Fiche technique. Allianz ProfilPro. 1. La cible. 2. Les limites du produit. Multirisque professionnelle. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 1/66

Allianz ProfilPro Fiche technique

1. La cible

Sont assurables par Allianz ProfilPro :

 Les commerces de détail

 Les pharmacies (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Pharma) => Dispositions Générales spécifiques COM16328

 Les activités de restauration

 Les artisans du bâtiment

 Les commerces de gros (sauf agro-alimentaire)

 Les intermédiaires du commerce

 Les hôtels de tourisme à partir de 2 étoiles, les centres de golfs (rubrique 12) (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel et Allianz ProfilPro Golf) => Dispositions générales spécifiques COM16327 et COM16329.

 Les autres activités de tourisme (rubrique 13) dont :

– Hôtellerie de plein air (modification des codes activité) => annexe spécifique COM16334

– Locations en meublé de tourisme (modification des codes activité) => annexe spécifique COM16335 – Auberges de jeunesse : spécificités RC gérées par clause d’adaptation 4.27

– Etablissement privé d’accueil collectif de mineurs en séjour de vacances : 2 activités pour les colonies de vacances privées selon les âges des enfants : de 4 à 14 ans ou de 4 à 17 ans. Activité gérée par une annexe spécifique COM16332 avec possibilité d’assurer les accidents corporels des enfants si la RC est souscrite.

– Centres de thalassothérapie (sans hébergement) : 2 activités selon qu’il y a présence ou non de personnel médical ou paramédical salarié pour répondre à leurs besoins en RC médicale => activité gérée en RC par la clause d’adaptation 4.29.

 Les autres activités d’hébergement (rubrique 14) :

– Loueur en meublé professionnel (modification du code activité) => spécificité gérée par clause d’adaptation 4.11

– Etablissement privé d’accueil des personnes âgées : maisons de retraites médicalisées ou non, avec ou sans personnel médical ou paramédical salarié, avec la possibilité d’assurer la RC personnelle des résidents (4 activités) => annexe spécifique COM16331 – Etablissement privé d’accueil de jour avec ou sans personnel médical ou paramédical salarié => annexe spécifique COM16331 – Résidence-services seniors privée : spécificité gérée par clause 4.28

– Résidence étudiante privée : spécificité gérée par clause 4.28 – Etablissement thermal privé (hors hôpital) : garantie RC non possible référencés dans la nomenclature des professions (en annexe)

2. Les limites du produit

 Superficie maximum 3 000 m²

 Contenu maximum 3 000 000 €

 CA maximum 5 000 000 € si garantie RC souscrite

Toutefois, ces limites ne s’appliquent pas pour les activités suivantes : – Les glaciers, traiteurs, bars-café, brasseries, les activités de restauration – Les activités des rubriques 13 et 14 : voir § 3 ci-après

– Les hôtels de tourisme : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel (rubrique 12) – Les pharmacies : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Pharma

– Les centres de golf : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Golf (rubrique 12)

3. Les cas dans lesquels le contrat ne peut pas être délivré

Quelle que soit la garantie

 Risques situés en Corse, dans les DROM-COM (départements, régions et collectivités d’Outre-Mer) et à l’étranger.

 Bâtiments en mauvais état d’entretien.

 Baraquements, constructions provisoires, caravanes (hors offre hôtellerie de plein air) et pour l’hôtellerie de plein air et les locations en meublé de tourisme les structures en toile ou en feutre (tentes, yourtes, chapiteaux), les cabanes dans les arbres, les structures de type bulles modulaires.

 Immeubles désaffectés.

Sont considérés comme immeubles désaffectés, les locaux qui en raison de la durée de leur inoccupation et de leur non-entretien, ne peuvent être utilisés en l’état et nécessitent, pour remplir leur fonction, des travaux importants. Il s’agit de locaux fermés et sans possibilité d’utilisation (ouvertures condamnées), ou occupés par des personnes non autorisées par l’Assuré (squatters, vagabonds...), de locaux voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, de locaux pour lesquels un arrêté de péril, d’insalubrité, ou portant interdiction d’habiter a été pris par les autorités compétentes.

 Activités : activités indiquées « souscription interdite » dans la nomenclature.

 Activités avec une prévention incendie inférieure au minimum requis ou ne répondant pas à certains critères spécifiques de sécurité (ERP).

 Activités avec hauteur de stockage des marchandises supérieure à 7,20 m.

 Superficie développée supérieure à 3 000 m², à l’exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques 12-13 (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d’accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal).

 Montant du contenu supérieur à 3 000 000 €, à l’exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques 12-13 (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d’accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal).

 Locaux professionnels avec présence d’emballages combustibles vides d’une valeur totale excédant 15 000 € ou 30 000 € pour les commerces de gros.

 Locaux professionnels situés dans un bâtiment renfermant un ou plusieurs des risques suivants (ou activités constituées par) : discothèque, boite de nuit, bowling, cabaret, bar de nuit (ou tout autre établissement ouvert uniquement la nuit), application de peinture et de vernis, transformation de matières plastiques alvéolaires.

Garantie Incendie

 Volume des chambres froides (en une ou plusieurs chambres) supérieur à 1 500 m³.

Garantie Vol

 Niveau de protections mécaniques inférieur au niveau minimal requis.

Garanties Pertes d’exploitation, Perte de valeur vénale

 Bâtiment frappé d’alignement,

 Garantie Perte de valeur vénale : exploitation d’un local professionnel situé dans un bâtiment construit sur le terrain d’autrui,

 Assuré en liquidation de biens ou en règlement judiciaire depuis moins de 36 mois.

Garantie Responsabilité civile

 Montant du chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 5 000 000 € à l’exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques 12-13 (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d’accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal),

 Pour certains établissements recevant du public (ERP) , lorsque le minimum requis au titre de la « sécurité des personnes » ne sera pas acquis.

4. Les pouvoirs des courtiers

(1) Passerelle tarifaire utilisable en cas de remplacement d’un contrat multirisque professionnelle (gammes préexistantes), à périmètre de garanties égal (réduction maximum de 30 %).

Sans demande d’autorisation Avec demande d’autorisation Activités prévues dans la nomenclature des professions autres

que celles :

- interdites de souscription - nécessitant une visite de risque

- représentant une activité réservée à l’étude de la compagnie

prévues dans la nomenclature des professions : - nécessitant une visite de risque

- représentant une activité réservée à l’étude de la compagnie

Contenu des locaux

professionnels Contenu saisi ≤ à 750 000 € Contenu saisi > à 750 000 €

Contenu à variation

périodique En incendie :

- si supplément > à 50 % du contenu incendie - si contenu + supplément > 750 000 € En vol :

- si contenu vol + supplément > à 75 000 € - si supplément vol > au supplément incendie

Chiffre d’affaires ≤ à 2 000 000 € > à 2 000 000 € si garantie RC souscrite

Antécédents au cours

des 36 derniers mois 1 sinistre incendie/explosion ou vol ou RC ou2 sinistres quelconques

pas de résiliation à l’initiative de l’assureur précédent

+ d’un sinistre incendie/explosion et/ou vol et/ou RC ou+ de 2 sinistres quelconques

résiliation à l’initiative de l’assureur précédent Superficie des locaux

professionnels ≤ à 1 500 m² > à 1 500 m²

Situation des locaux

professionnels - dans un bâtiment classé monument historique

ou inscrit à l’inventaire supplémentaire - en ZI, ZA, ZAE

Chambres frigorifiques Volume ≤ à 300 m³ Volume > 300 m³ maxi 1 500 m³

Présence de liquides inflammables destinés à la vente

≤ à 1 000 litres > à 1 000 litres maxi 6 000 litres

Clause manuelle Présence d’une clause manuelle (TXT)

