215
AG/SC/VR/CR/validé le 2 juillet 2018
Réunion de Bureau du 28 mai 2018, à Arras
Diffusion : --- Mmes et MM les membres du Bureau MM Claverie, Bourgois et Minier MM Billiez, Meunier et Baillet Mmes et MM les délégués territoriaux
Etaient présents :
Alain GRISET , Président
Luc POTTERIE, Premier Vice-Président Geneviève SABBE, Vice-Présidente Zéphyrin LEGENDRE, Vice-Président Laurent RIGAUD, Vice-Président Stéphane COFFIN, Trésorier
Jean-Philippe DUBIQUET, Trésorier adjoint Hervé CATRAIN, secrétaire
Laetitia LEBRIEZ, Première secrétaire adjointe Philippe HARCHIN, secrétaire adjoint
Christophe PETIT, secrétaire adjoint Henry-Luc SPRIMONT, secrétaire adjoint Francis DUQUESNE, secrétaire adjoint Maryse DELACHE, secrétaire adjoint Jean-Luc DUWICQUET, secrétaire adjoint Patricia DUCANGE, secrétaire adjointe Marie-José ORLOF, secrétaire adjointe Claire JOLY, secrétaire adjointe
Philippe DOUBLET, secrétaire adjoint Jean-Marie VERWAERDE, secrétaire adjoint Alain LANGLET, secrétaire adjoint
Sébastien GARIGLIETTI, secrétaire adjoint Jean-Paul AMADEÏ, secrétaire adjoint
Etait excusé :
Gabriel HOLLANDER, Vice-Président
Etait absent :
Bernard BARÉ, secrétaire adjoint
Assistaient également :
Simon CLAVERIE, secrétaire général, directeur des services Jean-Yves BOURGOIS, secrétaire général adjoint
Intervenant :
Ghislaine ROGER-VILLEDIEU, Élue référent transmission-reprise d’entreprises
Secrétariat de séance : Christine RABAT
216 Ordre du jour
INTITULÉ PAGE DÉLIBÉRATION ANNEXE
Accueil du Président 217
Intervention de Mme ROGER-VILLEDIEU sur la transmission d’entreprise 217 2018-212 Adoption du compte rendu de la réunion de Bureau du 9 avril 2018 219
Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 14 juin 219 2018-213 1
Composition des Commissions Territoriales 220 2018-214
Création d’identité du Pôle d’excellence Arts de la table CMA Lille 221 2018-215 2
Présentation des comptes 2017 223 2018-216 3
Tarifs 2018 - Stage UV 225 2018-217
Présentation du budget modificatif 2018 226 2018-218 4
Vente locaux d’Avesnes-sur-Helpe 228 2018-219
Vente ancien bâtiment carrosserie Arras Eiffel 230 2018-220
Montant des travaux sur le site Copernic 231 2018-221
Véhicules de fonction 233 2018-222
Décision d’implantation à la Turbine 234 2018-223 5
Point sur le projet d’un Centre de services aux entreprises artisanales du
Douaisis 236 2018-224
Reconduction de la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi
Lill-Lomme-Hellemmes 238 2018-225
Projets de nouvelles implantations de la CMA 239 2018-226
Charte Qualité 242 2018-227 6
Convention ICRE 243 2018-228 7
Fête du pain à Amiens 244 2018-229 8
Retrait de la société Isarienne d’édition 245 2018-230 9
Réseau formation FCD 246 2018-231 10
Projet de classe Master mention complémentaire coiffure 248 2018-232
Droits d’inscription Examens Taxi VTC 249 2018-233
Primes de caisse 252 2018-234
Titularisations 253 2018-235
Grille des emplois 254 2018-236 11
Questions diverses 255
217
ACCUEIL DU PRESIDENT ALAIN GRISET
M. le Président GRISET accueille ses collègues et leur souhaite la bienvenue. Il rappelle que la réunion du Bureau sera suivie par la conférence des territoires l’après-midi.
Point d’information 2018-212
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Intervention de Mme ROGER-VILLEDIEU sur la transmission d’entreprise
● Point d’information
Le Bureau CMA du 15 janvier 2018 a confié à Mme ROGER-VILLEDIEU l’animation d’un groupe de travail d’élus CMA sur la thématique de la transmission-reprise d’entreprises.
La réunion du Bureau ce 28 mai est l’occasion de faire le point sur ce dossier important dans le secteur de l’artisanat.
● Débats
Mme ROGER-VILLEDIEU expose les 1ers travaux de réflexion du groupe de travail transmission. Il est proposé de différencier deux cibles différentes : Cible 1 Les cédants/Cible 2 Les repreneurs d’entreprise.
S’agissant des cédants la proposition est de mettre en place des actions de prospection, identification et sensibilisation afin de proposer une offre de services reprenant information/formation des cédants potentiels et accompagnement économique, juridique, financier.
Pour les repreneurs d’entreprises, là encore il est proposé de mettre en place une sensibilisation (des porteurs de projets, apprentis en fin de cursus…) et de proposer un accompagnement économique, juridique et financier. Il est également proposé de travailler sur la promotion des offres de cession en utilisant le maximum de canaux (transentreprise, BNOA, Pôle emploi, Apec, réseaux sociaux, « le bon coin », speed dating, salon…)
Mme ROGER-VILLEDIEU insiste également sur la nécessité d’avoir un référent sur la thématique transmission dans chaque antenne et précise que chaque agent doit avoir le réflexe transmission.
M. le Président GRISET précise qu’il s’agit là d’un état des lieux de ce que la CMA fait déjà. Il est d’accord avec ce constat mais souhaiterait que le groupe de travail aille au-delà et qu’il puisse apporter des idées nouvelles.
Mme ORLOFF propose un salon de la reprise.
218 Mme ROGER-VILLEDIEU précise que le groupe de travail a effectivement émis l’idée de faire un stand transmission lors du Salon créer.
M. le Président GRISET rappelle que la CMA a demandé au Conseil Régional que le salon créer devienne le salon de la création et de la reprise ; cette demande n’a pas abouti.
M. le Président GRISET expose qu’il ne semble pas envisageable de créer un nouveau salon. Il précise par ailleurs qu’en principe tous les collaborateurs du service économique ont une compétence sur la transmission et qu’en conséquence cette thématique est bien assurée dans toutes les antennes.
