A ssurance News
I N F O S - B R A N C H E S - P R O D U I T S
Formation continue « Branches & Produits d’assurance en Non Vie »
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N°50 - Décembre 2017
Assurances moto : quelles garanties ?
Positionnement
∞ En 2016, 26.015 nouvelles motos ont été immatriculées, soit 14 % de plus qu’en 2015 comme le mentionne le rapport du gouvernement fédéral.
Le temps passé sur la route dans notre véhicule ne cesse de se rallonger chaque année et de nombreux chantiers ralentissent considérablement les automobilistes. La moto s’impose donc comme un moyen de transport effi cace et rentable.
Seul bémol, la dangerosité de ce type de véhicule, d’où l’importance d’être correctement assurés surtout pour les dommages corporels (du conducteur et des tiers).
∞ C’est pourquoi, tout comme l’assurance RC Véhicules Automoteurs, l’assurance Responsabilité Civile Moto est obligatoire pour tout deux-roues circulant sur la voie publique. Elle indemnise les tiers lésés à la suite d’un sinistre causé par le véhicule.
Mais la plupart des assureurs proposent également d’autres garanties supplémentaires comme la mini-omnium, une assurance accidents corporels, une assistance ou encore une protection juridique.
Segmentation
∞ Depuis la loi du 4 avril 2014, la segmentation est reconnue comme un élément essentiel dans la technique de l’assurance. Le législateur entend ainsi protéger les preneurs contre une différenciation qui serait arbitraire et généraliser les règles anti-discrimi- nation. Ces règles sont considérées comme relevant de l’intérêt général et donc également applicables aux assureurs étrangers.
Pour l’assurance RC auto (et donc moto) et sous la condition que le preneur soit un consommateur, la nouvelle loi impose des obligations particulières de transparence et de motivation au sujet de la segmentation opérée : toute forme de différenciation (sur la base de n’importe quel critère) en matière d’acceptation, de tarifi cation ou de garanties doit être objectivement justifi ée par un objectif légitime et les moyens mis en oeuvre doivent être appropriés et nécessaires.
∞ Voici quelques exemples de critères utilisés au niveau de l’acceptation et de la tarifi cation :
a) Critères d’acceptation
Pour la souscription de l’assurance RC Motocyclette et RC Cyclomoteur, le risque est accepté (ou refusé) sur base
des critères suivants ou, le cas échéant, de leur combinaison :
• L’âge du preneur, du conducteur principal ou du conducteur habituel : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les jeunes causent plus d’accidents et/ou des accidents plus graves que les personnes plus âgées.
• L’ancienneté du permis de conduire du conducteur principal : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que l’(in)expérience de conduite est un critère déterminant dans la qualité du risque. L’ancienneté du permis correspond à l’expérience de conduite du conducteur. Cette variable a un impact important sur la sinistralité attendue, non seulement chez les jeunes mais également chez les conducteurs plus âgés.
• Le statut personne physique ou personne morale du preneur d’assurance : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les risques des personnes morales affi chent une fréquence de sinistres plus élevée que les risques liés aux personnes physiques.
• Le nombre d’années sans sinistre : les statistiques montrent que les conducteurs n’ayant plus causé d’accident depuis longtemps causent ensuite moins
d’accidents; ceux qui ont récemment provoqué un accident causent ensuite plus souvent des accidents.
• L’expérience de conduite et le passé sinistres du preneur d’assurance/
conducteur principal/ conducteur occasionnel : l’échelle Bonus-Malus et/ou la fréquence des sinistres et les circonstances des sinistres antérieurs (ex : ivresse ou état analogue, conduite sans permis, sinistres volontaires) sont des indicateurs permettant d’évaluer la probabilité de survenance de sinistres futurs et leurs impacts.
• Le pays où se situe la résidence principale du preneur et/ou du conducteur principal : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que la gestion des contrats et des sinistres est plus coûteuse à l’étranger.
• Le fractionnement du paiement de la prime : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les personnes qui fractionnent le paiement de leur prime ont une fréquence de sinistres plus élevée que ceux qui paient annuellement.
• Le pays d’immatriculation du véhicule : l’assureur couvre exclusivement les véhicules immatriculés en Belgique conformément à l’agrément pour l’activité d’assurance RC auto.
• L’usage (privé/professionnel) : le nombre d’accidents observés pour un usage professionnel est supérieur au nombre d’accidents observés en usage privé; dès lors, certains usages professionnels ne sont pas acceptés.
• L’usage limité/illimité du véhicule : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les risques à usage illimité ont une fréquence de sinistres plus élevée que les risques à usage limité.
• La dangerosité du véhicule : certains véhicules jugés trop dangereux par leur nature (buggys, moto de poche, véhicule de course) représentent un risque trop important sur le plan de la
survenance et l’étendue des sinistres.
Ces véhicules pourraient ne pas être acceptés.
• Le type de véhicule : certains véhicules peuvent représenter un risque plus important (par exemple : véhicules lents, «anciens», quads, …). Ils sont susceptibles d’avoir un impact sur la survenance des sinistres et/ou sur le montant des débours. Ils font l’objet d’un examen préalable approfondi.
b) Critères de tarification
Le tarif appliqué à la souscription de l’assurance RC Motocyclette et RC Cyclomoteur tient compte des critères suivants :
• Le type de véhicule : auto, moto, quad, chopper, camionnette, motorhome, classic car, ancêtre, véhicule lent.
• Véhicule écologique : hybride, électrique, faible consommation CO2, etc.
• La puissance du véhicule (cc) : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les véhicules plus puissants ont une fréquence de sinistres plus élevée que les véhicules moins puissants.
• L’usage limité ou illimité du véhicule : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les véhicules dont l’usage est illimité (professionnel) ont une fréquence de sinistres plus élevée que les véhicules dont l’usage est limité (privé + chemin du travail).
