Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse et à laquelle étaient présents : Absence(s) : Mélanie Hébert, conseillère, Claude Girard, conseiller

(1)

PROCÈS-VERBAL

de la séance ordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 16 décembre 2019, à l’endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 19 heures 34.

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse et à laquelle étaient présents :

Alain Poirier, conseiller, Luc Michaud, conseiller, Franko Bolduc, conseiller, Lorry Bergeron, conseillère et formant quorum ; monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, monsieur Mario Asselin, greffier et madame Pascale Vézina, trésorière.

Absence(s) : Mélanie Hébert, conseillère, Claude Girard, conseiller 453-2019-12 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ILESTPROPOSÉPAR Luc Michaud

APPUYÉPAR Franko Bolduc

ETRÉSOLUUNANIMEMENT

D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par monsieur Mario Asselin, greffier.

ADOPTÉE

PÉRIODE DE QUESTIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL

Aucune question.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

454-2019-12 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2019

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 18 novembre 2019 a été transmis aux membres du conseil le 13 décembre 2019;

ENCONSÉQUENCE

ILESTPROPOSÉPAR Alain Poirier

APPUYÉPAR Lorry Bergeron

D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 18 novembre 2019, tel que rédigé par monsieur Mario Asselin, greffier.

ADOPTÉE

455-2019-12 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 2019

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance extraordinaire du 2 décembre 2019 a été transmis aux membres du conseil le 6 décembre 2019;

(2)

ENCONSÉQUENCE

ILESTPROPOSÉPAR Lorry Bergeron

D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance extraordinaire du 2 décembre 2019, tel que rédigé par monsieur Mario Asselin, greffier.

ADOPTÉE

MAIRIE

456-2019-12 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE ET DE SERVICES POUR LE FESTIVAL FOLIFRETS BAIE-JAMES - ÉDITION 2020

CONSIDÉRANT QUE le "Festival Folifrets Baie-James" en sera à sa 54^e édition, soit du 27 février au 7 mars 2020;

CONSIDÉRANT QUE pour assurer l'avenir du "Festival Folifrets Baie James", celui-ci se doit d'être en constante recherche de partenariats;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu une demande d'aide financière de la part du "Festival Folifrets Baie-James";

CONSIDÉRANT QUE pour le financement de ses activités, le Festival demande à la Ville de Chibougamau, pour la 54^e édition, une aide financière de 20 000 $ soit cinq mille dollars de plus que l'an passé;

CONSIDÉRANT QUE le montant de 5 000 $ sera pris dans le Fonds d’investissement des élus au budget 2020;

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 décembre 2019;

ENCONSÉQUENCE

APPUYÉPAR Alain Poirier

QUE sur recommandation du directeur général, monsieur Jean-Sébastien Gagnon, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise une aide financière d'une somme de 20 000 $ pour la 54e édition du "Festival Folifrets Baie-James" qui aura lieu du 27 février au 7 mars 2019.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise l’activité du cross-country qui se tiendra le samedi 29 février 2020 ainsi que la randonnée du Président, le samedi 7 mars 2020.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise les diverses demandes de soutien formulées par le Festival Folifrets Baie-James, comme indiqué dans la lettre du 18 novembre 2019, tout en y apportant les précisions suivantes : FERMETURE DE LA 3^E RUE

Mercredi 4 mars 2020

Fermeture : Stationnement en face de la CIBC jusqu’à l’arche de l’Hôtel Chibougamau.

Objet : Aménagement de la glissade.

22h00

(3)

Jeudi 5 mars 2020

Fermeture : 3^e Rue complète, à partir du Garage Crevier jusqu’au dépanneur l’Iceberg

Objet : Préparation de la journée familiale.

22h00

Vendredi 6 mars 2020

Ajout de fermeture : 3^e Rue complète : une section supplémentaire à partir de l’avenue Dubuc jusqu’au garage Crevier.

Objet : Préparation de la Randonnée du Président.

21h00

Ajout de fermeture : 3^e Rue complète : du dépanneur L’Iceberg jusqu’au CHSLD.

Objet : Préparation de la Randonnée du Président

21h00

Samedi 7 mars 2020

Réouverture complète. 16h30

Précisions supplémentaires :

Le Service des travaux publics sera en mesure de fermer la 3^e Rue comme demandé.

TRAVAUX PUBLICS Mercredi 4 mars 2020

Pancarte « Défense de stationner »: Fermeture du stationnement en face de la CIBC jusqu’à l’arche de l’Hôtel Chibougamau.

Aménagement de la glissade.

22h00

Jeudi 5 mars 2020

Épandage de neige : Montage de la glissade. Jeudi nuit

Vendredi 6 mars 2020

Matériel requis : Poubelles, bac recyclage, table de pique-nique.

Bloc de ciment (à être ramassé le soir même).

Avant-midi

Épandage de neige : Sur le côté sud de la 3^e Rue afin de créer un corridor pour la Randonnée du Président

Nuit

Samedi 7 mars 2020

Ramassage : Neige et équipement. 16h30

Le Service des travaux publics fournira le matériel requis et s’occupera de l’enneigement et du ramassage après l’événement. Il est entendu que le Festival Folifrets Baie-James replacera le matériel dans un bon ordre et en bon état au même endroit.

HÔTEL DE VILLE Jeudi 5 mars 2020 Hôtel de ville

Disponible pour l’installation du matériel informatique pour

l’inscription. En soirée

(4)

Vendredi 6 mars 2020 Hôtel de ville

Disponible pour l’inscription de la randonnée de motoneige antique de

l’hôtel de ville 12h00 à 21h00

Samedi 7 mars 2020 Hôtel de ville

Disponible pour la gestion des participants lors du retour de la randonnée et repas - Tourtière traditionnelle après l’arrivée.

7h00 à 17h00

Le hall de l’hôtel de ville sera accessible le jeudi 5 mars seulement après 16h30, et ce, jusqu’à 23h00 maximum.

Pour le vendredi 6 mars, le hall de l’hôtel de ville sera accessible de 12h00 à 21h00.

Pour le samedi 7 mars, le hall de l’hôtel de ville sera accessible à partir de 7h00 jusqu’à 18h00.

