02 / 2018

(1)

DREAL PACA/STIM/UAPTD

Actualités techniques et réglementaires/ Lettre de l’unité UAPTD / Février 2018 Sommaire : pages : 1-2

Actualités techniques et réglementaires nationales

Actualités techniques et réglementaires régionales

TRANSPORTS DE VOYAGEURS page : 3-4

Projet de loi/Pacte ferroviaire Rapport "Duron".

Rapport "Spinetta".

4ème Paquet ferroviaire/ Ouverture concurrence.

Publication du Ministère/Datalab.

TRANSPORTS DE MARCHANDISES/LOGISTIQUE page : 5

►Transports de marchandises : ►Logistique :

Arrêté du 9/1/2018 Ateliers régionaux de la logistique Arrêté du 18/01/2018

Ministère/Data lab//conjoncture.

ISEMAR/"Gouvernance des ports".

Relance fluviale.

Filialisation/fret/"Spinetta".

MOBILITE page :6

Vélo/ indemnité kilométrique Mobilité PACA

INNOVATION page : 7

Audition Sénat AVEM

Débat citoyen Agenda mobilité Publication SECURITE ROUTIERE

page : 8

Chiffrages nationaux. Chiffrages régionaux.

Conduite en hiver. Campagnes de communication

Innovations

OBSERVATOIRE REGIONAL DE PACA (ORT PACA) page : 9

(2)

Revue de presse de l’ORT PACA

Journal N° 99 des transports et journal des transports N°100.

Nouvelles fonctionnalités du site

QUALITE DE L’AIR/CLIMAT page : 10-11

Loi n° 2018-148 Etude sur l'Etang de Berre.

Prix des vignettes Crit'air.

Article du code général des collectivités territoriales : L2333-87.

Stratégie nationale bas carbone/ Plan Climat.

Immatriculation des véhicules

PLANIFICATION pages : 12

Plan Local de l'Urbanisme intégré/ métropole Aix Marseille.

PLU ; SCOT - GAP.

Chartes d'urbanismes commerciales

(3)

TRANSPORTS DE VOYAGEURS :

Actualités techniques et réglementaires nationales :

L'élaboration du projet de loi d'orientation des mobilités sur le volet transport est programmée en 2018. Le projet de loi sera présenté au Parlement courant 2018." : https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/mobilites-et-transports-quelles-priorites

Vous pouvez consulter le projet de loi pour un nouveau Pacte ferroviaire à cette adresse : https://www.ecologique-

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.03.14_Projet_de_loi_pour_un_nouveau_pacte_ferroviaire.pdf

Remise du rapport de monsieur Philippe Duron à madame la ministre Elisabeth Borne :

« Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) est une commission composée d’élus et d’experts qui est présidée par Monsieur Philippe Duron. Il vient de rendre un rapport qui a été remis à Madame la ministre chargée des transport, Elisabeth Borne le 1er février 2018". "Dans ce rapport

« Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir », le COI propose trois grands scénarios, et détaille selon les moyens consacrés quels investissements il serait possible de réaliser et à quel rythme". "Le rapport permet d'identifier des priorités, quel que soit le scénario, comme l’entretien et la modernisation des réseaux existants, le traitement des nœuds ferroviaires, ou l’amélioration de la desserte routière des territoires les plus enclavés". Vous pouvez consulter ce document à cette adresse :

https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.01_rapport_coi.pdf .

Vous pouvez consulter une synthèse vers ce lien : https:// www.ecologique- solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.01_synthese_rapport_conseil_d_orientation_des_infrastr uctures_0.pdf

Remise du rapport de monsieur Jean Cyril Spinetta à monsieur le Premier ministre Philippe Edouard :

« Le rapport de monsieur Jean Cyril Spinetta, président d’honneur d’Air France-KLM porte sur l’avenir du transport ferroviaire et a été remis le 15 février 2018 à monsieur le Premier ministre Edouard Philippe ». Il peut être consulté à ces adresses :

https://www.ecologique-

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.15_IP_Remise_du_rapport_Spinetta.pdf;

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.15_Rapport-Avenir-du- transport-ferroviaire.pdf .

