• Aucun résultat trouvé

Quelques réactions autour du devenir de la perte de chance

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "Quelques réactions autour du devenir de la perte de chance"

Copied!
6
0
0

Texte intégral

(1)

RESEARCH OUTPUTS / RÉSULTATS DE RECHERCHE

Author(s) - Auteur(s) :

Publication date - Date de publication :

Permanent link - Permalien :

Rights / License - Licence de droit d’auteur :

Bibliothèque Universitaire Moretus Plantin

Institutional Repository - Research Portal

Dépôt Institutionnel - Portail de la Recherche

researchportal.unamur.be

University of Namur

Quelques réactions autour du devenir de la perte de chance

Colette-Basecqz, Nathalie; HAUTENNE, Nathalie

Published in:

Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit

médical en mouvement

Publication date:

2008

Document Version

le PDF de l'éditeur

Link to publication

Citation for pulished version (HARVARD):

Colette-Basecqz, N & HAUTENNE, N 2008, Quelques réactions autour du devenir de la perte de chance. Dans

Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit

médical en mouvement . VOL. 1, Centre de droit médical et biomédical , Bruylant, Bruxelles, p. 387-394.

General rights

Copyright and moral rights for the publications made accessible in the public portal are retained by the authors and/or other copyright owners and it is a condition of accessing publications that users recognise and abide by the legal requirements associated with these rights. • Users may download and print one copy of any publication from the public portal for the purpose of private study or research. • You may not further distribute the material or use it for any profit-making activity or commercial gain

• You may freely distribute the URL identifying the publication in the public portal ?

Take down policy

If you believe that this document breaches copyright please contact us providing details, and we will remove access to the work immediately and investigate your claim.

(2)
(3)
(4)
(5)
(6)

Références

Documents relatifs

Le Centre Médical Stalingrad est une structure de soins gérée par La Caisse régionale d’Assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) où sont dispensés des soins

En revanche, la question de savoir si certains droits liés au droit du travail, comme le droit des travailleuses et travailleurs de ne pas vivre chez leurs employeurs, par

Quelle légitimation éthique pour le droit pénal.. Partir du principe du risque ou de

Ce «messie » mystérieux, cette faute secrète transportée en soi et dont le sujet attend à la fois la révélation et la libération, est emblématisée par le nom secret (Élie)

L’aspect le plus remarquable de cet arrêt est que la Cour internationale reconnaît pour la première fois que le droit international général donne droit à réparation des dommages à

Les États membres devraient respecter et protéger le droit des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement de lutter de manière pacifique pour

Tout le programme 50ans.univ-st-etienne.fr Afin de rénover la science juridique et la pédagogie en droit, le courant Critique du Droit a pris le parti de publier la revue

La place de la faute dans le divorce ou le syndrome Lucky Luke Fierens, Jacques Published in: Droit de la famille Publication date: 2007 Document Version le PDF de l'éditeur Link