RÉUNION DÉPARTEMENTALE 2018
ALPES
SOMMAIRE
02
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE ET DE GESTION
04
DISPOSITIFS INDIVIDUELS BC
GESTION DE FONDS
03
CLÔTURE 2018
RÈGLES DE REPORT GUICHET UNIQUE
05
ACTUALITÉSGESFORM ÉVOLUTION
LES CLÉS DE LA FORMATION (MISE A JOUR) DATADOCK
CPF / CEP DPC
06
OFFRE DES ALPESDISPOSITIFS SPÉCIFIQUES JOURNÉES 2019
07
PLANNING 2019 DE L’OFFRE ACTIONS COORDONNÉES 2019 ACTIONS FINANCÉES PAR LES ALPES NOUVELLES INSTANCESNOUVELLES RÈGLES DE GESTION
01
BILAN DE L'ANNÉE 2017
BILAN FINANCIER ET D’ACTIVITÉ
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
01 BILAN DE L’ANNÉE 2017
Évolution du périmètre de la délégation Alpes
98 établissements adhérents /103 établissements de la FPH
27 établissements adhérents au DPCM
Arrivée dans les Alpes Départ des Alpes
CH BELLEY CH BUIS LES BARONNIES
CH DU PAYS DE GEX CH DIEULEFIT
CH LE CHEYLARD CH NYONS
CH LAMASTRE CH MONTELIMAR
CH TOURNON CH BEAUREPAIRE
CH LUCIEN HUSSEL VIENNE
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017
Evolution de la collecte des fonds depuis 2013
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017
Charges de formation
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L'ANNÉE 2017
Répartition mensuelle des charges de formation
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
02 GESTION DE FONDS
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017
DENM
2015 2016 2017
Montant des DENM à
la clôture
1 084 628 921 552 1 483 072
Montant des DENM au
1er septembre N+1
186 637 309 961 123 087
Montant des DENM
annulées
139 196 141 015 180 806
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017
DISPOSITIFS INDIVIDUELS
- Forte diminution des dossiers CFP pris en charge
- Impact de la ponction nationale - Dossiers plus couteux
2016
Dossiers accordés 2017
Dossiers accordés
CFP 91 68
VAE 137 61
BC 232 185
% d’accord hors BC 68% 57%
Budget nouveaux dossiers 2 800 K€ 1 700 K€
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017
OFFRE RÉGIONALE
- Développement de dispositifs : cadres, ASH, compétences clés, …
- Développement des actions coordonnées
2014 2015 2016 2017
Nombre
participants Nombre
participants Nombre
participants Nombre participants
PAR 213 266 202 816
Actions coordonnée
s 475 606 626 1 102
AFN 89 64 41 24
Journées conférence
s 230 163 439 329
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE EN 2019
Avant 2015, c
haque délégation avait 3 instances :CRG 20 membres
4 CFDT 4 CGT 2 FO 10 FHF
CGR du CFP
Nbre en lien avec le nbre d’OS au CRG
CPR 18 membres
4 CFDT 3 CGT 2 FO 9 FHF
Politique régionale Répartition des ressources
Prise en charge des EP Ratification des plans
Politique régionale BC VAE CFP
Instruction des demandes
Consultatif
Plan régional (Cahiers des charges, CAO)
instruction des Bureau : 6 membres Alpes 6 membres :
CFDT et CGT : 4 voix FO : 2 voix FHF : 10 voix
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE EN 2019
CA de décembre 2015 a acté l’expérimentation des Bureaux Uniques dans les nouvelles grandes régions administratives
CRG
Pdt et Vice Pdt20 membres
4 CFDT 4 CGT 2 FO 10 FHF
CGR du CFP
Nbre en lien avec le nbre d’OS au CRG
CPR 18 membres
4 CFDT 3 CGT 2 FO 9 FHF
Politique régionale Répartition des ressources
Prise en charge des EP
Politique régionale BC VAE CFP
Consultatif
Plan régional (Cahiers des charges, CAO)
instruction des Bureau Unique AURA : 12 membres dont Pdt et Vice-pdt
Lettre de mission : état des lieux et harmonisation « utile » des pratiques, projet interdélégations
Alpes 6 membres : CFDT et CGT : 4 voix
FO : 2 voix FHF : 10 voix
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE EN 2019
