- DE S’ASSOCIER au dispositif « Aide au Premier Départ en Centre de Vacances » mis en place par l’Association Jeunesse au Plein Air.
- D'APPROUVER les modalités techniques et financières de mise en œuvre du dispositif telles que précisées dans la convention de partenariat Ville de Metz – CCAS – Jeunesse au Plein Air.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants éventuels ainsi que tout autre document contractuel relatif à cette opération.
Vu et présenté pour enrôlement, Signé :
Pour le Maire L'Adjointe Déléguée, Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 8.2 Aide sociale
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10 Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS ______________________________
Séance du 28 février 2019
DCM N° 19-02-28-9
Objet : Continuité éducative : création d'un établissement d'accueil du jeune enfant spécialisé en quartier politique de la ville.
Rapporteur: Mme SAGRAFENA
Le rapport 2018 du Défenseur des Droits en témoigne : la France demeure marquée par la reproduction de la pauvreté. Le territoire de Metz est largement concerné, comme le démontre l'étude réalisée à la demande de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle dans le cadre du Projet Social de Territoire, et rendue en mars 2018 par l'AGURAM, puisqu'un enfant sur trois y vit dans un foyer à bas revenus, et un enfant sur cinq dans un foyer monoparental.
Or les effets induits par cette situation de pauvreté sont marqués dès le plus jeune âge, puisqu'il est estimé qu'à 4 ans, l'écart de pratique familiale du langage selon les origines sociales est de plus de 1000 heures, ce qui engendre, à l'entrée au cours préparatoire, un différentiel de maîtrise d'un millier de mots, à l'avantage des enfants issus de milieux plus favorisés.
Il est donc pertinent de multiplier les actions destinées à rompre avec ce déterminisme social, en s'inscrivant dans une logique de prévention précoce en offrant aux enfants, et notamment à ceux qui sont issus des foyers les plus fragiles, les mêmes droits et les mêmes chances, dès le plus jeune âge.
A cet égard, et dans la droite ligne de la Convention Territoriale Globale de services aux familles, signée en 2016 avec la CAF et le CCAS, la Ville de Metz s'attache à inscrire ses politiques publiques de la petite enfance et de l'éducation dans une dynamique de meilleure continuité entre la famille, les modes d'accueil et l'école maternelle, en instaurant davantage de cohérence dans la prise en compte de la spécificité du développement du très jeune enfant par les différentes institutions.
C'est ainsi que sont développées diverses actions, portées notamment par le Projet Educatif de Territoire :
échanges de compétences et formations communes entre enseignants des classes maternelles, professionnels de la petite enfance exerçant en crèche ou en maternelle (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles),
rencontres entre parents pour informer et sensibiliser à l'entrée à l'école,
formules d'accueil en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) dédiées à la préparation à l'entrée en maternelle (familiarisation au collectif, activités d'éveil),
transitions adoucies par des liens entre professionnels pour les publics fragiles, notamment les enfants en situation de handicap,
projet "tremplin langage" visant à favoriser l'acquisition du langage et du vocabulaire,
accès aux loisirs et à la culture pour toutes les familles, notamment par le biais des ludothèques du Pass'eveil.
Il est proposé de compléter ce dispositif par la création, au plus près des besoins des familles, d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) spécialisé. Situé dans le quartier prioritaire de Borny, qui concentre le plus grand nombre d'allocataires de la CAF, de familles dont les revenus sont composés à 100 % des prestations sociales, un seuil de pauvreté de 51.4 % (à comparer au taux de l'ensemble des QPV de France Métropolitaine de 42.6 %), et enfin plus de 600 familles monoparentales, cet EAJE ouvrira alternativement sous forme de Multi-Accueil (16 places) et de ludothèque, et permettra de décliner une offre ciblée de services aux familles.
Cet établissement se donnera pour objectifs de construire une relation de confiance avec les familles, d'une part par le biais des temps d'accueil parents-enfants en ludothèque, d'autre part grâce aux partenariats noués avec les acteurs du quartier. Ceci permettra progressivement aux parents de confier leur(s) enfant(s), dans l'année précédant leur entrée à la maternelle, sur les temps d'ouverture en crèche et sur des périodes de plus en plus régulières, et avec des horaires calqués sur ceux des écoles.