• 3 ou 4 roues : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les motos à 3 ou 4 roues ont une fréquence de sinistres plus élevée que les motos à 2 roues.
• L’âge du conducteur principal - la date de naissance : les statistiques indiquent que les jeunes provoquent plus d’accidents et des accidents plus graves; une augmentation de fréquence d’accident touche aussi les conducteurs les plus âgés.
• Le domicile du conducteur principal : les statistiques montrent que les résidents de certaines zones géographiques ont plus ou moins d’accidents que d’autres.
• Le degré Bonus-Malus : ce critère reflète l’expérience de conduite de l’assuré.
L’assureur observe que les conducteurs présentant un degré Bonus-Malus bas causent moins de sinistres. Ce critère est susceptible d’évoluer au cours de la vie du contrat. Il permet de récompenser les conducteurs ne causant pas d’accident et d’éventuellement pénaliser ceux ayant une forte sinistralité.
• Le statut personne physique ou personne morale du preneur d’assurance : l’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les risques des personnes morales affichent une fréquence de sinistres plus élevée que les risques liés aux personnes physiques.
Acteurs étudiés
∞ Pour chaque acteur étudié dans le cadre de cette Assurance News, nous présentons les garanties proposées pour couvrir les deux roues.
Les compagnies analysées sont les suivantes : AG Insurance (produit également distribué via le canal de BNP Paribas Fortis), Axa Belgium, Ethias, Les AP et Touring Assurances.
∞ Au niveau de la tarification, on peut dire, d’un point de vue général, que de nombreux acteurs proposent une réduction sensible au niveau de la RC moto si la RC auto a déjà été souscrite auprès de ce même assureur.
AG Insurance (BNP Paribas Fortis) AG Insurance propose toute une série de garanties spécifiques, destinées à couvrir la moto :
• une Responsabilité Civile Moto;
• Top Véhicule Moto : omnium spécialement conçue pour la protection de la moto, avec 6 mois sans perte de valeur et une franchise au choix;
• Pack Moto+ : un complément idéal à l’omnium moto (18 mois sans perte de valeur, couverture des blessures, de la moto, de l’équipement et des accessoires);
• une assurance Globale Accidents de la Circulation : il s’agit d’une assurance accidents pour l’assuré, sa famille et les passagers (que l’on soit à pied ou conducteur ou passager d’une voiture, d’une moto, d’un cyclo ou d’un vélo).
• Top Assistance : service d’assistance complet, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour sa moto et sa famille, en Belgique et à l’étranger.
Garanties
a) Responsabilité civile : en Belgique, l’assurance RC est obligatoire pour les motos. Cette assurance indemnise les dommages causés à des tiers. Que ces tiers soient une partie adverse ou un passager. Elle indemnise les dommages causés à des tiers en cas d’accident en tort. Cela est également valable lorsqu’un autre conducteur provoque un accident avec la moto de l’assuré, ou lorsqu’on est responsable de l’accident en tant que passager.
Enfin, elle indemnise également les dommages corporels et vestimentaires subis par le passager si l’assuré est impliqué dans un accident en Belgique en tant que conducteur de sa moto et si son passager subit un dommage.
La RC Moto comprend la mise à disposition d’un véhicule de remplacement durant 24 heures. Si l’accident se produit un vendredi ou durant le weekend, le véhicule de remplacement peut être conservé jusqu’au lundi suivant.
b) Top Véhicule Moto : cette assurance couvre le vol, l’incendie, le bris de vitrage, les dommages causés par les forces de la nature et les dommages causés par une collision avec un animal (= la Multirisques).
Si l’assuré a souscrit à la grande omnium, il bénéficie non seulement de toutes les garanties de la Multirisques mais également de la garantie Dégâts matériels soit dans sa version Dommages
par collision avec tiers, soit dans sa version Dommages tous accidents (y compris le vandalisme) en fonction du choix mentionné dans les conditions particulières.
En effet, au niveau de la Dégâts matériels, deux formules sont possibles :
• dommages causés par des collisions avec des tiers;
• dommages causés par tout type d’accident (les actes de vandalisme sont, par exemple, également couverts dans ce cas).
Les conditions d’acceptation de la garantie Dégâts matériels sont les suivantes : la garantie n’est acceptée qu’en complément de la RC et de la Multirisques et la moto a maximum 2 ans d’âge.
Les atouts de l’assurance Top Véhicule Moto sont, entre autres, les suivants :
• la moto ne perd pas de valeur en cas de perte totale ou de vol de la moto durant les 6 premiers mois;
• l’assuré bénéficie d’un véhicule de remplacement si la moto est volée (jusqu’à 30 jours maximum);
• la prime n’augmente pas après un sinistre;
• une franchise à la carte, au choix : 3 % ou 6 %.
c) Pack Moto+
1) Combinées à l’assurance omnium moto, les garanties du Pack Moto+
assurent une protection optimale. La seule condition est la souscription de la Multirisques.
Les garanties prévues sont les suivantes :
• en cas de blessures dans un accident, les frais de traitement sont couverts jusqu’à 6.250 EUR;
• un capital de maximum 50.000 EUR est prévu en cas d’invalidité permanente;
• les proches reçoivent jusqu’à 25.000 EUR en cas de décès.
En cas d’accident (perte totale) ou de vol de la moto durant les 18 premiers mois, aucune dégressivité n’est appliquée.
2) Des indemnisations supplémentaires sont prévues :
• jusqu’à 2.000 EUR pour l’équipement (casque, blouson, gants, bottes…);
• jusqu’à 2.000 EUR si les objets transportés ou les accessoires sont endommagés à la suite d’un sinistre couvert;
• jusqu’à 2.000 EUR pour les accessoires et les objets transportés en cas de vol de la moto;
• la vitre des phares, feux arrière et miroirs des rétroviseurs sont assurés sans franchise.
d) Assurance Globale Accidents de la Circulation
Grâce à cette assurance, les membres de la famille sont couverts en tant que :
• conducteur ou passager d’une moto, d’un cyclomoteur, d’un véhicule à 4 roues, d’un vélo;
• utilisateur de n’importe quel moyen de transport terrestre, maritime ou aérien;
• piéton si un autre véhicule est impliqué.
