Mai 2007 1

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MESSAGE N^o 156 22 septembre 2009 du Conseil d’Etat au Grand Conseil

accompagnant le projet de décret relatif à l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société immobilière Agy Expo SA

Nous avons l’honneur de vous soumettre un projet de décret relatif à l’augmentation de 7 millions de francs de la participation financière de l’Etat au capital-actions de la société immobilière Agy Expo SA, dans laquelle l’Etat est engagé actuellement à hauteur de 10 millions de francs.

Le présent message est structuré de la manière suivante:

1. Introduction

2. Les raisons de l’augmentation du capital-actions 3. L’augmentation du capital-actions

4. Commentaires relatifs au projet de décret 5. Conséquences du projet

6. Conclusion

1. INtroduCtIoN

Le 14 février 1995, le Grand Conseil a approuvé une participation financière de l’Etat de 5 millions de francs au capital-actions de la société immobilière à constituer en vue de la construction du centre d’exposition à Granges- Paccot. La société Agy Expo SA a ainsi été créée, avec le soutien d’autres collectivités publiques, des régies et de privés. Forum Fribourg a pu ouvrir ses portes le 11 jan- vier 1999.

Il est utile de rappeler ci-après le rôle respectif de la so- ciété immobilière (Agy Expo SA), propriétaire des bâti- ments, et de la société d’exploitation (Expo Centre SA:

Forum Fribourg), locataire des bâtiments de la société immobilière:

– la société immobilière a pour but la construction du bâtiment, son entretien, le maintien, voire l’agrandis- sement de celui-ci. Le capital de la société Agy Expo SA est composé en priorité des collectivités publiques (Etat, communes) et des «Régies» (BCF, Groupe E, ECAB). Ces dernières représentent actuellement le 77,06% du capital. Le solde (22,94%) est en mains d’organisations professionnelles, d’assurances et d’entreprises privées;

– la société d’exploitation Expo Centre SA (Forum Fribourg) a pour but l’exploitation du Centre d’expositions et de congrès. Elle loue la totalité des locaux propriété d’Agy Expo SA contre paiement d’un loyer fixé en fonction des charges de la société immobi- lière. Le capital actuel de la société d’exploitation (2 625 000 francs actuellement) est essentiellement en mains du secteur privé à raison de 36,2% pour les personnes morales, 26,8% pour les personnes physiques et 21,3% pour les associations professionnelles. Les

a pour ressource essentielle le loyer qui doit lui permettre de couvrir les charges d’intérêt et d’assurer l’entretien du bâtiment, tandis que la société d’exploitation est tribu- taire de son chiffre d’affaires pour assumer le loyer.

La mise en exploitation du centre au début de l’année 1999 a confirmé son caractère stratégique pour l’écono- mie de notre canton. En revanche, le démarrage de Forum Fribourg a exigé plus de temps que prévu. Les prévisions initiales relatives aux résultats financiers n’ont pas été at- teintes, notamment en raison de l’absence d’une deuxiè- me exposition annuelle d’envergure.

Le message du Conseil d’Etat N^o 29 du 16 septembre 2002 accompagnant le projet de décret concernant l’augmentation de la participation financière de l’Etat au capital-actions de la société immobilière Agy Expo SA relevait notamment que la création de Forum Fribourg a permis:

• de doter le canton de Fribourg d’un centre d’expositions et de conférences performant et permettant, dans un site adéquat, d’organiser des manifestations d’en- vergures cantonale, nationale, voire internationale;

• de renforcer la promotion du canton, qui bénéficie d’atouts majeurs par sa situation géographique, son bilinguisme, sa réputation d’accueil;

• de contribuer au développement économique par les effets directs sur les chiffres d’affaires générés par les visiteurs et par les effets induits dont bénéficient les entreprises de la région.

Dans sa session du 15 novembre 2002, le Grand Conseil a adopté le décret visant à augmenter de 5 millions de francs la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société immobilière Agy Expo SA. Cette dernière s’élève ainsi à 10 millions de francs.

A cette occasion, le capital de la société a été porté de 25 millions de francs à 43 millions de francs. Au 31 dé- cembre 2008, cette participation a une valeur comptable d’un franc au bilan de l’Etat.

L’objectif de cette augmentation de capital consistait à réduire l’endettement de la société immobilière, afin de diminuer les charges financières liées au service de la dette. Malgré un bon décollage des activités déployées par Forum Fribourg depuis son ouverture, il apparaissait en effet indispensable de réviser à la baisse le loyer exigé de la société d’exploitation.

2. LES rAISoNS dE L’AuGMENtAtIoN du CApItAL-ACtIoNS

La décision du Conseil d’Etat de proposer une participation de l’Etat à une nouvelle augmentation du capital-actions d’Agy Expo SA se fonde sur les éléments énumérés ci-après.

2.1 une infrastructure-clé de l’économie fribour- geoise

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– 2 – travail. Le domaine du tourisme profite directement des manifestations qui s’y déroulent. Les chiffres ci-après l’attestent.

A relever que la rapide progression du chiffre d’affaires depuis 2007 s’explique en partie par le fait que Forum Fribourg organise et prend en charge entièrement certaines manifestations. Il en résulte parallèlement aussi des charges supplémentaires.

La situation de Forum Fribourg, en tant qu’infrastructure-clé de l’économie fribourgeoise, doit aussi être consi- dérée à la lumière de la situation économique difficile que nous traversons. L’augmentation du capital-actions d’Agy Expo SA ne fait certes pas partie du plan de relance adopté par le Grand Conseil le 18 juin 2009 et des- tiné à contrer les effets de la crise. Le renforcement de la société immobilière vise en effet à soutenir et à déve- lopper Forum Fribourg dans son ensemble dans le but de pérenniser, voire d’augmenter les retombées de ses activités sur l’économie fribourgeoise. Dans ce sens, cet investissement contribuera également à contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg.

Forum Fribourg n’est pas seulement une infrastructure- clé à disposition de l’économie fribourgeoise. La dimen- sion et l’adaptabilité de ses locaux ont permis la mise sur pied de nombreuses manifestations culturelles et sportives d’envergure. L’organisation d’événements sportifs importants revêt un intérêt marqué pour la population et contribue aussi à la promotion du sport. L’accueil d’évé- nements culturels dans les murs de Forum Fribourg profite directement au public fribourgeois en lui facilitant l’accès à des manifestations qui ne peuvent être organi- sés ailleurs dans le canton. De plus, la récente mise sur pied d’une étape helvétique de Musikantenstadl a consti- tué une vitrine exceptionnelle et de portée internationale des «charmes» du Pays de Fribourg.

Il convient également de noter que la collaboration de la société d’exploitation avec Espace Gruyère, initiée dès novembre 2006, s’est renforcée et formalisée courant 2008 grâce à la création d’un organisme de coordination entre les centres de Bulle et de Fribourg. Cet organisme, composé de 4 délégués de chaque conseil d’administration, a pour mission de coordonner toutes les décisions ayant un rapport entre les deux sociétés, dans le but d’ex- ploiter au maximum toutes les synergies possibles. Cette étroite collaboration conforte aussi l’assise de ces deux entités complémentaires.

Les manifestations qui se sont déroulées et celles qui investiront Forum Fribourg à l’avenir contribuent égale- ment à faire encore mieux connaître le site, et plus gé- néralement la région de Fribourg, tant sur le plan natio- nal qu’international (cf. annexe 1: liste des principales manifestations qui se sont déroulées à Forum Fribourg en 2007 et 2008 ainsi que durant les premiers mois de 2009). Les dix ans d’exploitation de Forum Fribourg ont démontré que le canton de Fribourg et plus particulière- ment son agglomération, ne peut plus se passer de cette infrastructure.

C’est principalement pour tenir compte de ce rôle d’infrastructure-clé pour l’économie fribourgeoise et pour l’ensemble du canton que le Conseil d’Etat a pris la dé- cision d’apporter une contribution substantielle (près de la moitié) à l’augmentation de capital envisagée par la société.

2.2 Nécessité d’alléger les charges de la société d’exploitation

Les pronostics initiaux concernant la rentabilité de l’infrastructure avaient déjà été relativisés dans le cadre des discussions au Grand Conseil en 1995, lorsque ce der- nier débattait de l’opportunité de participer au capital- actions de la société immobilière qui allait devenir Agy Expo SA. A l’époque, le commissaire du Gouvernement relevait (cf. BGC p. 518) «que la rentabilité de ce centre ne sera probablement pas, en tout cas dans les premières années, celle qui est imaginée sur le papier».

