COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 26 novembre e

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Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3

COMITÉ EXÉCUTIF

Séance ordinaire du 26 novembre 2013 – 9^e –

PRÉSENTS : Mmes Catherine Harel-Bourdon, présidente Agnès Connat, vice-présidente MM. André Gravel

Kenneth George Jocelyn Pauzé Ben Valkenburg

Mmes Marie-José Mastromonaco Mélanie Robinson

M. Jacques Dionne Sont aussi

présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M^e France Pedneault, secrétaire générale

MM. Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des personnes et des pratiques d’encadrement

Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l’organisation scolaire

Sont invités : M. Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 1

Mmes Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 2

Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 3

Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 5

Mireille Sauriol, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 6

M. Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 7

Mmes Manon Bergeron, directrice du Service de l’organisation scolaire

Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs

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Mmes Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières

Claudette Lechasseur, directrice par intérim du Service des communications et de la promotion

M^e Joëlle Landry, directrice du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences MM. Bruno Marchand, directeur du Service des ressources

matérielles

René Morales, directeur des Services généraux

Daniel Martin, coordonnateur au Service des technologies de l’information

Mmes Marisol Pelletier, coordonnatrice, audit interne Guylaine Dubé, analyste au Secrétariat général

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Déclaration de la présidente

En ouverture, la présidente souligne la semaine de la santé et de la sécurité au travail et mentionne que la journée du lancement, qui se déroulait à l’école Marguerite- De Lajemmerais, a été un franc succès.

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1. Adoption de l’ordre du jour

La présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose les modifications suivantes à l’ordre du jour :

– ajouter les articles suivants sous la rubrique « Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 » :

a) Facturation – élèves sans papiers

b) Programme « Sexoclic » du Directeur de la santé publique de Montréal c) Location d’auditorium

– ajouter les articles suivants sous la rubrique « Affaires nouvelles » :

a) Entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) – journée pédagogique

– ajouter les articles suivants :

DG-02-171 Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d’encadrement – personnel de direction

d’établissement scolaire – nomination au poste temporairement vacant de direction à l’école Saint-Pierre-Claver – année 2013- 2014

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A-29-1553 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences – - personnel de direction d’établissement scolaire – congé autofinancé dans le cadre d’un plan à traitement différé – année scolaire 2013-2014

A-34-2150 Secrétariat général – adhésion à la Corporation de dévelop- pement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal (CDEC) et désignation de son représentant – année 2013-2014

PS-2335 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Gérard – activité artistique

PS-2336 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Arsène – projets divers

PS-2337 Projets spéciaux des commissaires – école Joseph-Charbonneau – fête des finissants et activités de la semaine du goût de vivre

PS-2338 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Grégoire-le- Grand – fête de Noël

PS-2339 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-de- Brébeuf – activités éducatives

PS-2340 Projets spéciaux des commissaires – école Rose-des-Vents – activités artistiques

PS-2341 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Claire – sorties éducatives

PS-2342 Projets spéciaux des commissaires – école Simonne-Monet – projets divers

– ajouter les articles suivants sous la rubrique « Information » :

c) INF-662 Entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) concernant les journées pédagogiques

– retirer l’article suivant :

DG-06-172 Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et l’organisation scolaire – liste des écoles-sources de l’école Le Plateau

L’ordre du jour est donc adopté comme suit :

1- Adoption de l’ordre du jour

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2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013

3- Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 : a) Facturation – élèves sans papiers

b) Programme « Sexoclic » du Directeur de la santé publique de Montréal c) Location d’auditorium

4- Affaires nouvelles :

5- Dossiers récurrents :

a) Plan Réussir b) Budget 2013-2014

Note de service – incidences financières des décisions – tableau et annexes

c) Qualité de l’air d) Capacité d’accueil e) Conjoncture

6- Rubrique des commissaires-parents

*7- DG-02-171 Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d’encadrement – personnel de direction d’éta- blissement scolaire – nomination au poste temporairement vacant de direction à l’école Saint-Pierre-Claver – année 2013- 2014

8- DG-06-173 Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et l’organisation scolaire – comité de quartier Côte-des-Neiges – services d’intervenants communautaires en milieu scolaire (ICS) – attribution d’un contrat de services de gré à gré à l’organisme Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges, en vertu de l’article 5.3.3 du Règlement numéro R2011-1 de délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM

9- A-29-1553 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences – personnel de direction d’établissement scolaire – congé autofinancé dans le cadre d’un plan à traitement différé – année scolaire 2013-2014

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10- A-29-1554-A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences – entérinement d’un contrat de gré à gré en vertu de l’article 5.3.3 du Règlement R2011-1 de délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM et autorisation du

paiement d’une facture

11- A-29-1558 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences – personnel cadre – congé à temps plein sans traitement – année scolaire 2013-2014

12- A-31-2432 Service des ressources financières – fourniture de cartouches d’impression – appel d’offres 27-455P – attribution d’un contrat à commandes

13- A-31-2447 Service des ressources financières – fourniture et entretien des serveurs – appel d’offres 27-410P – renouvellement d’un contrat à commandes

14- A-31-2451 Service des ressources financières – fourniture de bornes et la mise en place d’un environnement sans fil –

appel d’offres 27-440P

15- A-31-2452 Service des ressources financières – fourniture sur demande de chaussures de sécurité pour le personnel de la CSDM – appel d’offres 28-104P – reconduction deuxième année

16- A-31-2454 Service des ressources financières – service de déneigement de toitures sur demande et à taux horaire – appel d’offres 15-151P

