Logements de fonction
Au cœur de l'été, le ministre de la Fonction publique a indiqué vouloir, sauf exceptions strictes, revenir sur l'attribution par l'État de logements de fonction pour nécessité absolue de service. Au minimum, le ministre évoquait l'instauration de « loyers, au prix du marché ».
Stricto sensu, cette annonce ne concerne pas les personnels logés dans les établissements du second degré, propriété des collectivités territoriales.
Ce dossier retient pourtant toute l'attention du SNES ; les collectivités, pressées de faire des économies, pourraient s'en inspirer pour récupérer des loyers.
Il convient donc de rappeler, que disposer ou non d'un tel logement ne relève pas d'un choix
personnel, que ce bénéfice est lié à des obligations spécifiques et à des missions éducatives (comme l'internat pour les CPE par exemple). L'avantage en nature fait l'objet d'une déclaration fiscale et de prélèvements (CSG, CRDS).
Il est intolérable que le gouvernement, carent en matière d'aide au logement en faveur de ses personnels, laisse entendre que les fonctionnaires logés le sont sans contrepartie et trouve là une nouvelle source d'économies.