ÉQUIPEMENTS REQUIS

Génératrice (2x) alimentation des structures gonflables Journée familiale

Six (6) tables de pique-nique 3^e Rue

Dix (10) poubelles 3^e Rue

Barricades jaunes Divers emplacements

Barricades antiémeute Divers emplacements

Affiches Défense de stationner Divers emplacements

La Ville de Chibougamau prêtera une génératrice pour l’alimentation électrique des structures gonflables. Par contre, la Ville de Chibougamau ne peut offrir le support de montage et démontage des structures gonflables. Le Service des travaux publics apportera le matériel demandé.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le coût de la machinerie et de la main-d'œuvre du Service des travaux publics, relativement aux services demandés par le "Festival Folifrets Baie-James" dans le cadre des activités qui se dérouleront sur la 3^e Rue, soit estimé à environ 31 000 $ en services.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le montant de 20 000 $ soit prélevé à même le poste budgétaire numéro 02-701-72-959 (Budget 2020).

Certificat de crédit numéro

12 (Budget 2020)

Dossier administratif (MAIRIE) numéro 20100500-00161.

ADOPTÉE

(5)

457-2019-12 APPUI AU FESTIVAL FOLIFRETS BAIE-JAMES AFIN QUE LEURS ACTIVITÉS SOIENT PRÉSENTÉES SUR LA 3E RUE

CONSIDÉRANT QUE le Festival Folifrets Baie-James présentera sa 54e édition, du 27 février au 7 mars 2020;

CONSIDÉRANT QUE les activités se dérouleront en partie sur la 3e Rue;

CONSIDÉRANT QUE la 3e Rue constitue un tronçon de la route régionale 167 et par conséquent, le ministère des Transports du Québec (MTQ) doit donner son accord pour sa fermeture lors desdites activités;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, le conseil de la Ville de Chibougamau appuie le Festival Folifrets Baie-James dans le cadre de ses différentes activités qui se dérouleront du 27 février au 7 mars 2020 sur la 3e Rue, tronçon de la route régionale 167, auprès du ministère des Transports du Québec (MTQ), selon l’horaire établi soumis par l’organisme.

Dossier administratif (MAIRIE) numéro 20100500-00061.

ADOPTÉE

DÉPÔT DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DU 22 OCTOBRE 2019

Dépôt du compte rendu du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2019.

DIRECTION GÉNÉRALE

458-2019-12 DIFFUSION DE LA PRODUCTION DES ASSEMBLÉES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU POUR 2020

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire prolonger l’entente de diffusion des assemblées ordinaires et extraordinaires du conseil avec monsieur Martin Noël de Chapais;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit informer la population de Chibougamau;

CONSIDÉRANT QUE les assemblées ordinaires et extraordinaires du conseil de la Ville de Chibougamau sont diffusées sur le Web via le site internet de la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit requérir les services auprès de monsieur Martin Noël de Chapais afin de diffuser les assemblées ordinaires et extraordinaires du conseil à la télévision locale, étant donné que la télévision communautaire régionale Chapais-Chibougamau Baie-James n’est plus en activité, ainsi que sur la chaîne YouTube de la Ville de Chibougamau;

CONSIDÉRANT QU’il y a une assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Chibougamau le 3^e lundi de chaque mois selon le règlement numéro 002-2018;

CONSIDÉRANT QU'il peut y avoir, à l'occasion, des assemblées extraordinaires du conseil de la Ville de Chibougamau et, s'il y a lieu, de requérir au service de monsieur Martin Noël;

(6)

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler la diffusion des assemblées ordinaires et extraordinaires du conseil de la Ville de Chibougamau pour 2020;

ENCONSÉQUENCE

APPUYÉPAR Luc Michaud

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau renouvelle la diffusion des assemblées ordinaires et extraordinaires du conseil de la Ville de Chibougamau à monsieur Martin Noël, et ce, aux mêmes conditions, soit une somme de 500 $ par diffusion, plus les taxes applicables s’il y a lieu, pour une somme maximale de 6 500 $ pour la période de janvier à décembre 2020.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la durée d’une diffusion d’une assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Chibougamau ne dépasse pas 2 heures 30 minutes et que la diffusion d’une assemblée extraordinaire soit analysée à la pièce par les deux parties.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’advenant une autre possibilité de diffusion des assemblées du conseil de la Ville de Chibougamau, celle-ci puisse mettre fin, dans un délai de trente (30) jours, à l’entente la liant à monsieur Martin Noël de Chapais.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ces montants soient prélevés à même le poste budgétaire numéro 02-110-00-343 (Budget 2020).

13 (Budget 2020)

Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) numéro 20141800-00014.

ADOPTÉE

459-2019-12 AUTORISER L'ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE

CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile (LRQ, c. S-2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau est exposée à divers aléas d'origine naturelle et anthropique pouvant être à l'origine de sinistres;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau reconnaît que la municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal voit l'importance de se préparer aux sinistres susceptibles de survenir sur son territoire;

CONSIDÉRANT QUE cette préparation doit être maintenue opérationnelle et faire l'objet d'un suivi régulier auprès du conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE les mesures mises en place par la municipalité et consignées dans le plan municipal de sécurité civile sont conformes aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre;

(7)

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau adopte le plan municipal de sécurité civile.

Dossier administratif (SÉCURITÉ INCENDIE) numéro Incendie.

ADOPTÉE

FINANCES ET TRÉSORERIE

DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS

Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l’attention des membres du conseil et de la population, les comptes payés à même le fonds général, le fonds d’administration budgétaire et le fonds de roulement pour la période du 5 novembre 2019 au 2 décembre 2019, la somme de 2 251 435,12 $, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villeset du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 007-2019.

DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRES

Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l’attention des membres du conseil et de la population, le rapport du compte salaires pour les paies numéros 45 à 48, la somme de 401 872,24$, pour les syndiqués et non-syndiqués, pompiers et pompières, cadres et membres du conseil, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 007-2019.

DÉPÔT DU RAPPORT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l’attention des membres du conseil et de la population, le rapport des heures supplémentaires pour les paies numéros 45 à 48, la somme de 13 856,75 $, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villeset du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 007-2019.

DÉPÔT DÉLÉGATION DE POUVOIR

Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l’attention des membres du conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la période du 5 novembre 2019 au 2 décembre 2019, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villeset le règlement de la Ville de Chibougamau numéro 007-2019.

DÉPÔT DU SURPLUS NON-AFFECTÉ ET DE LA RÉSERVE

Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l'attention des membres du conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et de la réserve en date du 16 décembre 2019.

Le montant total du surplus accumulé non affecté est de 91 877,16 $ et le montant total du surplus accumulé affecté est de 8 340 865,40 $ pour un grand total des surplus de 8 432 742,56 $.