Tout conducteur ou passager du véhicule assuré est également couvert, même s’il n’est pas membre de la famille. Et ce, partout dans le monde.
Sont ainsi couverts jusqu’à 5.000 EUR par personne : les frais médicaux, de prothèses, d’orthopédie, de chirurgie esthétique, de médicaments, de transport et de rapatriement, etc. Sont également couverts le séjour à l’hôpital (forfait de 25 EUR par jour pendant 1 an maximum), l’invalidité permanente (jusqu’à 50.000 EUR par personne) et le décès (max. 25.000 EUR par personne).
e) Top Assistance prévoit un service d’assistance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour la moto, la famille en Belgique et à l’étranger. Elle est réservée aux clients qui ont déjà une assurance RC Moto auprès d’AG Insurance.
Outre notamment la prise en charge de frais médicaux et d’hospitalisation (jusqu’à 50.000 EUR; mais il y a possibilité de souscrire l’option «Frais médicaux illimités» permettant de bénéficier d’une indemnisation sans limite) et le rapatriement (jusqu’à 6 .250 EUR), les services suivants sont prévus :
• remorquage de la moto jusqu’au garage au choix de l’assuré;
• mise à disposition d’un véhicule de remplacement si les réparations ne peuvent être effectuées dans les 24 heures ou si la moto est volée. Ce véhicule de remplacement reste à disposition jusqu’à 15 jours si l’assuré est en Belgique et jusqu’à 7 jours à l’étranger.
f) Assurance Protection juridique : AG Insurance travaille avec Providis, un service indépendant et spécialisé en matière de protection juridique et octroie une prise en charge des frais de procédure, jusqu’à un maximum de 50.000 EUR.
Réduction tarifaire
∞ Au niveau des spécificités tarifaires, notons les points suivants. Si le conducteur principal de la moto l’est aussi d’une voiture assurée chez AG Insurance (BNP Paribas Fortis), il profite d’une réduction de 75 % de réduction sur la prime RC Moto si :
• le degré Bonus-Malus est de maximum 4 (usage privé) ou 7 (usage professionnel);
• le conducteur principal a 30 ans ou plus;
• il paye sa prime annuellement.
∞ Si le particulier est conducteur principal d’un véhicule de société qui n’est pas assuré chez AG Insurance, il peut tout de même bénéficier d’une réduction de 65 % s’il souscrit, chez AG Insurance, l’assurance Top Habitation et l’assurance Top Familiale.
Axa Belgium
∞ L’assurance moto d’Axa Belgium est soumise aux conditions de souscription suivantes :
• une moto ou motocyclette est un véhicule deux-roues motorisé (avec ou sans side-car) dont la vitesse est de 46 km/h et plus et/ou la cylindrée de 50 cm3 et plus et agréé comme tel par un organisme compétent;
• sont également visés les tricycles et quadricycles agréés assimilés à une motocyclette;
• le véhicule doit être immatriculé en Belgique;
• sont exclus les véhicules uniquement utilisés à titre de compétition ou pour l’entraînement en vue des compétitions.
La moto peut être assurée comme véhicule à usage principal ou comme véhicule à usage occasionnel (lorsqu’elle n’est utilisée qu’occasionnellement du fait que le conducteur principal utilise le plus souvent un autre véhicule assuré chez l’assureur - par exemple, une voiture - ou lorsque le conducteur principal a un autre véhicule assuré chez Axa et qu’il y a plus de véhicules que de conducteurs).
Ajoutons que le conducteur doit avoir entre 18 et 79 ans et, bien sûr, être en possession d’un permis de conduire valable en Belgique.
Si un jeune conducteur (à savoir un conducteur âgé de moins de 25 ans ou âgé entre 25 et 30 ans ayant un permis depuis moins d’un an) est responsable d’un accident, une franchise de 250 EUR sera d’application, sauf si le contrat d’assurance est établi à son nom.
∞ L’offre destinée au grand public est limitée aux garanties décrites ci-dessous (Responsabilité civile, Protection Juridique, Sécurité du Conducteur et Assistance). Mais si nécessaire, les clients peuvent, via leur courtier, obtenir une offre personnalisée en Mini-omnium auprès des services internes.
Garanties
Les garanties proposées sont les suivantes :
∞ Responsabilité civile : cette assurance indispensable pour le véhicule couvre les dommages matériels et corporels causées aux tiers en cas d’accident.
∞ De nombreux services sont également proposés.
1) Services info line, grâce auxquels l’assuré peut appeler l’info line 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour connaître :
• les formalités à accomplir en cas d’accident;
• les coordonnées d’un remorqueur/
dépanneur, du centre hospitalier le plus proche, d’un médecin ou d’une pharmacie de garde,…
• en dehors de tout sinistre, obtenir toute une série de coordonnées utiles dans la vie quotidienne.
2) Service première assistance en cas d’accident de circulation : le service première assistance aide l’assuré juste après un accident de circulation.
Disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, il comprend :
• les premières mesures d’urgence;
• le dépannage ou remorquage du véhicule jusqu’au garage au choix;
• le remorquage de la moto jusqu’au garage le plus proche en cas d’accident à l’étranger;
• le retour des passagers au domicile ou la poursuite du trajet;
• une voiture de remplacement (de catégorie B) pendant 24 heures suivant le sinistre (+ week-ends et jours fériés) ou pendant max. 30 jours si l’assuré a plus de 50 ans;
• l’assistance psychologique en cas de car-jacking ou d’un accident avec lésions corporelles;
• la prise en charge des assurés de moins de 18 ans.
