SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
RESULTATS DES ELECTIONS SOCIALES 2004
Janvier 2005
Direction générale Relations individuelles du travail
Cellule Organes de participation
TABLE DES MATIERES
I. Avant-propos……… 4
II. Textes légaux et réglementaires de références……… 5
1° Pour le conseil d'entreprise……… 5
2° Pour le comité pour la prévention et la protection au travail……… 5
III . Modifications apportées par l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail……… 6
Autres modifications importantes……… 8
1° La loi du 3 mai 2003 portant des dispositions diverses relatives aux élections sociales. ……… 8 2° L’arrêté royal du 4 décembre 2003 relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327). ……… 9 IV. Présentation des tableaux des résultats……… 10
1° Organisations représentatives des travailleurs………. 10
2° Organisation représentative des cadres……….. 10
3° Listes individuelles de cadres……….. 11
4° Abréviations………... 11
5° Tableaux par secteurs d'activité………. 11
6° Tableaux par région………. 15
7° Tableaux comparatifs……….. 15
8° Remarques méthodologiques……….. 15
V. Tableaux……… 17
1° Conseils d'entreprise……….. 17
A. Répartition par secteur d'activité 17 B. Répartition par région, province, arrondissement 27 C. Répartition par secteur d'activité – Résultats comparatifs 2000/2004 63 D. Répartition par région, province, arrondissement – Résultats comparatifs 2000/2004 76 2° Comités pour la prévention et la protection au travail……….. 97
A. Répartition par secteur d'activité 97
B. Répartition par région, province, arrondissement 107 C. Répartition par secteur d'activité – Résultats comparatifs 2000/2004 143 D. Répartition par région, province, arrondissement – Résultats comparatifs
2000/2004 154
I. AVANT PROPOS
Comme lors des élections sociales précédentes, un comité d'accompagnement composé des représentants des organisations représentatives des travailleurs (FGTB - CSC - CGSLB), de l'organisation représentative des cadres (CNC), de l'organisation représentative des employeurs (FEB) ainsi que des membres de l'administration, s'est réuni régulièrement après la période électorale qui s'étendait du 6 au 19 mai 2004.
Ce comité d'accompagnement a décidé de clôturer les résultats des élections sociales, au 12 octobre 2004 afin de comptabiliser dans les tableaux de cette brochure le maximum de résultats.
Les résultats comptabilisés dans cette brochure couvrent environ 98% des résultats
attendus et concernent 3151 conseils d'entreprise et 5814 comités pour la prévention et
la protection au travail.
II. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE
1° Pour le conseil d'entreprise
Les dispositions légales et réglementaires relatives à l'institution ou au renouvellement du conseil d'entreprise sont insérées dans:
• La loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie complétée par la loi du 18 mars 1950 et modifiée par les lois des 15 juin 1953, 15 mars 1954, 28 janvier 1963, 16 janvier 1967, 10 octobre 1967, 17 février 1971, 23 janvier 1975, 22 janvier et 21 février 1985, 29 juillet 1986, la loi-programme du 22 décembre 1989, la loi du 2 janvier 1991, la loi du 19 mars 1991, la loi du 7 juillet 1994, la loi du 2 février 1999, la loi du 5 mars 1999, la loi du 3 mai 2003 et les arrêtés royaux n°4 du 11 octobre 1978 et n°15 du 23 octobre 1978 et l'arrêté royal du 21 mai 1991.
• L’arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.
• L’arrêté royal du 15 mai 2003 fixant le date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.
• L’arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.
• L’arrêté royal du 4 décembre 2003 relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327).
2° Pour le comité pour la prévention et la protection au travail
Les dispositions légales et réglementaires relatives à l'institution ou au renouvellement des comités pour la prévention et la protection au travail sont insérées dans:
• La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, modifiée par la loi du 2 février 1999, la loi du 5 mars 1999 et la loi du 3 mai 2003.
• L’arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.
• L’arrêté royal du 15 mai 2003 fixant le date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.
• L’arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.
• L’arrêté royal du 4 décembre 2003 relatif au modèle de bulletins de vote pour les
entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail
adapté (C.P. 327).
III. MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ARRETE ROYAL DU 15 MAI 2003 RELATIF AUX CONSEILS D'ENTREPRISE ET AUX COMITES POUR LA
PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL
Tenant compte des considérations des partenaires sociaux émises dans l'avis 1436 du Conseil national du travail du 19 mars 2003, comme à chaque élections sociales, un arrêté royal a été élaboré qui détaille la procédure électorale qui devra être suivie par les employeurs concernés. Il s'agit de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. Peu de modifications importantes ont été apportées par cet arrêté. Il s'agit essentiellement d'apporter des solutions aux problèmes techniques rencontrés lors des élections sociales précédentes.
Il convient toutefois de signaler les modifications suivantes :
• L’arrêté royal du 25 mai 1999 stipulait que les stagiaires au sens de l’arrêté royal n°
230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l’insertion professionnelle des jeunes sont assimilés à des travailleurs. Cette assimilation a été supprimée. En effet, le système de stage est remplacé par la convention de premier emploi dans lequel les travailleurs sont liés par un contrat de travail.
• L’arrêté royal du 25 mai 1999 excluait de la notion de travailleurs le travailleur lié par un contrat de remplacement ainsi que le travailleur qui remplaçait un travailleur en interruption de la carrière professionnelle. Les systèmes d’interruption de carrière et crédit-temps n’existent plus en tant que tels. Le nouvel arrêté supprime donc l’exclusion de ces personnes à la notion de travailleurs.
• Dans le cadre de la réforme des documents sociaux, il faut faire usage d’un autre document que le registre du personnel pour calculer si l’entreprise atteint les seuils requis pour organiser les élections sociales. Le nouvel arrêté adapte le calcul de la moyenne des travailleurs occupés en se basant sur les déclarations faites dans le système DIMONA.
• Auparavant, les organisations représentatives avaient la possibilité de remplacer des
candidats qui n’avaient jamais appartenu à l’entreprise ou qui n’en faisaient plus
partie depuis longtemps. Pour éviter que les organisations déposent des candidatures
fictives afin de pouvoir les remplacer tard dans la procédure électorale, le nouvel
arrêté stipule qu’un candidat dont le nom a été rayé de la liste parce qu’il ne remplit
pas les conditions d’éligibilité, ne peut pas être remplacé lorsqu’il n’a jamais été
membre du personnel de l’entreprise ou lorsqu’il a quitté l’entreprise avant X-30.