AG de juin 2018 a voté la mise en place de nouvelles instances en 2019
CRSG Auvergne-Rhône-Alpes avec Pdt et vice-Pdt 28 membres
Dont au moins par territoire : 1 membre FHF et 1 membre OS majoritaire du territoire
Comité Territorial avec coordonnateur et adjoint 18 membres
Politique régionale (règles de prise en charge, répartition du budget, …)
Répartition des ressources entre les territoires (délègue des enveloppes territoriales) Offre régionale
Ratification des plans
Politique régionale pour BC VAE CFP
Instruction des demandes (EP,
Bureau AURA : 6 membres
Décliner la politique régionale dans le territoire, Identifier les besoins et mettre en œuvre l’offre
régionale,
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DES RÈGLES DE GESTION EN 2019
Définies par le BN de mai 2018
Favoriser une consommation plus soutenue des fonds mutualisés
Améliorer l’allocation de moyens de la mutualisation en fonction des besoins des établissements adhérents, des agents et des territoires
Faciliter l’articulation et la lisibilité des dispositifs
Dégager des moyens nouveaux ou plus adaptés pour le
déploiement de nouvelles offres.
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DES RÈGLES DE GESTION EN 2019
Mesures incitatives à l’utilisation des fonds
Simplifier la prise en charge des salaires et des frais de traitement des agents
Limiter à 20% la part des charges EP dans le CFP
Remplacer l’abondement d’enveloppe existant dans des régions par une augmentation de l’offre régionale
Revoir les règles nationales de mutualisation des non consommés
Favoriser la mise en place d’enveloppes régionales pour les agents sans poste
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DES RÈGLES DE GESTION EN 2019
Nouvelles règles pour l’allocation des fonds
Enveloppe régionale du FMEP est fonction des besoins des établissements
Contribution financière au CPF
Faire évoluer le fonds FORMEP en fonds de qualification &
participation au financement du CPF « Fonds de qualification et du CPF »
Augmenter l’enveloppe actuelle du FORMEP par une
mutualisation accrue des cotisations PLAN
LES FONDS DE LA FORMATION HOSPITALIÈRE À PARTIR DE 2019
Plan : 2,1%
83% : Enveloppe Établissement
plan de Formation
4%
ENVELOPPE REGIONALE (CRSG)
7,1%
FONDS de qualification
et du CPF
Enveloppe régionale
(CRSG)
FMEP 0,6%
Fonds mutualisés des Etudes Promotionnelles
FMEP Enveloppe régionale
(CRSG)
DI 0,2%
94,1% : Enveloppe Territoriale (CT)
BC VAE CFP
95% : enveloppe Établissement
plan de DPCM
DPCM 0,75% (CHU 0,5%)
FQ CPF
5,9%
Frais gestion GE, Prestations
5,9%
Frais gestion GE
3%
Frais gestion Prestations
5,9%
Frais gestion GE
EP
Report : ARF N+1
Report :
aucun Report :
aucun Report : EFF ++ Report Garanti
équivalent à 2 années de cotisation Report :
aucun
Forfaits pour le traitement appliqués à tous les fonds du 2,7
PAR Projets FQ
CPF
2% : Mutualisation
nationale
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
02
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - DENM
DENM 2017
Montant des DENM
À la clôture 2017 1 483 072 €
Au 1
erjuin 2018 230 907 €
Au 1
erseptembre 2018 123 087 €
Au 1
ernovembre 27 000 €
Répartition par nature Montant des DENM
Enseignement 903 166 €
Traitement 561 508 €
Déplacements 18 393 €
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
03 GESTION DE FONDS – CLÔTURE / DENM
CLOTURE D’EXERCICE 2018
Avances de décembre Réception à la délégation pour le 30 novembre.
Toutes les avances régularisation au plus tard le 15 janvier 2019.
Toutes les formations terminées
Les solder pour le 20 janvier 2019
Pour générer le moins possible de DENM (Dépenses engagées non mandatées).