La société Expo Centre SA a déployé des efforts importants pour mettre en valeur Forum Fribourg et pour y attirer foires, expositions et autres manifestations. Ses activités de prospection se traduisent par des résultats appréciables en termes de fréquentation et d’événements accueillis malgré la concurrence intense qui existe sur le marché des foires et expositions. Il apparaît qu’il n’est pas aisé de se faire une place et un nom parmi les offres existantes et de conserver une attractivité adéquate.

Cette situation se reflète au niveau des résultats financiers de la société d’exploitation. Malgré une progression substantielle de son chiffre d’affaires, le poids des charges, et du loyer en particulier, ne lui permet pas d’atteindre l’équilibre. Des mesures de rationalisation ont été mises en œuvre ces dernières années. Les actionnaires de la so- ciété ont consenti à un assainissement financier important par le biais d’une réduction du capital-actions de 7,5 millions de francs à 2,6 millions de francs. Cependant, la société doit pouvoir poursuivre sa mission de promotion, de mise en valeur et d’exploitation de Forum Fribourg, de sorte que la compression des dépenses ne peut pas excéder certaines limites. La société immobilière Agy Expo SA est également directement intéressée à ce que ses bâtiments conservent une attractivité suffisante vis-à- vis des organisateurs de foires, d’expositions et d’autres événements pouvant être accueillis dans ses murs.

Dans ce contexte, la charge du loyer s’avère déterminan- te. Elle constitue en effet l’un des gros postes de dépen- ses de la société d’exploitation. Une étude commandée dans le cadre de réflexions quant à l’évolution future de Forum Fribourg au niveau financier¹ souligne le niveau élevé du loyer exigé par rapport au chiffre d’affaires de la société d’exploitation, bien que celui-ci ait été abaissé notamment suite à la recapitalisation de la société immo- bilière courant 2003. Alors que les loyers s’élevaient à 1,1 million de francs aux comptes 2002, ils atteignaient 767 000 francs en 2008 (–32,7%). Mais, de l’avis de la société immobilière, une telle concession ne saurait se répéter sans nouvelle augmentation de son capital, dans la mesure où une baisse de location entraîne de facto une détérioration correspondante des produits de la société immobilière, détérioration qu’elle n’est pas en mesure d’assumer sur la durée.

1 cf. infra, § 2.4 1999 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de jours d'ouverture 260 321 322 343 305 320 309 284

Nb de visiteurs 275'858 323'147 357'380 327'290 315'335 310'000 320'000 323'000 Chiffre d'affaires (en mios frs) 1.9 2.4 3.0 2.9 3.9 3.9 5.3 5.7

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D’autre part, il faut savoir que la société d’exploitation bénéficie d’un soutien financier de la part du Fonds d’équipement touristique. Cette aide financière s’est éle- vée à 240 000 francs en 2008 et sera encore versée pour les années 2009 à 2011. A partir de 2012, cette aide pren- dra fin, ce qui provoquera une diminution substantielle des revenus de la société.

Au vu de la situation, il paraît indispensable que la so- ciété d’exploitation parvienne à alléger ses charges pour qu’elle soit en mesure de poursuivre sa mission de mise en valeur et d’exploitation de Forum Fribourg. Le loyer étant l’un des postes les plus importants de son budget, il doit être contenu dans certaines limites. (cf. annexe 2:

compte d’exploitation et bilan 2007/08 de la société d’exploitation).

2.3 renforcement de la société immobilière

Il incombe à la société immobilière de mettre à la disposition de la société d’exploitation des bâtiments adéquats, munis d’une infrastructure adaptée. Forum Fribourg a été mis en service il y a dix ans déjà, période durant laquelle toute une série de travaux d’aménagement, d’entretien et de maintenance ont été réalisés en tenant compte des pos- sibilités financières de la société.

Malgré la réduction opérée en 2003 suite à l’augmentation de son capital-actions, l’endettement de la société se monte encore à 10 millions de francs au 31 décembre 2008. La société immobilière estime que cette dette doit être supprimée. Le service de la dette grève ses résultats annuels et ne lui permet pas de constituer les réserves nécessaires pour pouvoir assumer les futures dépenses d’entretien de l’infrastructure. On peut d’ailleurs constater que la société n’a pas été en mesure de constituer un fonds de rénovation suffisant, compte tenu de ses résultats financiers. Il s’élève actuellement à 310 000 francs alors que la valeur d’assurances du bâtiment est de 44,5 millions de francs. Le poids restant de la charge d’intérêts a aussi pour conséquence de nécessiter la fixation d’un loyer trop lourd pour la société d’exploitation (cf. annexe 3: compte d’exploitation et bilan 2007/08 de la so- ciété immobilière).

D’autre part, la société immobilière devra être en mesure de faire face aux investissements futurs afin de conserver l’attractivité du site et pour adapter les infrastructures aux exigences croissantes des utilisateurs. Dans sa planifica- tion des investissements, la société prévoit notamment de réaliser une extension des capacités d’accueil du parking extérieur ainsi que des adaptations et agrandissements au niveau des bâtiments. Une évaluation des investissements à prévoir pour les 5 prochaines années révèlent, hors entretien courant, un investissement annuel moyen de l’ordre de 500 000 francs. L’absence de tels moyens pose problème dans la mesure où, compte tenu de l’âge du bâtiment, des travaux relativement conséquents seront à prévoir dans les prochaines années. Un renforcement de la structure de financement propre s’avère dès lors incon-

2.4 rapport d’expert concernant la situation finan- cière et les perspectives des deux sociétés

Les sociétés immobilière et d’exploitation ont convenu de mener une analyse en vue de trouver des pistes pour optimiser leur situation financière respective. La fidu- ciaire mandatée à cet effet a livré son rapport le 12 novembre 2008 dans lequel elle expose les résultats de ses réflexions. Différentes variantes ont été examinées, de la réunion des deux entités en une seule à de possibles amé- liorations dans la collaboration entre les deux entités.

En résumé, le rapport parvient aux conclusions suivan- tes:

– une fusion des deux sociétés ne représente pas, sous l’angle financier, un moyen d’assainissement adéquat.

Une éventuelle fusion ne ferait que reporter la situation non satisfaisante actuelle sur une autre entité sans apporter d’amélioration durable. Elle ne diminuerait pas la dette de la société immobilière;

– la suppression des intérêts des dettes à long terme de la société immobilière est une mesure impérative, afin de réduire rapidement ses charges et pour pouvoir fixer un loyer réduit et assumer les charges liées à l’immeuble. La suppression de l’endettement pourrait être réalisée par plusieurs moyens, uniques ou combinés:

abandon de créances, augmentation du capital-actions par compensation de créances, augmentation ordinaire de capital-actions ou encore postposition de créances et renonciation aux intérêts;

– le retrait programmé du soutien financier reçu de la part du Fonds d’équipement touristique dès la fin de l’exercice 2011 exige des mesures rapides et efficaces.

La société d’exploitation n’est pas en mesure d’assumer seule un tel manque à gagner.

Sur la base des propositions contenues dans ce rapport, il apparaît qu’à ce stade la solution la plus efficace pour renforcer la solidité financière de la société immobilière passe par une augmentation de son capital-actions lui permettant ainsi de supprimer son endettement et de faire face aux prochaines dépenses d’investissement. Cette mesure permettra aussi aux deux sociétés de mieux faire face à leurs engagements futurs.

2.5 Comparaisons intercantonales

Dans la plupart des cantons disposant d’une infrastructure similaire à Forum Fribourg, les apports financiers de la part des collectivités publiques sont importants et ceci confirme la nécessité de réduire au maximum l’endettement grevant ce genre d’infrastructures.

A titre d’exemple, l’Etat de Genève possède plus de 75%

du capital-actions de Palexpo SA (capital-actions de plus de 87 millions de francs). Dans le cadre de son plan de relance, Genève a en outre annoncé qu’il allait engager entre 25 et 30 millions de francs pour la rénovation et la modernisation des infrastructures de Palexpo SA¹. De son côté, le canton de Vaud s’est récemment engagé à soutenir à hauteur de 35 millions de francs le programme

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– 4 – de Lausanne s’est engagée à cofinancer ces travaux pour 20 millions de francs. De plus, le canton de Vaud a prévu d’entrer dans le capital-actions de Palexpo SA pour un montant de 10 millions de francs.