• Lors de l’arrêt de la procédure électorale, un bureau électoral devait toujours être composé. Le nouvel arrêté fait la distinction entre trois situations.
Si aucun candidat n’est présenté, un bureau électoral ne doit pas être composé mais l’employeur doit afficher sa décision d’arrêter la procédure et le motif de cet arrêt.
Cette décision peut être affichée à l’échéance du délai prévu pour le dépôt des candidatures ou, le cas échéant, à l’échéance du délai prévu pour la notification du jugement qui annulerait toutes les candidatures.
Si aucun candidat n’est présenté pour une catégorie donnée mais bien pour une autre ou plusieurs autres catégories, le bureau électoral de la catégorie la plus importante rédige le procès-verbal de carence de la première catégorie. La législation ne prévoit pas quand le bureau électoral doit rédiger le procès-verbal de carence de la catégorie pour laquelle il n’y a pas de candidat. Le plus simple est de rédiger ce procès-verbal le jour où le bureau électoral doit se réunir afin de procéder au vote.
S’il n’y a pas d’élections parce qu’il y a trop peu de candidats ou un nombre égal de candidats au nombre de mandats effectifs pour une catégorie, le bureau électoral de cette catégorie est composé. En effet, ces candidats sont élus d’office sans élections et doivent être mentionnés au procès-verbal. Le bureau électoral pourra se réunir au stade de la procédure où il sera entièrement constitué.
• En cas de vote par correspondance, il arrivait parfois qu’un électeur qui avait reçu une convocation pour voter par correspondance, se présentait néanmoins au bureau électoral. Il était laissé à l’appréciation du président du bureau électoral de permettre à cet électeur de voter dans le bureau électoral. Le nouvel arrêté prévoit que cet électeur peut voter et précise que lorsque le vote par correspondance arrive au bureau, le président doit immédiatement l’écarter et le faire annuler.
• Au cours d’une législature des fonctions de direction importantes peuvent être
créées. Une procédure a été prévue dans le nouvel arrêté qui permet d’adapter la
liste des fonctions de direction entre deux législatures.
AUTRES MODIFICATIONS IMPORTANTES
1. La loi du 3 mai 2003 portant des dispositions diverses relatives aux élections sociales
A l’issue des discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil national du travail en vue des élections sociales de 2004, les partenaires sociaux ont émis un avis n° 1413, le 10 juillet 2002.
Lesdits problèmes concernent les dispositions de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et de celle du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
La loi du 3 mai 2003 portant des dispositions diverses relatives aux élections sociales reprend les points pour lesquels les partenaires sociaux avaient émis un avis unanime
Il s’agit :
• Des assimilations à la notion de travailleurs : auparavant lors des élections sociales, les chercheurs du Fonds national de la recherche scientifique qui exercent leur mandat dans les institutions universitaires étaient exclus du calcul des seuils et du nombre de mandat et ils ne pouvaient être ni électeur ni candidat. Ces chercheurs sont désormais assimilés aux travailleurs de l’institution dans laquelle ils exercent leur mandat de recherche. Ont également été assimilés à la notion de travailleurs, les travailleurs placés en formation professionnelle dans l’entreprise par les organismes des Communautés chargés de la formation professionnelle.
• De la présentation des candidats : lors des élections de l’an 2000, les candidats pouvaient uniquement être présentés par les organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs constituées sur le plan national sous peine de nullité de ces listes de candidats. Pour des questions pratiques, ces organisations pourront désormais donner légalement mandat à leurs organisations professionnelles et interprofessionnelles affiliées pour le dépôt des ces listes en se limitant à une seule liste par catégorie de travailleurs pour laquelle un ou plusieurs mandats de délégué du personnel sont attribués.
• Des conditions d’ancienneté en ce qui concerne les chercheurs du Fonds national de
la recherche scientifique ainsi que les travailleurs placés en formation
professionnelle par les organismes communautaires. Pour ces travailleurs il sera tenu
compte pour le calcul de l’ancienneté des périodes d’occupation antérieures à leur
éventuel engagement.
• Des conseillers en prévention : auparavant, les conseillers en prévention pouvaient être candidat même s’ils ne pouvaient pas exercer leur mandat. Le texte des deux législations a été adapté afin que les conseillers en prévention ne puissent pas être éligibles.
• De la présomption réfragable relative au regroupement d'entités juridiques en une seule unité technique d'exploitation : lors des dernières élections sociales, une certaine jurisprudence avait interprété le texte de la loi de telle manière que cette présomption pouvait être invoquée non seulement par les travailleurs ou leurs organisations mais aussi par l'employeur. Tel n'a pas été l'intention du législateur en 1999. Le texte a donc été clarifié dans le sens où uniquement les travailleurs ou leurs représentants peuvent invoquer cette présomption.
• Du remplacement des membres suppléants : à l’issue des élections sociales, sont élus un certain nombre de délégués effectifs et un nombre égal de délégués suppléants appelés à remplacer les délégués effectifs en cas de fin de mandat.
Lors de la dernière législature, les membres suppléants pouvaient être remplacés par un candidat non élu bénéficiant d’une protection de quatre ans dans un seul cas. Ils ne pouvaient être remplacés que dans le cas où ils deviendraient effectifs en remplacement d’un membre effectif dont le mandat avait pris fin.
La nouvelle loi a étendu cette possibilité également au cas où le mandat du membre suppléant prendrait fin sans qu’il devienne effectif par exemple lorsqu’il cesse de faire partie du personnel, en cas de démission, lorsqu’il cesse faire partie de l’organisation qui a présenté sa candidature….
2. L’arrêté royal du 4 décembre 2003 relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327).
Considérant qu’il était opportun de prendre les dispositions afin de permettre aux
travailleurs occupés dans le secteur des entreprises de travail adapté de voter
valablement et plus facilement, l’arrêté royal du 4 décembre 2003 relatif au modèle de
bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des
entreprises de travail adapté a été élaboré. Cet arrêté autorise les entreprises relevant
du secteur des entreprises de travail adapté d’ajouter sur les bulletins de vote la photo
de tous les candidats pour autant que le handicap des électeurs le justifie et moyennant
l’accord entre l’employeur et toutes les organisations représentatives des travailleurs
qui ont déposé des listes de candidats.
