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Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet FIA. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
FCP PUISSANCE 3
Code ISIN : FR0013319167 Fonds Commun de Placement
FIA soumis au droit français Société de Gestion : SAINT OLIVE GESTION OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
L’objectif du FIA, au travers d’une allocation d’actifs discrétionnaire et de la sélection de titres, est la recherche d’une performance du capital, nette de frais sur la durée de placement recommandée.
Aucun indicateur de référence n’a été retenu pour comparer la performance du FIA compte tenu du processus de gestion.
Le FIA peut être investi jusqu’à 100% de l’actif net sur les marchés obligataires par la détention de titres en direct et/ou de parts et actions d’OPCVM/FIA (FIVG) de droit français, dont les titres de créances à taux fixe, taux variable ou taux révisable (obligations de toutes natures et de toutes catégories, titres participatifs, obligations convertibles, échangeables, titres de créances négociables et assimilés de droit français et étranger, instruments du marché monétaire). Sont exclues des placements autorisés les obligations subordonnées bancaires. Le choix des émetteurs des instruments de taux relève du respect des contraintes de liquidité et d’une analyse fondamentale du gestionnaire (qualité de l’émetteur, notation et ratios d’endettement, prévision des cash-flows, liquidité, bilan, taux de marché des emprunts par duration). Les titres non notés ou « spéculatifs » pourront représenter jusqu’à 50% de l’actif net du FIA. La répartition entre dette publique et dette privée est laissée à l'appréciation du gestionnaire.
Le FIA peut être investi jusqu’à 70% de l’actif net sur les marchés actions par la détention de titres en direct et/ou de parts et actions d’OPCVM/FIA (FIVG) de droit français, de sociétés de petite, moyenne et grande capitalisation boursière.
Le gestionnaire du FIA s’assure que le portefeuille respecte à tout moment les expositions suivantes : - 0% à 100% de l’actif net du FIA aux obligations et titres de créances négociables (TCN) ;
o Dont 100% de l’actif net du FIA aux émetteurs appartenant à l’OCDE ;
o Dont 70% à 100% de l’actif net du FIA aux émetteurs appartenant à la zone euro ; o Dont 0% à 50% de l’actif net du FIA aux obligations convertibles ;
o Dont 0% à 50% de l’actif net du FIA aux émetteurs non notés ou « spéculatifs » ; - 0% à 70% de l’actif net du FIA aux actions ;
- O% à 10% de l’actif net du FIA aux OPCVM et FIA (FIVG) de droit français.
Le FIA est exposé à un risque de change qui peut représenter jusqu’à 10% de l’actif net.
Le FIA n’intervient pas sur les marchés d’instruments financiers dérivés. Toutefois, le FIA pourra être investi, dans la limite de 80% de l’actif net, dans des titres intégrant des dérivés ou des OPCVM/FIA diversifiés investis à hauteur au moins de 80% en titres intégrant des dérivés.
Le FIA ayant opté pour la capitalisation des revenus le résultat net et ses plus-values nettes réalisées sont systématiquement réinvestis.
Les ordres de souscription et de rachat de parts sont reçus et centralisés tous les jours à 12 heures 20 et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de réception de l’ordre. Les ordres sont pris en compte à cours inconnu : les ordres sont exécutés sur la base la valeur liquidative calculée et publiée en J+1 ouvré.
La valeur liquidative est calculée quotidiennement.La valeur liquidative n’est pas établie les jours fériés légaux en France et les jours de fermeture du marché EURONEXT. Dans ce cas, la valeur liquidative est calculée le jour ouvré d’ouverture de la bourse de Paris, qui précède.
La durée de placement recommandée est de trois ans minimum.
PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT
A risque plus faible, A risque plus élevé,
rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé
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La catégorie la plus faible (1) ne signifie pas "sans risque".
Les données historiques utilisées ne préjugent pas du profil de risque futur.
La catégorie de risque associé au produit n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.
Le FIA présente un niveau de risque moyen dû à sa politique d’investissement discrétionnaire en actions et/ou en titres de créance, obligations ou instruments du marché monétaire. Toutefois, l’exposition à des titres émis par des émetteurs dont la notation est faible ou inexistante contribue notamment à augmenter le risque du FIA.
Le FIA n’est pas garanti en capital.
