Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
MHGA ACTIONS PME-ETI (FCP20060361) Part R ☑ (FR0007059886) Part G ☐ Fonds d’Investissement Alternatif (FIA)
soumis au droit français géré par MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS
Objectifs et politique d’investissement
Description des Objectifs et de la politique d’investissement :
Le Fonds d'investissement Alternatif (FIA) « MHGA ACTIONS PME-ETI », de classification « Actions de pays de la zone euro » a pour objectif de gestion d'atteindre la performance de l'indice ENTERNEXT PEA-PME 150 Index GR (dividendes nets réinvestis).
Caractéristiques essentielles du FIVG :
Le FIA a vocation à être investi à hauteur de 80 % minimum de son actif net sur un ou plusieurs marchés des actions de petites et moyennes entreprises et/ou des entreprises de taille intermédiaire de la zone euro. L'exposition au risque action sera au maximum de 110 % de l'actif net. Cependant, en fonction des conditions de marché, l'exposition au risque action pourra être diminuée au profit de la poche monétaire, investie directement ou via des OPC, ces derniers représentant au maximum 15 % de l'actif net.
La stratégie d'investissement est analysée et définie au cours de comités stratégiques mensuels. Une fois établie la stratégie d'investissement, s'ensuit l'allocation tactique venant s'adapter à la conjoncture boursière à court terme :
pour la partie actions l'allocation sectorielle,
pour la partie taux d'intérêt le positionnement de la courbe.
Pour l'approche sectorielle, sont pris en compte des éléments tels que la croissance bénéficiaire sectorielle, les valorisations boursières avec une comparaison historique, en intégrant le caractère plus ou moins cyclique des secteurs. L'attention est portée sur le caractère moyen et long terme des valorisations sectorielles relatives, tout en intégrant la dynamique de révision bénéficiaire à court terme.
Pour la partie taux, il est arrêté un objectif de sensibilité au taux d'intérêt, de positionnement sur la courbe des taux et d'exposition au risque de crédit.
Le FIA pourra être investi jusqu'à 50% de son actif net en OPCVM et/ou FIA. Ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion.
Le FIA peut souscrire à des obligations convertibles aux fins d'exposition à hauteur de 20% maximum de son actif net.
Les instruments dérivés pourront être utilisés en fonction des conditions de marché pour couvrir le risque action ou pour exposer le portefeuille à ce risque jusqu'à un maximum de 110% de l'actif. Ils pourront également être utilisés dans le cadre de la gestion taux pour couvrir le portefeuille contre le risque de taux.
Affectation des sommes distribuables : Capitalisation Durée de placement recommandée : Supérieure à 5 ans.
Recommandation : ce FIA pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leurs apports avant la durée de placement recommandée Périodicité de calcul de la valeur liquidative et demandes de rachat : elle est calculée quotidiennement en divisant l'actif net du fonds par le nombre de parts émises sur la base des cours de clôture de chaque jour de Paris (selon le calendrier officiel d'Euronext - Paris SA), à l'exception des jours fériés au sens de l'article L.
3133-1 du Code du travail.
Les souscriptions et les rachats sont effectués à cours inconnu et sont centralisés le jour de valeur liquidative J avant 14 h auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - 9, rue du débarcadère - 93761 PANTIN Cedex.
Ces souscriptions et ces rachats sont exécutés à J+2 sur la base de la valeur liquidative J, calculée en J+1 (jour ouvré).
Les demandes de souscriptions et de rachats parvenant après l'heure limite de centralisation sont exécutées sur la base de valeur liquidative suivante.
Profil de risque et rendement
Risque faible Risque élevé
Rendement potentiellement
plus faible
Rendement potentiellement
plus élevé
1 2 3 4 5 6 7
> La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
La catégorie précitée a été déterminée à partir de l'amplitude des variations de la valeur liquidative constatée sur cinq années.
> Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA. La catégorie de risque associée à ce FIA n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.
Le niveau de risque de ce FIA reflète principalement le risque et le niveau de volatilité des marchés actions sur lesquels il est investi.
Les risques suivants non pris en compte dans l'indicateur peuvent avoir un impact à la baisse sur la valeur liquidative du FIA :
Risque de crédit : il s'agit du risque de baisse de la qualité de crédit d'un émetteur monétaire ou obligataire ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance de cet émetteur peut alors baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative.
Risque de liquidité: C'est le risque qu'une position ne puisse pas être cédée pour un cout limité et dans un délai suffisamment court, i.e. c'est le risque de devoir vendre un instrument financier à un prix inférieur au juste prix et ainsi générer une moins-value pour le portefeuille et in fine, une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de contrepartie : Il s'agit du risque de perte pour le portefeuille résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier. Le défaut d'une contrepartie peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque lié à l'impact des techniques telles que les produits dérivés : Le fonds peut avoir recours à des instruments financiers à terme, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative du Fonds plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels le Fonds est investi.
Frais
« Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de ce FIVG y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements ».
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d'entrée 3.00 % maximum
Frais de sortie Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui ci ne soit investi. Dans certains cas, l’investisseur peut payer moins.
L’investisseur peut obtenir auprès de MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS, le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.
Frais prélevés par ce FIVG sur une année
Frais courants 1.01 %(*)
Frais prélevés par ce FIVG dans certaines circonstances Commission de surperformance Néant
(*) Ce chiffre se fonde sur les frais de l'exercice précédent, clos en décembre 2019.