IV. PRESENTATION DES TABLEAUX DES RESULTATS
1° Organisations représentatives des travailleurs (Arrêté royal du 15 mai 2003 - article 1er point 6°)
La réglementation énumère les conditions auxquelles doivent répondre les organisations des travailleurs pour être représentatives:
• Etre une organisation interprofessionnelle constituée sur le plan national,
• Etre représentée au Conseil national du Travail,
• Compter au moins 50.000 membres,
• Etre une organisation professionnelle ou interprofessionnelle affiliée ou faisant partie d'une organisation interprofessionnelle qui répond aux trois premières conditions.
Trois organisations remplissent ces conditions. Il s'agit dans l'ordre déterminé par le tirage au sort:
• liste 1: la Confédération des Syndicats Chrétiens - C.S.C.
• liste 2: la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique - C.G.S.L.B.
• liste 3: la Fédération générale du travail de Belgique - F.G.T.B.
2° Organisation représentative des cadres
La loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie (article 14), complétée par la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (article 154), a défini les organisations représentatives des cadres comme les organisations interprofessionnelles de cadres, constituées sur le plan national et qui comptent au moins 10.000 membres.
Cette loi a prévu, en outre, que ces organisations seront reconnues par le Roi, selon la procédure et les modalités qu'Il détermine après avis du Conseil national du Travail dans le cadre de la procédure de reconnaissance.
L'arrêté royal du 15 mai 2003 (article 2), a détaillé la procédure à suivre par les organisations de cadres qui désirent être reconnues comme représentatives des cadres.
Celles-ci doivent en adresser la demande au Ministre de l'Emploi et du travail sous pli recommandé à la poste. Cette demande doit être accompagnée:
- d'une copie de leurs statuts;
- de la liste de leurs dirigeants;
- de leur dénomination;
- de leur adresse;
- de leur numéro de téléphone.
Elles doivent également y joindre tout élément utile pour déterminer si elles remplissent les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 20 septembre 1948, citée ci-dessus.
Avant de proposer au Roi la reconnaissance d'une organisation représentative des cadres, le Ministre de l'Emploi et du Travail prend l'avis du Conseil national du Travail.
Celui-ci fait parvenir son avis dans les deux mois de la demande qui lui est faite, à
défaut de quoi il est passé outre.
Au terme de cette procédure, une organisation a été reconnue par l'arrêté royal du 26 novembre 1986, comme représentative des cadres. Il s'agit, comme aux élections sociales précédentes, de la Confédération Nationale des cadres. Celle-ci s'est vue attribuer le numéro de liste 4.
Aucune autre organisation n'a demandé sa reconnaissance lors des élections sociales de l'an 2004.
3° Listes individuelles de cadres
La loi du 20 septembre 1948 (article 20ter), complétée par la loi du 22 janvier 1985 prévoit que, lorsqu'il existe un collège électoral propre aux cadres, les délégués de ces derniers sont élus sur des listes de candidats présentées par les organisations représentatives des travailleurs, les organisations représentatives des cadres et par également au moins 10% du nombre de cadres de l'entreprise sans que le nombre des signataires appuyant cette liste puisse être inférieur à 5 si le nombre de cadres est inférieur à 50 et à 10 si le nombre de cadres est inférieur à 100. Un cadre ne peut appuyer qu'une seule liste.
Ces listes sont, au niveau statistique, additionnées au sein d'une entreprise et apparaissent dans les tableaux de la brochure sous la dénomination "listes individuelles".
4° Abréviations
Les abréviations utilisées dans les graphiques sont les suivantes:
CE: conseil d'entreprise
CPPT: comité pour la prévention et la protection au travail ECON: secteur économique
NON-ECON: secteur non-économique (enseignement libre et soins de santé) JEUN.: jeunes travailleurs
OUVR : ouvriers EMPL.: employés CAD.: cadres
ARROND. : arrondissement
5° Tableaux par secteurs d'activité
Afin de permettre une comparaison avec les résultats des élections sociales précédentes, les mêmes regroupements de commissions paritaires par secteur d'activité ont été utilisés dans la présente brochure.
Dans les tableaux par secteurs d'activité, les résultats sont comptabilisés dans le secteur correspondant à la catégorie la plus importante de travailleurs.
La classification des entreprises entre secteurs à finalité économique ou non-
économique d'une part et à l'intérieur d'un secteur d'autre part est faite sur base des
renseignements fournis par l'entreprise dans la fiche statistique.
Entreprises à finalité économique Intitulé du secteur Numéros des
regroupements effectués en 1975-1979- 1983-1987- 1991-1995 – 2000-2004
Dénomination et numéros des commissions paritaires regroupées
Auxiliaire et divers
ouvriers 100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers 100 Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection 121
Commission paritaire de la construction 124
Commission paritaire pour le commerce de combustible 127
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant 324
Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération 142
Commission paritaire de la pêche maritime 143 Commission paritaire de l'armurerie à la main 147 Mines 101 Commission paritaire mixte des mines 101
Commission paritaire pour employés des charbonnages Carrières 102 205 Commission paritaire de l'industrie des carrières 102
Commission paritaire pour employés de carrière de petit granit 203
Commission paritaire pour employés de carrière de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast 204
Sidérurgie 104 Commission paritaire de l'industrie sidérurgique 104 Commission paritaire pour employés de la sidérurgie 210 Métaux non-ferreux 105 Commission paritaire des métaux non-ferreux 105 Ciment 106 Commission paritaire des industries du ciment 106 Vêtements 109 Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des
tailleuses et couturières 107
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection 109-215
Blanchisserie 110 Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage 110 Fabrications
métalliques 111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique 111-209
Garage 112 Commission paritaire des entreprises de garage 112 Céramique
Poterie ordinaire Briques
113 Commission paritaire de l'industrie céramique 113 Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune 150
