La législation du travail

Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal.

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Neuvième Année.— N° 67.

P r i x d u n u m é r o 1 0 c e n t i m e s

Dimanche 18 AoQt 1895.

B u r e a u x : R u e d e l a S e r r e , 2 7 .

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Suisse . . . . Fr. 6»— Fr. 3»—

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O r p m r d e In Société i i i t e r c a u t o n n l e d e s I n d u s t r i e s d u J u r a , ilc\«i C h a m b r e s d e c o m m e r c e , d e s B u r e a u x d e c o n t r ô l e e t fie» S y n d i c a t s p r o f e s s i o n n e l s .

Arrangement commercial avec la France

Le Conseil national, par 109 voix contre 18 et deux a b s t e n t i o n s ; le Con- seil des Etats, pat· 20 voix contre 10 ont ratifié l'entente commerciale avec la

France.

Ensuite des pouvoirs qui lui o n t été conférés p a r rassemblée fédérale, le Conseil fédéral à décidé d'appliquer aux produits français, à partir d u 19 aoùl, le tarif d'usage, c'est-à-dire le traitement de la nation la plus favorisée. A partir du même jour, les produits suisses se- ront soumis au tarif minimum français réduit.

Dès le 19 août, il ne sera plus exigé de certificats d'origine à l'importation en Suisse.

Les concessions que nous fait Ia France sont loin d'être l'idéal; cepen- dant, la situation qui sera faite dès de- main, à notre commerce d'exportation, sera plus favorable q u e celle qui résulte du tarif actuel. C'est tout ce q u e l'on peut dire de l'arrangement.

Au point de vue de l'horlogerie, nous o u v r o n s n o s portes toutes grandes aux produits français, alors (pie la France enlre-bàille seulement les siennes.

11 est vrai (pic la France, avec ses trente huit millions d'habitants, est un pays de grande consommation horlo- gère, alors (pic la Suisse n'a l'emploi de la montre française q u e p o u r l'ex- porter. Si, malgré les tarifs protection- nistes appliques pendant la période de guerre commerciale qui va p r e n d r e lin, nous avons pu introduire en France, chaque année, pour 2,500,000 d'horlo- gerie, c'est q u e l'incontestable supério- rité de n o s produits nous a permis de battre quand même n o s concurrents s u r leur p r o p r e marché.

Sous le régime nouveau, notre expor- tation en France se développera dans

une forte proportion et nous regagne- rons u n e b o n n e partie des positions perdues depuis 1892.

En ce qui concerne les boites de m o n t r e s nous allons assister à u n e inté- ressante expérience. Les boites françaises seront frappées d'un droit de fr. 100 les 100 kos à leur entrée en Suisse ; les boites suisses paieront fr? 1(5 les 100 koa

à leur entrée e n F r a n c e . Vu le p e u de poids de cet article, Ia différence des droits est plus apparente q u e réelle et c'est en réalité Ie régime d u libre-échange réci- proque qui va être appliqué. E s p é r o n s que n o s fabricanls d'horlogerie, com- p r e n d r o n t qu'il est de l'intérêt de tous, de soutenir notre fabrication indigène de Ia boile de m o n t r e . Depuis quelques années, n o s ateliers o n t réalisé d'énor- mes progrès tant au point de vue des procédés économiques de fabrication, qu'à celui de la bienfacture des p r o d u i t s . De plus, l'infinie variété des genres cl des formes de n o s boites permet de satisfaire à toutes les exigences.

Au m o m e n t de la publication des tarifs élaborés p a r les deux gouverne- ments, nous disions q u e les Chambres suisses les ratifieraient, à une bonne majorité, mais sans aucun enthousiasme.

C'est exactement ce qui a eu lieu.

Nous v e n o n s de conclure un. mariage de raison. C o n s o l o n s - n o u s , puisque, dit-on, ces mariages-là ne sont pas les plus mauvais ni les moins durables.

La législation du travail

Le ministère d u travail d'Angleterre, s'est livré à un important travail de compilation d e tous les documents, lois et rapports existants sur la matière et qui résume les dispositions concernant

Ia législation d u travail, adoptées dans les principaux pays. : :

Les pays dont la législation a fait l'objet de l'examen d u d é p a r t e m e n t d u travail anglais sont : la F r a n c e , l'Allemagne, la B e l g i q u e , l ' A u t r i c h e , la H o l l a n d e , la Suisse, l'Italie, la Russie et les Etats de Massachusetts, Connecticut, New-Jersey, Maine, Rhode-Island et New-Hampshire.

