Le CONSEIL D ADMINISTRATION de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

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Conseil d’administration de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne -

Délibération du 20 janvier 2022 portant approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Vu le code de l’éducation, notamment son article L.712-3 ; Vu les statuts de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;

Vu le règlement intérieur de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ;

Vu l’arrêté n° 2021-40 du 14 janvier 2021 portant proclamation de l’élection de Madame Christine NEAU-LEDUC à la fonction de Présidente de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal ci-après annexé de la séance du Conseil d’administration du 8 juillet 2021 soumis au vote de ses membres.

Paris, le 21 février 2022

La Présidente de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Christine NEAU-LEDUC

L'original de cette délibération est disponible dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles au Centre Panthéon situé 12 place du Panthéon, 75231 Paris

Modalités de recours : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, lorsqu’elle y donne lieu, de sa transmission au Recteur d’académie.

Numéro CA/2022-

01-20/01 Date d’affichage

Date de mise en ligne Date de transmission au Recteur

Délibération CA/2022-01-20/01 Membres en exercice (pour rappel) 36 Membres présents ou représentés 33 Refus de prendre part au vote 0

Nombre de pour 33

Nombre de contre 0

Nombre d’abstentions 0

16/03/2022 16/03/2022 16/03/2022

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8 JUILLET 2021 à 14 heures Salle 1 (2^ème étage) CENTRE PANTHÉON

ÉTAIENT PRÉSENTS :

- PROFESSEURS : M. AYRAULT Ludovic Mme BARLES Sabine M. CASSIA Paul

Mme DEPREST Florence Mme LAVAL-JEANTET M. LE GALL Jean-Marie Mme NEAU-LEDUC Christine Mme SOUVEYET Carine

- MAÎTRES DE CONFÉRENCES ET AUTRES ENSEIGNANTS : M. CANRY Nicolas

Mme DUPONT-KIEFFER Ariane M. FORONDA François

Mme GUENIFI Soraya

Mme MESSAI-BAHRI Soraya M. RATEAU Paul

M. PREZAS Ioannis - B.I.A.T.S.S. :

Mme CHENIEUX Valérie Mme CHRISTOPHE Laure M. JARDEL Alain

M. MARIE-ROSE Eddy Mme ROBIN Catherine M. STAVROU Michel - ÉTUDIANTS :

Mme BONHOMME Nina

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Mme HOCQARD Salomé M. MARCELLIN Victor

- PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES : Mme COURTOIS Mathilde

Mme DUFLOT Cécile - MEMBRES DE DROIT : Mme BRIGAUD Marie-Josée Mme RUAUD Martine - INVITÉS :

M. AMELI François Mme ANDRO Armelle M. BENINI Julien M. BERTHOU Benoit Mme BOBIS Laurence Mme GARCIA Marianne M. GLACHANT Jérôme M. HUSSON Clément M. JACQUOT Sébastien Mme LAIGNOUX Raphaëlle M. LOUSSOUARN Jérémie Mme MAGNAUDET Anne M. OLIVIÉ Pierre-Marie Mme RIOU Alexane M. SALINESI Camille Mme SORIOT Annie

Mme PERALDI-LENEUF Fabienne Mme SEBILLOTTE Violaine

MEMBRES REPRÉSENTÉS OU EXCUSÉS :

- PROFESSEURS :

Mme MORICOT Caroline (pouvoir donné à M. CANRY Nicolas) - ÉTUDIANTS :

Mme ANEMOYANNIS Ariane ou M TOMIC Konstantin M. RADU Andrei ou M. LAVRY Nathanael

M. REICHEN Tristan ou Mme MEYER Camille

- PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES :

Mme BERTHOUT Florence (pouvoir donné à Mme NEAU-LEDUC Christine) M. BERTONE Daniel

M. CAVELIER Philippe Mme GAILLE Marie

M. KERN Sylvain (pouvoir à M. LE GALL Jean-Marie)

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M. LEJOINDRE Éric (pourvoir à Mme MESSAI-BAHRI Soraya)

La séance est ouverte à 14 heures.

1) Informations de la Présidente

Christine NEAU-LEDUC salue les participants et précise que l’ordre du jour du Conseil d’administration de ce jour est particulièrement chargé.

En préambule, la Présidente indique que les relations de l’Université avec le CROUS ainsi qu’avec plusieurs prestataires ont fait l’objet d’un travail de remise à plat. De nombreuses factures, jusqu’à présent en attente de paiement, ont été réglées et le CROUS a régularisé un arriéré dû à l’Université et s’est acquitté d’un montant total de 916 000 euros, correspondant notamment à des factures qui n’avaient pas été honorés précédemment. Par ailleurs, les travaux de la cafétéria seront terminés au 30 septembre 2021 et permettront d’étendre l’offre de restauration au rez-de-chaussée du Centre Panthéon mais également au Centre Pierre Mendès- France. La Présidente remercie le Directeur du CROUS pour avoir fait en sorte d’accélérer les travaux et ainsi limiter les nuisances sonores à la rentrée.

Enfin, AFER, l’un des membres fondateurs de la Fondation Panthéon Sorbonne, a versé la dernière tranche de sa contribution, qui s’élevait à 300 000 euros, permettant ainsi à la fondation de partir sur de nouvelles bases dans les meilleures conditions.