Commission paritaire de l'industrie des briques 114 Verre 115 Commission paritaire de l'industrie verrière 115 Chimie 116 Commission paritaire de l'industrie chimique 116-207 Pétrole 117 Commission paritaire de l'industrie et du commerce du
pétrole 117-211
Alimentaire 118 Commission paritaire de l'industrie alimentaire 118-220
Entreprises à finalité économique Intitulé du secteur Numéros des
regroupements effectués en 1975-1979- 1983-1987- 1991-1995 – 2000-2004
Dénomination et numéros des commissions paritaires regroupées
Commerce alimentaire Détail
119 Commission paritaire du commerce alimentaire 119 Commission paritaire du commerce de détail indépendant 201 Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire 202
Textile 120 Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie 120
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie 214
Bois et ameublement 125 Commission paritaire de l'industrie du bois 125
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois 126
Cuirs et peaux Fourrures
128 Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement 128
Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Papier - carton 129 148 Commission paritaire pour la production des pâtes,
papiers et cartons 129-221
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton 136-222
Imprimerie 130 Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux 130
Tabac 133 Commission paritaire de l'industrie des tabacs 133 Batellerie
Transport 139 Commission paritaire de la batellerie 139 Commission paritaire du transport 140
Commission paritaire pour employés du commerce extérieur, du transport et des branches d'activité connexes 226
Agriculture 144 Commission paritaire de l'agriculture 144
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles 132
Commission paritaire pour les entreprises horticoles 145 Commission paritaire pour les entreprises forestières Constructions 146
métallique, mécanique et électrique
149 Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique 149
Commerce extérieur 213 Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit
et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes
et d'expédition 213
Entreprises à finalité économique Intitulé du secteur Numéros des
regroupements effectués en 1975-1979- 1983-1987- 1991-1995 – 2000-2004
Dénomination et numéros des commissions paritaires regroupées
Auxiliaire et divers
employés 218 Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés 218 Commission paritaire auxiliaire pour employés 200 Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast 204
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires 216
Commission paritaire pour les employés de casinos 217 Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés 219
Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux 224
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel 227 Commission paritaire pour les sociétés de bourse 309 Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification 313
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté 314
Commission paritaire pour les services de garde 317 Commission paritaire pour les grossistes répartiteurs de médicaments 321
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant 324
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel 329
Ports 301 Commission paritaire des ports
Hôtellerie 302 Commission paritaire de l'industrie hôtelière 302 Spectacle 303 Commission paritaire de l'industrie cinématographique
303 Commission paritaire du spectacle 304 Assurances et
courtages 306 Commission paritaire des entreprises d'assurances 306 Prêts hypothécaires,
épargne, capital 307 Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances 307
Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation 308 Banques 310 Commission paritaire pour les banques 310
Grandes entreprises
vente au détail 311 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail 311
Grands magasins 312 Commission paritaire des grands magasins 312 Aviation commerciale 315 Commission paritaire de l'aviation commerciale 315 Travail intérimaire 322 Commission paritaire pour le travail intérimaire 322 Institutions
publiques de crédit 325 Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit 325
Gaz et électricité 326 Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité 326
Tramways 328 Commission paritaire du transport urbain et régional
328
Entreprises sans finalité économique Intitulé du secteur Numéros des
regroupements effectués en 1975-1979- 1983-1987- 1991-1995 – 2000-2004
Dénomination et numéros des commissions paritaires regroupées
Administrations
publiques 401 Administrations publiques non soumises au statut syndical des services publics
Enseignement libre 501 Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre 152
Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné 225
Services sociaux-
santé 502 Commission paritaire des services de santé 305 Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors 318
Commission paritaire pour les maisons d'hébergement 319 Commission paritaire pour les ateliers protégés 327
6° Tableaux par région
Ces tableaux reprennent pour les entreprises industrielles et commerciales et pour les entreprises sans finalité économique, les résultats par régions, provinces et arrondissements.
7° Tableaux comparatifs
Ces tableaux comparent pour les entreprises industrielles et commerciales et pour les entreprises sans finalité économique, les chiffres électoraux globaux et en pourcentage par catégorie (y compris les cadres) entre 2000 et 2004.
8° Remarques méthodologiques:
• Un conseil doit être institué dans les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs. Ce conseil doit être renouvelé lorsque l'entreprise compte encore habituellement en moyenne entre 50 et 99 travailleurs.
Toutefois dans ce cas, il ne faut pas procéder à l'élection des membres du conseil.
Leur mandat est exercé par les délégués du personnel élus au comité. Dans les tableaux des résultats des conseils d'entreprise, les chiffres électoraux et les sièges des conseils comptant entre 50 et 99 travailleurs ont été comptabilisés sur base des résultats des comités.
• Dans les tableaux comparatifs figurent des données arrêtées environ à la même période pour les élections sociales de 2000 et de 2004, à savoir au 27 octobre 2000 et au 12 octobre 2004. Ces résultats atteignaient en 2000 et en 2004 environ 99 % des résultats attendus.
• Des irrégularités apparaissent dans les tableaux notamment en ce qui concernent les
collèges et les mandats. Ceci est dû au fait qu’à la demande du comité
d’accompagnement composé des partenaires sociaux, tous les résultats validés par
les entreprises ont été comptabilisés même s’ils étaient erronés.