Les risques importants pour le FIA non pris en compte dans l'indicateur :
Risque de crédit :
Le risque de crédit est le risque pouvant résulter de la dégradation de signature d’un émetteur de titres de créance. Ce risque traduit la probabilité que l’obligation ne soit pas remboursée à l’échéance. Ce risque peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.
La survenance de l’un de ces risques peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FIA.
2/14 FRAIS
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIA, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d'entrée 0% Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (frais d’entrée) ou ne vous soit remboursé (frais de sortie). Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs.
L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.
Frais de sortie 0%
Frais prélevés par le FIA sur une année
Frais courants 0,74%
Les frais courants sont fondés sur le pourcentage des frais de gestion maximum, tel que précisé dans le Prospectus.
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l’exercice précédent clos le 31 décembre 2019.
Ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre. Il exclut les commissions de performance et les frais d’intermédiation excepté les frais d’entrée et de sortie payés pare FIA lorsqu’il achète ou vend des parts et/ou actions d’un autre OPC et fonds d’investissement.
Frais prélevés par le FIA dans certaines circonstances Commission de
surperformance Néant
Pour plus d’information sur les frais, il est conseillé à l'investisseur de se reporter au prospectus du FIA, disponible auprès de SAINT OLIVE GESTION.
PERFORMANCES PASSÉES
Le FIA a été créé le 13/03/2018.
Les performances ne sont pas constantes dans le temps. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tous les frais sont inclus dans le calcul de performance. Les performances indiquées ne prennent pas en compte les coûts et commissions supportés lors de l’émission et du rachat de parts.
La devise de calcul des performances passées est l’euro (EUR).
A compter du 04/08/2020, l’indice de référence utilisé pour comparer la performance est supprimé.
A compter du 04/08/2020, la stratégie de gestion a été modifiée et les performances passées ont été réalisées dans des circonstances différentes.
INFORMATIONS PRATIQUES Nom du dépositaire du FIA : BANQUE SAINT OLIVE.
Le dernier prospectus, les rapports annuels et semi-annuels, la politique de rémunération, la valeur liquidative ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion, sur simple demande écrite par mail
lyon@bsosoc.com ou par courrier à l’adresse suivante : SAINT OLIVE GESTION, 84 rue Duguesclin 69006 Lyon.Fiscalité :
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres du FIA peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal ou du commercialisateur.
Responsabilité :
La responsabilité de la société de gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FIA.
Politique de rémunération :
La Politique de rémunération actualisée est disponible sur le site internet (www.banquesaintolive.com) de la société de gestion. Un exemplaire sur papier peut être mis à disposition gratuitement sur demande. La Politique de rémunération comprend notamment une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et avantages, et la composition du comité de rémunération.
Cet FIA est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
SAINT OLIVE GESTION est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 09/10/2020.
3/14 PROSPECTUS
Code ISIN : FR0013319167 FCP PUISSANCE 3
FIA relevant de la relevant de la Directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
Date de mise à jour : 09/10/2020
4/14 I – CARACTERISTIQUES GENERALES
FIA respectant les règles d’investissement de la Directive 2009/65/CE
I-1 Forme du FIA Dénomination FCP PUISSANCE 3
Forme juridique et État membre dans lequel le FIA a été constitué Fonds Commun de Placement de droit français (ci-après, le "FCP").
Date de création et durée d'existence prévue
Le FCP a été agréé le 13 mars 2018 pour une durée initiale de 99 ans.
Synthèse de l'offre de gestion
FCP CODE ISIN DISTRIBUTION DES REVENUS
SOUSCRIPTEURS CONCERNES
MONTANT MINIMUM DE LA 1ER SOUSCRIPTION
DEVISE DE LIBELLE
VALEUR LIQUIDATIVE D’ORIGINE
FCP PUISSANCE 3
FR0013319167
Capitalisation (1) 1 part Euro 1000 euros(1) FCP dédié, plus particulièrement à la Société des Ets Bougro « SODEBO », Sodefood, AMA Invest, APH Invest, SIJOE, 3H Invest.
Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de BANQUE SAINT OLIVE - 84, Rue Duguesclin - 69006 LYON - Téléphone : 04 72 82 10 10 - Messagerie : lyon@bsosoc.com
Toute demande complémentaire sur ce FIA pourra être obtenue auprès de : BANQUE SAINT OLIVE - 84, Rue Duguesclin - 69006 LYON
I-2 Acteurs Société de gestion SAINT OLIVE GESTION
Forme juridique : société en nom collectif - société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro GP 05000016.