17- A-31-2456 Service des ressources financières – collecte de matières résiduelles – appel d’offres 15-149P – attribution d’un contrat

18- A-31-2465 Service des ressources financières – personnel de soutien administratif – abolition d’un poste d’agent de bureau, classe principale et création d’un poste de technicien en administration, option finance au Bureau de l’analyse finan- cière et du contrôle budgétaire – modification au plan de l’effectif du personnel non-enseignant – année 2013-2014

19- A-33-751 Service des ressources matérielles – école Victor-Doré – travaux supplémentaires dans le cadre du projet d’agrandissement et de réaménagement

20- A-33-753 Service des ressources matérielles – école Honoré-Mercier – travaux supplémentaires dans le cadre d’un projet de

réhabilitation intérieure

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21- A-33-754 Service des ressources matérielles – école Saint-Jean-Baptiste- de-la-Salle – travaux supplémentaires dans le cadre d’un projet de réhabilitation intérieure

22- A-34-2150 Secrétariat général – adhésion à la Corporation de dévelop- pement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal (CDEC) et désignation de son représentant – année 2013-2014

23- A-34-2138 Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction – novembre 2013

24- A-34-2141 Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de fonction – novembre 2013

27- PS-2332 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Louise-de- Marillac – activités éducatives

28- PS-2333 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Fabien – Journée de la terre

29- PS-2334 Projets spéciaux des commissaires – école Madeleine-de- Verchères – spectacle de Noël et soirée scientifique

30- PS-2335 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Gérard – activité artistique

31- PS-2336 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Arsène – projets divers

32- PS-2337 Projets spéciaux des commissaires – école Joseph-Charbonneau – fête des finissants et activités de la semaine du goût de vivre

33- PS-2338 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Grégoire-le- Grand – fête de Noël

34- PS-2339 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-de- Brébeuf – activités éducatives

35- PS-2340 Projets spéciaux des commissaires – école Rose-des-Vents – activités artistiques

36- PS-2341 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Claire – sorties éducatives

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37- PS-2342 Projets spéciaux des commissaires – école Simonne-Monet – projets divers

38- Information :

a) A-31-2466 Service des ressources financières – évolution de la situation budgétaire au 21 novembre 2013 – Qualité de l’air intérieur (QAI)

b) A-31-2467 Service des ressources financières – évolution de la situation financière au 21 novembre 2013

c) INF-662 Entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) concernant les journées pédagogiques

39- Période réservée aux membres du comité exécutif

2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013

En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l’instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance.

La proposition de la présidente est adoptée à l’unanimité par les membres présents du comité exécutif.

Il est donc RÉSOLU :

1° d’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 12 novembre 2013.

3. Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013

a) Facturation – élèves sans papier

Mme Manon Bergeron a fait un suivi auprès du secteur juridique afin de voir ce qu’il en était des dossiers relatifs aux élèves sans papiers. Un tableau qui fait état des montants impliqués pour les années 2011-2012 et 2012-2013 sera remis aux commissaires.

Une demande sera faite par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour voir la possibilité d’un remboursement.

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b) Programme « Sexoclic » du Directeur de la santé publique de Montréal

M. Pierre Chartrand, coordonnateur au Bureau des services éducatifs complémen- taires explique le programme « Sexoclic » du Directeur de la santé publique de Montréal. Il s’agit d’un espace interactif de références pour les intervenants scolaires et sociaux. Les intervenants y trouvent des outils pédagogiques, des pistes d’inter- vention et des activités de sensibilisation en lien avec le développement psychosexuel des jeunes.

M. Maurice Lachance informe le comité exécutif qu’un lancement sera fait auprès des directions d’établissement en janvier afin de les informer du programme. D’ici la fin février, les écoles et les professionnels concernés devraient tous avoir été rejoints.

M. Kenneth George rappelle que l’Association des élèves du secondaire de la Commission scolaire de Montréal (AES-CSDM) a été très active en regard de l’éducation à la sexualité. Pour cette raison, il demande qu’une invitation à prendre part au lancement soit faite auprès des élèves impliqués dans l’association au cours des trois dernières années.

c) Location d’auditorium

M. René Morales fait état des démarches faites pour maximiser l’utilisation des audi- toriums des écoles de la CSDM. Une analyse est en cours pour recenser l’utilisation actuelle, celle qui pourrait être faite et pour voir les aménagements requis.

4. Affaires nouvelles :

La présidente se dit très satisfaite de l’entente intervenue entre la CSDM et l’APPM concernant la journée du 25 juin. Cette entente évite la tenue de journée de classe après le 24 juin pour les deux prochaines années. Une copie de l’entente a été déposée sous la rubrique « Information ».

5. Dossiers récurrents :

a) Plan Réussir

Mme Agnès Connat fait remarquer que la période de remise de bulletins pour la première étape tire à sa fin et demande si un rapport sur les résultats scolaires sera présenté prochainement.

M. Maurice Lachance présentera un premier état des résultats au prochain comité exécutif.

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Par ailleurs, il rappelle qu’une journée pédagogique institutionnelle se déroulera vendredi le 29 novembre. Les écoles pourront travailler à l’élaboration de leur plan de réussite ou sur la convention de gestion et de réussite éducative (CGRÉ) ou à l’actualisation de leur plan pour contrer la violence et l’intimidation. Des outils ont été préparés pour soutenir les équipes-école dans leurs travaux.