2) Fonctionnement de l’établissement

- Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 11 février 2021 Les votants sont au nombre de 29.

Le procès-verbal du Conseil d’administration du 11 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

- Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 06 mai 2021

Le procès-verbal du Conseil d’administration du 06 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

- Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 03 juin 2021

Le procès-verbal du Conseil d’administration du 03 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

- Approbation de la modification des statuts de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ludovic AYRAULT précise que le projet n’est pas de procéder à une refonte intégrale des statuts de l’Université mais de s’inscrire dans le cadre d’une mise en conformité au regard de l’évolution des textes juridiques tout en apportant des clarifications lorsqu’elles sont nécessaires. Des modifications sont également proposées sur certains points identifiés, notamment la composition du bureau, et ce afin de répondre aux engagements pris durant la campagne électorale. Le document a été présenté préalablement aux comités permanents du Conseil académique, à la Commission des Statuts ainsi qu’au Comité technique.

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La révision des statuts sera suivie de celle du règlement intérieur avec, sans doute, des modifications plus substantielles puisqu’il contient des dispositions portant sur les règles d’élection ou de nomination des membres de commissions internes à l’établissement.

La volonté de ne pas opérer de modifications substantielles s’est tout de même accompagnée d’une réorganisation de la présentation du texte. C’est ainsi que les dispositions relatives à chaque organe ont été rassemblées suivant un ordre plus logique. Alors que les modalités d’élection faisaient auparavant partie d’une unique partie, les dispositions sont désormais contenues dans les parties consacrées aux organes concernés.

Il s’est agi également de corriger certaines incohérences. Une illustration peut être proposée avec l’article 7 des actuels statuts. À s’y reporter, le texte porte sur le siège de l’établissement alors qu’il est intégré dans un titre qui porte sur les composantes et les services. Son contenu a donc été déplacé à l’article 1.

Autre changement sur le terrain rédactionnel : il n’y a plus d’acronymes, notamment pour une question de respect des membres de la communauté universitaire avec l’utilisation de

« BIATSS » là où d’autres catégories de personnels voient leurs qualités entièrement écrites.

Il est rappelé que si le Code de l’éducation ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires sont directement applicables, ce qui pourrait fort bien conduire à réduire fortement le volume des statuts, leur maintien dans ce texte peut aussi être utile lorsqu’elles sont particulièrement déterminantes pour la vie de l’établissement — à l’instar des compétences respectives des organes de gouvernance — ou particulièrement techniques — comme les modalités d’élections universitaires.

L’une des principales modifications se trouve à l’article 9, et fait référence à la notion de vice- président. Désormais, le schéma est modifié comme suit :

- Les vice-présidents statutaires, membres du bureau, ont une mission normalement transversale ;

- Les vice-présidents délégués, qui peuvent ne pas être membres du bureau, ont la responsabilité d’une mission pérenne ;

- Les chargés de missions, distincts des vice-présidents délégués, ont une mission dont la vocation n’est pas pérenne et s’inscrivent dans une perspective de projet ;

Concernant l’article 45, à savoir la commission des statuts, il devient l’article 44. Son contenu a été reformulé afin de généraliser son intervention pour tous les statuts et règlements intérieurs.

Les commissions permanentes de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire ont fait plusieurs propositions d’amendements du texte. Le Vice-président rappelle que, comme cela a été présenté à la Commission des statuts, la proposition d’amender le préambule ne se place pas dans le cadre de cette réécriture, qui vise uniquement un objectif de réagencement du texte et d’introduction des engagements de campagne. Une modification du préambule implique, en effet, une plus grande concertation au sein de l’établissement. En outre, il est proposé d’ajouter le mot « national » à la première phrase du dernier alinéa de l’article premier, afin que le contenu se lise comme suit : « Des annexes de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne peuvent être établies en d’autres lieux du territoire national et à l’étranger. » et de rédiger ainsi le quatrième alinéa de l’article 48 : « La Commission de la contribution et de vie étudiante et de campus a en charge la part de la contribution de vie étudiante et de campus qui se situe au-delà des montants enclenchés consacrés réglementairement aux aspects médecine préventive et FSDIE prévus à l’article D.841-11 du Code de l’éducation. ». Par ailleurs, les commissions s’associent à la Commissions des statuts sur le constat de l’absence de mention explicite des écoles doctorales.

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Anne MAGNAUDET craint une confusion entre les dispositions des statuts de l’Université, du règlement intérieur de l’Université mais aussi du règlement intérieur du Service Commun de la documentation (SCD). Elle souligne qu’il existe deux textes différents pour l’Université, les statuts et le règlement intérieur de l’Université, auxquelles s’ajoutent les statuts du SCD et son règlement intérieur, propre aux personnels de cette bibliothèque.

Ludovic AYRAULT précise qu’il n’y a aucune volonté de minimiser le règlement intérieur du SCD. Le règlement intérieur de l’Université a pour objectif de préciser certaines dispositions des statuts. Quant au règlement intérieur du SCD, il est propre à ce service.

Alain JARDEL fait remarquer que l’article 8, concernant le bureau de l’Université, ne précise pas les attributions du bureau, la fréquence des réunions, etc.

Ludovic AYRAULT répond, d’une part, que cet article reprend assez largement les statuts existants et d’autre part, que les dispositions du règlement intérieur apportent des précisions sur le fonctionnement du bureau. Pour rappel, il ne s’agit pas d’une refonte totale des statuts.