(8)

460-2019-12 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉRO 012-2019 ILESTPROPOSÉPAR Luc Michaud

D’approuver les modifications budgétaires présentées par madame Pascale Vézina, trésorière, en date du 16 décembre 2019 pour les montants suivants :

Fonds de roulement : 0 $

Fonds d’administration budgétaire : 85 175,00 $ Fonds général : 1 669 752,52 $

215

Dossier administratif (Finances et trésorerie).

ADOPTÉE

461-2019-12 ACCEPTATION DES BUDGETS RÉVISÉS DE L'OFFICE MUNICIPAL

D'HABITATION DE CHIBOUGAMAU (OMHC) APPROUVÉS PAR LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC (SHQ)

CONSIDÉRANT QUE la Société d'habitation du Québec a regroupé par intégration les deux (2) offices municipaux d'habitation situés sur le même territoire de la Jamésie en 2017;

CONSIDÉRANT QUE chacun des offices municipaux d'habitation est responsable de leurs dépenses respectives concernant le budget de fonctionnement de son parc immobilier;

CONSIDÉRANT QUE la société d'habitation du Québec approuvé un budget révisé en date du 11 novembre 2019 avec une augmentation des dépenses pour un montant de 74 880 $;

CONSIDÉRANT QUE la participation financière de la Ville représente 10 % du déficit diminué de la participation financière de la Ville de Chapais;

CONSIDÉRANT QUE la participation de la Ville de Chapais est un montant de 6 588 $;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a déjà approuvé une somme de 117 730 $ représentant 100 % de la participation financière pour l'année 2019;

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau accepte le budget révisé en date du 11 novembre 2019, de l'Office municipal d'habitation de Chibougamau (OMHC), approuvé par la Société d'habitation du Québec (SHQ), prévoyant des revenus de l'ordre de 842 331 $ et des dépenses de l'ordre de 2 137 894 $ pour un déficit prévu de 1 295 563 $. La participation financière de la Ville de Chibougamau passera de 117 730 $ à 122 968 $ soit une augmentation de 5 238 $.

(9)

Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire, poste budgétaire numéro 02-520-00-970.

216

ADOPTÉE

462-2019-12 RADIATION DES COMPTES À RECEVOIR

CONSIDÉRANT QU'une évaluation des comptes à recevoir a été effectuée par ordre chronologique de paiement;

CONSIDÉRANT QUE certains comptes à recevoir sont irrécouvrables;

CONSIDÉRANT QUE l'on doit radier ces comptes des livres de la Ville;

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, à radier les comptes à recevoir décrits ci-dessous des livres de la Ville pour l'année 2019, et ce, pour un montant total de 2 887,58 $.

Total 2 887,58 $ Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE).

ADOPTÉE

Liste des comptes à radier – 2019 Divers

Nom Numéro client / Facture

Date du

compte Nature de la facture Raison Montant Constructio

n Toitures Tremblay

D-3000 00

0590 2018 Site d’enfouissement

Irrécupérable -transfert Cour municipale

1 471,01 $

Location Daniel Deschenes

D-5881 00

0000 2018 Travaux publics

Irrécupérable sans adresse- Cour municipale

1 416,57 $

463-2019-12 PAIEMENT DES HONORAIRES DE GESTION ET AVANCE DE FONDS À LA CORPORATION DE GESTION DU CENTRE PLEIN-AIR DU MONT-CHALCO

CONSIDÉRANT QU'il y a une convention de gestion avec la Corporation de gestion du centre plein-air du Mont-Chalco;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau verse des honoraires de gestion des infrastructures et équipements au centre plein air mont Chalco;

CONSIDÉRANT QUE pour des raisons d'efficacité de la ville de Chibougamau versera pour assurer la liquidité de la société de gestion;

(10)

ENCONSÉQUENCE

ILESTPROPOSÉPAR Franko Bolduc

QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de gestion pour une somme de 75 000 $ à la Corporation de gestion du centre plein-air du Mont-Chalco.

Le tout payable à même le poste budgétaire numéro 54-139-28.

217

ADOPTÉE

464-2019-12 PAIEMENT DES HONORAIRES DE GESTION ET AVANCE DE FONDS À LA CORPORATION DE GESTION DE L'ARÉNA

CONSIDÉRANT QU'il y a une convention de gestion avec la Corporation de gestion de l'aréna;

CONSIDÉRANT QUE la ville de Chibougamau verse des honoraires de gestion pour la gestion et des équipements de l'aréna;

CONSIDÉRANT QUE pour des raisons d'efficacité la Ville de Chibougamau versera pour assurer la liquidité de la société de gestion;

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise un paiement des honoraires de gestion pour une somme de 100 000 $ à la Corporation de gestion de l'aréna.

Le tout payable à même le poste budgétaire numéro 54-139-27.

218

ADOPTÉE

GREFFE

DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL

Monsieur Mario Asselin, greffier, dépose à l'intention des membres du conseil et de la population, la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil suivants:

Mesdames Lorry Bergeron, Manon Cyr et Mélanie Hébert;

Messieurs Franko Bolduc, Claude Girard, Luc Michaud et Alain Poirier.

Dossier administratif (GREFFE) numéro 20350400-00022.

(11)

DÉPÔT DU REGISTRE POUR LA DÉCLARATION DES DONATIONS POUR L’ANNÉE 2019

Monsieur Mario Asselin, greffier, dépose à l'intention des membres du conseil et de la population, le registre pour la déclaration des donations pour l’année 2019.

465-2019-12 AVIS DE MOTION AFIN QUE SOIT ADOPTÉ, LORS D'UNE PROCHAINE SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 011-2010 (RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LE STATIONNEMENT, LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE) ET SES AMENDEMENTS SUBSÉQUENTS

Avis de motion est donné par Lorry Bergeron pour que soit adopté lors d'une prochaine séance un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro 011-2010 (règlement ayant pour objet le stationnement, la circulation et la sécurité publique) et ses amendements subséquents.

Le projet de règlement est présenté et déposé par monsieur Mario Asselin, greffier, conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.

Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 011-2010-04.

ADOPTÉE

466-2019-12 AVIS DE MOTION AFIN QUE SOIT ADOPTÉ, LORS D'UNE PROCHAINE SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 005-2017 CONCERNANT LA POLITIQUE D'AFFICHAGE ET TARIFICATION DE L'ENSEIGNE DU SECTEUR INDUSTRIEL DU BOULEVARD HAMEL OUEST

Avis de motionest donné par Luc Michaud pour que soit adopté lors d'une prochaine séance un règlement ayant pour objet de modifier le règlement 005-2017 concernant la politique d'affichage et tarification de l'enseigne du secteur industriel du boulevard Hamel Ouest.