Pour sa part, M. Robert Gendron informe les membres du comité qu’un soutien est apporté aux enseignants qui font de la surévaluation (plus de 15 points) ou de la sous-évaluation. Le Service des ressources éducatives a fait l’analyse de la suréva- luation et sous-évaluation à partir des résultats transmis par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Un document qui fait état des écoles et du soutien apporté sera déposé sous peu.

b) Budget 2013-2014

Note de service – incidences financières des décisions – tableau et annexes

À ce point, il n’y a aucune question ni aucun commentaire.

c) Qualité de l’air

Des discussions ont lieu à ce sujet.

Par ailleurs, Mme Catherine Harel-Bourdon remercie l’équipe du Service des ressources matérielles pour la présentation faite auprès du personnel et des parents des écoles Baril et Louis-Riel au sujet des travaux faits à ce jour, de ceux en cours et de ceux à venir.

d) Capacité d’accueil

Le tableau déposé fait état des délais de livraison. Les commissaires sont préoccupés quant aux dates de livraison des agrandissements de l’automne prochain, notamment en ce qui concerne les écoles Sans-Frontières, Sainte-Bernadette-Soubirous, Bedford et Notre-Dame-de-Grâce.

Un suivi sera fait au prochain comité exécutif pour les différentes options (ouverture de nouveaux groupes ou non, utilisation de locaux à l’externe, etc.) advenant le cas où les écoles ne seraient pas prêtes.

Par ailleurs, en janvier 2014, des pistes de solutions seront présentées pour la rentrée 2014-2015, par quartier.

M. Lachance reviendra au plus tard au comité exécutif du 14 janvier 2014 avec des pistes de solutions pour la rentrée scolaire 2014-2015.

La présidente rappelle l’importance de travailler avec la communauté en comité de quartier et que la décision d’inscrire des élèves ailleurs que dans leur école de quartier est la dernière des solutions envisagées.

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Enfin, les démarches pour permettre l’utilisation des locaux de la Commission scolaire English Montréal (CSEM) devront se poursuivre.

e) Conjoncture

6. Rubrique des commissaires-parents :

*7. Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d’encadrement – personnel de direction d’établissement scolaire – nomination au poste temporairement vacant de direction à l’école Saint-Pierre-Claver – année 2013-2014

Document déposé : Rapport DG-02-171 en date du 26 novembre 2013 de Mme Mireille Sauriol concernant le sujet en référence

Il est unanimement RÉSOLU :

1° de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition contenue dans le rapport déposé.

8. Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et l’organisation scolaire – comité de quartier Côte-des-Neiges – services d’intervenants communautaires en milieu scolaire (ICS) – attribution d’un contrat de services de gré à gré à l’organisme Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges, en vertu de l’article 5.3.3 du Règlement numéro R2011-1 de délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM

Document déposé : Rapport DG-06-173 en date du 21 novembre 2013 de Mme Lise Couvrette concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT la deuxième orientation du plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) « Des partenariats au service de la réussite »;

CONSIDÉRANT le souhait des membres du comité de quartier scolaire Côte-des- Neiges que les écoles primaires ainsi que l’école secondaire du quartier Côte-des- Neiges puissent bénéficier des services offerts par les intervenants communautaires scolaires (ICS) de la Table de concertation Jeunesse de Côte-des-Neiges;

CONSIDÉRANT le désir de la Table de concertation Jeunesse de Côte-des-Neiges de partager l’objectif de la réussite scolaire des jeunes en assurant la coordination du programme;

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CONSIDÉRANT la somme à attribuer au comité de quartier scolaire Côte-des- Neiges, soit 189 318 $;

CONSIDÉRANT la contribution de 2 000 $ de la part des onze écoles du quartier, soit 22 000 $;

CONSIDÉRANT la participation financière de 211 318 $ demandée à la Commission scolaire de Montréal (CSDM) pour la réalisation du projet;

CONSIDÉRANT les dispositions applicables du Règlement numéro R-2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM et de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);

CONCERNANT la directive du Secrétariat du Conseil du trésor concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics;

CONSIDÉRANT que l’attribution d’un contrat de gré à gré de 100 000 $ et plus requiert l’autorisation préalable du dirigeant de l’organisme et qu’un rapport doit être soumis au secrétariat du Conseil du trésor, dans les 30 jours suivant la date de

l’autorisation écrite du dirigeant de l’organisme;

CONSIDÉRANT l’obligation pour la CSDM de publier au système électronique d’appels d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec tous les contrats de 25 000 $ et plus;

1^o d’AUTORISER et d’ATTRIBUER un contrat de gré à gré de 211 318 $ à l’organisme Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges agissant comme fiduciaire pour la Table de concertation Jeunesse de Côte-des-Neiges pour des services d’intervenants communautaires scolaires auprès des écoles du quartier scolaire de Côte-des-Neiges, le tout conformément à l’article 5.3.3 du

Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de

pouvoirs à la CSDM et au paragraphe 4 de l’article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);

2^o de DEMANDER à la présidente et à la secrétaire générale de signer le contrat de services avec le Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges agissant comme fiduciaire pour la Table de concertation Jeunesse de Côte-des-Neiges;

3^o de DEMANDER au Secrétariat général de compléter, pour ledit contrat de services de gré à gré, le formulaire de reddition de comptes du Conseil du trésor;

4^o de DEMANDER au Bureau des approvisionnements (BDA) de publier ledit contrat au système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

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9. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences – personnel de direction d’établissement scolaire – congé autofinancé dans le cadre d’un plan à traitement différé – année scolaire 2013-2014

Document déposé : Rapport A-29-1553 en date du 5 novembre 2013 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d’accorder un congé autofinancé dans le cadre d’un plan à traitement différé dont le financement commencerait pendant l’année scolaire 2013-2014;

CONSIDÉRANT la Politique de congés (P1998-15) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM);

CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences, de la direction du Bureau de soutien à la gestion des établissements et de la supérieure de la personne concernée;

1° d’ACCORDER à Mme Lucie Boudreau, directrice adjointe de l’école Saint-Luc, un congé autofinancé du 1^er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclusi- vement dans le cadre d’un plan à traitement différé de trois ans commençant le 1^er janvier 2014.

10. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences – entérinement d’un contrat de gré à gré en vertu de l’article 5.3.3 du Règlement R2011-1 de délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM et autorisation du paiement d’une facture

Document déposé : Rapport A-29-1554-A en date du 21 novembre 2013 de M. Sylvain Gervais concernant le sujet en référence

La présidente, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose de reporter l’étude de cette proposition à la prochaine séance du comité exécutif.

Cette proposition de dépôt est adoptée à l’unanimité par les commissaires présents.

Il est donc RÉSOLU :

1^o de REPORTER l’étude de cette proposition à la prochaine séance du comité exécutif.

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11. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences – personnel cadre – congé à temps plein sans traitement – année scolaire 2013-2014

Document déposé : Rapport A-29-1558 en date du 19 novembre 2013 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d’accorder un congé à temps plein sans traitement à un membre du personnel cadre pour l’année scolaire 2013-2014;

CONSIDÉRANT la Politique de congés (P1998-15) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM);

CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences et du supérieur de la personne concernée;

1° d’ACCORDER à M. Pierre Girard, directeur adjoint au Bureau des applications institutionnelles et de l’efficacité des processus du Service des technologies de l’information, une demande de congé à temps plein sans traitement pour travail à l’extérieur de la CSDM, dans le domaine de l’éducation, pour la période du 9 décembre 2013 au 6 juin 2014.

12. Service des ressources financières – fourniture de cartouches d’impression – appel d’offres 27-455P – attribution d’un contrat à commandes

Document déposé : Rapport A-31-2432 en date du 18 octobre 2013 de

M. David Genesse-Bolduc concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ne dispose d’aucun contrat pour la fourniture de cartouches d’impressions depuis plusieurs années;

CONSIDÉRANT que l’appel d’offres qui a été publié couvre 88 % des besoins recensés en cartouches d’impression laser;

CONSIDÉRANT que les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics ont été respectées;

CONSIDÉRANT que les dispositions de la Politique de gestion et d'attribution de contrats (P2013-1) ont été respectées;

CONSIDÉRANT les sommes impliquées, le pouvoir défini au paragraphe 5.2.1 du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM est délégué au comité exécutif;

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CONSIDÉRANT qu’un analyste du Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières sera responsable de la gestion et de la publication des renseignements sur le Système électronique d’appel d’offres;

CONSIDÉRANT que toutes les unités administratives de la CSDM devront se

procurer directement les produits dont elles ont besoin et qui sont spécifiés au contrat chez le fournisseur retenu;

1^o d’ATTRIBUER un contrat à commande pour la fourniture de cartouches d’impression d’un montant maximal, ou d’une durée d’une année, de

427 262,80 $ plus taxes à BuroPlus, division de Novexco inc., plus bas soumissionnaire conforme et admissible;

2^o d’AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d’appel d’offres;

3^o de DÉLÉGUER au coordonnateur du Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières le pouvoir d’autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu’à concurrence de 10 % du montant initial du contrat.

13. Service des ressources financières – fourniture et entretien des serveurs – appel d’offres 27-410P – renouvellement d’un contrat à commandes

CONSIDÉRANT que, à la suite d’un appel d’offres public, un contrat à commandes pour la fourniture et l’entretien des serveurs a été adjugé le 12 juin 2012 à CPU Design, pour une période de trois années ou pour un montant de 687 394,46 $ plus taxes;

CONSIDÉRANT que le contrat prendra fin avant le terme de trois ans, soit à l’atteinte du montant maximal indiqué au contrat;

CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) peut se prévaloir d’un renouvellement pour deux années supplémentaires ou pour un montant équivalent, avec l’accord de l’instance décisionnelle de la CSDM et de l’adjudicataire;

CONSIDÉRANT les sommes impliquées et le paragraphe 5.2.1 du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM;

CONSIDÉRANT que CPU Design souhaite renouveler le contrat;

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CONSIDÉRANT que le Service des technologies de l’information recommande le renouvellement du contrat;

CONSIDÉRANT que le coordonnateur du Bureau des infrastructures et de

l’optimisation du soutien (BIOS) du Service des technologies de l’information sera responsable de la gestion du contrat;

1^o de RENOUVELER le contrat de CPU Design pour la fourniture et l’entretien des serveurs pour un montant équivalent à deux années supplémentaires, soit 458 262,97 $ plus taxes;

2^o d’AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer et transmettre un bon de commande confirmant le renouvellement du contrat.