L’actuel règlement intérieur demeure applicable. En revanche, les conseils centraux voient leurs fonctionnements respectifs précisés aux articles 13 pour le CA, 16 pour le CAC, 20 pour la CR et 24 pour la CFVU.

Alain JARDEL souhaite des précisions concernant le comité d’éthique, soit l’article 48.

Ludovic AYRAULT précise que cet article est resté inchangé devant le constat de sa création récente. Sa formulation exacte précédemment adoptée en Conseil d’administration a été conservée. Sa composition et la désignation des membres sont explicitées dans le règlement intérieur. Son fonctionnement et sa composition sont précisés par le règlement intérieur, en ses articles 89-1 à 89-7.

Alain JARDEL signale qu’il est difficile d’identifier et de distinguer les principes relevant des statuts de ceux relevant du règlement intérieur.

Ludovic AYRAULT invite les participants à se référer au tableau comparatif pour davantage de clarification à ce sujet. Pour rappel, le règlement intérieur se trouve sur le site internet de l’Université.

Paul RATEAU déplore l’absence de mention explicite des écoles doctorales à l’article 2. Elles occupent pourtant une place considérable. Dès lors, il conviendrait qu’elles soient mentionnées sous le titre « organisation générale de l’université ».

Christine NEAU-LEDUC exprime son accord avec cette suggestion. Elle propose de rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa du point 2 de l’article 2 : « Elle comporte en outre des écoles doctorales mentionnées à l’article L. 612-7 du Code de l’éducation, des services communs prévus aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du Code de l’éducation et des services généraux créés par délibération du Conseil d’administration. »

Les membres du Conseil d’administration ayant exprimé leur accord avec cette proposition de rédaction, cet amendement est ajouté au projet soumis au vote.

Paul RATEAU demande si la Commission des statuts a réfléchi à des solutions capables de pallier les difficultés qu’a rencontrées l’Université à propos de l’élection de son Président ou de sa Présidente. Ludovic AYRAULT indique que le sujet n’a pas été abordé par les membres de la Commission des statuts. Par ailleurs, la Présidente ajoute qu’il s’agirait, ici, de se placer dans une perspective de refonte, dépassant le toilettage des statuts.

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Michel STAVROU remarque que les vice-présidents délégués semblent astreints à des missions pérennes.

Ludovic AYRAULT rappelle l’existence de plusieurs catégories de vice-présidents. La révision proposée consiste à supprimer la notion de vice-président fonctionnel et de créer celle de vice- président délégué. L’objectif est de permettre au Président ou à la Présidente de l’Université de choisir l’organisation de la gouvernance de l’Université qui lui convient.

Michel STAVROU indique que l’article 9, faisant référence à la nomination des vice-présidents délégués, ne précise pas s’ils sont choisis au sein du bureau.

Ludovic AYRAULT répond que si les vice-présidents en sont membres, les vice-présidents délégués peuvent être choisis au sein ou en dehors du bureau.

Michel STAVROU demande si le nombre de vice-présidents délégués est limité.

Ludovic AYRAULT répond par la négative. En revanche, le nombre de vice-présidents est limité par la taille du bureau, contrairement au nombre de vice-présidents délégués.

En l’absence de question supplémentaire, Christine NEAU-LEDUC propose de passer au vote.

Le nombre de votants est de 29.

Le Conseil d’administration approuve par 21 voix pour, 7 abstentions, et 1 refus de prendre part au vote la révision des statuts de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et amende le projet soumis, à l’issue de la Commission des Statuts, au Comité Technique et aux Comités permanents du Conseil académique, en rédigeant ainsi la première phrase du dernier alinéa de l’article premier: « Des annexes de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne peuvent être établies en d’autres lieux du territoire national et à l’étranger. », en rédigeant ainsi la dernière phrase du premier alinéa du point 2 de l’article 2 : « Elle comporte en outre des écoles doctorales mentionnées à l’article L. 612-7 du Code de l’éducation, des services communs prévus aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du Code de l’éducation et des services généraux créés par délibération du Conseil d’administration » et en rédigeant ainsi le quatrième alinéa de l’article 48 : « La Commission de la contribution et de vie étudiante et de campus a en charge la part de la contribution de vie étudiante et de campus qui se situe au-delà des montants enclenchés consacrés réglementairement aux aspects médecine préventives et FSDIE prévus à l’article D.841-11 du Code de l’éducation. »

- Approbation des primes de responsabilités pédagogiques

Ludovic AYRAULT indique que l’objectif de ces projets de délibération est d’inscrire l’Université en conformité avec son environnement juridique. À l’automne, une étude visant à analyser les enveloppes des composantes sera engagée, afin d’identifier ce qui a trait aux charges administratives et aux responsabilités pédagogiques.

Le dispositif indemnitaire « prime de responsabilités pédagogiques » s’établit comme suit : Conformément au décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, une prime de responsabilités pédagogiques peut être attribuée à certains personnels du corps enseignant à raison de

« responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service ».

Peuvent en bénéficier à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, les professeurs des universités et assimilés, les maîtres de conférences et assimilés, les personnels détachés sur un emploi d’enseignant-chercheur ou sur un emploi d’un corps assimilé et les enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur. En sont cependant exclus les enseignants-chercheurs

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placés en position de délégation ou en CRCT et les personnels qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel. Les primes de responsabilités pédagogiques doivent être comprises, pour chaque bénéficiaire, entre 12 heTD et 96 heTD.

