Lettre-circulaire : 98-681 DH/EO3 du 18 novembre 1998.
OBJET : Application des décrets du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale.
NOR : MESH9830487C
Texte intégral
NOR : MESH9830487C
Documents relatifs
Aux termes de cet article : " Toute entreprise de spectacles cinématographiques ou tout groupe d’entreprises ayant en commun un associé ou un actionnaire majoritaire, qui
Considérant que, par lettres susvisées enregistrées les 31 juillet et 12 octobre 1998, la société Nocibe, agissant en tant que repreneur des sociétés Beauty Shop, Aquitaine
Vu la lettre enregistrée le 11 avril 1995 sous le numéro F 754, par laquelle la société Jean Chapelle a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques de la société Sony France
Considérant qu’il est constant que, lorsque l’éleveur d’un cheptel de race Prim’Holstein du département de la Moselle souhaite utiliser des semences extérieures
producteurs de vins d’appellation d’origine et ceux de vins de pays du contingent communautaire de 2 584 ha de plantations nouvelles attribué à la France pour les campagnes
Mais considérant que, s’il est loisible à un syndicat professionnel de diffuser des informations destinées à aider ses membres dans la gestion de leur entreprise, l’aide
Considérant que le contrat signé, en 1991, entre la société GEMS France, d’une part, et chacune des sociétés Spie Réunion et Médicaraïbe, d’autre part, stipule que "
Considérant, en second lieu, qu’en ce qui concerne une éventuelle substituabilité entre les films de cinéma français et les films étrangers il y a lieu de rappeler que