14. Service des ressources financières – fourniture de bornes et la mise en place d’un environnement sans fil – appel d’offres 27-440P

CONSIDÉRANT que la demande pour un environnement sans fil ne cesse de s’accroître à la CSDM;

CONSIDÉRANT que le Service des technologies de l’information (STI) estime que 3 000 points d’accès sans fil seront requis au cours des trois prochaines années;

CONSIDÉRANT que les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics ont été respectées;

CONSIDÉRANT les dispositions de la Politique de gestion et d'attribution de contrats (P2013-1) relatives à la gestion d’un contrat à commandes;

CONSIDÉRANT les sommes impliquées, le pouvoir défini au paragraphe 5.2.1 du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM est délégué au comité exécutif;

CONSIDÉRANT que le Service des technologies de l’information recommande l’attribution du contrat à commandes au plus bas soumissionnaire admissible dont la soumission est conforme;

CONSIDÉRANT que le coordonnateur du Bureau des infrastructures et de l’optimisation du soutien du STI sera responsable de la gestion du contrat et de s’assurer de la publication des renseignements sur le Système électronique d’appel d’offres;

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1 ^o d’ATTRIBUER un contrat à commandes pour la fourniture de bornes et la mise en place d’un environnement sans fil d’un montant maximal, ou d’une durée de trois ans, de 561 799 $ plus taxes à Les Solutions Victrix inc., le plus bas soumissionnaire conforme et admissible;

2 ^o d’AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d’appel d’offres;

3° de DÉLÉGUER au directeur du STI le pouvoir d’autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu’à concurrence de 10 % du montant initial du contrat

15. Service des ressources financières – fourniture sur demande de chaussures de sécurité pour le personnel de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) – appel

d’offres 28-104P – reconduction deuxième année

Document déposé : Rapport A-31-2452 en date du 13 novembre 2013 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT que, à la suite d’un appel d’offres public, un contrat à commandes a été attribué le 14 décembre 2010 à Collins chaussures de sécurité et vêtements de travail (3289419 Canada inc.) pour une période de deux années;

CONSIDÉRANT que l’entente prendra fin le 13 décembre 2013 pour une première année de reconduction et que l’appel d’offres prévoit la possibilité de reconduire pour une deuxième année, à la demande des administrateurs, du comité exécutif et de l’adjudicataire;

CONSIDÉRANT que Collins chaussures de sécurité et vêtements de travail (3289419 Canada inc.), accepte de reconduire l’entente pour une autre année aux mêmes conditions et sans augmentation des prix;

CONSIDÉRANT que la proposition de Collins chaussures de sécurité et vêtements de travail (3289419 Canada inc.) demeure concurrentielle pour la CSDM;

1^o de RECONDUIRE, en accord avec la Politique de gestion et d’attribution des contrats (P2013-1), pour une deuxième et dernière année, le contrat à commandes pour la fourniture sur demande de chaussures de sécurité

pour le personnel de la CSDM à Collins chaussures de sécurité et vêtements de travail (3289419 Canada inc.). Le montant de cette commande est d’environ 124 000 $ plus taxes.

(17)

16. Service des ressources financières – service de déneigement de toitures sur demande et à taux horaire – appel d’offres 15-151P

Document déposé : Rapport A-31-2454 en date du 5 novembre 2013 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’entrepreneurs spécialisés pour effectuer le déneigement des toitures de tous les secteurs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), sur demande et à taux horaire;

CONSIDÉRANT que les contrats seront valides pour une période de deux années avec une possibilité de reconduction pour deux années supplémentaires, une année à la fois;

CONSIDÉRANT la demande du Service des ressources matérielles;

CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d’attribution de contrats (P2013-1) a été respectée;

CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi;

CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de

pouvoirs de la CSDM, puisqu’il s’agit d’un contrat d’une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu’à concurrence de 10 % du montant initial du contrat;

CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d’attribuer les contrats aux plus bas soumissionnaires conformes qui ont prouvé leur capacité à remplir leur contrat en fournissant les preuves qu’ils emploient un nombre suffisant d’ouvriers qualifiés;

CONSIDÉRANT qu’aucune soumission n’a été déposée pour le secteur sud;

1^o d’ATTRIBUER les quatre (4) contrats pour le déneigement des toitures de la CSDM de la manière suivante :

• Secteur nord : J. Raymond couvreur et fils inc.

• Secteur centre : J. Raymond couvreur et fils inc.

• Secteur est : J. Raymond couvreur et fils inc.

• Secteur ouest : Couvertures West Island inc.

(18)

2^o d’AUTORISER le Bureau des approvisionnements à faire une demande de prix auprès de trois prestataires de services pour le secteur sud, étant donné

qu’aucune soumission n’a été déposée pour ledit secteur, conformément à la Politique de gestion et d’attribution de contrats (P2013-1) de la CSDM;

3^o d’AUTORISER le Bureau des approvisionnements à conclure un contrat à commandes pour le déneigement du secteur sud d’une durée d’une année à compter de la date d'attribution de la commande. L’entente pourra être reconduite pour une ou deux années supplémentaires à la demande de la CSDM et avec l’accord de l’adjudicataire.

17. Service des ressources financières – collecte de matières résiduelles – appel d’offres 15-149P – attribution d’un contrat

Document déposé : Rapport A-31-2456 en date du 11 novembre 2013 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT qu'un appel d'offres public a été fait afin de retenir un prestataire de services qui assurera la collecte des matières résiduelles aux services et établisse- ments;

CONSIDÉRANT que le contrat sera valide pour une période d’une année avec une possibilité de reconduction pour deux années supplémentaires, une année à la fois;

CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d’attribution de contrats (P2013-1) a été respectée;

CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi;

CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire RCI Environnement Inc. dessert actuellement la CSDM pour la collecte des matières résiduelles et qu’il est familier avec la structure organisationnelle de la CSDM et ses exigences particulières;

CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s’est conformé aux exigences;

1° d’ATTRIBUER, en accord avec la Politique de gestion et d’attribution de contrats (P2013-1), un contrat pour la collecte des matières résiduelles à RCI Environnement Inc., au coût annuel approximatif de 143 051,31 $ plus taxes.