Concernant les enveloppes de primes à répartir, pour l’application des dispositions précitées du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, les composantes de formation et services généraux concernés ainsi que le vice-président en charge des relations internationales bénéficient d’une enveloppe de primes de responsabilités pédagogiques à répartir chaque année. La liste des fonctions et de leurs titulaires devra être remontée à la direction générale des services avant le 15 octobre de l’année en cours. Ces informations devront également figurer dans les fiches individuelles de service des bénéficiaires de la prime.

Conformément à l’article 2 du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, la liste des fonctions et le montant des primes de responsabilités pédagogiques transmis par les composantes de formation, les services généraux et le vice-président en charge des relations internationales seront soumis pour avis à la Commission de la formation et de la vie universitaire puis à l’approbation du Conseil d’administration. La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à une telle prime et des montants sera alors fixée pour l’année universitaire par la présidente de l’Université, et ce à compter du début de l’année universitaire fixée à cet effet le 1er septembre.

Conformément au même article 2, et en formation restreinte aux enseignants, enseignants- chercheurs et personnels assimilés, la liste des bénéficiaires et le montant des primes de responsabilités pédagogiques proposées par les composantes de formation, les services généraux concernés et le vice-président en charge des relations internationales seront soumis pour avis à la Commission de la formation et de la vie universitaire puis à l’approbation du Conseil d’administration. La liste des bénéficiaires et le montant des primes de responsabilités pédagogiques seront alors fixés par la présidente de l’Université, et ce à compter du début de l’année universitaire fixée à cet effet le 1er septembre. À la fin de l’année universitaire, les composantes de formation, les services généraux concernés et le vice-président chargé des relations internationales transmettront à la direction générale des services une liste actualisée des bénéficiaires de la prime de responsabilités pédagogiques. En cas de changement de bénéficiaire en cours d’année, le montant de la prime est liquidé prorata temporis. La liste actualisée donnera lieu à un arrêté de la présidente de l’Université aux fins de mise en paiement de la prime.

Les enveloppes à répartir par les composantes de formation et services généraux concernés ainsi que par le vice-président chargé des relations internationales sont rappelées.

Concernant le cadre juridique, conformément à l’article 3 du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, le montant annuel d’une prime de responsabilités pédagogiques doit être compris, pour chaque bénéficiaire, entre 12 heTD et 96 heTD. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le cumul de primes de responsabilités pédagogiques ou de primes de responsabilités pédagogiques et de charges administratives est autorisé. Sur autorisation expresse de la présidente de l’Université, tout ou partie d’une prime de responsabilités pédagogiques peut être convertie en équivalence horaire (« décharge de service »), à entendre comme une fraction du service d’enseignement assuré à due concurrence). Sauf à ce qu’une des primes excède ce seuil, auquel cas la conversion de la prime la plus élevée en heures réputées assurées du service statutaire est possible en tout ou partie, une telle conversion est limitée à 96 heTD en cas de cumul de primes de responsabilités pédagogiques ou de primes de responsabilités pédagogiques et de primes charges administratives.

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Conformément à l’article 5 du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, la conversion de toute ou partie d’une prime de responsabilités pédagogiques exclut d’être autorisée à effectuer des enseignements complémentaires.

Le Conseil d’administration approuve par 22 voix pour, et 5 abstentions le dispositif indemnitaire « Primes de responsabilités pédagogiques » annexé à la présente délibération avec une entrée en application au 1er septembre 2021.

- Approbation des primes de charges administratives

Ludovic AYRAULT rappelle que, conformément à l’article 3 du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990, « Dans chaque établissement, le président ou le chef d’établissement arrête ou modifie, au début de chaque année universitaire, après avis du Conseil d’administration, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime de charges administratives et les taux plafonds d’attribution de cette prime ». Conformément à l’article 2 du même texte, cette prime ne concerne que les « enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés et certains personnels enseignants exerçant, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, une responsabilité administrative ou prenant la responsabilité d’une mission temporaire définie par l’établissement et dont la durée ne peut être inférieure à un an ».

Le cadre juridique s’établit comme suit :

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le cumul de primes de charges administratives ou de charges administratives et de responsabilités pédagogiques est autorisé.

Les primes de charges administratives sont versées au titre d’une année universitaire par tiers après service fait en janvier (période couvrant les mois de septembre à décembre), en mai (période couvrant les mois de janvier à avril) et en septembre (période couvrant les mois de mai à août). En cas de changement de titulaire de la fonction ouvrant droit à prime de charges administratives, la liquidation de la prime s’opère au prorata temporis. Sur autorisation expresse de la présidente de l’Université, tout ou partie d’une prime de charges administratives peut être convertie en « décharge de service », à entendre comme une fraction du service d’enseignement assuré à due concurrence. Sauf à ce qu’une des primes excède ce seuil, auquel cas la conversion de la prime la plus élevée en heures réputées assurées du service statutaire est possible en tout ou partie, une telle conversion est limitée à 96 heTD en cas de cumul de primes de charges administratives ou de primes de charges administratives et de primes de responsabilités pédagogiques.

Le Conseil d’administration approuve par 22 voix pour, et 5 abstentions le dispositif indemnitaire « Primes de charges administratives » annexé à la présente délibération avec une entrée en application au 1er septembre 2021.