P o u r l'Allemagne et la Suisse, o ù fonctionnent d e s législations d u travail, suivant les Etats et les cantons, le r a p p o r t anglais ne donne que les lois s'appliquant à l'ensemble, soit de l'empire allemand soit, de la République helvétique.

L'examen a p o r t é sur les cinq points suivants : âge d'admission au travail in- dustriel ; durée de la j o u r n é e légale ; le travail supplémentaire : le travail de nuit, le travail du dimanche, Ν

I. AGI-: D'ADMISSION AU TRAVAIL INDUSTRIKL

Italie, '.) ans.

Rhode-Island, New-Hampshire, 10 ans;

Belgique, Hollande, Russie, Maine, New- Jersey, 12 ans:

Dans ce dernier Etal, les filles ne sont admises qu'à 14 ans :

France, Allemagne, Massachusetts, Con- necticut, 13 ans:

Autriche, Suisse, New-York, 14 ans:

Dans plusieurs Etats allemands, les enfants ne sont employés qu'à la condition d'avoir satisfait à certaines prescriptions de la légis- lation scolaire: nombre d'années de fréquen- tation, degré d'instruction.

En France, les enfants de 12 ans ne sont admis dans les ateliers que s'ils sont posses- seurs du certificat d'études primaires; toute- fois de 12 à 13 ans, ils ne peuvent être em- ployés que dans certaines industries.

II. .1OURXKE LKGALK DU TRAVAIL

Hommes adultes. — France, douze heures;"

Autriche, Suisse, onze heures.

En Suisse, elle est réduite à dix heures le samedi et la veille des jours de fêtes.

Dans plusieurs Etals de l'Amérique du Nord, la journée est fixée à huit ou dix heures, mais elle peut être augmentée dans certaines cir- constances, après autorisation.

:}78 LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE

Femmes. — Autriche, Suisse, F r a n c e , Hollande, Allemagne, onze heures.

En Belgique et aux Etats-Unis, les femmes sont protégées au-dessous de 21 a n s : leur journée est. en général, limitée comme celle dos enfants.

En Allemagne, la journée est réduite a dix heures, le samedi et la veille des jours de fêles.

De plus, il existe une plus grande durée de repos à midi, pour les femmes qui ont à rem- plir des devoirs de ménagères.

En Suisse aussi.

Italie cl Russie, aucune protection.

Enfanta. — Etats.-Unis. dix heures.

Connecticut, huit heures.

Massachusetts, la semaine légale ne peut dépasser, cinquante-huit heures.

F r a n c e , dix heures au-dessous de lli a n s . Allemagne, dix heures au-dessous de Hi a n s et six heures au-dessous de 14 a n s .

Italie, huit heures au-dessous de 12 a n s . Russie, huit heures, au-dessous de 15 a n s et six heures quand il n'y a pas d'intervalle de repos.

En Italie, une disposition de la loi dit que si la journée s'étend au-delà de six heures,

«ne heure doit être réservée au repas.

En Belgique, les règles sont moins sévères q u ' a i l l e u r s : les enfants de moins de lli ans (et les femmes de moins de 21 ans) peuvent être employés douze heures. Une limite moin-

dre peut être fixée par arrêté royal dans cer- taines industries : par exemple dans l'indus- trie textile, onze heures et demi : dans l'in- dustrie lainière onze heures un quart.

111. TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE

Les législations de plusieurs pays stipulent certaines restrictions au travail supplémen- taire.

En Autriche, où la journée légale est de 11 heures, celle-ci peut être prolongée jusqu'à l ï heures. Enfin, dans certaines industries, une autorisation de travailler douze heures, pen- dant une période de trois années, peut être accordée.

En Allemagne, le travail supplémentaire ne peut excéder quatre vingts heures par an, et par personne protégée, ni plus de deux heures par jour pour une quinzaine.

En Hollande, sur un travail de deux heures par jour est permis dans des eas exceptionnels, et seulement pour un nombre limité de jours et à condition (pie ces jours ne se succèdent pas immédiatement.

