: vu an>rn

Adicle

_,'l ^er

: sont

nommées membres auprès

du comité

scientifique spéciarisé temporaire

«consultation publique sur la place et l'utilisation des implants

mammaires

texturés

en chirurgie esthétique

et

reconstructrice» pour une durée

de

6 mois compter

de

la date

de

la présente décision

Madame BERGERET-GALLEY (Catherine).

Madame BRUANT-RODtER (Catherine) Madame DE B|AIS (Dominique)

Madame FASSE (Leonor)

Madame MANIGHETTT VTVES (Joëile) Madame MATHELTN (Carote)

Madame PERRET DU CRAY (Christine)

Madame SALLE (Muriel) en qualité de présidente.

Article 2: Le

Directeur

des

dispositifs médicaux,

des

cosmétiques

et des

dispositifs de diagnostic in vitro est chargé de |exécution _{de ra} présente décision qui

,"."" pÀriàJ.ui'i"

"it"

lnternet de l'Agence nationare de sécurité du méàicament et des produits ae sante.

-- -

aqênce nâtionâle de ié.urité du médicàment et der produitt de eànrê

DECISION DG

n'

2019

-

⁶⁸

ou - 5 Ftll. 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique spéciatisé temporaire

«

Consultation publique sur

la place

et l'utilisation des implants mammaires texturés

en

chirurgie esthétique et reconstructrice»»

à

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et

des produits

de

santé

Le

Directeur général

de

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et

des produits

de

sânté

;

VU

^{le Code de} la santé publique et notamment les articles L.1451-1

àL.14514, L.1452-l

à

L.1452-3, L.1454-2,1.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.S3Z4-1

et

R.5322-14 ;

vu

^ra décision DG

n'2019 -

⁶⁷

du : ^{5 FEy.} 2019

portant créarion d,un

comité

scientifique spécialisé temporaire « « Consultation publique sur la place et l'utilisation

des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et

reconstructrice» à l'Agence nationale de sécurité du médlcament et des produits de santé ;

DECIDE

ait F

le "

^s-t

nique MARTIN

DrD

Dlrecteur général

tMadame

BERGERET-GALLEY (catherine) est membre du comité directeur d une société savante qui a _{reçu un} financement ir v a moins de deux ans d un. induslrier

"à"*,rJ

^pàr làor"t ou cssr.-iài"ân

;;-r;1;;;1.

",

1gp]i:1,:Ld9 ra doctrine de _sestion de |ANSM sur res rÈni àinrereis, et â titre de pie"àùion.

ïàà"r"

B-ERGERET-GALLEY (câtherine) participera âu

cssr

""n.

,oir-oéiiuer"tive. _{erre n,a} pai airËrr" àr"rÀ ri",

d inlérêt à titre personnel.

143/147 boulevard Anatote France - F-93295 Saint_Denis Cedex - Tét.: +33 (O)i _{55 87 30} OO - wwuansm.sante.fr

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