Ces exemples démontrent que la viabilité de ces centres d’exposition et de congrès ne peut pas être assurée sans un appui financier important des collectivités publiques.

En réalité, force est de constater qu’ils sont d’intérêt général et font désormais partie des infrastructures publiques indispensables au développement économique, sportif et social. L’engagement financier des collectivités publiques est par conséquent légitimé.

3. L’AuGMENtAtIoN du CApItAL-ACtIoNS Selon les informations communiquées par la société im- mobilière, Agy Expo SA a pour objectif de procéder à une augmentation de son capital-actions se situant entre 13 et 15 millions de francs. Dans ce but, elle a sollicité ses principaux actionnaires. Par lettre du 22 juillet 2009, la société s’est adressée au Conseil d’Etat lui indiquant qu’elle était arrivée à la conclusion qu’une augmentation de capital était indispensable, en particulier pour les raisons développées sous le point 2 du présent message.

Elle a sollicité de l’Etat de Fribourg une participation à l’augmentation de son capital-actions à hauteur de 7 millions de francs.

Le Conseil d’Etat a répondu à la société, en date du 1^er septembre 2009, en indiquant que sous réserve de l’approbation du Grand Conseil, il allait proposer une participation complémentaire de 7 millions de francs au capital-actions d’Agy Expo SA. Il a toutefois condition- né la participation de l’Etat au renoncement à la variante d’une fusion de la société immobilière avec la société d’exploitation.

Le Conseil d’Etat tient également à relever qu’il a pris acte des importants efforts financiers consentis par les milieux économiques privés en particulier dans leurs engagements dans la société d’exploitation (acceptation d’une augmentation du capital-actions puis d’une réduc- tion de capital). De plus, il a constaté avec satisfaction que la Fédération des entreprises romandes (FER) avait d’ores et déjà fait savoir qu’elle prenait part à cette augmentation de capital, en acceptant de transformer son prêt de 2 millions de francs en capital-actions.

Le Conseil d’Etat a aussi subordonné sa décision au fait que les principaux actionnaires, en particulier la Banque cantonale de Fribourg, pour une part substantielle, ainsi que le Groupe E et l’ECAB allaient apporter leurs contri- butions à l’amélioration de la situation financière de la société. Au total, leurs apports devraient être de l’ordre de 5 millions de francs.

Enfin, nous avons pris note que des démarches ont été entreprises auprès de plusieurs communes importantes, en particulier celles de l’agglomération. L’objectif étant de réunir une participation d’au moins un million de francs.

De plus, en s’appuyant sur les engagements pris par les divers partenaires fribourgeois, le Conseil d’administration a l’intention de solliciter la Suva, à la fois actionnaire et créancière de la société immobilière, afin qu’elle ap- porte aussi sa contribution au renforcement de la solidité financière de la société.

4. CoMMENtAIrES rELAtIFS Au projEt dE déCrEt

La participation financière de l’Etat au capital-actions de la société atteindra 17 millions de francs, contre 10 millions de francs aujourd’hui. Comme actuellement, cette participation fera partie du patrimoine financier de l’Etat et sera cessible sans porter atteinte à une prescription lé- gale ou à un engagement de droit public.

La participation financière de l’Etat sera opérée par la rubrique 3775/525.003 «Achats de titres». Une première tranche de 3 millions de francs a été inscrite au budget 2009 de l’Etat, sous réserve de l’adoption de la base lé- gale par le Grand Conseil. Le Conseil d’Etat a inscrit la seconde tranche au budget 2010.

Dans la mesure où la participation au capital-actions est à considérer comme un placement et non comme une dé- pense, ce décret n’est pas soumis au referendum financier.

5. CoNSéquENCES du projEt

Le projet de décret n’a aucune conséquence sur les effec- tifs en personnel de l’Etat. Il n’a pas non plus d’incidence sur la répartition des tâches entre l’Etat et les communes.

Il n’a aucun lien direct avec le droit communautaire, ni avec des conventions ou recommandations du Conseil de l’Europe ou d’autres organisations européennes.

Sous l’angle financier, le projet de décret se traduit par un décaissement de 7 millions de francs. Il engendre éga- lement, sur une période de dix ans, une charge annuelle d’amortissement de 700 000 francs dans le compte de fonctionnement.

6. CoNCLuSIoN

Depuis son ouverture en 1999, Forum Fribourg contribue de manière notable au développement économique du canton de Fribourg. Il offre une infrastructure de qua- lité disponible également pour des manifestations culturelles et sportives. Les retombées de cet équipement sur l’économie locale et régionale sont significatives. Forum Fribourg est devenu indispensable à l’économie et à la société fribourgeoises. Sis à la frontière des langues, Fo- rum Fribourg renforce ainsi notre image de canton-pont entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Le dé- veloppement des activités de Forum Fribourg est réjouis- sant, il est indispensable de lui permettre de poursuivre sa mission.

L’interdépendance des sociétés Agy Expo SA et Expo Centre SA est évidente. L’Etat de Fribourg doit apporter sa contribution à l’augmentation du capital-actions de la société immobilière Agy Expo SA afin que celle- ci puisse fixer à la société d’exploitation un prix de location dans des normes acceptables en fonction de son chiffre d’affaires. D’autre part, l’augmentation de capital doit permettre à la société immobilière de constituer les provisions nécessaires afin de faire face aux charges d’entretien futures de cette importante infrastructure. Il importe également de lui permettre d’envisager la réali- sation d’investissements de développement afin qu’elle conserve son attrait sur un marché où la concurrence est rude et tend à se renforcer.

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Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à soutenir ce projet et à accepter le décret qui vous est présenté.

Liste des annexes:

– Annexe 1: liste des principales manifestations qui se sont déroulées à Forum Fribourg en 2007 et 2008 ainsi que durant les premiers mois de 2009;

– Annexe 2: compte d’exploitation et bilan 2007/08 de la société d’exploitation;

– Annexe 3: compte d’exploitation et bilan 2007/08 de la société immobilière.

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– 6 –

Annexe 1 : liste des principales manifestations 2007–2008–2009

Manifestations 2007 A. Salons et expositions

START!07

Expo Canine Internationale Oldtimer

Autoshow

Foire de Fribourg Retrotechnica

Salon du Mieux-Vivre Transport 2007 B. Congrès et séminaires

19 événements pour un total de 4611 visiteurs

C. Evénements

36 événements pour un total de 36 512 visiteurs

D. Concerts

Johnny Hallyday City Music Festival Gotthard

AutoMotoShow Energissima

Salon de l'immobilier Foire de Fribourg Retrotechnica

Salon du Mieux-Vivre Brocante Zähringen SwissInfraSport B. Congrès et séminaires

C. Evénements

D. Concerts

Musik-Events, Schlager-Tour

Organisés : START!09

Energissima

Salon de l'immobilier Renova

Exposition Féline Prévus :

Foire de Fribourg Autoshow

Greentech Retrotechnica

Salon du Mieux-Vivre Transport

Brocante Zähringen

B. Congrès et séminaires (projections) 33 événements pour un total de 18 913 visiteurs

C. Evénements (projections) 23 événements pour un total de 29 858 visiteurs dont Musikantenstadl les 22 et 23 mai 2009

D. Concerts Judas Priest

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Annexe 2 : données comptables de la société d'exploitation

page 1/2

31.12.2008 31.12.2007 ACTIF

Actif circulant 1'927'494 3'096'905

Liquidités 149'472 95'528

Débiteurs 969'340 717'713

Autres créances 228'110 1'124'110

Stocks 51'200 53'900

Salons en cours 150'000 0

Actifs transitoires 379'372 1'105'654

Actif immobilisé 1'284'900 546'300

Immobilisations corporelles

Inventaire Stamm, bureaux, informatique 289'300 173'300 Matériel exploitation, machines, véhicules 530'600 153'000 Immobilisations incorporelles

Frais de restructuration/organisation 291'000 220'000

Frais de lancement et développement 150'000 0

Participation Expo-Trans SA 24'000 0

TOTAL DE L'ACTIF 3'212'394 3'643'205

PASSIF

Fonds étrangers 1'657'617 1'199'695

Créanciers 1'024'007 743'884

Autres dettes 335'631 5'333

Provisions pertes sur débiteurs 0 50'000

Provisions assainissement et réorganisation 0 135'536

Encaissement d'avances divers salons 190'948 0

Passifs transitoires 107'031 264'942

Fonds propres 1'554'777 2'443'510

Capital-actions 2'625'000 2'625'000

Perte reportée -1'070'223 -181'490

TOTAL DU PASSIF 3'212'394 3'643'205

Expo Centre SA, Granges-Paccot (société d'exploitation)

