REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché le 5 mars 2019

en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

METZ, le 5 mars 2019 Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Départemental de la Moselle

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MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ _______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS ______________________________

Séance du 28 février 2019

DCM N° 19-02-28-1

Objet : Approbation des statuts de Metz Métropole.

Rapporteur: M. le Maire

Par décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017, la Métropole "Metz Métropole" a été créée par transformation de la Communauté d'Agglomération éponyme.

Pour appréhender au mieux les compétences et le fonctionnement de l'institution, il est apparu nécessaire de doter la Métropole de statuts reprenant notamment la liste de ses communes membres, le siège de l'établissement ainsi qu'un récapitulatif exhaustif de l'ensemble de ses domaines d'intervention.

Lesdits statuts, qui n'emportent pas de modification statutaire, ont été approuvés par Metz Métropole par délibération du 17 décembre 2018.

Il importe à présent aux conseils municipaux de chacune des communes membres de Metz Métropole de délibérer sur lesdits statuts, avant leur approbation par arrêté préfectoral.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création au 1^er janvier 2018 de la Métropole dénommée "Metz Métropole" par transformation de la Communauté d'Agglomération éponyme,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 décembre 2018 approuvant les statuts de Metz Métropole,

CONSIDERANT que l'adoption par Metz Métropole de ses statuts est subordonnée à l'accord du Conseil Municipal de la Ville de Metz comme de l'ensemble des communes membres de Metz Métropole,

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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'APPROUVER les statuts de Metz Métropole, tels que joints en annexe.

Vu et présenté pour enrôlement, Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Affaires juridiques Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 5.7 Intercommunalite

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-2

Objet : Versement d'une subvention au CEREMA dans le cadre du projet MMUST.

Rapporteur: M. le Maire

Depuis près de vingt ans, la Ville de Metz s’est investie dans les coopérations transfrontalières, à l’échelle des partenariats métropolitains avec QuattroPole réunissant 4 villes-capitales de la Grande Région, et plus récemment à l’échelle des coopérations de proximité avec le réseau Tonicités.

Ces réseaux permettent aux Maires et Bourgmestres d’entretenir des relations directes de grande qualité et aux administrations de bâtir des synergies et de mutualiser les savoir-faire autour de projets partenariaux.

Le réseau de Villes Tonicités rassemble les villes de Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette, de Longwy, d’Arlon, de Thionville et de Metz et couvre un bassin de vie de 1,4 million d’habitants avec approximativement 180 000 travailleurs frontaliers.

Les études pilotées par Tonicités depuis 2007 en matière de mobilité ont permis de mettre notamment en évidence l'absence de bases de données et d'enquêtes communes entre les administrations des différents pays, les conditions de mobilité transfrontalière n'étant finalement que le résultat de la somme des initiatives individuelles prises par chacune d'elles.

Que ce soit par fer ou par route,

qu'il s'agisse de la création de nouvelles infrastructures routières ou ferrées,

qu'il s'agisse des voitures, des poids lourds ou des autocars, des trains frets ou voyageurs, qu'il s'agisse des plateformes logistiques, commerciales, industrielles, de la création de nouveaux sites de concentration des emplois tertiaires ou de nouveaux sites universitaires, force est de constater que chaque composante de l'espace transfrontalier n'a jamais été en situation de prendre des décisions fondées sur des grilles d'analyse communes.

En 2016 le réseau Tonicités a sensibilisé les autorités compétentes sur l'ensemble de l'espace transfrontalier pour construire un "Modèle de mobilité transfrontalier" en s'inspirant de l'exemple du Grand Genève qui a mis en place depuis plusieurs années cet outil d'aide à la décision.

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Tonicités a confié la construction de ce projet à l'Agence d'Urbanisme AGAPE qui a abouti en 2018 à l'approbation du projet INTERREG VA Grande Région MMUST (Modèle MUltimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers) regroupant 23 partenaires.

 Le projet MMUST (2018-2021) :

Projet unique au niveau européen par le nombre d'Etats couverts, lancé officiellement le 27 mars 2018, le projet MMUST propose de créer un outil d’aide à la décision en faveur de la mobilité transfrontalière en Grande Région. Il permettra :

- une connaissance approfondie des déplacements,

- d’avoir un panorama complet des projets liés aux transports et de les améliorer, - une prévision des déplacements et de la circulation de demain,

- de coopérer pleinement entre pays frontaliers (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg).

Au travers d’une gouvernance partagée réunissant 23 partenaires issus de 4 pays frontaliers, chaque acteur pourra tester différents projets d’infrastructures ou d’aménagement du territoire, et en mesurer les impacts sur les différents versants de la Grande Région. In fine, il permettra une réflexion conjointe quant aux évolutions à prévoir sur l’offre de transport et constituera ainsi une véritable bouffée d’oxygène, répondant concrètement à une préoccupation majeure des frontaliers.

 Partenariat :

Le projet MMUST s’inscrit dans une approche partenariale large, en associant les 23 partenaires listés ci-dessous, selon trois types de contribution :

- 6 opérateurs principaux, qui sont en charge de la réalisation du projet,

- 7 cofinanceurs, qui assurent un suivi technique du projet et contribuent à son financement, - 9 partenaires méthodologiques, qui assurent un suivi technique du projet.

 Financement :

Le projet MMUST, d'un montant total de 2,9 M€, bénéficie d'un financement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de 1,7 M€ dans le cadre du deuxième appel à projets du programme INTERREG V A Grande Région.

Le projet est également cofinancé à hauteur de 45 000 € par les 6 villes du réseau Tonicités.

Le reste du financement est apporté par les 6 concepteurs du projet, ainsi que par la Région Wallonne.

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La Ville de Metz est donc sollicitée à hauteur de 7 500 € pour financer partiellement les travaux et investissements effectués par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), qui s’élèvent à 655 118 € et consistent :

- en dépenses de personnel, frais de déplacements et frais administratifs à hauteur de 512 618 €,

- en acquisition de données (enquête de mobilité sur le secteur de Cattenom, enquêtes de préférences déclarées) et de matériel à hauteur de 132 500 €,

- en frais de traduction à hauteur de 10 000 €.

La subvention demandée à la Ville de Metz n’est pas fléchée vers une dépense pré-identifiée.