Axé sur l'apprentissage du langage et le développement complet de l'enfant, le projet pédagogique sera construit avec l'appui des services spécialisés de l'Education Nationale et devra fédérer autour de lui les actions des institutions et associations de quartier concernées par le public des très jeunes enfants (PRE, PMI, associations compétentes dans le champ de la parentalité, etc.).
Afin de tenir compte de l'importance de la relation à tisser avec les familles, la direction sera assurée par un éducateur de jeunes enfants, accompagné de deux autres professionnels de la petite enfance (auxiliaire de puériculture, agent de puériculture ou ATSEM).
Cet établissement doit proposer ses services aux familles dès le mois de septembre 2019, grâce à l'adaptation de locaux municipaux, situés au Bon Pasteur, pour un budget d'investissement de 127 000 €.
Doté d'un budget de fonctionnement en année pleine estimé à 160 000 € en dépenses et à 110 000 € en recettes (dont un "bonus mixité" estimé à plus de 30 000 €), il s'inscrira pleinement dans la logique de mixité appelée de ses vœux par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018-2022 signée entre l'Etat et la CNAF, et la Stratégie de Lutte contre la Pauvreté du Gouvernement.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention d'Objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre l'Etat et la CNAF,
VU la Convention Territoriale Globale signée en 2016 entre la Ville de Metz, la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle et le Centre communal d'Action Sociale de Metz, VU le Projet Educatif de Territoire,
CONSIDERANT la concentration de familles en situation de pauvreté, et notamment de familles monoparentales, au sein du quartier de METZ Borny, et le souhait de compléter le dispositif de continuité éducative,
CONSIDERANT l'opportunité de ré-aménager des locaux municipaux, localisés en quartier prioritaire et dédiés de longue date à la petite enfance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’AUTORISER la création d'un établissement d'accueil du jeune enfant spécialisé, combinant des temps d'ouverture en Multi-accueil de 16 places, et en ludothèque.
- DE MODIFIER le tableau des effectifs et d’autoriser la création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants, de deux postes d’Auxiliaires de Puériculture, et d'un poste d’Adjoint Technique à 30/36ème.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à réviser le règlement de fonctionnement des EAJE municipaux et des ludothèques pour intégrer le nouvel établissement dès communication de l'avis favorable de la Protection Maternelle et Infantile.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes opérations d'ordre juridique, administratif, technique et financier nécessaires à la réalisation de ce projet, ainsi qu'à signer toutes pièces ou documents contractuels nécessaires à cette opération.
- DE SOLLICITER les subventions et financements correspondants.
Vu et présenté pour enrôlement, Signé :
Pour le Maire La Conseillère Déléguée,
Myriam SAGRAFENA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Petite Enfance Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
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Séance du 28 février 2019
DCM N° 19-02-28-10
Objet : Révision de la sectorisation de la procédure d'attribution des places en crèche et modification des règlements de fonctionnement Petite Enfance.
Rapporteur: Mme SAGRAFENA
Dans une démarche d'amélioration continue du service rendu aux familles, et en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, le règlement d'attribution des places en crèche intègre, depuis le mois de septembre 2017, une étude des demandes des familles par secteur géographique, permettant de tenir compte de leur souhait de proximité. L'évaluation du dispositif, réalisée après une année de fonctionnement, a permis de mettre en avant les améliorations souhaitables.
Les secteurs ont été initiés de manière à présenter un taux de satisfaction des besoins d'accueil des enfants de moins de trois ans sensiblement équivalent. L'enregistrement des demandes sur 2018 a permis de constater que cette répartition présente des limites, certains secteurs étant plus sollicités que d'autres, et certains établissements étant regroupés alors que le choix des familles se porterait vers d'autres alternatives.
Afin d'optimiser l'offre d'accueil et de mieux répondre aux demandes des familles, il est donc proposé de supprimer un secteur (le secteur 2), en redimensionnant notamment le secteur 1 (Borny Vallières Grange aux Bois), qui est le plus demandé, et en limitant le secteur du centre-ville aux établissements les plus fréquentés par les familles circulant à pied.
