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La responsabilité civile : R Circulaire n 98-031 du 23 février 1998RLR :

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Circulaire no 98-031 du 23 février 1998

RLR : Enseignement scolaire et enseignement supérieur I-5. La vie scolaire

I-5-4. La santé scolaire

I-5-4-1. La protection de la santé http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?

id=7&no_cache=1&settings[index]=5&settings[andeb]=1990&settings[anfin]=1999&sort=ordre_c hrono_inv&start=20&no=PCLI-5-4-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/5/4/1/I-5- 4-1-043.xml&tx_pittables_pi2[type]=article

Reselec

http://www.iufmrese.cict.fr/risquelec/BO/bo101998.shtml

Sécurité electriqque Reselec

http://www.iufmrese.cict.fr/risquelec/secuele1.shtml

INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS))

http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/electricite/reglementation.html Eduscol : RÉFÉRENTIEL DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE

http://eduscol.education.fr/sti/sites/eduscol.education.fr.sti/files/ressources/techniques/1000/1000- referentiel-de-formation-la-prevention-des-risques-electriques-juin-2013.pdf

Memento du S1 :

La responsabilité civile :Les élèves de l’enseignement technique

Les élèves de l’enseignement technologique et professionnel sont soumis aux dispositions du code du travail : en cas d’accident, la législation sur les accidents du travail est applicable et notamment la responsabilité de l’employeur (l’État) est présumée.

http://www.snes.edu/ecrire/?exec=articles&id_article=7230

??? CHSCT

http://www.snes.edu/-comites-hygiene-securite-et-.html

Supplément US spécial CHSCT

http://www.snes.edu/snesactu/IMG/pdf/8_P_CHS_PDF_BD.pdf

Références

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Précisez l’activité générale (le type de travail) qu’effectuait la victime ou la tâche (au sens large) qu’elle accomplissait lorsque l’accident s’est produit (p.