DENM :
Frais de déplacement : pas de DENM
Frais d’enseignement et de traitement : DENM seront constituées uniquement si production des preuves de la réalité de l’action :
- convention de formation (pour frais pédagogiques)
- attestation de présence (pour frais pédagogiques et traitement)
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
03 GESTION DE FONDS - REPORT
REGLES DE REPORT
Enveloppe PLAN (85% - Poste 0000)
Le solde du budget PLAN doit être consommé au 31/12/2018. Un report sur le budget 2019 du solde non consommé ne sera possible que dans la limite des engagements 2019 des dossiers pluriannuels ayant commencé avant fin 2018 (ARF N+1)
A partir de 2018, les DENM annulées sont mutualisées au plan national
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
03 GESTION DE FONDS - REPORT
REGLES DE REPORT
Cas pratiques Enveloppe PLAN (85% - Poste 0000) - Cas 1 : Solde comptable < ARF N+1
Règle de gestion appliquée pour la clôture 2018 :
Dans cette situation, le solde comptable est reporté en intégralité sur l’exercice s suivant car il est inférieur aux ARF N+1
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
03 GESTION DE FONDS - REPORT
REGLES DE REPORT
Cas pratiques Enveloppe PLAN (85% - Poste 0000) - Cas 2 : Solde comptable > ARF N+1 et ARF N++
Règle de gestion appliquée pour la clôture 2018 :
Dans cette situation, le solde comptable est supérieur aux ARF N+1.
Il est est mutualisé à hauteur de 20 000 €
et le montant correspondant aux ARF N+1 sera reporté, soit 80 000€
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - GUICHET UNIQUE
GUICHET UNIQUE :
- FMEP (cotisation 0,6%)
- FONDS DE QUALIFICATION ET DU CPF (FQ & CPF) (7,1% de la cotisation 2,1%)
- CNSA (partenariat national)
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - GUICHET UNIQUE
FONDS DE QUALIFICATION & CPF :
- Il contribue au financement du CPF et complète la politique CPF de l’établissement.
- Le FQ&CPF ne prend pas en charge la totalité des CPF
- La prise en charge par le FQ&CPF n’est pas conditionnée ni limitée au nombre d’heures acquises au titre du CPF
- Si la durée de la formation est supérieure au compteur CPF, La prise en charge par le FQ&CPF couvrira la totalité de la formation
- Le CPF est mobilisé en appui à la mise en œuvre d’un projet professionnel
l’employeur est garant de ce point
- Les demandes de prise en charge par le FQ&CPF sont soumises par l’établissement à l’ANFH
L’employeur doit s’assurer au préalable des droits à CPF de l’agent
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
03 GESTION DE FONDS – GUICHET UNIQUE
FONDS DE QUALIFICATION & CPF - Actions éligibles :
- Les études promotionnelles tous niveaux confondus- Les autres formations qualifiantes et diplômantes, selon les critères suivants :
- Qualification ou certification dans le champs des métiers de la FPH (répertoire national)
- Qualification ou certification de niveaux V à III et de type CQP
- Qualification ou certification inscrites sur le RNCP ou à l’inventaire de la CNCP validées par l’ANFH.
(les DU et les formations préparatoires à la qualification ne sont pas éligibles au FQ & CPF)
- Le Certificat CléA et les formations relevant du socle de connaissances et de compétences « compétences Clés » (précisions à venir)
- La liste des formations éligibles au FQ&CPF sera accessible sur GE
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
03 GESTION DE FONDS – GUICHET UNIQUE
FONDS DE QUALIFICATION & CPF - Public prioritaire :
- Bas niveau de qualification - Agents de catégorie C
- Filières techniques, logistiques et administratives
Le Conseil Régional Stratégique de Gestion AURA pourra définir des
priorités en fonction des besoins de la région
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
03 GESTION DE FONDS – GUICHET UNIQUE
GUICHET UNIQUE : EP et FQ&CPF - Modalités pratiques :
Formation débutant en 2019
- Priorités des prises en charge : priorités actuelles des Alpes
- 2 fenêtres de dépôt des demandes de financement : novembre et avril/mai
- Forfait AURA pour les frais de traitement : en fonction du corps ou grade de l’agent partant en formation et de la durée de la formation,
Formation débutant en 2020
- Priorités AURA des prises en charge : seront déterminées par le CRSG - Forfaits NATIONAUX pour les traitements
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 04 BILAN DE COMPETENCES ET VAE
Bilan de compétences :
Harmonisation des listes des Centres de Bilans de compétences sur les trois délégations Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le 01 janvier 2018, les dossiers bilans de compétences sont étudiés
« au fil de l’eau ». Un délai de 15 jours est requis entre la réception de la demande à l’ANFH et le début de l’accompagnement.