La législation belge ne contient aucune disposition de ce genre.

En France, le travail supplémentaire pour femmes au-dessus de 18 a n s est limité à soixante jours et ne peut en tout eas excéder douze heures.

Aux Etats-Unis, plusieurs législations sti- pulent que les femmes et les enfants ne peu- vent être employés, pour travail supplémen- taire, que dans le but de raccourcir le travail du samedi, et qu'à la condition que In semaine de travail ne dépasse pas soixante heures;.

IV. TRAVAIL DK NUIT

Les limites du travail de nuit varient de pays à pays.

En Belgique, en France et en Russie, le travail de nuit s'étend de 9 heures du soir à 5 heures du m a t i n : en Autriche, de 8 à ô h e u r e s : en Allemagne, de S h. '/a à 5 h. V- '·

en Hollande, de 7 à 5 h e u r e s ; en Suisse, l'hiver, de 8 à O heures : l'été, de S à 5 heures.

Le travail de nuit est prohibé dans plusieurs législations.

"En Allemagne, défense de travailler la nuit est faite aux femmes et aux jeunes filles : de même en Autriche, en Belgique, tout travail de nuit est interdit aux enfants au-dessous de 16 a n s et aux femmes au-dessous de 21 a n s : en France les femmes de moins de 21 ans et les garçons de moins de Ui a n s ne sont pas

admis au travail de n u i t : en Italie, l'interdic- tion existe pour les enfants de moins de 12 a n s : toutefois pour les enfants de 12 à 15 a n s , ce travail ne peut s'étendre au-delà de six h e u r e s ; en Suisse, le travail de nuit est seule- ment autorisé pour les hommes et les garçons au-dessus de 14 ans et ce, sous certaines con- ditions: en Russie, tout travail de nuit est défendu pour les enfants âgés de moins de 15 a n s , ainsi que les femmes et les jeunes per- sonnes de 15 à 17 ans sauf pour les industries textiles, excepté dans le cas de nécessité ab- solue ou quand le travail se fait sons le toit paternel.

V. TRAVAIL DU DIMANCHE

La législation du travail en Autriche, en Suisse et en Allemagne, prescrit le repos dominical.

Il existe cependant des tempéraments à cette situation légale. Le travail du dimanche peut être autorisé, dans des cas exceptionnels, en Autriche, par décret du ministre du Com- merce : en Allemagne, le conseil fédéral a le pouvoir de faire exception pour les métiers qui subissent l'influence des modes et des s a i s o n s : le travail du dimanche est restreint, en Suisse, aux industries exigeant la conti- nuité des opération,*, et seulement pour les hommes adultes, après autorisation.

En Russie, la défense de travailler le diman- che s'applique seulement aux enfants au-des- sous de Io a n s : cependant ceux-ci peuvent être employés dans les ateliers où sont occupés des travailleurs adultes, si la besogne ne peut être continué sans leur assistance.

En Hollande, le travail du dimanche est prohibé pour les femmes et les garçons de moins de 10 a n s . Une loi de 181"), établissant l'observance du dimanche et des fêtes chré- tiennes, est tombée en désuétude.

La législation en Belgique fixe un travail de six jours par semaine, sans se préoccuper du dimanche, "pour les jeunes gens de moins de 1(5 a n s et les femmes de Ki à 21 a n s .

En F r a n c e , une stipulation semblable s'ap- plique aux personnes de moins de 18 a n s . Le travail est défendu aux femmes, non seulc- met le dimanche, mais encore tous les jours

Tout n'est, certes, pas à blâmer dans ce formidable ensemble de mesures législatives.

Protéger l'enfant, et même, avec beaucoup de réserve, la femme, est œuvre de sagesse, de prudence sociale. Mais combien la juste me- sure est difficile à observer ! Chacune de ces prohibitions, évidemment inspirée par le désir de bien faire, ne risque-L-elle pas d'arracher leur gagne-pain à ceux-là même que l'on veut protéger? A en parcourir la liste, ne semble-t- il pas qu'il s'agisse de rentiers que les besoins de la vie ne sauraient inquiéter et pour les- quels on craint seulement le surmenage '.