Elle contribue à l’équilibre global du financement du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL La Commission des Finances et des Ressources entendue, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la fiche projet INTERREG VA Grande Région MMUST approuvée le 27 mars 2018, VU la demande de participation sollicitée par le CEREMA,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de s'associer à ce projet, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention de 7 500 € au CEREMA au titre de l'exercice 2019.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

Le Maire de Metz,

Service à l’origine de la DCM : Coopération transfrontalière et décentralisée Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

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DCM N° 19-02-28-3

Objet : Candidature de la Ville de Metz au réseau des villes créatives de l'UNESCO.

Rapporteur: M. LEKADIR

Au cours de la dernière décennie, la Ville de Metz s’est engagée dans une action globale visant à faire reconnaître et valoriser le caractère exceptionnel de son patrimoine, de son urbanisme et de son histoire. Cette ambition s'incarne, entre autres, dans une politique de reconnaissance et de labellisation tant à l'échelon national, via le label Ville d'art et d'histoire, obtenu en 2011, qu'à l'international, par le biais de la candidature "Metz royale et impériale".

Le comité technique travaille toujours sur ce dossier malgré un contexte mondial de plus en plus exigeant, à l'image du rejet surprise du dossier nîmois lors du dernier Comité du patrimoine mondial de l’Unesco en 2018. C’est dans cet esprit que la ville souhaite poursuivre son engagement visant à faire reconnaître son patrimoine, tant matériel qu'immatériel, à l'international à travers sa candidature au réseau des villes créatives de l’Unesco (RVCU).

Ce réseau a été créé en 2004 afin de promouvoir la coopération entre les villes ayant identifié la créativité comme un facteur stratégique du développement urbain durable. Il se développe autour de sept domaines créatifs : artisanat et arts populaires, arts numériques, cinéma, design, gastronomie, littérature et musique. Les 180 villes des 72 pays qui forment actuellement ce réseau travaillent ensemble vers un objectif commun : placer la créativité et les industries culturelles au cœur de leur plan de développement au niveau local et coopérer activement au niveau international.

Metz candidate au réseau des villes créatives UNESCO

En raison de son histoire et de la richesse de son offre, la ville de Metz a choisi de candidater dans le domaine créatif de la musique. De façon générale, la ville porte une ambition culturelle au long terme visant un double objectif : faire de la culture un levier de développement durable et solidaire et promouvoir l’accès du plus grand nombre à la culture comme pilier d’éducation et d’inclusion sociale. Cette ambition s’est tout particulièrement illustrée dans le domaine musical (75 % du budget culturel municipal), avec la conviction que la musique représente un moyen formidable de favoriser l’apprentissage, l’échange, l’inclusion et de réduire les inégalités sociales – autant d’atouts majeurs pour un développement urbain durable et harmonieux.

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La volonté de la Ville de Metz d’intégrer le Réseau des Villes Créatives de l’Unesco vise à valoriser son identité musicale, et singulièrement ses dispositifs en faveur de l’éducation et de la transmission par la musique, et de partager le fruit de son engagement avec les autres villes du réseau. Sous l'intitulé « La musique comme levier d'éducation, de transmission, de formation et d'inclusion », la candidature messine se développe autour de trois axes :

- la musique comme un levier de développement urbain durable :

Par sa riche histoire en matière musicale aussi bien que par l’ampleur des moyens investis, la haute qualité des infrastructures dont elle s’est dotée et le dynamisme des initiatives d’associations professionnelles comme amateures, la musique est au cœur de l’identité de Metz. La Ville est fière aujourd’hui de promouvoir la musique dans toute sa diversité afin de favoriser le dialogue, le respect mutuel entre ses populations et la cohésion sociale. Un tel patrimoine culturel immatériel est en effet amené à jouer un rôle central pour l’avenir et le développement de nos sociétés. Fleuron de sa politique musicale, la Cité musicale- Metz est le symbole d’une ambition culturelle forte : rassembler en un projet artistique et culturel commun l’Orchestre national de Metz et les trois salles de concerts de la Ville (l’Arsenal, la BAM, les Trinitaires) au sein d’une "maison de toutes les musiques pour tous les publics", au service de la création, de l’expression de toutes les esthétiques musicales et de l’éducation par la musique.

- la musique, un outil au service de l’apprentissage et de la réduction des inégalités sociales :

Parce que la musique joue un rôle fondamental dans la formation et l’épanouissement d’un individu, qu’il s’agisse des enfants ou de la population adulte, la Ville de Metz a fait le pari d’envisager la musique à partir des pratiques et des acteurs (pas seulement des œuvres) pour l’inscrire au cœur de son développement, et favoriser ainsi l’intégration sociale, le respect de la diversité, les échanges entre les cultures et la transmission des savoirs. La musique est dès lors au cœur de nombreux dispositifs éducatifs et de transmission ; Metz, ville laboratoire 100% éducation artistique et culturelle, engagement en faveur des publics les plus fragiles et les plus éloignés de la musique à l’exemple des orchestres DEMOS, soutien important aux pratiques professionnelles et amateurs... etc. Grâce à cet effort qu’elle déploie largement dans le domaine de la vie musicale, la Ville s’attache ainsi à la diffusion de valeurs essentielles, également défendues par l’UNESCO, telles que la paix, la diversité, l’universalité et le développement durable.

- la musique, vecteur d’interdisciplinarité et de dynamisme économique :

La musique est au croisement des disciplines et elle est à ce titre connectée aux entreprises.

Preuve d’un dynamisme important sur le territoire messin, le produit de l’activité dans le domaine musical (production, innovation/start-up, diffusion…) se chiffre aujourd’hui à plusieurs dizaines de millions d’euros par an. Metz a fait de l’interdisciplinarité une composante essentielle de sa vie musicale, enrichie par l’interaction entre différents secteurs (public, associatif et monde économique). Les collaborations tissées entre les principales institutions musicales (Cité musicale-Metz, Opéra-Théâtre, Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné, le Pôle musique et danse de l’Ecole Supérieure d’Arts de Lorraine, licence APAMA de l'Université de Lorraine) et les acteurs œuvrant dans d’autres domaines créatifs (littérature, arts numériques, design et art contemporain notamment, création du Veme avec l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers) ont conduit non seulement à de fortes synergies dans la programmation d’événements communs, mais encore à un dynamisme culturel renforcé et à une attention fédératrice aux

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actions éducatives ainsi qu’à l’accès d’un large public à l’ensemble de l’offre proposée à Metz.