V. Tableaux
1. C ONSEILS D ' ENTREPRISE
A. R ÉPARTITION PAR SECTEUR D ' ACTIVITÉ
Illus rations graphiques t
-
Conseil d'entreprise – Répartition des voix en % (2000-2004)
Conseil d'entreprise – Répartition des sièges effectifs en % (2000-2004)
Liste des tableaux (E CON /N ON ECON )
A1 Nombre d'entreprises – Personnel occupé – Electeurs et bulletins de vote valables A2 Pourcentage d'électeurs par rapport au nombre d'électeurs inscrits – Pourcentage
de bulletins de vote valables par rapport au total des bulletins de vote A3 Chiffres électoraux globaux par catégorie de travailleurs
A4 Chiffres électoraux en % par catégorie de travailleurs A5 Répartition des candidats par organisation syndicale A6 Répartition des élus par organisation syndicale
A7 Sièges obtenus par les organisations syndicales, par catégorie de travailleurs
Ré R ép pa ar rt ti it ti io on n d de es s v v oi o i x x (% ( %) ) C. C .E E . . (2 ( 2 0 0 00 0 0 - - 20 2 0 0 0 4) 4 )
36,9%
52,0%
8,9%
1,2% 1,0%
35,8%
52,3%
9,5%
1,4% 1,1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
FGTB CSC CGSLB CNC L.IND
Vo ix ( % )
2000 2004 2000 2004 2000 2004 2000 2004 2000 2004
R R ép é pa ar rt ti it ti i on o n d de es s s si iè èg ge es s ( (% %) ) C C. . E E . . (2 ( 2 0 0 00 0 0 - - 20 2 0 0 0 4) 4 )
35,0%
56,6%
6,1%
1,1% 1,2%
34,1%
57,3%
6,1%
1,2% 1,3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
FGTB CSC CGSLB CNC L.IND
S ièg es ( % )
2000 2004 2000 2004 2000 2004 2000 2004 2000 2004
A1 C.E. NOMBRE D'ENTREPRISE PERSONNEL OCCUPE,ELECTEURS,BULLETINS DE VOTE VALABLES CP ECON
„ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ†
‚ ‚NOMBRE ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚ TOTAL ‚ELECT. ‚ELECT. ‚ELECT. ‚ELECT. ‚ELECT. ‚B.VAL. ‚B.VAL. ‚B.VAL. ‚B.VAL. ‚B.VAL. ‚ ‚ ‚D'ENTR.‚J.TRAV.‚ OUVR. ‚EMPLOY.‚CADRES ‚HOMMES ‚FEMMES ‚P.OCC. ‚J.TRAV.‚ OUVR. ‚EMPLOY.‚C.EL.C ‚CADRES ‚J.TRAV.‚ OUVR. ‚EMPLOY.‚C.EL.C ‚CADRES ‚ ‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒ‰
‚SECTEURS D'ACTIVITE ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒ‰
‚CARRIERES ‚ 14‚ 102‚ 2045‚ 523‚ 261‚ 2707‚ 224‚ 2931‚ 34‚ 1429‚ 300‚ 519‚ 76‚ 30‚ 1810‚ 652‚ .‚ 70‚
‚IND. SIDERURGIQUE ‚ 14‚ 830‚ 12229‚ 3594‚ 1707‚ 17331‚ 1029‚ 18360‚ 630‚ 10508‚ 3084‚ 335‚ 1161‚ 590‚ 10059‚ 3233‚ .‚ 1140‚
‚PROD. METAUX NON-FERREUX ‚ 16‚ 281‚ 4910‚ 2010‚ 738‚ 7250‚ 689‚ 7939‚ 183‚ 4111‚ 1583‚ 265‚ 291‚ 178‚ 4085‚ 1739‚ .‚ 289‚
‚IND. DU CIMENT ‚ 27‚ 290‚ 3804‚ 904‚ 576‚ 5029‚ 545‚ 5574‚ 143‚ 2857‚ 434‚ 658‚ 223‚ 131‚ 3255‚ 688‚ .‚ 216‚
‚VETEMENT ‚ 17‚ 482‚ 2441‚ 1193‚ 262‚ 1732‚ 2646‚ 4378‚ 334‚ 1727‚ 235‚ 534‚ 40‚ 308‚ 2026‚ 541‚ .‚ 37‚
‚BLANCHISSERIE & TEINTURERIE ‚ 19‚ 222‚ 2153‚ 570‚ 87‚ 940‚ 2092‚ 3032‚ 51‚ 601‚ 80‚ 1449‚ 0‚ 41‚ 1774‚ 147‚ .‚ 0‚
‚CONSTR. METAL.,MECAN.,ELECTR. ‚ 373‚ 10492‚ 90606‚ 32245‚ 17755‚ 125859‚ 25239‚ 151098‚ 6662‚ 74896‚ 21376‚ 7552‚ 9209‚ 6209‚ 77087‚ 23948‚ .‚ 8891‚
‚ENTREPRISES DE GARAGE ‚ 32‚ 610‚ 3024‚ 4211‚ 1282‚ 7205‚ 1922‚ 9127‚ 256‚ 2448‚ 2591‚ 596‚ 435‚ 237‚ 2555‚ 2950‚ .‚ 383‚
‚IND. CERAMIQUE,BRIQUES ‚ 11‚ 68‚ 1475‚ 331‚ 23‚ 1776‚ 121‚ 1897‚ 23‚ 1075‚ 194‚ 255‚ 13‚ 20‚ 1110‚ 190‚ .‚ 12‚
‚IND. VERRIERE ‚ 28‚ 359‚ 6158‚ 1286‚ 1114‚ 7853‚ 1064‚ 8917‚ 181‚ 4871‚ 942‚ 787‚ 535‚ 172‚ 5243‚ 1201‚ .‚ 456‚
