AVIS PUBLIC
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RV-2021-21-12
PRENEZ AVIS QUE :
Le Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, adopté par le conseil de la Ville le 25 mai 2021, est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Ce règlement a pour objet d’assurer la conformité du Règlement RV-2011-11-23 au Règlement RV-2020-20-47 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement et plus spécifiquement, ce projet de règlement a pour objet : d’agrandir la zone H0883 à même une partie de la zone X0884; de créer la zone X0887 à même une partie de la zone H0883 et une partie de la zone X0884; de créer la zone M0881 à même une partie de la zone X0884; de prévoir les usages autorisés et les normes applicables à l’intérieur des deux nouvelles zones ainsi créées, soit les zones M0881 et X0887.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Le 5 juillet 2021 La greffière
(signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Plan de zonage
Le plan de zonage, annexé au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par :
1
ol’agrandissement de la zone H0883 à même une partie de la zone X0884;
2
ola création de la zone X0887 à même une partie de la zone H0883 et une partie de la zone X0884;
3
ola création de la zone M0881 à même une partie de la zone X0884.
Le tout tel qu’illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe A.
2. Grille des spécifications applicable à la zone M0881
Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à la zone M0881 jointe au présent règlement en annexe B.
3. Grille des spécifications applicable à la zone X0887
Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à la zone X0887 jointe au présent règlement en annexe C.
Adopté le 25 mai 2021
___________________________ ___________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE
Conseil de la Ville
____________________________________________________
Règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
____________________________________________________
URBA-SAT-2021-022 ANNEXE A DE L’ANNEXE 4
Extrait du plan de zonage APRÈS MODIFICATION
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-022 Annexe B de l'Annexe 4
Modifiée par:
M0881
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement
ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette
MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN
(m)
Marge recul avant MAX (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
H10 4 6 22 28 750 15 3 14 7,5 4 4 7,5
C1 Note 332 Note 123 Note 123 Note 123 2000 3 14 7,5 4 4 7,5
C9 Note 332 Note 123 Note 123 Note 123 2000 3 14 7,5 4 4 7,5
P100 Note 123 Note 123 Note 123 3 14 7,5 4 4 7,5
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le :
Note générale
RV-2021-XX-XX
Note 332: Voir l'article 15.1
Note 123: Les dimensions et la superficie minimales des terrains sont établies de manière à respecter les normes minimales des dimensions du bâtiment principal et des marges de recul minimales prescrites selon l'usage ou la zone.
2021-03-04
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-022 Annexe C de l'Annexe 4
Modifiée par:
X0887
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement
ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette
MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN
(m)
Marge recul avant MAX (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
A1 10 2 2 7,5
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le :
Note générale
RV-2021-XX-XX
2021-03-04
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2021-088_FPD Adoption Saindon.docx
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Direction générale Comité exécutif1-IDENTIFICATION
IDENTIFIANT UNIQUE : URBA-SAT-2021-088 DIRECTION : URBANISMESERVICE : Aménagement du territoire
DATE : 19 mai 2021
OBJET :
Adoption du Règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (conformité au Règlement RV-2020-20-47 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement)
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
Le Règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et lotissement vise à agrandir la zone H0883 à même une partie de la zone X0884, à créer la zone X0887 à même une partie de la zone H0883 et une partie de la zone X0884, à créer la zone M0881 à même une partie de la zone X0884 et à y prescrire les usages et les normes autorisés. En plus de la classe d’usages H10 (Habitation Multifamiliale isolée de 4 à 6 logements), la zone M0881 autorisera les groupes d’usages C1 « Commerce et service sensible au transport en commun » (restauration, administration, soins personnels, etc.) et C9 « Commerce et service avec besoin mixte en transport » (produits alimentaires, vêtements et accessoires, médicaments et produits personnels, etc.). De plus, la classe d’usages P100
« Garde d’enfants (garderie, centre de la petite enfance) » y sera autorisée. Ces zones se situent dans le secteur Saint- Étienne-de-Lauzon, à proximité des rues Saindon et des Cigales (Annexe 1 : Plan de localisation).
Le Projet de règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et lotissement a été adopté par le conseil de la Ville lors de la séance du 12 avril 2021 (CV-2021-02-68).