Le projet de règlement est présenté et déposé par monsieur Mario Asselin, greffier, conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.

ADOPTÉE

(12)

467-2019-12 AVIS DE MOTION AFIN QUE SOIT DÉPOSÉ ET PRÉSENTÉ, LORS D'UNE PROCHAINE SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE, DANS LA ZONE 121 P, LA SOUS-CLASSE PARCS PUBLICS, CENTRES RÉCRÉATIFS, ARÉNAS ET INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA CLASSE D’USAGE DE RÉCRÉATION, DE SPORTS ET LOISIRS ET DE CONSERVATION AFIN DE PERMETTRE L’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER EN SUS DES USAGES EXISTANTS

Avis de motionest donné par Alain Poirier pour que soit déposé et présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet de permettre, dans la zone 121 P, la sous- classe parcs publics, centres récréatifs, arénas et installations sportives de la classe d’usage de récréation, de sports et loisirs et de conservation afin de permettre l’aménagement d’un terrain de soccer en sus des usages existants.

ADOPTÉE

DÉPÔT ET PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT 005-2018-02, RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES DIRIGEANTS DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU, RÈGLEMENT NUMÉRO 005- 2018

Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes monsieur Mario Asselin, greffier, dépose et présente à l’intention de la population le règlement ayant pour objet de modifier le règlement général des dirigeants de la Ville de Chibougamau, règlement numéro 005-2018.

468-2019-12 MANDAT À LA FIRME BCF S.E.N.C.R.L. POUR DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR SERVICES JURIDIQUES - PROJET 319-20

CONSIDÉRANT QUE des dossiers peuvent être judiciarisés;

CONSIDÉRANT QUE des honoraires professionnels sont requis;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, greffier, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau accorde un mandat à BCF s.e.n.c.r.lpour services juridiques, pour un montant maximal de 30 000 $ avant taxes.

Le tout payable à même le fonds général, projet 319-20.

219

ADOPTÉE

(13)

LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

469-2019-12 DEMANDES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR ORGANISMES

CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs est doté d’une politique d’assistance aux organismes;

CONSIDÉRANT QUE des organismes accrédités à la Ville de Chibougamau ont fait parvenir des demandes cadrant dans la politique d’assistance aux organismes selon l’article 4.7.3 « Organisation d'événement » et l'article 6.1 "Participation individuelle à une compétition de niveau international";

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier 9 décembre dernier;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de madame Annick Boulanger, coordonnatrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise une assistance financière pour les organismes suivants:

ORGANISME ÉVÉNEMENT MONTANT

Événement Baie-James Snowcross de Chibougamau, 27 et

28 mars 2020 400 $

Club de course La Meute du Chibougamau

Philippe Giguère, participation individuelle marathon de Boston, le 20 avril 2020

500 $ Groupe Interculturel du Nord

(GIN) Soirée de gala, le 31 décembre 2019 400 $

LE TOUT payable à même le fonds d’administration budgétaire, poste budgétaire numéro 02-701-00-996.

220

Dossier administratif (LOISIRS) numéro 20220901-00034.

ADOPTÉE

470-2019-12 AUTORISER DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU FESTIVAL EN AOÛT 2020

CONSIDÉRANT QUE la ville de Chibougamau s'est dotée d'un événement culturel majeur par la présentation du Festival en août, qui en sera à sa 22^e édition en 2020;

CONSIDÉRANT QUE le Festival en août a besoin d'une participation financière de l'ordre de 200 000 $ afin de réaliser ses activités;

CONSIDÉRANT QUE certains organismes et compagnies tels que: Loto-Québec, Adminstration régionale Baie-James, Tourisme Baie-James, Loisir sport Baie-James, Société d'aide aux développements Chibougamau, Chantiers Chibougamau, Newmont Goldcorp, etc. allouent des subventions pour certains événements;

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier le 9 décembre dernier;

(14)

ENCONSÉQUENCE

QUE la Ville de Chibougamau autorise madame Annick Boulanger, coordonnatrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à présenter des demandes d'aide financière à différents organismes et compagnies dans le cadre du Festival en août 2020.

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur Alain Poirier, maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier ou monsieur Marc Gauthier, greffier adjoint, à signer tous les documents découlant des demandes.

ADOPTÉE

471-2019-12 AUTORISER LES DÉPENSES LIÉES AU PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE SOCCER-FOOTBALL

CONSIDÉRANT QUE certaines dépenses liées à l'aménagement d'un terrain de soccer- football ont été prévues au budget 2019 par le Projet 318-31;

CONSIDÉRANT QUE certains travaux préparatoires sont nécessaires afin de soumettre une demande d'aide financière aux infrastructures récréatives et sportives au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur;

CONSIDÉRANT QUE la préparation des plans et devis nécessite la réalisation de relevés de terrain et d’une étude pédologique du site;

CONSIDÉRANT QUE d’autres dépenses sont nécessaires en vue de l’acquisition du terrain (frais de notaire, droit d’utilisation territoire public, caractérisation environnement et autres);

CONSIDÉRANT la volonté de la Commission scolaire de la Baie-James à céder un droit d’emphytéose sur la partie du terrain de l’école La Porte-du-Nord qui servirait à l’aménagement d’un terrain synthétique de soccer-football;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de madame Annick Boulanger, coordonnatrice au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, et de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. Coordonnateur Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal autorise une somme maximale de 50 000 $, avant taxes, auprès de différents fournisseurs dans le cadre du projet d’aménagement d’un terrain synthétique de soccer-football.

LE TOUT payable à même le fonds général, Projet 318-31 Certificat de crédit numéro

221

ADOPTÉE

(15)

472-2019-12 AUTORISER LA PRÉSENTATION D'UN PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX INFRASTRUCTURES RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau autorise le Projet 318-31 "Aménagement d'un terrain synthétique de soccer-football" conditionnellement à l'obtention d'une subvention couvrant 50 % des coûts;

CONSIDÉRANT QUE le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur offre un Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives et sportives;

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise madame Annick Boulanger, coordonnatrice au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, et/ou monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur Service technique et hygiène du milieu, à présenter une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la Ville de Chibougamau s'engage à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d'exploitation continue de ce dernier, à assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l'obtention d'une lettre d'annonce du ministre;

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur Alain Poirier, maire suppléant, et monsieur Mario Asselin, greffier, ou monsieur Marc Gauthier, greffier adjoint, à agir en son nom et à signer tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.