Siège social : 84, Rue Duguesclin - 69006 LYON Dépositaire et conservateur
Dénomination ou raison sociale : BANQUE SAINT OLIVE
Forme juridique : Etablissement de Crédit agréé par le C.E.C.E.I.
Siège social : 84, Rue Duguesclin - 69006 LYON.
Les fonctions de dépositaire, de conservateur des actifs du FIA, d’établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat, et d’établissement en charge de la tenue des registres des actions (passif du FIA) sont assurées par la BANQUE SAINT OLIVE.
Conservateur des valeurs étrangères non admises en EURONEXT Dénomination ou raison sociale : SOCIETE GENERALE
Forme juridique : Etablissement de Crédit agréée par le C.E.C.E.I.
Siège social : 50 boulevard Haussmann - 75009 PARIS Commissaire aux comptes titulaire
Dénomination ou raison sociale : Audit Europe Commissariat 109, Rue de la République - 69823 BELLEVILLE
Délégataire
Délégation de gestion comptable
Dénomination ou raison sociale : CACEIS Fund Administration Siège social : 1-3 place Valhubert Paris Cedex 13
Nationalité : CACEIS Fund Administration est une société de droit français.
La délégation de gestion porte sur l’intégralité de la gestion comptable du FIA (y compris la valorisation du FIA).
Conseiller : néant.
5/14 II – MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
II-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts
Nature du droit attaché à la catégorie de parts
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété portant sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Il ne dispose d’aucun des droits liés à la qualité d’actionnaire d’une société et notamment pas de droit de vote.
Inscription des parts en Euroclear France Oui
Droits de vote
Les droits de vote attachés aux titres détenus par le FCP PUISSANCE 3 sont exercés par la société de gestion, les décisions étant prises par la société de gestion.
La société de gestion a formalisé une procédure intitulée « politique de vote » consultable au siège de SAINT OLIVE GESTION.
Forme des parts Au porteur
Date de clôture de l'exercice
Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre.
Décimalisation prévue (fractionnement) Oui
Indications sur le régime fiscal
Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à l’investisseur et/ou la juridiction des instruments et liquidités détenus dans le portefeuille. Les retenues à la source sont à la charge du FCP.
En toute hypothèse, il est conseillé au porteur de se renseigner s'il a une interrogation sur sa situation fiscale auprès de son conseiller.
II-2 Dispositions particulières
Code ISIN :
FR0013319167
Objectif de gestionL’objectif du FIA, au travers d’une allocation d’actifs discrétionnaire et de la sélection de titres, est la recherche d’une performance du capital, nette de frais sur la durée de placement recommandée.
Indicateur de référence
Aucun indicateur de référence n’a été retenu pour comparer la performance du FCP compte tenu du processus de gestion.
Stratégie d’investissement
La stratégie d’investissement du FCP repose sur une diversification des stratégies d’investissement par une gestion discrétionnaire active mise en œuvre sur différentes classes d’actifs.
Le FCP n’aura pas de biais prédéterminé par zone géographique : la zone géographique d’investissement du FCP est mondiale.
Le gestionnaire du FCP met en œuvre une gestion discrétionnaire visant à atteindre l’objectif de gestion du FCP en sélectionnant des entreprises selon les éléments suivants :
- L’évolution des environnements macro-économiques et des marchés mondiaux ;
- Les secteurs économiques et/ou géographiques, de la stratégie et de la possible dynamique de croissance bénéficiaire ;
- Le cours de bourse au regard des potentielles perspectives de performance. Outre les ratios de valeur d’entreprise/Chiffre d’affaires, de Marge nette, de rendement, pour apprécier l’opportunité des investissements les ratios suivants sont également utilisés :
o PER (Price Earning Ratio) est le rapport entre le cours de bourse ou la capitalisation boursière et le bénéfice net par action ; o Prix/Cash-Flow est le rapport entre le cours de bourse ou la capitalisation boursière et la marge brute d’autofinancement pour évaluer
la solvabilité et la pérennité d’une entreprise ;
o Gearing est le rapport entre l’endettement net et les fonds propres pour évaluer la solidité financière d’une société.
Pour les produits de taux, la sélection des émetteurs est fondée sur le respect des contraintes de liquidité et d’une analyse fondamentale du gestionnaire (qualité de l’émetteur, notation et ratios d’endettement, prévision des cash-flows, liquidité, bilan, taux de marché des emprunts par duration.