Vous pouvez consulter la Lettre de mission adressée par monsieur le Premier Ministre Edouard Philippe à monsieur Spinetta vers ce lien :

https://www.ecologique-

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.10.16_lettre_de_mission_spinetta.pdf.

A titre d'exemple, parmi les 43 recommandations, la recommandation 11 vise à renforcer le rôle de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAFER) dans la gouvernance économique de

(4)

SNCF Réseau, en lui confiant, dans le cadre de l’élaboration du contrat de performance Etat-SNCF Réseau, la responsabilité d’évaluer le coût complet du réseau, et de déterminer les objectifs de productivité raisonnables à prendre en compte" : ht t p://www.arafer.fr/presse/les-43- recommandations-du-rapport-spinetta-sur-lavenir-du-transport-ferroviaire/.

Une nouvelle réforme ferroviaire est lancée. Vous pouvez trouver des informations vers ces liens :

• Calendrier de la réforme ferroviaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/presentation-methode-et-du-calendrier-reforme- ferroviaire

• Discours de Madame la ministre Elisabeth Borne : https://www.ecologique-

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.26_Discours_E_BORNE_Pacte_ferroviaire.pdf Autres liens :

h tt ps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/suivre-reforme-du-service-public-ferroviaire . https://www.ecologique-

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.26_dp_un_nouveau_pacte_ferroviaire.pdf

Concernant le quatrième paquet ferroviaire, « monsieur Bernard Roman, président de l’ARAFER a participé le 8 février 2018 à une réunion de travail avec les cinq acteurs privés du rail français, titulaires de contrat de concession ou de marchés de partenariats et réunis au sein de l'Association Française des Gestionnaires d’Infrastructures Ferroviaires Indépendants (AGIFI) ».

Vous pouvez trouver cette information à cette adresse : http://www.arafer.fr/actualites/bernard- roman-invite-par-les-gestionnaires-prives-dinfrastructure-ferroviaire/?context=null. Autre source : https://agifi.org/.

« Monsieur Michel Neugnot, président de la commission transports de Régions de France, a présenté le 14 février 2018 à monsieur Bernard Roman, président de l'ARAFER, les recommandations des régions sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs » : http://www.arafer.fr/actualites/ouverture-a-la-concurrence-ferroviaire-regions-de- france-presente-ses-recommandations-a-larafer/?context=null. .

Actualités techniques et réglementaires régionales :

Sur le contournement d'Arles, vous pouvez consulter notamment un article de presse vers ce lien :

http : // www.paca.cci.fr/pdf/bdd/CP_CCIpaysArles_COI_Duron.pd f .

(5)

TRANSPORT DE MARCHANDISES / LOGISTIQUE

Actualités techniques et réglementaires nationales : TRANSPORT DE MARCHANDISES

Volet fret du rapport de monsieur Jean Cyril Spinetta :

"Le rapport élaboré par monsieur Spinetta pose notamment la question de la filialisation des activités liées au fret ferroviaire afin que les spécificités de ce secteur soient mieux reconnues ".

"La recommandation n° 17 du rapport préconise « de recapitaliser Fret SNCF, et de la filialiser dès lors que la restructuration de son activité aura été achevée et aura permis un retour à l'équilibre opérationnel ». "Il est question de filialisation en matière de gestion des infrastructures dédiées au fret". Le rapport "Spinetta" préconise « la création d'une filiale de SNCF Réseau dédiée aux lignes capillaires fret et aux installations de services".

"Une publication sous forme de Datalab élaborée par le Ministère/Conseil Général du Développement Durable est parue sur les transports ferroviaires de marchandises en 2016. Elle peut être consultée à cette adresse :

http://www.statistiques.developpement-

durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2018/datal ab-essentiel-134-conjoncture-transport-3t2017-janvier2018.pdf.