Bilans comparés, années 2007 et 2008

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– 8 –

Annexe 2 : données comptables de la société d'exploitation page 2/2

du 1.1 au 31.12.08 du 1.1 au 31.12.07 PRODUITS

Locations 2'893'585 2'866'763

Vente de prestations 639'242 789'352

Entrées 560'710 520'776

Parking 204'859 158'787

Refacturation, redevance et autres produits 140'873 293'233

Café des Abbayes 1'068'499 667'148

Salons en cours 150'000 0

Subvention Fonds équipement touristique 240'000 240'000

TOTAL DES PRODUITS 5'897'768 5'536'059

CHARGES

Frais d'exploitation 2'987'174 2'498'161

Frais de loyer et d'énergie 1'016'128 1'159'141

Frais de personnel 1'674'864 1'534'151

Frais d'entretien 237'459 185'850

Frais d'administration 228'464 332'184

Charges d'amortissement 53'450 34'893

PERTE D'EXPLOITATION, avant intérêts et

charges extraordinaires 299'771 208'321

Charges et produits financiers 17'222 -13'849

Charges et produits extraordinaires 708'377 37'016

Charges et produits de réorganisation -135'536 -50'000

PERTE DE L'EXERCICE 889'834 181'488

Expo Centre SA, Granges-Paccot (société d'exploitation)

Compte de pertes et profits, années 2007 et 2008

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Annexe 3 : données comptables de la société immobilière page 1/2

31.12.2008 31.12.2007 ACTIF

Actif circulant 414'766 490'563

Liquidités 390'974 468'160

Autres créances 1'521 553

Actifs transitoires 22'271 21'850

Actif immobilisé 52'080'000 52'200'000

Aménagements et investissement Stamm 210'000 225'000

Immeuble 41'370'000 41'475'000

Terrain 10'500'000 10'500'000

TOTAL DE L'ACTIF 52'494'766 52'690'563

PASSIF

Fonds étrangers 10'581'283 10'780'171

Créanciers 85'342 131'914

Autres dettes 7'098 16'761

Prêts

Ormanex SA 121'016 133'669

Expo centre SA 257'827 1'082'827

Fédération des entreprises romandes (FER) 2'000'000 2'000'000

Clientis-CEVF 200'000 200'000

SUVA Lucerne 3'000'000 3'000'000

Banque cantonale de Fribourg 4'600'000 3'955'000

Fonds de rénovation 310'000 260'000

Fonds propres 41'913'483 41'910'392

Capital-actions 43'000'000 43'000'000

Perte reportée -1'086'517 -1'089'608

TOTAL DU PASSIF 52'494'766 52'690'563

Agy Expo SA, Granges-Paccot (société immobilière)

Bilans comparés, années 2007 et 2008

(10)

– 10 –

Annexe 3 : données comptables de la société immobilière page 2/2

Locations 766'729 966'729

TOTAL DES PRODUITS 766'729 966'729

CHARGES

Frais d'exploitation 260'400 324'891

Entretien et réparation 95'069 87'344

Aménagement nouvelle place 9'662 104'218

Provision fonds de rénovation 50'000 30'000

Assurances commerciales 75'669 73'329

Frais édilitaires 30'000 30'000

Frais d'administration 58'219 56'179

Honoraires, indemnités et charges sociales 37'500 38'996

Taxes, frais de ports et de bureau 1'824 1'818

Frais juridiques et fiduciaires 10'900 6'506

Frais d'assemblée et de représentation 7'995 8'859

Frais financiers 325'022 318'284

Intérêts sur prêts et hypothèques 325'781 319'595

Autres intérêts et frais bancaires 1'170 269

Intérêts créanciers -1'929 -1'580

Amortissements 120'000 255'000

Immeuble 105'000 240'000

Aménagements et Stamm 15'000 15'000

TOTAL DES CHARGES 763'641 954'354

BENEFICE DE L'EXERCICE 3'088 12'375

Agy Expo SA, Granges-Paccot (société immobilière) Compte de pertes et profits, années 2007 et 2008

Annexe 3 : données comptables de la société immobilière page 2/2

Locations 766'729 966'729

TOTAL DES PRODUITS 766'729 966'729

CHARGES

Frais d'exploitation 260'400 324'891

Entretien et réparation 95'069 87'344

Aménagement nouvelle place 9'662 104'218

Provision fonds de rénovation 50'000 30'000

Assurances commerciales 75'669 73'329

Frais édilitaires 30'000 30'000

Frais d'administration 58'219 56'179

Honoraires, indemnités et charges sociales 37'500 38'996

Taxes, frais de ports et de bureau 1'824 1'818

Frais juridiques et fiduciaires 10'900 6'506

Frais d'assemblée et de représentation 7'995 8'859

Frais financiers 325'022 318'284

Intérêts sur prêts et hypothèques 325'781 319'595

Autres intérêts et frais bancaires 1'170 269

Intérêts créanciers -1'929 -1'580

Amortissements 120'000 255'000

Immeuble 105'000 240'000

Aménagements et Stamm 15'000 15'000

TOTAL DES CHARGES 763'641 954'354

BENEFICE DE L'EXERCICE 3'088 12'375

Agy Expo SA, Granges-Paccot (société immobilière)

Compte de pertes et profits, années 2007 et 2008

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BotSCHAFt Nr. 156 22. September 2009 des Staatsrats an den Grossen rat

zum dekretsentwurf über die Erhöhung der finanziellen Beteiligung des Staates Freiburg am Aktienkapital der Immobiliengesellschaft Agy Expo SA

Wir unterbreiten Ihnen einen Dekretsentwurf über die Erhöhung der finanziellen Beteiligung des Staates am Aktienkapital der Immobiliengesellschaft Agy Expo SA um 7 Millionen Franken von gegenwärtig 10 auf 17 Mil- lionen Franken.

Diese Botschaft ist wie folgt gegliedert:

1. Einleitung

2. Gründe für die Aktienkapitalerhöhung 3. Erhöhung des Aktienkapitals

4. Kommentare zum Dekretsentwurf 5. Auswirkungen des Entwurfs 6. Schluss

1. EINLEItuNG

Am 14. Februar 1995 genehmigte der Grosse Rat eine finanzielle Beteiligung des Staates von 5 Millionen Fran- ken am Aktienkapital der Immobiliengesellschaft, die für den Bau des Ausstellungszentrums in Granges-Paccot gegründet werden sollte. So wurde mit der Unterstützung von anderen Körperschaften, Regiebetrieben und Priva- ten die Agy Expo SA gegründet, und am 11. Januar 1999 konnte das Forum Freiburg seine Tore öffnen.

Im Folgenden möchten wir nochmals aufzeigen, welche Rolle die Immobiliengesellschaft (Agy Expo SA) als Ei- gentümerin der Gebäude spielt und welche die Betriebs- gesellschaft (Expo Centre SA: Forum Freiburg) als Mie- terin der Gebäude der Immobiliengesellschaft:

– Die Immobiliengesellschaft ist für den Bau, den Un- terhalt, die Erhaltung und auch die Vergrösserung des Gebäudes zuständig. Das Kapital dieser Gesellschaft, der Agy Expo SA, stammt hauptsächlich von öffent- lich-rechtlichen Körperschaften (Staat, Gemeinden) und «Regiebetrieben» (FKB, Groupe E, KGV). Ihr An- teil am Aktienkapital beträgt gegenwärtig 77,06%. Die restlichen 22,94% wurden von Berufsorganisationen, Versicherungen und Privatunternehmen beigesteuert.

– Die Betriebsgesellschaft Expo Centre SA (Forum Frei- burg) ist für den Betrieb des Ausstellungs- und Kongress- zentrums zuständig. Sie ist Mieterin sämtlicher Räume im Eigentum der Agy Expo SA, und zwar zu einem fes- ten Mietzins, der sich nach dem Aufwand der Immobi- liengesellschaft richtet. Das gegenwärtige Aktienkapital der Betriebsgesellschaft (aktuell 2 625 000 Mio. Fran- ken) ist im Wesentlichen in den Händen der Privatwirt- schaft, aufgeteilt zu 36,2% auf juristische Personen, zu 26,8% auf natürliche Personen und zu 21,3% auf Be- rufs- und Fachverbände. 15,7% des Aktienkapitals ent-

den Gebäudeunterhalt sicherstellen kann, während die Betriebsgesellschaft auf ihren Umsatz angewiesen ist, um die Miete zu bezahlen.

