Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse et à laquelle étaient présents :

(1)

1

PROCÈS-VERBAL

de la séance ordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 19 avril 2021, via la plateforme Zoom. La séance est ouverte à 19 heures 30.

Alain Poirier, conseiller, Luc Michaud, conseiller, Mélanie Hébert, conseillère, Franko Bolduc, conseiller, Claude Girard, conseiller et formant quorum ; monsieur Jonathan Dylgat, trésorier et directeur général par intérim, monsieur Mario Asselin, greffier et en partie monsieur Marc Lévesque, comptable chez Raymond Chabot Grant Thornton.

132-2021-04 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ILESTPROPOSÉPAR Alain Poirier

APPUYÉPAR Claude Girard

ETRÉSOLUUNANIMEMENT

D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par monsieur Mario Asselin, greffier.

ADOPTÉE

PÉRIODE DE QUESTIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL

 Madame Alexandra Trottier demande si la Ville de Chibougamau offre une subvention pour les couches lavables comme la plupart des municipalités au Québec. Mme Manon Cyr, mairesse, l'informe que pour le moment il n'y a aucun élément dans notre règlement qui permet d'offrir une subvention pour les couches lavables. Elle ajoute que la Ville est présentement en mode révision de sa gestion des matières résiduelles et qu’éventuellement il pourrait y avoir une subvention d'accordée. Malheureusement, présentement ce programme n'existe pas à Chibougamau.

 Madame Bouchard veut des précisions quant à la voie de contournement. Mme Cyr mentionne que pour le moment la voie de contournement est alliée avec la cour de transbordement. Beaucoup de scénarios peuvent être envisagés, mais à court terme on ne parle pas de voie de contournement.

 Des citoyens veulent des informations concernant le ramassage du sable sur la 3^e Rue avec la venue du beau temps. Les camions qui proviennent de la route du Nord et des Monts Otish libèrent le sable de leurs roues sur la 3^e Rue ce qui a pour cause de laisser beaucoup de sable sur le sol. Mme Cyr informe les citoyens que M. Mario Asselin, greffier, l'a avisé aujourd'hui qu'il allait contacter la Sûreté du Québec pour leur demander de faire de la surveillance à ce niveau et d'attribuer des constats d'infraction aux conducteurs qui ne se conforment pas au règlement municipal.

133-2021-04 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2021

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 15 mars 2021 a été transmis aux membres du conseil municipal de la Ville de Chibougamau le 16 avril 2021;

ENCONSÉQUENCE

ILESTPROPOSÉPAR Franko Bolduc

(2)

2

D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 15 mars 2021, tel que rédigé par monsieur Mario Asselin, greffier.

ADOPTÉE

134-2021-04 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2021

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance extraordinaire du 29 mars 2021 a été transmis aux membres du conseil municipal de la Ville de Chibougamau le 16 avril 2021;

ENCONSÉQUENCE

ILESTPROPOSÉPAR Claude Girard

APPUYÉPAR Alain Poirier

D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance extraordinaire du 29 mars 2021, tel que rédigé par monsieur Mario Asselin, greffier.

ADOPTÉE

DÉPÔT ET PRÉSENTATION DU RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS POUR L'ANNÉE 2020

Monsieur Jonathan Dylgat directeur des finances et trésorier dépose et présente, à l'attention des membres du conseil et de la population, le rapport des états financiers pour l'année 2020.

Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE)

135-2021-04 AUTORISER LES FRAIS D’INSCRIPTION DES MEMBRES DU CONSEIL AUX ASSISES ANNUELLES DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (U.M.Q.) DU 12 AU 14 MAI 2021

CONSIDÉRANT QUE les assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) se dérouleront du 12 au 14 mai 2021, mais de façon virtuelle;

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier politique du 22 mars 2021;

ENCONSÉQUENCE

ILESTPROPOSÉPAR Luc Michaud

APPUYÉPAR Franko Bolduc

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise les frais d'inscription d'une somme de 500 $, plus taxes, par délégué, relativement aux Assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui se tiendront du 12 au 14 mai 2021 de façon virtuelle pour les personnes suivantes :

- Madame Manon Cyr, mairesse;

- Monsieur Alain Poirier, conseiller.

(3)

3

Le tout payable à même le Fonds d'administration budgétaire, poste budgétaire numéro 02-110-00-311, selon les modalités mentionnées au règlement numéro 004-2018.

Certificat de crédit numéro

59

Dossier administratif (MAIRIE) numéro 20100500-00167.

ADOPTÉE

136-2021-04 ADHÉSION À LA DÉCLARATION D'ENGAGEMENT : UNIS POUR LE CLIMAT

CONSIDÉRANT QUE la déclaration rappelle le rôle de premier plan des municipalités dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE la déclaration permet aux municipalités de prendre un engagement clair envers leur population à agir et à poser des gestes concrets pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE la déclaration lance un appel à l’exemplarité des municipalités vis-à- vis leurs citoyennes et citoyens en matière climatique;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont adopté le 12 mars 2021 la déclaration suivante :

 Les changements climatiques provoquent des bouleversements mondiaux.

Ils entraînent une augmentation d’événements météorologiques extrêmes, altèrent les écosystèmes, menacent la sécurité de millions de personnes et génèrent des coûts de plus en plus élevés pour les communautés;

 Les changements climatiques exigent des réponses locales.

Ils interpellent les gouvernements de proximité sur tous les fronts. Dans chaque région et chaque municipalité, des mesures concrètes doivent être mises de l’avant par les décideurs municipaux pour adapter les milieux de vie, les infrastructures et les services à la population;

 Les changements climatiques nécessitent un engagement politique.

Ils impliquent des décisions à court terme, parfois difficiles, pour un effet positif à long terme. Les changements climatiques font appel à une conception élevée du devoir des élues et élus municipaux, et cela, dans l’intérêt de la société;

 Les changements climatiques sollicitent une responsabilité partagée.

Ils demandent une réaction forte et concertée. Nous faisons toutes et tous partie du problème, nous faisons aussi toutes et tous partie de la solution : gouvernements, société civile, citoyennes et citoyens;

 Les changements climatiques offrent des opportunités collectives.

Ils représentent des occasions pour les municipalités d’accélérer la mise en oeuvre de l’économie circulaire et d’innover en matière de mobilité, d’infrastructures, d’économies locales, de résilience financière, de gestion des matières résiduelles, de biodiversité, de santé et bien-être, de sécurité publique, d’urbanisme et d’énergie.

