SÉANCE
ordinaire
LE 5 JUILLET 2010
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 5 juillet 2010, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale Ouest.
SONT PRÉSENTS : Madame Louisette Langlois, maire, madame la conseillère Louise David, messieurs les conseillers Robert Smith, Michel St-Pierre, Denis Michaud, Gilles Lambert et Noël Huard.
EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Raymond Cyr, directeur financier.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM
100705.215 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour en ajoutant « Aux Affaires nouvelles » le point suivant :
ADJ de Newport – Demande au pacte rural
ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3. CORRESPONDANCE – DEMANDES– AFFAIRES NOUVELLES 3.1 Gala Reconnaissance 2010 - Remerciements
3.2 Parc récréatif de Pabos – Demande d’aide financière 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4.1 Approbation des comptes à payer
4.2 Élections générales du 1er novembre 2009 Rapport d’activités du trésorier
4.3 Contrat pour la Zamboni
4.4 Dossier mise aux normes d’infrastructures municipales de Pabos Mills – Octroi de contrat
4.5 Dossier mise aux normes d’infrastructures municipales de Pabos Mills – Aménagement du terrain
4.6A Développement résidentiel - Vente de terrain 4.6B Développement résidentiel - Vente de terrain 4.7 Avenue du Père-Haquin – Financement des travaux 4.8 Fermes Marines du Québec
4.9 Adoption du règlement numéro V-130-2010 – Dossier Fermes Marines du Québec
4.10 Adoption du règlement numéro V-131-2010 – Entrées d’aqueduc et d’égout
4.11 Réfection de la route 132, secteur Pabos Mills – Génivar Approbation de facture
4.12 Centre municipal de Pabos Mills – Système de son Approbation de factures
4.13 Dossier Habitations des aînés de Chandler
4.14 Honoraires professionnels – Joncas et Leblanc, arpenteurs- géomètres – Approbation de factures
4.15 Honoraires professionnels – LVM Technisol Inc. – Approbation de facture
5. RAPPORT DES DIFFÉRENTS SERVICES
6. PROPOS DU MAIRE
7. PÉRIODE DE QUESTION & LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.216 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 juin 2010 et de la séance extraordinaire du 14 juin 2010 avec la modification suivante à la résolution numéro 100607.174 concernant les logements sociaux pour aînés, contribution municipale. De la façon suivante, il est résolu que la Ville confirme qu’elle contribuera à hauteur de 10% sur les coûts du Programme de Supplément au loyer, le cas échéant, dans le projet de logements sociaux pour personnes âgées, projet piloté par monsieur Claude Dupuis et ce, conditionnellement à ce que ce projet se réalise.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CORRESPONDANCE – DEMANDES – AFFAIRES NOUVELLES
100705.217 ADJ DE NEWPORT – DEMANDE AU PACTE RURAL
CONSIDÉRANT la demande au pacte rural déposée par l’ADJ de Newport pour l’organisation d’un festival d’été qui se tiendra du 21 au 25 juillet 2010;
CONSIDÉRANT que l’organisme amasse des fonds pour le bien- être des jeunes de sa localité;
CONSIDÉRANT qu’il ne s’agit pas d’une demande récurrente;
CONSIDÉRANT que l’organisme parraine à l’intérieur de la même demande un groupe de résidents mobilisés pour la mise en valeur et la protection de l’environnement;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que la Ville de Chandler recommande au conseil des maires de la MRC de verser une aide financière dans ce projet pour un montant maximal de 7 500 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.218 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel St-Pierre, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d’approuver les comptes à payer du mois de juin 2010 représentant
pour le journal des achats, un montant de 300 339.43 $ et pour le journal des achats en lot, un montant de 134 039.54 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.219 ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 1ER NOVEMBRE 2009
DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER
Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu par ce Conseil de prendre acte du dépôt par le directeur financier du rapport d’activités concernant l’élection générale du 1er novembre 2009, le tout en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.220 CONTRAT POUR LA ZAMBONI – APPEL D’OFFRES
CONSIDÉRANT l’appel d’offres effectué par le directeur général de la Ville de Chandler concernant l’acquisition d’une zamboni;
CONSIDÉRANT que la Ville a reçu une (1) seule soumission;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d’octroyer le contrat concernant l’achat d’une zamboni à Robert Boileau Inc., au montant de 66 370.50 $, toutes taxes incluses. Il est également résolu que le directeur général soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Chandler tout document pertinent, requis et nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.221 DOSSIER MISE AUX NORMES D’INFRASTRUCTURES
MUNICIPALES DE PABOS MILLS – OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT l’appel d’offres effectué par le directeur général
de la Ville de Chandler concernant la fourniture et l’installation de nouvelles bandes de patinoire extérieure;