VAE :
Les conditions d’éligibilité à la VAE ont évolué : expérience requise de 1an
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - GESFORM EVOLUTION
Gesform Intranet GPMC Gesform Intranet
FORMATION
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - GESFORM EVOLUTION
Planning de déploiement pour la délégation Alpes pilote :
-Juin 2018 : Déploiement dans les 3 établissements du GHT pilote Annecy- Genevois-Albanais
-Novembre 2018 : Déploiement dans 54 établissements - Partie d’un GHT
- Disposant déjà du logiciel Gesform 3
Formation de 2 ou 3 jours, animée par GHT à l’ANFH Alpes, par des formateurs du Service Informatique de l’ANFH.
-En 2019 : Déploiement dans 41 établissements.
Formation animée par territoire par la délégation Alpes.
Un planning sera communiqué ultérieurement aux établissements concernés.
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - GESFORM EVOLUTION
Pour les établissements connectés à Gesform :
- Outil centralisé avec un hébergement des données par l’ANFH et une gestion par profil pour tous les utilisateurs, format Web
- Outil partagé avec l’ANFH : disparition des transmissions
- Fonctionnalités identiques à celles de Gesform pour une gestion de l’ensemble du processus formation
- Possibilité de gérer des plans de formation communs à plusieurs établissements au sein d’un GHT.
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
05 ACTUALITES - GESFORM EVOLUTION
Pour les établissements disposant de Gesplan ou sans logiciel :
Bilan social
Référentiel Métiers
Référentiel Emplois
Référentiel Postes
Recueil ANFH Recueil GHT
Recueil ETS
Diffusion de l’offre régionale aux Ets
Réservation de places par Ets
Instruction des demandes par ANFH
Génération des DAPEC par ETS
Recensement thématiques GHT
Analyse pédagogique par le GHT
Diffusion thématiques retenues aux Ets
Réservation de places par Ets
Instruction des demandes par GHT
Génération des DAPEC par ETS
Recensement thématiques
Simulation / arbitrages
Choix du scénario
Alimentation Guichet Unique pour EP
Génération des DAPEC
GPMC Entretien
Professionnel
Entretien Formation
Recensement des besoins Mise en œuvre
du Plan de formation Financement / Gestion du Plan
de formation
Clôture exercice
Interface entre Gesform Evolution et votre logiciel RH
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - LES CLES DE LA FORMATION
L’ANFH Alpes a mis à disposition des établissements un outil de communication destiné au service formation.
Ce classeur intitulé « les clés de la formation » est composé de 8 onglets :
-Les cotisations
-Le plan de formation
-Les études promotionnelles -Les dispositifs individuels -Le DPC Médical
-Le PAR et le PAC -CPF CEP
-Les autres dispositifs
La mise à jour des 4 premiers onglets est en cours et sera adressée au 1er semestre 2019.