- Approbation du référentiel des équivalences horaires

Ludovic AYRAULT indique que conformément à l’article L. 954-1 du code de l’éducation,

« Le Conseil d’administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels ». Exclusive de l’attribution d’une prime de charges administratives ou d’une prime de responsabilités pédagogiques ayant le même objet, la présente annexe regroupe les équivalences horaires pour les missions qui n’ouvrent pas droit à de telles primes.

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Sauf mention contraire, le bénéfice de ces équivalences horaires est accordé aux enseignants- chercheurs titulaires, stagiaires ou associés et aux enseignants du second degré affectés à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les équivalences horaires mentionnées dans la présente annexe sont indiquées sur une base annuelle. Elles peuvent être intégrées sur autorisation de la présidente de l’Université dans le service statutaire de son bénéficiaire, dans la limite de sa moitié. Lorsque le bénéficiaire d’une équivalence horaire a également droit, pour un autre objet, à une prime de charges administratives et/ou à une prime de responsabilités pédagogiques, la prise en compte de l’équivalence horaire ne peut conduire à un volume d’heures du service statutaire réputées assurées supérieur à la moitié de l’obligation de service statutaire.

Le Conseil d’administration approuve par 22 voix pour, et 6 abstentions le référentiel des équivalences horaires complétant les dispositifs indemnitaires « Primes de charges administratives » et « Primes de charges pédagogiques » annexés à la présente délibération.

- Approbation du cadrage des services statutaires d’enseignement et des heures complémentaires

Ludovic AYRAULT rappelle les fonctions bénéficiant d’une décharge de service d’enseignement accordée de plein droit dans les limites des conditions établies par le cadrage, à savoir que la rémunération d’un enseignement en heures complémentaires n’est possible qu’une fois le service statutaire d’enseignement assuré. Le nombre d’heures complémentaires pouvant donner lieu à rémunération est plafonné à 128 heTD.

Ne sont cependant pas comptabilisés dans le calcul du plafond :

- Les enseignements et activités du référentiel assurés dans les formations en apprentissage et dans les formations continues gérées par FCPS ;

- Les enseignements assurés pour remplacer un enseignant pour cause de congé maternité ou paternité ;

- Les enseignements assurés pour remplacer un enseignant pour cause de longue maladie ;

- Les enseignements assurés pour pourvoir à l’indisponibilité d’un intervenant extérieur, laquelle doit être attestée par le directeur de la composante.

Font exception à la possibilité de voir un enseignement être rémunéré en heures complémentaires les bénéficiaires d’une des décharges mentionnées au II de la présente annexe et ceux pour lesquels une disposition législative ou réglementaire s’y oppose. Aucune autorisation ne peut être délivrée à cette fin.

Pour rappel, le II de l’annexe présenté au Conseil d’administration dispose que :

« Conformément à l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, les fonctions ci-après bénéficient d’une décharge de service d’enseignement accordée de plein droit dans les limites et conditions ci-après rappelées.

FONCTION DECHARGE (en h TD)

Présidente de l’Université¹ Décharge de 192 heTD¹ Vice-président du CA (dans la limite de 1)¹ Décharge de 192 heTD¹ Vice-président statutaire (dans la limite de 2)² Décharge de 192 heTD¹

1 D. n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 7, IV al. 1^er. 2 D. n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 7, IV al. 1^er.

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Directeur d’UFR³ Décharge sur demande au plus de 128 heTD³

Directeur d’institut au sens de l’article L. 713-9 du code de l’éducation (IDUP, ISST, IEDES, IREST)⁴

Décharge sur demande de 128 heTD⁴

Président de section du CNU⁵ Décharge sur demande au plus de 64 heTD⁵ Enseignant du second degré affecté à

l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne inscrit en doctorat ou, sous conditions, docteur

Décharge sous conditions et sur demande de 192 heTD à 256 heTD⁶

Maître de conférences bénéficiaire d’une formation durant leur année de stage

Décharge de 32 heTD⁷ Maître de conférences bénéficiaire, sur sa

demande dans les cinq années suivant sa titularisation, d’une formation complémentaire à celle prévue durant l’année de stage

Décharge de 32 heTD à valoir en une fois ou par fractions au cours des cinq années suivant sa titularisation⁸.

Le bénéfice d’une des décharges ci-avant indiquées exclut toute rémunération pour des enseignements complémentaires⁹.

Tout membre d’un jury d’agrégation de l’enseignement supérieur bénéficie, à sa demande, d’une décharge de 96 heTD. »

François FORONDA remarque que lorsque les charges administratives sont financées par le contrat de recherche, il s’agit davantage d’une approbation que d’une proposition de la Commission de la recherche. Il s’agit d’un système d’automaticité. Ainsi, il souhaite savoir pourquoi une proposition a été indiquée concernant la Commission de la recherche et si des instructions ont été données aux composantes sur la manière d’agir pour définir ces référentiels.

Ludovic AYRAULT explique que les conseils de composantes ont commencé à se prononcer sur leurs référentiels sans entamer la procédure de refonte, qui est prévue à l’automne. Dans l’immédiat, il convient de réfléchir aux montants induits ainsi qu’à la nature des fonctions.

François FORONDA suggère d’inciter les composantes à effectuer un bilan des fonctions, des charges administratives et des responsabilités administratives dans les prochaines semaines.