‚IND. CHIMIQUE ‚ 257‚ 3898‚ 32534‚ 33213‚ 17332‚ 62649‚ 24328‚ 86977‚ 1878‚ 26378‚ 21753‚ 3709‚ 7815‚ 1779‚ 26943‚ 23103‚ .‚ 7531‚
‚IND. & COMM. DU PETROLE ‚ 18‚ 180‚ 907‚ 2962‚ 2086‚ 4365‚ 1770‚ 6135‚ 0‚ 774‚ 2008‚ 332‚ 1163‚ 0‚ 823‚ 2242‚ .‚ 1131‚
‚IND. ALIMENTAIRE ‚ 200‚ 2715‚ 30498‚ 12279‚ 4942‚ 35083‚ 15351‚ 50434‚ 1128‚ 21542‚ 8030‚ 4748‚ 1321‚ 1033‚ 23820‚ 9132‚ .‚ 1278‚
‚COMM. ALIMENTAIRE ‚ 69‚ 8969‚ 7978‚ 33781‚ 3278‚ 23744‚ 30262‚ 54006‚ 4948‚ 5853‚ 25713‚ 544‚ 1672‚ 4502‚ 5840‚ 24327‚ .‚ 1593‚
‚IND. TEXTILE & BONNETERIE ‚ 94‚ 1605‚ 19059‚ 3675‚ 820‚ 17231‚ 7928‚ 25159‚ 900‚ 13079‚ 1205‚ 4132‚ 84‚ 841‚ 15094‚ 1698‚ .‚ 80‚
‚IND. BOIS & AMEUBLEMENT ‚ 40‚ 663‚ 5914‚ 1269‚ 166‚ 6641‚ 1371‚ 8012‚ 206‚ 3516‚ 211‚ 1501‚ 20‚ 179‚ 4616‚ 484‚ .‚ 20‚
‚IND. CUIRS,PEAUX,REMPLACEMENT ‚ 4‚ 32‚ 432‚ 327‚ 7‚ 485‚ 313‚ 798‚ 0‚ 334‚ 135‚ 0‚ 0‚ 0‚ 290‚ 129‚ .‚ 0‚
‚PROD. PATES,PAPIER ET CARTON ‚ 43‚ 856‚ 7552‚ 2378‚ 825‚ 9046‚ 2565‚ 11611‚ 329‚ 6310‚ 1647‚ 900‚ 360‚ 315‚ 6777‚ 1825‚ .‚ 355‚
‚IMPRIMERIE,ARTS GRAPH,JOURN. ‚ 51‚ 493‚ 5165‚ 5541‚ 953‚ 8251‚ 3901‚ 12152‚ 159‚ 4053‚ 3298‚ 1025‚ 145‚ 149‚ 4691‚ 3739‚ .‚ 141‚
‚IND. DU TABAC ‚ 8‚ 61‚ 955‚ 463‚ 194‚ 678‚ 995‚ 1673‚ 0‚ 758‚ 206‚ 307‚ 140‚ 0‚ 859‚ 415‚ .‚ 127‚
‚AGRICULTURE ‚ 6‚ 102‚ 848‚ 298‚ 73‚ 735‚ 586‚ 1321‚ 0‚ 328‚ 84‚ 335‚ 48‚ 0‚ 620‚ 83‚ .‚ 46‚
‚IND. DU GAZ & ELECTRICITE ‚ 25‚ 572‚ 0‚ 13081‚ 2283‚ 13031‚ 2905‚ 15936‚ 361‚ 0‚ 10779‚ 0‚ 928‚ 338‚ 0‚ 10464‚ .‚ 910‚
‚TRANSPORT, BATELLERIE ‚ 116‚ 2587‚ 16956‚ 9809‚ 1108‚ 22554‚ 7906‚ 30460‚ 1007‚ 9077‚ 5692‚ 3347‚ 210‚ 933‚ 10491‚ 7042‚ .‚ 195‚
‚TRAMWAYS,TROLLEYBUS,AUTOBUS ‚ 13‚ 775‚ 13037‚ 2893‚ 475‚ 15406‚ 1774‚ 17180‚ 588‚ 10999‚ 2435‚ 58‚ 166‚ 539‚ 10422‚ 2438‚ .‚ 162‚
‚CONNEXES CONSTR. METALLIQUES ‚ 103‚ 1536‚ 9370‚ 11189‚ 3326‚ 20922‚ 4499‚ 25421‚ 649‚ 6287‚ 5268‚ 2173‚ 1626‚ 597‚ 7033‚ 6121‚ .‚ 1576‚
‚AUXILIAIRE POUR OUVRIERS ‚ 220‚ 6518‚ 29407‚ 34139‚ 6724‚ 34265‚ 42523‚ 76788‚ 1126‚ 6371‚ 12177‚ 13249‚ 1626‚ 1006‚ 9392‚ 22018‚ .‚ 1570‚
‚COMM. EXTERIEUR ‚ 20‚ 591‚ 219‚ 4802‚ 590‚ 3733‚ 2469‚ 6202‚ 332‚ 155‚ 3859‚ 107‚ 229‚ 306‚ 131‚ 3791‚ .‚ 219‚
‚AUXILIAIRE POUR EMPLOYES ‚ 289‚ 5549‚ 9527‚ 57358‚ 19438‚ 55041‚ 36831‚ 91872‚ 1521‚ 1542‚ 32182‚ 3175‚ 9502‚ 1386‚ 1736‚ 33280‚ .‚ 9202‚
‚IND. HOTELIERE ‚ 57‚ 3299‚ 11255‚ 5235‚ 861‚ 8643‚ 12007‚ 20650‚ 861‚ 7036‚ 3072‚ 457‚ 266‚ 770‚ 6716‚ 3262‚ .‚ 260‚
‚SPECTACLE ‚ 7‚ 714‚ 296‚ 803‚ 69‚ 1028‚ 854‚ 1882‚ 38‚ 144‚ 351‚ 87‚ 32‚ 37‚ 134‚ 418‚ .‚ 31‚
‚ENTR. COURTAGE & AG. ASSUR. ‚ 33‚ 860‚ 228‚ 14420‚ 6576‚ 10959‚ 11125‚ 22084‚ 293‚ 1257‚ 8001‚ 3850‚ 4186‚ 269‚ 1286‚ 11306‚ .‚ 4045‚
‚PRETS HYPOT.,EPARGNE,CAPITAL. ‚ 21‚ 310‚ 23‚ 3775‚ 1662‚ 2634‚ 3136‚ 5770‚ 24‚ 0‚ 1585‚ 816‚ 843‚ 24‚ 0‚ 2318‚ .‚ 801‚
‚BANQUES ‚ 24‚ 1619‚ 245‚ 42463‚ 26950‚ 39093‚ 32184‚ 71277‚ 1133‚ 173‚ 33387‚ 1312‚ 18899‚ 1064‚ 602‚ 33082‚ .‚ 18240‚
‚VENTE AU DETAIL (GRAND ENTR.) ‚ 66‚ 6479‚ 1272‚ 17957‚ 1826‚ 7482‚ 20052‚ 27534‚ 1616‚ 800‚ 10357‚ 1799‚ 498‚ 1468‚ 1030‚ 11032‚ .‚ 469‚
‚GRANDS MAGASINS ‚ 12‚ 1929‚ 0‚ 12487‚ 2124‚ 4747‚ 11793‚ 16540‚ 1259‚ 0‚ 10223‚ 0‚ 453‚ 1172‚ 0‚ 9631‚ .‚ 440‚
‚AVIATION COMMERCIALE ‚ 9‚ 407‚ 884‚ 4033‚ 816‚ 4521‚ 1619‚ 6140‚ 192‚ 727‚ 2004‚ 898‚ 338‚ 171‚ 988‚ 2763‚ .‚ 323‚
‚TRAV. INTERIMAIRE ‚ 1‚ 13‚ 0‚ 247‚ 0‚ 52‚ 208‚ 260‚ 0‚ 0‚ 206‚ 0‚ 0‚ 0‚ 0‚ 181‚ .‚ 0‚