M. VERWAERDE précise qu’il est nécessaire de faire du préventif et de cibler la tranche d’âge 50/55 ans au travers par exemple d’une campagne téléphonique.
Arrivée de M DOUBLET 10h03
Mme ORLOF souhaite qu’un travail soit effectué sur les territoires.
M.DUQUESNE fait remarquer que les difficultés à la transmission d’entreprise sont souvent liées au fait que les chefs d’entreprise, approchant de la retraite, n’investissent plus sur les machines ce qui rend leur entreprise moins attractive.
M. le Président GRISET confirme ce constat et émet l’idée de demander au Conseil Régional une subvention pour aider à moderniser les entreprises à reprendre.
M.GARIGLIETTI propose de démarcher tous les tribunaux de commerce et les banques afin de créer un site commun.
M. le Président GRISET précise que des sites existent déjà tels que « Transcommerce »
« Transartisanat »
M. VERWAERDE insiste sur l’importance de la communication sur la thématique de la reprise d’entreprise.
M. le Président GRISET demande à Mme ROGER-VILLEDIEU la mise en place d’un projet novateur sur la transmission. Il propose une nouvelle réunion du groupe et demande que M. CLAVERIE mandate M. BILLIEZ pour animer et aider ce groupe de travail à apporter des réponses. L’objectif fixé est de pouvoir présenter à l’Assemblée Générale de novembre un plan ambitieux et réellement nouveau.
Beaucoup d’idées sont échangées pour les axes de travail du GT Transmission : la communication, la nécessité d’avoir des agents spécialisés dans la transmission, l’aide aux salariés à reprendre les entreprises, la proposition systématique à tous les créateurs de s’orienter vers une reprise d’entreprise, l’aide pour évaluer le prix de vente des entreprises, la sensibilisation très en amont des chefs d’entreprises afin qu’ils préparent leur transmission bien avant leur retraite
M. le Président GRISET remercie Mme ROGER-VILLEDIEU pour les premiers travaux effectués et confirme la demande du bureau : le dossier transmission est un sujet très important et il est impératif que le groupe de travail se réunisse rapidement pour proposer à l’assemblée générale de novembre une opération visible et innovante sur la transmission. M. le Président GRISET précise qu’il est prêt à porter des demandes d’évolutions réglementaires pour faciliter la transmission si le groupe de travail relève des points de blocages législatifs.
219
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 9 AVRIL 2018
Aucune remarque n’est faite.
Le compte rendu de la réunion de Bureau du 9 avril 2018 est adopté à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 23 Votants, 23 Voix “pour”
Délibération 2018-213
VIE INSTITUTIONNELLE
Point n°1 : Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 14 juin
● Contexte
La CMA Hauts-de-France tient sa première Assemblée Générale de printemps le 14 juin 2018.
Conformément à la réglementation, il est nécessaire que le Bureau valide l’ordre du jour prévisionnel de cette Assemblée Générale, proposé ci-après.
● Proposition
Il est proposé au Bureau de valider l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la CMA Hauts-de-France le 11/06/2018 tel que proposé en annexe.
● Débats
M. le Président GRISET introduit le sujet et précise que cette assemblée générale est très importante car il s’agit de la première assemblée générale après la fusion.
Une lecture et présentation de l’ordre du jour est effectuée par M. le Président GRISET ;
Le déroulé de cette assemblée générale prévoit, en plus des rapports habituels sur les commissions thématiques, une intervention de chaque vice-président sur les dossiers dont ils ont la charge.
M. le Président GRISET insiste sur l’importance de la délibération relative au projet de développement du centre de formation de la CMA. La loi qui va réformer l’apprentissage et la
220 formation professionnelle sera applicable en 2020 et il est nécessaire d’anticiper cette réforme afin que, dès 2019, le centre de formation de la CMA fonctionne conformément à la nouvelle réglementation. L’environnement actuel sera totalement bouleversé : demain la CMA sera payée au contrat et devra également faire face à une concurrence extrême avec la libéralisation des ouvertures de CFA. Aujourd’hui la CMA gère le 1er centre de formation de la Région et elle doit tout faire pour rester leader et capter le marché.
M.COFFIN exprime son ressenti sur la liquidation des anciens projets de la CMA de l’Oise.
M. le Président GRISET précise que la CMA de l’Oise a apporté 7 millions d’euros de capital à la société Isarienne Immobilier en 2015/2016 alors que cet investissement ne va rien rapporter pendant 15 ans. Cet investissement n’est donc pas une bonne affaire ; d’autant plus que la CMA a un projet de construction de CFA à Compiègne.
S’agissant de la société Isarienne Editions, M. LEGENDRE a souhaité la mise à l’ordre du jour du retrait de la CMA. En effet, La CMA verse 75.000 €/an dans les comptes de cette société qui édite un journal local avec une ligne éditoriale anti CMA hauts-de-France. Il n’est donc pas envisageable de continuer à participer à cette société.
Pour les délibérations relatives aux finances, M. le Président GRISET précise que les comptes de l’Aisne, de l’Oise, de la Somme, du Nord-Pas-de-Calais, et de la CRMA seront présentés par chacun des anciens présidents. Un bilan rectificatif 2018 de la nouvelle CMAR HdF sera également présenté.
M. le Président GRISET rappelle à chacun que le démarrage de l’Assemblée Générale à BOVES est prévu à 13 h 30 (accueil à partir de 12h00 autour d’un cocktail déjeunatoire) et confirme la présence de M. Christophe COULON, Vice-Président du Conseil Régional Hauts-de-France en charge de l’apprentissage et de l’artisanat.
Il précise également qu’en fin de journée se déroule à Amiens la soirée Stars et Métiers à laquelle chacun est convié.
Annexe 1 : Projet d’ordre du jour de l’AG du 14 juin
Le Bureau décide de valider le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 14/06/2018 comme repris en annexe.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 23 Votants, 23 Voix “pour”
Délibération 2018-214
VIE INSTITUTIONNELLE
Point n°2 : Composition des Commissions
Territoriales
221
● Contexte
Commission Territoriale de Montreuil-sur-Mer :
M. Enguerrand DE BOURNONVILLE a démissionné de ses fonctions de Président de la Commission Territoriale de MONTREUIL-SUR-MER ; il reste membre de cette commission.
Commission Territoriale de Douai :
Deux postes sont à pourvoir (remplacements de MM Hervé CALLEWAERT et Xavier POLLE, démissionnaires)
● Proposition
Commission Territoriale de Montreuil-sur-Mer :
M. Gabriel HOLLANDER, en sa qualité de Président de délégation du Pas-de-Calais, propose au bureau de donner son accord pour désigner M. Reynald LEDUC, poissonnier à ETAPLES, Président de la commission territoriale de MONTREUIL-SUR-MER et solliciter sa nomination par le Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France.
Commission Territoriale de Douai :
M. Henry-Luc SPRIMONT, en sa qualité de Président de cette commission territoriale propose la nomination de Mme Sophie LENNE-TERRIER, photographe à SOMAIN, et de M. Franck PICHOL, coiffeur à DOUAI.
● Débats
M. le Président GRISET présente ces propositions de nomination et fait également un point sur les Commissions Territoriales (CT). Il précise qu’il lit tous les comptes rendus des commissions territoriales et dresse le constat qu’un certain nombre de nos collègues ne sont pas présents aux réunions. Il engage les présidents de CT à dresser un état des lieux de toutes les CT afin d’envisager le remplacement éventuel des membres qui s’investissent insuffisamment.
Le Bureau décide :
● De donner son accord pour désigner M. Reynald LEDUC, Président de la Commission Territoriale de MONTREUIL-SUR-MER et de solliciter sa nomination par le Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France;
● De donner son accord pour nommer Mme Sophie LENNE-TERRIER et M. Franck PICHOL, membres de la Commission Territoriale de DOUAI.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 23 Votants, 23 Voix “pour”
Point d’information 2018-215
VIE INSTITUTIONNELLE
222
Point n°3 : Création d’identité du Pôle d’excellence Arts de la table CMA Lille
● Point d’information
Suite à la notification du marché public visant à sélectionner l’agence de communication en charge de la création d’identité (nom et logo) de la future « Cité des saveurs et du goût », a été retenue, en janvier 2018 :
- La société « Les Enchanteurs », agence-conseil en marketing et communication, située 22, rue Jean Bart, à Lille et représentée par Geoffrey FOSSEUX, consultant sénior.
La première entrevue a eu lieu, à l’agence, le 8 février dernier, entre Pierre LEGRAND, chef de projet « Cité des saveurs et du goût » et Geoffrey FOSSEUX, ainsi que trois autres membres de l’équipe Les Enchanteurs.
Le but de cette rencontre était de décrire précisément le projet, ses valeurs et ses ambitions, son articulation avec EurArtisanat, ainsi que les attentes de la CMA en matière d’image et de communication.
Un compte-rendu de réunion et un rétro planning ont été rédigés par l’agence.
Le 22 mars, à Boulogne-sur-Mer, Romain OLIVIER, Bruno TREFFEL et Pierre LEGRAND ont pris
connaissance des premières réalisations de l’agence. Celle-ci a proposé six ébauches de noms qui ont été analysées et commentées (cf. infra).
A suivi une actualisation des premières propositions, suivant nos remarques, sans résultat concluant.
Le 3 avril, Les Enchanteurs nous ont communiqué une vidéo comprenant huit nouvelles propositions argumentées, qui ont été également analysées. Certaines marques ont retenu l’attention, dont « UMM !
» : Université du Mieux Manger. Cette dernière a été évoquée et expliquée au Président par Romain OLIVIER et présentée lors de la réunion de travail du vendredi 11 mai.
La marque envisagée (UMM !) sera présentée à la Commission communication du 4 juin prochain pour avis.
Si la nouvelle dénomination du projet « Cité des Saveurs et du Goût» est validée lors de l’Assemblée Générale du 14 juin suivant, Les Enchanteurs procéderont à la recherche d’antériorité, au dépôt de marque et à la création du logo (faisant apparaître le lien avec la CMA).
● Débats
M. le Président GRISET présente la délibération et rappelle l’objectif de dupliquer sur d’autres sites ce projet. La proposition de la marque envisagée, Université du Mieux Manger avec pour acronyme UMM !, est le résultat d’une étude menée par une entreprise de communication.
Le choix est important car il s’agit d’un projet de grande envergure auquel les professionnels des Hauts-de-France seront bien évidemment associés. Des événements récurrents seront mis en place (par ex un repas exceptionnel tous les derniers jeudis du mois) avec la présence de professionnels référents d’autres territoires voire d’autres pays.
M.RIGAUD souhaite alerter sur un nom approchant utilisé par Auchan à savoir le terme « MMM » et précise que phonétiquement celui-ci se prononce également « hum ». Il souligne la similitude de ces deux onomatopées qui font référence à une satisfaction gourmande.
223 Mme SABBE intervient et s’interroge sur le terme « Mieux » qui n’envoie pas une image positive en terme de communication.
M. RIGAUD demande que les autres propositions faites par l’entreprise de communication soient à nouveau étudiées.
M. le Président GRISET procède à la lecture de toutes les autres marques proposées. Après discussion aucune n’emporte l’adhésion des membres du Bureau. Il propose un vote sur la marque UMM !
Vote sur la marque « Université du Mieux Manger » et son acronyme « UMM ! »
Résultat du vote à mains levées : 23 Votants, 6 Voix “pour”
17 Voix « contre »
Mme SABBE demande pourquoi la marque « Cité du goût et des saveurs » ne pourrait pas être utilisée, d’autant plus que le bureau de l’APCMA a délibéré pour que cette marque puisse être utilisée par toutes les CMA
M. le Président GRISET précise que ce n’est pas l’APCMA qui va détenir le nom mais la CMA des Côtes d’Armor et que cette dernière va imposer un cahier des charges et une cotisation annuelle de 5.000€.
M.CATRAIN propose la dénomination : « université du Manger vrai » incluse dans le logo CMA.
Annexe 2 : Tableau d’analyse des propositions
Le Bureau décide de demander de nouvelles propositions de marques à l’entreprise de communication « Les Enchanteurs » pour présentation et décision par l’Assemblée Générale du 14 juin 2018.
Délibération 2018-216
FINANCES
Point n°4 : Présentation des comptes 2017
● Contexte
Dans le contexte très particulier de fusion des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France, l’assemblée générale du nouvel établissement doit valider les comptes arrêtés pour l’exercice 2017 pour les cinq anciens établissements.
Une réunion conjointe de la Commission des finances et du Conseil de gestion du CFA est convoquée le 4 juin prochain pour examiner en détail les comptes 2017, et la construction du bilan d’ouverture de la CMA Hauts- de-France.