Coefficient

de remplacement ⁽¹⁾ Saisie d’un coefficient

Garanties essentielles

Mono risque si Vol ou Dégâts des eaux ou bris des glaces

Vol - somme saisie ≤ 75 000 € si classe vol 5 ou 6 et risque isolé

- somme saisie ≤ 150 000 € pour les autres cas que ci-dessus

- application d’un niveau de protection vol n’entrainant pas de visa

- capital complémentaire vol en dépendances ≤ à 10 000 €

- somme saisie > à 75 000 € si classe vol 5 ou 6 et risque isolé

- somme saisie > à 150 000 € pour les autres cas que ci-dessus

- application d’un niveau de protection vol entrainant un visa

- capital complémentaire vol en dépendances > à 10 000 € Pertes d’exploitation Capital Pertes d’exploitation ≤ à 100 % du chiffre d’affaires

et/ou maxi 5 000 000 € Capital Pertes d’exploitation > à 100 % du chiffre d’affaires Perte de valeur vénale Capital Perte de valeur vénale ≤ à 200 % du chiffre

d’affaires et/ou maxi 5 000 000 € Capital Perte de valeur vénale > à 200 % du chiffre d’affaires

Garanties optionnelles Bris de matériels électriques et/ou électroniques

Capital saisi ≤ à 150 000 € Capital saisi > à 150 000 €

Autres dommages

matériels Si garantie souscrite

Transport ou vente

en tous lieux Capital saisi ≤ à 15 000 € Capital saisi > à 15 000 €

Marchandises conservées en atmosphère contrôlée

Capital saisi ≤ à 15 000 € Capital saisi > à 15 000 €

Compléments de garanties

Fonds et valeurs Capital complémentaire saisi ≤ à 10 000 € Capital complémentaire saisi > à 10 000 € Contenu en devanture

en Bris des glaces Capital complémentaire saisi ≤ à 5 000 € Capital complémentaire saisi > à 5 000 €

5. L’avantage spécifique « réduction de franchise » en cas d’affaire nouvelle (hors remplacement)

Si à la souscription du contrat, l’Assuré a opté pour une franchise générale « Dommages aux biens » au moins égale à 380 € pour les risques dont le contenu est ≤ à 750 000 € et au moins égale à 750 € pour les risques dont le contenu est > à 750 000 € et qu’aucun sinistre (hors Catastrophes naturelles) ne survient pendant les deux premières années d’assurance, cette franchise est diminuée de moitié après cette période.

Cet avantage s’applique également en cas d’avenant s’il existait au moment de la souscription de l’affaire nouvelle.

Il est matérialisé au contrat par l’édition d’une clause aux Dispositions Particulières.

Il ne s’applique pas pour les activités de la rubrique 12 (hôtels et centres de golf).

6. Les grilles qualité

• Prérequis

Les grilles sont applicables pour les activités nécessitant une visite de risque c’est-à-dire :

 les activités de la nomenclature qui ont un oui dans la colonne visite de risque

 toutes les activités dont le contenu est > à 750 000 € (sauf le code 05.08.1 pharmacie)

• Les différentes grilles

Il existe 3 grilles qualité :

• La grille qualité « générique »

• La grille qualité « restauration »

• La grille qualité « hôtel » (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel)

• Les critères

• Les critères de la grille qualité « générique » sont les suivants : – Installation et expérience de plus de 5 ans dans l’activité – Bâtiment de moins de 10 ans

– Document unique mis à jour annuellement

– Risque situé dans un centre commercial sprinklé protégeant les locaux assurés – Habitation de l’assuré en communication avec les locaux professionnels

• Les critères de la grille qualité « restauration » sont les suivants : – Tous les critères de la grille qualité « générique » ci-dessus

– Restaurant étoilé dans le guide rouge Michelin ou titre de « Maitre restaurateur » ou restaurant considéré comme gastronomique^* – Cuisine ouverte sur la salle de restaurant

Il doit toujours y avoir adéquation entre les éléments cochés dans le guide d’évaluation et les informations intégrées informatiquement.

* C’est-à-dire qui cherche à mettre la gastronomie à l’honneur par des plats de qualité, cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable.

7. Les clauses de prévention incendie

 Les différentes clauses de prévention qui existent dans les Dispositions Générales : – Clause 5.3 : Extincteurs mobiles vérifiés

– Clause 5.4 : Electricité contrôlée

– Clause 5.5 : Chauffage standard (ou absence totale de chauffage) – Clause 5.6 : Installation de robinets d’incendie armés (RIA) – Clause 5.7 : Contrôle par thermographie infrarouge – Clause 5.8 : Détection automatique d’incendie (DAI) – Clause 5.10 : Prévention incendie dans les restaurants

– Clause 5.11 : Extinction automatique d’incendie dans les cuisines (zones de cuisson)

Rappel : les clauses de prévention incendie prévoient une sanction de 10 % en cas de non-respect des obligations qu’elles comportent.

En cas de présence de plusieurs clauses, la sanction maximale est de 25 % (voir Dispositions Générales).

 Ces clauses sont pilotées informatiquement et précochées lorsqu’elles sont obligatoires. En cas de saisie d’une clause de prévention non exigée, un rabais est calculé automatiquement sur les cotisations Incendie/Pertes d’exploitation.

 Pour connaître la prévention minimum exigée pour une activité précise, se reporter à la colonne « clauses de prévention » de la nomenclature.

8. Les prises d’effet

Toute prise d’effet doit obligatoirement donner lieu à émission d’un contrat dans un délai maximum de 2 mois. Si, à l’issue de ce délai, le contrat ne peut être émis, Allianz se réserve le droit d’émettre un contrat temporaire d’une durée ferme de 3 mois. Ce contrat sera établi avec une cotisation majorée.

9. Les règles d’archivage

L’archivage des contrats souscrits est confié au courtier suivant les conditions de l’article 19 des Dispositions Générales référencées DGO72013 « Convention de Collaboration Courtage ».

Pour compléter ledit article 19, l’extrait du K bis de l’assuré doit également figurer dans le dossier archivé pour les activités de restauration rapide y compris les bars à sushis (codes 02.08.1, 02.08.2, 02.11.1 et 02.11.2).

10. Spécificités de certaines activités

• Boulangerie, Pâtisserie (Artisan)

Deux codes activités sont ouverts dans la nomenclature pour cette activité :

• le code actuel 01-04-1 « Boulangerie, pâtisserie (artisan) » qui n’impose aucune visite de risque *

• un nouveau code 01-04-2« Boulangerie, pâtisserie (artisan) avec four électrique » avec visite préalable obligatoire

Ce code permet d’obtenir des conditions tarifaires plus favorables, après constat de l’existence de tous les critères d’amélioration de la prévention contre les risques d’incendie ci-après.

Critères cumulatifs obligatoires pour utiliser le code 01.04.2 (réponse à oui dans le guide d’évaluation) : -absence de fours autres qu’électriques (notion gérée dans le libellé de l’activité),

- présence obligatoire des clauses 5.3 (extincteurs mobiles vérifiés) et 5.4 (électricité contrôlée) aux Dispositions Particulières (édition automatique),

-autres critères obligatoires :

• ventilation générale des locaux suffisante avec installation des systèmes de captage au plus près de la source d’émission de farine,

• utilisation d’un aspirateur professionnel adapté aux poussières de farine, utilisé au moins une fois par jour,

• présence d’un capot plein translucide sur le(s) pétrin(s),

• utilisation de diviseuse(s) anti-projection de farine,

• utilisation de laminoir(s) à farineur automatique.