Ludovic AYRAULT partage ce point de vue.

Paul RATEAU rappelle les difficultés à trouver des candidats pour la fonction de directeur adjoint d’UFR et d’unité de recherche, alors qu’il s’agit de postes à responsabilité considérable, qui mériteraient des reconnaissances administratives renforcées. Dès lors, il souhaite savoir comment la redistribution se déroulera en sachant que cela suppose une enveloppe plus importante.

Ludovic AYRAULT répond qu’il est nécessaire que les composantes atteignent un consensus, afin d’être en mesure de reconnaître le travail réalisé et de rester en phase avec les différentes

3 D. n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 7, IV al. 3 et D. n°2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, art. 1^er.

4 D. n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 7, IV al. 2 et D. n°2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, art. 1^er.

5 D. n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 7, IV al. 5.

6 D. n° 2000-552 du 16 juin 2000, art. 1. et 2.

7 D. n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 32, al. 2.

8 D. n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 32-1.

9 D. n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 7, IV al. 6 et art. 32, al. 2 – D. n° 2000-552 du 16 juin 2000, art. 7.

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options. L’une des solutions est de partir d’une concertation pour faire remonter les différentes propositions en Conseil d’administration.

En l’absence d’autres questions, Christine NEAU-LEDUC propose de passer au vote.

Le Conseil d’administration approuve par 22 voix pour, et 6 abstentions le cadrage des services statutaires d’enseignement et des heures complémentaires à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne annexé à la présente délibération.

- Approbation de la procédure d’élaboration du budget 2022

Ludovic AYRAULT explique que ce point ne porte pas sur les variations du budget, mais sur l’adoption de la procédure d’élaboration du budget 2022 de l’Université. Après les élections aux conseils centraux et l’entrée en fonctions de la nouvelle équipe présidentielle au début de cette année civile, l’action politique s’est portée sur l’organisation d’une première série de dialogues de gestion qui s’est achevée courant juin. Les différentes composantes de formation, les services communs et généraux, les bibliothèques interuniversitaires et les services centraux ont ainsi pu faire état de leur bilan, de leurs projets et d’une première estimation des moyens jugés nécessaires pour les mener à bien.

Désormais engagé, et sous réserve du calendrier institutionnel, le processus d’élaboration du budget initial 2022 va reposer sur les étapes suivantes :

1) juillet — 17 septembre 2021 :

- Recensement des prévisions budgétaires établies par l’ensemble des composantes et services

- Formulation approfondie des hypothèses budgétaires, et notamment projection de la masse salariale

2) 17 septembre — 5 octobre 2021

- Agrégation des prévisions budgétaires transmises par les composantes et services de l’Université

- Arbitrages politiques de l’équipe présidentielle 3) 13 octobre 2021

- Réunion plénière des directeurs de composantes 4) 21 octobre 2021

- Débat sur les orientations budgétaires générales au Conseil d’administration ainsi que sur les engagements pluriannuels en cours et envisagés avec une présentation des enveloppes proposées pour la recherche, la formation et la documentation, ainsi que la lettre de cadrage

5) 22 octobre 2021 – 30 novembre 2021

- Répartition par la Commission de la recherche et par la Commission de la formation et de la vie universitaire des enveloppes allouées à la recherche et à la formation

- Vote par son conseil du budget de la Fondation Panthéon-Sorbonne - Finalisation des analyses et préparation des documents budgétaires - Arbitrages finaux de l’équipe présidentielle

6) 18 novembre 2021

- Adoption de la campagne d’emplois par le Conseil d’administration 7) Semaine du 22 novembre 2021

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- Réunion de la Commission du budget 8) 9 décembre 2021

- Vote du budget de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Conseil d’administration

A noter que ces dates restent soumises à évolution.

Par ailleurs, une proposition d’évolution de la procédure d’élaboration du budget est présentée.

En effet, pour pallier les difficultés à se prononcer sur des données chiffrées, il est suggéré d’associer plus étroitement la communauté de l’Université au processus d’élaboration budgétaire. Cette nouvelle manière de procéder permettrait davantage de transparence et de participation des membres de la communauté universitaire.

Eddy MARIE-ROSE s’enquiert de l’objectif de la réunion du 13 octobre regroupant les directeurs de composantes.

Christine NEAU-LEDUC ajoute que l’objectif est de renforcer le pouvoir des votants au regard du budget, et de mettre en avant non seulement les données chiffrées, mais également les actions concrètes engagées derrière les lignes budgétaires.

Valérie CHENIEUX rappelle que le budget s’apparente à un acte politique. Ainsi, elle souhaite savoir si la Présidente a prévu d’effectuer une présentation en Conseil d’administration de la politique générale en fonction du résultat de l’élection à la présidence de l’Université.

Christine NEAU-LEDUC confirme que ce point se tiendra en Conseil d’administration du mois de septembre.

Catherine ROBIN déplore l’absence de référence aux débats menés avec les organisations syndicales dans le calendrier. En effet, il n’est notamment pas fait mention des négociations relatives à la revalorisation de la grille salariale.

Christine NEAU-LEDUC précise qu’une négociation au titre de la revalorisation de la grille salariale des agents non titulaires est prévue dans le cadre de l’agenda social et des débats avec les organisations syndicales, en parallèle de la construction budgétaire.