Combien ceux, qui ont voté de pareilles lois nous paraissent étrangers à la compréhension des conditions de la vie réelle ! Ils sont aussi bien étrangers aux principes, qu'ils méprisent d'ailleurs, mais auxquels l'inutilité de leurs législations si compliquées ne saurait man- quer de ramener. Donnez à chacun la plus grande somme possible de liberté — les in- téressés apprendront bien vite à se protéger eux-mêmes.

Arbitrage en matière de marques de fabrique

L'association nationale des fabricants de cigares des Etats-Unis vient de décider, dans une réunion tenue à Chicago, de trancher par voie d'arbitrage tous les différends qui pour-

raient s'élever entre ses membres au sujet des marques de fabrique. Le président de l'Asso- ciation a été chargé de désigner un conseil d'arbitrage de cinq membres composé de re- présentants de diverses parties des Etats-Unis,

et une Commission a été nommée pour éla- borer le règlement qui fixera la procédure d'arbitrage.

Une institution de ce genre sera d'autant plus utile que la procédure des tribunaux américains en matière de protection indus- trielle est plus longue et compliquée.

Certificats d'origine

pour les marchandises à destination de l'Espagne

La Gaceta de Madrid du 30 juillet dernier a publié un arrêté du Gouvernement espagnol, du (> du même mois, modifiant sur les points suivants les dispositions qui régissaient jus- qu'ici les certificats d'origine pour m a r c h a n - dises importées en Espagne.

1" Les certificats d'origine indiqueront le domicile du producteur ou fabricant.

2" Au cas où l'expéditeur n'est pas lui- même fabricant, il devra présenter au consu- lat d'Espagne chargé de la légalisation du certificat une procuration par laquelle le fa- bricant l'autorise à se procurer u\\ certificat d'origine pour les marchandises dont il s'agit.

Ces marchandises seront exactement dési- gnées dans la procuration. La durée de vali- dité de cette dernière sera également indiquée et ne pourra dépasser deux ans.

3° La dite procuration sera remise en deux exemplaires au consulat d'Espagne par l'au- torité qui délivre le certificat d'origine. Le consulat n'apposera son visa qu'après avoir constaté la conformité exacte du certificat d'origine et de la procuration.

4" Les déterminations vagues des marchan- dises ne sont pas admises, telles que « tissus »,

« droguerie ». « mercerie ». « quincaillerie », c< fers » . « cotonnades » . « p e a u x t a n n é e s » ,

« machines ».

•")" Afin d'empêcher qu'un certificat soit uti- lisé pour d'autres marchandises que celles pour lesquelles il a été dressé, il est statué que sa validité ne dépassera pas trois mois (ce délai concerne les envois provenant des pays d'Europe).

I)" Le transit par terre au travers d'Etats liés par un traité avec l'Espagne doit être prouvé. Il suffira pour cela que la douane de sortie du pays par lequel les marchandises sont directement introduites en Espagne (France) constate le transit en indiquant la douane française d'entrée.

7" Si le transit a lieu tour à tour par terre et par mer. le transit par mer sera constaté par la douane du port d'embarquemenl(Gènes.

Marseille, etc.).

8" Afin d'obtenir le bénéfice des droits con- ventionnels pour des marchandises qui ont séjourné dans des entrepôts douaniers étran- g e r s , on doit présenter, outre le certificat d'origine, un certificat émanant de l'autorité du dépôt, constatant l'identité de la marchan- dise et établissant que ni celle-ci ni son em- ballage n'ont été altérés pendant le séjour à l'entrepôt.

Un formulaire spécial est prescrit pour le certificat d'origine. Le texte espagnol est re- produit ci-dessus clans la communication inti- tulée « U r s p r u n g s z e u g n i s s e » ; nous en don- nons ici la traduction en français:

Modèle de certificat d'origine.

M1 N. N. (autorité qui dresse le certificat) certifie que M'' X. X., (fabricant, dépositaire légal ou son fondé de pouvoirs), ainsi qu'il ressort des documents présentés, domicilié à (localité, rue, numéro), a déclaré devant moi, sous sa propre responsabilité, que les mar- chandises ci-dessous mentionnées sont des produits de son industrie (fabrication, ou de celle de son mandant, M' X. X.) et sont des- tinées à (telle localité d'Espagne), en consi-

1

. .

• ; . ' • ,

LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE

^:37«)

gnution auprès de M1' (commerçant ou indus- triel).