Le respect de la totalité de ces conditions permet d’utiliser ce nouveau code activité qui bénéficie :

• de la grille qualité générique (rabais jusqu’à 10 %)

• d’une réduction tarifaire de 20 % (calcul automatique).

* sauf si contenu > à 750 000 €, si superficie > à 1 500 m², si risque situé dans un bâtiment classé ou tout autre élément pour lequel la visite de risque serait nécessaire.

• Restaurant

Plusieurs codes activités existent actuellement dans la nomenclature pour cette activité :

• le code 02-07-1 Restaurant sans activité de pizzeria,

• le code 02-07-2 Restaurant avec activité annexe de pizzeria,

• le code 02-07-4 Restaurant pizzeria (limité aux zones 1, 2, 3 hors risque isolé ou hors ZI, ZA, ZAE),

• le code 02-07-5 Restaurant sans activité de pizzeria avec maximum 5 chambres d’hôtes.

Création d’un nouveau code 02-07-6 « Restaurant sans activité de pizzeria » avec visite préalable obligatoire associé à toutes les conditions supplémentaires obligatoires :

• vérification de l’implantation du risque (hors zone inondable) avec consultation obligatoire de la DOPPRO,

• présence obligatoire des clauses 5.3 (extincteurs mobiles vérifiés), 5.4 (électricité contrôlée) et 5.10 (prévention incendie dans les restaurants) aux Dispositions Particulières (édition automatique),

• Autres critères obligatoires figurant sur le guide d’évaluation des risques :

- friteuses électriques équipées d’un système de coupure de l’alimentation par un thermostat de sécurité, - friteuses munies d’un couvercle rabattable qui peut être actionné sans danger lors d’une inflammation, - mode de stockage des déchets non-effectué en sacs plastiques en vrac (containers obligatoires), - bâtiment où se situe le risque construit et couvert en matériaux résistants pour plus de 75 % ⁽¹⁾, Le respect de la totalité de ces conditions permet d’utiliser ce nouveau code activité qui bénéficie :

• de la grille qualité « Restauration » (rabais jusqu’à 20 %)

• d’une réduction tarifaire de 15 % (calcul automatique).

(1) Matériaux résistants :

En construction : maçonnerie c’est-à-dire béton, briques, pierres et parpaings unis par un liant (un isolant de tout type peut être noyé dans la maçonnerie), pisé de ciment et de mâchefer, pisé de terre, pavés ou briques de verre, vitrages en verre minéral, panneaux de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d’un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment.

En couverture : ardoises, tuiles, vitrages en verre minéral, plaques simples de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d’un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment, bacs métalliques nus ou isolés par des fibres de verre ou de roche, béton avec ou sans revêtement d’étanchéité et avec ou sans isolant de tout type intégré dans le béton ou placé au-dessus.

Clauses d’adaptation

Garanties « Complément Plus » : un tout indissociable ou annexe profilée spécifique Particularités Contenu

Incendie : capital choisi D.D.E. : 100 % du capital Incendie

Vol : 25 ou 50 % du capital incendie selon famille Bris des glaces : 5 000 € (option à 10 000 € possible) Dommages Electriques : 25 % du Capital Incendie

Libre choix du capital choisi

Garanties optionnelles

Bris des matériels électriques

Capital choisi Capital choisi

Minimum 25 % du capital incendie

Extension aux micro-ordinateurs portables

Perte de marchandises

Perte de liquides

Transport ou Vente en tous lieux

Autres dommages matériels

Stop Activité

Protection Juridique avec ou sans option « litiges fiscaux »

Toutes les activités de la nomenclature 3 Familles

Commerces alimentaires (F1) Autres commerces de la rue (F2) Habillement (F3)

• Non situé dans bâtiment classé ou inscrit

• Sans chambre froide > 300 m³ Sinon

• C.A.HT et/ou contenu ≤ 750 000 €

Dispositions Générales identiques Allianz ProfilPro (COM16326)

Qualité Pro Class Pro

Garanties essentielles

Formule 1 Incendie, TGN, Attentats, Assistance Dégâts des eaux

Bris des glaces Vol / Vandalisme Dommages Electriques Pertes d’Exploitation Perte Valeur Vénale

Responsabilité Civile Chef d’entreprise Défense Pénale et Recours suite à accident Avec possibilité de retirer les garanties « Pertes d’exploitation » et « Perte de Valeur Vénale » et/ou RC de Chef d’entreprise/DPRSA

Formule 2 Formule 1 avec Vol limité aux détériorations immobilières

Libre choix parmi les garanties

11. Présentation de l’architecture de Allianz ProfilPro

12. Structure détaillée de Allianz ProfilPro

Il s’agit d’un produit complet, novateur et d’utilisation aisée.

Segmentation des risques

Deux offres sont proposées en fonction de la segmentation des risques :

• Qualité Pro : approche packagée et simplifiée par familles

• Class Pro : approche classique pour les risques n’entrant pas dans Qualité Pro

Champ d’application des deux offres

• Entrent dans Qualité Pro :

– Les activités définies dans les 3 familles : Commerces alimentaires (famille 1), autres commerces de la rue (famille 2), Habillement (famille 3).

– Les risques répondant aux critères ci-après :

- sans présence de chambres frigorifiques ou à atmosphère contrôlée totalisant plus de 300 m³ de capacité totale en une ou plusieurs chambres

- sans présence de liquides inflammables destinés à la vente en emballages ou en réservoirs non enterrés > à 1 000 litres - locaux professionnels situés dans des bâtiments ni classés ni inscrits

- CA HT toutes activités et/ou contenu ≤ 750 000 €

• Les activités qui n’entrent pas dans Qualité Pro seront traitées par Class Pro s’il s’agit d’activités principale ou secondaires. Une activité annexe peut avoir accès à l’offre Qualité Pro même si elle n’entre pas dans cette offre dès lors que les activités principale et/ou secondaires sont du ressort de Qualité Pro.

Présentation des garanties proposéee

• Les garanties essentielles

– Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie – Tempête, Grêle, Neige

– Catastrophes naturelles – Attentats

– Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux – Vol / Vandalisme

– Bris des glaces

– Responsabilité Civile de Chef d’entreprise – Défense Pénale et Recours suite à accident – Dommages électriques

– Pertes d’exploitation

– Perte de valeur vénale du fonds – Assistance

• Les garanties optionnelles

– Bris de matériels électriques et/ou électroniques avec ou sans garantie des micro-ordinateurs portables (10 maximum sans désignation des matériels)

– Perte de liquides

– Perte de marchandises conservées en atmosphère contrôlée – Transport ou Vente en tous lieux

– Autres dommages matériels – Stop Activité

– Protection juridique (annexe PROTEXIA COM16333)

– Accidents corporels des enfants (uniquement pour les activités de colonies de vacances)

• Une annexe Garanties « Complément Plus » prévoyant un ensemble de « compléments » indissociables (COM15150 V12/12) – Complément « Biens assurés »

– Complément « Dégâts des eaux » – Complément « Vol / Vandalisme » – Complément « Bris des glaces »

– Complément « Bris de matériels électriques et/ou électroniques » – Complément « Pertes pécuniaires et frais complémentaires » – Complément « Pertes d’exploitation »

– Complément « Indemnisation » Il s’agit d’un tout indissociable :

– les biens supplémentaires assurés au titre du complément « biens assurés » sont garantis selon les conditions et limites des garanties souscrites par l’Assuré.