Contribution de Metz au réseau des villes créatives Unesco, plan d’action 2020-2024 Intégrer le RVCU devrait permettre à la Ville de Metz d’étoffer, d’approfondir son action en matière culturelle et musicale. C’est aussi une opportunité de partager son expérience et ses dispositifs avec d’autres villes du réseau dans une démarche d’ouverture et d’échanges internationaux. Dans ce sens, un plan d’action pour la période 2020-2024 est en cours de conception. Il s'articule autour de 4 grands axes :

- La musique au service de l’inclusion sociale : par les différents projets d’inclusion par la musique à l’image de DEMOS 2 (2020-2023) ou encore du projet de pratique musicale collective autour des musiques urbaines et de la voix.

- Savoirs et pratiques musicales pour tous - une Cité musicale des enfants à Metz : en partenariat avec la Philharmonie de Paris, ce projet viendra compléter l’offre existante par la mise en place d’un espace éducatif et interactif dédié à la découverte de la musique, des sons, de la voix et des instruments pour les enfants de 3 à 10 ans, en privilégiant une approche ludique, novatrice et multi-sensorielle.

- Développement de la formation et du soutien à la professionnalisation

- Contributions au dynamisme du RVCU, l’expertise pédagogique au service de la coopération culturelle : la Ville de Metz prépare de multiples collaborations avec d’autres villes du RVCU (Katowice, Bogota, Québec…) sous deux axes principaux :

o le partage d’une expertise en matière de transmission et d’éducation dans le domaine musical (projet de coopération musicale et d’échange pédagogique avec l’Université de Bogota ; partages d’expériences sur les pratiques musicales collectives DEMOS avec Katowice…) ;

o les échanges artistiques et la réalisation de projets interdisciplinaires (projet de résidences et créations croisées avec la Ville de Québec pour 2019-21 : littérature, performance, numérique et musique ; projet croisé musique et arts numériques avec la Ville de Montréal autour du festival Constellations de Metz).

Rejoindre le réseau offrirait une reconnaissance et une visibilité exceptionnelles à la Ville de Metz à l'échelle internationale et permettrait d’engager des échanges et des coopérations multiples.

LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de mettre en œuvre une politique ambitieuse visant à faire de la culture un levier de développement durable et solidaire et de promouvoir

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l’accès du plus grand nombre à la culture afin d'en faire un pilier d’éducation et d’inclusion sociale,

CONSIDERANT que Metz est une ville de tradition musicale et qu'elle a développé à ce titre une expertise spécifique,

CONSIDERANT la nécessité de démontrer la mobilisation et l'adhésion de toute la ville autour de cette candidature,

ENGAGE la ville de Metz et ses élus de toutes sensibilités confondues à soutenir le dossier de candidature au réseau ville créative de l’Unesco.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches pour constituer le dossier de candidature visant à intégrer le Réseau des villes créatives de l'Unesco au titre du domaine créatif de la musique.

Pour le Maire L'Adjoint Délégué,

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel Commissions : Commission des Affaires Culturelles Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture

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DCM N° 19-02-28-4

Objet : Versement de la subvention 2019 à l'association TCRM-Blida.

Rapporteur: M. LEKADIR

Bliiida, le bâtiment-totem LORnTECH de Metz, fort de 75 résidents répond aujourd'hui à des projets inédits au croisement des arts, des médias et des technologies afin de sensibiliser le public à la transversalité et aux synergies culturelles. Le site multiplie les points de collaboration avec les différentes institutions publiques, institutionnelles, culturelles, associatives et privées du territoire à travers des ateliers, rencontres et temps d'accompagnement dédiés aux industries culturelles et créatives.

En 2019, le site engage une profonde transformation pour devenir tiers-lieu d'innovation, d'inspiration et d'intelligence collective du Grand Est et préparer son ouverture au public en 2020. Cette année sera donc une année d'expérimentation de nouveaux formats hors les murs et d'accueil de résidences professionnelles.

Les axes forts suivants ont été développés en 2018 et seront amplifiés en 2019 :

• Le développement de son activité d'accompagnement à la professionnalisation des 75 structures résidentes permanentes, avec la création du label "Made in Bliiida" et la valorisation des savoir-faire des résidents lors d'opérations tout au long de l'année (marché de Noël, foire internationale de Metz…) et au sein d'un réseau régional et national (diffusion d'artistes en collaboration avec des institutions culturelles).

• L'animation des coopérations déjà engagées et en développement, au plan régional et national, avec les Tiers-Lieux et la structuration du réseau numérique Grand Est.

• L'organisation d'un cycle d'événements s'appuyant sur les industries culturelles et numériques : "Maker Faire" (fête de l'artisanat, de la construction et de l'innovation avec démonstrations, ateliers ouverts aux familles...), "un Bliiida dans la ville"

(installation et animation d'un lieu éphémère au cœur de l'espace public pendant Constellations) et "FuturOklatsch" (rencontres sur le thème des nouveaux modes de travail collaboratifs, de l'alimentation et du futur) qui se tiendra en 2019 hors les murs pendant Constellations.

• L'accompagnement d'événements partenaires dans le domaine des arts visuels, du jeu vidéo et du cinéma (Parcours d'artistes, festival du film subversif, Global Game Jam, Whiteline, MaPlanete, Photographie Mon Amour…).

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• L'éducation artistique et culturelle qui occupe une place déterminante dans le projet de Bliiida à l'image de la Fabrique des Technonautes qui a accueilli près de 500 jeunes entre 6 et 16 ans.

• L'accueil en résidence temporaire et l'accompagnement de projets de fabrication numérique dans le Makerspace MIDO et d'artistes dans leur projet de scénographie.

• L'incubation des industries culturelles et créatives du Grand Est (Bliiida a obtenu le label d'incubateur d'excellence de la région), dont la vocation est de rendre viables et attractives les activités créatives avec le déploiement du programme Fluxus.

