CHARTE DES VOYAGES FACULTATIFS DU COLLEGE / LYCEE...
La Charte des voyages du collège / lycée... s'inscrit dans le cadre de la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011.
Article 1 :
Les voyages scolaires sont facultatifs. En lien avec les programmes, ils concernent l’intégralité d’une classe ou plusieurs groupes de plusieurs classes (dans certains cas, un tirage au sort, avec liste complémentaire, peut être organisé, afin de départager les élèves, une fois le délai d'inscription clos). Ces voyages ne doivent à aucun titre pénaliser un élève pour raison financière.
Article 2 :
Aucun voyage (sauf exception liée au pays de destination) ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire.
Une information sur sa mise en place est faite le plus tôt possible à destination des familles.
Article 3 :
Après une mise en concurrence initiale établie par le service de gestion auprès des voyagistes et autres prestataires compétents dans le domaine de l'organisation des voyages scolaires, le Conseil d'Administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles.
Un budget prévisionnel est élaboré par le gestionnaire, puis présenté aux membres du Conseil d'Administration, sur la base d'un projet pédagogique et d'une participation financière à la charge des familles.
Des dons extérieurs, issus d'organismes associatifs, peuvent contribuer au financement de voyages scolaires facultatifs, afin de réduire le montant de la participation des familles. L'acceptation de ces dons doit préalablement être approuvée en Conseil d'Administration.
Tout reliquat supérieur à 8€ sera remboursé obligatoirement aux familles. Les reliquats inférieurs à 8€ seront notifiés aux familles qui auront un délai de 3 mois à compter de sa date de notification pour en demander le remboursement.
Article 4 :
Le financement de la part des accompagnateurs est intégralement assuré par l'établissement. Les charges ne sont donc pas supportées par les familles.
A la demande du chef d'établissement, l'agent comptable peut créer des régies d'avances pour payer les frais exposés pendant le voyage. Ces régies nécessitent une anticipation d'un mois.
Article 5 :
Les familles s'engagent à rendre une fiche d'inscription et d'engagement, dans les délais fixés. L'inscription n'est enregistrée qu'après restitution de cette fiche.
L’assurance des élèves contre les accidents subis (responsabilité individuelle) ou causés (responsabilité civile) est obligatoire. Tous les élèves participant à une sortie ou à un voyage scolaire doivent être munis d'un titre certifiant leur identité (passeport ou carte nationale d'identité). Les élèves mineurs qui sont ressortissants d'États tiers à l'Union européenne et qui sont scolarisés dans l'établissement doivent de surcroît être en possession d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), s'ils sont nés à l'étranger, ou d'un titre d'identité républicain (Tir), s'ils sont nés en France.
La détention d'un DCEM ou d'un Tir ne dispense pas l'élève d'être muni d'un document de voyage en cours de validité.
Ces documents sont payants et à la charge des familles, bien que celles-ci puissent solliciter une aide auprès des services sociaux du collège.
La charte est adressée à chaque famille dont l'enfant participe au voyage. Une réunion d’information est organisée avant le départ.
Article 6 :
Les conditions de remboursement et d'annulation du voyage sont déterminées par les organismes partenaires. Elles sont présentées lors du vote au C.A sur le voyage et sont communiquées aux familles.
Article 7 :
Les règles de conduite et les sanctions définies dans le règlement intérieur du collège /lycée s'appliquent dans le cadre des voyages scolaires.
Article 8 :
La charte est valable un an. Elle est modifiable autant que de besoin.
Charte établie en 2015-2016.