– les autres compléments sont acquis dans la mesure où la garantie correspondante a été souscrite.

De par son contenu, cette annexe ne constitue pas un « passage obligatoire », elle permet d’atteindre un niveau de garanties « haut de gamme ».

Nota : Cette annexe n’est pas utilisable pour les cibles Hôtels, Pharmacies et Centres de golf.

• Les annexes profilées

L’annexe Garanties « Complément Plus » ci-dessus est remplacée par des annexes spécifiques à des activités ou au statut d’auto- entrepreneur, afin de répondre spécialement à leurs besoins :

Annexes facultatives (à la demande)

– Annexe facultative Garanties « Complément Plus » Commerces de gros (COM15152 V12/12) – Annexe facultative « Auto-entrepreneur sans locaux professionnels spécifiques » (COM13519 V12/12) Annexes obligatoires selon l’activité (inclusion automatique)

– Annexe Garanties spécifiques « hôtellerie de plein air » (COM16334 V05/13)

– Annexe Garanties spécifiques « locations en meublé de tourisme » (COM16335 V12/12) – Annexe Garanties spécifiques « Accueil des personnes âgées » (COM16331 V06/13)

– Annexe Garanties spécifiques « Accueil collectif de mineurs en séjours de vacances » (COM16332 V05/13)

• Les montants de garanties complémentaires

– Complément archives (toutes garanties) → rappel de la garantie de base : 7 500 € – Complément fonds et valeurs (toutes garanties) → rappel de la garantie de base : 1 500 € – Complément vol en dépendances (garantie vol) → rappel de la garantie de base : 3 000 €

Ce complément ne s’applique que pour les dépendances situées à la même adresse. En présence d’une dépendance déclarée située à une autre adresse : la garantie vol est toujours limitée à 25 % du capital contenu souscrit avec un maximum de 3 000 €

– Complément Contenu en devanture (garantie Bris des glaces) rappel de la garantie de base : 3 000 €

• Les clauses d’adaptation (intégrées dans les Dispositions Générales) pour aider à gérer des situations ou des cas particuliers Clauses communes « Dommages aux biens » et « Responsabilité Civile »

– Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs – Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d’intérêts communs

– Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire

– Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d’intérêts communs Clauses « Dommages aux biens »

– Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers – Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs

– Clause 2.3 : Présence de chambres frigorifiques ou à atmosphère contrôlée de plus de 300 m³ (2 niveaux : 301 à 600 m³

et 601 à 1 500 m³)

– Clause 2.4 : Présence de produits inflammables destinés à la vente pour plus de 1 000 litres (2 niveaux : 1001 à 3 000 litres et 3 001 à 6 000 litres)

– Clause 2.5 : Commerce saisonnier → durée de la fermeture et % du capital contenu par garantie restant assuré : à compléter lors de la saisie informatique

– Clause 2.6 : Contenu à variation périodique → période et montants des capitaux supplémentaires en Incendie, Dégâts des eaux et Vol à assurer : à compléter lors de la saisie informatique (voir ci-après les spécificités)

– Clause 2.7 : Gérant n’assurant pas les biens du propriétaire – Clause 2.8 : Activité accessoire de vente de carburants – Clause 2.9 : Présence de salarié sapeur-pompier volontaire Clauses « Responsabilité Civile »

– Clause 3.1 : Responsabilité Civile « animaux sauvages » (maximum 20)

– Clause 3.2 : Responsabilité Civile « chiens dangereux » (maximum 2 avec identification)

– Clause 3.3 : Responsabilité Civile de Dépositaire de biens d’autrui (autres que confiés) → interdite pour certaines activités : voir la colonne « information » de la nomenclature

– Clause 3.4 : Responsabilité Civile « Voiturier » – Clause 3.5 : Frais de retrait des produits livrés

– Clause 3.6 : Responsabilité Civile « Services annexes de location » – Clause 3.7 : Responsabilité Civile propriétaire d’immeuble

– Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les « Dommages corporels à vos préposés » (3 M€ par année d’assurance) Clauses spécifiques à certaines professions (intégrées dans les Dispositions Générales) éditées à partir de la nomenclature :

voir la colonne « clauses » de la nomenclature

– Clause 4.1 : Non-garantie du contenu des torréfacteurs en incendie – Clause 4.2 : Spécificités matériels de traitement de l’information

– Clause 4.3 : Travail mécanique du bois (aucune machine fixe ne doit excéder une valeur d’achat à neuf de 5 000 €) – Clause 4.4 : Non garantie en vol des objets d’une valeur unitaire > à 3000 €

– Clause 4.5 : RC « biens confiés par les clients » : limitation – Clause 4.6 : RC « biens confiés par les clients » : non garantie – Clause 4.7 : Non garantie des fourrures en vol

– Clause 4.8 : Responsabilité Civile produits de santé (Disposition particulière pour les opticiens, podo-orthésistes et/ou audioprothésistes sans fabrication de prothèses)

– Clause 4.9 : Limitation des marchandises en vol

– Clause 4.10 : Exclusion Responsabilité Civile conception logiciels / progiciels – Clause 4.11 : Spécificités loueur en meublé professionnel

– Clause 4.12 : Spécificités Entreposage de caravanes

– Clause 4.13 : Responsabilité Civile limitée à la Responsabilité civile exploitation

– Clause 4.16 : Institut de beauté, Manucure, Salon d’esthétique (précision apportée sur l’exclusion 4 : il faut recueillir le consentement écrit sur les risques d’exposition aux UV artificiels)

– Clause 4.17 : Matériel, outillage, matériaux et marchandises sur chantiers (artisans du bâtiment) – Clause 4.18 : Exclusion RC Prestations informatiques spécifiques

– Clause 4.19 : Extensions pour les artisans du bâtiment sans locaux professionnels spécifiques

– Clause 4.20 : RC jardinier paysagiste sans réalisation d’aires de jeux ni de travaux relevant du bâtiment et des travaux publics – Clause 4.21 : RC location de salle

– Clause 4.22 : RC « homme / femme toutes mains » – Clause 4.23 : Spécificités Intermédiaires du commerce

– Clause 4.24 : Spécificité Laverie automatique en libre service : conditions d’application de la garantie Vol / Vandalisme (qui ne fait plus l’objet d’un interdit de souscription)

– Clause 4.25 : Etablissements recevant du public : déclaration de l’obtention d’un avis favorable de la commission de sécurité pour l’exploitation de l’établissement

– Clause 4.26 : RC Conchyliculteur

– Clause 4.27 : RC Hébergement touristique collectif : auberge de jeunesse / centre international de séjour touristique (CIS) – Clause 4.28 : Spécificités gestionnaire de résidence-services privée.

– Clause 4.29 : RC Thalassothérapie sans hébergement Clauses Prévention

– Clause 5.3 : Extincteurs mobiles vérifiés – Clause 5.4 : Electricité contrôlée

– Clause 5.5 : Chauffage standard (ou absence totale de chauffage) – Clause 5.6 : Installation de robinets d’incendie armés (RIA) – Clause 5.7 : Contrôle par thermographie infrarouge – Clause 5.8 : Détection automatique d’incendie (DAI)

– Clause 5.9 : Prévention incendie dans les restaurants (clause supprimée et remplacée par la clause 5.10)

– Clause 5.10 : Prévention incendie dans les restaurants (reprise de la clause 5.9 sans la présence des bacs à graisse et des extincteurs mobiles vérifiés)

– Clause 5.11 : Extinction automatique d’incendie dans les cuisines (zones de cuisson)

• Les spécificités de la clause 2.6 Contenu à variation périodique

Pour les activités listées ci-dessous et dès lors que la garantie incendie est souscrite, une augmentation des marchandises incluses dans le capital contenu est systématiquement accordée à certaines périodes de l’année.

Une clause est éditée automatiquement sur l’Etude personnalisée et sur les Dispositions Particulières (pavé clauses diverses) lorsque le code activité concerné est saisi.

Pour ces activités, la clause 2.6 n’a donc plus à être saisie sauf si les capitaux et/ou la ou les périodes prévus sont à adapter.

Le contenu des clauses dont ci-dessous les textes, varie en fonction des activités : 03-05-1 Cadeaux et objets de décoration

« Clause spéciale “ Cadeaux et objets de décoration ”

Pour tenir compte de l’évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l’an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères. Ce capital supplémentaire s’appliquera seulement au titre de vos marchandises. »

03-32-1 Vente de vaisselle et arts de la table « Clause spéciale “ Vente de vaisselle et arts de la table ”

Pour tenir compte de l’évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l’an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères. Ce capital supplémentaire s’appliquera seulement au titre de vos marchandises. »

04-04-1 Vente de chaussures « Clause spéciale “ Vente de chaussures ”

Pour tenir compte de l’évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant les 8 semaines qui suivent l’arrivée d’une nouvelle collection. Ce capital supplémentaire s’appliquera seulement au titre de vos marchandises. »

04-16-1, 04-16-2 , 04-16-3 et 04-17-1 Vente de vêtements prêt-à-porter ou vêtements pour enfants « Clause spéciale “ Vente de vêtements prêt-à-porte ”

Pour tenir compte de l’évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant les 8 semaines qui suivent l’arrivée d’une nouvelle collection. Ce capital supplémentaire s’appliquera seulement au titre de vos marchandises. »

06-10-1 Fleuriste « Clause spéciale Fleuriste

Pour tenir compte de l’évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 50 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l’an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères, Toussaint, 1^er mai. Ce capital supplémentaire s’appliquera seulement au titre de vos marchandises. »

Les offres

• Offre Qualité Pro - 2 formules de garanties (formule 1 ou 2) sont proposées : Formule 1 (formule complète)

– Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie - avec capital contenu : Capital choisi (maximum 750 000 €) – Tempête, Grêle, Neige, Catastrophes naturelles

– Attentats

– Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux - avec capital contenu : 100 % Capital choisi en Incendie – Vol / Vandalisme

- avec capital contenu 50 % du capital contenu choisi en Incendie pour les commerces autres que les commerces de vêtements (familles 1 et 2) et 50 % du capital contenu choisi en Incendie pour les commerces de vêtements (famille 3) jusqu’à 100 000 €, 25 % au-delà

- avec contenu vol en dépendances 3 000 €

– Bris des glaces à concurrence de 5 000 €. Possibilité de doubler ce montant (10 000 €) – Dommages électriques à concurrence de 25 % du capital contenu choisi en Incendie – Responsabilité Civile de Chef d’entreprise / Défense Pénale et Recours suite à accident, – Pertes d’exploitation : 100 % du chiffre d’affaires HT (maximum 750 000 €) au jour du sinistre – Perte de valeur vénale du fonds : 150 % du chiffre d’affaires HT au jour du sinistre

– Assistance

Formule 2 : Formule 1 avec vol limité aux seules détériorations immobilières et sans garantie du contenu Possibilité dans chaque formule de retirer :

– les garanties « Pertes d’exploitation » et « Perte de valeur vénale du fonds » (Il n’est pas possible de retirer l’une sans l’autre).

– les garanties Responsabilité Civile de Chef d’entreprise / Défense Pénale et Recours suite à accident.

Accès à toutes les garanties facultatives ou clauses d’adaptation (sauf clauses 2.3 et 2.4).

• Offre Class Pro

Liberté de choix des garanties sous réserve de respecter les combinatoires suivantes :

Si présence de la garantie Obligation d’avoir la ou les garanties suivantes

Incendie, TGN, Attentats, Assistance, R.C. Incendie -

Dégâts des Eaux, R.C. DDE -

Vol / Vandalisme -

Bris des glaces -

Dommages électriques Incendie

Bris de matériels électriques et électroniques Incendie

Perte de marchandises Incendie

Perte de liquides Dégâts des eaux

Transport ou vente en tous lieux Incendie et Dégâts des eaux et Vol / Vandalisme

Perte d’exploitation Incendie

Perte de valeur vénale Incendie

Responsabilité Civile de Chef d’entreprise -

Défense Pénale et Recours suite à accident (DPRSA) R.C. de Chef d’entreprise

Stop Activité Incendie et Pertes d’exploitation

Protection juridique (Protexia) Une garantie Dommages aux biens

13. La cible Allianz ProfilPro Hôtel (rubrique 12)

Sont assurables par Allianz ProfilPro Hôtel :

• Les Hôtels de tourisme à partir de 2 étoiles avec un maximum de 100 chambres⁽¹⁾ (les limites de ProfilPro pourront être dépassées à savoir superficie, contenu et chiffre d’affaires), référencés dans la nomenclature des professions sous les codes activité suivants en conformité avec la nouvelle classification :

– 12-03-1 Hôtel 2 étoiles sans restaurant – 12-03-2 Hôtel 2 étoiles avec restaurant – 12-04-1 Hôtel 3 étoiles sans restaurant – 12-04-2 Hôtel 3 étoiles avec restaurant – 12-05-1 Hôtel 4 étoiles sans restaurant – 12-05-2 Hôtel 4 étoiles avec restaurant – 12-06-1 Hôtel 5 étoiles sans restaurant – 12-06-2 Hôtel 5 étoiles avec restaurant

– 12-07-1 Palace sans restaurant – 12-07-2 Palace avec restaurant

• Sans gestion de multi-activités possible mais possibilité d’avoir une activité supplémentaire de thalassothérapie (gérée en RC par l’offre de services option 2) et de golf (gérée par l’extension golf)

• Quelle que soit la qualité juridique de leur exploitant (propriétaire, locataire, etc.)

• n’ayant subi aucun sinistre « Inondation » au cours des 10 dernières années => Présence aux Dispositions Particulières d’une clause d’absence de sinistre

Le produit vise à garantir les risques professionnels de l’ hôtelier mais aussi accessoirement les risques de sa vie privée (locaux d’habitation personnelle situés dans ou à la même adresse que l’hôtel, Responsabilité Civile Vie Privée...)

(1) Nombre de chambres

Définition : Il s’agit du nombre de chambres de l’hôtel assuré y compris :

• celles mises à disposition de l’assuré ou celles de ses préposés pour un usage privé,

• celles louées chez l’habitant et réservées à la clientèle.

Il est précisé que :

• les suites sont décomptées pour 2 chambres,

• l’habitation personnelle et/ou celles des préposés de l’assuré (autres que des chambres de l’hôtel mises à disposition) sont décomptées en nombre de chambres selon la définition : toute pièce à usage d’habitation ou aménagée comme telle (y compris vérandas, mezzanines) sauf entrée, couloir, dégagement, cuisine, office, sanitaires, buanderie, chaufferie, cellier, dressing, et doivent être ajoutées au nombre de chambres de l’hôtel.

