METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES
DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
BUDGET PRIMITIF
BUDGET 2020
Table des matières
I LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES ... 3
1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 3
1.1.1. LE VOLUME DES AUTORIS ATIONS DE PROGRAMME DU BUDGE T ANNE XE ASSAINISSE MENT 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 3
1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 5
1.2.1. LES RE CE TTES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE ASSAINISS EMENT 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 5
1.2.2. LES DEPENSES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE ASSAINISS EMENT 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 6
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 7
1.3.1. LES RE CE TTES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE ASS AINISSEMENT 2020 TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES ... 7
1.3.2. LES DEPENSES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE ASS AINISSEMENT 2020 DU TE RRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 8
1.5. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 9
II LE BUDGET ANNEXE EAU 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 10
1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 10
1.1.1. LE VOLUME DES AUTORIS ATIONS DE PROGRAMME DU BUDGE T ANNE XE EAU 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 10
1.2.1. LES RE CE TTES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE E AU 2020 TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES ... 12
1.2.2. LES DEPENSES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE E AU 2020 DU TE RRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 13
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 14
1.3.1. LES RE CE TTES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE EAU 2020 DU TERRITOIRE DE PAYS DE MARTIGUES ... 14
1.3.2. LES DEPENSES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE EAU 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 15
1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE DU BUDGET ANNEXE EAU DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 16
1.5. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE EAU DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ... 17
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
I LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES
SYNTHESE
Section de Fonctionnement : Recettes de fonctionnement
Prévisions intégrant une diminution importante de recettes qui ont été établies sur la base du CA 2018. L’exécution 2019 vient confirmer cette tendance. Les prévisions ont été réalisées en prenant en compte les volumes d’assainissement vendus en 2018 sensiblement identiques à ceux de 2019.
Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses obligatoires sont les charges d’électricité (6061 – 460 000 €), l’achat de diverses pièces pour le magasin (6063 – 295 000 €) et les charges liées à l’entretien des réseaux (6156 – 230 000 €).
Pour les charges de personnel la prospective a été développée sur la base de l’exécuté du 1
ersemestre 2019 en proratisant et en incluant les recrutements à venir pour arriver à un total 2019 qui s’élèverait à 2 000 000 €.
Les écarts sont de - 420 000 € par rapport au BP/BS 2019 et de – 290 000 € par rapport à l’exécuté 2018. Ils s’expliquent par la mauvaise imputation des agents du service pluvial sur l’année 2018 et la prise en charge en direct de la masse salariale sur les budgets annexes.
Section d’Investissement : Recettes d’investissement
Constituées uniquement de prévisions de subventions sur travaux pour les opérations ZAC de l’Hôtel de Ville (207 000 €) et le programme de travaux 2018 de réhabilitation de canalisation EU (351 000 €). Un emprunt de 2 648 300 € a été inscrit. Il sera pour partie annulé au BS 2020 (ou en totalité en fonction du résultat 2019).
Dépenses d’investissement
Diminution importante des crédits positionnés sur les opérations de travaux par rapport au BP/BS 2019 (- 729 000 €) afin d’établir un budget d’investissement en adéquation avec les moyens humains mobilisés pour le suivi des études et des travaux.
1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
1.1.1. LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget annexe assainissement
2017600100 - Création et renouvellement
des réseaux EU
7 090 K€ 5 094 K€ 400 K€ 4 694 K€ 12 Ans
2017600800 - Chemisage réseaux EU
2 400 K€ 862 K€ 840 K€ 22 K€ 0 Ans
2017600700 - Travaux STEP et
postes de refoulement
900 K€ 335 K€ 245 K€ 90 K€ 0 Ans
2017600400 - Restructuration
Ass ZAC HDV
1 200 K€ 1 198 K€ 1 198 K€ 0 K€ 0 K€
2017600200 - Acquisition véhicules Sce ASS
390 K€ 36 K€ 33 K€ 3 K€ 0 Ans
2017600600 - Acquisition matériel et outillage divers
80 K€ 0 K€ 0 0 K€ n/a
2017600300 -
Etudes 253 K€ 247 K€ 50 K€ 197 K€ 4 Ans
2017600500 - Acquisition mobilier bureau,
matériel et licences info
57 K€ 23 K€ 23 K€ 0 K€ 0 Ans
2019600700 - Investissements réalisés à la STEP
2 000 K€ 1 990 K€ 50 K€ 1 940 K€ 39 Ans
2019600800 - Acquisition d'un
système de telegestion pour les ouvrages d'asst
400 K€ 400 K€ 25 K€ 375 K€ 15 Ans
201960900 - Travaux suite aux
conclusions du SDA
8 000 K€ 8 000 K€ 332 K€ 7 668 K€ 23 Ans
2020600100 - Acquisition mobilier bureau matériel licences informatiques
2020-2023
200 K€ 200 K€ 30 K€ 170 K€ 6 Ans
2020600200 - Acquisition matériel et outillages divers
2020-2023
200 K€ 200 K€ 40 K€ 160 K€ 4 Ans
Total: 23 170 K€ 18 585 K€ 0 3 266 K€ 15 319 K€ 5 Ans
Durée de Résorption
Montant des Autorisations
de Programme
En K€ Programmes AP Montant initial
Montant prévisionnel initial restant à
financer au 01/01/2020
AP Variation annuelle du volume BP
Crédit de paiement voté
2020
AP reste à financer après le Budget
Primitif
1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Recettes réelles en baisse en chapitre 70 entre le total voté 2019 et le BP 2020 – 19 %. Les prévisions ont été réalisées en prenant en compte les volumes d’assainissement vendus en 2018 ? sensiblement identiques à ceux de 2019.