Il peut varier d'un exercice à l'autre.
Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d'entrée ou de sortie payés par le fonds lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective.
Pour plus d'informations sur les frais, veuillez-vous référer à la section « frais et commissions » du prospectus de ce FIA disponible sur le site internet www.hga.humanis.com
Performances passées
AVERTISSEMENT : Ce diagramme ne constitue pas une indication fiable des performances futures.
Les performances passées et l'indicateur de référence ne sont pas représentatifs de la nouvelle orientation de gestion de votre fonds à compter du 30/11/2015.
Les performances sont affichées nettes des frais courants.
Devise : euro
Date de création du fonds : 05/06/2001
Informations pratiques
> Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
> Commissaire aux comptes : PRICE WATER HOUSE COOPERS
> Forme juridique : Fonds d'investissement à vocation générale (FIVG)
> Prospectus / rapport annuel / document semestriel / valeur liquidative / information sur chaque part :
disponibles sur demande auprès de MALAKOFF HUMANIS GESTION D'ACTIFS Service reporting - 141 rue Paul Vaillant Couturier 92246 Malakoff Cedex ou mhga.reporting@malakoffhumanis.com.
> Fiscalité : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de ce FIA peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous adresser directement à votre conseiller fiscal.
Ce fonds n'est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d'Amérique (US Persons).
> La responsabilité de MALAKOFF HUMANIS GESTION D'ACTIFS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de ce FIVG.
Ce FIVG est agréé et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS est agréé par la France et réglementée par l’AMF.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 09-10-2020.
Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
MHGA ACTIONS PME-ETI (FCP20060361) Part G ☑ (FR0013306438) Part R ☐ Fonds d’Investissement Alternatif (FIA)
soumis au droit français géré par MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS
Objectifs et politique d’investissement
Description des Objectifs et de la politique d’investissement :
Le Fonds d'investissement Alternatif (FIA) « MHGA ACTIONS PME-ETI », de classification « Actions de pays de la zone euro » a pour objectif de gestion d'atteindre la performance de l'indice ENTERNEXT PEA-PME 150 Index GR (dividendes nets réinvestis).
Caractéristiques essentielles du FIVG :
Le FIA a vocation à être investi à hauteur de 80 % minimum de son actif net sur un ou plusieurs marchés des actions de petites et moyennes entreprises et/ou des entreprises de taille intermédiaire de la zone euro. L'exposition au risque action sera au maximum de 110 % de l'actif net. Cependant, en fonction des conditions de marché, l'exposition au risque action pourra être diminuée au profit de la poche monétaire, investie directement ou via des OPC, ces derniers représentant au maximum 15 % de l'actif net.
La stratégie d'investissement est analysée et définie au cours de comités stratégiques mensuels. Une fois établie la stratégie d'investissement, s'ensuit l'allocation tactique venant s'adapter à la conjoncture boursière à court terme :
pour la partie actions l'allocation sectorielle,
pour la partie taux d'intérêt le positionnement de la courbe.
Pour l'approche sectorielle, sont pris en compte des éléments tels que la croissance bénéficiaire sectorielle, les valorisations boursières avec une comparaison historique, en intégrant le caractère plus ou moins cyclique des secteurs. L'attention est portée sur le caractère moyen et long terme des valorisations sectorielles relatives, tout en intégrant la dynamique de révision bénéficiaire à court terme.
Pour la partie taux, il est arrêté un objectif de sensibilité au taux d'intérêt, de positionnement sur la courbe des taux et d'exposition au risque de crédit.
Le FIA pourra être investi jusqu'à 50% de son actif net en OPCVM et/ou FIA. Ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion.
Le FIA peut souscrire à des obligations convertibles aux fins d'exposition à hauteur de 20% maximum de son actif net.
Les instruments dérivés pourront être utilisés en fonction des conditions de marché pour couvrir le risque action ou pour exposer le portefeuille à ce risque jusqu'à un maximum de 110% de l'actif. Ils pourront également être utilisés dans le cadre de la gestion taux pour couvrir le portefeuille contre le risque de taux.
Affectation des sommes distribuables : Capitalisation Durée de placement recommandée : Supérieure à 5 ans.
Recommandation : ce FIA pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leurs apports avant la durée de placement recommandée Périodicité de calcul de la valeur liquidative et demandes de rachat : elle est calculée quotidiennement en divisant l'actif net du fonds par le nombre de parts émises sur la base des cours de clôture de chaque jour de Paris (selon le calendrier officiel d'Euronext - Paris SA), à l'exception des jours fériés au sens de l'article L.
3133-1 du Code du travail.
Les souscriptions et les rachats sont effectués à cours inconnu et sont centralisés le jour de valeur liquidative J avant 14 h auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - 9, rue du débarcadère - 93761 PANTIN Cedex.
Ces souscriptions et ces rachats sont exécutés à J+2 sur la base de la valeur liquidative J, calculée en J+1 (jour ouvré).
Les demandes de souscriptions et de rachats parvenant après l'heure limite de centralisation sont exécutées sur la base de valeur liquidative suivante.
Profil de risque et rendement
Risque faible Risque élevé
Rendement potentiellement
plus faible
Rendement potentiellement
plus élevé
1 2 3 4 5 6 7
> La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
La catégorie précitée a été déterminée à partir de l'amplitude des variations de la valeur liquidative constatée sur cinq années.
> Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA. La catégorie de risque associée à ce FIA n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.
Le niveau de risque de ce FIA reflète principalement le risque et le niveau de volatilité des marchés actions sur lesquels il est investi.
Les risques suivants non pris en compte dans l'indicateur peuvent avoir un impact à la baisse sur la valeur liquidative du FIA :
Risque de crédit : il s'agit du risque de baisse de la qualité de crédit d'un émetteur monétaire ou obligataire ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance de cet émetteur peut alors baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative.
Risque de liquidité: C'est le risque qu'une position ne puisse pas être cédée pour un cout limité et dans un délai suffisamment court, i.e. c'est le risque de devoir vendre un instrument financier à un prix inférieur au juste prix et ainsi générer une moins-value pour le portefeuille et in fine, une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de contrepartie : Il s'agit du risque de perte pour le portefeuille résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier. Le défaut d'une contrepartie peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque lié à l'impact des techniques telles que les produits dérivés : Le fonds peut avoir recours à des instruments financiers à terme, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative du Fonds plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels le Fonds est investi.
Frais
« Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de ce FIVG y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements ».
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d'entrée 3.00 % maximum
Frais de sortie Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui ci ne soit investi. Dans certains cas, l’investisseur peut payer moins.
L’investisseur peut obtenir auprès de MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS, le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.
Frais prélevés par ce FIVG sur une année
Frais courants 0.51 %(*)
Frais prélevés par ce FIVG dans certaines circonstances Commission de surperformance Néant
(*) Ce chiffre se fonde sur les frais de l'exercice précédent, clos en décembre 2019.
Il peut varier d'un exercice à l'autre.
Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d'entrée ou de sortie payés par le fonds lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective.
Pour plus d'informations sur les frais, veuillez-vous référer à la section « frais et commissions » du prospectus de ce FIA disponible sur le site internet www.hga.humanis.com
Performances passées
Le DICI pourra afficher des performances après une année civile d'activité.
AVERTISSEMENT : Ce diagramme (à venir) ne constitue pas une indication fiable des performances futures.
Les performances sont affichées nettes des frais courants.
Date de création de la part G : 02/01/2018 Devise : euro
Date de création du fonds : 05/06/2001
Informations pratiques
> Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
> Commissaire aux comptes : PRICE WATER HOUSE COOPERS
> Forme juridique : Fonds d'investissement à vocation générale (FIVG)
> Prospectus / rapport annuel / document semestriel / valeur liquidative / information sur chaque part :
disponibles sur demande auprès de MALAKOFF HUMANIS GESTION D'ACTIFS Service reporting - 141 rue Paul Vaillant Couturier 92246 Malakoff Cedex ou mhga.reporting@malakoffhumanis.com.
> Fiscalité : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de ce FIA peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous adresser directement à votre conseiller fiscal.
Ce fonds n'est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d'Amérique (US Persons).
> La responsabilité de MALAKOFF HUMANIS GESTION D'ACTIFS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de ce FIVG.
Ce FIVG est agréé et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS est agréé par la France et réglementée par l’AMF.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 09-10-2020.
Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) Fonds d’Investissement à Vocation Générale (FIVG) soumis au droit français
FONDS D’INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE
« MHGA ACTIONS PME-ETI »
PROSPECTUS
« MHGA ACTIONS PME-ETI »
I- CARACTERISTIQUES GENERALES
Dénomination : « MHGA ACTIONS PME-ETI »
Forme juridique et Etat membre dans lequel le FIA a été constitué : Fonds d’Investissement à Vocation Générale de droit français prenant la forme d’un Fonds Commun de Placement (FCP).
Date de création et durée d'existence prévue : le 29.06.2001 pour 99 ans.
Synthèse de l’offre de gestion
Le FIVG ne dispose que de deux catégories de parts.
Le FIVG ne dispose pas de compartiments.
Catégorie
de parts Code ISIN Souscripteurs concernés
Affectation sommes distribuables
Périodicité de distribution
Libellé de la devise
Valeur Liquidative
d’origine
Montant minimum de souscription
R FR0007059886
Tous souscripteurs, destinés plus particulièrement aux
investisseurs institutionnels
capitalisation - Euro 100 euros -
G FR0013306438 FIVG gérés par Malakoff Humanis
Gestion d’Actifs
capitalisation - Euro 100 euros -
Les souscriptions peuvent se faire jusqu’en cent-millièmes de parts.
Des informations sur la gestion du risque de liquidité par le FIA sont disponibles à la rubrique « Modalités et conditions de souscriptions / rachats » du présent prospectus.
Lieu où l'on peut se procurer le règlement du FIA, le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur liquidative du FIA, ainsi que l’information sur ses performances passées :
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS, Société Anonyme au capital de 9.728.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 320 921 828 RCS Nanterre, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF ou à l’adresse électronique suivant : mhga.reporting@malakoffhumanis.com.
Ces documents sont également disponibles sur le site internet www.hga.humanis.com.
II- ACTEURS Société de gestion
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS, Société Anonyme au capital de 9.728.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 320 921 828 RCS Nanterre, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF.
La société de gestion gère les actifs du FCP dans l’intérêt exclusif des porteurs et rend compte de sa gestion aux porteurs. Elle dispose de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés.