14. Présentation de l’architecture de Allianz ProfilPro Hôtel

Basée sur l’offre Class Pro avec des Dispositions Générales spécifiques

Garanties essentielles : Libre choix des garanties avec libre choix des capitaux assurés en fonction des garanties « Dommages aux biens »  Incendie / événements assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Attentats, Catastrophes naturelles, Assistance

 Dégâts des eaux  Vol / Vandalisme  Bris des glaces  Dommages électriques

 Responsabilité Civile de l’établissement y compris Responsabilité Civile dépositaire et Responsabilité Civile Vie privée (si l’hôtelier habite sur place) / Défense Pénale et Recours suite à accident

 Pertes d’exploitation avec possibilité de porter la période d’indemnisation à 24 mois  Perte de valeur vénale du fonds

Garanties optionnelles

 Bris de matériels électriques et/ou électroniques : capital choisi avec extension aux micro-ordinateurs portables : capital choisi

• Perte de marchandises en atmosphère contrôlée : capital choisi • Perte de liquides : capital choisi

• Autres dommages matériels (tout sauf) • Extension « Dégâts des eaux »

• Extension « Installations extérieures » • Extension « Piscines et/ou spas » • Extension « Golf »

• Stop activité (2 options)

• Extension RC Offres de services supplémentaires (option 1 et option 2) • Accidents corporels des clients

• Protection Juridique (Protexia) avec ou sans option « litiges fiscaux »

Montants de garanties complémentaires  Archives : base 7 500 € avec capital complémentaire possible

• Fonds et valeurs : base 8 000 € avec capital complémentaire possible

• Contenu en devanture (BDG) : base 3 000 € avec capital complémentaire possible

Clauses d’adaptation

15. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Hôtel

Pour cette activité, des Dispositions Générales spécifiques (COM16327) ont été créées et l’annexe Garanties « Complément Plus » n’est pas accessible.

Il s’agit d’une offre modulaire qui permet le libre choix des garanties et des capitaux (class pro).

Il convient toutefois de respecter les combinaisons de garanties suivantes :

• pour les garanties « Dommages électriques », « bris de matériels électriques et électroniques », « Perte de marchandises en atmosphère contrôlée », « Pertes d’exploitation », « Perte de valeur vénale du fonds » : garantie « Incendie » obligatoire

• pour la garantie « Perte de liquides » : garantie « Dégâts des eaux » obligatoire

• pour la garantie « Stop Activité » : garanties « Incendie » et « Pertes d’exploitation » obligatoires

• pour la garantie « Accidents corporels » : garantie « RC de votre établissement » obligatoire

A noter : possibilité de souscrire une garantie mono-risque Responsabilité Civile de l’établissement / Défense Pénale et Recours suite à accident (avec ou sans accidents corporels)

Les garanties essentielles

• Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie

• Tempête, Grêle, Neige

• Catastrophes naturelles

• Attentats

• Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux

• Vol / Vandalisme A noter :

– Vandalisme désormais prévu avec la garantie vol – Contenu en dépendances : 15 000 €

– Frais de remplacement des serrures suite à vol des clés d’accès ou des passes de l’hôtel hors barrières d’accès : 5000 € avec franchise de 300 €

• Bris des glaces

A noter : Notion de biens particuliers (les parties vitrées des vérandas, verrières et marquises, les vitres des matériels électriques et électroniques, les miroirs-chauffants, les vitrages des panneaux solaires y compris photovoltaïques) couverts en base avec une franchise spécifique.

• Responsabilité Civile de votre établissement A noter : cette garantie prévoit notamment :

– La RC dépositaire de l’hôtelier avec en cas de faute de l’hôtelier :

- si absence de faute de la part de l’hôtelier : à concurrence de sa Responsabilité Civile légale - si faute retenue à son encontre :

. biens déposés entre ses mains en coffre-fort : 45 000 € . biens déposés entre ses mains hors coffre-fort : 20 000 €

. biens non déposés entre ses mains (y compris véhicules et leur contenu) : 100 000 € – Incidents de réservation : 9 000 € par année d’assurance sans dépasser 900 € par sinistre

– Organisation et vente de prestations touristiques ( y compris garantie financière de 10 000 € par événement quel que soit le nombre de victimes) : 300 000 € non indexés par année d’assurance avec franchise sur les dommages matériels et pertes pécuniaires, non opposable aux tiers lésés : 10 % minimum 300 € maximum 3 000 €.

Le chiffre d’affaires maximum autorisé en base est de 50 000 € au titre de cette activité (peut être porté à 100 000 € avec l’extension

« Services annexes » Option 1)

– RC vie privée si l’hôtelier habite sur place

• Défense Pénale et Recours suite à accident

• Dommages électriques

• Pertes d’exploitation

• Perte de valeur vénale du fonds

• Assistance

Les garanties optionnelles

• Bris de matériels électriques et /ou électroniques

A noter : sont visés également au titre des matériels de 2^e catégorie, les équipements intérieurs suivants : les chaudières, machineries d’ascenseurs ou de monte-charges, sous réserve que ces matériels bénéficient d’un contrat de maintenance, les appareils de climatisation et de conditionnement d’air, les matériels de traitement de l’eau à l’exception des stations d’épuration, les mécanismes de portes automatiques de garages et de parkings, les appareils de compactage d’ordures.

Extension de la garantie « Bris de matériels électriques et /ou électroniques » aux micro-ordinateurs portables (maxi 10) à l’extérieur des locaux assurés.

• Perte de marchandises en atmosphère contrôlée

• Perte de liquides

• Autres dommages matériels (tout sauf)

• « Extension Dégâts des eaux »

A noter : reprise des événements du complément « Dégâts des eaux » figurant dans l’annexe Garanties « Complément Plus » du produit ProfilPro, qui n’est pas accessible à « Allianz ProfilPro Hôtel »

• Extension « Installations extérieures » (75 000 €)

• Extension « Piscines et /ou spas » (75 000 €)

• Extension « Golf »

Si l’hôtel et le golf ont une même entité juridique et sont situés à la même adresse : possibilité de souscrire une extension golf qui permet de couvrir :

– La Détérioration des parcours

– Des matériels supplémentaires au titre de la garantie « Bris de matériels électriques et /ou électroniques » – La Perte d’exploitation suite à la détérioration des parcours

– La Responsabilité Civile pour cette activité supplémentaire

A noter : des protections en vol sont exigées sur les locaux qui abritent le pro-shop s’ils sont séparés de l’hôtel.

• Stop Activité (2 options)

A noter : frais de remplacement en cas d’accident : Maximum 150 € par jour à compter du 8^e jour d’incapacité temporaire de travail et pendant 6 mois maximum.

– Option 1 : l’assuré en tant que chef de l’établissement,

– Option 2 : l’assuré en tant que chef de l’établissement ou son collaborateur non salarié ou son (ses) collaborateur(s) essentiel(s) (c’est-à-dire indispensable au fonctionnement normal de l’établissement)

• Extension RC pour l’offre de services supplémentaires (option 1 et option 2) L’offre de services annexes rendus à la clientèle est composée :

– d’une liste limitative de services accordés en base et uniquement réservés à la clientèle de l’hôtel et/ou du restaurant : - salon de coiffure et/ou de beauté, balnéothérapie, sauna, hammam, spas,

- cabaret, night-club ou dancing non soumis à autorisation d’exploitation spécifique, - service de nettoyage de vêtements et chaussures,

- location de salles de réunions, salons, jardins,

- location ou mise à disposition gratuite de matériels de loisirs y compris embarcation sans moteur, - mise à disposition de courts de tennis et salles de sport sans professeurs de sport,

- mise à disposition de piscines avec cours d’aquagym.

– d’une option 1 moyennant surprime qui comprend :

- les services prévus en base mais ouverts à une clientèle extérieure,

- les services supplémentaires suivants (y compris pour une clientèle extérieure) : . garderie d’enfants /club enfants,

. centre de remise en forme, . cours de sports,

. organisation et vente de prestations touristiques pour un CA compris entre 50 000 € et 100 000 €.