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DATADOCK
1 décret
2 grands enjeux :
Qualité Lisibilité
De nouveaux outils pour évaluer la capacité des prestataires à délivrer des actions de qualité
•6 critères déclinés en 21 indicateurs : un
référentiel inter-financeurs
•
L’identification d’une liste de labels et certifications répondant aux exigences du décret
De nouvelles missions confiées aux financeurs
•
S’assurer de la capacité des prestataires à délivrer des actions de qualité
•
Donner accès aux entreprises et aux individus à une information claire sur les organismes de formation dits « de qualité »
•
Contrôler la capacité des organismes de
formation à délivrer des actions de q ualité
LES ÉTAPES DU
RÉFÉRENCEMENT QUALITÉ
Je déclare mon organisme
dans le Datadock en répondant
aux 21
indicateurs
Un financeur examine ma déclaration
pour le compte de l’ensemble
des financeurs
Mon organisme répond aux
critères et devient référençable
pour
l’ensemble des financeurs
Chaque financeur peut
inscrire mon organisme sur son catalogue
de référence selon sa procédure de référencement
interne
Les financeurs effectueront un
contrôle de conformité a
posteriori
Financeurs
L’étude du financement
est possible
L’organisme s’engage à actualiser ses données
Afin de renforcer la démarche qualité de l’ANFH
Le Conseil d’administration de l’ANFH du 19 décembre 2017 a donné son accord pour la signature d’une convention d’adhésion au GIE D2OF pour une application à partir du Plan 2019.
Cette décision permet à la Directrice générale de l’ANFH de siéger au CA du GIE et de participer à ses commissions.
L’engagement Qualité pris par l’ANFH
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
Les impacts opérationnels
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
La situation actuelle au regard des exigences qualité
Au 30 septembre 2018
12 991 OF sont référençables
Soit 67% de la base OF ANFH
représentant 90% des engagements financiers (sur 2017)
Application sur l’ensemble des actions du Plan et du CFP réalisées à partir du 1
erjanvier 2019
Sont considérés comme référençables par l’ANFH :
Les Organismes datadockés
Les Organismes enregistrés à l’ANDPC
Les Organismes étrangers validés par le service DFC de l’ANFH
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
Les impacts opérationnels
Chaque financeur reste libre de choisir de
référencer un organisme de formation datadocké,
C'est-à-dire ayant déposé tous les éléments factuels
prouvant qu’il respecte les exigences de qualité Datadock.
Dans ce cas, le financeur peut inscrire le prestataire dans son catalogue de référence, mis à la disposition du public.
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
Les impacts
opérationnels Application sur l’ensemble des actions du Plan et du CFP réalisées à partir du 1
erjanvier 2019
Un moteur de recherche en ligne sera mis en ligne d’ici la fin de l’année permettant de vérifier si un OF est :
•Datadocké,
•puis référencé (lorsque le catalogue aura été constitué)
NB : La catalogue de référence sera publié au 1
ertrimestre 2019
A terme, on disposera dans Gesform Evolution de l’information
sur le référencement
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
L’accompagnement
proposé par l’ANFH
• Constitution d’une cellule dédiée au siège de l’ANFH (service DFC)
• Ouverture d’une boîte mail [email protected]
• Mise en ligne d’une rubrique « Qualité de l’offre de formation » sur le site ANFH.fr
http://www.anfh.fr/qualite-de-l-offre-de-formation
• Information et formation interne pour les salariés de l’ANFH
• Sensibilisation et accompagnement au datadockage des OF non-datadockés ou en cours de déclaration
• Présentation Datadock lors des journées RFC en délégation
• Accompagnement spécifique des établissements OF adhérents
• Ateliers d’appui au datadockage (sur demande)
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
ET demain
Vers une certification des prestataires de formation
Les prestataires de formation financés par un opérateur de compétences […] seront certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat.
(Art.L.6316-1)
La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation par l'instance nationale d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme signataire d'un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Elle peut également être délivrée par une instance de
labellisation reconnue par France compétences sur la base
du référentiel national mentionné à l'article L. 6316-3 du
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
ET demain Un nouveau référentiel national
Un référentiel national déterminé par décret pris après avis de France compétences fixera :
•les indicateurs d'appréciation des critères qualité
•les modalités d'audit associées qui devront être mises en œuvre.
Ce référentiel prendra notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.