D'autres ajustements des règlements de fonctionnement du Pôle Petite Enfance sont effectués à cette occasion.
S'agissant du règlement de fonctionnement des EAJE, il précise ainsi notamment les vaccins obligatoires mis à jour, les modalités de tarification des familles dont les ressources sont inconnues au moment de l'inscription, et les modalités de fermeture des EAJE.
Le règlement de fonctionnement des Ludothèques fait également l'objet d'adaptations, précisant les modalités d'appropriation des lieux par les usagers, et de réservations en ligne durant certaines périodes de vacances scolaires.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2017 relative à la conclusion d'un nouveau partenariat avec la CAF,
VU le VADE MECUM relatif à l'attribution des places en crèche de novembre 2018, établi à la demande du Ministère des Solidarités et de la Santé,
CONSIDERANT le besoin de réviser la sectorisation prévue par le règlement d'attribution des places en crèche,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour plusieurs dispositions du règlement de fonctionnement des EAJE municipaux et des ludothèques,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE MODIFIER le règlement d'attribution des places en crèche selon le document figurant en annexe.
- DE MODIFIER le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant municipaux selon le document figurant en annexe.
- DE MODIFIER le règlement de fonctionnement des ludothèques selon le document figurant en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Vu et présenté pour enrôlement, Signé :
Pour le Maire La Conseillère Déléguée,
Myriam SAGRAFENA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Petite Enfance Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
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Séance du 28 février 2019
DCM N° 19-02-28-11
Objet : Conventions de partenariat entre l'Académie de Nancy-Metz et la Ville
"Mobilisation en faveur du livre et de la lecture" Projets "Bibliothèques d'école" 2018-2019.
Rapporteur: Mme BORI
Réaffirmé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, l'accès aux livres et à la lecture s’inscrit pleinement dans le cadre du Projet Educatif de Territoire 2018/2021, du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle et des projets d’école de la Ville de Metz.
Porteuse du projet "Bibliothèques d'école" 2018-2019 1er degré, l'Académie de Nancy-Metz propose la signature d'une convention de partenariat "Mobilisation en faveur du livre et de la lecture" pour le 1er degré. Complément nécessaire au travail engagé au quotidien par les professeurs des écoles et au Parcours d’Education Artistique et Culturelle, ce projet encourage l’élève à partager ses lectures, premier accès à une culture autonome.
L’éducation artistique et culturelle, comme le prévoit l’article L.121-6 du code de l’éducation, contribue à l’égalité d’accès à la culture et ainsi à la réussite et à l’épanouissement de chaque élève. Développer un accès autonome à la culture nécessite de soutenir l’accès des élèves aux livres et à la lecture, au cœur de l’école. Cet accès permet d’impliquer les élèves et vise à construire des citoyens éclairés.
Deux écoles du quartier de Vallières (école élémentaire de la Corchade et école maternelle des Hauts de Vallières) ont été retenues en concertation avec l'Académie pour bénéficier de ce dispositif.
Pour chacune de ces deux écoles, le coût prévisionnel global du projet est estimé à 3 200 €, dont une subvention escomptée de 2.200 €. La Ville de Metz, dans le cadre des crédits alloués chaque année aux écoles, pourra de son côté consacrer 1 000 € à l'achat de livres pour chaque école.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L.121-6 du Code de l'Education, VU le Projet Educatif de Territoire 2018/2021,
VU le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de rendre accessible la culture à l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles publiques messines,
CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz à faire de l’éducation l’une de ses priorités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE SOLLICITER les subventions du Rectorat à hauteur de 4 400 €.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec l'Académie de Nancy-Metz et tout document s'y rapportant.
Les crédits alloués au projet sont inscrits sur l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement, Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Territoires éducatifs Commissions : Commission Enfance et Education Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ _______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS ______________________________
Séance du 28 février 2019
DCM N° 19-02-28-12
Objet : Participations financières aux actions éducatives pendant le temps scolaire / Ecolier AU SPECTACLE.