CONSIDÉRANT que la Ville a reçu une (1) seule soumission;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement d’octroyer le contrat à la firme Plastinium, au montant de 33 725 $, taxes en sus, pour la fourniture et l’installation de nouvelles bandes de patinoire extérieure.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
100705.222 DOSSIER MISE AUX NORMES D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DE PABOS MILLS – AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
CONSIDÉRANT l’appel d’offres réalisé par le directeur général de la Ville de Chandler concernant la démolition, l’aménagement du terrain et la mise à niveau de la patinoire de Pabos Mills;
CONSIDÉRANT que la Ville a reçu deux (2) soumissions ci- dessous détaillées :
SOUMISSIONNAIRES PRIX DE LA
SOUMISSION
(Taxes en sus)
Les Entreprises Langlais et Fils Inc. 12 411 $
Laurier Hamilton et Fils 16 800 $
CONSIDÉRANT que le directeur général recommande d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Entreprises Jean Langlais et Fils Inc ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Noël Huard, appuyé de monsieur le conseiller Michel St-Pierre et unanimement résolu d’octroyer le contrat concernant la démolition, l’aménagement du terrain et la mise à niveau de la patinoire de Pabos Mills au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Entreprises Jean Langlais et Fils Inc., au montant de 12 411 $, taxes en sus. Il est également résolu que le directeur général soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Chandler, tout document pertinent, requis et nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.223 DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PÈRE-HAQUIN - VENTE DE
TERRAIN
Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu que la Ville vende à monsieur Tony Aubut et madame Nathalie Kearney une parcelle de terrain connue comme étant la subdivision 21, de la subdivision 84 du lot soixante-dix-sept, D (77-D-84-21), du Rang 1, du cadastre officiel de Municipalité de Pabos, de la Municipalité de la Ville de Chandler, d’une superficie approximative de 570 m2 ;
Que cette vente soit faite sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acquéreur pour une considération de huit mille dollars (8 000 $) plus taxes, le cas échéant;
Que les frais honoraires professionnels relatifs à cette vente soient assumés par monsieur Aubut et madame Kearney;
Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer l’acte de vente pour et au nom de la ville ainsi que tous documents pertinents, requis et nécessaires afin de donner plein et entier effet aux présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.224 DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PÈRE-HAQUIN - VENTE DE
TERRAIN
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel St-Pierre, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu que la Ville vende à monsieur Hervé Moreau et madame Brenda Kearney deux parcelles de terrain connues, d’une part, comme étant la subdivision 29, de la subdivision 84 du lot soixante-dix-sept, D (77-D- 84-29), du Rang 1, du cadastre officiel de la Municipalité de Pabos, de la Municipalité de la Ville de Chandler et, d’autre part, la subdivision 13, de la subdivision 39 du lot soixante-dix-sept, C (77-C- 39-13), du Rang 1, du cadastre officiel de Municipalité de Pabos, de la Municipalité de la Ville de Chandler, les deux parcelles de terrain ayant une superficie totale approximative de 840 m2 ;
Que cette vente soit faite sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acquéreur pour une considération de dix mille dollars (10 000 $) plus taxes, le cas échéant;
Que les frais honoraires professionnels relatifs à cette vente soient assumés par monsieur Hervé Moreau et madame Brenda Kearney;
Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer l’acte de vente pour et au nom de la ville ainsi que tous documents pertinents, requis et nécessaires afin de donner plein et entier effet aux présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.225 AVENUE DU PÈRE-HAQUIN – FINANCEMENT DES TRAVAUX
ATTENDU QUE la Ville est propriétaire des terrains situés au Nord de l’avenue du Père-Haquin et y projette de poursuivre le développement résidentiel par le prolongement de ladite rue sur une longueur approximative de cent (100) mètres ;
ATTENDU QU’en vertu de la réglementation d’urbanisme, aucune construction ne peut être érigée dans cette partie de la municipalité à moins d’être en front d’une rue publique ;
ATTENDU QUE la Ville projette la construction de services d’aqueduc et d’égout afin de desservir les futures résidences qui s’y implanteront ;
ATTENDU QUE la Ville compte procéder à la vente des terrains dans ce secteur et affecter le produit de ces ventes à la réalisation des travaux prévus ;
VU les dispositions de l’article 569 de la Loi sur les cités et villes ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu ce qui suit :
1) Le Conseil décrète la réalisation des travaux de construction se rapportant au prolongement de l’avenue du Père-Haquin afin de poursuivre le développement résidentiel dans ce secteur, notamment la construction d’une structure de chaussée et le prolongement des services d’aqueduc et d’égouts ;
2) Le Conseil est autorisé à emprunter au fonds de roulement de la Ville les deniers nécessaires pour la réalisation des travaux prévus et le terme de remboursement est fixé à dix (10) ans ;