En concertation avec les différents commissaires aux comptes impliqués dans ces clôtures, et afin de préparer la construction du bilan d’entrée de la CMA Hauts-de-France, une harmonisation des clôtures a été assurée.
224 La CRMA équilibre ses charges avec le produit de la TFCMA et a reversé le reste de ce produit aux CMA, selon les mécanismes convenus par l’assemblée générale lors de l’établissement du budget prévisionnel, et pour des sommes supérieures aux montants prévus.
Le bénéfice dégagé sur les comptes de la CMA Nord-Pas de Calais, résulte en majeure partie de la vente du siège de l’ancienne CMA du Nord, affectée par délibérations antérieures de la CMA au financement de la construction du nouveau siège de Lille.
Le bénéfice d’exploitation de l’exercice de la CMA Nord-Pas de Calais, en dehors de cette contribution exceptionnelle, est de 187.322,44 euros.
Dans le tableau de synthèse des comptes consolidés, la part des produits et charges de la CRMA reversé ou refacturé aux CMA a été neutralisée dans la colonne “CRMA retraité” de façon à neutraliser les opérations réciproques.
● Proposition
Le Bureau et l’Assemblée générale du nouvel établissement CMA Hauts-de-France sont les seules instances en position d’adopter les comptes exécutés 2017, même si ceux-ci reflète d’une activité développée dans l’ancien contexte institutionnel sous l’autorité des présidents et des bureaux qui en avaient la charge.
La responsabilité des instances de la CMA Hauts-de-France se limite donc à l’analyse, à la transmission et à la consolidation des comptes tels qu’ils ont été transmis à la nouvelle gouvernance. La complétude des informations et la sincérité des comptes produits relève avant toute chose de la responsabilité des anciennes gouvernances qui les ont exécutées.
Annexe 3 : Tableaux 2017 et tableau consolidé réalisations 2017 CMA HDF
● Débats
M. le Président GRISET précise que la commission des finances a été installée le 4 juin et que dès son installation la commission a procédé à l’étude des comptes. Il explique ne pas être satisfait car la CMA va commencer son exercice par un déficit d’environ 600.000 euros.
Il précise que lors de l’assemblée générale le vote des comptes se fera pour chaque CMA.
M.COFFIN intervient pour les comptes de la CMA de l’Oise et expose que le commissaire aux comptes a retrouvé environ 70.000 euros de produits et 57.000 euros de charges. Les comptes devront donc être réajustés en conséquence pour présentation à l’assemblée.
Le Bureau décide :
● D’arrêter les comptes 2017 des établissements suivants comme suit:
o CMA Aisne :
▪ Charges : 3.639.513,82 euros
▪ Produits : 3.141.849,44 euros
▪ Résultat : -497.664,38 euros
o CFA de la CMA Aisne :
▪ Charges : 6.211.399,44 euros
▪ Produits : 6.211.399,44 euros
o CMA Nord-Pas de Calais :
225
▪ Charges : 22.685.429,87 euros
▪ Produits : 25.344.875,65 euros
▪ Résultat : 2.659.445,78 euros
o CFA de la CMA Nord-Pas de Calais :
▪ Charges : 24.880.535,90 euros
▪ Produits : 24.880.535,90 euros
o IFA de la CMA Nord-Pas de Calais :
▪ Charges : 466.744,21 euros
▪ Produits : 632 440,98 euros
▪ Résultat : 165.696,77 euros
o Lycée Alfred Mairesse de la CMA Nord-Pas de Calais :
▪ Charges : 168.570,91 euros
▪ Produits : 168.570,91 euros
o CMA Oise :
▪ Charges : 3.569.197,66 euros
▪ Produits : 3.399.377,50 euros
▪ Résultat : - 169.820,16 euros
o CFA de la CMA Oise :
▪ Charges : 3.628.595,45 euros
▪ Produits : 3.628.595,45 euros
o CMA Somme:
▪ Charges : 3.692.305,56 euros
▪ Produits : 3.640.204,33 euros
▪ Résultat : - 52.101,23 euros
o CRMA Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
▪ Charges : 18 354 257,15 euros
▪ Produits : 18 354 257,15 euros
▪ Résultat : 0 euros
● de saisir la commission des finances et le conseil de gestion du CFA en vue d’un avis à émettre en assemblée générale le 14 juin 2018 ;
● et d’autoriser le Président et le Trésorier à soumettre les bilans et comptes de résultat à l’assemblée générale du 14 juin 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 23 Votants, 23 Voix “pour”
Délibération 2018-217
FINANCES
Point n°5 : Tarifs 2018 - Stage UV
226
● Contexte
L’arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation pour la mise à disposition d’un appareil de bronzage est paru au journal officiel le 1er juillet 2017.
Il encadre l’utilisation des appareils de bronzage dans les entreprises d’esthétique en organisant les formations initiales et les formations de recyclage.
Depuis début 2018, le FAFCEA, fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales qui est national, finance l’accès à ces formations “stages UV” pour les artisans.
C’est pourquoi, en accord avec l’organisation professionnelle artisanale du secteur, il est à ce jour nécessaire de fixer un tarif CMA pour la mise en œuvre de ces formations par notre établissement.
● Proposition
Pour le stage initial UV : 25h maxi à 30 €/h soit 750 € Pour le recyclage UV : 10h maxi à 30 €/h soit 300 €
● Débats
M. le Président GRISET présente la délibération et explique qu’il s’agit de répondre au besoin du stage obligatoire que doivent suivre les esthéticiennes pour être en règle avec la loi. Ce stage est pris en charge par le FAFCEA.
Le Bureau décide de mettre en œuvre les tarifs ci-dessus pour les stages “UV - initial” et “UV- recyclage”, et de les proposer à l’assemblée générale du 14 juin.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 23 Votants, 23 Voix “pour”
Point d’information 2018-218
FINANCES
Point n°6 : Présentation du budget modificatif 2018
● Contexte
Le budget actuel de la CMA pour 2018 a été adopté en assemblée générale préfiguratrice le 17 novembre 2017.
227 Ce budget en cours d’exécution a été conçu comme une agrégation des budgets des CMA aujourd’hui fusionnées, dans un contexte d’évolution de périmètre opérationnel pour certaines missions entre 2017 et 2018.
Il est aujourd’hui nécessaire de présenter à l’assemblée générale du 14 juin un budget modificatif, concernant la partie “CMA” du budget global.