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 12 avril 2021;

ENCONSÉQUENCE

(4)

4

QUE nous élues et élue de la Ville de Chibougamau, nous nous engageons à faire de la lutte et de l’adaptation aux changements climatiques les moteurs permanents de nos décisions et à agir dans notre travail et dans notre vie personnelle avec une volonté d’exemplarité. Nous assumerons nos responsabilités en nous basant sur la science, avec la conviction qu’en faisant face au défi climatique, nous améliorerons la qualité de vie de nos concitoyennes et concitoyens.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau adhère à la déclaration d’engagement : Unis pour le climat.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’une copie de cette résolution soit transmise à l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

ADOPTÉE

137-2021-04 RECONNAISSANCE DES BÉNÉVOLES À L'OCCASION DE LA SEMAINE DE L'ACTION BÉNÉVOLE

CONSIDÉRANT QUE la semaine de l'action bénévole se déroulera du 18 au 24 avril 2021 sous le thème « Bénévoler, c'est chic! »;

CONSIDÉRANT QUE La Ville de Chibougamau profite de la semaine de l’action bénévole afin de souligner le travail exceptionnel réalisé depuis un an;

CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite mettre en valeur les hommes et les femmes qui ont su se démarquer en cette période unique de notre histoire;

CONSIDÉRANT QUE le bénévolat est essentiel pour la société et aujourd’hui plus que jamais, faire preuve de solidarité n’a jamais été aussi bénéfique et que l’action bénévole existe depuis la nuit des temps et aujourd’hui, « bénévoler est plus chic que jamais ! »;

CONSIDÉRANT QUE l’année 2020 a été éprouvante et que plusieurs organismes ont pris une pause et c'est pourquoi, en 2021, nous souhaitons souligner de façon particulière les 24 bénévoles qui ont fait preuve d’innovation et de créativité, afin de permettre à nos organismes de poursuivre leurs activités;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire remercier 24 bénévoles exceptionnels, car « BÉNÉVOLER, c’est chic ! »;

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau proclame la semaine de l'action bénévole du 18 au 24 avril 2021 sous le thème Bénévoler, c'est chic ! » et souligne le travail exceptionnel et remercie les bénévoles qui ont fait preuve d'innovation et de créativité dans leur organisme respectif dont voici la liste des reconnaissances :

NOM DU BÉNÉVOLE ORGANISME

1- Nancy Savard L’association des personnes handicapées

2- Doris Thériault L’association Marie –Reine

3- Jean-Yves Fortin L’association Moto-Tourisme

4- Hugues Bergeron Carrefour communautaire

5- Danielle Meilleur Centre des femmes Les Elles du Nord

(5)

5

6- Jean-Claude Rioux Chevaliers de Colomb

7- Sylvain Tardif et Michel Claveau Chorale Les voix de la Vallée du cuivre

8- Serge Tremblay Club de baseball mineur

9- Manon Legendre Club de campeurs Cigam

10- Georgine Gaudreault/Darquise St-Georges Club de l’âge d’or Les intrépides

11- Sylvain Bélisle Chambre de commerce

12- Philippe Giguère Club de soccer

13- Élyse Toupin Développement Chibougamau

14- Laurie Giroux FaunENord

15- Karen Belleau Les Arts en Nord

16- Lina Boivin Maison des jeunes Sac-à-dos

17- Francis Côté L’office municipal de l’habitation

18- Stéphane Boily Paroisse de Chibougamau

19- Hugo Plourde Patrouille canadienne de ski

20- Ghislaine Fradet La première étape de l’épreuve

21- Dave Klucaric Club Vélogamik

22- Catherine Michaud Corporation le Zéphir.

ADOPTÉE

138-2021-04 NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU

CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, quittera ses fonctions le 12 avril 2021 et que la Ville de Chibougamau a mis fin à son lien d'emploi par la résolution numéro 122-2021-03;

CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Sébastien Gagnon avait été nommé à titre d'administrateur au sein du conseil d'administration de Développement Chibougamau, par la résolution numéro 008-2018-01;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit procéder à une nouvelle nomination;

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier politique du 22 mars 2021;

ENCONSÉQUENCE

ILESTPROPOSÉPAR Mélanie Hébert

APPUYÉPAR Luc Michaud

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Claude Girard, à titre d'administrateur, au sein du conseil d'administration de Développement Chibougamau en remplacement de monsieur Jean-Sébastien Gagnon.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la Ville de Chibougamau soit également représentée par monsieur Luc Michaud qui agit à titre de président et que monsieur Alain Poirier agisse à titre d'administrateur sur le conseil d'administration de Développement Chibougamau, comme indiqué dans la résolution numéro 008-2018-01.

Dossier administratif (MAIRIE)

ADOPTÉE

(6)

6

139-2021-04 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE D'UNE SOMME DE 1 000$ À ATTRACTION NORD DANS LE CADRE DES SÉJOURS EXPLORATOIRES 2021- 2022 POUR LES ACTIVITÉS DE PROMOTION

CONSIDÉRANT QU’Attraction Nord est l'organisme de promotion régionale pour le Nord-du-Québec, secteur Baie-James, ainsi que fier partenaire-promoteur de Place aux jeunes en région;

CONSIDÉRANT QUE même si notre région n'échappe pas à tous les inconvénients créés par la COVID-19, Attraction Nord travaille continuellement afin de trouver une alternative à la pénurie de main-d’œuvre spécialisée en offrant plusieurs autres services s'adressant à toutes personnes intéressées à venir s'établir à la Baie-James ainsi qu'aux entreprises de la région;

CONSIDÉRANT QUE l'objectif premier est de faire découvrir la région aux jeunes et aux moins jeunes qualifiés afin qu'ils envisagent la Baie-James comme milieu de vie possible où s'établir;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu une demande de financement provenant d’Attraction Nord pour les Séjours exploratoires 2021-2022 (1er avril 2021 au 31 mars 2022);

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise une aide financière d’une somme de 1 000 $ à Attraction Nord dans le cadre des séjours exploratoires 2021-2022 pour les activités de promotion.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit prélevée à même le poste budgétaire 02-110-00-996.

