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Service communication et information

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Academic year: 2022

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Département présidentiel

Service communication et information

Genève, le 21 décembre 2015 Aux représentant-e-s des médias

Communiqué de presse conjoint

du Conseil d’Etat et des Hôpitaux universitaires de Genève

Suite au décès tragique de Mme Adeline Morel, ses proches, l’Etat de Genève et les Hôpitaux universitaires de Genève, ont abouti à un accord sur le règlement des prétentions civiles.

Madame Adeline Morel, sociothérapeute à la Pâquerette, est tragiquement décédée le 12 septembre 2013, lors d’une sortie accompagnée avec un détenu en exécution de peine dans cet établissement. Au lendemain de la publication du rapport de Me Bernard Ziegler, du 8 octobre 2013, le Conseil d’Etat a reconnu avoir failli dans la mission de protection des collaborateurs et collaboratrices de l’Etat, et présenté ses excuses à la famille de la victime.

Ainsi qu’il s’y était engagé, le Conseil d’Etat a poursuivi les discussions avec les proches de Mme Adeline Morel afin de régler les aspects civils du drame, démarche à laquelle les HUG se sont associés d’emblée. Le 15 décembre 2015 a pu être signé, à la satisfaction de toutes les parties, un accord qui indemnise les proches de Mme Adeline Morel de leurs prétentions civiles consécutives à son décès.

Cet accord n’affecte pas la procédure pénale en cours.

Le Conseil d'Etat, les HUG et les proches de Mme Adeline Morel ont décidé de ne pas s'exprimer au sujet de l'accord de règlement au-delà du présent communiqué.

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