Les organismes financeurs procèderont à des contrôles afin de s'assurer de la qualité des formations effectuées. (Art. L. 6316-3)
Questions techniques
09 77 40 55 20
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Et pour toute information complémentaire :
[email protected]
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES – CPF / CEP
Rappels, suite aux journées d’octobre :
chaque établissement doit définir « son CPF » (priorités, modalités de demande, modalités d’instruction, …)
Des documents sont disponibles
-PP de présentation d’octobre (sur demande auprès de la délégation) -Des documents ANFH dont des courriers disponibles sur le site de l’ANFH : http://www.anfh.fr/thematiques/le-compte-personnel-de-formation- cpf
-Trame d’une charte CPF (sur demande auprès de la délégation)
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - CEP
Accompagnement CEP
Niveau 1:
Un accueil individualisé
Niveau 2:
Un conseil personnalisé
Niveau 3:
Un accompagnement à la mise en œuvre du projet
professionnel
Information
Information Construction Construction Mise en œuvre Mise en œuvre
- Construction du plan d’action - Sollicitation des dispositifs
identifiés et adaptés - Réalisation du projet - Construction du projet
professionnel
- Analyse des compétences acquises ou à acquérir en lien avec le projet ciblé - Analyse de la demande
- Information ciblée
(territoriale, locale, métiers,
…)
LES 3 NIVEAUX DU CEP (ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2014 )
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - CEP
TRONC COMMUN OBLIGATOIRE
4 jours
TRONC COMMUN OBLIGATOIRE
4 jours
MODULE OPTIONNEL:
Conduite d’entretien 2 jours
AUTO- AUTO- DIAGNOSTIC DIAGNOSTIC
AUTO- AUTO- DIAGNOSTIC DIAGNOSTIC
Rôles et outils du conseiller dans la co- construction
du projet d’évolution professionnell
e 3 jours
Mobilisation et participation aux réseaux des acteurs
1 jour
Les métiers et statuts de la FPH, les spécificités territoriales liées aux bassins de
l’emploi 2 jours
Accompagne ment adapté des publics spécifiques
1 jour
Accompagnem ent à l’utilisation
des différents outils de recherche d’emploi: CV,
lettre de motivation, ressources documentaires
…
Conseil à la reprise et à la création d’entreprise
0,5 jour
odules de spécialisation cultatifs iveaux 2 et 3 du CEP
RÉUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DPC
DPC
Maintenir et actualiser les connaissances et les compétences des professionnels de santé
Améliorer les pratiques des professionnels de santé
Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Voir le Guide ANFH du DPC : https://dpc.anfh.fr
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DPC
La réglementation en vigueur
Loi n°41-2016 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant les orientations du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé
Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrements des organismes souhaitant présenter des actions de DPC auprès de l’ANDPC et à la composition du dossier de présentation des actions
Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
05 ACTUALITES - DPC
UNE LOGIQUE DE PARCOURS …
Un professionnel de santé médical ou paramédical
un parcours de DPC sur une période de
3 ans
Réalise
Choisit
en lien avec son employeur Art. L. 4021-3.
Parcours recommandé
par son CNP
Parcours libre
Décret relatif aux CNP en attente
dans une démarche d’accréditation
Seulement pour les médecins exerçant une spécialité dite « à risque »
S’engage
Méthode HAS accréditation des médecins et des équipes médicales
Liste des organismes agréés par l'HAS (mise à jour nov.
2017)
Charte Médecins - Etablissement de santé
« Justifier de son engagement dans une démarche de DPC comportant des Actions de Formation, d‘Evaluation et d‘Amélioration des pratiques et de Gestion Des Risques. La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des Orientations Nationales Prioritaires prévues à l'article L. 4021-2
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DPC
Parcours libre
Action de formation
Action d’Amélioration
des pratiques
Action PAP Action de
formation
Action de gestion des risques NPAP PAP
OU
OU
A au moins 2 actions de types différents dont au moins 1 d’entre elles répond aux Orientations
Nationales Prioritaires (PAP)
Participe
Un professionnel de santé médical ou
paramédical
Choisit
en lien avec son employeur Art. L. 4021-3.