Dès 2019 enfin, il est à noter l'affirmation d'un volet écologique transversal dans le projet de Bliiida, associant de multiples acteurs, afin de sensibiliser le public aux questions liées à la transition écologique (ex : projet de création de fermes urbaines, de jardins témoins).

S'agissant de la rénovation du site, l'ambitieux projet de modernisation et de développement de Bliiida porté par des partenaires publics et privés, à hauteur de 11,5 millions d'euros, va entrer dans sa phase opérationnelle. Des travaux culturels d'aménagement vont être prochainement amorcés et offriront d'ici 2020 de nouveaux espaces (salle de création pour le spectacle vivant numérique, lieux d'accueil et résidences d'artistes, sites de médiations et de répétitions…) ainsi qu'une ouverture quotidienne au public (mise aux normes, visitées guidées sur demande, ateliers, restaurant en circuit court, commerce d'artisanat local…). L'objectif visé est de passer de 100 résidents par jour à 400 à l'issu des travaux d'aménagement.

Le budget prévisionnel 2019 de l'association s'élève à 1 812 000 €, fonctionnement et investissement compris. Metz Métropole est sollicitée à hauteur de 215 000 €, la Région Grand Est de 280 000 € et la DRAC Grand Est de 70 000 €. Des crédits européens Interreg sont inscrits en recettes pour 90 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2019, au versement d'une subvention d'un montant total de 385 000 € à l'association TCRM-BLIDA dont 300 000 € au titre de son fonctionnement et de son programme d’activité et 85 000 € pour ses équipements, suivant les modalités détaillées dans la convention de moyens 2019, jointe en annexe à la présente délibération.

VU l’article L2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2019 entre la Ville de Metz et l'association TCRM-BLIDA, ci-joint,

VU la demande de subvention formulée par l'association TCRM-BLIDA pour l'exercice 2019,

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DECIDE :

DE VERSER à l'association TCRM-BLIDA, au titre de l’exercice 2019, une subvention pour un montant de 385 000 €, selon la répartition et le calendrier prévu dans la convention jointe.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à ces affaires, et notamment la lettre de notification et la convention précitée avec la structure bénéficiaire.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle Commissions : Commission des Affaires Culturelles Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

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MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-5

Objet : Engagement dans le projet Territoire Zéro Chômeur de longue durée.

Rapporteur: Mme SALLUSTI

L'expérimentation nationale "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" est un projet porté par des associations, basé sur la co-construction d'une initiative locale et partenariale, visant à résorber le chômage de longue durée. La première expérimentation a été lancée sur 10 territoires par la loi du 29 février 2016 et doit être étendue à 50 territoires à partir de 2020.

L'objectif de l'expérimentation est de montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions. La création d'emploi s'effectue au sein d'une Entreprise à But d'Emploi (EBE) qui développe ses propres activités.

La démarche s'inscrit sur la base d'un territoire volontaire qui vise l'exhaustivité du plein emploi territorial pour chaque demandeur d'emploi de longue durée (chômeur de plus de 1 an habitant domicilié depuis plus de 6 mois sur le territoire).

Le projet repose sur trois postulats :

- Tous les chômeurs de longue durée ont des compétences mobilisables non utilisées ; - Le coût du chômage de longue durée peut être utilisé pour créer des emplois (entre

15 et 20 000 € par an et par personne) ;

- Il existe des besoins sociaux mal ou pas satisfaits par le marché privé ou les politiques publiques, faute de solvabilité ou de repérage des besoins dans certains territoires.

Le modèle économique consiste à rediriger les budgets issus de la privation d'emploi (RSA, chômage, CMU..), les manques à gagner (impôts, cotisations) et les coûts induits (santé, logement, sécurité, protection de l'enfance) pour financer les emplois manquants. La loi prévoit, pendant les cinq années, le financement des emplois à travers le recueil d'un fonds d'expérimentation territoriale versé à l'EBE.

Au croisement de nombreuses politiques publiques (Insertion, Economie Sociale et Solidaire, Politique de la Ville) et toutes les politiques en lien avec les entreprises à but d'emploi (Agriculture urbaine, gestion des déchets etc…), ce dispositif suppose pour la Ville de Metz de se préparer à s'engager dans la démarche pour favoriser l'emploi pérenne des personnes éloignées du marché du travail et créer une nouvelle forme d'emploi local.

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Dans cette perspective, il est proposé d'adhérer à l'association "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" pour un montant de 500 €.

VU le Budget Primitif,

VU la Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée,

VU les statuts de l'association "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" en date du 6 décembre 2016,

CONSIDERANT l’intérêt du projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée dans un quartier politique de la ville à METZ, la commune affirme sa volonté d'être candidate à la mise en œuvre de l'expérimentation qui vise à la suppression de la privation d'emploi sur le territoire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :

- DE SE PORTER candidate à la mise en œuvre de l'expérimentation "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée".

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer à l'association

"Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée", à s'engager à assurer la présidence du comité local d'expérimentation et à favoriser la mise en œuvre de l'expérimentation.

- D'APPROUVER les statuts de l'association "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" ainsi que la participation annuelle de la Ville de Metz fixée à 500 € pour l'année 2019.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant au présent rapport.

Pour le Maire L'Adjointe Déléguée,

Patricia SALLUSTI

Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion

Commissions : Commission Cohésion Sociale

Référence nomenclature «ACTES» : 8.6 Emploi-formation professionnelle

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MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-6

Objet : Création du Conseil Messin des Jeunes.

Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY

La Ville de Metz développe depuis 10 ans, en matière de Jeunesse, un programme d'actions visant à encourager, soutenir et accompagner l'initiative et l'engagement des jeunes sur son territoire, comptant près de 30 000 jeunes âgées de 16 à 25 ans. La Municipalité a par ailleurs fait de la démocratie participative un axe fort de son intervention. Pourtant, comme sur l'ensemble du territoire national, il existe une défiance des jeunes publics à l'égard des instances participatives traditionnelles. A Metz notamment, si le Conseil Municipal des Enfants permet d'éduquer à la citoyenneté, les jeunes adultes sont très peu représentés dans les Comités de Quartier par exemple. Ce constat ne peut masquer le désir d'engagement très largement exprimé par ceux-ci, et constaté à l'échelle locale à travers le succès des dispositifs d'accompagnement de projets de jeunes ou de volontariat, comme le service civique. Une étude de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire montre en outre que cette tendance s'avère plus prégnante en Moselle que dans le reste du pays. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'imaginer, à Metz, une nouvelle forme de participation répondant à ce désir d'engagement des jeunes publics. Elle répondra au double objectif de reconstruire le lien de confiance entre les publics visés et les institutions, et de renforcer la légitimité du processus démocratique local, conformément à l'exigence d'intelligence collective et d'innovation sociale prévalant à l'action Municipale.

