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Communiqué de presse CRPCEN : Résultats des élections au Conseil d’administration 2011 Maintien d’un bon niveau de participation et changement de majorité

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Communiqué de presse

CRPCEN : Résultats des élections au Conseil d’administration 2011

Maintien d’un bon niveau de participation et changement de majorité

Du 15 au 30 mai 2011, les ressortissants de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires ont été invités à élire leurs représentants au Conseil d’administration.

En offrant pour la première fois, en plus du vote par correspondance, la possibilité à ses ressortissants de voter par voie électronique via un accès dédié et sécurisé, le niveau de participation a été globalement maintenu.

Ainsi, la participation atteint 39,19% dont 7,89 % via l’accès Internet (41,13 % en 2006). Ce taux, remarquable pour des élections organisées pour une Caisse Nationale de Sécurité sociale, est atteint par une participation importante des retraités.

- pourcentage d’actifs votant: 28,53 %

- pourcentage de pensionnés votant : 47,66 %

Ce maintien de la participation confirme l’attachement de la profession notariale à la vie démocratique de l’Institution et conforte la légitimité du Conseil d’administration pour le régime.

Elle est aujourd’hui administrée par un Conseil d’administration paritaire composé de 8 élus représentants les clercs en activité et les pensionnés et 8 notaires désignés par le Conseil Supérieur du Notariat. Le Conseil d’administration est présidé par un Conseiller d’État nommé par arrêté ministériel.

La durée de la mandature fixée à 5 ans depuis 2006, permet d’inscrire dans la durée, les politiques et les actions initiées par les administrateurs, tout en les intégrant dans le cadre des Conventions pluriannuelles d’Objectifs et de Gestion que la CRPCEN passe avec l’État.

Lors de ces élections, deux listes ont été présentées aux électeurs, l’une par la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire (FGCEN-Force Ouvrière) et l’autre par l’Union pour la CRPCEN (réunion des syndicats CGC, CFDT, CGT et CFTC).

Bien que la FGCEN-FO ait bénéficié d’un nombre de voix cumulées actifs-retraités plus important, le nombre d’actifs votant pour l’Union pour la CRPCEN a permis à celle-ci de devenir majoritaire au Conseil d’administration pour la première fois dans l’histoire de la CRPCEN.

La Commission électorale a ainsi proclamé le 6 juin dernier les résultats suivants : Collège des actifs :

Liste Union pour la CRPCEN (CGC, CFDT, CGT et CFTC) : 6774 suffrages représentant 60,94 % des voix, soit 4 sièges de titulaire.

Liste Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire – Force Ouvrière : 4341 suffrages représentant 39,06 % des voix, soit 2 sièges de titulaire.

Collège des pensionnés :

Liste Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire – Force Ouvrière : 14208 suffrages représentant 57,04 % des voix, soit 1 siège de titulaire.

Liste Union pour la CRPCEN : 10701 suffrages représentant 42,96 % des voix, soit 1 siège de titulaire.

Ont été proclamés élus :

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Dans le collège des actifs :

Titulaires

3 Liste présentée par l’Union pour la CRPCEN Madame Lise VERDIER

Monsieur Olivier RABIN

Monsieur Louis-Marie ROCHARD Madame Evelyne LAOUISSI

3 Liste présentée par la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire – Force ouvrière Monsieur Serge FOREST

Madame Danièle LAZENNEC Suppléants

3 Liste présentée par l’Union pour la CRPCEN Monsieur René SERNA

Madame Sandra WISNIEWSKI Madame Florence SCHOEN Monsieur Pascal STROHL

3 Liste présentée par la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire – Force ouvrière Madame Lucille VERSTAVEL

Monsieur Erwan QUENTEL

Dans le collège des pensionnés : Titulaires

3 Liste présentée par l’Union pour la CRPCEN : Monsieur André AUREILLE

3 Liste présentée par la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire – Force Ouvrière : Monsieur Norbert SENTIER

Suppléants

3 Liste présentée par la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire – Force Ouvrière :*

Monsieur Claude TENNEGUIN

3 Liste présentée par l’Union pour la CRPCEN : Monsieur Pierre LESTARD

Le Conseil d’administration a été installé par Madame Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, Président du Conseil d’administration, Conseiller d’état, le mardi 21 juin 2011, au siège de la CRPCEN.

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