Rapporteur: Mme BORI
La Municipalité poursuit son engagement auprès de l’ensemble des secteurs éducatifs et culturels (écoles, associations) proposant aux enfants des écoles messines, des actions artistiques, culturelles et de citoyenneté, de qualité, en vue de leur épanouissement personnel.
L'éducation artistique y tient une place importante, comme le rappelle le Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle - CTEAC- visant à assurer à 100 % des enfants scolarisés dans les écoles messines l'accès à un Parcours d'Education Artistique et Culturel.
Dans cette perspective, la Ville de Metz propose de poursuivre son soutien financier au projet : « Ecolier au spectacle » en direction des maternelles pour 2019.
La Ligue de l’Enseignement de la Moselle et l’Union Départementale des MJC de Moselle ont sollicité la Ville de Metz afin d’obtenir une subvention qui va permettre à près de 1400 enfants messins - principalement des élèves de grande section de maternelle des écoles publiques de Metz - de découvrir une offre artistique de qualité durant le temps scolaire.
Des pistes de travail d’accompagnement de l’enfant, de sensibilisation, seront communiquées aux enseignants partenaires en complément de la représentation. Les principaux objectifs d’Ecolier au Spectacle restent inchangés : apprendre aux jeunes écoliers à affiner leur esprit critique, à aiguiser leur perception, les conduire à devenir des spectateurs avertis et donc à s’épanouir, principaux objectifs d’Ecolier au spectacle.
La Ville entend répondre favorablement à la demande des associations en versant une subvention de 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle et de 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les demandes concernant les projets présentés par les acteurs éducatifs,
VU la volonté de la Ville de soutenir les associations qui proposent aux élèves messins des projets favorisant l’accès à la culture et d’une manière plus générale l’épanouissement de l’enfant,
VU le contrat territorial d'éducation artistique et culturelle qui vise à assurer à 100 % des enfants scolarisés dans les écoles messines l'accès à un Parcours d'Education Artistique et Culturel,
VU l'article L 121-6 du Code de l'Éducation,
VU les projets de conventions d'objectifs et de moyens joints aux présentes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de rendre accessible la culture à l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles publiques messines,
CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz à faire de l’éducation l’une de ses priorités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 40 000 € au titre de l'année scolaire 2018-2019 pour le projet « Ecolier au spectacle », à destination des élèves messins, répartie comme suit :
25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle et 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle.
- D'APPROUVER les termes des projets de conventions d'objectifs et de moyens correspondants joints en annexes.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions d'objectifs et de moyens ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente opération.
Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement, Signé :
Pour le Maire L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education Commissions : Commission Enfance et Education Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 10 Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ _______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS ______________________________
Séance du 28 février 2019
DCM N° 19-02-28-13
Objet : Animation de la pause Méridienne - Dispositif Entr'Act.
Rapporteur: Mme BORI
Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs présentés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. S’inscrivant dans le Projet Educatif de Territoire, l’opération Entr’Act a été déployée afin d’améliorer la qualité de prise en charge de l’enfant pendant le temps de restauration scolaire et renforcer le partenariat autour de l’enfance.
Cette démarche consiste à proposer des ateliers de sensibilisation et d’initiation aux pratiques culturelles et éducatives. Les ateliers Entr’Act s’adressent aux enfants volontaires des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire, ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.
Suite au succès de cette opération, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif Entr’Act pour l’année scolaire 2018/2019 et d’en valider la programmation de mars à juin.
Les actions ciblées porteront sur les thématiques suivantes :
• Jeux traditionnels et sport
• Multimédia
• Citoyenneté
• Culture
Il pourra s’agir d’ateliers de découverte scientifique, de projets autour des TIC, d’arts vivants, d’arts plastiques, d’arts graphiques et architecturaux et de sport.
Cette saison, la nouveauté s’articule autour du développement des propositions sportives. Par ailleurs, des enfants auront à nouveau l’opportunité de travailler à plus long terme avec une
Cette saison, la nouveauté s’articule autour du développement des propositions sportives. Par ailleurs, des enfants auront à nouveau l’opportunité de travailler à plus long terme avec une