∞ En option, on relève les garanties suivantes :
• Sécurité du conducteur moto : elle prend en charge les dommages corporels du conducteur de la moto causés par un accident de la circulation.
La garantie est limitée à 50.000 EUR et ne couvre pas l’utilisation d’une moto pendant des activités de type
«motoverte », trial, enduro, moto-cross et équivalents.
Pour pouvoir bénéficier de cette sécurité supplémentaire en tant que motocycliste, il faut également :
a) avoir souscrit chez AXA l’option sécurité du conducteur pour sa voiture;
b) avoir souscrit ou souscrire chez AXA l’assurance responsabilité civile moto.
• Axa Assistance moto : elle apporte de l’aide à l’assuré et à sa famille en cas de problème avec la moto, suite à une panne, un accident, un incendie, un
vol, une tentative de vol ou en cas de problèmes personnels, en Belgique ou à l’étranger, en fonction de la formule souscrite.
• Cyclomoteur : Axa propose également des solutions si le client souhaite assurer un petit scooter ou un deuxroues motorisé, tant que celui-ci ne dépasse pas les 45km/h et 50 cc.
• Protection juridique : LAR, une compagnie indépendante spécialisée en protection juridique, informe l’assuré de ses droits et intervient pour obtenir indemnisation en cas de conflit impliquant le véhicule (moto).
L’option Protection juridique Moto défend les intérêts de l’assuré dans le cadre d’un conflit juridique lié à un véhicule (moto). Elle couvre les frais de défense juridique allant du courrier administratif aux frais de justice en passant par les honoraires de l’avocat au choix.
Réduction tarifaire
Concernant les spécificités tarifaires, relevons que si la voiture du client est assurée chez Axa, l’assuré bénéficie d’un avantage tarifaire sur sa prime d’assurance moto de 50 % s’il a moins de 30 ans et de 75 % s’il a 30 ans ou plus.
Cet avantage tarifaire s’applique également sur la prime de l’assurance protection juridique.
Ethias Garanties
Ethias propose toute une série de garanties dans le cadre de l’assurance moto :
∞ Responsabilité civile : l’assurance Responsabilité Civile (RC), couverture de base obligatoire, couvre les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers.
Cette garantie couvre la responsabilité du preneur d’assurance, conducteur principal, ou de tout conducteur autorisé détenteurs d’un permis de conduire, qu’il soit provisoire ou définitif.
En cas d’accident en Belgique, Ethias assure gratuitement le dépannage ou le remorquage de la moto, que l’assuré soit en tort ou pas.
La prime d’assurance relative à la garantie Responsabilité civile est fixée en fonction des éléments suivants pour les motos :
• la cylindrée du véhicule désigné;
• le type de véhicule;
• l’âge et le domicile du conducteur principal.
Pour les cyclomoteurs, classic Motos et Motos ancêtres, la prime annuelle est forfaitaire.
∞ En option, on relève les garanties suivantes :
a) Assurance du conducteur : elle couvre a) si le conducteur est blessé :
• les frais de traitements médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, y compris les frais de rééducation, de prothèse;
• le préjudice esthétique;
• le préjudice économique et moral résultant de l’incapacité temporaire ou permanente, qu’elle soit totale ou partielle;
• l’aide d’une tierce personne en cas d’incapacité permanente.
b) si le conducteur décède :
• le remboursement des frais funéraires;
• le préjudice économique et moral des ayants droit de l’assuré.
Les assurés sont tout conducteur autorisé détenteur d’un permis de conduire, qu’il soit provisoire ou définitif. Même s’il est en tort. Ceci est valable en Belgique et dans les pays repris sur la carte verte.
La limite d’intervention est de maximum 25.000 EUR par sinistre, sans franchise.
b) Assurance du conducteur PLUS : elle couvre en plus l’équipement de sécurité (casque, veste, bottes, gants, pantalon, combinaison et veste de moto, coque de protection pour la colonne vertébrale) endommagé suite à un accident et ce jusque 1.200 EUR, hors tva, par sinistre, sans franchise.
c) Incendie : Ethias assure le véhicule désigné y compris les accessoires montés d’origine, contre l’incendie, les dégâts par le feu, l’explosion, les jets de flamme, la foudre et le court-circuit dans l’installation électrique, en quelque lieu que l’événement se produise et quelle qu’en soit la cause.
d) Vol : Ethias assure le véhicule désigné et ses accessoires contre
• le vol par effraction ainsi que les dégâts qui résulteraient d’un tel vol ou de sa tentative;
• le vol accompagné de violences corporelles ainsi que les dégâts qui résulteraient d’un tel vol ou de sa tentative;
• le vol perpétré par effraction au bâtiment dans lequel est stationné le véhicule ainsi que les dégâts qui résulteraient d’un tel vol ou de sa tentative.
Le client est assuré contre le vol des clés du véhicule désigné dès l’instant où de ce fait il est à craindre un danger imminent de vol du véhicule.
En pareille circonstance, l’assureur prend en charge le coût inhérent au remplacement des serrures et/ou à la nouvelle programmation du système des clés codées. Cette indemnisation n’a pas lieu à partir du moment où les clés ont été dérobées alors qu’elles avaient été déposées ou abandonnées dans un lieu public ou encore simplement égarées.
En cas de vol du véhicule désigné, une indemnité est payée due au plus tard le 30ème jour qui suit la réception de la déclaration de sinistre et pour autant que le véhicule n’ait pas été retrouvé endéans ce délai.
Si passé ce délai, le véhicule volé est retrouvé, il est loisible :
• soit de récupérer le véhicule contre remboursement de l’indemnité reçue.
Dans cette hypothèse, les frais éventuels de remise en état du véhicule demeurent à charge de l’assureur et ce, dans les limites de la garantie;
• soit d’abandonner le véhicule et de conserver l’indemnité allouée.
Il en va de même s’il s’agit d’un vol d’accessoires couverts au sens du présent contrat.
En ce qui concerne l’assurance contre le vol, Ethias applique une franchise (indexable) de 247,89 EUR par sinistre.
Contrairement aux autres assurances deux roues, Ethias n’exige pas un système antivol lors de la souscription des garanties vol et incendie.
e) Il y a possibilité de souscrire une assurance Protection juridique (formule de base et formule Plus dont les garanties sont plus étendues - jusqu’à 75.000 EUR pour les frais judiciaires -).
Réduction tarifaire
∞ Au niveau des spécificités tarifaires, relevons que si le conducteur est déjà assuré chez Ethias pour son véhicule, il bénéficie d’une réduction de 60 % sur l’assurance RC moto.
Une réduction de 30 % sur la RC moto est octroyée si l’assurance habitation est souscrite chez Ethias.
∞ Notons également les réductions suivantes :
a) la réduction de 10 % pour les motos équipées d’un moteur électrique ou hybride. En fait, si la moto est équipée d’un moteur électrique ou hybride, l’assuré bénéficie d’une réduction de 15 % sur sa prime RC et de 10 % sur sa prime vol et incendie.
b) Ethias s’est associée à l’asbl Fedemot, un important partenaire prévention actif dans le domaine de la sécurité routière pour les motos et participe aux frais pour les stages de conduite d’une moto.
L’assureur intervient à concurrence de 30 EUR sur le coût du «stage Ethias».
Ceci est valable une seule fois pour tous les clients titulaires d’un contrat Moto chez Ethias (Fedemot transmet à Ethias l’attestation nécessaire).
Les AP Garanties
Les AP proposent toute une série de garanties :
∞ L’assurance RC Moto des AP assure la responsabilité du conducteur. Elle indemnise les dommages matériels et corporels chez les tiers.
Une assistance est incluse automatiquement dans la RC moto : remorquage et retour des passagers en cas d’accident en Belgique + 30 km de la frontière.
∞ Plusieurs options peuvent être souscrites :
a) Assurance Omnium pour motos : les AP indemnisent les dommages dans les 30 jours qui suivent la déclaration de sinistre.
• Incendie (uniquement pour les motos de moins de 5 ans) : cette garantie rembourse les sinistres contre l’incendie, les dommages causés par le feu, l’explosion, les jets de flamme, la foudre et par les travaux d’extinction à la suite d’un incendie.
• Vol (uniquement pour les motos neuves et uniquement combiné avec la garantie incendie) : cette garantie indemnise les dommages pour le vol et la destruction ou détérioration par vol ou tentative de vol.
Pour l’option Incendie et Vol, une franchise de 10 % de la valeur assurée du véhicule s’applique, avec un minimum de 25 EUR et un maximum de 500 EUR.
b) Garantie Accidents corporels si souscription de la police «Circulation » (formule sécurité) :
1) Frais de traitement : l’assureur rembourse à la suite d’un accident couvert, les frais de traitement médical sur prescription d’un médecin, y compris les frais de chirurgie plastique. Les frais de première prothèse, de prothèse provisoire et d’orthopédie sont compris dans le montant assuré. Les frais de prothèse dentaire sont indemnisés jusqu’à concurrence de 250 EUR par dent.
L’assureur couvre également, jusqu’à concurrence de la moitié du montant assuré, la totalité des extensions suivantes :
• les frais de transport médicalement requis de la victime vers son domicile ou un hôpital; le médecin détermine le moyen de transport, dans l’intérêt médical de la victime. Les frais de transfert de la victime d’un hôpital à un autre pour des raisons médicales sont également compris dans la garantie;
• les frais de recherche et de sauvetage de l’assuré;
• les frais de transport et de rapatriement de la dépouille mortelle;
• les frais de rapatriement des assurés si le conducteur du véhicule est victime d’un accident couvert et qu’il ne peut pas être remplacé par un autre assuré;
• dans l’attente du rapatriement, les frais résultant de la prolongation du séjour à l’étranger à la suite d’un accident couvert.
2) Invalidité permanente : en cas d’invalidité permanente, une indemnité en fonction du degré d’invalidité constaté est versée. L’indemnité d’invalidité permanente est calculée selon la formule cumulative suivante :
• pour la partie du taux d’invalidité jusqu’à 25 % : sur base du montant assuré;
• pour la partie du taux d’invalidité supérieure à 25 % et jusqu’à 50 % : sur base du triple du montant assuré;
• pour la partie du taux d’invalidité supérieure à 50 % : sur base du quadruple du montant assuré.
Pour les personnes qui, au moment de l’accident, sont âgées de :
• moins de 16 ans : l’indemnité d’invalidité permanente est doublée;
• plus de 70 ans : l’indemnité d’invalidité permanente reste garantie jusqu’à concurrence de la moitié.
3) Décès : les proches reçoivent une indemnité en cas de décès immédiat ou dans les 3 ans des suites de l’accident.
Si l’assuré et son conjoint décèdent à la suite du même accident, l’assureur paye aux enfants une double indemnité pour autant que ceux-ci donnent droit à des allocations familiales.
L’indemnité due en cas de décès est remplacée par une intervention dans les frais de funérailles, jusqu’à concurrence de 2.500 EUR par personne :
• si la victime est âgée de moins de 16 ans au moment de l’accident;
• si la victime ne laisse aucun bénéficiaire. Si la victime a plus de 70 ans au moment de l’accident, l’indemnité prévue en cas de décès reste garantie jusqu’à concurrence de la moitié.
c) L’assurance Protection juridique affiche les caractéristiques suivantes :
• elle défend les intérêts de l’assuré, si nécessaire jusqu’au tribunal, lorsque le tort n’est pas clairement défini, si l’assuré et la partie adverse ne sont pas d’accord sur le montant des dommages, si la partie adverse ne veut pas payer…;
• elle rembourse, entre autres, tous les frais de justice, en ce compris les honoraires de l’avocat choisi par l’assuré, les frais d’expert et de huissier.
Réduction tarifaire
Au niveau de la spécificité tarifaire, notons que la réduction peut atteindre, en RC, de 40 % à 70 % en fonction de l’âge du preneur : 40 % si moins de 26 ans, 50 % entre 26 et 30 ans et 60 % à partir de 30 ans. Ces 60 % sont portés à 70 % si le ménage du preneur dispose d’au moins 5 polices non vie.
Le pourcentage de réduction de 75 % s’applique à la protection juridique (indépendamment de l’âge).
Touring Assurances
Garanties
Touring Assurances propose toute une série de garanties :
∞ La RC Moto couvre les dégâts matériels et corporels occasionnés à un tiers en cas d’accident, ainsi que le dépannage après un accident en Belgique, et si nécessaire, le remorquage de la moto.
Les personnes assurées sont tout preneur d’assurance, propriétaire de la moto, ayant un permis de conduire (provisoire ou définitif).
Le contrat ne couvre que les véhicules immatriculés en Belgique et dont le preneur d’assurance réside lui aussi en Belgique. L’assurance est d’application en Belgique, mais aussi dans les pays repris sur la carte verte.
La garantie assurance RC Moto de Touring Assurances est illimitée pour les dommages corporels ou matériels causés à des tiers.
L’assistance moto est incluse dans l’assurance RC moto de plus de 500 cc. Elle s’occupe gratuitement du remorquage et du rapatriement en cas d’accident en Belgique. En cas d’accident en Belgique, la moto est remorquée avec une dépanneuse adaptée au transport des motos : jusqu’au concessionnaire le plus proche pour les petites réparations et jusqu’au garage habituel pour les grosses réparations.
∞ Plusieurs options peuvent être souscrites :
a) L’assurance mini omnium assure la moto contre les dégâts causés par l’incendie, le vol, les forces de la nature, les heurts d’animaux et les chutes venues du ciel (météorites, aéronefs, engins spatiaux ou parties de ceux-ci).
L’assurance mini omnium s’applique pour les dégâts à la moto de plus de 50 cc causés en Belgique ou dans l’un des pays repris sur la carte verte (certificat d’assurance). Il n’y a pas de franchise à payer.
b) Une assurance protection juridique peut être également souscrite en option (à concurrence d’un maximum de 25.000 EUR par sinistre).
Elle assure la défense de l’assuré s’il doit faire valoir ses droits en tant que demandeur ou défenseur dans une procédure juridique. En cas de litige, deux cas peuvent se présenter : poursuivre un tiers en justice ou un tiers décide de poursuivre l’assuré juridiquement.
L’assurance protection juridique circulation couvre la défense pénale, le recours civil extracontractuel (qui n’est pas défini par un contrat), le recours en tant qu’usager faible (passager du véhicule), les passagers de la moto
assurée et la défense garantie en cas de délit de fuite ou de tiers insolvable. En cas d’insolvabilité des tiers, les premiers 250 EUR sont à charge de l’assuré.
L’assureur paie le solde avec un plafond d’intervention de 3.000 EUR.
c) Assurance conducteur : cette option indemnise, pour un maximum de 25.000 EUR par sinistre, les frais d’hospitalisation, d’invalidité et prévoit une indemnisation en cas de décès. Elle intervient aussi pour rembourser les frais médicaux et les préjudices économiques résultant d’une incapacité de travail.
d) Couverture équipement moto : cette option couvre l’équipement de sécurité, à savoir le casque, les gants, le pantalon, la veste et la combinaison de l’assuré s’ils devaient être détruits ou endommagés. L’assureur rembourse les frais d’équipement, pour un maximum de 1.500 EUR hors tva, sur présentation des factures.
Réduction tarifaire
Notons les spécificités tarifaires suivantes :
• pour les cyclos, la prime RC n’est pas fixe.
Elle dépend des critères suivants : l’âge et l’adresse du conducteur principal, ses antécédents de sinistre et la classe du cyclomoteur. De plus, il n’y a pas de réduction sur la prime RC auto si après 2 ans, l’assuré décide de couvrir une voiture auprès de Touring Assurances;
• pour les motos, la liste complète des critères de segmentation pour la prime RC est l’âge et l’adresse du conducteur principal, ses antécédents de sinistre, sa profession et la cylindrée.
L’assureur accorde une réduction de 60 % sur la prime RC de la moto si l’assuré est le conducteur principal des deux véhicules (auto et moto) et s’il a plus de 30 ans.
Conclusion
∞ Si la plupart des conducteurs de voitures se contentent d’une garantie de base, en particulier s’ils ont un véhicule d’occasion, il faut voir les
Editeur responsable : Patrick Cauwert
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choses autrement lorsque l’on choisit une assurance moto. Le risque de chute est toujours présent, et en cas de chute (dans l’hypothèse où le motard tombe seul ou suite à un obstacle sur la route), il ne sera pas indemnisé.
En effet, un quart des tués sur les routes à Bruxelles en 2016 étaient des motards.
Il est donc plus qu’important de souscrire des garanties supplémentaires à la RC obligatoire qui permettent de protéger le motard pour ses dommages corporels éventuels, ce que propose en principe les acteurs analysés ci-dessus.
∞ Quand à la moto, nous constatons que si la plupart des assureurs proposent la mini-omnium (incendie, vol…), l’idée d’une couverture des dégâts matériels commence à germer mais est aujourd’hui encore très rare.
∞ Quant au coût des assurances moto, nous constatons que d’importantes ristournes (pouvant aller jusque 75 %) sont appliquées sur la prime de l’assurance moto si elle est combinée à l’assurance auto.
Tableau comparatif
Nous précisons les garanties (de base et en option) ainsi que les spécifi cités tarifaires pour les assurances moto.
Nous reprenons AG Insurance (BNP Paribas Fortis), Axa Belgium, Ethias, les AP et Touring Assurances.
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AG Insurance (BNP Paribas Fortis)
Responsabilité civile
Comprend la mise à disposition d’un véhicule de remplacement durant 24 heures et si l’accident se produit un vendredi ou durant le week-end, le véhicule de remplacement peut être conservé jusqu’au lundi suivant
Top Véhicule Moto
- petite Omnium (vol, incendie, bris de glace, forces de la nature, collision avec un animal) ou grande Omnium (tout type d’accidents)
- pas de perte de valeur en cas de perte totale ou de vol de la moto du- rant les 6 premiers mois
- véhicule de remplacement en cas de vol de la moto (jusqu’à 30 jours maxi- mum)
- prime n’augmente pas après un si- nistre
- franchise à la carte, au choix : 3 % ou 6 %
Pack Moto+
- si blessures dans un accident, frais de traitement : max. 6.250 EUR - invalidité permanente : max. 50.000 EUR
- décès : max. 25.000 EUR
- en cas d’accident (perte totale) ou de vol de la moto durant les 18 pre- miers mois : aucune dégressivité - indemnisations supplémentaires : a) max. 2.000 EUR : équipement ou si objets transportés ou accessoires en- dommagés à la suite d’un sinistre couvert
b) max. 2.000 EUR : accessoires et objets transportés en cas de vol de la moto
c) vitre des phares, feux arrière et mi-
Si client auto : 75 % de réduction sur la prime RC Moto si :
- degré Bonus-Malus de maximum 4 (usage privé) ou 7 (usage profession- nel);
- le conducteur principal a 30 ans ou plus;
- il paye sa prime annuellement Si particulier conducteur principal d'un véhicule de société non assuré chez AG Insurance : 65 % de réduc- tion, s’il souscrit, chez AG Insurance, l’assurance Top Habitation et l’assu- rance Top Familiale
Assurance moto Garanties de base Garanties en option Spécificités tarifaires
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Assurance Globale Accidents de la Circulation :
- frais médicaux, de prothèses, d’or- thopédie, de chirurgie esthétique, de médicaments, de transport et de rapa- triement, etc. : 5.000 EUR par per- sonne
- séjour à l’hôpital : forfait de 25 EUR par jour pendant 1 an maximum - invalidité permanente : max. 50.000 EUR par personne
- décès : max. 25.000 EUR par per- sonne
Top Assistance :
- prise en charge de frais médicaux et d’hospitalisation (jusqu’à 50.000 EUR;
mais possibilité de souscrire l’option
«Frais médicaux illimités» permettant de bénéficier d’une indemnisation sans limite) et le rapatriement (jusqu’à 6.250 EUR)
- remorquage de la moto jusqu’au ga- rage au choix de l’assuré, mise à dis- position d’un véhicule de
remplacement (à certaines condi- tions) durant 15 jours en Belgique et jusqu’à 7 jours à l’étranger
Protection juridique : prise en charge des frais de procédure (max.
50.000 EUR)
Assurance moto Garanties de base Garanties en option Spécificités tarifaires
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Axa Belgium Responsabilité civile Nombreux services prévus : a) Services info line (assistance for- malités 24h/24)
b) Service première assistance en cas d’accident de circulation (24 h sur 24) :
- premières mesures d’urgence - dépannage ou remorquage du véhi- cule jusqu’au garage au choix
- remorquage de la moto jusqu'au ga- rage le plus proche en cas d'accident à l'étranger
- retour des passagers au domicile ou poursuite du trajet
- voiture de remplacement (de caté- gorie B) pendant 24 heures suivant le sinistre (+ week-ends et jours fériés) ou pendant max. 30 jours si l’assuré a plus de 50 ans
- assistance psychologique en cas de car-jacking ou d’accident avec lésions corporelles
- prise en charge des assurés de moins de 18 ans
Sécurité du conducteur moto : prend en charge les dommages corpo- rels du conducteur de la moto causés par un accident de la circulation (max. 50.000 EUR). Il faut :
- avoir souscrit chez AXA l’option sé- curité du conducteur pour sa voiture - avoir souscrit ou souscrire chez AXA l’assurance responsabilité civile moto Axa Assistance moto : apporte de l’aide à l’assuré et à sa famille en cas de problème avec la moto, suite à une panne, un accident, un incendie, un vol, une tentative de vol ou en cas de problèmes personnels, en Belgique ou à l’étranger, en fonction de la for- mule souscrite
Cyclomoteurs : Axa propose des so- lutions si le client souhaite assurer un petit scooter ou un deux-roues motorisé, tant que celui-ci ne dépasse pas les 45km/h et 50 cc
Protection juridique moto : - défend les intérêts de l’assuré dans le cadre d’un conflit juridique lié à un véhicule (moto)
- couvre les frais de défense juridique allant du courrier administratif aux frais de justice en passant par les ho- noraires de l’avocat au choix
Si assurance auto chez Axa : avan- tage tarifaire sur la prime d’assurance moto de 50 % si l’assuré a moins de 30 ans et de 75 % s’il a 30 ans ou plus
Avantage tarifaire s'applique égale- ment sur la prime de l’assurance pro- tection juridique
Assurance moto Garanties de base Garanties en option Spécificités tarifaires
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Ethias Responsabilité civile
Inclut le dépannage et remorquage de la moto gratuit si accident en Bel- gique, que l’assuré soit en tort ou non
Incendie
Vol (avec franchise)
Assurance du conducteur : en cas de blessures ou de décès (max 25.000 EUR sans franchise)
Assurance du conducteur PLUS : couverture supplémentaire de l’équi- pement (max 1.200 EUR, hors tva, sans franchise)
Protection juridique (formule de base et formule Plus dont les garan- ties sont plus étendues - jusqu’à 75.000 EUR pour les frais judiciaires -)
Réduction de 60 % sur l’assurance RC moto si l’automobile est aussi as- surée chez Ethias
Réduction de 30 % sur la RC moto si l'assurance habitation est souscrite chez Ethias
Réduction de 15 % sur la prime RC et de 10 % sur la prime vol et incen- die : si la moto est équipée d'un mo- teur électrique ou hybride
Participation aux frais pour un stage moto (Fedemot) : 30 EUR
Les AP Responsabilité civile
Comprend une assistance (remorquage et retour des passagers en cas d’acci- dent en Belgique + 30 km de la fron- tière)
Omnium pour motos :
- incendie (pour les motos de moins de 5 ans)
- vol : uniquement les motos neuves et uniquement combiné avec la garan- tie incendie
Franchise de 10 % de la valeur assurée du véhicule, avec un minimum de 25 EUR et un maximum de 500 EUR
Garantie Accidents corporels si souscription de la police Circulation (formule sécurité) :
- frais de traitement - invalidité permanente
- décès (immédiat ou dans les 3 ans) : a) indemnité décès remplacée par une intervention dans les frais de funé- railles, jusqu'à concurrence de 2.500 EUR par personne si la victime est
Réduction pour la prime RC de la moto : de 40 % à 70 % en fonction de l’âge du preneur : 40 % si moins de 26 ans, 50 % entre 26 et 30 ans et 60 % à partir de 30 ans. Ces 60 % sont portés à 70 % si le ménage du preneur dispose d’au moins 5 polices non-vie
Réduction de 75 % s’applique à la protection juridique (indépendam- ment de l’âge)
Assurance moto Garanties de base Garanties en option Spécificités tarifaires
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Ethias Responsabilité civile
Inclut le dépannage et remorquage de la moto gratuit si accident en Bel- gique, que l’assuré soit en tort ou non
Incendie
Vol (avec franchise)
Assurance du conducteur : en cas de blessures ou de décès (max 25.000 EUR sans franchise)
Assurance du conducteur PLUS : couverture supplémentaire de l’équi- pement (max 1.200 EUR, hors tva, sans franchise)
Protection juridique (formule de base et formule Plus dont les garan- ties sont plus étendues - jusqu’à 75.000 EUR pour les frais judiciaires -)
Réduction de 60 % sur l’assurance RC moto si l’automobile est aussi as- surée chez Ethias
Réduction de 30 % sur la RC moto si l'assurance habitation est souscrite chez Ethias
Réduction de 15 % sur la prime RC et de 10 % sur la prime vol et incen- die : si la moto est équipée d'un mo- teur électrique ou hybride
Participation aux frais pour un stage moto (Fedemot) : 30 EUR
Les AP Responsabilité civile
Comprend une assistance (remorquage et retour des passagers en cas d’acci- dent en Belgique + 30 km de la fron- tière)
Omnium pour motos :
- incendie (pour les motos de moins de 5 ans)
- vol : uniquement les motos neuves et uniquement combiné avec la garan- tie incendie
Franchise de 10 % de la valeur assurée du véhicule, avec un minimum de 25 EUR et un maximum de 500 EUR
Garantie Accidents corporels si souscription de la police Circulation (formule sécurité) :
- frais de traitement - invalidité permanente
- décès (immédiat ou dans les 3 ans) : a) indemnité décès remplacée par une intervention dans les frais de funé- railles, jusqu'à concurrence de 2.500 EUR par personne si la victime est âgée de moins de 16 ans au moment de l'accident et si la victime ne laisse aucun bénéficiaire
Réduction pour la prime RC de la moto : de 40 % à 70 % en fonction de l’âge du preneur : 40 % si moins de 26 ans, 50 % entre 26 et 30 ans et 60 % à partir de 30 ans. Ces 60 % sont portés à 70 % si le ménage du preneur dispose d’au moins 5 polices non-vie
Réduction de 75 % s’applique à la protection juridique (indépendam- ment de l’âge)
Assurance moto Garanties de base Garanties en option Spécificités tarifaires
b) Si victime a plus de 70 ans au mo- ment de l'accident : indemnité prévue en cas de décès garantie jusqu'à concurrence de la moitié
Protection juridique :frais de jus- tice, en ce compris les honoraires de l’avocat choisi par l’assuré, les frais d’expert et de huissier…
Assurance moto Garanties de base Garanties en option Spécificités tarifaires
Touring Assurances
Responsabilité civileIncluse dans la RC moto une assis- tance moto (pour les motos de plus de 500 cc) : dépannage après un acci- dent en Belgique, et si nécessaire, re- morquage de la moto
Assurance mini omniumassure la moto contre les dégâts causés par in- cendie, vol, forces de la nature, heurts d’animaux et chutes venues du ciel : - s’applique pour les dégâts à la moto de plus de 50 cc causés en Belgique ou dans l’un des pays repris sur la carte verte (certificat d’assurance) - pas de franchise à payer
Assurance conducteur :max.
25.000 EUR par sinistre, en cas de lé- sions corporelles ou de décès résultant d’un accident en tort, à savoir - frais d’hospitalisation - frais d’invalidité
- indemnisation en cas de décès - rembourse les frais médicaux et pré- judices économiques résultant d’une incapacité de travail
Couverture équipement moto : max. 1.500 EUR, hors tva, pour cou- vrir l’équipement de sécurité (casque, gants, pantalon, veste et combinaison de l’assuré s’ils devaient être détruits ou endommagés)
Cyclos :
- prime RC pas fixe. Elle dépend des critères suivants : l’âge et l’adresse du conducteur principal, ses antécédents de sinistre et la classe du cyclomo- teur
- absence de réduction sur la prime RC auto si après 2 ans, l’assuré décide de couvrir une voiture auprès de l’as- sureur
Motos : réduction de 60 %sur la prime RC de la moto si l’assuré est le conducteur principal des deux véhi- cules (auto et moto) et s’il a plus de 30 ans
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