Afin de couvrir une mise en cause éventuelle de sa responsabilité professionnelle concernant l’ensemble des FIA qu’elle gère, la société de gestion dispose de fonds propres supplémentaires d’un montant suffisant pour couvrir les risques liés à l’engagement de sa responsabilité professionnelle. La société de gestion a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Dépositaire et Conservateur BNP Paribas Securities Services
S.C.A ayant son siège social au 3, rue d’Antin, 75002 Paris
Etablissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Adresse postale : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin
Les fonctions du dépositaire recouvrent la conservation des actifs, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et le suivi des flux de liquidités en relation avec les opérations comptabilisées.
Le dépositaire délègue la conservation des actifs devant être conservés à l’étranger à des sous-conservateurs locaux. La rémunération des sous-conservateurs est prise sur la commission versée au dépositaire et aucun frais supplémentaires n’est supporté par le porteur au titre de cette fonction.
Le dépositaire est également chargé de la tenue du passif, par délégation de la société de gestion, en particulier de la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ainsi que de la tenue des registres des parts.
Etablissement en charge de la tenue de comptes Emission:
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS, Société Anonyme au capital de 9.728.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 320 921 828 RCS Nanterre, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF.
Etablissement en charge de la tenue de comptes Emission par délégation:
BNP Paribas Securities Services S.C.A ayant son siège social au 3, rue d’Antin, 75002 Paris Etablissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Adresse postale : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.
Centralisateur:
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS, Société Anonyme au capital de 9.728.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 320 921 828 RCS Nanterre, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF.
Etablissement désigné à recevoir les ordres de souscription et rachat par délégation :
BNP Paribas Securities Services - S.C.A ayant son siège social au 3, rue d’Antin, 75002 Paris Etablissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Adresse postale : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin
Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif du FIA) :
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS, Société Anonyme au capital de 9.728.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 320 921 828 RCS Nanterre, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF.
Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif du FIA) par délégation : BNP Paribas Securities Services S.C.A ayant son siège social au 3, rue d’Antin, 75002 Paris Etablissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Adresse postale : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.
Commissaire aux comptes
PwC Audit – 63, rue de Villiers- 92 200 Neuilly sur Seine, représenté par Madame Marie-Christine Jetil.
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du FCP. Il contrôle la composition de l’actif ainsi que les informations de nature financière et comptable avant leur publication.
Commercialisateurs
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS, Société Anonyme au capital de 9.728.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 320 921 828 RCS Nanterre, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF
Délégataire comptable :
Délégation de la gestion comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION 1-3 place Valhubert – 75013 PARIS
Politique en matière de conflit d’intérêt :
La société de gestion dispose et maintient des procédures organisationnelles et administratives efficaces en vue d’identifier, de gérer et de suivre les conflits d’intérêts.
La société de gestion dispose par ailleurs d’une procédure de sélection et de suivi de ses délégataires et une politique contractuelle à l’égard de ceux-ci en vue de prévenir tout conflit d’intérêt potentiel.
Délégataire financier : Néant
Conseillers : Néant
III- MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION III.1 Caractéristiques générales
Caractéristiques des parts
Code ISIN : FR0007059886 pour la catégorie de part R FR0013306438 pour la catégorie de part G
Nature du droit attaché aux catégories de parts :
Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FIA proportionnel au nombre de parts possédées.
Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par BNP Paribas Securities Services.
L’administration des parts est effectuée en Euroclear France.
Droits de vote :
Aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion.
Forme des parts :
Les parts sont au porteur.
Décimalisation :
Les parts peuvent être fractionnées en cent-millièmes de parts.
Date de clôture
Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre.
Régime fiscal
Le FIA n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. Cependant, les distributions et les plus-values sont imposables entre les mains de ses porteurs.
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FIA et aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FIA dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur et/ou de celles en vigueur dans le pays où investit le FIA.
L’attention de l’investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le cas échéant, en cas d’incertitude sur sa situation fiscale, il doit s’adresser à un conseiller fiscal professionnel.
III.2 Dispositions particulières
Code ISIN : FR0007059886 pour la catégorie de part R FR0013306438 pour la catégorie de part G
Classification : « Actions de pays de la zone euro »
Détention d’OPC : Inférieur à 50 % de l’actif net.
Objectif de gestion :
Le FIA MHGA ACTIONS PME-ETI a pour objectif d’atteindre la performance de l’indice ENTERNEXT PEA-PME 150 Index GR (dividendes nets réinvestis).
Indicateur de référence
ENTERNEXT PEA-PME 150 Index GR est un indicateur de référence boursier calculé à partir des performances de 150 entreprises françaises accompagnées par EnterNext, cotées sur les marchés d’Euronext et d’Alternext à Paris et faisant partie des 80% des valeurs les plus liquides éligibles au PEA-PME. Les valeurs sont classées par capitalisation boursière flottante. Le poids de chaque valeur est plafonné à 2,5% et une limite de 20% est appliquée par secteur.
Les actions entrant dans la composition de l’indice sont celles d’entreprises comptant moins de 5.000 salariés et affichant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'euros ou un total de bilan de moins de 2 milliards. Le
portefeuille n'ayant pas pour but de répliquer son indice de référence, la performance de la valeur liquidative du FIA peut s'écarter de la performance de l'indice.
(Indice disponible sur le site internet : https://live.euronext.com/fr/products/indices
L’indice est administré par la société Enternext inscrite sur les registres de l’ESMA (code indice :ENPME).