Ce contrat est d'une durée d’une année à compter de la date son attribution.

L’entente pourra être reconduite pour deux années supplémentaires, une année à la fois, avec l’accord du comité exécutif et de l’adjudicataire.

(19)

18. Service des ressources financières – personnel de soutien administratif – abolition d’un poste d’agent de bureau, classe principale et création d’un poste de technicien en administration, option finance au Bureau de l’analyse financière et du contrôle budgétaire – modification au plan de l’effectif du personnel non-enseignant – année 2013-2014

Document déposé : Rapport A-31-2465 en date du 18 novembre 2013 de Mme Tonia Di Guglielmo concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer un service de qualité aux établissements par le Service des ressources financières;

CONSIDÉRANT le besoin de formation continue des agents de bureau, classe principale assigné au centre d’assistance (N1) du Service des ressources financières;

CONSIDÉRANT que l’expertise se développe avec l’expérience gagnée par une équipe de travail stable;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour continuellement le site Intranet (N0) du Service des ressources financières;

1^o d’ABOLIR un poste annuel à temps plein d’agent de bureau, classe principale assigné au centre d’assistance (N1) du Service des ressources financières;

2^o de CRÉER un poste annuel à temps plein de technicien en administration, option finance, assigné au centre d’assistance (N1) du Service des ressources financières;

3^o de MODIFIER en conséquence le plan de l’effectif 2013-2014 du personnel de soutien administratif, technique, paratechnique du secteur général et du secteur de l’adaptation scolaire, manuel ouvrier, aides-concierges, concierges et le personnel de cafétéria (résolution 5 de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires du 15 mai 2013).

19. Service des ressources matérielles – école Victor-Doré – travaux supplémentaires dans le cadre du projet d’agrandissement et de réaménagement

Document déposé : Rapport A-33-751 en date du 19 novembre 2013 de M. Michel Plante concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT le contrat attribué à l’entrepreneur Les Constructions Lavacon inc. pour l’agrandissement et le réaménagement de l’école Victor-Doré, située au 1350, boulevard Crémazie Est, à Montréal, de même que les conditions de chantier rencontrées dans le cadre de ce projet et les interventions supplémentaires devenues nécessaires en conséquence;

(20)

CONSIDÉRANT qu’une bonne partie des interventions supplémentaires nécessaires est liée directement ou indirectement aux travaux d’excavation, car, d’une part, les travaux d’excavation ont montré que les sols sur lesquels devait reposer l’agrandissement n’étaient pas adéquats pour poser les fondations du nouvel immeuble et, d’autre part, ils ont révélé la dégradation de certains éléments structuraux du bâtiment existant;

CONSIDÉRANT les interventions supplémentaires en mécanique qui se sont avérées nécessaires, qui comprennent l’installation de systèmes de ventilation temporaires pour permettre la poursuite du chantier concurremment avec les activités scolaires ainsi qu’une coordination accrue et des changements de configuration en lien avec l’ajout, pendant le processus d’appel d’offres, de systèmes de ventilation aux ailes 300 et 600 de l’immeuble;

CONSIDÉRANT que certains travaux prévus, dont l’installation de systèmes de ventilation dans les ailes 300 et 600, ont dû être réalisés en présence de matériaux contenant de l’amiante, contrairement à ce qu’indiquaient les plans et devis;

CONSIDÉRANT que les préoccupations et les recommandations de la Direction de santé publique de Montréal (DSP) sont prises en compte dans les décisions de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) relativement à son parc immobilier;

CONSIDÉRANT que l’école Victor-Doré accueille des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), qui sont particulièrement sensibles aux changements qui touchent leur environnement;

CONSIDÉRANT que, pour limiter les inconvénients pour les usagers de l’école, certaines des interventions supplémentaires requises ont fait l’objet de directives exécutoires, compte tenu de la lenteur du processus de négociation avec

Les Constructions Lavacon inc.;

CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Les Constructions Lavacon inc. n’a pas encore entièrement chiffré ses demandes relativement aux travaux exécutés et que les négociations se poursuivent en vue d’en venir à une entente pour tous les avenants au contrat;

CONSIDÉRANT que pour assurer l’achèvement des travaux dans les meilleurs délais, la CSDM a transmis à l’entrepreneur, le 15 novembre 2013, une mise en demeure lui enjoignant de mener à terme les travaux toujours en suspens dans les délais prescrits;

CONSIDÉRANT que le bon déroulement des rencontres subséquentes suggère la bonne foi de l’entrepreneur, tant pour l’achèvement des travaux que pour l’abou- tissement des négociations;

(21)

CONSIDÉRANT la somme correspondant, d’une part, au coût des travaux supplé- mentaires qui ont fait l’objet d’avenants pour lesquels les deux parties se sont entendues, et, d’autre part, à la valeur raisonnable – selon les professionnels affectés au dossier – des travaux supplémentaires qui n’ont pas encore fait l’objet

d’une entente;

CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles, en vertu de la résolution 34 du comité exécutif du 26 juin 2012;

CONSIDÉRANT les dispositions applicables du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal et du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (article 48);

CONSIDÉRANT les directives concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics;

CONSIDÉRANT que la dépense dont fait état le présent rapport sera absorbée par le budget d’investissement et que, par conséquent, elle n’aura pas d’incidence sur la situation financière de la Commission scolaire de Montréal;

1° d’AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer à l’entrepreneur Les Constructions Lavacon inc. la somme, spécifiée dans le présent rapport, correspondant au résultat de l’addition du coût des travaux supplémentaires qui ont fait l’objet d’une entente et du coût – estimé par les professionnels affectés au dossier – des travaux supplémentaires qui n’ont pas encore fait l’objet d’une entente;

2° de MANDATER le Service des ressources matérielles, avec le concours du secteur juridique, pour négocier un règlement final au regard du contrat liant Les Constructions Lavacon inc. et la CSDM;

3° de MANDATER le Secrétariat général pour transmettre à l’entrepreneur Les Constructions Lavacon inc., au nom de la Commission scolaire de Montréal, une lettre tenant lieu de la confirmation prévue à l’article 48 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.