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Principales catégories d’actifs utilisés
● Titres de créances et instruments du marché monétaire
Le FCP peut être investi jusqu’à 100% de l’actif net sur les marchés obligataires par la détention de titres en direct (d’émetteurs privés ou d’Etats, appartenant à la zone euro et des états membres de l’OCDE n’appartenant pas à la zone euro) et/ou de parts et actions d’OPCVM/FIA (FIVG) de droit français, dont les titres de créances à taux fixe, taux variable ou taux révisable (obligations de toutes natures et de toutes catégories, titres participatifs, obligations convertibles, échangeables, titres de créances négociables et assimilés de droit français et étranger, instruments du marché monétaire). Les obligations convertibles pourront représenter jusqu’à 50% de l’actif net. Les titres non notés ou « spéculatifs » pourront représenter jusqu’à 50% de l’actif net. Sont exclues des placements autorisés les obligations subordonnées bancaires. La répartition entre dette publique et dette privée est laissée à l'appréciation du gestionnaire. En cas de conjoncture défavorable, le gestionnaire est autorisé à investir à 100% en TCN.
Le choix des émetteurs des instruments de taux relève du respect des contraintes de liquidité et d’une analyse fondamentale du gestionnaire (qualité de l’émetteur, notation et ratios d’endettement, prévision des cash-flows, liquidité, bilan, taux de marché des emprunts par duration). Cette analyse est comparée à la hiérarchie et l’analyse des agences de notation mais ne s’appuie que partiellement sur celles-ci. L’exposition aux émetteurs appartenant à la zone euro doit représenter au moins 70% de l’actif net du FCP. L’exposition aux émetteurs appartenant à l’OCDE doit représenter au moins 100% de l’actif net du FCP.
L’investissement n’est subordonné à aucune condition quant à la nature du marché d’émission envisagé (marché primaire ou marché secondaire) et à la qualité de l’émetteur. Le FCP peut investir sans référence à des critères de notation financière particuliers ni de duration.
Actions
Le FCP peut être investi jusqu’à 70% de l’actif net sur les marchés actions par la détention de titres en direct et/ou de parts et actions d’OPCVM/FIA (FIVG) de droit français, de sociétés de petite, moyenne et grande capitalisation boursière. Les sociétés de petite capitalisation pourront représenter jusqu’à 10% de l’actif net.
Le choix de valeur attache une importance particulière à la compréhension du métier, la qualité des dirigeants, la valorisation de la société.
Parts ou actions d’OPCVM/FIA
Le FCP peut investir jusqu’à 10% de l’actif net dans des parts ou actions d’OPCVM/FIA (FIVG) de droit français des catégories suivantes : - OPCVM/FIA Actions françaises, Actions internationales, Actions des pays de la zone Euro, Actions des pays de l’union européenne ;
- OPCVM/FIA de toutes les catégories d’obligations et autres titres de créances libellés en euros du secteur privé ou public, d’obligations et autres titres de créances internationaux du secteur privé ou public, Monétaires court terme et Monétaires ;
- OPCVM/FIA investi au moins à 80% en obligations convertibles, échangeables, remboursables…
Les OPCVM/FIA composant l’actif du FCP seront tout d’abord sélectionnés en fonction de leur zone géographique et de leur style de gestion (prudente, dynamique, diversifiée, …).Une fois ce choix effectué, alors les critères suivants sont examinés pour opérer la sélection définitive : performance sur la durée de placement recommandée, historique des prix, connaissance de l’équipe de gestion, les frais totaux supportés par le FCP, les risques auxquels le FCP est exposé.
Il est précisé que le FCP pourra investir jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM/FIA (FIVG) gérés par SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie.
Instruments dérivés
Le FCP n’intervient pas sur les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés, organisés et de gré à gré.
Titres intégrant des dérivés
Le FCP pourra investir, dans la limite de 80% de son actif, dans des titres intégrant des dérivés (obligations convertibles, bons, droits et certificats, obligations putable/callable …) ou des OPCVM/FIA diversifiés investis à hauteur au moins de 80% en titres intégrant des dérivés.
Dépôts
Les titres négociables, émis à court terme par les établissements de crédits habilités à recevoir des dépôts à moins d’un an, seront utilisés afin de rémunérer la trésorerie du FCP dans la limite de 20 % par établissement.
Dans les limites des besoins liés à la gestion de ses flux, le FCP pourra détenir des liquidités.