Recettes d’ordre constantes (ajustement des dotations aux amortissements)
Recettes réelles 6 570 K€ 5 266 K€ -20%
Recettes de gestion courante 6 516 K€ 5 266 K€ -19%
013 - Atténuations de Charges 6 K€ 6 K€ 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 510 K€ 5 260 K€ -19%
74 - Dotations et participations n/a
75 - Autres produits de gestion courante n/a
Autres recettes de fonctionnement 54 K€ 0 -100%
77 - Produits exceptionnels 54 K€ 0 -100%
Recettes d'ordre 700 K€ 700 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 K€ 700 K€ 0%
Total recettes de fonctionnement 7 270 K€ 5 966 K€ -18%
Résultat reporté ou anticipé n-1 217 K€ -100%
Total des Recettes d'exploitation cumulées 7 487 K€ 5 966 K€ -20%
En K€ BP 2019 BP 2020 Variation
en %
1.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Les dépenses réelles de fonctionnement concernent principalement les postes suivants : - Charges de personnel
- Achats de fournitures
- Autres charges de gestion courante : électricité, téléphone
- Prestations de services : charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes - Charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers.
Par rapport au BP 2019, les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 16%. Les charges de personnel (chapitre 012) sont en réduction de 420 K€ correspondant à un ajustement des charges de rémunération au BP 2019, première année de prises en charge directe sur les budgets annexes.
Dépenses réelles 5 770 K€ 4 866 K€ -16%
Dépenses de gestion courante 5 525 K€ 4 636 K€ -16%
011 - Charges à caractère général 2 210 K€ 1 786 K€ -19%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 420 K€ 2 000 K€ -17%
014 - Atténuations de Produits 870 K€ 830 K€ -5%
65 - Autres charges de gestion courante 25 K€ 20 K€ 0 K€
Autres dépenses de fonctionnement 245 K€ 230 K€ -6%
66 - Charges financières 187 K€ 180 K€ -4%
67 - Charges exceptionnelles 58 K€ 50 K€ -14%
68 - provisions 0 0 n/a
Dépenses d'ordre 1 500 K€ 1 100 K€ -27%
023 - Virement à la section d'investissement 0 0 n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 500 K€ 1 100 K€ -27%
Total dépenses de fonctionnement 7 270 K€ 5 966 K€ -18%
023 - Virement à la section d'investissement n/a
Total dépenses de fonctionnement cumulées 7 270 K€ 5 966 K€ -18%
Variation
En K€ BP 2019 BP 2020 en %
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES
4 456 K€ de recettes sont proposés. Ils se répartissent comme suit : Les subventions qui sont inscrites pour un montant de 556 K€.
Les recettes prévisionnelles d’emprunt pour un montant de 2 648 K€, souvent annulées dans leur intégralité au BS.
Recettes d’ordre en diminution de 27 %.