20. Service des ressources matérielles – école Honoré-Mercier – travaux supplémentaires dans le cadre d’un projet de réhabilitation intérieure

(22)

CONSIDÉRANT le contrat attribué à l’entrepreneur Construction Profil Plus inc.

pour la réhabilitation de toilettes et d’autres locaux à l’école Honoré-Mercier, située au 1935, boulevard Desmarchais, à Montréal;

CONSIDÉRANT les conditions de chantier rencontrées dans le cadre de ce projet et les interventions supplémentaires nécessaires en conséquence, qui comprennent le remplacement de la matière isolante des murs de l’étage inférieur ainsi que le remplacement de la tuyauterie de chauffage, du revêtement calorifuge et des calorifères;

CONSIDÉRANT que, parce qu’il n’a pas été possible de compléter le projet avant la rentrée scolaire, il a fallu sécuriser l’accès au chantier et aménager provisoirement au troisième étage et demi des salles de classe qui se trouvaient à l’étage inférieur;

CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles, en vertu de la résolution 18 du comité exécutif du 9 juillet 2013;

CONSIDÉRANT les dispositions applicables du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;

1° d’AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer à l’entrepreneur Construction Profil Plus inc. la somme associée à l’ensemble des travaux supplémentaires nécessaires dans le cadre de la réhabilitation de toilettes et d’autres locaux à l’école Honoré-Mercier, somme estimée à 80 000 $ plus taxes.

21. Service des ressources matérielles – école Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle – travaux supplémentaires dans le cadre d’un projet de réhabilitation intérieure

CONSIDÉRANT le contrat attribué à l’entrepreneur Aranda Construction inc. pour la réhabilitation du niveau 100 et du vide sanitaire de l’école Saint-Jean-Baptiste-de- la-Salle, située au 2355, boulevard Pie-IX, à Montréal;

(23)

CONSIDÉRANT les conditions de chantier rencontrées dans le cadre de ce projet et les interventions supplémentaires nécessaires en conséquence, qui comprennent des travaux de décontamination plus importants que prévu, la réparation de la fondation de béton, des travaux complémentaires d’étanchéité et divers travaux en architecture;

CONSIDÉRANT que les conditions de réalisation des travaux prévus dans le vide sanitaire ont changé à la suite de la découverte, sur le chantier, de matériaux contaminés, dont des débris sur le sol;

CONSIDÉRANT que, malgré les relevés effectués pour la préparation des plans et devis, les projets de réhabilitation intérieure comportent souvent une certaine dose d’inconnue qui explique une partie des travaux supplémentaires qu’il a fallu effectuer à l’école Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle;

CONSIDÉRANT que certains changements au projet font encore l’objet de

négociations et que, jusqu’à tout récemment, il était permis de croire que le coût des travaux supplémentaires ne dépasserait pas 10 % de la valeur du contrat d’origine;

CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles, en vertu de la résolution 51 du comité exécutif du 25 juin 2013;

CONSIDÉRANT les dispositions applicables du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;

1° d’AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer à l’entrepreneur Aranda Construction inc. la somme associée à l’ensemble des travaux

supplémentaires nécessaires dans le cadre de la réhabilitation du niveau 100 et du vide sanitaire de l’école Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, somme qui pourrait atteindre environ 76 000 $ plus taxes.

22. Secrétariat général – adhésion à la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal (CDEC) et désignation de son représentant – année 2013-2014

Document déposé : Rapport A-34-2150 en date du 22 novembre 2013 de M^e France Pedneault concernant le sujet en référence

(24)

CONSIDÉRANT la mission de la CDEC Centre-Sud/Plateau-Mont-Royal;

CONSIDÉRANT que la CSDM doit renouveler son adhésion au coût de 25 $ à cette instance où de nombreux enjeux économiques et communautaires y sont débattus;

CONSIDÉRANT que M. Ben Valkenburg siège au conseil d’administration de la CDEC Centre-Sud/Plateau-Mont-Royal à titre de commissaire scolaire;

1° de RENOUVELER l’adhésion à la CDEC Centre-Sud/Plateau-Mont-Royal pour l’année 2013-2014 ;

2° de DÉSIGNER M. Ben Valkenburg à titre de représentant de la CSDM.

23. Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction – novembre 2013

Document déposé : Rapport A-34-2138 en date du 7 novembre 2013 de

Mme Catherine Harel-Bourdon concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction du commissaire Khokon Maniruzzaman pour le mois de novembre 2013;

CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;

1^o d’APPROUVER la dépense de fonction du commissaire Khokon Maniruzzaman, pour le mois de novembre 2013, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.