ADOPTÉE

473-2019-12 AUTORISER L'ACHAT DE POUBELLES EXTÉRIEURES (DÉCHETS ET RECYCLAGE) POUR LES PARCS ET ESPACES VERTS - PROJET 319-21

CONSIDÉRANT QUE certains endroits problématiques ont été ciblés pour l’ajout ou le remplacement de poubelles extérieures (déchets et recyclage);

CONSIDÉRANT QUE l’achat de poubelles extérieures est nécessaire dans les parcs et espaces verts;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de madame Annick Boulanger, coordonnatrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, le conseil municipal autorise la réalisation du projet 319-21, soit l'achat de poubelles extérieures (déchets et recyclage) pour les parcs et espaces verts pour une somme maximale de 13 000 $, avant taxes, incluant l’achat de huit poubelles, quincaillerie, ancrages, étiquettes pour affichage et transport, auprès de Centre 2.M.R.C. inc.

(16)

LE TOUT payable à même le fonds général – Projet 319-21 Certificat de crédit numéro

222

ADOPTÉE

RESSOURCES HUMAINES

474-2019-12 DÉCRÉTER LE SALAIRE DU PERSONNEL DIRIGEANT DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU POUR L'ANNÉE 2020

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a adopté le règlement des dirigeants de la Ville de Chibougamau (Règlement numéro 005-2018);

CONSIDÉRANT QUE le règlement définit la politique salariale des dirigeants;

CONSIDÉRANT QUE le règlement mentionne que les dirigeants devront passer d'un échelon à l'autre par année de service dans la fonction occupée, par résolution du conseil;

CONSIDÉRANT QUE le tableau de l’expérience et de l’ancienneté du personnel dirigeant pour l’année 2009 avait été décrété lors de l’assemblée ordinaire du 17 novembre 2008 par la résolution numéro 416-2008-11;

CONSIDÉRANT QU’il y aurait lieu de décréter le tableau de l’expérience et de l’ancienneté du personnel dirigeant pour l’année 2020;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de décréter le salaire du personnel dirigeant de la Ville de Chibougamau pour l’année 2020;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de décréter la grille salariale du personnel dirigeant de la Ville de Chibougamau pour l’année 2020;

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau décrète l’expérience et l’ancienneté du personnel dirigeant, la grille salariale du personnel dirigeant et le salaire du personnel dirigeant pour l’année 2020 se lisant comme suit :

(17)

EXPÉRIENCE ET ANCIENNETÉ DU PERSONNEL DIRIGEANT VACANCES ANNUELLES - PERSONNEL DIRIGEANT - ANNÉE 2020

Noms

Années d’expérience

pertinentes acquises en dehors du présent

poste

Années d’ancienneté

en tant que personnel

dirigeant

Années d’ancienneté dans le présent

poste au 31-12-2019

Expérience reconnue

Semaines de vacances

Gagnon, Jean-Sébastien (DG, DRH et DSL)

- - 4 4 6

Vézina, Pascale*

(DSF, TR et CM)

4 - 12,5 16,5 6

Asselin, Mario Greffier et Dir. URB et GR.)

3 - 28 31 6

Guérard, Serge*

(DSI)

5,5 - 12,5 18 6

Bonneau, Réal*

(Coordonnateur TP)

21,5 1.9 1,8 25,2 6

Quessy-Beaudoin Mathieu*

(Coord. (opérations) ST et HM)

2 - 1,25 3,25 4

Marc Gauthier*

(Greffier adjoint)

4 - 1 5 5

Tremblay, Éric*

(Contremaître)

21,5 - 1,8 23,3 6

Perreault, Jean-Guy*

(Chef de division)

- - 4,7 4,7 4

Renaud, Élizabeth*

(Coord. Loisirs, et vie sportive.)

3 - 1,5 4,5 4

Boulanger, Annick*

(Coord. Culture et vie comm.)

5 1 --- 6 5

* Période d’embauche de Mme Pascale Vézina du 10-07-2015 au 09-07-2020 ;

* Période d’embauche de M. Serge Guérard du 09-04-2014 au 9-04-2021 ;

* Période d’embauche de M. Réal Bonneau du 3-05-2016 au 2-05-2021 ;

* Période d’embauche de M. Mathieu Quessy-Beaudoin du 10-09-2018 au 09-09-2021 ;

* Période d’embauche de M. Marc Gauthier du 03-01-2019 au 02-01-2022 ;

* Période d’embauche de M. Jean-Guy Perreault du 01-01-2018 au 31-12-2022 ;

* Période d’embauche de M. Jean-Guy Perreault (Directeur du Service de sécurité incendie par intérim à partir du 18-11-2019 – Période indéterminée);

* Période d’embauche de M. Éric Tremblay du 16-09-2018 au 15-09-2023 ;

* Période d’embauche de Mme Élizabeth Renaud du 01-01-2020 au 31-12-2024;

* Période d’embauche de Mme Annick Boulanger du 01-01-2020 au 31-12-2024.

* Période d’embauche de M. Steeve Forgues (chef de division par intérim à partir du 18-11-2019 – Période indéterminée) ;

 Poste de coordonnatrice Loisirs et Vie sportive nouvellement créé par la résolution numéro 425-2019-11;

 Poste de coordonnatrice Culture et Vie communautaire nouvellement créé par la résolution numéro 426-2019-11;

(18)

GRILLE SALARIALE DU PERSONNEL DIRIGEANT GRILLE SALARIALE DES DIRIGEANTS

CHANGEMENT DE SALAIRE 2020 – AUGMENTATION DE 2.25%

ÉCHELON 1 2 3 4 5 6

Directeur général Dir. finances, trésorière et CM

86 066$ 87 787$ 89 543$ 91 334$ 93 160$ 95 024$

Dir. Urb. GR. 84 421$ 86 109$ 87 831$ 89 588$ 91 380$ 93 207$

Dir. SI 78 714$ 80 288$ 81 894$ 83 532$ 85 203$ 86 907$

Coord. TP 77 365$ 78 913$ 80 491$ 82 101$ 83 743$ 85 418$

Coord. ST/HM (opérations)

77 239$ 78 783$ 80 359$ 81 966$ 83 606$ 85 278$

Greffier adjoint 76 284$ 77 809$ 79 365$ 80 953$ 82 572$ 84 223$

Coord. Loisirs et Vie sportive

75 340$ 76 847$ 78 384$ 79 951$ 81 550$ 83 181$

Coord. Culture et Vie comm.