Die Betriebsaufnahme des Zentrums Anfang 1999 be- stätigte seine strategische Bedeutung für die Wirtschaft unseres Kantons. Das Forum Freiburg hingegen benötig- te eine längere Anlaufzeit als geplant. Die ursprünglich prognostizierten Finanzergebnisse sind nicht erreicht worden, insbesondere wegen des Fehlens einer zweiten grossen Jahresausstellung.

In der Botschaft des Staatsrates Nr. 29 vom 16. Septem- ber 2002 zum Dekretsentwurf über die Erhöhung der finanziellen Beteiligung des Staates Freiburg am Aktien- kapital der Immobiliengesellschaft Agy Expo wurde insbesondere darauf hingewiesen, dass es mit der Schaffung des Forums Freiburg möglich sei:

• den Kanton Freiburg mit einem leistungsfähigen Ausstellungs- und Konferenzzentrum auszustatten, welches es erlaubt, an einem geeigneten Standort kan- tonale, nationale und selbst internationale Veranstal- tungen zu organisieren;

• den Kanton zu fördern, der ja durch seine geographi- sche Lage, seine Zweisprachigkeit und seine bekannte Aufnahmebereitschaft über entscheidende Trümpfe verfügt;

• über die direkten Auswirkungen (Umsatzsteigerung durch die Besucher) und die induzierten Wirkungen (zugunsten der Unternehmer der Region) zur wirtschaftlichen Entwicklung beizutragen.

Am 15. November 2002 verabschiedete der Grosse Rat das Dekret zur Erhöhung der finanziellen Beteiligung des Staates Freiburg am Aktienkapital der Immobiliengesell- schaft Agy Expo SA um 5 Millionen Franken. Die Be- teiligung beträgt somit 10 Millionen Franken. Bei dieser Gelegenheit wurde das Gesellschaftskapital von 25 Mil- lionen Franken auf 43 Millionen Franken aufgestockt.

Per 31.12.2008 hat diese Beteiligung einen Buchwert von einem Franken in der Staatsbilanz.

Zweck dieser Kapitalaufstockung war der Schuldenabbau zur Senkung des Finanzaufwands in Zusammenhang mit dem Schuldendienst. Trotz eines guten Starts von Forum Freiburg mit seinem Veranstaltungsangebot seit seiner Eröffnung schien es unvermeidlich, die von der Betriebs- gesellschaft verlangte Miete nach unten anzupassen.

2. GrüNdE Für

dIE AktIENkApItALErHöHuNG

Der Beschluss des Staatsrats, eine staatliche Beteiligung an einer weiteren Kapitalaufstockung der Agy Expo SA zu beantragen, ist durch die folgenden Umstände begründet.

2.1 Schlüsselinfrastruktur für die freiburgische Wirtschaft

Das Forum Freiburg hat sich seit seiner Gründung bis

(12)

– 12 – reich profitiert direkt von den dort stattfindenden Veran- staltungen, wie die folgenden Zahlen zeigen.

Die starke Umsatzsteigerung seit 2007 ist teilweise darauf zurückzuführen, dass das Forum Freiburg gewisse Veran- staltungen organisiert und vollständig dafür aufkommt, was gleichzeitig auch Mehrkosten zur Folge hat.

Die Situation des Forums Freiburg als Schlüsselinfra- struktur für die freiburgische Wirtschaft muss auch im Hinblick auf die gegenwärtig schwierige Wirtschaftslage beurteilt werden. Die Erhöhung des Aktienkapitals der Agy Expo SA gehört zwar nicht zum Stabilisierungsplan, den der Grosse Rat am 18. Juni 2009 zum Kampf gegen die Auswirkungen der Wirtschaftskrise verabschiedet hat, aber mit der Stärkung der Immobiliengesellschaft soll auch das Forum Freiburg als Ganzes unterstützt werden, damit die freiburgische Wirtschaft weiterhin einen nach- haltigen und gesteigerten Nutzen aus dessen Aktivitäten ziehen kann. In diesem Sinne wird diese Investition auch dazu beitragen, die Auswirkungen der Wirtschaftskrise auf den Kanton Freiburg einzudämmen.

Das Forum Freiburg ist nicht nur für die freiburgische Wirtschaft von wesentlicher Bedeutung. Dank der Grös- se und Modularität der Räume konnten viele kulturelle und sportliche Grossanlässe durchgeführt werden. Gros- se Sportanlässe stossen bei der Bevölkerung auf reges In- teresse und tragen auch zur Förderung des Sports bei. Die kulturellen Veranstaltungen im Forum Freiburg haben insofern einen direkten Nutzen für das Freiburger Pub- likum, als solche nirgendwo sonst im Kanton stattfinden können. Mit dem kürzlichen Besuch des «Musikanten- stadl» konnte sich Freiburg ausserdem auch einmal auf einer internationalen Bühne präsentieren.

Beizufügen ist auch, dass die im November 2006 initiier- te Zusammenarbeit der Betriebsgesellschaft mit Espace Gruyère im Laufe des Jahres 2008 dank einer Koordina- tionsstelle zwischen den Zentren von Bulle und Freiburg verstärkt und formalisiert wurde. Diese aus 4 Delegierten jedes Verwaltungsrats bestehende Stelle hat die Aufgabe, alle Entscheide zu koordinieren, die in einem Zusammen- hang zwischen den beiden Gesellschaften stehen, um alle Synergien möglichst auszuschöpfen. Diese enge Zusam- menarbeit stärkt auch das Fundament dieser beiden sich ergänzenden Einheiten.

Die vergangenen und künftigen Veranstaltungen im Forum Freiburg tragen ebenfalls zu einem grösseren Bekanntheitsgrad des Standorts und ganz generell der Region Freiburg sowohl auf nationaler als auch auf inter- nationaler Ebene bei (s. Anhang 1: Liste der wichtigsten Veranstaltungen, die 2007 und 2008 sowie in den ersten Monaten des Jahres 2009 im Forum Freiburg stattgefunden haben). Die zehn Betriebsjahre des Forums Freiburg haben gezeigt, dass diese Einrichtung für den Kanton Freiburg und besonders seine Agglomeration unverzichtbar geworden ist.

Der Staatsrat hat beschlossen, sich mit einem substanziellen Beitrag (fast die Hälfte) an der von der Gesellschaft geplanten Kapitalaufstockung zu beteiligen, gerade weil das Forum Freiburg eine so wichtige Rolle für die freiburgische Wirtschaft spielt.

2.2 Notwendige kostensenkung der Betriebsgesell- schaft

Die ursprünglichen Prognosen über die Rentabilität der Infrastruktur waren schon bei den Beratungen im Gros- sen Rat 1995 relativiert worden, als darüber debattiert wurde, ob es sinnvoll sei, sich am Aktienkapital der Im- mobiliengesellschaft zu beteiligen, die zur Agy Expo SA werden sollte. Damals meinte der Regierungsvertreter dazu, dieses Zentrum werde wohl jedenfalls in den ersten Jahren nicht so rentabel sein, wie man sich es vorstelle (s. TGR S. 518).

Die Expo Centre SA hat grosse Anstrengungen für eine optimale Wertschöpfung des Forums Freiburg und um Messen, Ausstellungen und andere Veranstaltungen an- zuziehen unternommen. Dass sie so aktiv gewesen ist und die Werbetrommel gerührt hat, kommt nun in den beachtlichen Besucherzahlen und den zahlreichen Veran- staltungen trotz der grossen Konkurrenz auf dem Mes- se- und Ausstellungsmarkt zum Ausdruck. Es ist nicht einfach, im bestehenden Angebot seinen Platz zu finden, sich einen Namen zu machen und attraktiv zu bleiben.

Dies widerspiegeln die finanziellen Ergebnisse der Be- triebsgesellschaft. Trotz eines markanten Umsatzzu- wachses kann sie aufgrund der anfallenden Kosten, insbesondere der Mietkosten, kein ausgeglichenes Ergebnis vorlegen. In den vergangenen Jahren wurden Rationali- sierungsmassnahmen eingeleitet. Die Aktionäre der Expo Centre SA haben einer umfassenden Sanierung durch He- rabsetzung des Aktienkapitals von 7,5 auf 2,6 Millionen Franken zugestimmt. Die Expo Centre SA muss jedoch ihren Promotions-, Wertschöpfungs- und Betriebsauftrag weiterhin erfüllen können, so dass die Kosteneindäm- mung eine gewisse Grenze nicht überschreiten darf. Die Immobiliengesellschaft Agy Expo SA hat ebenfalls ein unmittelbares Interesse daran, dass die Gebäulichkeiten für die Organisatoren von Messen, Ausstellungen und anderen Anlässen attraktiv bleiben.