Les autres composantes du budget de la CMA (Centre de formation d’apprentis, Institut de formation d’ambulanciers, Lycée professionnel) ne nécessitent pas d’évolution budgétaire.
Annexe 4 : Budget modificatif 2018
● Proposition
Un budget modificatif 2018 est présenté au Bureau afin que le Président soit autorisé à le soumettre à l’assemblée générale du 14 juin.
● Débats
Avant d’examiner les chiffres, M. le Président GRISET ouvre les échanges, précisant que le budget est un acte de politique majeur. Même si cela n’est pas simple, la CMA doit se fixer l’objectif d’un budget équilibré dès la 1ère année.
M. le Président GRISET expose qu’il faut transformer la CMA dans les domaines de la numérisation, et digitalisation. Par ailleurs, il rappelle les futures décisions du gouvernement qui vont impacter les comptes de la CMA et diminuer les ressources : perte des SPI. projet des réformes du Répertoire des Métiers, perte de l’enregistrement des contrats d’apprentissage pour les CMA.
Ces éléments doivent conduire à avoir une politique de maîtrise des dépenses (par exemple en étudiant finement l’utilité de remplacer dans le même poste un agent qui part et en réalisant des économie sur les achats), mais également à trouver des recettes supplémentaires (nouvelles prestations, développer le programme en formation continue, augmenter le nombre d’apprentis dans le centre de formation d’apprenti).
2018 sera une année de transition, mais dès 2019 ces 1ers effets commenceront à se faire ressentir.
La mise en application de ces changements se fera en 2019 pour le SPI, en 2020 pour l’apprentissage et en 2021 pour le répertoire des métiers.
M. VERWAERDE souhaite savoir si la réalisation d’une projection a été faite.
Une discussion sur la stratégie budgétaire est menée.
M. le Président GRISET apporte des précisions sur certains coûts : les recettes générées par le SPI s’élèvent à 1.400.000 euros pour 1.000.000 de charges ; pour l’apprentissage les branches vont fixer le coût d’un apprenti aux alentours de 5.000 € / 6.000 € (actuellement ce coût est de 4.500 € /5.000
€) ce qui va permettre à la CMA d’avoir des perspectives intéressantes. M.le Président GRISET confirme qu’un travail analytique va devoir être fait. Il précise également qu’une transformation des compétences des agents va s’avérer nécessaire.
M. VERWAERDE demande si les achats sont déjà tous mutualisés.
M. le Président GRISET confirme que tous les achats sont régionalisés, à l’exception de quelques rares marchés de petite fourniture.
228 Départ de M. DOUBLET
11h45 M. VERWAERDE demande s’il n’est pas possible d’obtenir une augmentation des recettes au titre de la taxe pour frais de chambre en effectuant des rapprochements de fichiers.
M.le Président GRISET explique la problématique de l’écrêtement : l’Etat perçoit 12,3 millions d’euros au titre de la taxe pour frais de chambre de métiers, et en reverse réellement 11,3 millions à la CMA. Si l’on augmente le résultat de la collecte, la taxe supplémentaire sera donc perçue au bénéfice de l’ Etat et non de la CMA.
M.RIGAUD souhaite savoir si l’intégration dans les nouveaux bâtiments à Lille va générer des charges supplémentaires.
M.le Président GRISET fait remarquer que la CMA n’aura plus à régler les loyers de Wattignies, Mairesse et Molinel, mais que, bien évidemment, le nouveau bâtiment va induire des frais de maintenance conséquents. C’est pourquoi il est essentiel que le nouveau bâtiment dégage des recettes grâce notamment à l’amphithéâtre, les salles de cours, le pôle d’excellence arts de la table, un parking de 300 places.
Mme ORLOF souhaite savoir si ces nouveaux locaux pourront être utilisés pour accueillir des séminaires extérieurs.
M.le Président GRISET confirme que ce sera possible et clot ce sujet en remerciant à nouveau MM DUBIQUET et SPRIMONT pour leur investissement sur le suivi du chantier d’Eurartisanat.
Le Bureau décide d’autoriser le Président à soumettre à l’assemblée générale du 14 juin 2018 le budget modificatif ci-joint.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 22 Votants, 22 Voix “pour”
Délibération 2018-219
FINANCES
Point n°7 : Vente locaux d’Avesnes-sur-Helpe
● Contexte
SITUATION DES LOCAUX CMA DANS L’ARRONDISSEMENT D’AVESNES-SUR-HELPE
- La CMA est propriétaire d’un ensemble immobilier au 3 avenue du Général de Gaulle, à Avesnes- sur-Helpe, depuis 2014. La CMA est présente dans ces locaux, auparavant loués à la Communauté de communes du Coeur de l’Avesnois, depuis plus de 20 ans.
Ce bien, acquis à l’euro symbolique par acte daté du 28 janvier 2014 auprès de la Communauté de communes du Coeur de l’Avesnois, est inscrit sur la parcelle cadastrée AI N°595 pour 710m2, et correspond à un immeuble sur deux niveaux comportant au rez-de-chaussée environ 190 m2 et à l’étage 136 m2, soit 326 m2 de surfaces utiles.
229 A l’époque de son entrée dans le patrimoine de la CMA début 2014, le bien était estimé à 260.000€.
Une étude de prix est en cours à ce jour et devrait avoir abouti peu avant la tenue du présent Bureau.
Ces locaux sont à ce jour occupés par un seul agent de la CMA au quotidien, avec en fonction des rendez- vous des agents de la CMA situés à Maubeuge qui se déplacent en agence à Avesnes-sur-Helpe.
Voir photo ci-dessous:
- L’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe présente la caractéristique de polariser l’activité économique moins autour du chef-lieu d’arrondissement (Avesnes) qu’autour de Maubeuge et de son agglomération.
C’est notamment pourquoi le Bureau du 9 avril 2018 a pris la décision d’implanter l’agence Entreprises de la CMA à une nouvelle adresse, le 23 route d’Avesnes à Maubeuge (et non plus à Feignies dans les locaux qui étaient loués à la CCI).
● Proposition
- Il est donc possible que la CMA mette en vente ses locaux d’Avesnes-sur-Helpe, tout en demandant à l’acquéreur de pouvoir bénéficier d’un bail locatif sur un faible volume de surface pour continuer à faire travailler l’agent concerné dans les mêmes locaux.