75 340$ 76 847$ 78 384$ 79 951$ 81 550$ 83 181$

Coord ST/HM (planification)

72 963$ 74 422$ 75 910$ 77 428$ 78 977$ 80 557 Contremaître 71 700$ 73 134$ 74 596$ 76 088$ 77 610$ 79 162$

Chef de division 70 411$ 71 820$ 73 256$ 74 721$ 76 216$ 77 740$

GRILLE SALARIALE DES DIRIGEANTS

CHANGEMENT DE SALAIRE 2020 – AUGMENTATION DE 2.25%

ÉCHELON 7 8 9 10 11 12

Directeur général 118 326$

Dir. finances, trésorière et CM

96 924$ 98 863$ 100 840$ 102 857$ 104 914$ 107 012$

Dir. Urb. GR. 95 071$ 96 973$ 98 912$ 100 891$ 102 908$ 104 966$

Dir. SI 88 645$ 90 418$ 92 226$ 94 071$ 95 952$ 97 871$

Coord. TP 87 126$ 88 869$ 90 646$ 92 459$ 94 308$ 96 194$

Coord. ST/HM (opérations)

86 983$ 88 723$ 90 497$ 92 307$ 94 153$ 96 037$

Greffier adjoint 85 908$ 87 626$ 89 378$ 91 166$ 92 989$ 94 849$

Coord. Loisirs et Vie sportive

84 845$ 86 542$ 88 273$ 90 038$ 91 839$ 93 676$

Coord. Culture et vie comm.

84 845$ 86 542$ 88 273$ 90 038$ 91 839$ 93 676$

Coord ST/HM (planification)

82 168$ 83 811$ 85 487$ 87 197$ 88 941$ 90 720$

Contremaître 80 746$ 82 360$ 84 008$ 85 688$ 87 402$ 89 150$

Chef de division 79 295$ 80 881$ 82 498$ 84 148$ 85 831$ 87 548$

SALAIRE ANNUEL DU PERSONNEL DIRIGEANT

Échelon

 DG, DRH, Dir. Loisirs, Dir. communication et Dir SST ---

 Directrice des Services financiers, trésorière et Cour municipale 12

 Greffier, directeur du Service d’urbanisme et Service du Greffe 12

 Directeur du Service de sécurité incendie 12

 Directeur du Service de sécurité incendie par intérim 1

 Coordonnateur Service des travaux publics 10

 Coordonnateur (Opérations) Services techniques et hygiène du milieu 4

 Greffier adjoint 6

 Coordonnatrice, Loisirs et Vie sportive 4

 Coordonnatrice, Culture et Vie communautaire 6

 Contremaître au TP 12

(19)

 Chef de division 5

 Chef de division par intérim 1 Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES).

ADOPTÉE

475-2019-12 DÉPÔT DU GRIEF NUMÉRO 20-2019

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu le grief numéro 20-2019 à l’étape D le 26 novembre 2019;

CONSIDÉRANT la Politique visant à contrer toute forme de harcèlement psychologique et violence au travail adoptée par le conseil municipal de la Ville de Chibougamau, le 17 décembre 2018, par la résolution numéro 594-2018-12;

CONSIDÉRANT QUE le salarié visé par ce grief a effectivement porté plainte devant le Service-Conseil formé, conformément à cette Politique, et que malgré les demandes du service-conseil formé en vertu de cette politique, le salarié n’a pas donné suite aux demandes de précisions du comité et que ce dernier a fermé le dossier;

CONSIDÉRANT QUE le grief fait état de harcèlement psychologique sans faire référence à aucun évènement précis permettant de conclure qu’il y a eu du harcèlement;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau statue que le grief numéro 20-2019 est non fondé en fait et en droit.

Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200304-00098.

ADOPTÉE

476-2019-12 DÉPÔT DU GRIEF NUMÉRO 25-2019

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu le grief numéro 25-2019 à l’étape D, le 26 novembre 2019;

CONSIDÉRANT QUE ce grief concerne un employé auxiliaire engagé conformément à l’article 3.04 de la convention collective;

CONSIDÉRANT QUE ce salarié a fait preuve d’arrogance et a eu une attitude inappropriée, et ce, même après avoir été avisé par le directeur général;

CONSIDÉRANT l’impact négatif de son attitude sur le milieu de travail à la Ville;

(20)

CONSIDÉRANT QUE l’attitude du salarié va à l’encontre des valeurs de respect mutuel que la Ville promeut, notamment par sa Politique visant à contrer toute forme d’harcèlement psychologique et de violence au travail adoptée par le conseil municipal de la Ville de Chibougamau, le 17 décembre 2018, par la résolution numéro 594-2018-12 et par le code de civilité en vigueur;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau statue que le grief numéro 25-2019 est non fondé en fait et en droit.

Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200304-00099.

ADOPTÉE

477-2019-12 AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE QUITTANCE ET ENTENTE FINALE

CONSIDÉRANT QUE l’employé numéro 10-0112 fut engagé comme cadre par contrat à durée déterminée entériné par la résolution numéro 414-2017-10 lequel contrat devait se terminer le 5 novembre 2020;

CONSIDÉRANT l’entente intervenue pour mettre fin audit contrat en date du 13 décembre 2019 et régler tout différent relatif à cette fin d’emploi;

CONSIDÉRANT QUE l’entente intervenue comprend une quittance totale et finale;

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau déclare que le lien d’emploi de l’employé numéro 10-0112 a pris fin le 13 décembre 2019;

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise madame Manon Cyr, mairesse ou monsieur Alain Poirier, maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier ou monsieur Marc Gauthier, greffier adjoint, à signer une quittance et entente finale à intervenir avec l’employé numéro 10-0112 relative à cette fin d’emploi.

Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES).

ADOPTÉE

(21)

SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE

478-2019-12 AUTORISER LA VENTE D'APRIA ET DE PARTIES FACIALES

CONSIDÉRANT QUE le Service de sécurité incendie désire se départir de six (6) appareils de protection respiratoire autonome (APRIA) de marque Scott Air-Pak 2.2 sans cylindre et de six (6) parties faciales Scott modèle AV3000;

CONSIDÉRANT l'intérêt du Service de sécurité incendie de la Ville de Chapais d'acquérir ces appareils;

CONSIDÉRANT QUE l'acquéreur devra s'assurer d'envoyer les APRIA à une firme spécialisée pour passer un banc d'essai afin de s'assurer de leur bon fonctionnement avant leur mise en service;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Guy Perreault, TPI directeur par intérim du Service de sécurité incendie, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise la vente, au Service de sécurité incendie de la Ville de Chapais, de six (6) appareils de protection respiratoire autonome de marque Scott Air-Pak 2.2 sans cylindre au prix unitaire de 425 $ avant taxes et de six (6) parties faciales Scott modèle AV3000 au prix unitaire de 75 $ avant taxes. Le tout pour une somme de 2 850 $ avant taxes.