In diesem Kontext spielt der Mietaufwand eine massge- bende Rolle. Es handelt sich dabei nämlich um einen der grossen Ausgabenposten der Betriebsgesellschaft. Eine Studie, die im Rahmen von Überlegungen zur künftigen finanziellen Entwicklung des Forums Freiburg in Auftrag gegeben wurde¹, hebt die im Verhältnis zum Umsatz der Betriebsgesellschaft hohe Miete hervor, und dies obwohl die Mietkosten namentlich im Zuge der 2003 erfolgten Rekapitalisierung gesenkt worden waren. Während sich die Mietkosten in der Rechnung 2002 auf 1,1 Millionen Franken beliefen, betrugen sie 2008 767 000 Franken (- 32,7%). Die Immobiliengesellschaft ist der Auffas- sung, dass eine solche Konzession nicht ohne erneute Kapitalaufstockung gewährt werden könne, da eine Sen- kung der Mietkosten de facto Mindereinnahmen für die Immobiliengesellschaft nach sich zieht, was sie auf Dau- er nicht verkraften kann.

Man muss auch wissen, dass die Betriebsgesellschaft vom Tourismusförderungsfonds unterstützt wird. Die- se Finanzhilfe, die 2008 240 000 Franken betrug, wird noch für die Jahre 2009–2011 ausbezahlt. Ab 2012 fällt sie weg, was eine markante Einnahmeneinbusse für die Gesellschaft zur Folge hat.

In Anbetracht dieser Gegebenheiten muss es der Betriebs- gesellschaft gelingen, ihren Aufwand zu senken, damit

1 siehe unten, § 2.4

1999 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Öffnungstage 260 321 322 343 305 320 309 284

Besucherzahlen 275'858 323'147 357'380 327'290 315'335 310'000 320'000 323'000

Umsatz (in Mio. Fr.) 1.9 2.4 3.0 2.9 3.9 3.9 5.3 5.7

1999 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Öffnungstage 260 321 322 343 305 320 309 284

Besucherzahlen 275'858 323'147 357'380 327'290 315'335 310'000 320'000 323'000

Umsatz (in Mio. Fr.) 1.9 2.4 3.0 2.9 3.9 3.9 5.3 5.7

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sie ihren Auftrag der Wertschöpfung und des Betriebs des Forums Freiburg fortführen kann. Da es sich bei der Miete um einen der grössten Ausgabenposten ihres Bud- gets handelt, müssen diese Kosten in gewissen Grenzen gehalten werden (siehe Anhang 2: Betriebsrechnung und Bilanz 2007/08 der Betriebsgesellschaft).

2.3 Stärkung der Immobiliengesellschaft

Es ist Aufgabe der Immobiliengesellschaft, der Betriebs- gesellschaft geeignete Gebäude mit einer entsprechenden Infrastruktur zur Verfügung zu stellen. Das Forum Freiburg hat seine Tore bereits vor zehn Jahren geöffnet, und in dieser Zeit wurden entsprechend den finanziellen Möglichkeiten der Gesellschaft zahlreiche Ausbau-, Un- terhalts- und Erhaltungsarbeiten geleistet.

Trotz des Schuldenabbaus der Immobiliengesellschaft mit der Kapitalaufstockung im Jahr 2003 ist sie per 31. Dezember 2008 immer noch mit 10 Millionen Fran- ken verschuldet. Die Immobiliengesellschaft ist der Auf- fassung, dass diese Schulden ganz abgetragen werden müssen. Der Schuldendienst wirkt sich negativ auf ihre Jahresergebnisse aus und hindert sie daran, die notwendigen Rückstellungen für künftigen Infrastrukturunterhalt zu bilden. So konnte die Immobiliengesellschaft aufgrund ihrer Finanzergebnisse auch keinen ausreichenden Erneuerungsfonds bilden. Dieser beläuft sich momentan lediglich auf 310 000 Franken bei einem Versicherungs- wert des Gebäudes von 44,5 Millionen Franken. Der weiterhin grosse Zinsaufwand hat auch zur Folge, dass eine für die Betriebsgesellschaft zu hohe Miete angesetzt werden muss (siehe Anhang 3: Betriebsrechnung und Bilanz 2007/08 der Immobiliengesellschaft).

Die Immobiliengesellschaft muss ausserdem auch künf- tige Investitionen zur Wahrung der Attraktivität und zur Anpassung der Infrastrukturen an die steigenden Anfor- derungen der Nutzer tätigen können. So sieht die Immo- biliengesellschaft in ihrer Investitionsplanung namentlich eine Erweiterung ihres Aussenparkplatzes sowie Anpas- sungs- und Vergrösserungsarbeiten an den Gebäuden vor.

Die Investitionen für die kommenden 5 Jahre lassen sich auf jährlich rund 500 000 Franken schätzen, wobei hier der laufende Unterhalt nicht miteingerechnet ist. Dass die notwendigen Mittel fehlen ist auch insofern problematisch, als in Anbetracht des Alters des Gebäudes in den kommenden Jahren mit relativ umfangreichen Arbeiten gerechnet werden muss. Die Finanzierungsstruktur muss also unbedingt gestärkt werden, ausser man wählt den Weg einer zusätzlichen Verschuldung der Immobiliengesellschaft.

Demzufolge scheint es unumgänglich, die Immobilienge- sellschaft, an der der Staat beteiligt ist, zu stärken, damit ihre Schulden abgebaut und ihr die nötigen Mittel für die künftige Infrastrukturentwicklung in die Hand gegeben werden können.

2.4 Expertenbericht zur Finanzlage und zu den Finanzperspektiven der beiden Gesellschaften Die Immobilien- und die Betriebsgesellschaft haben be-

Der Bericht kommt zusammenfassend zu folgendem Schluss:

– Eine Fusion der beiden Gesellschaften ist in finan- zieller Hinsicht keine geeignete Sanierungsform. Mit einer Fusion würde nämlich die gegenwärtig unbe- friedigende Situation nur auf eine andere Gesellschaft überwälzt, ohne nachhaltige Verbesserungen. Damit würden sich die Schulden der Immobiliengesellschaft nicht verringern.

– Damit die Immobiliengesellschaft rasch ihren Aufwand senken, eine tiefere Miete festsetzen und den Liegen- schaftsaufwand finanzieren kann, müssen langfristig unbedingt ihre Schuldzinsen wegfallen. Es gibt verschiedene Möglichkeiten zur Entschuldung, die einzeln oder kombiniert zum Zuge kommen könnten. Schul- denerlass, Aufstockung des Aktienkapitals durch For- derungsverrechnung, ordentliche Kapitalerhöhung oder auch Rangrücktritt von Forderungen und Zinsverzicht.

– Da die Unterstützung durch den Tourismusförderungs- fonds mit Ende des Rechnungsjahrs 2011 ausläuft, braucht es rasche und wirksame Massnahmen. Die Betriebsgesellschaft kann diese Einnahmeneinbusse nicht allein tragen.

Aus den Vorschlägen des Expertenberichts geht hervor, dass eine Kapitalerhöhung gegenwärtig die effizienteste Lösung zur finanziellen Stärkung der Immobiliengesell- schaft ist, die so ihre Schulden abbauen und sich für die nächsten Investitionsausgaben rüsten kann. Mit dieser Massnahme sind die beiden Gesellschaften auch besser für ihre künftigen Verpflichtungen gewappnet.

2.5 Interkantonale Vergleiche

In den meisten Kantonen, die über eine ähnliche Infra- struktur wie das Forum Freiburg verfügen, stellen die Ge- meinwesen dafür erhebliche Mittel zur Verfügung, was bestätigt, dass die auf solchen Infrastrukturen lastenden Schulden so weit wie möglich abgebaut werden müssen.

So hält etwa der Staat Genf 75% des Aktienkapitals der Palexpo SA (Aktienkapital von über 87 Millionen Fran- ken). Der Kanton Genf hat ausserdem im Rahmen seines Konjunkturstützungsprogramms zwischen 25 und 30 Mil- lionen Franken für die Renovation und Modernisierung der Infrastrukturen der Palexpo SA angekündigt¹. Der Kanton Waadt hat seinerseits vor kurzem bekannt- gegeben, dass er das Investitionsprogramm zur Dyna- misierung der Infrastrukturen des Palais de Beaulieu in Lausanne mit 35 Millionen Franken unterstützen wird.