60

ADOPTÉE

DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

Monsieur Mario Asselin, directeur du Service d'urbanisme, dépose le procès-verbal de la rencontre du comité consultatif d'urbanisme tenue le 19 janvier dernier.

ADOPTÉE

DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS

Monsieur Jonathan Dylgat, directeur des finances et trésorier, dépose à l’attention des membres du conseil municipal de la Ville de Chibougamau et de la population, les comptes payés à même le fonds général, le fonds d’administration budgétaire et le fonds de roulement pour la période du 1^er mars 2021 au 4 avril 2021, la somme de 2 302 090,31 $, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 007-2019.

(7)

7

DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRES

Jonathan Dylgat, directeur des finances et trésorier, dépose à l’attention des membres du conseil municipal de la Ville de Chibougamau et de la population, le rapport du compte salaires pour les paies numéros 9 à 13, la somme de 460 252,77 $, pour les syndiqués et non-syndiqués, pompiers et pompières, cadres et membres du conseil, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villeset du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 007-2019.

DÉPÔT DU RAPPORT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Jonathan Dylgat, directeur des finances et trésorier, dépose à l’attention des membres du conseil municipal de la Ville de Chibougamau et de la population, le rapport des heures supplémentaires pour les paies numéros 9 à 13, la somme de 9 526,99 $, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villeset du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 007-2019.

DÉPÔT DÉLÉGATION DE POUVOIR

Monsieur Jonathan Dylgat, directeur des finances et trésorier, dépose à l’attention des membres du conseil municipal de la Ville de Chibougamau et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la période du 1 mars 2021 au 4 avril 2021, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villeset le règlement de la Ville de Chibougamau numéro 007-2019.

140-2021-04 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE NOMMER MADAME ANNIE ST-ONGE PERCEPTRICE DES AMENDES À LA COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU

CONSIDÉRANT QUE madame Nancy Girard, commis à l'imposition des taxes et au recouvrement, sera absente pour un temps indéterminé, et qu'elle agissait à titre de perceptrice des amendes en remplacement de la greffière, madame Nathalie Vallières, lorsque celle-ci devait s'absenter;

CONSIDÉRANT QU'il est essentiel de nommer madame Annie St-Onge, à titre de perceptrice des amendes, en cas d'incapacité d'agir ou en l’absence de la greffière madame Nathalie Vallières;

ENCONSÉQUENCE

DE demander au ministère de la Justice de nommer madame Annie St-Onge, à titre de perceptrice des amendes, aux fins de l'exécution des jugements rendus par la Cour municipale de la ville de Chibougamau, conformément à l'article 322 du Code de procédure pénale.

Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE).

ADOPTÉE

(8)

8

141-2021-04 AUTORISATION ET IMPLANTATION DE LA SUITE DECIMAL

CONSIDÉRANT QUE la résolution 113-2021-03 permet à monsieur Jonathan Dylgat, directeur des finances et trésorier de procéder de gré à gré pour l'achat de la solution informatique avec la compagnie Décimal;

CONSIDÉRANT QUE le directeur des finances et trésorier à obtenu le prix qui correspond au processus de gré à gré;

CONSIDÉRANT QUE le dossier à été traité en comité plénier le 12 avril 2021;

ENCONSÉQUENCE

APPUYÉPAR Mélanie Hébert

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise le paiement au montant de 27 500$ avant taxes, relativement au contrat d'utilisation du Progiciel Décimal pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Payable à même le poste budgétaire numéro 02-132-05-672

De plus, une banque d'heure pour un montant de 35 000 $ avant taxes, pour la phase d'implantation qui aura lieu entre avril 2021 et mai 2021.

Payable à même le poste budgétaire numéro 02-192-00-414

61

Dossier administratif (Finances et trésorerie).

ADOPTÉE

142-2021-04 APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RADIATION DE CERTAINES CRÉANCES

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire adopter une politique concernant l'approbation de la politique de radiation de certaines créances;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire donner le pouvoir de radiation des comptes par le directeur des finances et trésorier conformément à la politique;

CONSIDÉRANT QUE cette politique doit être en vigueur au 22 avril 2021;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jonathan Dylgat directeur des finances et trésorier, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau adopte une politique visant l'approbation de la politique de radiation de certaines créances.

(9)

9

IL EST PLUS RÉSOLU D'autoriser madame Manon Cyr, mairesse ou monsieur Claude Girard maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier ou Marc Gauthier, greffier adjoint à signer les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution.

Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE).

ADOPTÉE

DÉPÔT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET DE LA RÉSERVE

Monsieur Jonathan Dylgat, directeur des Finances et trésorier, dépose à l'attention des membres du conseil municipal de la Ville de Chibougamau et de la population, le rapport du surplus non affecté et de la réserve en date du 19 avril 2021. Le montant total du surplus accumulé non affecté est de 624 949,10 $ et le montant total du surplus accumulé affecté est de 7 542 088,91 $ pour un grand total des surplus de 8 167 038,01.

143-2021-04 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉRO 004-2021

D’approuver les modifications budgétaires présentées par Jonathan Dylgat, directeur des finances et trésorier, en date du 19 avril 2021 pour les montants suivants :

Fonds de roulement : 0 $

Fonds d’administration budgétaire : 286 693,00 $ Fonds général : 366 195,81 $

62

Dossier administratif (Finances et trésorerie).

ADOPTÉE

144-2021-04 AVIS DE MOTION AFIN QUE SOIT DÉPOSÉ ET PRÉSENTÉ, LORS D'UNE PROCHAINE SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE 31 R À MÊME LA ZONE COMMUNAUTAIRE ET DE RÉCRÉATION, SPORTS ET LOISIRS 31 P

Avis de motion est donné par Claude Girard pour que soit déposé et présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet de créer la zone résidentielle 31 R à même la zone communautaire et de récréation, sports et loisirs 31 P.

Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 005-2002-35.

ADOPTÉE

145-2021-04 MODIFICATION DE L'ANNEXE A DU RÈGLEMENT 007-2017, RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LA TARIFICATION DES SERVICES OFFERTS PAR LE SERVICE DES LOISIRS DE CHIBOUGAMAU

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau a adopté par la résolution numéro 303-2017-07 le règlement 007-2017, règlement ayant pour objet la tarification des services offerts par le Service des loisirs de Chibougamau;

(10)

10

CONSIDÉRANT QUE l’article 10 de ce règlement mentionne que la tarification pourra être modifiée, selon les coûts d’utilisation pour les services offerts, par résolution du conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs souhaite bonifier son offre d’activités culturelles pour la période estivale et qu’il doit déterminer des tarifs pour l’ajout du camp de jour des artistes en ajoutant au point 4.4 "Camp de jour spécialisé" ;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau détermine par résolution toute modification à la tarification des services offerts par le Service des loisirs et fera partie intégrante du présent règlement.