Un Conseil Messin des Jeunes (CMJ) est un élément constitutif d'une politique Jeunesse car il favorise l'émancipation des jeunes, encourage leur engagement et leur esprit critique et d'initiative. Il favorise de plus le renouvellement générationnel en matière de participation, ainsi que l'émergence de nouvelles initiatives en phase avec l'évolution des besoins et pratiques sociales, économiques et culturelles. Il est donc proposé d'installer un CMJ afin de répondre aux constats évoqués. Dans un souci d'attractivité, les modalités de fonctionnement de celui-ci devront créer les conditions sociales et culturelles encourageant la pleine participation des jeunes dans la vie locale.

Plus précisément, il s'agit de construire une instance de participation par, pour et avec les jeunes de 16 à 25 ans leur permettant de prendre part aux débats portant sur des sujets structurants du territoire et concernant l’ensemble des messin.ne.s. L'objectif pour la Ville de Metz est d'une part de faire émerger, de recueillir et de prendre en compte la parole des

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jeunes, d'autre part d'établir un processus de concertation entre le CMJ et les élu·e·s sur des questions préalablement définies (des sujets de réflexion proposés par les élu·e·s et d'autres choisi par les jeunes). Le processus démocratique local sera ainsi enrichi d'une nouvelle expertise, gagnant en diversité des points de vue. L'ensemble de cette démarche vise aussi à renforcer la dynamique des Comités de Quartier dans la mesure où la pérennisation de l'engagement et de la participation des jeunes demeure l'un des enjeux majeurs. C'est également en ce sens que le lien sera fait avec les associations d'éducation populaire partenaires de la Ville.

La dimension innovante de cette instance repose sur la pleine participation des publics visés dès sa construction. Ainsi, quinze jeunes volontaires accompagné·e·s par le service Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante (JEPVE), travaillent à l'établissement des règles de fonctionnement du CMJ depuis le mois d'octobre 2018. Cette équipe de préfiguration propose au Conseil Municipal de valider les modalités de mise en œuvre suivantes : une structure comprenant une formation plénière de 30 jeunes de 16 à 25 ans résidant à Metz, respectant la parité et la représentation par quartier. Ces derniers seront désignés par un tirage au sort, dans un souci d'égalité des chances, suite à un appel à participation qui sera ouvert entre le 1^er mars et le 1^er mai 2019, pour une installation officielle le 16 mai 2019. Leur mandat sera de deux ans, les jeunes auront la possibilité de candidater pour un deuxième mandat. Le CMJ se réunira en séances plénières, présidées par l'Adjoint.e au Maire en charge de la délégation jeunesse. Il formera, après avoir définit les grandes orientations, des groupes de travail élargis avec de jeunes volontaires vivant, étudiant ou travaillant à Metz afin de récolter la parole et les idées d'un maximum de jeunes act·eurs·rices du territoire. Chaque année, les membres du CMJ présenteront un rapport d'activité au Conseil Municipal faisant état de leurs travaux, leurs réflexions, idées et propositions. Se voulant vivant et dynamique, adaptatif et réactif, le fonctionnement du CMJ, après évaluation, pourra éventuellement être modifié.

La Ville de Metz contribuera au bon fonctionnement du CMJ et veillera au respect de l'esprit qui anime sa mise en place. Elle assurera la coordination administrative et logistique, animera le lien entre l'instance et les élu.e.s, ainsi qu'entre l'instance et les services municipaux. Elle évaluera en outre le fonctionnement et le travail effectué. Elle proposera enfin aux participant·e·s des formations citoyennes portant sur le fonctionnement des collectivités et institutions, sur les processus démocratiques, mais également sur les outils de l'intelligence collective ou encore la gestion de projets participatifs. L'engagement au sein du CMJ et les compétences ainsi acquises devront en effet pouvoir être valorisées dans le parcours des jeunes, notamment auprès de potentiel·le·s employeurs·euses.

VU la volonté de la Ville de Metz d'encourager, de soutenir et d'accompagner l'initiative, l'engagement et la participation des jeunes,

CONSIDERANT le développement des processus de démocratie participative à Metz depuis 2008,

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- DE VALIDER la création du Conseil Messin des Jeunes ainsi que les objectifs qui lui sont assignés et les modalités de mise en œuvre de l'instance.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les arrêtés de nomination des membres du Conseil Messin des Jeunes après leur désignation par tirage au sort.

Pour le Maire L'Adjointe Déléguée, Margaud ANTOINE-FABRY

Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

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REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-7

Objet : Convention de mandat avec la SAREMM concernant la réalisation d'un terrain de football à la Grange-aux-Bois : Mission d'exécution.

Rapporteur: M. TRON

Par délibération du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2018, la Ville de Metz a confié à la Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM), un mandat d'étude pour la réalisation des études concernant la création d'un terrain de football synthétique sur le quartier de la Grange-aux-Bois.

L'étude de faisabilité a permis de confirmer le choix d'implantation de ce nouvel équipement sur une parcelle située dans l'emprise du Centre Foire et Congrès de Metz et d'en estimer le coût prévisionnel à 1 651 034 € HT.

Il convient aujourd'hui de lancer les procédures administratives (consultation des entreprises, permis de construire, attribution des marchés, suivi des travaux….) permettant la réalisation du terrain éclairé ainsi que les structures associées (bâtiment vestiaires et club house).