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.226 FERMES MARINES DU QUÉBEC – ROUTE D’ACCÈS
CONSIDÉRANT l’avancement du projet « Les Fermes Marines du Québec »;
CONSIDÉRANT la nécessité de construire une route d’accès à la future usine d’élevage de pétoncles;
CONSIDÉRANT qu’afin de ne pas retarder l’échéancier de réalisation des travaux de construction, le promoteur du projet a procédé à la construction de ladite route d’accès et demande à la Ville de lui garantir, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 25 000 $, le remboursement des frais encourus;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un projet susceptible de créer jusqu’à 25 emplois;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Michel St-Pierre, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu que la Ville de Chandler confirme son engagement à rembourser jusqu’à concurrence de 25 000 $, les
« Fermes Marines du Québec » pour la construction de la route d’accès à la future usine située à Newport.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.227 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO V-130-2010 – DOSSIER
FERMES MARINES DU QUÉBEC
ATTENDU QUE la Ville de Chandler souhaite réaliser certains travaux sur la route Pointe-au-Genièvre, secteur Newport afin de fournir les services aqueduc et égout à la future usine «Les Fermes Marines du Québec»;
ATTENDU QUE les coûts relatifs à ces travaux sont estimés à 585 000 $ ;
ATTENDU QUE la Ville a déposé, dans le cadre du «Programme d’Infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) », une demande d’aide financière afin d’assurer la réalisation des travaux projetés ; ATTENDU QUE la Ville de Chandler, les municipalités de Pabos, Pabos-Mills, Newport et Saint-François de Pabos se sont regroupées pour constituer la nouvelle ville de Pabos, le 27 juin 2001, et a modifié son nom, le 4 mai 2002 pour le suivant : Ville de Chandler ;
ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 7 juin 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Michel St-Pierre et unanimement résolu que le règlement portant le numéro V-130- 2010 soit et est adopté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.228 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO V-131-2010 -
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UN TARIF POUR LE RACCORDEMENT D’ENTRÉES D’EAU ET D’ÉGOUT AU RÉSEAU PUBLIC
ATTENDU QUE, compte tenu des restrictions budgétaires, il y a lieu de tarifer les travaux de raccordement des entrées d’eau et d’égout aux réseaux publics et de se prévaloir des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, pour exiger une compensation ;
ATTENDU QU’avis de motion a été régulièrement donné à la séance extraordinaire du 14 juin 2010 ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par monsieur le conseiller Noël Huard, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu que le règlement portant le numéro V-131-2010 soit et est adopté. Il est également résolu que la mise en application de ce règlement soit fixée au 1er janvier 2011.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.229 RÉFECTION DE LA ROUTE 132, SECTEUR PABOS MILLS –
GÉNIVAR – APPROBATION DE FACTURE
Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d’approuver les honoraires professionnels de la firme Génivar, au montant de 20 586.60 $, toutes taxes incluses, concernant la réfection de la route 132, secteur Pabos Mills (Pont de la Rivière Pabos Ouest).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
100705.230 CENTRE MUNICIPAL DE PABOS MILLS – SYSTÈME DE SON - APPROBATION DE FACTURES
Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d’autoriser le prélèvement d’une somme de 1 974.82 $, au surplus accumulé de l’ancienne municipalité de Pabos Mills pour l’achat d’un système de son pour le Centre municipal de Pabos Mills, soit :
FOURNISSEUR MONTANT
(toutes taxes incluses)
MRSON 1 839.38 $
STÉRÉO PLUS 135.44 $
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
100705.231 DOSSIER HABITATIONS DES AÎNÉS DE CHANDLER
Reporté.
100705.232 HONORAIRES PROFESSIONNELS – JONCAS ET LEBLANC, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES – APPROBATION DE FACTURES Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d’approuver le paiement des honoraires professionnels de Joncas et Leblanc, arpenteurs-géomètres, soit :
DESCRIPTION MONTANT
(Toutes taxes incluses)
Route 132 Newport et Anse-à-Blondel (collecteur gravitaire)
677.25 $
Réfection rue Rodolphe-Lemieux 451.50 $
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 100705.233 HONORAIRES PROFESSIONNELS - LVM TECHNISOL INC. –
APPROBATION DE FACTURE
Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d’approuver le paiement des honoraires professionnels de la firme LVM Technisol Inc., au montant de 248.89 $, toutes taxes incluses, concernant l’aqueduc et les égouts sur la route 132 et Anse-à- Blondel, secteur Newport.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
100705.234 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Madame la conseillère Louise David propose la levée de l’assemblée à 21h10.
VILLE DE CHANDLER
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Louisette Langlois, Raymond Cyr,
Maire Directeur financier
