Mesures forestières du FEADER Commission Régionale Forêt-Bois
Jeudi 15 Octobre 2020 – CAEN (14)
Consommation de l’enveloppe FEADER 2014-2020
PDR
Dispositif Montant maquette FEADER 2014-
2020 révisé
TOTAL FEADER programmé cumulé du 01/01/2014 avec
données du 13/10/20
Taux d'avancement global de programmation /
maquette
BN 4.3 835 821* € 841 246,07 € 100,65%
HN 4.3 1 000 000 € 704 714,13 € 70,4%
BN 8.6.1 MECA 1 300 000** € 141 6051,17€ 108,9%
HN 8.6.2 MECA 500 000** € 510 900€ 102,18%
BN 8.6.2
REBOISEMENT 850 000,00 682 394,30€ 80,28%
HN 8.6.1
REBOISEMENT 1 000 000,00 700 036,84€ 70,00%
*Déduction des montants dossiers transition 2014 PPE (mesure 4 à 75%). L’enveloppe sera de nouveau portée à 1M€ (révision PDR).
**Année 2020, année de surprogrammation permise par la Commission Européenne.
Rappel : Sur le reboisement, les maquettes ont été révisées en 2016 et 2019.
Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois
Bilan 2020 :
• 1 seul appel à projet, ouvert grâce à une surprogrammation
• 6 dossiers et 7 matériels : 2 machines façonnage de bois buche / 2 abatteuses / 1 Tête d’abattage / Un ensemble tête d’abattage+porte outil et une scierie mobile
• Montant de 194 537,48 € FEADER et 122 181,35€ crédits ETAT
• 7 créations d’emploi associées.
Bilan 2018-20 : 33 matériels
Rappel cible de la Région 2028-2020 : 30 matériels financés
Bilan 2015-2020 : 47 machines sur 40 dossiers, dont 24 « créations » d’emploi.
Soutien à l’amélioration de la desserte forestière
Bilan 2020 :
• 2 appels à projets
• Places (7275 m²) + Routes forestières (2,6km) + Pistes forestières (13,8km)
• 26 dossiers complets
• Montant de 92 821,45 € ETAT et 125 508,29 € FEADER
• Aucune bonification ni de dossiers de collectivités en 2020.
• Aucun dossier « non accompagné » sauf deux.
Bilan 2018-2020 : 148 infrastructures
Rappel de la cible de la Région : 100 infrastructures financées
Bilan 2015-2020 :
• Sur 140 dossiers, la moitié a au plus 6451,86€ HT d’aides
• Au moins 266 infrastructures créées
• Aucun dossier avec la bonification « demandeur collectif »
• 2 dossiers de collectivités (com com et commune)
Soutien au reboisement des peuplements à faible valeur économique
Bilan 2020 « partiel » :
• 1 appel à projet (un second en cours d’instruction)
• 156,17 ha reboisés dont 34,66 ha en feuillus
• 30 dossiers complets
• Montant de 171 137,42 € FEADER et 116 037,97 € REGION
• Aucune bonification collective ni de dossiers de collectivités.
• Aucun dossier avec « travaux liés à la biodiversité ».
• Tous les dossiers sont « accompagnés » sauf deux.
Bilan 2018-20 : 230,79ha en moyenne par an
Rappel cible de la Région 2028-2020 : 500ha en moyenne par an
Bilan 2015-2020 « partiel » :
• Au moins 1344,98 ha dont au moins 803,85ha résineux
• Aucun dossier avec « travaux liés à la biodiversité ».
• Sur 223 dossiers, la moitié a au plus 5ha et au plus 8270€ HT d’aides.
Mesures forestières de « fonctionnement »
Projets terminés sur 2014-2020:
• Impression et façonnage du guide de choix des essences ECOGEODYN
(CRPF)
• Rédaction, édition et diffusion de la typologie des peuplements à Chêne prépondérant ou en mélange issus des taillis-sous-futaies (CRPF)
• Cycle de formation (FOGEFOR)
• Rédaction, édition et diffusion de « Bois&Forets de Normandie »1 (CRPF)
Projets en cours:
• EUROFORNORM: Emergence et animation d’un réseau innovant et opérationnel des territoires forestiers normands (Chef de filât : URCOFOR)
• FPP-EGG: Groupement de gestion forêts publiques-privées (Chef de filât : UROFOR)
• Rédaction, édition et diffusion de « Bois&Forets de Normandie »2 (CRPF)
• RAISON: Réseau d’adaptations, d’innovation sylvicoles et originales de Normandie (Chef de filât : CRPF)
• BUSHDENS: filière locale de valorisation des haies : buches densifiées (Chef
de filât : FDCUMA)
Mesures forestières de « fonctionnement »
Projets en cours d’instruction:
• 2 Dossiers de coopération: « Forest&Life Normandie » et « Approche transversale et systémique de l’arbre dans le Perche »
• 2 Dossiers de visites/infos: « Revue Bois&Forêt » + « Diffusion RAISON »
Contrat d’objectifs Forêt-Bois 2018-2020
• Chef de filât: ProfessionsBois
• Partenaires : URCOFOR + CRPF
• Montant sur trois ans : 1,118M€
• 9 actions et modules
• 70% du budget justifié au 31/09/20.
• Evaluation stratégique en cours pour déterminer les règles et le contenu de la nouvelle monture 2021-2023.
Période de transition 2021-22
Jeudi 15 Octobre 2020 – CAEN (14)
Période 2021-22 de transition
Rappel : La Région avait déjà commencé un travail de refonte de l’aide
« renouvellement » au second semestre 2019.