Pour ce faire, la Ville de Metz, dans la continuité de la précédente convention, souhaite confier à la SAREMM, dont elle est actionnaire, une mission d'exécution comprenant les phases suivantes :

• Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,

• Préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (SPS, contrôle technique, assureur, …), établissement, signature et gestion des contrats,

• Préparation du choix du maître d'œuvre, établissement, signature et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre,

• Approbation des avant-projets et accord sur le projet,

• Préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,

• Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,

• Suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif,

• Réception de l'ouvrage,

• Assistance en cas d'éventuelles actions en justice,

• Ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

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La convention de mandat, dont le projet est joint en annexe, détermine les modalités de cette mission qui représente un coût forfaitaire ferme et définitif de 74 880 € TTC.

A l'expiration de la mission d'études, un décompte des dépenses sera établi contractuellement.

L'excédent éventuel sera réaffecté au paiement des tiers sur la mission d'exécution.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Urbanisme,

VU le statut de la SAREMM sous forme de Société Anonyme Publique Locale (SPL), VU la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985, notamment pris en ses articles 3 et suivants, VU le projet de convention de mandat pour la réalisation d'un stade de football synthétique et de locaux annexes dans le quartier de la Grange-aux-Bois (mission d'exécution),

DECIDE :

- DE CONFIER à la SAREMM une mission d'exécution pour un montant de 74 880 € TTC pour la réalisation d'un stade de football synthétique et de locaux annexes (vestiaires et club house).

- D'APPROUVER les termes de la convention de mandat jointe en annexe.

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention annexée et tous les documents relatifs à ce dossier.

Jacques TRON

Service à l’origine de la DCM : Equipements Sportifs Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 1.3 Conventions de Mandat

Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10 Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-8

Objet : Aide au Premier Départ en Centre de Vacances.

Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY

La Ville de Metz met en œuvre tout au long de l’année des actions dans un but éducatif et d’apprentissage de la citoyenneté, tout en favorisant la mixité en permettant la rencontre de jeunes d’origines sociales et culturelles différentes. Elle a souhaité, en collaboration avec le CCAS, compléter l’offre éducative proposée aux enfants pendant l’été en décidant de s'associer, depuis 2012, au dispositif « Aide au Premier Départ en Centre de Vacances ».

Cette opération, initiée par l’association Jeunesse au Plein Air (JPA), confédération laïque reconnue d’utilité publique et regroupant 23 associations organisatrices de centres de vacances, permet aux familles messines bénéficiaires de l'Aide aux Vacances VACAF de la CAF de recevoir une aide financière significative, pour aider leurs enfants à partir pour la première fois en centre de vacances. Ainsi, 91 jeunes messins, âgés de 4 à 17 ans, ont pu bénéficier de cette aide en 2018.

Ces résultats ont conduit la Ville de Metz et le CCAS à renouveler leur soutien à cette opération aux côtés des autres partenaires du dispositif. Les aides accordées viennent en complément de la contribution de l’aide de la CAF dans le cadre des bons vacances; les montants varient en fonction des partenaires.

Depuis 2014, les associations locales non confédérées ont pu intégrer le dispositif et offrir une diversité de séjours permettant aux familles de trouver des séjours adaptés à leurs besoins.

9 organisateurs ont ainsi proposé des séjours dans le cadre de ce dispositif en 2018.

La participation financière du CCAS est fixée à 50 € pour les séjours inférieurs à 7 jours et à 200 € pour les autres, afin de favoriser les départs pour les séjours longs. Les séjours longs sont ainsi privilégiés par les familles, puisque les séjours de 15 jours représentent à eux seuls environ 48 % des départs, contre 28 % pour les séjours de moins de 8 jours. Un reste à charge minimum pour les familles est prévu sur l’ensemble des séjours proposés, sauf cas particuliers appréciés par les partenaires sociaux.

Par ailleurs, toujours dans cette optique de favoriser les départs pour des séjours longs, une possibilité de second départ est proposée aux enfants étant déjà partis dans le cadre du dispositif, et ce, sans augmentation du budget de 20 000 € initialement prévu par le CCAS. En effet, ce second départ concerne exclusivement les enfants dont le coût du premier séjour présente un reliquat sur les 200 € prévus par enfant.

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Depuis 2016, l’accès à ces séjours aux enfants en situation de handicap est favorisé. Une fiche de liaison destinée aux familles concernées, est insérée dans le catalogue, afin que chaque enfant soit accueilli dans les meilleures conditions possibles en prenant en compte les particularités de sa situation.

Dans le cadre d'une convention de partenariat, la Ville de Metz contribue à la bonne mise en œuvre du dispositif sur le territoire en ciblant les associations et le programme des séjours devant intégrer le catalogue de JPA qu'il prend à sa charge. Le CCAS apporte les financements correspondant au versement des aides individuelles aux familles dans la limite d'un budget prévisionnel de 20 000 €, JPA assure la promotion et la gestion de l'opération.

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de promouvoir les séjours en centre de vacances, espace d’éveil et d’éducation à la citoyenneté et d’en favoriser l’égal accès à tous les enfants et adolescents,

- DE S’ASSOCIER au dispositif « Aide au Premier Départ en Centre de Vacances » mis en place par l’Association Jeunesse au Plein Air.

- D'APPROUVER les modalités techniques et financières de mise en œuvre du dispositif telles que précisées dans la convention de partenariat Ville de Metz – CCAS – Jeunesse au Plein Air.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants éventuels ainsi que tout autre document contractuel relatif à cette opération.

Pour le Maire L'Adjointe Déléguée, Margaud ANTOINE-FABRY

Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 8.2 Aide sociale

Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10 Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-9

Objet : Continuité éducative : création d'un établissement d'accueil du jeune enfant spécialisé en quartier politique de la ville.

Rapporteur: Mme SAGRAFENA

Le rapport 2018 du Défenseur des Droits en témoigne : la France demeure marquée par la reproduction de la pauvreté. Le territoire de Metz est largement concerné, comme le démontre l'étude réalisée à la demande de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle dans le cadre du Projet Social de Territoire, et rendue en mars 2018 par l'AGURAM, puisqu'un enfant sur trois y vit dans un foyer à bas revenus, et un enfant sur cinq dans un foyer monoparental.

Or les effets induits par cette situation de pauvreté sont marqués dès le plus jeune âge, puisqu'il est estimé qu'à 4 ans, l'écart de pratique familiale du langage selon les origines sociales est de plus de 1000 heures, ce qui engendre, à l'entrée au cours préparatoire, un différentiel de maîtrise d'un millier de mots, à l'avantage des enfants issus de milieux plus favorisés.