Nombre et genre

des colis Numéros Marques Poids brut Genre de la marchandise

(Date et signature de l'autorité qui dresse le certificat).

VISA CONSULAIRE.

Numéro Date...

Le consulat légalise la signature ci-dessus et déclare que, selon le re- gistre des fabricants et producteurs de son dis- trict, registre déposé a ce consulat. M. X. X. fabri- que, en effet, le genre de marchandises que men- tionne le certifient.

(Date, signature et sceau du consul).

Extrait du règlement s u r les certificats d'origine du Principaux articles.

Kola. Le présent certificat n'est valide que pour trois mois à partir de la date du visa.

On remarquera que la convention conclue e n t r e la Suisse et l'Espagne le 13 juillet 1892

fixe déjà le modèle des certificats d'origine et q u e Ie modèle ci-dessus diffère de celui qui y a été stipulé. Les mesures nécessaires ont été prises pour attirer l'attention du Gouverne-

ment espagnol s u r cette divergence et pour l'engager à exempter les envois suisses des nouvelles prescriptions, pour autant que ces dernières sont contraires a u x disposilions de la convention.

P a r ordre royal du 31 juillet, Ventrée en vigueur des prescriptions ci-dessus a été reportée à fin août.

(Feuille off. suisse du commerce).

Organisation industrielle du socialisme

Dans son quatrième chapitre s u r ΓOrgani­

sation socialiste, publié par la Revue socia- liste du 15 août, J a u r è s esquisse le mécanisme de la production industrielle en régime socia- liste. Il demande crédit, d'une part, a u x éco- nomistes, dont il ne peut résoudre d'emblée toutes les puériles objections: d'autre part, aux communistes purs et aux anarchistes qui pourraient lui chercher querelle trop vite cl sur de simples malentendus.

Il suppose (hypothèse préalable) que la nature est propriétaire du capital industriel, que la nation est un immense et unique capitaliste.

Les faits les plus probants, comme les rai- sonnements les plus simples et les plus décisifs, montrent que l'industrie pourrait fonctionner.

Elle supprimerait le chômage eu répartissent entre tous les citoyens la quantité de travail.

Elle supprimerait l'exploitation de l'homme en abolissant tout prélèvement du capital sur le travail. Elle laisserait à chacun l'intégralité du produit créé par lui au moyen du capital collectif. Elle respecterait ou plutôt développe- rait la liberté du travail et de la consomma- tion. Elle exciterait les initiatives, l'esprit d'invention et de progrés par des stimulants efficaces, et clans cet immense fonctionnement

où chacun pourrait aller du côté ou sa voca- tion l'appellerait, il y aurait à la fois solidarité et liberté. Et le nouvel ordre social ne serait ni somnolent, ni asservi, ni abêti.

Tant que le collectivisme ne se transformera pas en communisme, toutes les catégories essentielles de l'ordre social actuel subsiste- ront plus ou moins modifiées; mais comme une ivraie morte, l'injustice capitaliste a u r a été arrachée.

Il n'y a u r a pas hiérarchie brutale dès-fonc- tions sourde domestication de l'homme par l'homme. Tous ne seront qu'un groupe ou chacun a u r a son rôlet sans que personne ail une maîtrise. La discipline, instituée pour tous, sera l'œuvre de tous, et les chef élus tireront leur autorité de la fraternelle estime qui les a u r a désignés a u x suffrages de leurs camarades.

La révolution sociale sera faite tout ensem- ble par la force organisée du pouvoir central manié enfin, en un j o u r de triomphe légal ou d'insurrection victorieuse, par le parti socia- liste. Et de même l'organisation sociale sera maintenue tout à la fois une et diverse, orga- nisée et multiple, disciplinée et libre, p a r l'action centrale de la nation (conseil national du travail) et par la spontanéité des groupes professionnels

La conception autoritaire et dictatoriale de Louis Blanc et la conception anarchique de P r o u d h o n tendent l'une vers l'autre, et c'est dans le socialisme vivant et complet qu'elles trouveront leur point d'équilibre.

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ser à Monsieur Emile FLOTRON à

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Cette boite, d'une simplicité étonnante, réa~

lise la plus grand économie, élégance et solidité connue jusqu'à ce jour.