ENCONSÉQUENCE

APPUYÉPAR Franko Bolduc

QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau ajoute l'activité estivale suivante:

4.4 Camp de jour spécialisé

Durée Tarif hebdomadaire

15 heures / semaine 50 $ (matériel inclus)

Dossier administratif (GREFFE) numéro Règlement numéro 007-2017.

ADOPTÉE

146-2021-04 FORMATION SUR LES CYBERCOMPORTEMENTS À RISQUE

CONSIDÉRANT QUE conformément aux articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 et suivants du Code municipal, la Ville de Chibougamau a joint l'union de municipalité du Québec (UMQ) et son regroupement d'assurance de cyberrisques;

CONSIDÉRANT QUE le renouvellement du contrat du Regroupement est prévu pour le 1er juillet 2021;

CONSIDÉRANT QUE les demandes de réclamations résultant de cyberattaques sont à la hausse;

CONSIDÉRANT QU'il est de l'intérêt du Regroupement et de la municipalité d'obtenir les meilleures conditions de renouvellement d'assurances et de maintenir la volonté de l'assureur actuel d'agir à titre de courtier du regroupement;

CONSIDÉRANT QUE pour demeurer membre du Regroupement, il est désormais obligatoire de faire suivre une formation sur les cybercomportements à tous les employés municipaux ayant accès à un ordinateur connecté au réseau de la municipalité ou travaillant sur un ordinateur connecté de la municipalité, que ce soit en télétravail ou dans les locaux de la municipalité;

ENCONSÉQUENCE

QUE la Ville de Chibougamau, à titre de membre du Regroupement

(11)

11

- procédera à l'inscription de tous les employés municipaux ayant accès à un ordinateur, tablette ou autre outil connecté au réseau de la municipalité ou travaillant sur un ordinateur ou autre outil connecté de la municipalité, que ce soit en télétravail ou dans les locaux de la municipalité à la formation « Cybercomportements à risque: La sécurité de vos informations dépend d'abord de vos comportements en ligne » dispensée par l'Académie de transformation numérique de l'Université Laval en partenariat avec l'UMQ au coût de 12 $ par participante et participant pour un montant maximum de 1 000 $ avant taxes.

- et que la formation devra être suivie par les participantes en participants entre le 1er mai et le 31 juillet 2021.

Le tout payable à même le poste budgétaire numéro 02-141-00-312.

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Dossier administratif (GREFFE) numéro 20130303-00014.

ADOPTÉE

147-2021-04 AUTORISER LA DÉPENSE DANS LE CADRE DU PROJET 521-04 - ENTRETIEN DES SENTIERS DU PARC RÉGIONAL OBALSKI

CONSIDÉRANT QUE le projet 521-04 - Entretien des sentiers du parc régional Obalski est prévu au programme triennal d'immobilisation 2021;

CONSIDÉRANT QUE le défrichement fait partie intégrante de l'entretien périodique des sentiers;

CONSIDÉRANT QUE le contrat sera octroyé de gré à gré à l'organisme FaunENord pour une somme de 9 618 $, avant taxes, pour la caractérisation du terrain et la rédaction des demandes et permis;

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier le 12 avril dernier;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de madame Elizabeth Renaud, coordonnatrice Loisirs et vie sportive, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise des dépenses pour une somme maximale de 9 618 $, avant taxes à FaunENord pour la caractérisation du terrain et la rédaction des demandes et permis.

LE TOUT payable à même le fonds d'administration budgétaire - Projet 521-04.

64

Dossier administratif (LOISIRS).

ADOPTÉE

(12)

12

148-2021-04 AUTORISER LA COORDONNATRICE LOISIRS ET VIE SPORTIVE À PRÉSENTER DEUX (2) DEMANDES DE SUBVENTION À LOISIR SPORT BAIE- JAMES DANS LE CADRE DU PROGRAMME "CAMPS DE VACANCES"

CONSIDÉRANT QUE Loisir Sport Baie-James offre dans le cadre du programme "Camps de vacances" de l'aide financière en deux (2) volets pour les organismes, et/ou municipalités, afin de favoriser l'accessibilité et la participation des personnes handicapées (Volet 2) ainsi que l'organisation de sorties/activités récréatives, sportives et de plein air pour les camps de jour (Volet 1);

CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire désire organiser une activité spéciale pour les enfants inscrits au Camp de jour pour l'été ;

CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire favorisera l'accessibilité au camp de jour aux personnes handicapées par l'embauche d'animateurs supplémentaires afin de répondre aux besoins de cette clientèle;

ENCONSÉQUENCE

QUE le conseil municipal autorise madame Elizabeth Renaud, coordonnatrice loisirs et vie sportive, à présenter une demande d'aide financière pour les Volets 1 et 2 dans le cadre du programme "Camps de vacances" auprès de Loisir, Sport Baie-James pour l'été 2021, et à signer tous les documents relatifs à cette demande.

ADOPTÉE

149-2021-04 AUTORISER L'ACHAT ET LA SIGNATURE DES CONTRATS DE SPECTACLES POUR L'ÉTÉ 2021

CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite offrir une programmation estivale cet été, comprenant la diffusion de productions professionnelles;

CONSIDÉRANT QUE le Festival en août est annulé en raison de la pandémie de la Covid- 19;

CONSIDÉRANT QUE la Ville avait prévu un budget de 52 000 $ pour le Festival en août;

CONSIDÉRANT QUE la Ville veut offrir une programmation estivale à plus petite échelle, qui respectera les mesures sanitaires en place lors des différentes diffusions;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de madame Annick Boulanger, coordonnatrice Culture et Vie communautaire, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise l’achat des spectacles pour l'été 2021 et autorise madame Maude Lavoie-Payeur, coordonnatrice adjointe Culture et Vie communautaire, à signer les contrats avec les producteurs suivants :

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- Agence Nadine Asswad - ComediHa!