De plus, lors de la séance du 12 avril 2021, le conseil de la Ville (CV-2021-02-68) a décrété que la consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public à cet effet, doit s’effectuer par courriel à l’adresse de courriel établie à cette fin par la Ville et mentionnée à l’avis public, et ce, en remplacement de la tenue de l’assemblée publique de consultation, conformément au décret 102-2021 daté du 5 février 2021. Selon ce dernier, une consultation écrite annoncée par avis public a été tenue du 20 avril au 4 mai 2021 (inclusivement), par laquelle toute personne était invitée à transmettre ses commentaires par écrit sur ce projet de règlement à l’adresse de courriel mentionnée à cet avis public.
À la fin de cette période de consultation écrite, nous souhaitons informer le conseil de la Ville qu’aucun commentaire n’a été reçu et qu’un compte rendu de cette consultation est déposé à cette fin (Annexe 2 : Compte rendu sur la consultation écrite).
Recommandation de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) (Résolution CCUA-2021-00-80)
Lors de la séance du 10 mai 2021, les membres de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement ont recommandé, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement tel qu’il est annexé à la présente (Annexe 3 : Règlement RV-2021-21-12), sans modification par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2021-02-68 lors de la séance du conseil de la Ville de Lévis tenue le 12 avril 2021.
2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
Il est proposé d’adopter le Règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement afin de poursuivre son processus d’entrée en vigueur (Annexe 3 : Règlement RV-2021-21-12).
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2021-088_FPD Adoption Saindon.docx
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts) N/A
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION N/A
5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) N/A
6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2021-2022-2023)
Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2021 Impacts 2022 Impacts 2023
N/A N/A N/A N/A N/A
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Sous-projet :
Règlement d’emprunt spécifique RV- Sous-projet :
Règlement « Omnibus » RV- Sous-projet :
Autre (spécifier) Sous-projet :
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI :
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2021-088_FPD Adoption Saindon.docx
7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa) Oui ou Non (si non, expliquer)
Oui ou Non (si non, expliquer)
Explication :
8-RECOMMANDATION (énoncé)
La Direction de l’urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :
• De prendre acte du compte rendu de la consultation écrite à l’égard du Projet de règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement décrétée par le conseil de la Ville conformément au décret 102-2021 daté du 5 février 2021 (Annexe 2).
• D’adopter le Règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, et ce, sans changement par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2021-02-68 (Annexe 3).
Ce règlement vise àagrandir la zone H0883 à même une partie de la zone X0884, à créer la zone X0887 à même une partie de la zone H0883 et une partie de la zone X0884, à créer la zone M0881 à même une partie de la zone X0884 et à prescrire les usages et les normes autorisés dans les zones créées.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
URBA-SAT-2021-088 Annexe 1- Plan de localisation
URBA-SAT-2021-088 Annexe 2- Compte rendu de la consultation écrite URBA-SAT-2021-088 Annexe 3- Règlement RV-2021-21-12
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Andréanne M. Gaudreau,
urbaniste Conseillère en urbanisme
Responsable d’activité budgétaire :
Recommandé par : Yves Thériault, urbaniste Chef du Service de l’aménagement du territoire
11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Directeur/Directrice
(et/ou propriétaire de la Chaine de valeur) Dominique Lord Délégué à :
(si requis)
DG/DGA Choisissez un élément.
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
Plan de localisation
URBA-SAT-2021-088
ANNEXE 1
VILLE DE LÉVIS
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CCUA-2021-00-79
8) Acceptation du compte rendu de la consultation écrite tenue du 20 avril au 4 mai 2021 déposé à la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (réf. : décret ministériel 102-2021) – Projet de règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV- 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (conformité au Règlement RV-2020-20-47 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement)
➢ Aucun commentaire reçu
Le Projet de règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (conformité au Règlement RV-2020-20-47 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement) a été soumis à la consultation écrite tenue entre le 20 avril et le 4 mai 2021 en regard du décret ministériel 102- 2021 et selon la résolution CV-2021-02-68 adoptée le 12 avril 2021 par le conseil de la Ville de Lévis. Les citoyens étaient appelés à émettre des commentaires sur le projet de règlement par l’entremise du site Web de la Ville.
Ce Projet de règlement a pour objet :
➢
d’agrandir la zone H0883 à même une partie de la zone X0884;
➢
de créer la zone X0887 à même une partie de la zone H0883 et une partie de la zone X0884;
➢
de créer la zone M0881 à même une partie de la zone X0884;
➢
de prévoir les usages autorisés et les normes applicables à l’intérieur des deux nouvelles zones ainsi créées, soit les zones M0881 et X0887.