Stratégie d’investissement :
Description des stratégies utilisées :
Stratégies utilisées :
Le FIA a vocation à être investi à hauteur de 80 % minimum de son actif net sur un ou plusieurs marchés des actions de petites et moyennes entreprises et/ou des entreprises de taille intermédiaire de la zone euro.
L’exposition au risque action sera au maximum de 110 % de l’actif net. Cependant, en fonction des conditions de marché, l’exposition au risque action pourra être diminuée au profit de la poche monétaire, investie directement ou via des OPC, ces derniers représentant au maximum 15 % de l’actif net.
Comité Stratégique Macro-économique
La stratégie d’investissement est analysée et définie au cours de comités stratégiques mensuels préparés et animés par les directeurs d’équipe de gestion et l’économiste, et réunissant l’ensemble des gérants.
Le comité détermine, d’une part, le scénario économique le plus probable pour les prochains mois et, d’autre part, les évolutions envisagées des différentes classes d’actifs et définir une allocation d’actifs en termes de sur/sous pondérations.
Chaque semaine, une réunion de marché regroupe l’économiste et les gérants afin de s’interroger sur les évolutions récentes du marché pour vérifier si elles sont conformes ou non à nos scénarios économiques et de marché.
Réunion d’allocation tactique
o Une fois établie la stratégie d’investissement, s’ensuit l’allocation tactique venant s’adapter à la conjoncture boursière à court terme : pour la partie actions l’allocation sectorielle,
o Pour la partie taux d’intérêt le positionnement de la courbe.
La gestion actions :
Sont pris en compte des éléments tels que la croissance bénéficiaire sectorielle, les valorisations boursières avec une comparaison historique, en intégrant le caractère plus ou moins cyclique des secteurs. L’attention est portée sur le caractère moyen et long terme des valorisations sectorielles relatives, tout en intégrant la dynamique de révision bénéficiaire à court terme.
La gestion taux
De ce cadre sont alors décidés un objectif de sensibilité au taux d’intérêt, de positionnement sur la courbe des taux et d’exposition au risque de crédit.
Cette revue du choix directionnel de marché par une sur ou sous exposition aux marchés de taux fonction des événements économiques et des anticipations macro-économiques, et du choix de courbe, qui retranscrit
nos projections de déformation de la courbe de taux, permet de déterminer la duration des titres qui doivent être sélectionnés.
La sélection de produits sur les marchés de taux : taux fixe, taux variables, indexation inflation tout en permettant de se positionner sur le marché obligataire.
La révision du degré d’exposition au risque crédit se traduit par le choix d’émetteurs tant Etats que privés. La sélection des émetteurs privés se fait dans une liste définie trimestriellement sur des critères de risque crédit.
Les émetteurs sont sélectionnés à partir des recommandations des analystes financiers spécialisés sur le risque de crédit. Les émetteurs notés entrant dans cette liste sont systématiquement « Investment grade » pour au moins l’une des agences de notations reconnues. Quelques rares signatures non notées mais de bonne qualité peuvent être retenues quand une notation implicite les place en « Investment grade ». Une liste d’encours maximum pour la société de gestion par émetteur autorisé est établie par l’équipe de la gestion de taux ; l’encours autorisé dépend de la notation de l’émetteur.
Les instruments dérivés pourront être utilisés en fonction des conditions de marché pour exposer le portefeuille au risque action jusqu’à un maximum de 110 % de l’actif net. Ils pourront également être utilisés dans le cadre de la gestion taux pour couvrir le portefeuille contre le risque de taux.
Sur les Actifs utilisés :
LES TITRES FINANCIERS :
Actions, titres de créances et OPC
Titres de capital (actions et valeurs assimilées)
Titres de créance (obligations, TCN, instruments
monétaires)
EXPOSITION DU FONDS (incluant les contrats financiers) Exposition globale du
fonds (% min / max) : Entre 80 % et 110 % de l’actif net Jusqu’à 20 % de l’actif net Exposition en zone Euro (%
min / max) : Entre 80 % et 100 % de l’actif net Jusqu’à 20 % de l’actif net Exposition en dehors de la
zone Euro (risque de change) :
dont pays émergents (%
max):
Jusqu’à 10 % de l’actif net
Néant
Néant
Néant
INVESTISSEMENT DU FONDS
Détention directe (% min /
max) : Jusqu’à 100 % de l’actif net Jusqu’à 20 % de l’actif net
Nature des titres détenus en direct :
Actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (bons de souscription,…), admis à la négociation sur un marché règlementé.
Obligations et titres de créance à taux fixe et/ou taux variable et/ou indexé et/ou obligations hybrides (obligations convertibles, subordonnées,…).
Instruments du marché monétaire (bons du trésor, titres négociables à court terme, …).
Détention de parts ou actions d’OPC (% min / max) :
Jusqu’à 50 % de l’actif net Dont les catégories d’OPC ci-après.
Catégories d’OPC :
OPC actions * : Jusqu’à 50 % de l’actif net
OPC obligations * : Jusqu’à 20 % de l’actif net
OPC monétaires * : Jusqu’à 15 % de l’actif net
OPC multi-actifs * : Jusqu’à 50 % de l’actif net
OPC de gestion et/ou de multi-gestion alternative (Détention dans le cadre du ratio
« Autres valeurs » ci-après).
OPC Immobiliers (Détention dans le cadre du ratio « Autres valeurs » ci-après).
