressive- ment la place de la répartition et on incite ceux qui le peuvent à capitaliser.
Ainsi la fiscalité est mise au service de ceux qui ont de gros revenus. Est-ce cela l’équité ? ■
J.B.
Suite de la page 11
ÉPARGNE RETRAITE
Les fonds de pension à la française
Ils nous ont quittés...
souvent injuste, fait qu’ils pèsent lourd sur les budgets des plus modestes qui eux ne bénéficient pas de la baisse de l’IR.
La loi de finances 2004, les choix budgé- taires qui sont faits, traduisent bien les objectifs clés de la politique économique du gouvernement.
La baisse des impôts et des charges a pour but de relancer l’économie par l’offre, c’est-à-dire par la réduction des coûts
CAZALBOU Jean, décédé au printemps 2003, ancien pro- fesseur au lycée Pierre-de-Fermat de Toulouse.
DOCTRINAL Daniel, né le 23 mars 1938, professeur agrégé de mathématiques au Lycée Blaise-Pascal à Colmar.
FOREAU Bernard, décédé en février 2003, ancien professeur au lycée Marguerite-de-Valois d’Angoulême.
LACROIX Pierre (68 ans) de Cuincy (59553)
MASSEBOEUF Marie-Antoinette, née le 30 mars 1920, décédée le 9 juillet 2003 (dans la Drôme).
MENABE Pierre, décédé le 6 septembre 2003. Il fut pendant de nombreuses années secrétaire du S3 de Dijon et membre de la CA nationale du SNES.
MINET Robert, décédé le 18 juillet 2003, il était responsable départemental du département de la Lozère.
OLIVEZ Léon (83 ans). Il avait été professeur de classe pré- paratoire au lycée Faidherbe à Lille.
ROCHET Charles (95 ans). Ancien syndiqué du SNET, longtemps chef de travaux au lycée technique Baggio de Lille.
SIMON Francis. Né le 5 février 1941 décédé le 28 juillet 2003 ancien professeur de physique au collège Camille-Guérin de Poitiers.
THUILLIER Roger, décédé le 15 mars dans sa 93
eannée. Pro- fesseur agrégé d’anglais à Lille, il était ancien combattant et pri- sonnier de guerre de 1939-1945. Ancien trésorier de la section Nord des retraités, il avait représenté les retraités à la CA académique.
ZAGULA Etienne, décédé le 28 avril 2003 à l’âge de 78 ans.
Il était professeur d’allemand, il avait pris sa retraite en 1983.
PONTE Jean, né en 36, décédé le 24 juin 2003, ancien pro- fesseur de physique-chimie au lycée Porte-Océane du Havre.
GUIGNARD André, décédé fin mai 2003 à 83 ans. Ancien PTA syndiqué au SNET puis au SNES.
THIBAULT Renée, décédé à 83 ans à Austrans ; ancien pro-
fesseur de lettres classiques au lycée Lumière de Lyon.
E n janvier 2004 se tiendra le congrès national de la FSU, une échéance extrêmement importante pour la fédéra- tion et ses syndicats nationaux ; c’est l’occasion de mesurer le chemin accompli au regard des engagements pris au pré- cédent congrès de La Rochelle et de conti- nuer à améliorer cet outil syndical.
Janvier 2001
Salaires, retraites, emploi, éducation : ce mois de janvier fut un mois de mobilisa- tion et d’actions unitaires auxquelles par- ticipèrent les salariés des trois fonctions publiques, ceux du privé.
C’est dans ce contexte de luttes, précédant les élections professionnelles, que se tint le congrès de la FSU à La Rochelle, qui se termina par un appel au développement d’un important mouvement social pour la défense des retraites. Concernant l’orga- nisation des retraités, fut décidée la créa- tion d’un «secteur fédéral retraités», nous y reviendrons.
Automne 2003
En deux ans se sont accélérées la dégra- dation et la remise en cause des acquis sociaux pour en arriver au vote de la loi Fillon sur les retraites en juillet 2003.
cats nationaux – dans une dizaine d’années la moitié des actuels adhérents seront à la retraite – de mieux prendre en compte les questions qui leur sont parti- culières, leurs aspirations, le rôle social qui est le leur. C’était aussi la perspective de rechercher des convergences avec les autres organisations et associations de retraités, et d’affiner notre réflexion en relation avec les actifs.
• Au niveau national le secteur existe et travaille, le SNES y est représenté. Regrou- pant des camarades des différents syndi- cats il s’appuie sur leur expertise mili- tante, il produit et rend publiques des analyses, des propositions, des points de vue ; il collabore avec les responsables
actifs pour la rédaction d’ouvrages Ensei- gner et après – Retraites : faux problèmes, vraies solutions – POUR-INFO spécial retraités... Cette activité de veille, d’alerte est importante : c’est la base de toute mobilisation. Elle est parfois méconnue des syndiqués qui bien souvent, dans les départements, fonctionnent eux aussi en collectifs fédéraux.
FSU
Préparer le congrès
L’engagement, la détermination de la FSU et de ses syndicats nationaux, sa capacité à mobiliser les personnels ont joué un rôle important dans le mouvement social et en font désormais un pôle d’attrait syn- dical au-delà de ses rangs et de son champ traditionnel d’activité.
Nous n’avons pu mettre en échec le gou- vernement sur le dossier des retraites, il a tout du moins été mis en difficulté : la réforme annoncée de l’assurance mala- die à l’horizon 2004 est reportée, elle revêtira une forme différente de celle adoptée pour les retraites mais peu à peu et sans dire son nom elle se met en place ; des médicaments ne sont plus rembour- sés ou le sont moins, le forfait hospitalier augmente, les assurances privées et les banques font des offres de services pour le financement de la dépendance, pour les soins dentaires...
C’est encore sur le SNES et la FSU que nous devons compter pour être informés et nous mobiliser contre le démantèle- ment de la protection sociale commencé avec le dossier des retraites. C’est pour cela qu’il faut que nous soyons présents et actifs dans les congrès départementaux de la FSU !
Le secteur retraités de la FSU
L’objectif de la création du secteur repo- sait sur la volonté de la FSU de regrouper tous les syndiqués retraités de ses syndi-
Suite page 14 La réforme annoncée de
l’assurance maladie à l’horizon 2004 est reportée.
C’est encore sur le SNES et la FSU que nous devons compter
pour être informés.
©A.C.