‚INSTIT. PUBLIQUES DE CREDIT ‚ 3‚ 85‚ 0‚ 2382‚ 586‚ 1865‚ 1188‚ 3053‚ 40‚ 0‚ 1767‚ 0‚ 433‚ 38‚ 0‚ 1905‚ .‚ 428‚
‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒ‰
‚TOTAL ‚ 2360‚ 67153‚ 333406‚ 380126‚ 129895‚ 592566‚ 318014‚ 910580‚ 29085‚ 232016‚ 238454‚ 61811‚ 64986‚ 26832‚ 249338‚ 263518‚ .‚ 62667‚
Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒŒ A1 C.E. NOMBRE D'ENTREPRISE PERSONNEL OCCUPE,ELECTEURS,BULLETINS DE VOTE VALABLES
CP NON-ECON
„ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒƒ†
‚ ‚NOMBRE ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚P.OCC. ‚ TOTAL ‚ELECT. ‚ELECT. ‚ELECT. ‚ELECT. ‚ELECT. ‚B.VAL. ‚B.VAL. ‚B.VAL. ‚B.VAL. ‚B.VAL. ‚ ‚ ‚D'ENTR.‚J.TRAV.‚ OUVR. ‚EMPLOY.‚CADRES ‚HOMMES ‚FEMMES ‚P.OCC. ‚J.TRAV.‚ OUVR. ‚EMPLOY.‚C.EL.C ‚CADRES ‚J.TRAV.‚ OUVR. ‚EMPLOY.‚C.EL.C ‚CADRES ‚ ‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒ‰
‚SECTEURS D'ACTIVITE ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒ‰
‚SERV.PUB. NON-SOUMIS STAT.SYND‚ 1‚ 25‚ 0‚ 304‚ 46‚ 178‚ 197‚ 375‚ 18‚ 0‚ 260‚ 0‚ 42‚ 17‚ 0‚ 256‚ .‚ 42‚
‚ENSEIGNEMENT LIBRE ‚ 343‚ 3248‚ 3992‚ 70448‚ 6659‚ 35977‚ 48370‚ 84347‚ 317‚ 271‚ 7202‚ 18984‚ 2369‚ 271‚ 4334‚ 23056‚ .‚ 2225‚
‚SERVICES SOCIAUX-SANTE ‚ 447‚ 13593‚ 58314‚ 124780‚ 12074‚ 47642‚ 161119‚ 208761‚ 3765‚ 34242‚ 70338‚ 18390‚ 4176‚ 3579‚ 40799‚ 80890‚ .‚ 4004‚
‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒ‰
‚TOTAL ‚ 791‚ 16866‚ 62306‚ 195532‚ 18779‚ 83797‚ 209686‚ 293483‚ 4100‚ 34513‚ 77800‚ 37374‚ 6587‚ 3867‚ 45133‚ 104202‚ .‚ 6271‚
Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒƒŒ
A2 C.E. ELECTEURS-ELECTEURS INSCRITS, BULLETINS VALABLES-TOTAL DES BULLETINS DE VOTE CP ECON
„ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ†
‚ ‚E.JT/ ‚E.OU/ ‚E.EM/ ‚E.CEC/‚E.CAD/‚BV.JT/‚BV.OU/‚BV.EM/‚BVCEC/‚BVCAD/‚
‚ ‚EI.JT ‚EI.OU ‚EI.EM ‚EI.CEC‚EI.CAD‚ V.JT ‚ V.OU ‚ V.EM ‚V.CEC ‚V.CAD ‚ ‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒ‰
‚SECTEURS D'ACTIVITE ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒ‰
‚CARRIERES ‚ 94.44‚ 88.26‚ 78.53‚ 94.88‚ 37.07‚ 88.24‚ 93.59‚ 87.05‚ .‚ 92.11‚
‚IND. SIDERURGIQUE ‚ 80.25‚ 88.04‚ 88.82‚ 92.29‚ 74.95‚ 93.65‚ 92.78‚ 97.61‚ .‚ 98.19‚
‚PROD. METAUX NON-FERREUX ‚ 86.32‚ 86.82‚ 82.58‚ 84.94‚ 47.94‚ 97.27‚ 95.24‚ 94.10‚ .‚ 99.31‚
‚IND. DU CIMENT ‚ 82.66‚ 88.98‚ 52.42‚ 90.76‚ 62.29‚ 91.61‚ 93.08‚ 86.54‚ .‚ 96.86‚
‚VETEMENT ‚ 76.78‚ 84.91‚ 32.55‚ 63.42‚ 20.30‚ 92.22‚ 89.61‚ 96.61‚ .‚ 92.50‚
‚BLANCHISSERIE & TEINTURERIE ‚ 61.45‚ 85.73‚ 24.54‚ 82.05‚ 0.00‚ 80.39‚ 89.78‚ 95.45‚ .‚ .‚
‚CONSTR. METAL.,MECAN.,ELECTR. ‚ 83.88‚ 88.07‚ 75.03‚ 75.93‚ 63.11‚ 93.35‚ 94.52‚ 95.86‚ .‚ 96.53‚
‚ENTREPRISES DE GARAGE ‚ 59.40‚ 82.84‚ 75.43‚ 63.74‚ 37.76‚ 92.58‚ 92.30‚ 94.34‚ .‚ 93.87‚
‚IND. CERAMIQUE,BRIQUES ‚ 76.67‚ 90.03‚ 70.80‚ 70.83‚ 86.67‚ 86.96‚ 94.79‚ 97.94‚ .‚ 92.31‚
‚IND. VERRIERE ‚ 77.35‚ 90.45‚ 83.07‚ 81.98‚ 59.98‚ 95.03‚ 93.81‚ 91.12‚ .‚ 96.41‚
‚IND. CHIMIQUE ‚ 71.33‚ 86.08‚ 72.61‚ 84.70‚ 52.16‚ 94.73‚ 94.30‚ 95.46‚ .‚ 96.92‚
‚IND. & COMM. DU PETROLE ‚ 0.00‚ 89.38‚ 79.56‚ 75.63‚ 57.09‚ .‚ 96.37‚ 96.68‚ .‚ 97.25‚
‚IND. ALIMENTAIRE ‚ 71.66‚ 86.24‚ 70.93‚ 80.90‚ 36.52‚ 91.58‚ 92.24‚ 94.07‚ .‚ 96.89‚