Paul RATEAU salue l’esprit de ce calendrier qui se veut inclusif de l’ensemble des élus, des composantes et services de l’Université dans le processus d’élaboration du budget. En revanche, il s’étonne de constater que la période de recensement des prévisions budgétaires, de juin à septembre, s’avère très courte. Un tel délai suppose un travail très rapide de la part des composantes. Par ailleurs, des arbitrages politiques interviennent entre le 17 septembre et le 15 octobre, alors qu’il s’agit normalement d’une phase d’information et de délibération. Une décision est néanmoins déjà prise. Dès lors, il s’enquiert de la valeur des réunions qui suivent.

Enfin, il demande si la réunion de la commission des moyens et du budget pourrait survenir plus tôt dans le processus d’élaboration du budget.

Christine NEAU-LEDUC répond que la phase de recensements budgétaires paraît courte, mais il s’agit de l’agrégation des dialogues de gestion s’étant tenus au printemps avec l’ensemble des composantes. Le projet budgétaire proposé s’affinera au fil de l’eau grâce aux consultations, afin d’aboutir à la proposition qui sera soumise en Conseil d’administration. En outre, il est important que la campagne d’emploi soit décidée en amont pour anticiper les campagnes de composition des comités de sélection (COS). Julien BENINI ajoute que le calendrier de préparation budgétaire est de fait contraint par les échéances de construction et d’approbation du budget en fin d’exercice et par la capacité des différents services mobilisés à transmettre

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leurs prévisions plus tôt dans l’exercice. Ce calendrier est à l'œuvre depuis plusieurs années et a fait ses preuves.

Christine NEAU-LEDUC indique que le processus budgétaire devrait être amélioré l’année prochaine dans le sens d’un renforcement de l’information du Conseil d’administration par la mise en place de commissions ad hoc qui seront chargées d’apporter un éclairage complémentaire préalable pour élaborer le projet de budget.

Victor MARCELLIN demande si un tel processus était déjà suivi au sein de l’Université.

Christine NEAU-LEDUC répond par la négative. Ce processus découle de la volonté de l’Université de diffuser largement un travail plus collectif. Il conviendra de s’assurer que toutes les parties prenantes s’engagent vers cette dynamique.

Salomé HOCQUARD trouve regrettable qu’une logique éloignant le Conseil d’administration des débats liés à l’élaboration du budget soit envisagée.

Ludovic AYRAULT précise que le fonctionnement actuel du Conseil d’administration ne sera aucunement modifié. L’objectif de ce processus est que les commissions effectuent un travail de fond permettant d’éclairer les arbitrages du budget sans prendre de décision.

En l’absence de questions supplémentaires, Christine NEAU-LEDUC propose de passer au vote.

Les votants sont au nombre de 28.

Le Conseil d’administration approuve la procédure d’élaboration du budget initial 2022 à la majorité (20 voix favorables, une voix défavorable et 7 abstentions).

- Approbation du plan relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Armelle ANDRO indique que le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s'applique à l’ensemble des personnels de l’Université. Depuis la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, tout établissement de recherche et d’enseignement doit mettre ce plan d’action en place. Chacune des mesures qu’il contient doit définir des objectifs et des cibles à atteindre et prévoir des indicateurs de suivi et d’évaluation.

Il distingue les 4 axes suivants :

- Évaluation, prévention et traitement des écarts de rémunération : cet axe tente de mieux identifier et répondre aux écarts de rémunération du fait des différences de représentation des sexes dans les différents corps, notamment les écarts liés à la structure démographique, à la quotité du temps de travail, à la composante indemnitaire et aux heures supplémentaires ou complémentaires ;

- Garantie de l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois : cet axe vise notamment à favoriser la mixité au sein de tous les parcours professionnels et à garantir un accès égalitaire aux promotions et formations ;

- Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle : cet axe a pour objectif de réguler l’impact négatif des congés familiaux sur la carrière des femmes et de reconnaître la charge parentale des hommes ;

- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations : cet axe prévoit notamment la mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi, ainsi qu’une procédure de prise en charge et des modalités d’accompagnement et de soutien des victimes.

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Alain JARDEL souhaite savoir comment les personnels BIATSS peuvent encore faire état d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Armelle ANDRO explique que la fonction publique octroie les mêmes salaires de base à ses employés femmes et hommes, contrairement à la fonction privée dans certains cas. Toutefois, au cours de la carrière, des écarts peuvent malgré tout se creuser en raison par exemple de la tendance des femmes à ne pas se sentir légitimes à progresser ou de la pose de congés parentaux qui les désavantagent. Face à cette situation, le plan tente d’accompagner et de soutenir les femmes pour résorber ces écarts et rétablir une dynamique de carrière égalitaire.

Arianne DUPONT-KIEFFER rejoint Armelle ANDRO et ajoute que la différence s’explique également par des dynamiques de différences à l’embauche et un plus fort recours au temps partiel chez les femmes.

Sabine BARLES fait remarquer que les problèmes de harcèlement et de discrimination concernent les femmes, mais pas seulement. Elle souhaite donc savoir si cet axe est mentionné dans un autre plan dédié aux inégalités professionnelles.

Armelle ANDRO indique qu’historiquement, ces problématiques ne concernent que le plan relatif aux inégalités entre les femmes et les hommes. Une recommandation ministérielle vise à ce qu’elles concernent un plan global, qui reste encore largement à définir.