Recettes réelles 3 647 K€ 3 356 K€ -8%
Recettes d'équipement 3 647 K€ 3 356 K€ -8%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 834 K€ 558 K€ -33%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 2 701 K€ 2 648 K€ -2%
23 - Immobilisations en cours 112 K€ 150 K€
Recettes financières 0 0 n/a
106 -Réserves 0 0 n/a
Recettes d'ordre 1 500 K€ 1 100 K€ -27%
021 - Virement de la section de fonctionnement n/a
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 500 K€ 1 100 K€ -27%
041 - Opérations patrimoniales n/a
Total recettes d'investissement 5 147 K€ 4 456 K€ -13%
021 - Virement de la section de fonctionnement n/a
Total des recettes d'investissement cumulées 5 147 K€ 4 456 K€ -13%
Variation
En K€ BP 2019 BP 2020 en %
1.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
6 456 K€ de dépenses nouvelles sont proposés ? soit -14 % par rapport aux prévisions 2019.
Cette diminution s’explique par une programmation d’investissement plus fine et plus réaliste dans laquelle la priorité sera donnée aux études préalables à des travaux d’envergure prévus dans le Schéma Directeur d’Assainissement.
. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES
Dépenses réelles 4 485 K€ 3 756 K€ -16%
Dépenses d'équipement 3 995 K€ 3 266 K€ -18%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) n/a
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) n/a
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) n/a
Total des opérations d'équipement 3 995 K€ 3 266 K€ -18%
Dépenses financières 490 K€ 490 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 490 K€ 490 K€ 0%
27 - Autres immobilisations financières 0 0 n/a
Dépenses d'ordre 700 K€ 700 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 700 K€ 700 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 0 0 n/a
Total dépenses d'investissement 5 185 K€ 4 456 K€ -14%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" n/a
Total dépenses d'investissement cumulées 5 185 K€ 4 456 K€ -14%
Variation
En K€ BP 2019 BP 2020 en %
1.5. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget ASSAINISSEMENT 2020 Territoire Pays de Martigues :
En k€ Stock de dette au 31/12/2019
Remboursement du capital de la dette en
2020
Intérêts de la dette en 2020
Emprunt nouveau 2020
Capital restant dû au 31/12/2020
Volume 3 416 K€ 424 K€ 137 K€ 2 648 K€ 5 639 K€
L’emprunt inscrit au Budget Primitif (2 648 K€) sera ramené à 0 à la faveur de l’affectation du résultat et du résultat reporté.
Les Epargnes de l'activité Budget annexe assainissement du Pays de Martigues
Recettes de gestion
courante 6 516 K€ 5 266 K€
Dépenses de gestion
courante 5 525 K€ 4 636 K€
Epargne de gestion
courante (EBG) 991 K€ 630 K€
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG)
0 K€ 0 K€
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775
54 K€ 0
Dépenses
exceptionnelles larges (67 +68 + 66112)
80 K€ 70 K€
Résultat exceptionnel
large -26 K€ -70 K€
Epargne de gestion (EBG
+ résultat exceptionnel) 965 K€ 560 K€
Taux d'épargne de
gestion 17,9 #DIV/0!
Intérêts de la dette (66
sauf le 66112) 165 K€ 160 K€
Recettes réelles 6 570 K€ 5 266 K€
Dépenses réelles 5 770 K€ 4 866 K€
Epargne brute (EBE) 800 K€ 400 K€
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 12% 8%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165)
490 K€ 490 K€
Fonds de roulement
Epargne nette (ENE) 310 K€ -90 K€
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 5% -2%
Budget annexe assainissement du Pays de Martigues En K€
BP 2019 BP 2020
Budgets annexes :
II LE BUDGET ANNEXE EAU 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
SYNTHESE
Section de Fonctionnement : Recettes de fonctionnement
Les prévisions ont été réalisées en prenant en compte les volumes d’eau vendus en 2018.
Les résultats des ventes du 1
ersemestre 2019 font état d’une augmentation de 1%, soit environ 240 000 € TTC de recettes supplémentaires (eau et ass). Ces prévisions ont été projetées sur les ventes du 2
ndsemestre. Sur cette base, les prévisions de recettes de fonctionnement sont sensiblement identiques à celles de l’année précédente.
Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses sont les achats d’eau, les charges d’électricité, l’achat de diverses pièces pour le magasin et le paiement de la redevance prélèvement pour 490 000 €.
Pour les charges de personnel, la prospective a été développée sur la base de l’exécuté du 1
ersemestre 2019 en proratisant et en ajoutant les recrutements à venir pour arriver à un total de 3 520 000 €.
Ces prévisions sont diminution par rapport au BP+BS 2019 où ces charges avaient été surévaluées en raison notamment du manque de lisibilité sur la première intégration du chapitre 012 dans les budgets annexes et de la difficulté à prévoir le coût et la date d’arrivée des futures recrues.