– d’une option 2 moyennant surprime qui comprend : - les services prévus par l’option 1,

- les activités de thalassothérapie.

• Accidents corporels des clients :

A noter : la garantie intervient en cas d’accident corporel, y compris en cas d’agression, survenu dans l’hôtel ou ses abords immédiats dont peuvent être victimes les clients au cours de leur séjour dans l’établissement assuré, que la responsabilité de l’hôtelier soit ou non engagée.

Les prestations sont les suivantes :

– Capital en cas de décès : 5 000 € portés à 10 000 € en cas d’agression

– Capital « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » (AIPP) :10 000 € portés à 30 000 € en cas d’agression (à partir d’un taux de 10 %)

– Indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire : 15 € par jour avec une franchise de 7 jours – Frais de traitement 750 €

– Dommages vestimentaires consécutifs à un accident corporel : 500 € Il n’y a pas de cumul possible avec une indemnité de responsabilité civile.

Conditions :

– en cas de sinistre impliquant plusieurs personnes (engagement maximum de 1 000 000 € quel que soit le nombre de victimes), – pour les personnes âgées de plus de 70 ans (capital réduit de moitié).

• Protection Juridique (y compris en vie privée si l’hôtelier habite sur place) avec ou sans option « litiges fiscaux » : Annexe Protexia COM16333

Les clauses adaptation

Parmi les clauses d’adaptation de Allianz ProfilPro sont accessibles les clauses suivantes :

• Clauses communes « Dommages aux biens » et « Responsabilité Civile » – Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs – Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d’intérêts communs

– Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire

– Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d’intérêts communs

• Clauses « Dommages aux biens »

– Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers – Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs

– Clause 2.3 : Chambres frigorifiques de + de 300 m³ – Clause 2.5 : Commerce saisonnier

– Clause 2.7 : Gérant libre n’assurant pas les biens du propriétaire – Clause 2.9 : Présence de salarié(s) « sapeur-pompier volontaire »

• Clauses « Responsabilité Civile »

– Clause 3.3 : RC dépositaire (autres que biens de la clientèle) – Clause 3.4 : RC voiturier

– Clause 3.7 : Responsabilité civile Propriétaire d’immeuble (si RC non souscrite)

– Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les dommages corporels aux préposés (porté à 3 M€ par année d’assurance)

• Clause spécifique (édition systématique aux Dispositions Particulières) – Clause 4.25 : Etablissements recevant du public

16. Les critères de la grille qualité

Afin de cibler les hôtels qui peuvent bénéficier d’un tarif attractif, une grille qualité spécifique est mise en place.

Les critères sont les suivants :

• % taux d’occupation des chambres (sur la dernière année ou sur les 3 dernières années) : obligatoire

• Présence dalle / plancher béton et/ou construction - 10 ans

• Appartenance à un club local ou une chaine volontaire

• Habitation de l‘hôtelier dans l’hôtel

• Bâtiments séparés d’au moins 10 mètres

• Présence d’un parking fermé

• Présence d’un préposé aux travaux d’entretien

• Document unique mis à jour annuellement

• Restaurant étoilé dans le guide Michelin ou considéré comme gastronomique^* ou avec le titre de Maître restaurateur

• Cuisine ouverte sur la salle de restaurant

Pour les hôtels de 2 étoiles jusqu’à 4 étoiles inclus et de 30 chambres et plus, un rabais supplémentaire de 15 % peut être appliqué si l’intégralité des critères ci-dessous sont respectés :

• la vérification de l’implantation du risque (hors zone inondable) avec consultation obligatoire de la DOPPRO,

• présence de caméras de vidéosurveillance,

• interdiction de fumer étendue aux chambres,

• présence d’un préposé à l’accueil la nuit,

• absence de blanchisserie sur place,

• construction et couverture du ou des bâtiments en matériaux résistants pour plus de 75% **

* C’est-à-dire qui cherche à mettre la gastronomie à l’honneur par des plats de qualité, cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable.

** Matériaux résistants :

En construction : maçonnerie c’est-à-dire béton, briques, pierres et parpaings unis par un liant (un isolant de tout type peut être noyé dans la maçonnerie), pisé de ciment et de mâchefer, pisé de terre, pavés ou briques de verre, vitrages en verre minéral, panneaux de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d’un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment.

En couverture : ardoises, tuiles, vitrages en verre minéral, plaques simples de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d’un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment, bacs métalliques nus ou isolés par des fibres de verre ou de roche, béton avec ou sans revêtement d’étanchéité et avec ou sans isolant de tout type intégré dans le béton ou placé au-dessus.

17. La cible Allianz ProfilPro Pharma

Sont assurables par Allianz ProfilPro Pharma : Les pharmaciens d’officine :

• Référencés dans la nomenclature des professions sous le code activité 05 08.1,

• Quelle que soit leur qualité juridique,

Sont donc visées les officines dans lesquelles le pharmacien titulaire exerce personnellement y compris pour :

• La préparation et la fabrication des médicaments officinaux et des médicaments spécialisés ainsi que des produits de parapharmacie,

• La vente et la location de matériel orthopédique, médical (fauteuil roulant, lit…),

• L’analyse biologique courante et la transmission de prélèvement aux fins d’analyse à un laboratoire avec une limite spécifique de souscription : contenu maximum de 2 000 000 €.

18. Présentation de l’architecture de Allianz ProfilPro Pharma

Offre Qualité Pro Pharma (code 05 08.1)

Garanties essentielles :

 Incendie et événements assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Attentats, Catastrophes naturelles, Assistance • Dégâts des eaux

• Vol / Vandalisme • Bris des glaces

• Dommages électriques et Bris des matériels électriques et/ou électroniques (garanties groupées) • Pertes d’exploitation ⁽¹⁾

• Perte de valeur vénale de votre officine ⁽¹⁾

• Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle ⁽¹⁾ • Responsabilité Civile Professionnelle / Défense Pénale et Recours suite à accident

Particularités Contenu et Capitaux assurés

Le capital assuré est égal à 100 % du chiffre d’affaires avec minimum de 150 000 € et maximum de 2 000 000 €

 Incendie et événements assimilés / Tempête, Grêle, Neige / Attentats / Dégâts des eaux / Vol / Vandalisme : Capital assuré • Bris des glaces : A concurrence des dommages

• Dommages électriques et Bris de matériels électriques et/ou électroniques : A concurrence de 32 000 € avec possibilité d’augmentation

• Pertes d’exploitation : 100 % du chiffre d’affaires déclaré

• Dépréciation de l’officine : 100 % du chiffre d’affaires déclaré max 2 135 000 € non indexés • Perte de la valeur vénale de l’officine : 150 % du chiffre d’affaires déclaré

Garanties optionnelles  Autres dommages matériels

• Frais de remplacement par suite de maladie ou d’accident • Accidents corporels des Clients

• Protection juridique avec d’office l’option litiges fiscaux

Clauses d’adaptation (1) Avec possibilité de retrait de l’ensemble de ces garanties

19. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Pharma

Pour cette activité, des Dispositions Générales spécifiques (COM16328) ont été créées et l’annexe Garanties « Complément Plus » n’est pas accessible.

Il s’agit d’une offre packagée spécifique comprenant les garanties essentielles à laquelle peuvent être :

• retirées de façon groupée les garanties « Protection financière » suivantes : Pertes d’exploitation, Perte de valeur vénale de votre officine, Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle,

• ajoutées des garanties optionnelles,

• intégrées les clauses d’adaptation nécessaires et souhaitées.