Ce Projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Monsieur Yves Thériault, chef de service de l’aménagement du territoire, certifie aux membres de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement qu’aucun commentaire n’a été reçu à l’adresse courriel mentionnée à l’avis public relatif à la consultation écrite tenue du 20 avril et le 4 mai 2021 sur le Projet de règlement RV-2021- 21-12.
Compte tenu de ces éléments, les membres de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement acceptent, à l’unanimité, le présent compte rendu.
ACCEPTÉ
CCUA-2021-00-80
9) Recommandation relative à l’adoption du Règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (conformité au Règlement RV-2020-20-47 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement)
1) Référence à la consultation écrite tenue du 20 avril au 4 mai 2021 (décret ministériel 102-2021) aucun commentaire reçu (réf. au compte rendu : point 8 de l’ordre du jour)
Considérant qu’aucun commentaire n’a été reçu à l’adresse courriel mentionnée à l’avis public relatif à la consultation écrite tenue du 20 avril au 4 mai 2021 sur le Projet de règlement RV-2021-21-12, que les membres de la Commission ont entériné le compte rendu de la consultation écrite par la recommandation CCUA-2021-00-79 lors de la réunion tenue le 10 mai 2021, les membres de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement
EXTRAIT DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE LÉVIS TENUE LE 10 MAI DEUX MILLE VINGT ET UN ET À LAQUELLE RENCONTRE IL Y AVAIT QUORUM
URBA-SAT-2021-088 ANNEXE 2
2
recommandent, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, sans modification par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2021-02-68 adoptée le 12 avril 2021 par le conseil de la Ville.
ACCEPTÉ
L’original signé L’original signé
Guy Dumoulin, conseiller municipal Président
Julie Tremblay, urbaniste
Secrétaire
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Plan de zonage
Le plan de zonage, annexé au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par :
1
ol’agrandissement de la zone H0883 à même une partie de la zone X0884;
2
ola création de la zone X0887 à même une partie de la zone H0883 et une partie de la zone X0884;
3
ola création de la zone M0881 à même une partie de la zone X0884.
Le tout tel qu’illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe A.
2. Grille des spécifications applicable à la zone M0881
Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à la zone M0881 jointe au présent règlement en annexe B.
3. Grille des spécifications applicable à la zone X0887
Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à la zone X0887 jointe au présent règlement en annexe C.
___________________________ ___________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
URBA-SAT-2021-088 ANNEXE 3
Conseil de la Ville
____________________________________________________
Règlement RV-2021-21-12 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement
____________________________________________________
URBA-SAT-2021-088 ANNEXE A DE L’ANNEXE 3
Extrait du plan de zonage APRÈS MODIFICATION
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-088 Annexe B de l'Annexe 3
Modifiée par:
M0881
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement
ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette
MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN
(m)
Marge recul avant MAX (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
H10 4 6 22 28 750 15 3 14 7,5 4 4 7,5
C1 Note 332 Note 123 Note 123 Note 123 2000 3 14 7,5 4 4 7,5
C9 Note 332 Note 123 Note 123 Note 123 2000 3 14 7,5 4 4 7,5
P100 Note 123 Note 123 Note 123 3 14 7,5 4 4 7,5
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le : 2021-05-19
Note générale
RV-2021-21-12
Note 332: Voir l'article 15.1
Note 123: Les dimensions et la superficie minimales des terrains sont établies de manière à respecter les normes minimales des dimensions du bâtiment principal et des marges de recul minimales prescrites selon l'usage ou la zone.
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-088 Annexe C de l'Annexe 3
Modifiée par:
X0887
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement
ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette
MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN
(m)
Marge recul avant MAX (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
A1 10 2 2 7,5
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le : 2021-05-19
Note générale
RV-2021-21-12
URBA-SAT-2021-088
Date Nom Niveau Statut
5/19/2021 2:28 PM Meilleur-Gaudreau
Andréanne Expéditeur Transmis
5/20/2021 8:04 AM Thériault Yves Recommandation de la fiche Approuvé
5/20/2021 12:07 PM Lord Dominique Direction Approuvé
5/21/2021 3:16 PM Deslauriers Dominic Direction générale Approuvé