Forte diminution des charges exceptionnelles entre le BP 2020 et le BP+BS 2019 qui s’explique par une annulation de titre importante en 2019 non reconductible en 2020.
Section d’Investissement : Recettes d’investissement
Constituées uniquement de prévisions de subventions sur travaux, quasi exclusivement de la part de l’Agence de l’Eau.
Un emprunt de 3 543 000 € a été inscrit. Il sera pour partie annulé au BS 2020 (ou en totalité en fonction du résultat 2019).
Dépenses d’investissement
Forte augmentation par rapport au BP/BS 2019 (+ 1 M d’€) en raison de la finalisation du schéma directeur qui va permettre de prévoir sur une période de 10 années les programmes de travaux à réaliser par priorité. Ces investissements devraient être plus importants sur les premières années et seraient pour partie financés par l’emprunt. La majorité de ces travaux seront liés à des renouvellement de réseaux et à l’opération spécifique de remplacement de la conduite d’adduction de Fanfarigoule.
1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Les volumes d’AP et de CP en 2020 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
1.1.1. LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE EAU 2020 DU
TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget annexe de l’eau
2017600900 - Création et renouvellement des réseaux AEP
12 180 000,00 7 463 410,19 3 880 000,00 3 583 410,19 0,92
2017601000 - Travaux usine, réservoirs et surpresseurs
2 381 000,00 1 138 779,89 800 000,00 338 779,89 0,42
2017602000 - Travaux Centre tech et Bât Admin
120 000,00 37 762,48 - 37 762,48 n/a
2017603000 - Schéam Directeur
Eau Potable
150 000,00 53 060,00 - 53 060,00 n/a
2017604000 - Fanfarigoule remplacement conduite adduction
5 000 000,00 4 985 004,56 350 000,00 4 635 004,56 13,24
2017605000 - Mise en place de la radio
relève
800 000,00 769 000,00 250 000,00 519 000,00 2,08
2017606000 - Acquisition véhicule Service
Eau
160 000,00 57 940,34 55 200,00 2 740,34 0,05
2017607000 - Acquisition matériel et outillage
divers
190 000,00 106 930,31 60 000,00 46 930,31 0,78
2017608000 -
Etudes 475 000,00 375 400,00 115 000,00 260 400,00 2,26 2017609000 -
Acquisition mobilier bureau, matériel et licences
informatiques
140 000,00 91 965,00 50 000,00 41 965,00 0,84
2019600100 - Suppression du Château d'eau de St
Mitre
5 000 000,00 5 000 000,00 50 000,00 4 950 000,00 99,00
2019600200 - Acquisition d'un
système de télégestion pour les
ouvrages d'eau potable
400 000,00 400 000,00 25 000,00 375 000,00 15,00
2019600300 - Travaux divers sur les bâtiments régie
des Eaux
600 000,00 600 000,00 220 000,00 380 000,00 1,73
TOTAL 27 596 000,00 21 079 252,77 - 5 855 200,00 15 224 052,77 2,60 Montant des
Autorisations de Programme
Durée de Résorption En K€ Programmes AP Montant
initial
Montant prévisionnel initial restant à
financer au 01/01/2020
AP Variation annuelle du volume BP
Crédit de paiement voté
2020
AP reste à financer après le Budget
Primitif
.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU 2020 TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES
1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU 2020 TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES
En K€ BP+BS+DM 2019 BP 2020 Variation en
%
Recettes réelles 9 452 K€ 9 506 K€ 1%
Recettes de gestion courante 9 448 K€ 9 501 K€ 1%
013 - Atténuations de Charges 0 0 n/a
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 438 K€ 9 501 K€ 1%
74 - Dotations et participations 10 K€ 0 -100%
75 - Autres produits de gestion courante 0 0 K€ n/a
Autres recettes de fonctionnement 4 K€ 5 K€ 25%
77 - Produits exceptionnels 4 K€ 5 K€ 25%
Recettes d'ordre 560 K€ 521 K€ -7%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 560 K€ 521 K€ -7%
Total recettes de fonctionnement 10 012 K€ 10 027 K€ 0%
Résultat reporté ou anticipé n-1 3 671 K€ -100%
Total des Recettes d'exploitation cumulées 13 683 K€ 10 027 K€ -27%
Recettes réelles stables entre le total voté 2019 et le BP 2020 (+ 1%) basées sur les volumes d’eau vendus en 2018.
