Actualité - Décision DG n° 2019-68 du 05/02/2019 - Nomination CSST Consultation publique sur la place et l’utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice

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Aqen<e nationâle de sé(u.ité du médi<âment et dêr produiÙ de ianté

DECISION DG

n'2019 -

⁶⁸

uu - 5 FEll. 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire

«

Gonsultation publique sur

la place

et l'utilisation des implants mammaires texturés

^en

chirurgie esthétique et reconstructrice»»

à

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament et des produits

de

santé

Le

Directeur général

de

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et

des produits

de

santé

;

VU

^{le Code de la santé publique} et notamment les articles L.1451-1 à

1.14514'

L.1452-1

à

^{L. 1} 452-3, ^L.1 454-2, 1.531 ^{1 -} 1, 1. 531 1 -2, L.5323-4, L.5324-1

el

^R.5322-1

⁴

^;

vu

^{ra décision DG n" 2019}

_-

⁶⁷

du -- 5 FEV. 2019

portant création d'un

comité

scientifique spécialisé temporaire « « Consultation publique sur la ^place et l'utilisation

des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et

reconstructrice» à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article

^1eJ

I ^Sont

nommées membres auprès

du

Comité scientifique spécialisé temporaire

«Consultation

publique sur la place et

I'utilisation

des implânts

mammaires

texturés

en chirurgie esthétique

et

reconstructrice» pour une durée

de

1

an à

compter

de

la date

de

la présente décision

Madame BERGERET-GALLEY (Catherine)' Madame BRUANT-RODIER (Catherine) Madame DE BIAIS (Dominique)

Madame FASSE

(Leono|

Madame MANIGHETTI VIVES (Joëlle) Madame MATHELIN (Carole)

Madame PERRET DU CRAY (Christine)

Madame SALLE (Muriel) en qualité de Présidente

Article 2: ^Le

^Directeur

^des

^dis

^positifs

^médicaux,

^des

cosmétiques

et des

dispositifs de diagnostic in vitro est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site

lnternet de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

E "-, le -U;

^.

nique MARTIN

DrD

ait,

Dlrecteur gén6ral

*Madame BERGERET-GALLEY (Catherine) est membre du comité directeur d'une société savante qui a reçu un financement il y a moins de deux ans d'un industriel concerné par I'objet du CSST, raison pour laquelle en application de la doctrine de ^gestion de I'ANSM sur les liens d'intérêts, et à titre de prêcaution, l\iladame

gËnCgRef-CnLLgy (Catherine) participera au CSST sans voix délibérative. Elle n'a ^par ailleurs aucun lien d'intérêt à titre personnel.

143/i47 boutêvard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - Té1.: +33 (0)l 55 87 30 00 - www.aBm'3ante.fr REPUBI,IQUT] FRAN(]AIS[