● Débats
230 Présentation de la délibération par M. le Président GRISET. L’antenne étant occupée par un seul agent CMA au quotidien l’objectif est la vente de la totalité de l’immeuble avec maintien d’un bureau pour la CMA.
Aucune autre remarque n’est faite.
Le Bureau décide d’autoriser le Président à soumettre à l’assemblée générale du 14 juin 2018 le déclassement et la vente des locaux de la CMA sis 3 avenue du Général de Gaulle à Avesnes-sur- Helpe, au prix net vendeur de 260.000 €, la transaction devant intégrer une poursuite
d’occupation avec bail locatif pour le maintien de l’activité de l’agent CMA sur site.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 22 Votants, 22 Voix “pour”
Délibération 2018-220
FINANCES
Point n°8 : Vente ancien bâtiment carrosserie Arras Eiffel
● Contexte
La CMA est propriétaire d’un local rue Eiffel à Arras, utilisé jusqu’en 2012 pour les formations dans le domaine automobile.
Aujourd’hui devenu définitivement sans destination pédagogique, ce local peut être déclassé pour être vendu. Disposant d’un accès distinct avec porte sectionnelle par rapport au centre de formation CMA rue Eiffel, c’est un bâtiment qui peut aisément être utilisé par une entreprise.
Il devra avant la mise en vente être désencombré et nettoyé. L’emprise foncière est désignée ci-dessous.
231
● Proposition
Une estimation de valeur a été produite par le cabinet Arthur Loyd, à 545 000€ net vendeur.
Les anciens locaux rue Eiffel à Arras dédiés à la formation automobile peuvent être mis en vente, au prix net vendeur minimal de 545 000 €.
● Débats
Présentation de la délibération par M. le Président GRISET qui expose que ce bâtiment est dans un état déplorable et que le prix proposé est intéressant.
Aucune remarque n’est faite.
Le Bureau décide d’autoriser le Président à désaffecter puis mettre en vente le bâtiment correspondant aux anciens locaux de formation automobile à Arras rue Eiffel, au prix net vendeur de 545 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 22 Votants, 22 Voix “pour”
Délibération 2018-221
FINANCES
Point n°9 : Montant des travaux sur le site Copernic
232
● Contexte
La CMA Nord-Pas de Calais a délibéré en 2012 pour reconstruire l’ensemble des locaux d’accueil entreprises et de formation sur le seul site de la rue Copernic à Arras.
Avec des acquisitions foncières jouxtant la partie neuve du centre de formation (Automobile et Energies), ce projet a recueilli l’assentiment de la Région qui a accepté, par délibération le 13 octobre 2014, d’abonder le projet à hauteur de 15 millions d’euros de subvention.
La CMA a donc lancé un concours d’architectes, et l’agence Atrium a été sélectionnée.
Les travaux de l’architecte ont confirmé que l’enveloppe initialement prévue n’était pas atteignable budgétairement. C’est alors que la CMA s’est rapprochée de la Communauté Urbaine d’Arras pour envisager que ce soit cette dernière qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération, afin de ne pas supporter intégralement la TVA à 20% (les collectivités territoriales et leurs groupements étant éligibles au FCTVA, fonds de compensation de la TVA national qui leur permet de récupérer presque toute la TVA effectivement payées aux entreprises).
A l’automne, 2017, la Communauté Urbaine d’Arras a malheureusement eu confirmation par l’Etat qu’il ne lui était pas possible de prendre la maîtrise d’ouvrage, s’agissant d’une construction de CFA qui n’est pas du ressort des compétences de l’intercommunalité.
Dès lors, confirmée dans sa propre maîtrise d’ouvrage, la CMA a travaillé avec l’architecte pour revoir à la baisse le plus de fonctions possibles tout en préservant un projet ambitieux dans son ampleur pédagogique.
A ce jour et à l’issue de ce travail sur les surfaces et les fonctions, la CMA dispose d’un total travaux TTC de 22,7 millions d’euros.
A ce montant il convient d’ajouter environ 20% d’honoraires et divers (AMO, Architecte, contrôles…) soit 4,5 M€, et les équipements estimés à ce stade à 3,5 M€.
Le coût total du projet de reconstruction et unification des locaux CMA à Arras est donc de 30,7M€ TTC à ce jour.
● Proposition
Les produits budgétés sur l’opération immobilière d’Arras sont à ce jour les suivants : - Région: 15 000 000 € (confirmé)
- Région subvention complémentaire : 6 000 000 € (demande en cours)
- Reprise de reliquat de Taxe d’apprentissage / équipement 1 500 000 € (à valider) - Communauté Urbaine d’Arras : 1 000 000 € (demande faite, en attente de réponse) - Vente des locaux CMA rue des Rosati : 1 500 000 € (locaux mis en vente)
- Vente partielle des locaux CMA rue Eiffel : 1 500 000 € (locaux pas encore mis en vente) - CMA réserve (droit additionnel autorisé à ce jour par le préfet) : 4 200 000 €.
● Débats
M. le Président GRISET présente la délibération et commente tous les chiffres. Il explique la nécessité de solliciter une subvention complémentaire auprès du conseil régional.
M .VERWAERDE propose de réduire les frais d’architecte.
M.DUBIQUET confirme que, selon lui, il est possible de regarder en détail les obligations de l’architecte et d’envisager des économies sur ce poste.
M.VERWAERDE souhaite savoir où en est le projet sur Béthune.
233 M. le Président GRISET rappelle le contexte difficile avec 3 sites et précise qu’avec M.HOLLANDER, ils sont actuellement en discussion pour rechercher un bâtiment à réhabiliter.
Le Bureau décide au vu de l'estimation budgétaire du coût total des travaux de la reconstruction de sites CMA à Arras de 22,7 millions d’euros TTC, et des produits à ce jour affectés à l’opération, d’autoriser le Président mener à son terme cette opération dans le cadre de l’enveloppe budgétaire totale de 30,7 millions d’euros de dépenses (TTC) et de solliciter auprès de la Région et au vu de l’importance de l’opération pour la formation professionnelle régionale une subvention complémentaire de 6 millions d’euros.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 22 Votants, 22 Voix “pour”
Délibération 2018-222
FINANCES
Point n°10 : Véhicules de fonction
● Contexte
La réglementation relative aux véhicules de service et aux véhicules de fonction indique clairement que les bénéficiaires de l’avantage en nature que constitue l’octroi d’un véhicule de fonction doivent être désignés nominativement.