Légère diminution en recettes d’ordre -7% (ajustement des dotations aux amortissements).
1.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
En K€ BP+BS+DM
2019 BP 2020 Variation
en %
Dépenses réelles 9 990 K€ 8 530 K€ -15%
Dépenses de gestion courante 9 575 K€ 8 390 K€ -12%
011 - Charges à caractère général 3 765 K€ 3 260 K€ -13%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 900 K€ 3 520 K€ -10%
014 - Atténuations de Produits 1 900 K€ 1 600 K€ -16%
65 - Autres charges de gestion courante 10 K€ 10 K€ 0 K€
Autres dépenses de fonctionnement 415 K€ 140 K€ -66%
66 - Charges financières 130 K€ 109 K€ -16%
67 - Charges exceptionnelles 285 K€ 31 K€ -89%
68 - provisions 0 n/a
Dépenses d'ordre 3 693 K€ 1 497 K€ -59%
023 - Virement à la section d'investissement n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 693 K€ 1 497 K€ -59%
Total dépenses de fonctionnement 13 683 K€ 10 027 K€ -27%
023 - Virement à la section d'investissement n/a
Total dépenses de fonctionnement cumulées 13 683 K€ 10 027 K€ -27%
Les dépenses réelles de fonctionnement concernent principalement les postes suivants : - Charges de personnel
- Achats de fournitures
- Autres charges de gestion courante : électricité, téléphone
- Prestations de services : charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes - Charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers
Par rapport au BP 2019, les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 27% dont la réduction de 380 K€ au titre des
charges de personnel (chapitre 012) correspondant à un ajustement des charges de rémunération au BP 2019, première année
d’intégration de la masse salariale sur les budgets annexes.
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU 2020 DU TERRITOIRE DE PAYS DE MARTIGUES
En K€ BP+BS+DM
2019 BP 2020 Variation en
%
Recettes réelles 1 863 K€ 5 159 K€ 177%
Recettes d'équipement 1 861 K€ 5 159 K€ 177%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 661 K€ 1 416 K€ -15%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0 3 543 K€ n/a
23 - Immobilisations en cours 200 K€ 200 K€
Recettes financières 2 K€ 0 -100%
106 - Réserves 2 K€ 0 -100%
Recettes d'ordre 1 370 K€ 1 497 K€ 9%
021 - Virement de la section de fonctionnement n/a
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 370 K€ 1 497 K€ 9%
041 - Opérations patrimoniales n/a
Total recettes d'investissement 3 233 K€ 6 656 K€ 106%
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 693 K€ -100%
Total des recettes d'investissement cumulées 6 926 K€ 6 656 K€ -4%
6 656 K€ de recettes sont proposés. Elles se décomposent comme suit : Les subventions qui sont inscrites pour un montant de 1 416 K€.
Des recettes prévisionnelles d’emprunt sont inscrites pour un montant de 3 543 K€, souvent annulées dans leur intégralité lors du vote du Budget Supplémentaire.
Recettes d’ordre en augmentation de 9%.
1.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU 2020 DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
En K€ BP+BS+DM
2019 BP 2020 Variation en %
Dépenses réelles 6 901 K€ 6 135 K€ -11%
Dépenses d'équipement 6 624 K€ 5 855 K€ -12%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations)
n/a
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) n/a
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) n/a
Total des opérations d'équipement 6 624 K€ 5 855 K€ -12%
Dépenses financières 277 K€ 280 K€ 1%
16 - Emprunts et dettes assimilées 277 K€ 280 K€ 1%
27 - Autres immobilisations financières n/a
Dépenses d'ordre 560 K€ 521 K€ -7%
040 - Opérations de transfert entre sections 560 K€ 521 K€ -7%
041 - Opérations patrimoniales n/a
Total dépenses d'investissement 7 461 K€ 6 656 K€ -11%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" n/a
Total dépenses d'investissement cumulées 7 461 K€ 6 656 K€ -11%
6 656 K€ de dépenses d’équipement sont proposés.
La diminution (-11%) par rapport à 2019 s’explique par une programmation d’investissement plus fine et plus réaliste dans
laquelle la priorité sera donnée aux études préalables à des travaux d’envergure prévus dans le Schéma Directeur de l’Eau
Potable.