‚COMM. ALIMENTAIRE ‚ 56.14‚ 79.22‚ 77.48‚ 69.39‚ 57.01‚ 91.00‚ 91.29‚ 92.92‚ .‚ 95.28‚
‚IND. TEXTILE & BONNETERIE ‚ 82.95‚ 87.65‚ 45.80‚ 84.41‚ 18.10‚ 93.44‚ 90.76‚ 92.38‚ .‚ 95.24‚
‚IND. BOIS & AMEUBLEMENT ‚ 54.35‚ 82.40‚ 20.87‚ 83.11‚ 51.28‚ 86.89‚ 92.01‚ 87.84‚ .‚100.00‚
‚IND. CUIRS,PEAUX,REMPLACEMENT ‚ .‚114.38‚ 42.06‚ .‚ .‚ .‚ 90.06‚ 95.56‚ .‚ .‚
‚PROD. PATES,PAPIER ET CARTON ‚ 76.51‚ 90.95‚ 75.76‚ 80.29‚ 55.30‚ 95.74‚ 93.92‚ 93.35‚ .‚ 98.61‚
‚IMPRIMERIE,ARTS GRAPH,JOURN. ‚ 57.40‚ 88.75‚ 71.26‚ 79.46‚ 19.97‚ 93.71‚ 93.28‚ 94.71‚ .‚ 97.24‚
‚IND. DU TABAC ‚ .‚ 88.14‚ 78.93‚ 77.53‚ 90.91‚ .‚ 89.95‚ 96.74‚ .‚ 97.69‚
‚AGRICULTURE ‚ 0.00‚ 81.80‚ 34.15‚ 67.40‚ 70.59‚ .‚ 93.51‚ 98.81‚ .‚ 95.83‚
‚IND. DU GAZ & ELECTRICITE ‚ 77.80‚ .‚ 82.87‚ .‚ 47.27‚ 93.63‚ .‚ 96.58‚ .‚ 98.06‚
‚TRANSPORT, BATELLERIE ‚ 48.39‚ 74.41‚ 71.35‚ 62.14‚ 26.62‚ 92.65‚ 88.38‚ 92.69‚ .‚ 92.86‚
‚TRAMWAYS,TROLLEYBUS,AUTOBUS ‚ 74.43‚ 81.42‚ 83.08‚ 78.38‚ 61.71‚ 91.67‚ 94.60‚ 97.75‚ .‚ 97.59‚
‚CONNEXES CONSTR. METALLIQUES ‚ 59.54‚ 76.73‚ 56.51‚ 88.80‚ 55.93‚ 92.27‚ 92.81‚ 93.94‚ .‚ 97.40‚
‚AUXILIAIRE POUR OUVRIERS ‚ 20.69‚ 30.10‚ 68.56‚ 55.19‚ 28.15‚ 89.34‚ 89.76‚ 95.41‚ .‚ 96.56‚
‚COMM. EXTERIEUR ‚ 68.88‚ 73.11‚ 82.74‚ 51.44‚ 52.89‚ 92.45‚ 82.91‚ 95.59‚ .‚ 95.63‚
‚AUXILIAIRE POUR EMPLOYES ‚ 36.13‚ 17.00‚ 63.39‚ 59.32‚ 54.32‚ 93.65‚ 91.90‚ 95.27‚ .‚ 96.64‚
‚IND. HOTELIERE ‚ 28.51‚ 64.69‚ 61.70‚ 85.10‚ 44.41‚ 89.43‚ 90.34‚ 93.98‚ .‚ 95.94‚
‚SPECTACLE ‚ 5.44‚ 51.43‚ 53.59‚ 93.55‚ 74.42‚ 97.37‚ 93.06‚ 95.43‚ .‚ 96.88‚
‚ENTR. COURTAGE & AG. ASSUR. ‚ 43.99‚748.21‚ 84.37‚ 76.03‚ 68.71‚ 91.81‚ 89.43‚ 95.41‚ .‚ 96.61‚
‚PRETS HYPOT.,EPARGNE,CAPITAL. ‚ 26.09‚ .‚ 62.40‚ 60.67‚ 56.50‚100.00‚ .‚ 96.50‚ .‚ 95.02‚
‚BANQUES ‚ 74.34‚ 83.98‚ 82.33‚ 86.32‚ 73.50‚ 93.91‚ 87.37‚ 95.99‚ .‚ 96.49‚
‚VENTE AU DETAIL (GRAND ENTR.) ‚ 27.19‚ 73.60‚ 70.71‚ 52.82‚ 36.09‚ 91.29‚ 86.85‚ 91.48‚ .‚ 94.18‚
‚GRANDS MAGASINS ‚ 67.04‚ .‚ 81.86‚ .‚ 21.41‚ 93.09‚ .‚ 94.08‚ .‚ 97.13‚
‚AVIATION COMMERCIALE ‚ 59.44‚ 84.14‚ 76.46‚ 62.36‚ 45.49‚ 89.06‚ 70.67‚ 95.11‚ .‚ 95.56‚
‚TRAV. INTERIMAIRE ‚ .‚ .‚ 87.66‚ .‚ .‚ .‚ .‚ 87.86‚ .‚ .‚
‚INSTIT. PUBLIQUES DE CREDIT ‚ 51.95‚ .‚ 72.96‚ .‚ 78.30‚ 95.00‚ .‚ 96.65‚ .‚ 98.85‚
‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒ‰
‚TOTAL ‚ 53.32‚ 79.25‚ 73.08‚ 69.37‚ 57.20‚ 92.46‚ 92.82‚ 94.85‚ .‚ 96.61‚
Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒŒ
A2 C.E. ELECTEURS-ELECTEURS INSCRITS, BULLETINS VALABLES-TOTAL DES BULLETINS DE VOTE CP NON-ECON
„ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ…ƒƒƒƒƒƒ†
‚ ‚E.JT/ ‚E.OU/ ‚E.EM/ ‚E.CEC/‚E.CAD/‚BV.JT/‚BV.OU/‚BV.EM/‚BVCEC/‚BVCAD/‚
‚ ‚EI.JT ‚EI.OU ‚EI.EM ‚EI.CEC‚EI.CAD‚ V.JT ‚ V.OU ‚ V.EM ‚V.CEC ‚V.CAD ‚ ‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒ‰
‚SECTEURS D'ACTIVITE ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒ‰
‚SERV.PUB. NON-SOUMIS STAT.SYND‚ 72.00‚ .‚ 85.53‚ .‚ 91.30‚ 94.44‚ .‚ 98.46‚ .‚100.00‚
‚ENSEIGNEMENT LIBRE ‚ 24.42‚ 25.35‚ 35.13‚ 47.11‚ 39.24‚ 85.49‚ 86.46‚ 95.69‚ .‚ 93.92‚
‚SERVICES SOCIAUX-SANTE ‚ 34.12‚ 73.77‚ 64.67‚ 75.30‚ 44.10‚ 93.28‚ 89.65‚ 94.73‚ .‚ 95.22‚
‡ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒ‰
‚TOTAL ‚ 33.18‚ 72.68‚ 60.05‚ 57.75‚ 42.35‚ 92.69‚ 89.34‚ 94.95‚ .‚ 94.79‚
Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒ‹ƒƒƒƒƒƒŒ