La différence entre l’attribution de véhicules de fonction et l’usage de véhicules de service repose essentiellement
Dans notre établissement désormais régional, à ce jour seul le secrétaire général bénéficie d’un véhicule de fonction.
Il est toutefois nécessaire de considérer qu’au vu des frais engendrés par les remboursements kilométriques des véhicules personnels des élus CMA qui effectuent le plus de déplacements (président et vice-présidents régionaux) et des agents CMA les plus mobiles (secrétaires généraux adjoints, directeurs régionaux, délégués territoriaux), l’affectation de véhicules de fonction serait moins coûteuse pour l’établissement que le remboursement de frais kilométriques.
A titre d’exemple, pour une Citroën C3 acquise suivant les nouvelles procédures (plafonds, …) de l’Etat, donc via l’UGAP, à 10 863 € pour 4 CV, amortie sur 5 ans et roulant 20 000 km par an dont 17 000
dans le contexte professionnel, le coût annuel moyen (y compris essence, assurance, …) pour la CMA serait de 4007 € pour un usage en véhicule de fonction.
Le même kilométrage professionnel (17 000 km) pour le même véhicule donne le montant suivant en appliquant le barème kilométrique en vigueur : 17 000 * 0,277 € +1082 €(forfait URSSAF) : 5791 €.
La fiscalisation de l’avantage en nature est très encadrée: l’évaluation repose sur un forfait qui est de 12% du coût d’achat TTC (forfait intégrant l’amortissement sur 5 ans, l’assurance, l’entretien et le carburant) du
234 véhicule affecté, si le véhicule a moins de 5 ans. Le bénéficiaire de l’avantage en nature “véhicule de fonction”
voit donc chaque mois sur sa fiche d’indemnité ou de paie un montant correspondant, qui est traité fiscalement.
● Proposition
- Il est proposé que soient affectés des véhicules de fonction à 17 personnes : - aux élus suivants:
- Président: Alain Griset
- Vice-Présidents: Geneviève Sabbe, Gabriel Hollander, Zéphyrin Legendre, Luc Potterie, Laurent Rigaud,
- aux agents suivants :
- Secrétaire général : Simon Claverie, et secrétaires généraux adjoints: Jean-Yves Bourgois et Vincent Minier
- Directeurs régionaux: Stéphane Bailliet, Franck Billiez, Bruno Meunier
- Délégués Territoriaux: Agnès Andricq, Guillaume Cortequisse, Caroline Dutrieux, Hervé Molin, Dominique Piedfort.
Il est précisé que l’avantage en nature est une proposition faite par l’établissement sur décision du Bureau, et que les personnes proposées au titre de la présente délibération ont la capacité d’accepter ou de refuser l’avantage considéré.
● Débats
M. le Président GRISET présente la délibération et explique que le remboursement des frais coûte plus cher que la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Par ailleurs il précise que les acquisitions envisagées respectent la circulaire ministérielle en vigueur sur ce sujet.
M.COFFIN souhaite savoir ce que deviennent les anciens véhicules.
M. le Président GRISET répond qu’un tri sera opéré et que selon le kilométrage certains véhicules seront conservés.
Le Bureau décide d’affecter des véhicules de fonction à 17 personnes, dans l’optique de limiter les dépenses liées aux déplacements tout en facilitant les mobilités des principaux élus et cadres régionaux :
o aux élus suivants:
o Président: Alain Griset
o Vice-Présidents: Geneviève Sabbe, Gabriel Hollander, Zéphyrin Legendre, Luc Potterie, Laurent Rigaud,
o aux agents suivants :
o Secrétaire général : Simon Claverie, et secrétaires généraux adjoints: Jean-Yves Bourgois et Vincent Minier
o Directeurs régionaux: Stéphane Bailliet, Franck Billiez, Bruno Meunier
o Délégués Territoriaux: Agnès Andricq, Guillaume Cortequisse, Caroline Dutrieux, Hervé Molin, Dominique Piedfort.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 22 Votants, 22 Voix “pour”
235
Délibération 2018-223
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Point n°11 : Décision d’implantation à la Turbine
● Contexte
1- Volet économique : partenariat La Turbine
En septembre 2014, la Communauté Urbaine de Dunkerque lance les « Etats Généraux pour l’Emploi Local ».
Le constat est fait que l’esprit entrepreneurial est sous-développé sur le territoire, le taux de création d’entreprise n’étant que de 38 pour 10 000 habitants.
En avril 2015, la création d’une « Maison de l’entrepreneuriat » est envisagée afin de concentrer sur un lieu unique les moyens et les énergies de la création / reprise à la transmission en passant par le développement d’entreprise. Extrait de la synthèse du 23 avril : « Symbole de cette nouvelle orientation, une maison de l’entrepreneuriat sera créée. Elle regroupera en un même lieu toutes les structures d’accompagnement des entreprises, depuis la création jusqu’au développement. Aujourd’hui éclatées sur plusieurs sites, ces structures, une fois rassemblées, procureront aux acteurs économiques une lisibilité totale des actions mises en place pour les aider. Ce lieu aura aussi pour vocation de produire des synergies entre les acteurs privés, pour renforcer les opportunités de travail en commun, notamment entre donneurs d’ordres et prestataires.
C’est bien une nouvelle gouvernance de l’action économique locale qui se met en place, au service de l’emploi.
»
En 2016, la maison de l’entrepreneuriat prend le nom de « La Turbine » et est présentée aux acteurs territoriaux (ouverture prévue pour 2019). Le lieu physique est repéré, proche du centre-ville et de la gare.
Les acteurs économiques sont sollicités en comité partenarial afin de faire avancer concrètement le projet et sont invités à se positionner physiquement au sein du futur lieu. Certains, comme la BGE Flandre Création, Entreprendre Ensemble, Dunkerque Promotion, Initiative Flandre adhèrent de suite. La CMA et la CCI restent en retrait de ce positionnement, la position stratégique de la CMA au niveau régional est de concentrer ses agences économiques et de formation sur un même lieu.
Le 5 décembre 2017, la Communauté entrepreneuriale du Dunkerquois, émanation de La Turbine, est lancée.