S'agissant du projet de relance du fluvial au niveau national, vous pouvez trouver des éléments vers cette adresse : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/.

Actualités techniques et réglementaires régionales : TRANSPORT DE MARCHANDISES

L’arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société OFP Sud Ouest pour effectuer des services de transport de marchandises et de tractions peut être consulté à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/

LOGISTIQUE

L'arrêté du 18/01/2018 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire Fer Alliance peut être consulté à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/

"Les ateliers régionaux de la logistique ont eu lieu en région PACA".

"L'atelier n°1 a porté sur le foncier logistique".

"L'atelier n°4 a porté sur la logistique urbaine".

"Les premières réunions, ont eu lieu respectivement les 19 et 31 janvier 2018".

http:// www.ort-paca.fr

MOBILITE

(6)

Actualités techniques et réglementaires nationales :

"Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en oeuvre des plans de déplacements d’entreprises et en préparation de la loi d’orientation des mobilités, de nombreuses discussions émergent autour de la généralisation du dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV), dans le secteur privé et dans la fonction publique. La mesure a été préconisée par différents groupes de travail des Assises («Mobilités plus propres» et «Mobilités plus intermodales») : extraits du rapport remis par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017 à madame Elisabeth Borne, ministre en charge des transports : "pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo" "1,4 million de salariés cyclistes en 2022 !". Il peut être consulté à cette adresse :

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?

blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250171013170&blobheader=application/pdf&blobco l=urldata&blobtable=MungoBlobs

Actualités techniques et réglementaires régionales :

Vous pouvez consulter le site suivant pour vos itinéraires : https://www.mobilitepaca.fr/ .

INNOVATION

« Madame Anne-Marie Idrac, Haute resp onsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le

(7)

véhicule autonome a été auditionnée par le Sénat le 17 janvier 2018» : http://www.senat.fr/compte- rendu-commissions/20180115/devdur.html.

La Métropole Aix-Marseille Provence a accueilli la première édition du Forum "Energy for Smart Mobility," organisée par le Pôle de compétitivité Cap énergies les 15 et 16 février 2018 dans le site du Palais Pharo" : http : // www.avem.fr/actualite-premiere-reussie-pour-le-forum-energy-for- smart-mobility-6924.html.

Un débat citoyen a été lancé le 27 décembre 2018 : "demain des véhicules sans conducteur dans nos vies ? débattons en ensemble". La Communauté urbaine de Grand Paris Seine-et-Oise, Toulouse Métropole et Sicoval, Rennes Métropole et les communautés d’agglomération de La Rochelle et de Sophia-Antipolis, ont accueilli plus de 350 citoyens. Vous pouvez trouver un échantillon d'analyses à cette adresse : http:// www.debatcitoyen.fr

«A travers l'organisation des déplacements au travers de son Agenda de la mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé un appel à projets sur les mobilités innovantes dans les zones d’activités économiques de son territoire en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence. Le dispositif vise à encourager l'initiative d'associations dans ce domaine en faveur de l’innovation au profit de leurs salariés » :

• https://www.ampmetropole.fr/sites/default/files/2018-02/REGLEMENT%20-

%20AAP.pdf ;

• https://www.ampmetropole.fr/solumob-imaginer-les-nouveaux-modes-de-vies- professionnels ;

• https://www.ampmetropole.fr/formulaire-de-pre-inscription-aap-solumob

"Depuis plusieurs mois, les études et autres documents se multiplient sur les véhicules autonomes : - rapport de messieurs Flury-Hérard et de Tréglodé :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000367.pdf

-note d'analyse sur le véhicule sans chauffeur-France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr.

SECURITE ROUTIERE

"Sur l’année 2017, au niveau national le nombre de personnes tuées est en baisse de -0.6%. Par comparaison le nombre de personnes tuées en PACA augmente de +1.8%. La hausse régionale est plus marquée chez les motocyclistes, les cyclistes et les jeunes de 18 à 24 ans".

(8)

Vous pouvez consulter les derniers chiffrages de la Sécurité routière en PACA à cette adresse : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

S'agissant de la circulation en hiver, vous pouvez trouver des actualités vers ce lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bons-reflexes-circuler-en-hiver.

S'agissant des passages à niveau, vous pouvez trouver des informations à ces adresses : ht

tps://www.securite-passageaniveau.fr/ ;

https://www.securite- passageaniveau.fr/sites/securite-

passageaniveau.fr/files/divers/dp_10e_journee_nationale_de_securite_routiere_aux_passages_a_niv eau_02062017.pdf.

Vous pouvez trouver des actualités en terme d'innovations en terme de sécurité routière vers ce lien : http://www.lebureaudecom.fr/securiteroutiere/cp_emailing32_fev2018.html.

Parmi les dernières campagnes de communication, vous pouvez trouver des actualités et des informations historiques sur les sites de la DREAL PACA.

"Au cours du mois de janvier 2018 en PACA, comparé au mois de janvier 2017, on constate la stagnation du nombre de personnes tuées, et les baisses du nombre des accidents corporels (-19.3%) et du nombre des blessés (-14.9%), dont le nombre des blessés hospitalisés (-17.1%). Pour le même mois les tendances nationales sont respectivement -7.8% de tués, -5.9 % d’accidents, -5.9% de blessés et dont -1.6% de blessés graves. Sur l’année 2017, au niveau national le nombre de personnes tuées est en baisse de -0.6%. Par comparaison le nombre de personnes tuées en PACA augmente de +1.8%. La hausse régionale est plus marquée chez les motocyclistes, les cyclistes et les jeunes de 18 à 24 ans": http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/statistiques-r135.html

"Des données reposant sur les Bulletins d’Analyse des Accidents Corporels (fichiers BAAC) dont le remplissage, la transmission, la vérification et le traitement demandent un délai de l’ordre de six mois peuvent être consultés à cette adresse :

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres_cles_2016.pdf^.

(9)

OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA REGION PACA (ORT PACA)

Les journaux des transports peuvent être consultés à cette adresse : ww.ort-paca.fr.

Le dernier numéro publié porte le numéro 99. Un numéro spécial portant le numéro 100 qui aura pour thème les transports du futur va paraître mi mai 2018.

Vous pouvez consulter l'ORT PACA sur facebook.

La revue de presse de l’ORT PACA peut être consultée à cette adresse : http://www.ort-paca.fr./

(10)

QUALITE DE L’AIR/CLIMAT.

La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, peut être consultée à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/.

L'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air peut être consulté à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/

"L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique". Cet article peut être consulté sur le site de Legifrance.

"En 2018, tous les Français qui veulent changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’air 1 ou 2) émettant moins de 130 gCO2/kilomètres recevront une aide pour lutter contre la pollution de l’air, à hauteur de 1000 euros". "En 2018, cette prime est doublée pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 euros à 2 000 euros" :

• https://www.primealaconversi on.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/faq.pdf .

• https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ .

• https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

"Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, la France a élaboré une stratégie nationale bas- carbone. Cette stratégie doit être révisée d’ici fin 2018. Pour faire connaître leurs attentes et leurs propositions pour améliorer la stratégie nationale, les Français étaient invités à participer à un questionnaire en ligne du 13 novembre au 17 décembre 2017.

La synthèse des propositions émises par les internautes vient d'être publiée":

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/revision-strategie-nationale-bas-carbone-contributions- des-citoyens du 1er mars 2018, le prix de la vignette Crit'Air baisse. Il passe à 3,11euros auquel s'ajoute le prix de l'envoi postal. Pour un envoi en France métropolitaine, le coût total revient ainsi à 3,62 euros (au lieu de 4,18 euros)" : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/certificats-qualite- lair-critair .