1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE DU BUDGET ANNEXE EAU DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Les Epargnes de l'activité Budget Annexe Eau 2020 Territoire Pays de Martigues
Recettes de gestion
courante 9 448 K€ 9 501 K€
Dépenses de gestion
courante 9 575 K€ 8 390 K€
Epargne de gestion
courante (EBG) -127 K€ 1 111 K€
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG)
0 K€ 0 K€
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775
2 K€ 1 K€
Dépenses
exceptionnelles larges (67 +68 + 66112)
282 K€ 27 K€
Résultat exceptionnel
large -280 K€ -26 K€
Epargne de gestion (EBG
+ résultat exceptionnel) -407 K€ 1 085 K€
Taux d'épargne de
gestion -203,4 1084,6
Intérêts de la dette (66
sauf le 66112) 126 K€ 105 K€
Recettes réelles 9 450 K€ 9 502 K€
Dépenses réelles 9 983 K€ 8 523 K€
Epargne brute (EBE) -533 K€ 979 K€
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) -6% 10%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165)
273 K€ 280 K€
Fonds de roulement
Epargne nette (ENE) -806 K€ 699 K€
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) -9% 7%
Budget Annexe Eau 2020 Territoire Pays de Martigues
En K€
BP 2019 BP 2020
Budgets annexes :
1.5. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE EAU DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget EAU 2020 Territoire Pays de Martigues
En k€ Stock de dette au 31/12/2019
Remboursement du capital de la dette en
2020
Intérêts de la dette en 2020
Emprunt nouveau 2020
Capital restant dû au 31/12/2020
Volume 2 229 K€ 286 K€ 90 K€ 3 543 K€ 5 486 K€
L’emprunt inscrit au Budget Primitif (3 543 K€) devrait être annulé à la faveur de l’affectation du résultat et du résultat reporté
2019.
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET 20005480700355
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CT6 - Régie Assainissement (2) ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 32
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 37
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 44
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 51
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-
avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V
O T E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 966 000,00 5 966 000,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 966 000,00 5 966 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V
O T E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
4 456 300,00 4 456 300,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 456 300,00 4 456 300,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 422 300,00 10 422 300,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 2 210 000,00 0,00 1 786 000,00 1 786 000,00 1 786 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 420 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
014 Atténuations de produits 870 000,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses de gestion des services 5 525 000,00 0,00 4 636 000,00 4 636 000,00 4 636 000,00
66 Charges financières 187 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
67 Charges exceptionnelles 58 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 770 000,00 0,00 4 866 000,00 4 866 000,00 4 866 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 500 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 500 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
TOTAL 7 270 000,00 0,00 5 966 000,00 5 966 000,00 5 966 000,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 966 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 510 000,00 0,00 5 260 000,00 5 260 000,00 5 260 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 516 000,00 0,00 5 266 000,00 5 266 000,00 5 266 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 570 000,00 0,00 5 266 000,00 5 266 000,00 5 266 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL 7 270 000,00 0,00 5 966 000,00 5 966 000,00 5 966 000,00
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 966 000,00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8)
400 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 995 000,00 0,00 3 266 300,00 3 266 300,00 3 266 300,00
Total des dépenses d’équipement 3 995 000,00 0,00 3 266 300,00 3 266 300,00 3 266 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 490 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 490 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 485 000,00 0,00 3 756 300,00 3 756 300,00 3 756 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL 5 185 000,00 0,00 4 456 300,00 4 456 300,00 4 456 300,00
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 456 300,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 833 761,00 0,00 558 000,00 558 000,00 558 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 701 239,00 0,00 2 648 300,00 2 648 300,00 2 648 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’équipement 3 685 000,00 0,00 3 356 300,00 3 356 300,00 3 356 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 685 000,00 0,00 3 356 300,00 3 356 300,00 3 356 300,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 500 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 500 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
TOTAL 5 185 000,00 0,00 4 456 300,00 4 456 300,00 4 456 300,00
+
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 456 300,00 Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
400 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 786 000,00 1 786 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 000 000,00 2 000 000,00
014 Atténuations de produits 830 000,00 830 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 180 000,00 0,00 180 000,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 866 000,00 1 100 000,00 5 966 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 966 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 700 000,00 700 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 490 000,00 0,00 490 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 266 300,00 3 266 300,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 756 300,00 700 000,00 4 456 300,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 456 300,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 000,00 6 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 260 000,00 5 260 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 700 000,00 700 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 266 000,00 700 000,00 5 966 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 966 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 558 000,00 0,00 558 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 648 300,00 0,00 2 648 300,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 150 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 100 000,00 1 100 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 356 300,00 1 100 000,00 4 456 300,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 456 300,00
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