Forme juridique des OPC :
OPCVM de droit français et/ou de droit européen X
Fonds d’investissement à vocation générale de droit français X FIA de droit européen ou fonds d’investissement de droit étranger faisant l’objet d’un accord bilatéral entre l’AMF et leur autorité de surveillance et si un échange d’information a été mis en place dans le domaine de la gestion d’actifs pour compte de tiers
X
Placements Collectifs de droit français ou FIA de droit européen et fonds d’investissement de droit étranger respectant les conditions de l’article R 214- 13
X
Ces OPC sont investis à 10 % maximum de leur actif net en parts / actions d’OPC (OPCVM / FIA / Fonds d’investissement).
Emetteurs des titres :
Grandes capitalisations Moyennes
capitalisations X Petites capitalisations X
Emetteurs privés X
Emetteurs publics
Emetteurs souverains X
Zone géographique des émetteurs :
Zone Euro : Jusqu’à 100 % de l’actif net
Hors zone euro : Jusqu’à 10 % de l’actif net Dont pays émergents : Néant
Zone Euro : Jusqu’à 20 % de l’actif net
Hors zone euro : Néant Dont pays émergents : Néant
Titres / émetteurs ayant une notation « Investment Grade » **
Jusqu’à 20 % de l’actif net
Titres / émetteurs ne bénéficiant pas d’une notation « Investment Grade » ou non notés (titres spéculatifs) **
Jusqu’à 10 % de l’actif net
* Ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion.
** Les titres de créance négociables et obligations et/ou les émetteurs dans lesquels le Fonds investit bénéficient d’une notation de crédit « Investment grade » (haute qualité de crédit) ou font l’objet d’une notation interne équivalente par la société de gestion. Les titres ne bénéficiant pas de cette notation sont des titres dits « spéculatifs ». La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit. Elle procède à sa propre analyse pour évaluer la qualité de l’émetteur et de l’émission.
« Autres valeurs » visées à l’article R. 214-32-19 du Code Monétaire et financier, dans la limite de 10 % de l’actif net du fonds.
LES CONTRATS FINANCIERS : (dans la limite de 100 % de l’actif net du fonds)
Instruments dérivés :
Nature des instruments utilisés
TYPE DE MARCHE NATURE DES RISQUES NATURE DES
INTERVENTIONS
Admission sur les marchés règlementés* Marchés organisés Marchés de gré à gré Actions Taux Change Crédit Autre(s) risque(s) Couverture Exposition Arbitrage Autre(s) Stratégie(s)
Contrats à terme (futures) sur
Actions x x x x X x
Taux X x x x x X
Change Indices Options sur
Actions Taux Change Indices Swaps
Actions x x x x x x
Taux x x x x x X
Change Indices Change à terme
Devise(s) Dérivés de crédit
Credit Default Swap (CDS) First Default First Losses Credit
Default Swap
Titres intégrant des dérivés :
Nature des instruments utilisés
NATURE DES RISQUES NATURE DES
INTERVENTIONS
Actions Taux Change Crédit Autre(s) risque(s) Couverture Exposition Arbitrage Autre(s) Stratégie(s)
Warrants sur
Actions X X X
Taux X X X
Change Indices Bons de souscription sur
Actions X X X X
Taux Equity Linked Obligations convertibles
Obligations échangeables
Obligations convertibles X X X X
Produits de taux callable X X X X
Produits de taux puttable X X X X
BMTN / EMTN structurés
BMTN structurés X X
EMTN structurés X X X X
Credit Linked Notes (CLN) X X X
Autres (à préciser)
Les engagements liés aux instruments dérivés et titres intégrant des dérivés sont limités à 110% de l’actif net.
Titres constituants des garanties
Des opérations de gré à gré peuvent être réalisées par le portefeuille afin d’atteindre son objectif de gestion.
Dans ce cadre, elles peuvent donner lieu à l’échange de garantie entre les parties de l’opération.
Parmi les garanties pouvant être échangées, MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS n’échange que des garanties offrant la meilleure protection possible pour les portefeuilles.
Les garanties ainsi échangées correspondent par conséquent soit à des espèces, soit à des obligations d’Etat bénéficiant d’une notation « Investment grade » par l’une des meilleures notations de crédit émises par les agences de notation selon l’échelle des agences de notations.
Dans la mesure où les garanties reçues par le portefeuille ne sont pas réutilisées, l’impact au niveau du risque global reste limité.
Emprunts d’espèces
La société de gestion peut, pour le compte du fonds, procéder de façon temporaire à des emprunts en espèces dans la limite de 10% de l’actif net du fonds et dans le cadre exclusif de l’objet et de l’orientation de la gestion du fonds. Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du fonds en garantie de cet emprunt.
Les dépôts : Le Fonds, dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, se réserve la possibilité d’effectuer des dépôts, en fonction des configurations de marchés, dans la limite de 10 % de l’actif net, dans l’attente d’investissements ou d’opportunités de marché ;
Politique de vote
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS a développé depuis 2006 une politique de vote aboutie. Elle a été établie dans l’intérêt des porteurs de parts, à partir des recommandations générales de l’AFG (Association Française de la Gestion financière) sur le gouvernement d’entreprise. MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS vote à toutes les assemblées générales des sociétés françaises présentes dans les portefeuilles des OPC gérés.