justificatif
justificatif
Du 1
erjanvier 2017 au 31 décembre 2019
Obligation de DPC validée par les
instances ordinales
PAP NPAP
Mise à disposition d’un document de
traçabilité électronique sur le site de l’ANDPC prévu
fin 2018
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
05 ACTUALITES - DPC
UN NOUVEAU FORMAT POUR LES ACTIONS DE DPC
PAP
Logique de parcours
NPAP
Action de formation
Action d’Amélioration
des pratiques
Action de gestion des
risques
Répondre aux orientations nationales prioritaires 2016-2018
Etre déposés obligatoirement sur la plateforme ANDPC
Etre proposés par des ODPC
Etre orientées cœur de métier
Comporter des méthodes de la HAS (en cours de révision, la majorité révisée en 2017)
Etre dispensés par des organismes de formation disposant d’un NDA (et/ou d’un numéro ODPC pour les publics médicaux)
Ancien DPC
Ancien HORS DPC → Médecins FPTLV → Paramédicaux
= Programmes et Actions prioritaires
= Programmes et Actions
NON prioritaires
REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE DES ALPES
L’offre des Alpes a été réunie dans un document « OFFRE ET SERVICES DE PROXIMITE 2019 » et comprend :
ACTIONS GRATUITES : NATIONALES OU ALPINES
Frais pédagogiques et de repas pris en charge par l’ANFH Alpes
JOURNEES / CONFERENCES ALPINES OU AURA :
Sur des thématiques réglementaires ou d’actualités –
Frais pédagogiques, repas et déplacement pris en charge par l’ANFH Alpes
ACTIONS PAYANTES : COORDONNEES
Mises en place par l’ANFH, financée par les établissements
ACTIONS PAYANTES : CENTRALE D’ACHAT (en 2019)
Pour les reprises d’action en intra, intra – GHT, ou inter- établissements, financées par les établissements.
Nouveaux documents
Nouvelle modalité d’inscription unique, par bulletins d’inscription à renvoyer pour le 19 octobre 2018.
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PLAN D’ACTIONS COORDONNES 2018 :
68 formations proposées,
43 actions mises en place, soit
82 groupes de formation
RAPPEL :
Le document PAC reste d’actualité, avec la liste des AFC à jour pour 2019 et les informations relatives à l’organisation des AFC et aux engagements des différents acteurs. Il complète le
document reçu « OFFRE ET SERVICES DE PROXIMITE 2019 ».
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ZOOM SUR DES DISPOSITIFS
Parcours modulaires des encadrants
Maintien dans l’emploi
PRODIG
VOLTAIRE
Plan des établissements sociaux AURA
Bureautique
ZOOM SUR LES PROJETS LOURDS
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PARCOURS MODULAIRE POUR LES ENCADRANTS DE LA FPH - CNEH
En 2018 :
• 68 cadres positionnés en 2018 (304 cadres au total issus de 39 établissements), plus 3 journées de positionnement à venir en novembre
• 6 journées de positionnement en 2018
• 15 groupes de formation en inter-établissements et 8 groupes en intra
• Un taux de satisfaction élevé et des modules qui répondent aux attentes des participants
• Réajustement du module 1 « Actualités de la FPH », repensé en 3 sous- modules indépendants par thématique : Actualités de la FPH, juridique et qualité
• 1 nouveau module : « Optimiser son temps de travail »
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PARCOURS MODULAIRE POUR LES ENCADRANTS DE LA FPH - CNEH
En 2019 :
Proposition d’une certification du parcours pour les cadres le désirant : par un système d’évaluation des compétences, délivrance d’un certificat attestant de la maîtrise d’un métier, d’une fonction ou d’une activité.