Emprunts d’espèces
Le gestionnaire ne peut effectuer d’emprunt d’espèces.
Opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres
Le FCP ne peut faire d’opérations de prise en pension pour la gestion de la trésorerie.
Profil de risque
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Les risques auxquels s’expose le porteur au travers du FCP PUISSANCE 3 ont principalement les suivants : Risque de perte en capital
Le porteur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué. Le FCP n’assure aucune garantie en capital.
La valeur liquidative est soumise à l’évolution des marchés et aux risques inhérents à tout investissement. La valeur liquidative du FCP peut évoluer à la hausse comme à la baisse.
Risque discrétionnaire
Le style de gestion discrétionnaire appliquée au FCP repose sur la sélection des valeurs ou des OPCVM/FIA. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les valeurs ou les OPCVM/FIA les plus performants. La performance du FCP peut donc être inférieure à l’objectif de gestion. La valeur liquidative du FCP peut en outre avoir une performance négative.
Risque de taux
Oui, dans la limite de 100% de l’actif net du FCP.
Les variations des marchés de taux peuvent entraîner des variations importantes de l’actif pouvant avoir un impact négatif sur l’évolution de la valeur liquidative du FCP en cas de hausse des taux.
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Risque de crédit
Oui, dans la limite de 100% de l’actif net du FCP.
Il s’agit du risque pouvant résulter de la dégradation de signature d’un émetteur de titres de créance. Ce risque traduit la probabilité que l’obligation ne soit pas remboursée à l’échéance. Ce risque peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Risque lié à la détention de titres à haut rendement, dits spéculatifs : Oui, dans la limite de 50% de l’actif net du FCP.
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que l’investissement en titres dits spéculatifs à haut rendement émis par des émetteurs dont la notation est faible ou inexistante entraîne un risque de crédit élevé et notamment en cas de défaut de l’émetteur.
Il est rappelé que l’investissement sur des titres de faible notation est négocié sur des marchés dont la liquidité peut s’écarter sensiblement des standards admis sur les places boursières ou réglementées internationales. En conséquence, ceci peut impacter les conditions de prix.
Ainsi, l’utilisation de ce type de titres dits spéculatifs peut entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important.
Risque lié à la détention d’obligations convertibles et autres titres intégrant des dérivés : Oui, dans la limite de 80% de l’actif net du FCP.
La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d’intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l’obligation convertible. La valeur des titres intégrant des dérivés (bon de souscription, droit, certificat, …) dépend de l’évolution du prix des actions sous-jacentes et de la volatilité de ces titres. Ces différents éléments peuvent entrainer une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Risque actions
Oui, dans la limite de 70% de l’actif net du FCP.
Il s’agit du risque de dépréciation des actions et du risque de dépréciation de sous-jacentes actions des obligations convertibles (voir ci-dessus). La baisse du cours des actions entraîne une baisse de la valeur liquidative. Le FCP investit principalement dans des actions françaises ou internationales cotées sur les marchés du monde entier.
Risque « petites et moyennes capitalisations » Oui, à hauteur de 10% de l’actif net du FCP.
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les marchés de petite capitalisation (small cap) sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour l’investisseur. Le volume des titres cotés en bourse est réduit. Les mouvements de marchés sont donc plus marqués à la baisse et plus rapides que sur les marchés de grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCP peut donc baisser plus rapidement et plus fortement.
Risque de change
Oui, dans la limite de 10% de l’actif net du FCP.
Le FCP peut être investi en titres du marché international. En conséquence, le portefeuille peut être investi sur des titres non libellés en euro. La dégradation du taux de change peut entraîner une baisse de la valeur liquidative.
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type
Le FCP est dédié plus particulièrement à : Société des Ets Bougro « SODEBO », Sodefood, AMA Invest, APH Invest, SIJOE, 3H Invest. Ces sociétés souhaitent valoriser leur épargne par le biais d’un investissement diversifié tout en étant conscientes des risques encourus. Le FCP ne fait pas l’objet de commercialisation, publication et démarchage.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque investisseur ; pour le déterminer, il s’agit de tenir compte de son patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée de placement longue mais également du souhait de privilégier un investissement prudent. Il est recommandé de diversifier suffisamment tous ses investissements afin de ne pas les exposer aux risques d’un seul FCP.
Le gestionnaire du FCP étant libre de ses choix d’investissement, le porteur s’expose au risque lié à la gestion discrétionnaire. L’investisseur résident français est soumis au risque de change.