6 ateliers ont réuni plus de 400 personnes au Kursaal de Dunkerque :
● Le rôle des élus
● Le rôle du monde de l’éducation
● Le rôle des intervenants économiques
● Le rôle des entrepreneurs
● Le rôle des médias
● Le rôle des jeunes
En clôture de cette journée, M. Patrice Vergriete, Président de la CUD et Maire de Dunkerque, annonce l’adhésion et la présence physique de la Chambre de Commerce et d’Industrie au sein de La Turbine, en présence de François Lavallée, Président de la CCI Littoral Hauts-de-France. Ce dernier a accepté récemment de transférer l’intégralité des services de la Chambre de Commerce à la Turbine.
Actuellement, le service économique de la CMA est situé dans la « Maison du Développement Economique, de l’Emploi et de la Formation », avec une petite équipe en termes de moyens (1 secrétaire et 2 chargés de développement économique).
Si la CMA intègre La Turbine, nous disposerons de l’ensemble des moyens existants au même coût, des services et du dynamique propre à la “Turbine”. Nous bénéficierions :
● d’un espace suffisant de bureaux, permettant d’intégrer la secrétaire, les conseillers économiques et le délégué territorial ;
236
● d’un même traitement sur le loyer pour tous les occupants et une opération zéro coût par rapport
à l’existant. Notre loyer serait le même qu’actuellement au sein de la Maison du Développement Economique, de l’Emploi et de la Formation (4 056,53 €TTC / trimestre). S’il s’avérait que le loyer, lissé pour l’ensemble des occupants, était plus élevé, il y aurait une compensation financière de la différence par le biais d’une convention ;
● de la gratuité et mise à disposition partagée des salles de réunion.
● de la dynamique entrepreneuriale créée dans cette espace dédiée à la création et au
développement de l’entreprise.
● d’un espace positionné sur un hub de transport (voisinage de la gare ferroviaire et routière)
La Communauté Urbaine de Dunkerque nous garantit la neutralité par un accueil physique tenu par un personnel neutre et salarié de la Turbine. Elle propose la possibilité pour la CMA d’être présente à l’accueil si elle le souhaite.
Le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Monsieur Patrice Vergriete, a adressé personnellement un courrier au Président de la CMA dans lequel il réaffirme d’une part, le principe de la neutralité de l’accueil qui sera tenu par des agents de la Turbine et d’autre part, la possibilité pour la CMA de positionner une personne à l’accueil. Cela nous apporte la garantie que chaque porteur de projet (créateur d’entreprise artisanale) ou artisan se présentant à la Turbine sera orienté vers les services de la CMA.
Monsieur François Lavallée, Président de la CCI Littoral Hauts-de-France, a obtenu à ce sujet, les mêmes conditions que la CMA.
Cette intégration permettrait de replacer la CMA dans la dynamique collective territoriale et de favoriser la concrétisation de nouveaux partenariats avec la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Annexe 5 : Courrier de la Turbine
● Proposition
Il est proposé au bureau de valider la future intégration des collaborateurs du l’agence Entreprises de la CMA de Dunkerque dans les locaux de La Turbine.
● Débats
M. le Président GRISET présente la délibération et émet le souhait qu’un véritable partenariat puisse se concrétiser avec la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Le Bureau décide de valider la future intégration des collaborateurs de l’agence Entreprises de la CMA de Dunkerque dans les locaux de la Turbine
Délibération adoptée à l’unanimité
Résultat du vote à mains levées : 22 Votants, 22 Voix “pour”
Délibération 2018-224
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
237
Point n°12 : Point sur le projet d’un Centre de services aux entreprises artisanales du Douaisis
● Contexte
L’artisanat dans l’arrondissement de Douai se caractérise par les chiffres-clés suivants ( référence 2017):
- près de 2700 entreprises artisanales, 37.5 % dans le domaine des services, 36.8 % dans le bâtiment, 13.7
% dans la production et 12 % dans l’alimentation.
- 2935 dirigeants d’entreprises artisanales recensés, en majorité des hommes (73.7%) principalement dans la tranche d’âge 45 à 49 ans (16.2%)
- au total 5.337 emplois salariés , dont 38.3 % dans le seul domaine du bâtiment.
A l’heure où l’artisanat reste insuffisamment dense dans les Hauts-de-France, - au regard de la moyenne nationale de densité d’entreprises artisanales par rapport à la population - et où il constitue un réel moteur de la croissance endogène des territoires, l’enjeu de développement sur la Communauté d’Agglomération du Douaisis est majeur car porteur de dynamisation de l’économie et de l’emploi par le service de proximité apporté à la vie locale.
Sur le Douaisis, les atouts sont nombreux, en effet se conjuguent :
- la volonté politique de l’agglomération de faire du développement économique “la colonne vertébrale des actions menées” pour remporter la bataille de l’emploi,
- l’engagement financier massif de l’état réaffirmé pour le Renouveau du Bassin Minier (rénovation des habitations minières notamment et Ville de Douai retenue au titre du dispositif national “Action Cœur de Ville”);
- une accessibilité exceptionnelle (solutions routières, ferroviaires et fluviales permettant fluidité des transports de marchandises et de personnes)
- une implantation possible à proximité immédiate de la gare et du centre de ville de Douai sur le parc d’activités de la Clochette, de 44 hectares.
Dans ce paysage favorable, l’artisanat doit jouer un rôle-clé dans le développement d’activités et pour cela, disposer de professionnels compétents pour assurer les futurs marchés massifs de rénovation thermique de l’habitat, ouverts par le RBM comme par l’appel à projets régional à destination des particuliers, porté par F.Nihous, conseiller régional à la Rénovation énergétique.
L’artisanat a aussi un rôle essentiel à développer dans la préservation et /ou la création du lien social et de la mixité urbaine.
En effet, le douaisis, se caractérisant notamment par le vieillissement de sa population, doit pouvoir s’appuyer sur le fort potentiel de ce secteur économique artisanal, sur sa créativité et ses capacités d’innovation pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées (recours aux outils connectés, au concept de réalité augmentée, aux nouvelles technologies de domotique) via la montée en compétences des professionnels sur “l’habitat intelligent”.
Pour que l’artisanat prenne toute sa place au sein des 35 communes composant l’agglomération du Douaisis, aux côtés de “vitrines d’activités” connues et repérées comme celle du secteur logistique à Lauwin - Planque, il est proposé que soit mis en place un outil à la hauteur des ambitions partagées par le territoire et la CMA, soit un véritable centre de services aux entreprises artisanales aux missions suivantes:
