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Academic year: 2022

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DELEGATION DE SIGNATURE

Le Président directeur général de l’Agence nationale de la recherche,

Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche, modifié par décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant Monsieur Thierry DAMERVAL en tant que Président Directeur Général de l’Agence nationale de la recherche ;

Vu le contrat de travail en date du 01 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Gilles GUERIN au poste de technicien administratif au pôle exécution budgétaire de l’Agence nationale de la recherche ;

Vu l’avenant au contrat de travail en date du 01 octobre 2015 ;

Décide :

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Gilles GUERIN, gestionnaire budgétaire au sein du pôle exécution budgétaire de l’Agence Nationale de la Recherche, à l’effet de signer au nom du Président directeur général de l’Agence Nationale de la Recherche :

- Les actes relatifs à l’engagement des dépenses imputées sur le budget de fonctionnement, dans la limite de 2 000 euros.

- Les actes relatifs à la certification du service fait des dépenses imputées sur le budget de fonctionnement.

Article 2 : Cette délégation est applicable à compter du 08 décembre 2017.

Paris, le 08 décembre 2017

Le Président directeur général

Thierry DAMERVAL

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