Participation à minima aux modules suivants :
Actualité de la FPH (journées Actualités et Juridiques) : 4 jours
Communication et accompagnement au changement : 2 jours
Gestion et conduite de projet : 3 jours
Gestion des situations difficiles : 3 jours
Conduire un entretien professionnel : 1 jour
Manager des compétences : 1 jour
Présentation d’un projet professionnel (reposant sur une démarche d’amélioration en rapport direct avec son exercice professionnel et pour lequel le cadre occupe une place d’acteur) :
• Rédaction d’un document écrit
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MAINTIEN DANS L’EMPLOI :
Projet
« maintien dans l’emploi et
seconde partie de carrière »
Axe 1 :
Accompagnement des établissements parcours modulaire (6 modules possibles)
Axe 2 :
Accompagnement des agents
parcours modulaire (6 modules possibles) Axe 3 :
Etude Métier AS et parcours certifiant
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PRODIG :
Thématique de formation Type de média Public ciblé Durée Contenu
Troubles du comportement
de la personne âgée Serious game AS 10h de jeu global sous
la forme de séquence de 15 min
Améliore la prise en charge des patients âgés en intégrant les pathologies du
vieillissement
Qualité de vie au travail Serious game Tout public 1h30 Appréhender une politique QVT en mobilisant les outils
adaptés
Soins sans consentement Tout elearning Toutes personnes en charge de ces
questions
Durée 8h max sous la forme de modules de
15 min
Aborder le cadre règlementaire du SSC par une prise de décision face aux décisions rencontrées
Fiabilisation et certification
des comptes Blended learning
Dir fonctionnelles (RH, DAM, Fi, Achats) et affaires financières (contrôleurs gestion,
cadres)
14h à distance + 7h en présentiel + 3 classes
virtuelles (1h30)
Cerner l’ensemble des enjeux de la fiabilisation et
certification
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VOLTAIRE :
Pour chacun :
-L’entraînement sur le moduleProjet Voltaire adapté à son niveau -Unsupport de cours papier
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Plan de formation des établissements sociaux AURA :
En 2017, recensement des besoins auprès des établissements des secteurs du handicap et de la protection de l’enfance des délégations Alpes, Auvergne et Rhône.
Offre commune pour les 3 délégations d’AURA :
Achat de 2 formations mises en place dès 2019 :
La communication des écrits professionnels : par qui ? Pour qui ? Comment ? Pourquoi ?
Vers une démarche de complémentarité : communication et articulation des équipes
Une première rencontre sur le thème « Un accompagnement complémentaire et diversifié à réinventer » avec la présence d’experts des 2 secteurs En mars 2019
Ce travail conjoint des 3 délégations continuera chaque année afin de répondre au mieux aux besoins des établissements sociaux et d’étoffer l’offre qui leur est spécifique.
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BUREAUTIQUE :
Offre disponible en 2019
Contenu : environnement Windows, bureautique sur Pack Office et sur Libre Office, internet, certification PCIE ou TOSA
3 types de prestations :
Bureautique en présentiel
Bureautique en e-learning en présentiel
Bureautique en e-learning
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES
LES PROJETS LOURDS : un projet lourd est un projet en lien avec la stratégie et le projet de l’établissement, à portée collective,
innovant ou en réponse à un problème émergeant Critères :
-Consommation totale du 2,1% de l’année N-1
-Obligation de faire appel à un prestataire extérieur
-Nombre d’agents bénéficiaires apprécié en fonction de la taille de l’établissement
-Priorité aux établissements n’ayant jamais fait de demande -Un projet lourd peut concerner un GHT
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JOURNÉES 2019 :
7 MARS : JOURNEE DES SOCIAUX
21 MARS : JOURNÉE DES AIDANTS FAMILIAUX
2 et 3 AVRIL : SÉMINAIRE DES RFC
4 JUIN : JOURNÉE SUR LES ACHATS DE FORMATION
13 JUIN : LES ADDICTIONS
24 SEPTEMBRE : NUTRITION ET PRÉVENTION DE L’OBÉSITÉ
21 NOVEMBRE : JOURNÉE DE LA GESTION DES COMPÉTENCES
REUNION DEPARTEMENTALE 2018
06 RÉFLEXION AUTOUR DE L’OFFRE TERRITORIALE DES ALPES
Des constats 2018 à partager :
-Engagement difficile pour les établissements -Groupes annulés
-Groupes maintenus avec un nombre insuffisant de participants -Des annulations constatées le matin même
-Questionnement sur le minimum de 8 pour maintenir le groupe
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Un fort absentéisme :
Exemple avec le parcours modulaire des cadres:
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Des pistes de travail à partager :
-Proposition d’un groupe de travail 4 à 5 volontaires
Proposition d’ouvrir plus largement la participation aux achats de formations :
appel aux volontaires pour travailler sur les cahiers des charges et participer à l’analyse des offres
liste de volontaires qui seront sollicités de temps en temps par la délégation