Il est donc pertinent de multiplier les actions destinées à rompre avec ce déterminisme social, en s'inscrivant dans une logique de prévention précoce en offrant aux enfants, et notamment à ceux qui sont issus des foyers les plus fragiles, les mêmes droits et les mêmes chances, dès le plus jeune âge.

A cet égard, et dans la droite ligne de la Convention Territoriale Globale de services aux familles, signée en 2016 avec la CAF et le CCAS, la Ville de Metz s'attache à inscrire ses politiques publiques de la petite enfance et de l'éducation dans une dynamique de meilleure continuité entre la famille, les modes d'accueil et l'école maternelle, en instaurant davantage de cohérence dans la prise en compte de la spécificité du développement du très jeune enfant par les différentes institutions.

C'est ainsi que sont développées diverses actions, portées notamment par le Projet Educatif de Territoire :

 échanges de compétences et formations communes entre enseignants des classes maternelles, professionnels de la petite enfance exerçant en crèche ou en maternelle (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles),

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 rencontres entre parents pour informer et sensibiliser à l'entrée à l'école,

 formules d'accueil en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) dédiées à la préparation à l'entrée en maternelle (familiarisation au collectif, activités d'éveil),

 transitions adoucies par des liens entre professionnels pour les publics fragiles, notamment les enfants en situation de handicap,

 projet "tremplin langage" visant à favoriser l'acquisition du langage et du vocabulaire,

 accès aux loisirs et à la culture pour toutes les familles, notamment par le biais des ludothèques du Pass'eveil.

Il est proposé de compléter ce dispositif par la création, au plus près des besoins des familles, d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) spécialisé. Situé dans le quartier prioritaire de Borny, qui concentre le plus grand nombre d'allocataires de la CAF, de familles dont les revenus sont composés à 100 % des prestations sociales, un seuil de pauvreté de 51.4 % (à comparer au taux de l'ensemble des QPV de France Métropolitaine de 42.6 %), et enfin plus de 600 familles monoparentales, cet EAJE ouvrira alternativement sous forme de Multi-Accueil (16 places) et de ludothèque, et permettra de décliner une offre ciblée de services aux familles.

Cet établissement se donnera pour objectifs de construire une relation de confiance avec les familles, d'une part par le biais des temps d'accueil parents-enfants en ludothèque, d'autre part grâce aux partenariats noués avec les acteurs du quartier. Ceci permettra progressivement aux parents de confier leur(s) enfant(s), dans l'année précédant leur entrée à la maternelle, sur les temps d'ouverture en crèche et sur des périodes de plus en plus régulières, et avec des horaires calqués sur ceux des écoles.

Axé sur l'apprentissage du langage et le développement complet de l'enfant, le projet pédagogique sera construit avec l'appui des services spécialisés de l'Education Nationale et devra fédérer autour de lui les actions des institutions et associations de quartier concernées par le public des très jeunes enfants (PRE, PMI, associations compétentes dans le champ de la parentalité, etc.).

Afin de tenir compte de l'importance de la relation à tisser avec les familles, la direction sera assurée par un éducateur de jeunes enfants, accompagné de deux autres professionnels de la petite enfance (auxiliaire de puériculture, agent de puériculture ou ATSEM).

Cet établissement doit proposer ses services aux familles dès le mois de septembre 2019, grâce à l'adaptation de locaux municipaux, situés au Bon Pasteur, pour un budget d'investissement de 127 000 €.

Doté d'un budget de fonctionnement en année pleine estimé à 160 000 € en dépenses et à 110 000 € en recettes (dont un "bonus mixité" estimé à plus de 30 000 €), il s'inscrira pleinement dans la logique de mixité appelée de ses vœux par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018-2022 signée entre l'Etat et la CNAF, et la Stratégie de Lutte contre la Pauvreté du Gouvernement.

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VU la convention d'Objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre l'Etat et la CNAF,

VU la Convention Territoriale Globale signée en 2016 entre la Ville de Metz, la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle et le Centre communal d'Action Sociale de Metz, VU le Projet Educatif de Territoire,

CONSIDERANT la concentration de familles en situation de pauvreté, et notamment de familles monoparentales, au sein du quartier de METZ Borny, et le souhait de compléter le dispositif de continuité éducative,

CONSIDERANT l'opportunité de ré-aménager des locaux municipaux, localisés en quartier prioritaire et dédiés de longue date à la petite enfance,

- D’AUTORISER la création d'un établissement d'accueil du jeune enfant spécialisé, combinant des temps d'ouverture en Multi-accueil de 16 places, et en ludothèque.

- DE MODIFIER le tableau des effectifs et d’autoriser la création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants, de deux postes d’Auxiliaires de Puériculture, et d'un poste d’Adjoint Technique à 30/36^ème.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à réviser le règlement de fonctionnement des EAJE municipaux et des ludothèques pour intégrer le nouvel établissement dès communication de l'avis favorable de la Protection Maternelle et Infantile.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes opérations d'ordre juridique, administratif, technique et financier nécessaires à la réalisation de ce projet, ainsi qu'à signer toutes pièces ou documents contractuels nécessaires à cette opération.

- DE SOLLICITER les subventions et financements correspondants.

Pour le Maire La Conseillère Déléguée,

Myriam SAGRAFENA

Service à l’origine de la DCM : Pôle Petite Enfance Commissions : Commission Enfance et Education

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REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-10

Objet : Révision de la sectorisation de la procédure d'attribution des places en crèche et modification des règlements de fonctionnement Petite Enfance.

Rapporteur: Mme SAGRAFENA

Dans une démarche d'amélioration continue du service rendu aux familles, et en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, le règlement d'attribution des places en crèche intègre, depuis le mois de septembre 2017, une étude des demandes des familles par secteur géographique, permettant de tenir compte de leur souhait de proximité. L'évaluation du dispositif, réalisée après une année de fonctionnement, a permis de mettre en avant les améliorations souhaitables.

Les secteurs ont été initiés de manière à présenter un taux de satisfaction des besoins d'accueil des enfants de moins de trois ans sensiblement équivalent. L'enregistrement des demandes sur 2018 a permis de constater que cette répartition présente des limites, certains secteurs étant plus sollicités que d'autres, et certains établissements étant regroupés alors que le choix des familles se porterait vers d'autres alternatives.

Afin d'optimiser l'offre d'accueil et de mieux répondre aux demandes des familles, il est donc proposé de supprimer un secteur (le secteur 2), en redimensionnant notamment le secteur 1 (Borny Vallières Grange aux Bois), qui est le plus demandé, et en limitant le secteur du centre-ville aux établissements les plus fréquentés par les familles circulant à pied.

D'autres ajustements des règlements de fonctionnement du Pôle Petite Enfance sont effectués à cette occasion.

S'agissant du règlement de fonctionnement des EAJE, il précise ainsi notamment les vaccins obligatoires mis à jour, les modalités de tarification des familles dont les ressources sont inconnues au moment de l'inscription, et les modalités de fermeture des EAJE.

Le règlement de fonctionnement des Ludothèques fait également l'objet d'adaptations, précisant les modalités d'appropriation des lieux par les usagers, et de réservations en ligne durant certaines périodes de vacances scolaires.

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VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2017 relative à la conclusion d'un nouveau partenariat avec la CAF,

VU le VADE MECUM relatif à l'attribution des places en crèche de novembre 2018, établi à la demande du Ministère des Solidarités et de la Santé,

CONSIDERANT le besoin de réviser la sectorisation prévue par le règlement d'attribution des places en crèche,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour plusieurs dispositions du règlement de fonctionnement des EAJE municipaux et des ludothèques,

- DE MODIFIER le règlement d'attribution des places en crèche selon le document figurant en annexe.

- DE MODIFIER le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant municipaux selon le document figurant en annexe.

- DE MODIFIER le règlement de fonctionnement des ludothèques selon le document figurant en annexe.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Pour le Maire La Conseillère Déléguée,

Myriam SAGRAFENA

Service à l’origine de la DCM : Pôle Petite Enfance Commissions : Commission Enfance et Education

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REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-11

Objet : Conventions de partenariat entre l'Académie de Nancy-Metz et la Ville

"Mobilisation en faveur du livre et de la lecture" Projets "Bibliothèques d'école" 2018- 2019.

Rapporteur: Mme BORI

Réaffirmé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, l'accès aux livres et à la lecture s’inscrit pleinement dans le cadre du Projet Educatif de Territoire 2018/2021, du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle et des projets d’école de la Ville de Metz.

Porteuse du projet "Bibliothèques d'école" 2018-2019 1er degré, l'Académie de Nancy-Metz propose la signature d'une convention de partenariat "Mobilisation en faveur du livre et de la lecture" pour le 1er degré. Complément nécessaire au travail engagé au quotidien par les professeurs des écoles et au Parcours d’Education Artistique et Culturelle, ce projet encourage l’élève à partager ses lectures, premier accès à une culture autonome.

L’éducation artistique et culturelle, comme le prévoit l’article L.121-6 du code de l’éducation, contribue à l’égalité d’accès à la culture et ainsi à la réussite et à l’épanouissement de chaque élève. Développer un accès autonome à la culture nécessite de soutenir l’accès des élèves aux livres et à la lecture, au cœur de l’école. Cet accès permet d’impliquer les élèves et vise à construire des citoyens éclairés.

Deux écoles du quartier de Vallières (école élémentaire de la Corchade et école maternelle des Hauts de Vallières) ont été retenues en concertation avec l'Académie pour bénéficier de ce dispositif.

Pour chacune de ces deux écoles, le coût prévisionnel global du projet est estimé à 3 200 €, dont une subvention escomptée de 2.200 €. La Ville de Metz, dans le cadre des crédits alloués chaque année aux écoles, pourra de son côté consacrer 1 000 € à l'achat de livres pour chaque école.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L.121-6 du Code de l'Education, VU le Projet Educatif de Territoire 2018/2021,

VU le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de rendre accessible la culture à l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles publiques messines,

CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz à faire de l’éducation l’une de ses priorités,

- DE SOLLICITER les subventions du Rectorat à hauteur de 4 400 €.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec l'Académie de Nancy-Metz et tout document s'y rapportant.

Les crédits alloués au projet sont inscrits sur l'exercice en cours.

Le Maire de Metz,

Service à l’origine de la DCM : Territoires éducatifs Commissions : Commission Enfance et Education Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement

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REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

DCM N° 19-02-28-12

Objet : Participations financières aux actions éducatives pendant le temps scolaire / Ecolier AU SPECTACLE.

Rapporteur: Mme BORI

La Municipalité poursuit son engagement auprès de l’ensemble des secteurs éducatifs et culturels (écoles, associations) proposant aux enfants des écoles messines, des actions artistiques, culturelles et de citoyenneté, de qualité, en vue de leur épanouissement personnel.

L'éducation artistique y tient une place importante, comme le rappelle le Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle - CTEAC- visant à assurer à 100 % des enfants scolarisés dans les écoles messines l'accès à un Parcours d'Education Artistique et Culturel.

Dans cette perspective, la Ville de Metz propose de poursuivre son soutien financier au projet : « Ecolier au spectacle » en direction des maternelles pour 2019.

La Ligue de l’Enseignement de la Moselle et l’Union Départementale des MJC de Moselle ont sollicité la Ville de Metz afin d’obtenir une subvention qui va permettre à près de 1400 enfants messins - principalement des élèves de grande section de maternelle des écoles publiques de Metz - de découvrir une offre artistique de qualité durant le temps scolaire.

Des pistes de travail d’accompagnement de l’enfant, de sensibilisation, seront communiquées aux enseignants partenaires en complément de la représentation. Les principaux objectifs d’Ecolier au Spectacle restent inchangés : apprendre aux jeunes écoliers à affiner leur esprit critique, à aiguiser leur perception, les conduire à devenir des spectateurs avertis et donc à s’épanouir, principaux objectifs d’Ecolier au spectacle.

La Ville entend répondre favorablement à la demande des associations en versant une subvention de 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle et de 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les demandes concernant les projets présentés par les acteurs éducatifs,