La politique de vote et le rapport sur les conditions d’exercice des votes sont disponibles sur le site https://hga.humanis.com/notre-demarche-actionnariale
Profil de risque :
Risque lié à l’investissement sur actions de petites et/ou moyennes capitalisations : Le Fonds peut détenir, directement ou via des OPC, des actions de petites ou moyennes capitalisations ; sur ces marchés, le volume des titres cotés est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués et plus rapides que sur les grandes capitalisations. Ainsi la valeur du Fonds pourra baisser plus rapidement et plus fortement.
Risque actions : Il s’agit du risque de dépréciation des actions et/ou des indices des marchés actions auxquels le fonds est exposé en cas d’évolution défavorable des marchés actions pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Fonds. La perte en capital se produit lors de la vente d’une part du Fonds à un prix inférieur à sa valeur d’achat. Le porteur est averti que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué.
Risque de taux : Le risque de taux résulte d’une fluctuation des taux d’intérêt pouvant avoir un impact sur la valeur des instruments financiers détenus par le portefeuille, et sur la valeur liquidative du fonds. De manière générale, plus la maturité des titres à taux fixe est élevée, plus leur sensibilité est élevée, plus le risque de taux est important.
Risque de crédit : Il s’agit du risque de baisse de la qualité de crédit d’un émetteur monétaire ou obligataire ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance de cet émetteur peut alors baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative.
Risque lié aux obligations hybrides : le Fonds peut connaître un risque direct ou indirect action ou de taux/crédit, lié à l’investissement possible dans des titres obligataires hybrides (obligations subordonnées, obligations convertibles, obligations remboursables en actions…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, remboursements anticipés / retards ou arrêt des remboursements sur les titres subordonnés. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés : Le Fonds peut avoir recours, à titre accessoire, à des instruments financiers à terme, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative du Fonds plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels le Fonds est investi.
Risque de change : Il est lié à tout investissement dans des instruments libellés en devises étrangères. Le risque de change peut résulter des fluctuations de ces devises par rapport à l’euro, ce qui peut impacter la valeur des instruments libellés en devises étrangères, et ainsi la valeur liquidative du fonds.
Risque lié à l’utilisation de titres spéculatifs : Risque lié à l’investissement dans des instruments financiers dont la notation de crédit du titre et/ou de l’émetteur n’est pas « Investment Grade » (c’est-à-dire de bonne qualité) et qui sont qualifiés de « High Yield » ou de « Haut Rendement ». Ces instruments présentent un risque de crédit supérieur aux instruments dont la notation fait partie de la catégorie « Investment Grade ». La présence de ce type d’instruments peut entraîner une baisse de la valeur liquidative.
Risque de liquidité : C’est le risque qu’une position ne puisse pas être cédée pour un cout limité et dans un délai suffisamment court, i.e. c’est le risque de devoir vendre un instrument financier à un prix inférieur au juste prix et ainsi générer une moins-value pour le portefeuille et in fine, une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de contrepartie : Il s’agit du risque de perte pour le portefeuille résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier. Le défaut d’une contrepartie peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Garantie ou protection
Ce FIA ne fait l’objet d’aucune garantie ni de protection.
Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type
Les parts « R » sont ouvertes à tout souscripteur et plus particulièrement aux investisseurs institutionnels. Elles sont destinées notamment à servir de support pour d’autres portefeuilles (Institutionnels, FCPE et autres OPC).
Les parts « G » sont réservées aux Fonds à vocation générale gérés par Malakoff Humanis Gestion d’Actifs
Le Fonds n'est pas, et ne sera pas, enregistré en vertu de l'U.S. Investment Company Act de 1940. Toute revente ou cession de parts aux Etats-Unis d'Amérique ou à une "U.S Person" peut constituer une violation de la loi américaine et requiert le consentement écrit préalable de la société de gestion du Fonds.
Toutes les catégories de parts de ce FIA ne peuvent pas être commercialisées directement ou indirectement sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique, à ou au bénéfice d'une "U.S. Person" telle que définie par la réglementation américaine. La définition des « U.S.Person(s)» telle que définie par la « Regulation S » de la SEC est disponible sur le site http://www.sec.gov
Toute personne désirant acquérir ou souscrire une ou plusieurs part(s) de ce Fonds certifie en souscrivant qu’elle n’est pas une "U.S. Person". Tout porteur de parts doit informer immédiatement la société de gestion dans l’hypothèse où il deviendrait une "U.S. Person".
La société de gestion peut imposer à tout moment des restrictions (i) à la détention de parts par une "U.S.
Person" et notamment opérer le rachat forcé des parts détenues, ou (ii) au transfert de parts à une "U.S.
Person".
Ce pouvoir s’étend également à toute personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis de la Société de gestion du Fonds, faire subir un dommage au Fonds qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.
Durée de placement recommandée : 5 ans au minimum.
Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ne sont pas autorisés à souscrire dans ce FIA.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FIA dépend de la situation personnelle réglementée et fiscale de chaque investisseur. Pour le déterminer, chaque investisseur devra tenir compte de son patrimoine personnel,
de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l’horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s’exposer.
L’investisseur est averti que la performance du FIA peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué.
Comme pour tout instrument financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FIA est soumise aux fluctuations des marchés et qu’elle peut, en conséquence, varier de façon importante.
Il est fortement recommandé à l’investisseur de diversifier suffisamment sont patrimoine afin de ne pas l’exposer uniquement aux seuls risques de ce FIA.