Les garanties essentielles

• Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie,

• Tempête, Grêle, Neige,

• Catastrophes naturelles,

• Attentats,

• Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux,

• Vol / Vandalisme,

• Bris des glaces,

• Responsabilité Civile Professionnelle,

• Défense Pénale et Recours suite à accident,

• Dommages électriques et Bris de matériels électriques et/ou électroniques (garanties groupées) avec garantie des micro-ordinateurs portables hors locaux professionnels (5 000 €) ,

• Pertes d’exploitation,

• Perte de la valeur vénale de votre officine,

• Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle,

• Assistance

Les garanties optionnelles

• Capital complémentaire en Dommages électriques et bris des matériels électriques et électroniques : possibilité d’augmenter le capital de base (32 000 €) en le modifiant au niveau de la garantie Bris. Ce capital sera commun à l’ensemble de la garantie

« Dommages électriques et bris des matériels électriques et électroniques ».

• Frais de remplacement par suite de maladie ou d’accident : 200 € par jour de remplacement à compter : – du 7^e jour de remplacement en cas d’accident ou en cas d’hospitalisation de plus de 48 heures, – du 21^e jour de remplacement en cas de maladie

et au maximum jusqu’à la fin de la période des 12 mois commençant à la date du remplacement suivant l’article L5125-21 du Code de la santé publique,

• Accidents corporels des Clients : la garantie intervient en cas d’accident corporel y compris en cas d’agression dont peuvent être victimes les clients dans l’officine ou à ses abords immédiats.

Les prestations sont les suivantes :

– Capital en cas de décès : 5 000 € portés à 15 000 € en cas d’agression

– Capital « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » (AIPP) : 10 000 € portés à 30 000 € en cas d’agression (pas d’indemnité si taux <10 %)

– Indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire :15 € par jour Franchise de 7 jours – Frais de traitement 750 €

– Dommages vestimentaires consécutifs à un accident corporel : 500 € Il n’y a pas de cumul possible avec une indemnité de responsabilité civile

• Protection juridique avec d’office l’option « litiges fiscaux » (annexe PROTEXIA COM16333).

Les clauses d’adaptation

• Clauses communes « Dommages aux biens » et « Responsabilité Civile » – Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs – Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d’intérêts communs

– Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire

– Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d’intérêts communs

• Clauses « Dommages aux biens »

– Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers – Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs

– Clause 2.9 : Présence de salarié(s) « sapeur pompier volontaire »

• Clause « Responsabilité Civile »

– Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les « Dommages corporels à vos préposés » (3 M€ par année d’assurance)

Spécificité : contribution annuelle forfaitaire

La loi de finances 2012 n°2011-1977 du 28 décembre 2011 entrée en vigueur le 1^er janvier 2012 prévoit dans son article 146 la création d’un « Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral ».

Le fonds de garantie est alimenté par une nouvelle contribution annuelle forfaitaire, à la charge des professionnels de santé libéraux, mais collectée par leurs assureurs de responsabilité civile.

L’arrêté du 23 avril 2012 relatif à la contribution annuelle forfaitaire prévue par l’article 146 de la loi de finances fixe la liste des professionnels de santé concernés et les montants de la contribution. Le montant de cette contribution est de 15, 20 ou 25 € par professionnel et par an suivant la profession exercée. Ces montants sont susceptibles d’évoluer au fil du temps en fonction des résultats du fonds.

Les pharmaciens font partie des professionnels de la santé concernés par cette taxe : pour répondre à la réglementation , Il est désormais demandé le nombre de pharmaciens exerçant dans l’officine à titre libéral.

20. La Cible Allianz ProfilPro Golf (rubrique 12)

L’offre « Allianz ProfilPro Golf » s’adresse aux exploitants de centres de golf privés ou publics, situés en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco et présentant toutes les caractéristiques suivantes :

• non implantés dans une zone à risques naturels majeurs (inondations,…). Le contrôle est fait par les services de la Compagnie avant toute étude (projet) et prise d’effet.

• n’ayant subi aucun sinistre « inondation » au cours des 10 dernières années (clause déclarative aux Dispositions Particulières),

• sans activité d’exploitation d’un hôtel ou de résidence hôtelière ^(*), l’activité accessoire d’hébergement occasionnel des joueurs étant toutefois admise,

• présentant des antécédents correspondant à la situation normale décrite au § 6 ci-après.

Selon les garanties souhaitées, les codes activités utilisables dans la nomenclature sont :

• Formule Multirisque (Dommages aux biens / Protection financière / Avec ou sans RC) : – 12.08.1 : Centre de golf sans hôtel, sans exploitation directe du pro-shop

– 12.08.2 : Centre de golf sans hôtel, avec exploitation directe du pro-shop

• Formule monorisque RC :

– 12.08.3 : Centre de golf sans hôtel

Les limites d’Allianz ProfilPro pourront être dépassées à savoir superficie, contenu et Chiffre d’affaires.

(*) En présence d’un hôtel avec centre de golf :

• l’offre utilisable sera alors « Allianz ProfilPro Hôtel » (COM16327) qui propose une extension « golf » - se reporter aux codes 12.03.1 à 12.07.2.

• En présence d’une résidence hôtelière avec centre de golf : l ’offre utilisable sera alors « Allianz ProfilPro » (COM16326) qui propose une extension

« golf » (voir Annexe COM16335) - se reporter au code 13.03.1.

21. Présentation de l’architecture de Allianz ProfilPro Golf

1.1 Formule Multirisque (code 12.08.1 ou 12.08.2)

Garanties essentielles : Offre packagée

 Incendie et événements assimilés, y compris l’extension « Détérioration des parcours » / Tempête, Grêle, Neige / Attentats Assistance / avec capital contenu Incendie au libre choix

• Dégâts des eaux - capital contenu : 100 % du capital Incendie / avec ou sans l’option facultative « Extension Dégâts des eaux » • Vol / Vandalisme - capital contenu : 25 % du capital Incendie

• Bris des glaces : 15 000 €

• Dommages électriques : 25 % du capital Incendie

• Pertes d’exploitation : 100 % du chiffre d’affaires déclaré / avec possibilité de porter la période d’indemnisation à 24 mois sur certains événements

• Responsabilité Civile de votre établissement / Défense Pénale et Recours suite à accident (retrait possible).

Garanties optionnelles  Bris de matériels : capital à fixer (minimum 25 % du contenu Incendie) • Perte de marchandises conservées en atmosphère contrôlée : capital à fixer • Extension « Installations extérieures » : 75 000 €

• Extension « Piscines » (avec spa) : 75 000 € par piscine ou spa • Autres dommages matériels : 300 000 €

• Perte des droits d’entrée (« green fees ») après « détériorations des parcours » : 15 000 € • Annulation de compétitions : capital à fixer (maximum 15 000 €)

• Accidents corporels des clients ⁽¹⁾

• Protection juridique (assureur Protexia France) avec ou sans option facultative « litiges fiscaux »

Montant de garantie complémentaire  Fonds et valeurs : base 8 000 € avec capital complémentaire possible

Clauses d’adaptation

1.2 Formule Mono-risque RC (code 12.08.3)

Clause d’adaptation

 Augmentation du montant de garantie pour les « Dommages corporels à vos préposés » (faute inexcusable) à 3 000 000 € non indexés - clause 3.8

Responsabilité Civile de votre établissement / Défense Pénale et Recours suite à accident

Garanties optionnelles  Accidents corporels des clients (joueurs)

• Protection juridique (assureur Protexia France) avec ou sans option facultative « litiges fiscaux »

(1) A condition que la garantie « Responsabilité Civile de votre établissement » soit souscrite.