- Le Diable à 5 - Bravo Musique - La Maison Fauve - Productions BRB - Le Moulin à Musique

Le tout payable à même le poste budgétaire 02-702-20-499, une somme maximale de 37 300 $, avant taxes.

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Dossier administratif (LOISIRS) 20130614-00022.

ADOPTÉE

150-2021-04 SIGNATURE DE L’ENTENTE DE COLLABORATION ET DE

COMPLÉMENTARITÉ DES SERVICES EN MILIEU URBAIN POUR LES AUTOCHTONES, PROPOSÉE PAR LA TABLE LOCALE D’ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES EN MILIEU URBAIN POUR LES AUTOCHTONES DE CHIBOUGAMAU

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a signé l’Engagement mutuel pour l’amélioration des conditions de vie des Autochtones en milieu urbain, dans le cadre de la Rencontre des Maires et du Mouvement des Centres d’amitié autochtones du Québec en 2017;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau demandait, en juillet 2019, la mise en place d’une table d’accessibilité aux services en milieu urbain pour les autochtones à Chibougamau à la ministre aux Affaires autochtones;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a été invitée à siéger à la Table locale d’accessibilité aux services en milieu urbain par les Autochtones de Chibougamau et y est représentée par madame Manon Cyr, mairesse et madame Maude Lavoie-Payeur, coordonnatrice adjointe, Culture et vie communautaire, depuis 2020;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau souhaite réitérer son rôle et sa volonté d’offrir des services accessibles et de qualité, dépourvue de biais à ses citoyens autochtones;

CONSIDÉRANT QUE cette table permet de réunir les partenaires locaux et régionaux afin d’améliorer et de faciliter les collaborations et la complémentarité des services publics pour les clientèles autochtones à Chibougamau;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau souhaite jouer un rôle actif dans la lutte contre le racisme et la discrimination;

ENCONSÉQUENCE

IL EST PROPOSÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise madame Manon Cyr, mairesse ou monsieur Claude Girard, maire suppléant à signer l’Entente de collaboration et de complémentarité des services en milieu urbain pour les Autochtones, proposée par la Table locale d’accessibilité aux services en milieu urbain pour les Autochtones de Chibougamau, et ce, dans le but d’établir des liens formels avec les parties prenantes de la Table et de s’engager dans un processus d’analyse et d’amélioration de ses services aux clientèles autochtones.

(14)

14

LE TOUT en permettant la collaboration et la complémentarité des services offerts au sein de la ville de Chibougamau, afin de répondre plus adéquatement aux besoins spécifiques des clientèles autochtones.

ADOPTÉE

151-2021-04 RÉSOLUTION DE FIN D'EMPLOI - EMPLOYÉ NUMÉRO 30-0135

CONSIDÉRANT QUE l'employé numéro 30-0135 est à l'emploi de la Ville de Chibougamau depuis mai 1993;

CONSIDÉRANT QUE l'employé numéro 30-0135 a fait parvenir une lettre à la Ville de Chibougamau mentionnant qu'il désirait prendre sa retraite dans les prochains mois;

CONSIDÉRANT QUE l'employé numéro 30-0135 restera à son poste de travail jusqu'au 7 mai 2021 et que par la suite, il écoulera ses banques de temps restantes ce qui maintiendra son lien d'emploi jusqu'au 20 août 2021;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau met fin au lien d'emploi à l'employé numéro 30-0135, et ce, à partir du 20 août 2021.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau souhaite à l'employé numéro 30-0135 une bonne retraite et le remercie pour tous les services rendus à la Ville de Chibougamau et à la population au cours de sa carrière.

Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES)

ADOPTÉE

CONSIDÉRANT QUE l’employé numéro 70-0954 a remis à la Ville de Chibougamau une lettre mentionnant qu’elle démissionnait de son poste, et ce, à partir du 16 avril 2021;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau accepte la démission de l’employé numéro 70-954, et ce, rétroactivement à partir du 16 avril 2021.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau remercie l'employé numéro 70-0954 pour tous les services rendus à la Ville de Chibougamau et à la population et lui souhaite bonne chance dans sa nouvelle carrière.

(15)

15

Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20280600-00014.

ADOPTÉE

CONSIDÉRANT QUE l’employé numéro 30-0175 a remis à la Ville de Chibougamau une lettre, datant du 1er avril 2021, mentionnant qu’il démissionnait de son poste, et ce, à partir du 30 avril 2021;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau accepte la démission de l’employé numéro 30-0175, et ce, à partir du 30 avril 2021.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau remercie l'employé numéro 30-0175 pour les services rendus à la Ville de Chibougamau et à la population et lui souhaite bonne chance dans ses projets futurs.

ADOPTÉE

CONSIDÉRANT QUE l’employé numéro 30-0173 est à l’emploi de la municipalité depuis février 2021;

CONSIDÉRANT QUE l'employé numéro 30-0173 est un employé embauché dans le processus de municipalisation de la cueillette des matières résiduelles;

CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, avait rencontré l'employé numéro 30-0173, le 7 avril 2021, pour les divers manquements suivants :

- Le ou vers le 26 février 2021, vous avez omis de ramasser les bacs dans une section de rue au cours de la journée sous le prétexte que vous étiez malade bien qu’au cours de la journée aucun signe apparent de maladie n’était visible et vous n’avez pas informé votre supérieur de votre condition;

- Le ou vers le 12 mars 2021, vous vous êtes absenté du travail et vous n’avez pas avisé votre supérieur. La Ville de Chibougamau a dû recourir au service de l’employé en formation pour effectuer le travail et que ce n’est que dans l’après-midi que vous vous êtes présenté afin de finir la ronde avec votre collègue;

- Le ou vers le 26 mars 2021, vous avez envoyé un message texte, à 4h15 du matin, à votre supérieur à l’effet que vous ne pouvez-vous présenter au travail prétextant un conflit familial et que votre employeur a dû avoir recours, encore une fois, à l'employé en formation pour faire le travail;

(16)

16

CONSIDÉRANT QUE monsieur Jonathan Dylgat, directeur général par intérim, a rencontré l'employé numéro 30-0173, le 16 avril 2021, en raison d'une récidive aux manquements discutés avec lui le 7 avril 2021, dont entre autres :

- Le ou vers le 14 avril 2021, il y a eu récidive à l’effet que vous vous êtes absenté du travail ou vous ne vous êtes pas présenté au travail sans en avoir avisé votre supérieur contrevenant ainsi à votre devoir d’assiduité envers votre employeur.