Diversifier son patrimoine en actifs distincts (monétaire, obligataire, actions), dans des secteurs d’activité spécifiques et sur des zones géographiques différentes permet à la fois une meilleure répartition des risques et une optimisation de la gestion d’un patrimoine en tenant compte de l’évolution des marchés.
Modalités de détermination et d'affectation des sommes distribuables Capitalisation.
Caractéristiques des parts
Les souscriptions sont effectuées en montant ou en cent-millièmes parts.
Les rachats sont effectués en montant ou en cent-millièmes parts.
Catégorie
de parts Code ISIN Souscripteurs concernés
Affectation sommes distribuables
Périodicité de distribution
Libellé de la devise
Valeur Liquidative
d’origine
Montant minimum de souscription
R FR0007059886
Tous souscripteurs, destinés plus particulièrement aux investisseurs
institutionnels
capitalisation - Euro 100 euros -
G FR0013306438 FIVG gérés par Malakoff Humanis
Gestion d’Actifs Capitalisation - Euro 100 euros -
La société de gestion garantit un traitement équitable à l’ensemble des porteurs de parts du FCP, aucun traitement préférentiel n’est accordé par la société de gestion. Les modalités de souscription et de rachat et l’accès aux informations sur le FCP sont identiques pour l’ensemble de porteurs de parts du FCP.
Organisme désigné pour recevoir les souscriptions / rachats : BNP Paribas Securities Services Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés jusqu’à 14h chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J). Ces ordres sont exécutés sur la base de la valeur liquidative de (J).
Les parts de ce FIA sont décimalisées en cent-millièmes de parts.
L'attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l'heure limite de centralisation des ordres s'applique aux dits commercialisateurs vis-à-vis de BNP Paribas Securities Services.
En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à BNP Paribas Securities Services.
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est calculée quotidiennement en divisant l’actif net du fonds par le nombre de parts émises sur les cours de clôture de chaque jour de Bourse de Paris (selon le calendrier officiel d’Euronext – Paris SA), à l’exception des jours fériés au sens de l’article L.3133-1 du Code de travail.
Conformément aux dispositions de l’article 411-29 du Règlement Général de l’AMF, elle est transmise à l’Autorité des marchés financiers.
Les souscriptions et les rachats sont effectués à cours inconnu et sont centralisés le jour de calcul de la valeur liquidative J avant 14 h auprès de :
BNP Paribas Securities Services
9, rue du débarcadère – 93761 PANTIN Cedex
Ces souscriptions et ces rachats sont exécutés à J+2 sur la base de la valeur liquidative J, calculée en J+1 (jour ouvré).
Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous : Centralisation
avant 14H des ordres de souscription
Centralisation avant 14H des ordres de rachat
Exécution de l’ordre au plus
tard en J
Publication de la valeur liquidative
à 19h45
Règlement des
souscriptions Règlement des rachats
J J J J + 1 ouvré J + 2 ouvrés J + 2 ouvrés
Les demandes de souscriptions et de rachats parvenant après l’heure limite de centralisation sont exécutées sur la base de valeur liquidative suivante.
Le risque de liquidité du portefeuille est encadré par un dispositif interne qui se base principalement sur : -le suivi du profil de liquidité du portefeuille, basé sur le degré de liquidité des instruments qui composent le portefeuille ;
-le suivi de la capacité du portefeuille à honorer les demandes de rachat, dans des conditions normales ou dégradées.
Lieu et modalités de publication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative du FIA est disponible sur simple demande auprès de :
MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS 139-147 rue Paul Vaillant Couturier – 92240 Malakoff ou par email à l’adresse : mhga.reporting@malakoffhumanis.com.
Frais et commissions
Commissions de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FIA servent à compenser les frais supportés par le FIA pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Le FIA « MHGA ACTIONS PME-ETI » émet 2 catégories de parts (Part R et Part G) dont les caractéristiques des frais et commissions sont présentées ci-dessous.
Part R :
Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats :
Assiette Taux barème
Commission de souscription maximum non
acquise au FIA : valeur liquidative X nombre de parts 3%
Commission de souscription acquise au FIA :
valeur liquidative X nombre de parts néant
Commission de rachat maximum non
acquise au FIA : valeur liquidative X nombre de parts néant
Commission de rachat acquise au FIA : valeur liquidative X nombre de parts néant
Part G :
Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats
Assiette Taux barème
Commission de souscription non
acquise au FIA Valeur liquidative X Nombre de parts 3,00%
Commission de souscription acquise au
FIA Valeur liquidative X Nombre de parts Néant
Commission de rachat non acquise au
FIA Valeur liquidative X Nombre de parts Néant
Commission de rachat acquise au FIA Valeur liquidative X Nombre de parts Néant
Frais de gestion
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FIA, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de gestion peuvent s’ajouter :
des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FIA a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FIA ;
des commissions de mouvement facturées au FIA ;
Part R :
Frais facturés Assiette Taux barème
1 Frais de gestion financière *
Actif net
1 % maximum l’an
(incluant les honoraires du commissaire aux comptes selon tarification annuelle appliquée) 2 Frais administratifs externes à la société de
gestion
3
Frais indirects maximum
(commissions et frais de gestion)
Commissions indirectes
(souscriptions/rachats) Néant Néant
Frais de gestion Actif 0.1 % TTC maximum l’an