Dossier administratif (SÉCURITÉ INCENDIE).

ADOPTÉE

479-2019-12 MODIFICATION À LA TARIFICATION DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN DES BORNES-FONTAINES

CONSIDÉRANT QUE les bornes-fontaines doivent subir un entretien périodique qui comprend la vérification du matériel pour s'assurer, entre autres que les valves fonctionnent et que les colonnes ne contiennent pas d'eau et ne gèleront pas l'hiver;

CONSIDÉRANT QUE la cliente possède sa propre borne-fontaine sur sa propriété;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau fait déjà le même entretien pour ses propres bornes-fontaines;

CONSIDÉRANT QUE la cliente désire faire faire le même entretien de sa borne-fontaine;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier la tarification de la convention d'entretien des bornes-fontaines;

ENCONSÉQUENCE

(22)

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Guy Perreault, directeur par intérim, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau modifie la tarification de la convention d'entretien des bornes-fontaines.

Dossier administratif (SÉCURITÉ INCENDIE).

ADOPTÉE

SERVICE TECHNIQUE

480-2019-12 AUTORISER L'ACHAT D'HYPOCHLORITE DE SODIUM POUR L'ANNÉE 2020 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a adhéré au programme d'achat regroupé offert par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) pour l'achat de l'hypochlorite de sodium, par la résolution numéro 411-2018-09;

CONSIDÉRANT QUE le taux unitaire pour l'année 2020 est de 0,61 $/litre avant taxes;

CONSIDÉRANT QUE la consommation moyenne des deux (2) dernières années est de 75 000 litres;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal autorise l'achat d'hypochlorite de sodium pour l'usine de traitement d'Eau potable (UTE) par le regroupement d'achats de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), auprès de Javel Bois-Francs inc. pour une somme maximale de 46 000 $ avant taxes, payable sur présentation des factures, au taux de 0,61 $/litre avant taxes, pour l'année 2020.

Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire - Poste budgétaire numéro 02-412-00-635 (budget 2020).

14 (Budget 2020)

Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110206 00026.

ADOPTÉE

481-2019-12 AUTORISER LE PAIEMENT DU DÉCOMPTE NUMÉRO 7 DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN PRÉVENTIF DE L'ENVELOPPE DE L'ARÉNA - PROJET 316-27

CONSIDÉRANT QUE la résolution 301-2018-03 octroyait le contrat des travaux d'entretien de l'enveloppe de l'aréna à l'entreprise 9016-8436 Québec inc. (Construction A. Ouellet);

CONSIDÉRANT QUE le total des directives de changement approuvées à ce jour s'élève à 247 311,25 $;

CONSIDÉRANT la recommandation de paiement numéro 7 approuvée par madame Nancy Bouchard, ing. coordonnatrice (planification) Service technique et hygiène du milieu;

(23)

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise le paiement du décompte progressif numéro 7 pour une somme de 31 227,59 $ avant taxes, à l'entreprise 9016-8436 Québec inc. (Construction A. Ouellet) dans le cadre des travaux d'entretien de l'enveloppe de l'aréna - Projet 316-27, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :

Décompte progressif numéro 7

Total du contrat original 710 703,00 $

Total des directives de changements 247 311,25 $

Variation des quantités 0 $

Montant ajusté du contrat au 16 décembre 2019 958 014,25 $ Montant des travaux exécutés au 30 novembre

2019 958 014,25 $

Retenue 10% 95 801,43 $

Sous-total 862 212,82 $

Paiement antérieur 830 985,23 $

Sous-total 31 227,59 $

T.P.S. (5%) 1 561,38 $

T.V.Q. (9.975%) 3 114,95 $

Montant du décompte numéro 7 35 903,92 $

Le tout payable à même le fonds général, projet 316-27, conditionnellement à la réception des quittances des sous-traitants.

223

Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190119-00010.

ADOPTÉE

482-2019-12 AUTORISER DES HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES

DANS LE CADRE DU MANDAT DE MISE À JOUR DU PLAN D'INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET DE CHAUSSÉES - PROJET 315-13

CONSIDÉRANT QUE la résolution 379-2015-10 octroyait le mandat de mise à jour du plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'aqueduc, d'égout et de chaussées à la firme Groupe-conseil Roche ltée, devenue Norda Stelo inc.;

CONSIDÉRANT QU'une demande d'ajustement d'honoraires a été transmise par la firme Norda Stelo inc. le 18 novembre 2019, en raison de la majoration due à l'inflation (3 %) entre 2016 et 2019 ainsi que pour l'intégration des commentaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) dans la version finale du plan d'intervention;

ENCONSÉQUENCE

(24)

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise une somme maximale de 5 186 $ avant taxes pour les honoraires professionnels supplémentaires à la firme Norda Stelo inc. dans le cadre du mandat de mise à jour du plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'aqueduc, d'égout et de chaussées.

Le tout payable à même le fonds général - Projet numéro 315-13.

224

ADOPTÉE

483-2019-12 AUTORISER DES DÉPENSES DANS LE CADRE DU PROJET 318-11- RESTRUCTURATION DES ENTREPÔTS

CONSIDÉRANT QU'un projet de restructuration des entrepôts est prévu au programme triennal d'immobilisation 2019;

CONSIDÉRANT QU'une étude de sol est nécessaire pour l'avancement du dossier;

CONSIDÉRANT l'offre de services de la firme Englobe pour somme de 20 930 $ avant taxes;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise une dépense maximale de 20 930 $ avant taxes à la firme Englobe pour une étude de sol.

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser une somme maximale de 9 070 $ avant taxes, auprès de différents fournisseurs et firmes de professionnels pour l'avancement du dossier.

Le tout payable à même le fonds général, projet numéro 318-11.

225

Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE. ADOPTÉE

484-2019-12 AUTORISER DES HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES

POUR LE MANDAT DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES INFRASTRUCTURES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET DE VOIRIE DE L'AVENUE RAND (LOT 1), DE L'AVENUE DU PARC (LOT 2) ET DU SECTEUR DE LA RUE DUBUC (LOT 3) - PROJETS 318-53 ET 313-12

CONSIDÉRANT QUE la résolution 249-2019-05 octroyait, à la firme Stantec Expert- conseil ltée, le mandat de préparation des plans et devis dans le cadre des travaux de remplacement des infrastructures de l'avenue Rand ainsi que de la surveillance des travaux et soutien technique durant l'exécution des travaux de l'avenue Rand et de la rue Dubuc – Projets 318-53 et 313-12

(25)

CONSIDÉRANT la demande d'ajustement d'honoraires présentée par la firme Stantec Expert-conseil ltée attribuable à l'indexation des taux entre l'année 2018 (date prévue de réalisation du mandat) et l'année 2019, soit une somme de 1 475,03 $ avant taxes pour le projet 313-12;

CONSIDÉRANT QU'une somme de 3 250 $ avant taxes est demandée pour le traitement des directives de changement requises par la Ville de Chibougamau dans le cadre des travaux de la rue Dubuc, projet 313-12;

CONSIDÉRANT QU'en raison de l'augmentation de la durée des travaux de la rue Dubuc, le nombre de jours de surveillance en chantier a dû être augmenté, le tout pour des honoraires supplémentaires de 11 500 $ avant taxes;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing., coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise une somme supplémentaire de 16 225,03 $ avant taxes à la firme Stantec Expert-conseil ltée pour les honoraires professionnels de surveillance dans le cadre des travaux de la rue Dubuc.

Le tout payable également à même le règlement d'emprunt numéro 003-2019, projet 313-12.

226

ADOPTÉE

485-2019-12 AUTORISER LES DIRECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES STATIONS DE POMPAGE D'ÉGOUT P1 ET P2 PROJET 314-14-1

CONSIDÉRANT QUE la résolution 529-2017-12 octroyait le contrat de réfection et de mise aux normes des stations de pompage d'égout P1 et P2 ainsi que des ouvrages de surverse à l'entrepreneur Construction Bon-Air inc. - Projet 314-14-1;

CONSIDÉRANT QUE certaines modifications au contrat sont nécessaires pour l'obtention des résultats escomptés dans le cadre des travaux de réfection des stations de pompage d'égout P1 et P2, soit :

No Directive Description des travaux Montant

M-05 Ajout panne étanche - système de ventilation P1 3 782,75 $ M-06 Ajout panne étanche - système de ventilation P2 17 819,14 $

I-08 Modification programmation 1 430,00 $

CONSIDÉRANT QUE chacune de ces directives de changement a été présentée au comité de suivi pour approbation lors de la rencontre du 4 décembre 2019;

ENCONSÉQUENCE

(26)

QUE sur recommandation du comité de suivi, le conseil municipal autorise les directives de changement pour une somme de 23 031,89 $ avant taxes, selon le tableau ci-dessous :

No Directive Description des travaux Montant

M-05 Ajout panne étanche - système de ventilation P1 3 782,75 $ M-06 Ajout panne étanche - système de ventilation P2 17 819,14 $

I-08 Modification programmation 1 430,00 $

TOTAL (avant taxes) = 23 031,89 $

Le tout payable à même le règlement d'emprunt numéro 008-2017, à l'entrepreneur Construction Bon-Air inc., dans le cadre des travaux de réfection des stations de pompage d'égout P1 et P2 - Projet 314-14-1.

227

ADOPTÉE

486-2019-12 AUTORISER LA DIRECTIVE DE CHANGEMENT C-06 PARTIE 2 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES STATIONS DE POMPAGE D'ÉGOUT P1 ET P2 - PROJET 314-14- 1

CONSIDÉRANT QUE la résolution 529-2017-12 octroyait le contrat de réfection et de mise aux normes des stations de pompage d'égout P1 et P2 ainsi que des ouvrages de surverse à l'entrepreneur Construction Bon-Air inc. - Projet 314-14-1;

CONSIDÉRANT QU'une première partie des sommes admissibles aux travaux supplémentaires de nettoyage des conduites d'égout localisées en amont de la station a été autorisée par la résolution 390-2019-10;

CONSIDÉRANT QUE toutes les factures et tous les bons de travail associés aux travaux supplémentaires ont été validés par la firme WSP Canada inc. à partir des journaux de chantiers;

CONSIDÉRANT QUE le comité de suivi a procédé à l'analyse détaillée de la demande de l'entrepreneur afin vérifier l'ensemble des pièces justificatives permettant de confirmer l'admissibilité des sommes réclamées lors de la rencontre du 4 décembre 2019;

CONSIDÉRANT QUE suite à l'analyse de la demande de l'entrepreneur, le comité de suivi recommande une somme de 26 711,13 $ avant taxes pour la deuxième partie de la directive de changement C-06 relative aux travaux supplémentaires de nettoyage des conduites d'égout et des puits de la station P1;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation du comité de suivi, le conseil municipal autorise la deuxième partie de la directive de changement C-06, pour une somme de 26 711,13 $ avant taxes.

(27)

Le tout payable à même le règlement d'emprunt numéro 008-2017, à l'entrepreneur Construction Bon-Air inc., dans le cadre des travaux de réfection des stations de pompage d'égout P1 et P2 - Projet 314-14-1.

228

ADOPTÉE

487-2019-12 AUTORISER LA PROLONGATION DU CONTRAT DE CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DE COLLECTE SÉLECTIVE 2017-2020

CONSIDÉRANT QUE la résolution 029-2017-01 accordait le contrat de cueillette des matières résiduelles et de collecte sélective 2017-2020 à l'entreprise Recyclage Ungava inc.

pour une période de trois (3) ans, soit du 19 février 2017 au 18 février 2020;

CONSIDÉRANT QUE l'article 18 de la section C des documents contractuels permet de prolonger le contrat d'un (1) an, aux mêmes termes et conditions;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau demande à l'entrepreneur de poursuivre l'exécution du contrat jusqu'au 18 février 2021 afin de lui permettre d'analyser en détail les activités de gestion des matières résiduelles;

CONSIDÉRANT QU'en accord avec les conditions de soumission, le coût annuel de ramassage des matières résiduelles et de collecte sélective implique une augmentation de 2 % par année;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise la prolongation du contrat de cueillette des matières résiduelles et de collecte sélective pour une période d'un (1) an, soit du 19 février 2020 au 18 février 2021 à l'entreprise Recyclage Ungava inc., aux mêmes termes et conditions, conformément aux clauses contractuelles, article 18 de la section C.

Le tout pour un montant additionnel de 761 854,77 $ avant taxes, réparti comme suit : 423 898,70 $ Collecte sélective (02-452-10-446)

337 956,07 $ Cueillette des matières résiduelles (02-451-10-446)

Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire – Postes 02-451-10-446 et 02-452-10-446 (Budget 2020).

15 (Budget 2020)

ADOPTÉE