CONSIDÉRANT le manque d’assiduité au travail de l’employé numéro 30-0173, il a été suspendu avec solde, et ce, jusqu’à la rencontre pour mesures disciplinaires du 16 avril 2021;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau a reçu les détails de la rencontre pour mesures disciplinaires du 16 avril 2021;

CONSIDÉRANT QUE le lien de confiance entre l’employé numéro 30-0173 et la Ville de Chibougamau est définitivement brisé;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jonathan Dylgat, directeur général par intérim, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau met fin au lien d’emploi avec l’employé numéro 30-0173, et ce, rétroactivement en date du 16 avril 2021.

ADOPTÉE

155-2021-04 NOMINATION AU POSTE D'OPÉRATEUR DE MACHINERIE LOURDE (LET)

CONDISÉRANT QUE l'employé numéro 30-0125 prendra sa retraite (résolution numéro 098-2021-03) et un poste d'opérateur de machinerie lourde sera vacant;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a procédé à l'affichage interne dudit poste;

CONSIDÉRANT QUE la direction des ressources humaines a reçu deux (2) candidatures et que le poste est attribué à la candidature qui a le plus d'ancienneté et qui répond aux exigences de l'emploi comme stipulé à l'article 5.12 de la convention collective en vigueur;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Sylvain Girard, opérateur de machinerie lourde au service des Travaux publics affecté au Lieu d'enfouissement technique (LET), quarante (40) heures/semaines.

(17)

17

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'engagement de monsieur Sylvain Girard, à titre d’opérateur de machinerie lourde affecté au LET, soit effectif à partir du 19 avril 2021 et que son taux horaire sera de 34,19$. Ce qui représente 100% du taux établi à ce poste

ADOPTÉE

156-2021-04 NOMINATION AU POSTE DE CHAUFFEUR DE CAMION

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a mis fin au lien d’emploi de l’employé numéro 30-0173, et ce, à partir du 16 avril 2021;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau lors de l'engagement des chauffeurs de camion avait mandaté ceux-ci pour former un employé à l'interne afin d'être en mesure de ne pas interrompre le service à la population au niveau de la cueillette des matières résiduelles;

CONSIDÉRANT QUE l'employé qui était en formation répond aux exigences dudit poste;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Richard Desrochers, à titre de chauffeur de camion, quarante (40) heures/semaine.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'engagement de monsieur Richard Desrochers soit effectif à compter du 19 avril 2021 et que son taux horaire soit de 28,45 $. Ce qui représente 95 % du taux établi à ce poste qui est de 29,95 $.

ADOPTÉE

157-2021-04 NOMINATION AU POSTE D'OPÉRATEUR DE MACHINERIE LOURDE

CONDISÉRANT QUE l'employé numéro 30-0135 prendra sa retraite dans les prochaines semaines et un poste d'opérateur de machinerie lourde sera vacant;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a procédé à l'affichage interne dudit poste;

CONSIDÉRANT QUE la direction des ressources humaines a reçu une (1) candidature et que cette candidature répond aux exigences de l'emploi comme stipulé à l'article 5.12 de la convention collective en vigueur;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Jean-Luc Dionne, opérateur de machinerie lourde au service des Travaux publics, quarante (40) heures/semaines.

(18)

18

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'engagement de monsieur Jean-Luc Dionne, à titre d’opérateur de machinerie lourde, soit effectif à partir du 31 mai 2021 et que son taux horaire sera de 34,19$. Ce qui représente 100% du taux établi à ce poste.

ADOPTÉE

158-2021-04 NOMINATION AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a mandaté les services professionnels d’un consultant relativement à l’accompagnement dans le cadre du processus de recrutement au poste de directeur général à la firme LEBLEU Communication humaine;

CONSIDÉRANT QUE la firme LEBLEU Communication humaine a procédé à l’affichage du poste dans divers médias électroniques;

CONSIDÉRANT QUE la firme LEBLEU Communication humaine a reçu plusieurs candidatures;

CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection, formé de madame Manon Cyr, mairesse, monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général consultant, madame Véronique Pépin, consultante de la firme Équipe LEBLEU – Division Management & Ressources humaines, a reçu trois (3) candidatures en entrevue dans la semaine du 4 avril dernier;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Alain Landry, à titre de directeur général, et ce, à compter du 31 mai 2021 ;

IL EST DE PLUS RÉSOLU D'autoriser madame Manon Cyr, mairesse ou monsieur Claude Girard, maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier ou monsieur Marc Gauthier, greffier adjoint, à signer les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le candidat sélectionné devra se soumettre à un examen médical d'embauche ainsi qu'à diverses vérifications d'usages.

ADOPTÉE

159-2021-04 OCTROI DU CONTRAT POUR L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU ET SERVICES CONNEXES - PROJET 316-24

CONSIDÉRANT QUE le projet 316-24 - programme d'installation de compteurs d'eau - est prévu au programme triennal d'immobilisation;

CONSIDÉRANT QUE l'obligation du MAMH de procéder à l'installation de compteurs d'eau;

CONSIDÉRANT QUE le Service technique a procédé à un appel d'offres public;

(19)

19

CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 6 avril 2021, à 15 heures;

CONSIDÉRANT QU'un (1) seul soumissionnaire a déposé une offre, soit :

Nom du soumissionnaire Ville Montant

(avant taxes)

Biron Chibougamau 253 550 $

CONSIDÉRANT QUE le soumissionnaire est conforme

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau octroi le contrat pour l'installation de compteur d'eau et services connexes auprès de la compagnie Biron, de Chibougamau, pour une somme de 253 550 $ avant taxes.

Le tout payable à même le fonds général, projet 316-24

66

Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110113-00010.

ADOPTÉE

160-2021-04 OCTROI DU CONTRAT POUR LE CONCASSAGE DE GRAVIER 2021

CONSIDÉRANT QUE le concassage d'une réserve de gravier est nécessaire pour les travaux de resurfaçage et réparation de chemins et rues;

CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 6 avril 2021, à 15 heures;

CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre :

Soumissionnaire Ville Montant

(avant taxes)

Les Équipements JVC inc Chibougamau 120 200 $

Hardy concassage Amos 151 560 $

CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire conforme est Les Équipements JVC inc.

de Chibougamau

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau octroi le contrat de concassage de gravier auprès de Les Équipements JVC inc., de Chibougamau, pour une somme de 120 200 $ avant taxes.