Elle peut se l'aire avec tous les métaux, s'adapter à tous les calibres de toutes g r a n d e u r s , ainsi qu'aux chronographes et rattrapantes.

Monsieur Emile F L O T R O N , propriétaire du brevet, a seul la fabrication des boites argent, métal et acier.

Monsieur Georg* P E R R O T , à Genève, a seul la concession pour la fabrication de la boite d'or.

M. Flotron et M. Perrot fabriquent, comme par le passé, tous les autres genres de boites.

Messieurs Edouard HEUER & Gte, fabricanls d'horlogerie à Bienne, sont seuls concession- naires pour chronographes et rattrapantes en

boites hermétiques. 81'Ji

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Vente aux enchères

ensuite de faillite.

Le syndic de Ia faillite G . M u l l e r & O , fabrique d'horlogerie à N i d e r b i p p , mettra en vente aux enchères publiques a u x jT.urs ci-après, les objets s u i v a n t s :

I. Biens-fonds.

1. u n b â t i m e n t soit f a b r i q u e d ' h o r l o g e r i e , situé s u r le

« B o l l e n r a i n » à Niederbipp et assuré contre l'incendie pour fr. ToOlL 2. Le t e r r a i n s u r lequel est construit ce bâtiment et m e s u r a n t 3,58 ares, compris dans la parcelle N" 35(i du cadastre E feuille 3 . d'une hectare et de 58,20 ares.

Taxation au rôle des contributions 1rs. 2600. Taxation à l'office des faillites frs. 4000.

II. Biens-mobiliers.

1. Une machine à vapeur, transmissions, etc.

•2. Une installation complète de machines, Etampesetc. pour In fabrication des pièces brutes.

3. Tous les outils nécessaires au montage complet de la m o n t r e , burins-fixes et machines a arrondir, bancs à tourner, étaux. etc.

4. Outils et fournitures pour remonteurs, etc.

5. Des montres finies :

environ 360 pièces remontoirs argent 12—20 lia;. :

» 45 » montres argent à clef :

» 220 » remontoirs métal et acier :

» 18 » » o r . (i. Pièces en montage :

environ 12 douzaines finissages remontoirs, Cylindre, différentes grandeurs ;

» Ri » finissages à clef, Cylindre, différentesgrandeurs;

» 10 » finissages remontoirs, Ancre. Ii) lig. :

» 130 ο pièces brutes » 18 lig. ;

" -JO » » » non montées sans boites à ressort pour les montres brevetées à calibres « Stan- dard ».

T. Environ 39 douzaines de boites argent brutes, solides et bien faites'.

Environ 11 douzaines boites argent gravées et polies.

Lue petite partie de boites métal et acier.

Anneaux et couronnes de différents genres.

8. En magasin, grande quantité de pièces détachées pour la montre et des fournitures pour la fabrication d'ébauches, roues.

|iignons, vis, pieds, etc.

D. Les fournitures nécessaires pour le finissage des m o n t r e s , rubis, assortiments, balanciers, ressorts, cadrans, environ 500,.

verres, environs 50 grosses, rubis, environ 3500 jeux, etc., etc.

10. Provision en laiton, acier, caisses d'emballage, etc., etc.

i l . Mobiliers de bureau et d'atelier: coffre-fort incombustible, chaises, lampes, presse à copier, régulateurs, balances pour I'argenI, armoires pour les verres, cadrans, fournitures, cartons à o u v r a g e s , environ 150 pièces, cartons d'emballage, environ 100 pièces.

III. Différentes créances

au m o n t a n t total d ' e n v i r o n 5 0 0 0 f r a n c s .

L a v e n t e a u x e n c h è r e s a u r a l i e u : a) Pour les immeubles:

Lundi 9 septembre 1805, après midi de 2—4 heures dans la fabrique d'horlogerie à Niederbipp. b) P o u r les biens mobiliers et c r é a n c e s : Lundi, 2 septembre 1895 et au besoin encore les jours suivants de- puis S heures du malin a u x endroits indiqués.

On se réserve de mettre les biens mobiliers en vente à volonté.

On peut prendre connaissance des conditions de vente dans le bureau du soussigné à partir du 20 août 1895. (Il .'!578 Y) 32(54·

N i e d e r b i p p ^ 31 Juillet 1S95.

L e s y n d i c d e l a f a i l l i t e : LANZ, notaire.

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