24. Bureau de la présidence ‒ remboursement des dépenses de fonction ‒ novembre 2013 Document déposé : Rapport A-34-2141 en date du 11 novembre 2013 de

CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de la présidence pour le mois de novembre 2013;

(25)

1^o d’APPROUVER la dépense de fonction de la présidence, pour le mois de novembre 2013, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.

CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction

de la commissaire Marie-José Mastromonaco pour le mois de novembre 2013;

1^o d’APPROUVER la dépense de fonction de la commissaire Marie-José Mastromonaco, pour le mois de novembre 2013, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.

CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction des commissaires pour le mois de novembre 2013;

1^o d’APPROUVER la dépense de fonction des commissaires, pour le mois de novembre 2013, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.

(26)

27. Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Louise-de-Marillac – activités éducatives et fête de fin d’année

Document déposé : Lettre datée du 10 novembre 2013 de M. Éric Haché, président de l’organisme de participation des parents (PS-2332)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’ « activités éducatives et d’une fête de fin d’année » à l’école primaire Sainte-Louise-de-Marillac;

CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);

CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 11, Mme Catherine Harel- Bourdon, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 700 $;

CONSIDÉRANT que le représentant désigné a signé la demande;

1° d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation des projets soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 700 $;

2° de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 700 $ puisés à l’indice 014-000-1-51161-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l’indice 100-010-1-12000-402.

28. Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Fabien – journée de la Terre

Document déposé : Lettre datée du 15 octobre 2013 de Mme Catherine Briand, présidente du conseil d’établissement (PS-2333)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet « journée de la Terre » à l’école primaire Saint-Fabien;

CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 10, M. Jean-Denis Dufort, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 000 $;

CONSIDÉRANT l’absence d’organisme de participation des parents;

(27)

CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande;

1° d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 1 000 $;

2° de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 000 $ puisés à l’indice 014-000-1-51160-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l’indice 100-015-1-12000-402.

29. Projets spéciaux des commissaires – école Madeleine-de-Verchères – spectacle de Noël et soirée scientifique

Document déposé : Lettre datée du 21 octobre 2013 de Mme Edith Lefebvre,

présidente du conseil d’établissement et membre de l’organisme de participation des parents (PS-2334)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de projets « spectacle de Noël et soirée scientifique » à l’école primaire Madeleine-de-Verchères;

CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 8, M. Jocelyn Pauzé, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 000 $;

1° d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation des projets soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 1 000 $;

30. Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Gérard – activité artistique

Document déposé : Lettre datée du 14 novembre 2013 de M. Alex Benjamin, président du conseil d’établissement, et de Mme Nathalie Sfeir, présidente de l’organisme de participation des parents

(PS-2335)

(28)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’une « activité artistique» à l’école primaire Saint-Gérard;

CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 6, M. Kenneth George, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 440 $;

CONSIDÉRANT que les représentants désignés ont signé la demande;

31. Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Arsène – projets divers

Document déposé : Lettre datée du 30 septembre 2013 de M. Jean-François Lavoie, président de l’organisme de participation des parents,

et de Mme Sylvie Chaloux, directrice de l’école (PS-2336)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de « projets divers » à l’école primaire Saint-Arsène;

(29)

32. Projets spéciaux des commissaires – école Joseph-Charbonneau – fête des finissants et activités de la semaine du goût de vivre

Document déposé : Lettre datée du 14 novembre 2013 de M. François Gagnon, président du conseil d’établissement (PS-2337)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation « d’une fête des finissants et des activités de la semaine du goût de vivre » à l’école secondaire Joseph- Charbonneau;

CONSIDÉRANT que le représentant désigné a signé la demande;

33. Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Grégoire-le-Grand – fête de Noël

Document déposé : Lettre datée du 26 septembre 2013 de Mme Mélanie Flore Mekouendjou, présidente du conseil d’établissement, et de Mme Guylaine Vallée, directrice de l’école (PS-2338)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet « fête de Noël » à l’école primaire Saint-Grégoire-le-Grand;

(30)

CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 7, M. Tomas Arbieto, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 2 000 $;

CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande;

34. Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-de-Brébeuf – activités éducatives

Document déposé : Lettre datée du 1^er octobre 2013 de M. Patrick Guévin,

président du conseil d’établissement, et de Mme Julie Thebarge, directrice de l’école (PS-2339)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet d’« activités éducatives » à l’école primaire Saint-Jean-de-Brébeuf;

CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 9, Mme Marie Depelteau- Paquette, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 000 $;

(31)

35. Projets spéciaux des commissaires – école Rose-des-Vents – activités artistiques Document déposé : Lettre datée du 15 octobre 2013 de Mme Nancy Mercier,

présidente du conseil d’établissement (PS-2340)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet d’« activités artistiques » à l’école primaire Rose-des-Vents;

CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 8, M. Jocelyn Pauzé, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 800 $;

36. Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Claire – sorties éducatives

Document déposé : Lettre datée du 18 novembre 2013 de M. Alain Thériault, président de l’organisme de participation des parents, et de Mme Manon Laporte, directrice de l’école (PS-2341)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de « sorties éducatives » à l’école primaire Sainte-Claire;

(32)

CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 11, Mme Catherine Harel- Bourdon, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 900 $;

37. Projets spéciaux des commissaires – école Simonne-Monet – projets divers Document déposé : Lettre datée du 18 novembre 2013 de Mme Edith Mitchell,

présidente du conseil d’établissement, et de

Mme Guylaine Cool, directrice de l’école (PS-2342)

CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de « projets divers » à l’école primaire Simonne-Monet;

CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 18, M. Khokon Maniruzzaman, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 380 $;

CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande;