Le contexte national et les actions locales

(1)

Le contexte national et les actions locales

Benjamin CHOULET

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

05/04/16

(2)

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/16 2

Plan de la présentation

 Le contexte national

 Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté

 Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis

des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014

(3)

Plan de la présentation

 Le contexte national

 Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté

 Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis

des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014

(4)

Le contexte national

Loi sur l’air et l’utilisation

rationnelle de l’énergie

Accord-cadre bois- construction-

environnement

2009-2010

Grenelle 1 et 2

Filière « biomasse matériaux » reconnue

comme une filière

stratégique de l’économie verte par le CGDD

Décret et arrêté du label « bâtiment

biosourcé »

Filière bois

reconnue comme une des 34 filières

d’avenir de la NFI

Loi d’avenir pour l’agriculture,

l’alimentation et la forêt

Signature du contrat

stratégique de la filière bois

Loi de transition énergétique pour

la croissance verte

1996 2001 2010 2012 2013 2014 2014 2015

 Le contexte politique et réglementaire

(5)

Le contexte national

 Le plan bois construction 1 (2009-2015)

• Lancement en 2009, terminé à 90%

• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les

représentants de la filière

• Objectif : identifier les solutions permettant de répondre aux exigences techniques et réglementaires

• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les

représentants de la filière

• Objectif : identifier les solutions permettant de répondre aux exigences techniques et réglementaires

(6)

Le contexte national

 Le plan bois construction 2 (depuis 2014)

• Lancement en 2014

• 3 nouveaux axes stratégiques intégrés au contrat stratégique de filière

Axe 2 : Valoriser les feuillus dans la construction

(« AMI Feuillus »)

Axe 3 : Positionner le bois sur le marché de la réhabilitation (ARBRE)

Axe 1 : Améliorer l’offre de formation (FCE)

(7)

Le contexte national

 Le plan « Matériaux de construction biosourcés » 1 (2010-2014)

• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière

• Objectif : lever les obstacles au développement économique

• 27 actions autour de 4 enjeux

• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière

• Objectif : lever les obstacles au développement économique

• 27 actions autour de 4 enjeux

Enjeu N°1 : Structurer

Fédérer et représenter la filière

Élaborer, déployer et promouvoir une stratégie de filière

Enjeu N°2 : Industrialiser

Répondre aux exigences techniques et économiques du marché

Enjeu N°3 : Professionnaliser

Être en mesure d’acquérir, de coordonner, de transmettre et de diffuser ses savoirs et savoir-faire

Enjeu N°4 : Innover

Réunir les conditions favorables à la mise sur le marché de solutions à forte valeur ajoutée

(8)

Le contexte national

 Le plan « Matériaux de construction biosourcés » 2 (depuis 2014)

• 4 nouveaux groupes des travail qui identifient les actions collectives à mener dans la continuité du 1^er plan

Groupe d’échanges « acteurs de la construction bois. » Groupe de travail « formation »

Groupe de travail « normalisation et sécurité incendie »

Communauté R&D

(9)

Le contexte national

 La circulaire du 31 décembre 2012

(10)

Plan de la présentation

 Le contexte national

 Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté

 Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis

des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014

(11)

Les actions locales

 Depuis 2016, une nouvelle démarche à coordonner à l’échelle de la nouvelle région.

 Le rôle de la DREAL et des services déconcentrés ne change pas :

 Diffusion d’information auprès des professionnels de la construction

 Veille réglementaire et technique dans le domaine des filières vertes dans la construction

 Identification des freins à l’utilisation de matériaux biosourcés

 Accompagnement à la structuration des filières biosourcées

(accompagnement de projet ou animation d’un groupe de

travail régional)

(12)

Les actions locales

 Le groupe de travail régional « Filières vertes dans le bâtiment »

 Mise en place en 2013, associant :

 Les services de l’État (DREAL, DRAAF, DIRECCTE, SGAR)

 Les acteurs régionaux (ADEME, Conseil Régional, centres de ressources, experts techniques)

 L’objectif du COPIL étant de :

 Tisser des liens avec les acteurs du territoire impliqués dans les filières de matériaux biosourcés

 Identifier les attentes des acteurs du territoire.

 Échanger avec les professionnels : compétences techniques et connaissances pragmatiques de la filière.

(13)

Les actions locales

 Le projet Bourgogne Bois Bâtiment (B

³

)

 Accompagner et valoriser la structuration de la filière bois construction en Bourgogne sur la construction de bâtiments de moyenne hauteur

 Objectifs :

 Disposer d’expériences locales valorisables (démonstrateurs) pour contribuer au développement du bois dans la construction

 Accompagner le développement économique local en mobilisant les acteurs de la filière et les partenaires institutionnels

(14)

Les actions locales

 La Newsletter « Le Mag’ franc-comtois des matériaux biosoucés »

 http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/dreal-franche- comte/rubrique26243.html

 Éditions quadrimestrielles

(15)

Les actions locales

 Le pilotage ou la participation aux études menées par les partenaires

 Structurobois (ADIB) ;

 Étude « Contribuer à la connaissance et au développement des Filières Vertes du bâtiment en Franche-Comté » (ARD)

 Étude « Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? » (Pilotage DREAL, réalisation Nomadéis)

(16)

Plan de la présentation

 Le contexte national

 Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté

 Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis

des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014

(17)

Les actions locales

« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions,

quelles pratiques, quelles attentes ? »

 Objectifs du projet :

 Pallier à un manque de données sur les perceptions et les attentes des entreprises artisanales du bâtiment ;

 Contribuer à la sensibilisation des acteurs de la construction autour des thématiques liées à la construction durable ;

 Doter la région d’un diagnostic de référence permettant d’affiner les stratégies de soutien au développement des filières.

 Méthodologie

 Panel représentatif de 300 entreprises artisanales du bâtiment ;

 Questionnaire d’environ 40 questions administré par téléphone.

(18)

Les actions locales

 Principaux résultats :

(19)

Les actions locales

(20)

Les actions locales

(21)

Merci de

votre attention

Benjamin CHOULET

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Service Logement Construction Statistiques Département Politique de la Construction et

Efficacité énergétique 03 81 21 68 60

benjamin.choulet@developpement-durable.gouv.fr