La durée de placement recommandée est de trois ans minimum.
Modalités de détermination et d'affectation des revenus
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont constituées par :
1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Les sommes distribuables (résultat net et plus-values ou moins-values nettes réalisées) sont intégralement capitalisées chaque année, à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi.
Caractéristiques des parts La devise des parts est l’euro.
Modalités de souscription, de rachat et d'échange
Les ordres de souscription et de rachat de parts sont centralisés tous les jours à 12 heures 20 et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les ordres sont pris en compte à cours inconnu.
Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de la BANQUE SAINT OLIVE.
Les demandes reçues un jour férié sont centralisées le premier jour ouvré suivant.
Le montant minimum de souscription est d’une part pour toute souscription.
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Détermination de la valeur liquidative
La valeur liquidative est calculée tous les jours, sur la base des cours de clôture de la veille, à l’exception des jours fériés légaux en France et/ou des jours de fermeture du marché EURONEXT ; dans ce cas, le calcul de la valeur liquidative est effectué le premier jour ouvré suivant.
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion.
Frais et commissions
Commissions de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement.
Les commissions acquises au FCP PUISSANCE 3 servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Barème :
FRAIS A LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR, PRELEVES LORS DES
SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS ASSIETTE TAUX
BAREME Commission de souscription non acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de souscription acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Néant
Frais de Fonctionnement et de Gestion
Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc...) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion, peuvent s’ajouter :
Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
Des commissions de mouvement facturées au FCP ;
Une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Procédure de choix des intermédiaires
La société de gestion sélectionne les courtiers ou contreparties selon une procédure conforme à la réglementation qui lui est applicable et en particulier l’article 322-50 du Règlement général de l’AMF. Dans le cadre de cette sélection, la société de gestion respecte à tout moment son obligation de «best execution».
Les critères objectifs de sélection utilisés par la société de gestion sont notamment la qualité de l'exécution des ordres, les tarifs pratiqués, ainsi que la solidité financière de chaque courtier ou contrepartie.
Frais prélevés par le FCP dans certaines circonstances
Commission de surperformance Néant
Part du revenu des opérations d’acquisitions et de cessions temporaire de titres que peut recevoir la société de gestion conformément à l’article 322-42 du Règlement général de l’AMF : néant
Les frais de transaction sont prélevés à chaque transaction conformément à la procédure décrite dans le prospectus.
Les frais annuels de commissaire aux comptes sont à la charge de la société de gestion.
La totalité des frais de gestion provisionnée lors de chaque calcul de la valeur liquidative est directement imputée au compte de résultat du FCP.
Pour toute information complémentaire, le porteur pourra se reporter au rapport annuel du FCP.
En cas de majoration des frais administratifs externes à la société de gestion qui serait égale ou inférieure à 10 points de base par année civile, le FCP sera susceptible de ne pas informer ses porteurs de parts de manière particulière, ni de leur offrir la possibilité d’obtenir le rachat de leurs actions ou parts sans frais.
FRAIS FACTURES AU FCP ASSIETTE TAUX TTC
Frais de gestion financière Actif net 0,75% TTC Taux maximum
Frais administratifs externes à la société de gestion Actif net 0,25% TTC Taux maximum
Commission de mouvement répartie entre les prestataires Néant Néant
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L’information des porteurs de parts pourra, dans ce cas, être réalisée par tout moyen, notamment sur le site Internet de la société de gestion de portefeuille, dans la rubrique relative au FCP.
Il est rappelé que cette information devra être publiée en préalable à sa prise d’effet.
Sélection des intermédiaires
Concernant les opérations réalisées sur les marchés boursiers français et étrangers, toute latitude est laissée aux gestionnaires financiers pour choisir les intermédiaires avec lesquels ils souhaitent opérer parmi les intermédiaires inscrits sur la liste en vigueur.
La direction de la société de gestion, sur proposition du comité de gestion, arrête la liste des intermédiaires agréés.
Le choix des intermédiaires se fait, à partir d’un dossier d’agrément, selon les critères suivants :
- compétences techniques : exactitude de l’enregistrement des données, traitement des ordres groupés et des ordres individualisés, réponse des ordres, information sur les opérations sur titres,
- qualité de la communication des données : télétransmission, télécopie, …, - qualité de la recherche et disponibilité pour des réunions délocalisées.