(20)

20

Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire – poste budgétaire 02-322-00-629.

67

ADOPTÉE

161-2021-04 OCTROI DU CONTRAT DE PAVAGE POUR L'ÉTÉ 2021

CONSIDÉRANT QUE le projet de fourniture de béton bitumineux pour l'année 2021 est inclus au programme d'immobilisation 2021;

CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre, soit :

- Pavex ltée de Saint-Félicien 463 500 $ avant taxes;

- Pavco inc. de Shannon 620 200 $ avant taxes;

CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement le 15 avril 2021 à 15 heures;

CONSIDÉRANT QUE suite à l'analyse des soumissions, le plus bas soumissionnaire conforme est :

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau octroi le contrat de fourniture de béton bitumineux pour l’année 2021 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavex ltée de Saint-Félicien, pour une somme maximale disponible de 463 500 $, avant taxes, le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire et réparti comme suit :

Projet 521-01 – Asphalte – pour un montant maximum de 250 000 $ avant taxes;

Poste 02-322-01-625 (travaux de réparation de pavage) – pour une somme maximale de 85 400 $ avant taxes;

Poste 02-322-02-625 (travaux d'amélioration de pavage) – pour une somme maximale de 128 100 $ avant taxes.

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les montants autorisés soient payés sur présentation et vérification des bons de travail et facturation suivant les spécifications du document contractuel et des prix unitaires inscrits au bordereau de soumission.

68

ADOPTÉE

(21)

21

162-2021-04 OCTROI DU CONTRAT DE MISE À JOUR DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE L'USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE (UTE)

CONSIDÉRANT QUE certains équipements du système informatique de l’usine sont arrivés au terme de leur durée de vie utile;

CONSIDÉRANT QUE la résolution 100-2021-03 autorisait le Service technique à procéder à un appel d'offres par invitation pour la mise à jour du système informatique de l'usine de traitement d'eau potable (UTE);

CONSIDÉRANT QUE deux (2) firmes ont été invitées à présenter une offre, soit Véolia et Filtrum;

CONSIDÉRANT QU'un seul soumissionnaire a déposé une offre :

Nom du soumissionnaire Ville Montant (avant taxes)

Véolia Saint-Laurent 72 155 $

CONSIDÉRANT QUE le soumissionnaire est conforme aux documents d'appel d'offres;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau octroi le contrat de mise à jour du système informatique de l'usine de traitement d'eau potable (UTE) à la firme Véolia de Saint-Laurent pour une somme maximale de 72 155 $ avant taxes.

Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire, poste budgétaire 02-501-06-726.

69

ADOPTÉE

163-2021-04 AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D'OFFRES PUBLIC POUR LA RÉFECTION DU SYSTÈME ÉLECTROGÈNE DE L'USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE (UTE) - PROJET 321-21

CONSIDÉRANT QUE le projet de réfection du système électrogène de l'usine de traitement d'eau potable n'était pas au PTI 2021;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau mandate annuellement un entrepreneur afin de procéder à l'inspection et l'entretien des génératrices de l'UTE;

CONSIDÉRANT QUE ces inspections reflètent la désuétude de certains équipements en lien avec le système électrogène;

CONSIDÉRANT QU'il est primordial que les équipements de l'usine d'eau potable soient fonctionnels afin d'assurer la santé et la sécurité des citoyens;

CONSIDÉRANT QU'il a lieu de procéder à un appel d'offres par invitation pour la rédaction du devis technique;

(22)

22

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de procéder à un appel d'offres public pour l'exécution des travaux;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, ing. coordonnateur Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise le Service technique à procéder à un appel d'offres par invitation pour la conception du devis technique.

IL EST DE PLUS RÉSOLU D'autoriser le Service technique à procéder à un appel d'offres public pour la réfection du système électrogène de l'usine de traitement d'eau potable (UTE).

ADOPTÉE

164-2021-04 AUTORISER UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU VOLET SOUTIEN DU PROGRAMME D'AIDE À LA VOIRIE LOCALE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ)

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a pris connaissance des modalités d'application du volet Soutien du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL) et s'engage à les respecter;

CONSIDÉRANT QUE les interventions visées dans la demande d'aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l'aide financière du volet Soutien;

CONSIDÉRANT QUE seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d'annonce sont admissibles à une aide financière;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau s'engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l'ensemble du projet, incluant la part du Ministère;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau choisit d'établir la source de calcul de l'aide financière selon l'option suivante :

 l'estimation détaillée du coût des travaux;

 l'offre de services détaillant les coûts (gré à gré);

 le bordereau de soumission de l'entrepreneur retenu (appel d'offres)

CONSIDÉRANT QUE le chargé de projet de la municipalité, M. Pier-Luc Jobin, ing., agit à titre de représentant de cette dernière auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier;

ENCONSÉQUENCE

(23)

23

QUE sur recommandation de monsieur Pier-Luc Jobin, ing. coordonnateur Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise la présentation d'une demande d'aide financière pour les travaux admissibles, confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités d'application en vigueur et reconnaît qu'en cas de non-respect de celles-ci, l'aide financière sera résiliée.

ADOPTÉE

Monsieur Franko Bolduc, conseiller, quitte la séance.

165-2021-04 AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D'OFFRES PAR INVITATION POUR LE TRANSPORT DE LIXIVIAT DU LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (L.E.T.)

CONSIDÉRANT QUE le niveau de lixiviat non traité dans le bassin d’accumulation a atteint le volume limite que peut contenir ce bassin ;

CONSIDÉRANT QUE l’apport de nouveau lixiviat en provenance des cellules d’enfouissement a été arrêté en date du 12 avril 2021 pour éviter tout débordement du bassin d’accumulation ;

CONSIDÉRANT QUE le lixiviat excédentaire doit obligatoirement être transporté par camion vacuum à la station de traitement des eaux usées (STEP) afin d’éliminer les risques de contamination et d’urgence environnement, de rupture de membranes des bassins ou des cellules d’enfouissement, et de nuisance aux opérations régulières d’enfouissement et de compaction ;

CONSIDÉRANT QUE les équipements du système de traitement du lixiviat doivent faire l’objet d’une réfection durant la saison estivale 2021 ;

CONSIDÉRANT QUE les cellules 10 et 12 du L.E.T. feront l’objet d’un recouvrement durant la saison estivale 2021 et que cela aura pour effet de réduire l’apport de lixiviat au bassin d’accumulation ;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation de monsieur Pier-Luc Jobin, ing. coordonnateur (planification) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise le Service technique à procéder à un appel d’offres par invitation pour le transport de lixiviat du lieu d’enfouissement technique (L.E.T.) vers la station de traitement des eaux usées (STEP).