Période de transition 2021-22 : Opportunité pour proposer des
modifications des cahiers des charges et des documents de mise en œuvre (DOMO) visant à :
• Continuer à simplifier administrativement et techniquement les
documents Outils des coûts simplifiés, retrait des questions doublonnées, allègement des pièces, révision des conditions techniques et des grilles de sélection
• Améliorer l’accès aux aides et l’accompagnement Boîte à outils (devis types, modèles types)
• Répondre aux besoins formulés par le terrain et si possible aux
enjeux environnementaux (notion de « performance environnementale »)
• Se refaire confiance entre les acteurs,
• Mieux cibler les bénéficiaires et diffuser de façon plus adéquate.
… dans les règles de la transition (cadre RDR3 et régimes d’aides associés).
Période 2021-22 de transition
Opportunité, mais pas de révision structurelle.
Eléments de cadrage maintenus:
• Délégation de tâches,
• Dépôt via deux AAP annuels (avec un délai plus court entre les deux),
• Dépôt non dématérialisé,
• Vérification du caractère raisonnable des travaux par la comparaison de devis,
• Gestion par l’outil OSIRIS,
• Plafonds stabilisés,
• Taux non harmonisés entre les deux territoires 14-50-61 et 27-76,
• Régimes d’aides d’Etat et taux maximum (prolongés sur la période).
Les expertises (barèmes, ouverture à d’autres investissements… ) sont cependant à anticiper dès maintenant pour la période post 2023
Articulation avec le plan de relance : A ce jour, aucune. L’annonce a été faite au 03/09 sans contenu permettant d’y travailler.
Programme de Développement
Rural
Document de Mise en Œuvre
Cahier des charges
formulaires de demande d’aide et
paiement et leurs notices
OSIRIS
Rappels de l’architecture des aides FEADER
Propositions de modifications sur les dispositifs
« Desserte » et « Renouvellement »
• Liste des bénéficiaires identiques mais refonte du tableau des pièces par type de bénéficiaire pour une meilleure lisibilité
• Réouverture des opérations d’élagage et de balivage (volet B) pour les dépenses éligibles
• Seuil d’éligibilité d’aide unique € HT pour la mesure
« Renouvellement » permettant des dossiers mélangeant les volets A et B.
• Utilisation du coût forfaitaire de 15% pour les frais immatériels, sous réserve de la Commission Européenne
• Simplification des grilles de sélection à 5-6 critères
• Taux d’aide fixes : 50% Desserte et 40% Renouvellement
• Retrait de certaines conditions techniques et précisions.
Cela constitue la base réglementaire. Des guides de préconisations et des outils sont également à disposition, pour induire un changement de pratiques notamment environnementales. Objectif européen de faire mieux sur la biodiversité notamment.
Cahier des charges Formulaires (aide et paiement) t les annexes Notices (aide/paiement)
Base
réglementaire + Annexes obligatoires
Boîte à outils : -Devis-types
-Modèles de mandat paiement/gestion -Modèles de mandat
OGEC
-Liste pépinières MFR Normandie
-Bibliographie diverse normande et
nationale : guide desserte
URCOFOR, guide desserte BN, guide
reboisement du MAA, etc
Du point de vue du porteur de projet…
« Accès » aux aides:-Peut recevoir l’information via les
mailings de la Région et des acteurs territoriaux
(Syndicat forestier, Gestionnaire, DDT-M, URCOFOR…)
-Peut recevoir l’information par la revue Bois&Forêt
(privée) -Peut trouver l’information sur les
sites internet
(Europe s’engage, DRAAF, DDT/M, URCOFOR)
- Peut appeler les DDT/M
Propositions de modifications sur le dispositif
« Mécanisation »
• Simplification des grilles de sélection à 5-6 critères
• Matériels : Retrait des débusqueurs à pince, ouverture aux broyeurs à plaquettes automoteurs ou tractés avec l’obligation d’un contrat d’approvisionnement en bois énergie sur 50% de leur production.
• Retrait de la partie « ressources/appro » du dispositif IDEE ACTION
« Energies renouvelables ».
Retroplanning de lancement
• Réunion « Gestionnaires » du 21/10 matin. Sont conviés également les principaux syndicats forestiers/URCOFOR/CRPF/ONF
• Comité de suivi de Novembre : Passage officiel des modifications.
• Envoi d’un email aux différents mailings pour information sur les modifications adoptées
• Lancement des appels à projets du 15 Décembre au 8 Mars 2021 puis du 3 Mai au 6 Septembre (appels à projets de rattrapage)
Période 2023-2017 – Réflexions régionales dont celle du Plan Stratégique Régional
Jeudi 15 Octobre 2020 – CAEN (14)
Période 2023-27 – Conseil Régional
Rappel sur le FEADER : Les Régions ont reçu la confirmation d’être aux manettes sur les mesures HSIGC. Démarrage opérationnel prévu le 1er janvier 2023.
Concertation régionale PSN engagée en 2019 : Diagnostic et besoins de l’agriculture et de la sylviculture normande.
Louviers 11 octobre 2019 / Contribution régionale transmise en novembre 2019 au MAA
Journée du 29 Octobre 2019 « Réflexion sur le renouvellement des forêts » : Témoignages et visite en forêt privée
Atelier du 27 Novembre 2019 « Renouvellement des forêts normandes » : Premières pistes de travail
Été 2020 : Consultation des acteurs de la filière forêt-bois
Questionnaire en ligne du 3 Août au 20 Septembre, 172 répondants.
Matinée du 9 Novembre N’oubliez pas de vous inscrire !
Suite « Fiches d’intervention régionales » PSN et hors PSN pour Novembre 2020 Projet de PSN France prévu pour dépôt au 1er semestre 2021
Contact : Julia OUALLET (Région Normandie) julia.ouallet@normandie.fr (02 31 15 52 92)
Absente les jeudis et vendredis