"En février 2018, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales est stable à 41,1 % alors que celle des voitures essence progresse légèrement (0,1 point) à 52,8 %. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations alternatives baisse de 0,2 point et s’établit à 6,0 %

(10 145 immatriculations) compte tenu du repli de 0,6 point de la part des hybrides (4,8 %) alors

(11)

que celle des électriques progresse de 0,4 point à 1,2 %. Les émissions moyennes de CO des₂ voitures augmentent de 1,0 g/km à 111,0 g/km. La hausse de la part des voitures affectées d’un malus s'accélère (+ 3,7 points après 1,5 point en janvier). Elle atteint 27,0 %" : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2752/877/motorisations- vehicules-legers-neufs-emissions-co2-bonus-13.html ;

En février 2018, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors véhicules des domaines et transit temporaire, augmentent de 0,8 % par rapport au mois précédent en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (174 843 véhicules contre 173 483 en janvier 2018) : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2752/1947/immatriculations- voitures-particulieres-neuves-fevrier-2018.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2752/1947/immatriculations- voitures-particulieres-neuves-fevrier-2018.html

« Un communiqué de presse en date du 24 janvier 2018 d' AIR PACA/ARS/ PREFECTURE 13, a annoncé que les résultats d’une étude santé environnementale sur les émissions de polluants dans l’air ont été présenté aux maires et aux parlementaires du pourtour de l’Etang de Berre ainsi qu’aux industriels et aux associations du comité territorial de l’Ouest des Bouches du Rhône".

Vous pouvez trouver le communiqué de presse à cette adresse :

https://www.airpaca.org/sites/paca/files/atoms/files/180124_cp_etude_sante_environnementale_etan g_berre.pdf.

(12)

PLANIFICATION

Le chantier du Plan Local d'Urbanisme intégré (PLUi) est en cours de mise en oeuvre avec comme objectif d’arrêter le projet durant l’été 2018. Cette phase administrative marque la fin de la concertation du public, dont le bilan sera dressé au même moment.Ensuite, le projet arrêté fera l’objet d’une enquête publique, en fin d’année 2018 et durant deux mois. Ainsi, chacun pourra examiner le PLUi et adresser ses remarques concernant chaque pièce du document. Elles pourront soit être inscrites dans des registres prévus à cet effet, soit directement adressées aux commissaires enquêteurs désignés pour l’enquête publique, ou encore par voie dématérialisée.Source:

http://www.marseille-provence.fr/index.php/news/urbanisme/plan-local-d-urbanisme- intercommunal-27-reunions-publiques-en-commune .

« Le Syndicat Mixte du SCoT de l'aire gapençaise a lancé sa feuille de route fixant ses actions des trois prochaines années. ».

• « L'action n°5 de cette feuille de route consiste à réaliser un "Schéma des mobilités", nécessaire pour planifier les politiques publiques liées aux transports collectifs urbains, interurbains et régionaux, ainsi que celles portant sur la circulation, le stationnement ou encore la planification d'aménagement du territoire ».

• « Une Enquête déplacements ville moyenne" a été confiée à deux entreprises spécialisées :

"Test-SA" et "Ed field".

• Leur mission est d'enquêter sur les déplacements quotidiens effectués par les habitants de notre territoire.

• Un échantillon de ménages a été déterminé par le CEREMA de façon représentative pour les différents secteurs définis ».

http://www.ville-gap.fr/actu-agenda/le-scot-de-laire-gapencais-realise-une-enquete-deplacements- ville-moyenne;

«Par délibération du 2 février 2018, le Conseil Municipal de Gap a retiré la délibération du 29 septembre 2017 et a approuvé à nouveau le Plan Local d’Urbanisme :

http://www.ville-gap.fr/le-plan-local-d-urbanisme.

« Les membres du syndicat mixte pour le Shéma de Cohérence et d'Orientation Territorial du bassin de vie d’Avignon ont signé une charte d’urbanisme commune". La charte est consultable à cette adresse : http: //www.aurav.org/.