ADOPTÉE

166-2021-04 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 001-2021 - 510-512, RUE WILSON - LOT 3 867 455

CONSIDÉRANT QUE la présente concerne une demande pour la marge latérale gauche du bâtiment principal qui est de 2,99 mètres au lieu de 4 mètres; ainsi que le dégagement entre le bâtiment principal et le garage qui est de 1,89 m au lieu de 2 m; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements de la Ville de Chibougamau.

(24)

24

CONSIDÉRANT QU’un permis a été délivré pour l’agrandissement du bâtiment principal;

CONSIDÉRANT QUE les mesures identifiées sur le certificat de localisation sont prises à partir du parement extérieur;

CONSIDÉRANT QUE la marge latérale du bâtiment principal est jugée majeure;

CONSIDÉRANT QUE la distance libre entre la maison et le garage est jugée mineure;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 23 mars 2021 pour traiter ce dossier;

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 12 avril dernier;

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau n’accorde pas la dérogation pour la marge latérale gauche du bâtiment principal, pour l’immeuble situé au 510-512, rue Wilson, à Chibougamau, lot 3 867 455 du cadastre officiel du Québec.

DE PLUS, le comité consultatif d'urbanisme recommande au conseil municipal de la Ville de Chibougamau d'accorder la dérogation pour la distance libre entre la maison et le garage de façon à permettre une distance libre de 1,89 mètre au lieu 2 mètres; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau.

Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130100-00669.

ADOPTÉE

167-2021-04 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 003-2021 - 196, CHEMIN MERRILL - LOT 3 867 173

CONSIDÉRANT QUE la présente concerne une demande de dérogation pour la marge arrière du garage qui est de 0,48 mètre au lieu de 0,60 mètre; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau;

CONSIDÉRANT QU’un permis a été délivré pour la construction du garage;

CONSIDÉRANT QUE les mesures identifiées sur le certificat de localisation sont prises à partir du parement extérieur;

CONSIDÉRANT QUE la marge dérogatoire ne semble causer aucun préjudice aux voisins;

CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du comité consultatif d’urbanisme;

ENCONSÉQUENCE

(25)

25

QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau autorise la présente demande de dérogation 003-2021, pour l’immeuble situé au 196, chemin Merrill, à Chibougamau, lot 3 867 173 du cadastre officiel du Québec de façon à permettre la marge arrière du garage à 0,48 mètre au lieu de 0,60 mètre; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau.

ADOPTÉE

168-2021-04 DEMANDE POUR PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION

ARCHITECTURALE CENTRE-VILLE 004-2021 - 466, 3E RUE - LOT 3 867 143

CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne l’installation d’une nouvelle enseigne sur la façade du bâtiment principal;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la ville de Chibougamau a adopté un Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A. règlement 002-2017);

CONSIDÉRANT QUE l’immeuble concerné est situé dans le territoire visé par ce règlement;

CONSIDÉRANT QUE l’enseigne serait un boitier en aluminium de 6,90 m de large X 3,35 m de haut, le tout fait d’alumalite et acrylique avec les lettres illuminer par un système au DEL;

CONSIDÉRANT QU’il sera possible d’incorporer 10 enseignes dans ce boitier;

CONSIDÉRANT QUE selon les membres du comité consultatif d’urbanisme, ce projet respecte les objectifs généraux et les autres critères du Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A.);

ENCONSÉQUENCE

QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande pour un Plan d'implantation et d'intégration architecturale centre-ville (P.I.I.A.) 004-2021, de l’immeuble situé au 466, 3^e Rue à Chibougamau, lot 3 867 143 du cadastre officiel du Québec, de façon à permettre l’installation d’une nouvelle enseigne mesurant 6,90 m de large X 3,35 m de haut sur la façade du bâtiment principal.

LE TOUT conformément aux plans déposés au Service d’urbanisme.

ADOPTÉE

(26)

26

169-2021-04 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REVITALISATION CENTRE-VILLE 032 - 466, 3E RUE - LOT 3 867 143

CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de revitalisation du centre-ville – Volet II Mise en valeur des enseignes, pour l’immeuble situé au 466, 3^e Rue, lot 3 867 143 du cadastre officiel du Québec;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la ville de Chibougamau a décrété par le règlement 006-2017 l’adoption d’un programme de revitalisation du centre-ville de Chibougamau;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce programme, la Ville offre des aides financières aux propriétaires d’immeubles du centre-ville désireux de rénover leur(s) façade(s), leur enseigne commerciale, ou encore à ceux voulant favoriser l’accessibilité universelle ou prévoyant construire un nouvel immeuble au centre-ville;

CONSIDÉRANT QUE le bâtiment est situé à l’intérieur du territoire couvert par ce programme de revitalisation du centre-ville de Chibougamau;

CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés sont conformes au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté aux membres du comité consultatif d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire est admissible à une subvention maximale de 50% du coût des travaux pour un montant maximal de 2 000,00 $;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme reconnaissent que les documents nécessaires pour l’octroi de cette subvention ont été signés et déposés au Service d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 23 mars dernier pour traiter ce dossier;

ENCONSÉQUENCE

QUE tous les considérants du préambule font partie intégrante de la résolution.

QUE le comité consultatif d’urbanisme fasse une recommandation favorable au conseil municipal de la Ville de Chibougamau quant à la présente demande d’aide financière pour un montant maximal de 2 000 $ dans le cadre du Programme de revitalisation du centre-ville de Chibougamau – Volet II Mise en valeur des enseignes.

IL EST DE PLUS RECOMMANDÉ QUE l’aide financière accordée soit versée à 9137- 0098 Québec inc.

LE TOUT CONDITIONNELLEMENT aux respects et exigences du programme et conformément aux documents déposés au Service d’urbanisme.

70

ADOPTÉE