Das gesamte Investitionsprogramm ist mit 100 Millionen Franken veranschlagt². Die Stadt Lausanne ihrerseits hat sich zu einer Mitfinanzierung dieser Arbeiten im Betrag von 20 Millionen Franken verpflichtet. Überdies beab- sichtigt der Kanton Waadt, mit 10 Millionen Franken ins Aktienkapital der Palexpo SA einzusteigen.

Diese Beispiele zeigen, dass die starke finanzielle Unter- stützung durch die Gemeinwesen zur Sicherung der «Le- bensfähigkeit» dieser Ausstellungs- und Kongresszentren

(14)

– 14 – sportlichen und sozialen Lebens unverzichtbar sind. Das finanzielle Engagement der Gemeinwesen ist somit legitim.

3. ErHöHuNG dES AktIENkApItALS

Gemäss Mitteilung der Immobiliengesellschaft beab- sichtigt die Agy Expo SA ihr Aktienkapital um 13–15 Millionen aufzustocken, und sie hat sich zu diesem Zweck an ihre Hauptaktionäre gewendet. Mit Schreiben vom 22. Juli 2009 hat sie dem Staatsrat mitgeteilt, sie sei zum Schluss gekommen, dass eine Kapitalerhöhung unbedingt erforderlich sei, insbesondere aus den unter Punkt 2 dieser Botschaft ausgeführten Gründen. Sie hat den Staat Freiburg ersucht, sich mit 7 Millionen Franken an der Erhöhung ihres Aktienkapitals zu beteiligen.

Der Staatsrat hat der Gesellschaft am 1. September 2009 geantwortet, er werde unter Vorbehalt der Genehmigung durch den Grossen Rat eine zusätzliche Beteiligung des Staates am Aktienkapital der Agy Expo SA in Höhe von 7 Millionen Franken beantragen. Allerdings hat er die staatliche Beteiligung vom Verzicht auf die Variante einer Fusion der Immobiliengesellschaft mit der Betriebs- gesellschaft abhängig gemacht.

Der Staatsrat hat auch Kenntnis von den grossen finanziellen Anstrengungen der Privatwirtschaft insbesondere für die Betriebsgesellschaft genommen (Annahme einer Aktienkapitalerhöhung und dann einer Kapitalherabset- zung). Er hat auch mit Befriedigung festgestellt, dass die Fédération des Entreprises Romandes (FER) bereits ihre Beteiligung an der Kapitalerhöhung durch Umwandlung ihres Darlehens in Höhe von 2 Millionen Franken in Ak- tienkapital zugesichert hat.

Der Staatsrat hat seine Entscheidung auch davon abhän- gig gemacht, dass die Hauptaktionäre, insbesondere die Freiburger Kantonalbank, einen substanziellen Beitrag zur Verbesserung der Finanzlage der Gesellschaft leisten und sich auch die Groupe E und die KGV beteiligen werden. Ihre Beiträge dürften insgesamt rund 5 Millionen Franken ausmachen.

Schliesslich haben wir zur Kenntnis genommen, dass auch verschiedene grössere Gemeinden, namentlich die Agglomerationsgemeinden angegangen worden sind.

Ziel ist eine Beteiligung von mindestens einer Million Franken. Ausserdem will sich der Verwaltungsrat mit Hinweis auf die von den verschiedenen Freiburger Part- nern eingegangenen Verpflichtungen auch an die Suva wenden, die sowohl Aktionärin als auch Gläubigerin der Immobiliengesellschaft ist, und sie auch um einen Bei- trag zur finanziellen Stärkung der Gesellschaft ersuchen.

4. koMMENtArE zuM dEkrEtSENtWurF Der Staat wird seine finanzielle Beteiligung am Aktien- kapital der Immobiliengesellschaft von bisher 10 Milli- onen Franken auf 17 Millionen Franken erhöhen. Diese Beteiligung wird wie bisher zum Finanzvermögen des Staates gehören und ist ohne Verstoss gegen eine gesetz- liche Vorschrift oder eine öffentlich-rechtliche Verpflich- tung abtretbar.

Die finanzielle Beteiligung des Staates wird über die Rubrik 3775/525.003 «Wertschriftenkäufe» laufen. Ein erster Teilbetrag in Höhe von 3 Millionen Franken ist in den Voranschlag 2009 eingestellt worden, unter dem Vorbehalt, dass der Grosse Rat der entsprechenden Ge-

setzesgrundlage zustimmt. Der Staatsrat hat den zweiten Teilbetrag in den Voranschlag 2010 eingestellt.

Da die Beteiligung am Aktienkapital der Agy Expo SA als Kapitalanlage und nicht als Ausgabe zu betrachten ist, untersteht dieses Dekret nicht dem Finanzreferendum.

5. AuSWIrkuNGEN dES ENtWurFS

Dieses Dekret hat keinerlei Auswirkungen auf den Per- sonalbestand des Staates. Es wirkt sich auch nicht auf die Aufgabenteilung zwischen Staat und Gemeinden aus. Es hat weder einen direkten Bezug zum Europarecht, noch zu Abkommen oder Empfehlungen des Europarates oder anderer europäischer Organisationen.

Finanziell gesehen bewirkt das Dekret eine Auszahlung von insgesamt 7 Millionen Franken. Es führt auch über zehn Jahre zu einem jährlichen Abschreibungsaufwand in der Laufenden Rechnung von 700 000 Franken.

6. SCHLuSS

Das Forum Freiburg hat seit seiner Eröffnung 1999 einen bedeutenden Beitrag zur wirtschaftlichen Entwicklung des Kantons Freiburg geleistet. Seine ausgezeichnete Inf- rastruktur kann auch für kulturelle und sportliche Anlässe genutzt werden, was sich äusserst positiv auf die lokale und regionale Wirtschaft auswirkt. Das Forum Freiburg ist für die Freiburger Wirtschaft und Bevölkerung nicht mehr wegzudenken. Ausserdem liegt es an der Sprach- grenze und festigt dadurch unser Image als Brückenkan- ton zwischen der Deutsch- und Westschweiz. Die Akti- vitäten des Forums Freiburg haben sich in erfreulicher Weise entwickelt, und es muss seinen Auftrag unbedingt weiter ausführen können.

Die gegenseitige Abhängigkeit der beiden Gesellschaften Agy Expo SA und Expo Centre SA ist offensichtlich. Der Staat Freiburg muss seinen Beitrag an der Kapitalaufsto- ckung der Immobiliengesellschaft Agy Expo SA leisten, damit diese der Betriebsgesellschaft einen im Vergleich zu ihrem Umsatz akzeptablen Mietpreis ansetzen kann.

Ausserdem soll es die Kapitalerhöhung der Immobi- liengesellschaft ermöglichen, die notwendigen Rück- stellungen für die kommenden Unterhaltskosten dieser bedeutenden Infrastruktur zu bilden. Es müssen auch Investitionen für die Weiterentwicklung ins Auge gefasst werden können, damit die Konkurrenzfähigkeit im hart umkämpften Markt gewahrt bleibt.

Wir ersuchen Sie somit aus all diesen Gründen, dieses Projekt zu unterstützen und dem vorliegenden Dekret zu- zustimmen.

Anhangverzeichnis:

– Anhang 1: Aufstellung der wichtigsten Veranstaltun- gen, die 2007 und 2008 sowie in den ersten Monaten des Jahres 2009 im Forum Frei- burg stattgefunden haben.

– Anhang 2: Betriebsrechnung und Bilanz 2007/08 der Betriebsgesellschaft.

– Anhang 3: Betriebsrechnung und Bilanz 2007/08 der Immobiliengesellschaft.

