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DELEGATION DE SIGNATURE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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DS-AT-080420

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Président directeur général de l’Agence nationale de la recherche,

Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche, modifié par décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant Monsieur Thierry DAMERVAL en tant que Président Directeur Général de l’Agence nationale de la recherche ;

Vu le contrat de travail du 28 mai 2014 de Madame Aicha TOURE ;

Vu l’avenant en date du 9 juillet 2018 portant nomination de Madame Aicha TOURE au poste de gestionnaire des aides du service financier à la direction du conventionnement et du financement de l’Agence nationale de la recherche ;

Décide :

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Aicha TOURE, gestionnaire des aides du service financier au sein de la direction du conventionnement et du financement de l’Agence Nationale de la Recherche, à l’effet de signer au nom du Président directeur général de l’Agence Nationale de la Recherche :

- Les actes relatifs à la certification du service fait imputés sur le budget d’intervention.

Article 2 : Cette délégation est applicable à compter du 1

er

janvier 2020 Paris, le 8 avril 2020

Original signé

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