ROF 2003_026 Ordonnance
du 14 janvier 2003
modifiant la circonscription de la section militaire de Domdidier
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Considérant :
Le chef de section de Montagny, M. Armand Rosset, est décédé le 24 décem- bre 2002. Le poste ne sera pas repourvu. Il en résulte que la section de Mon- tagny doit être dissoute et rattachée à une autre section militaire. En respect du principe de proximité, les communes de la section de Montagny sont ratta- chées à la section militaire de Domdidier.
Sur la proposition de la Direction de la sécurité et de la justice,
Arrête :
Art. 1
La section militaire de Montagny, comprenant les communes de Dompierre, Léchelles, Mannens-Grandsivaz, Montagny et Russy, est dissoute.
Art. 2
La section militaire de Domdidier est désormais formée des communes de Delley, Domdidier, Dompierre, Gletterens, Léchelles, Mannens-Grandsivaz, Montagny, Portalban, Russy, Saint-Aubin et Vallon.
Art. 3
Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1erjanvier 2003.
Le Président : Le Chancelier :
C. LÄSSER R. AEBISCHER
Entrée en vigueur : 01.01.2003