- coût minimal pour les petits ordres
- qualité de la communication des données : télétransmission, télécopie, …, - qualité de la recherche et disponibilité pour des réunions délocalisées.
- coût minimal pour les petits ordres.
Evaluation des intermédiaires
Chaque année, lors du comité de gestion réuni au cours du mois de janvier, les gestionnaires procèdent à une évaluation de chacun des intermédiaires avec lesquels ils ont été en relation au cours de l’année précédente.
Le Contrôle Interne s’assure par sondage du respect de cette procédure, notamment par un contrôle des ordres de bourse et du dépouillement des ordres.
III – INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Distribution du FCP
La distribution du FCP est effectuée par la société de gestion.
Diffusion des informations concernant le FCP
Le prospectus, les derniers rapports annuels et documents périodiques sont disponibles auprès de la société de gestion : SAINT OLIVE GESTION, société en nom collectif, agréée par l‘AMF sous le n° GP 05000016 en qualité de société de gestion de portefeuille – 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06.
La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion.
Les porteurs sont informés des changements affectant le FCP PUISSANCE 3 selon les modalités définies par l’Autorité des Marchés Financiers : information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique …).
Politique d’exercice des droits de vote
SAINT OLIVE GESTION a formalisé une politique en matière d'exercice des droits de vote. Ce document est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion.
Le rapport annuel de la société de gestion rendant compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote des FCP qu'elle gère peut être consulté à son siège social.
Critères ESG
Conformément aux dispositions de l’article D 533-16-1 du code monétaire et financier il est précisé que le FCP ne prend pas en compte, directement et simultanément, dans sa politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectif sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG).
Ces informations sur les critères ESG seront également disponibles dans le rapport annuel du FCP.
IV – REGLES D’INVESTISSEMENT
Le FCP respecte les règles d’investissement et ratios réglementaires définis aux articles L.214-4 et R.214-1 et suivants du Code monétaire et financier.
V – RISQUE GLOBAL
La méthode retenue pour le calcul du risque global est la méthode du calcul de l’engagement.
VI – REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS DU FCP
La société de gestion a confié les prestations de valorisation du portefeuille du FCP à CACEIS Fund Administration.
Le FCP est valorisé en cours de clôture.
Les comptes annuels et les tableaux d’exposition aux risques sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative de l’exercice.
Le FCP PUISSANCE 3 s’est conformé aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur et notamment par le plan comptable des FCP, qui au jour de l'édition du prospectus sont les suivantes :
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Les actions
Les actions françaises sont évaluées sur la base du dernier cours inscrit à la cote s’il s’agit de valeurs admises sur un système à règlement différé ou sur un marché au comptant.
Les actions étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de la bourse de Paris lorsque ces valeurs sont cotées à Paris ou du dernier jour de leur marché principal converti en euro suivant le cours de la devise au jour de l’évaluation.
Les obligations
Les obligations sont valorisées sur la base d’une moyenne de cours contribués récupérés quotidiennement auprès des teneurs de marchés et converties si nécessaire en euro suivant le cours de la devise au jour de l’évaluation.
Les OPCVM- FIA
Les parts d’OPCVM et FIA sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
Les titres de créances négociables
Les titres de créances négociables sont valorisés selon les règles suivantes :
- les BTAN et les BTF sont valorisés sur la base d’une moyenne de cours contribués récupérés auprès des teneurs de marchés,
- les autres titres de créances négociables (titres négociables à court terme, bons des institutions financières …) sont évalués sur la base du prix de marché. En l’absence de prix de marché incontestable, ils sont valorisés par application d’une courbe de taux éventuellement corrigée d’une marge calculée en fonction des caractéristiques du titre.
Toutefois, les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est inférieure ou égale à trois mois sont évalués de façon linéaire.
Pour les valeurs mobilières non cotées ou celles dont le cours n’a pas été coté le jour de l’évaluation, ainsi que pour les autres éléments du bilan, la Gérance de la société de gestion corrige leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables.
Méthode de comptabilisation
Les entrées et cessions de titres sont comptabilisées frais inclus.
L'option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du coupon encaissé.
VII– REMUNERATION
Les éléments concernant la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur simple demande écrite auprès de la société de gestion. Les données chiffrées seront établies sur la base de l’année civile 2018 et seront communiquées dans le prochain rapport annuel sur les comptes clos au 31 décembre 2018 et ultérieurement.