(15)

Anhang 1: Aufstellung der Hauptveranstaltungen 2007–2008–2009

Veranstaltungen 2007 A. Messen und Ausstellungen

START!07

Autoshow Foire de Fribourg Retrotechnica

Salon du Mieux-Vivre Transport 2007

B. Kongresse und Seminare

19 Veranstaltungen mit insgesamt 4611 Besucherinnen und Besuchern C. Sonstige Veranstaltungen

36 Veranstaltungen mit insgesamt 36 512 Besucherinnen und Besuchern D. Konzerte

Salon du Mieux-Vivre Brocante Zähringen SwissInfraSport

43 Veranstaltungen mit insgesamt 14 460 Besucherinnen und Besuchern C. Sonstige Veranstaltungen

Durchgeführt : START!09

Energissima

Exposition Féline Geplant :

Foire de Fribourg Autoshow Greentech Retrotechnica

Brocante Zähringen B. Kongresse und Seminare (voraussichtlich)

(voraussichtlich)

23 Veranstaltungen mit insgesamt 29 858 Besucherinnen und Besuchern, unter anderem der Musikantenstadl am 22. und 23. Mai 2009

D. Konzerte Judas Priest

Anhang 1: Aufstellung der Hauptveranstaltungen 2007–2008–2009

START!07

Autoshow Foire de Fribourg Retrotechnica

Salon du Mieux-Vivre Transport 2007

19 Veranstaltungen mit insgesamt 4611 Besucherinnen und Besuchern C. Sonstige Veranstaltungen

36 Veranstaltungen mit insgesamt 36 512 Besucherinnen und Besuchern D. Konzerte

Salon du Mieux-Vivre Brocante Zähringen SwissInfraSport

Durchgeführt : START!09

Energissima

Exposition Féline Geplant :

Foire de Fribourg Autoshow Greentech Retrotechnica

Brocante Zähringen B. Kongresse und Seminare (voraussichtlich)

(voraussichtlich)

23 Veranstaltungen mit insgesamt 29 858 Besucherinnen und Besuchern, unter anderem der Musikantenstadl am 22. und 23. Mai 2009

D. Konzerte Judas Priest

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– 16 –

Anhang 2: Buchwerte der Betriebsgesellschaft Seite 1/2

31.12.2008 31.12.2007 AKTIVEN

Umlaufvermögen 1'927'494 3'096'905

Flüssige Mittel 149'472 95'528

Debitoren 969'340 717'713

Sonstige Forderungen 228'110 1'124'110

Vorräte 51'200 53'900

Laufende Ausstellungen 150'000 0

Aktive Rechnungsabgrenzung 379'372 1'105'654

Anlagevermögen 1'284'900 546'300

Sachanlagen

Inventar Stamm, Büros, Informatik 289'300 173'300

Betriebsmaterial, Maschinen, Fahrzeuge 530'600 153'000 Immaterielle Anlagen

Umstrukturierungs-/Organisationskosten 291'000 220'000

Lancierungs- und Entwicklungskosten 150'000 0

Beteiligung Expo-Trans SA 24'000 0

TOTAL AKTIVEN 3'212'394 3'643'205

PASSIVEN

Fremdkapital 1'657'617 1'199'695

Kreditoren 1'024'007 743'884

Sonstige Schulden 335'631 5'333

Rückstellungen Debitorenverluste 0 50'000

Rückstellungen Sanierung und Reorganisation 0 135'536

Vorschussinkasso diverser Ausstellungen 190'948 0

Passive Rechnungsabgrenzung 107'031 264'942

Eigenkapital 1'554'777 2'443'510

Aktienkapital 2'625'000 2'625'000

Verlustvortrag -1'070'223 -181'490

TOTAL PASSIVEN 3'212'394 3'643'205

Expo Centre SA, Granges-Paccot (Betriebsgesellschaft)

Bilanzvergleich 2007 und 2008

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Anhang 2: Buchwerte der Betriebsgesellschaft Seite 2/2

vom 1.1 bis 31.12.08 vom 1.1 bis 31.12.07 ERTRAG

Mieten 2'893'585 2'866'763

Dienstleistungsertrag 639'242 789'352

Eintritte 560'710 520'776

Parking 204'859 158'787

Refakturierung, Abgaben und sonstige Erträge 140'873 293'233

Café des Abbayes 1'068'499 667'148

Laufende Ausstellungen 150'000 0

Subvention Tourismusförderungsfonds 240'000 240'000

TOTAL ERTRÄGE 5'897'768 5'536'059

AUFWAND

Betriebsaufwand 2'987'174 2'498'161

Miet- und Stromkosten 1'016'128 1'159'141

Personalaufwand 1'674'864 1'534'151

Unterhaltskosten 237'459 185'850

Verwaltungsaufwand 228'464 332'184

Abschreibungsaufwand 53'450 34'893

BETRIEBSVERLUST vor Zinsen und

ausserordentlichem Aufwand 299'771 208'321

Finanzaufwand und -ertrag 17'222 -13'849

Ausserordentlicher Aufwand und Ertrag 708'377 37'016

Reorganisierungsaufwand und -ertrag -135'536 -50'000

Expo Centre SA, Granges-Paccot (Betriebsgesellschaft)

Erfolgsrechnung 2007 und 2008

(18)

– 18 –

Anhang 3: Buchwerte der Betriebsgesellschaft Seite 1/2

31.12.2008 31.12.2007 AKTIVEN

Umlaufvermögen 414'766 490'563

Flüssige Mittel 390'974 468'160

Sonstige Forderungen 1'521 553

Aktive Rechnungsabgrenzung 22'271 21'850

Anlagevermögen 52'080'000 52'200'000

Ausstattung und Investition Stamm 210'000 225'000

Liegenschaft 41'370'000 41'475'000

Land 10'500'000 10'500'000

TOTAL AKTIVEN 52'494'766 52'690'563

PASSIVEN

Fremdkapital 10'581'283 10'780'171

Kreditoren 85'342 131'914

Sonstige Schulden 7'098 16'761

Darlehen

Ormanex SA 121'016 133'669

Expo centre SA 257'827 1'082'827

Fédération des entreprises romandes (FER) 2'000'000 2'000'000

Clientis-CEVF 200'000 200'000

SUVA Luzern 3'000'000 3'000'000

Freiburger Kantonalbank 4'600'000 3'955'000

Erneuerungsfonds 310'000 260'000

Eigenkapital 41'913'483 41'910'392

Aktienkapital 43'000'000 43'000'000

Verlustvortrag -1'086'517 -1'089'608

TOTAL PASSIVEN 52'494'766 52'690'563

Agy Expo SA, Granges-Paccot (Immobiliengesellschaft)

Bilanzvergleich 2007 und 2008

(19)

Anhang 3: Buchwerte der Betriebsgesellschaft Seite 2/2

Mieten 766'729 966'729

TOTAL ERTRAG 766'729 966'729

AUFWAND

Betriebsaufwand 260'400 324'891

Unterhalt und Erneuerung 95'069 87'344

Gestaltung neuer Platz 9'662 104'218

Rückstellung Erneuerungsfonds 50'000 30'000

Geschäftsversicherungen 75'669 73'329

Kosten für städtebauliche Arbeiten 30'000 30'000

Verwaltungsaufwand 58'219 56'179

Honorare, Entschädigungen und Soziallasten 37'500 38'996

Taxen, Portokosten und Büroaufwand 1'824 1'818

Rechts- und Treuhandkosten 10'900 6'506

Versammlungs- und Repräsentationskosten 7'995 8'859

Finanzaufwand 325'022 318'284

Zinsen auf Darlehen und Hypotheken 325'781 319'595

Sonstige Zinsen und Bankkosten 1'170 269

Aktivzinsen -1'929 -1'580

Abschreibungen 120'000 255'000

Gebäude 105'000 240'000

Agy Expo SA, Granges-Paccot (Immobiliengesellschaft) Erfolgsrechnung 2007 und 2008

Anhang 3: Buchwerte der Betriebsgesellschaft Seite 2/2

Mieten 766'729 966'729

TOTAL ERTRAG 766'729 966'729

AUFWAND

Betriebsaufwand 260'400 324'891

Unterhalt und Erneuerung 95'069 87'344

Gestaltung neuer Platz 9'662 104'218

Rückstellung Erneuerungsfonds 50'000 30'000

Geschäftsversicherungen 75'669 73'329

Kosten für städtebauliche Arbeiten 30'000 30'000

Verwaltungsaufwand 58'219 56'179

Honorare, Entschädigungen und Soziallasten 37'500 38'996

Taxen, Portokosten und Büroaufwand 1'824 1'818

Rechts- und Treuhandkosten 10'900 6'506

Versammlungs- und Repräsentationskosten 7'995 8'859

Finanzaufwand 325'022 318'284

Zinsen auf Darlehen und Hypotheken 325'781 319'595

Sonstige Zinsen und Bankkosten 1'170 269

Aktivzinsen -1'929 -1'580

Abschreibungen 120'000 255'000

Gebäude 105'000 240'000

Ausbau und Stamm 15'000 15'000