François FORONDA souhaite savoir s’il est prévu d’intégrer le projet de décret portant sur la promotion de maître de conférences habilité au rang de professeur dans une démarche favorisant les femmes.

Christine NEAU-LEDUC rappelle que le décret définitif est encore attendu, et ignore la manière dont il impactera l’Université. Il conviendra tout d’abord de rééquilibrer la part respective des professeurs et des maîtres de conférences au sein des disciplines qui le nécessitent.

Armelle ANDRO ajoute que la Conférence permanente des chargés de mission égalité des Universités sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ce dispositif. À Paris 1, l’un des objectifs est de déployer les mêmes dispositifs pour tous les personnels, quels que soient leurs statuts.

En l’absence de questions supplémentaires, Christine NEAU-LEDUC propose de passer au vote.

Le Conseil d’administration approuve à la majorité le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (25 voix favorables et une abstention).

- Approbation de la convention avec le service de santé universitaire

Raphaëlle LAIGNOUX précise que les deux documents remis aux membres du Conseil d’administration font référence à la convention 2020-2023 portant sur l’organisation et les modalités de gestion du service de santé universitaire (SSU) et à la modification des statuts du SSU, en lien avec cette convention.

Il s’agit d’un travail de plusieurs mois sur le rôle et l’organisation du SSU, qui était précédemment déficitaire et dysfonctionnel.

Pour rappel, le SSU représente un service interuniversitaire regroupant trois universités : Paris 1, Paris 3 et l’Université de Paris, ainsi que de nombreux établissements publics et privés.

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Il est rattaché administrativement à l’Université de Paris et est géographiquement implanté sur 4 sites.

Ses missions consistent en la réalisation d’actions de prévention, la conduite de consultations, d’entretiens professionnels ainsi qu’en l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Il offre également aux étudiants un suivi psychologique.

La rédaction d’une nouvelle convention était nécessaire, car l’ancienne a expiré au 31 août 2020. La nouvelle est valable pour trois ans. Ce document vise à une meilleure gestion des services et à une meilleure prise en charge et suivi des étudiants et est l’issue d’un important travail qui a associé les services de l’Université concernés.

De plus, un comité de pilotage est créé afin d’assurer une gestion efficiente de la présente convention. Ses missions seront, d’une part, de fluidifier la communication et la gestion quotidiennes entre les différents partenaires et le service et d’autre part, de préparer en amont du conseil de service des propositions de stratégie de développement. Ce comité de pilotage se réunira mensuellement. Il est composé du directeur du SSU, d’un agent de la direction générale déléguée Vie de campus de l’Université de Paris, ainsi que d’un vice-président ou un chargé de mission de chaque université partie prenante de la convention et d’un vice-président étudiant d’une des universités membres.

L’engagement financier de la part de Paris 1 est plus conséquent que l’année précédente : sa contribution sera désormais forfaitaire, à hauteur de de 540 000 euros annuels, soit un montant par étudiant de 13 euros contre 5,10 euros précédemment, certaines dépenses étant alors assumées directement par l’Université. Le financement est assuré par la CVEC. Les statuts du SSU ont été modifiés en conséquence avec les prérogatives de la nouvelle convention.

En l’absence de question, Christine NEAU-LEDUC propose de passer au vote.

Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité la convention portant sur le Service de Santé Universitaire.

- Approbation de l’avenant à la convention de restauration avec l’AS-Descartes

Soraya MESSAI-BAHRI précise qu’il s’agit d’une convention permettant à des collègues d’accéder à la restauration universitaire du quartier. Celle-ci doit arriver à son terme au 31 juillet 2021, l’avenant proposé vise donc à la prolonger jusqu’au 31 décembre 2021.

Clément HUSSON ajoute que l’avenant détermine les principes suivants :

Selon l’article 1, il est convenu qu’en raison du retard pris dans la mise en œuvre du nouveau statut du restaurant AS Descartes en Restaurant Inter-Administratif (RIA), le présent avenant a pour objet de modifier la durée de la convention d’accès au restaurant administratif AS Descartes, signée en date du 23 février 2021. La convention suscitée est prorogée avec prise d’effet à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Selon l’article 2, les autres dispositions déterminées dans la convention initiale suscitée et notamment les conditions d’accès des personnels de l’Université aux services de restauration proposés par l’Association demeurent inchangées.

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Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité l’avenant à la convention de restauration avec l’AS-Descartes.

- Information sur la politique de restauration sociale de l’Université

Clément HUSSON rappelle que le cadre juridique s’appliquant à la fonction publique impose à l’établissement la prise en charge de la restauration, ce qui s’est traduit en une délibération du Conseil d’administration en date du 7 février 2001, prévoyant l’intégralité de la politique sociale de l’établissement, à savoir la restauration, mais également les prestations sociales et les prises en charge par l’établissement.

L’Université Paris 1 a déjà signé plusieurs conventions concernant la restauration, parmi lesquelles celles entre l’Université et Sodexo, ou encore entre l’Université et la Mairie de Paris.

Pour établir la politique de restauration sociale de l’Université, il convient de déterminer la proximité d’un site de restauration avec l’une des implantations, qui doit s’établir à 700 mètres maximum. Trois sites de restauration collective se trouvent à une telle distance, à savoir Bourg- la-Reine, le centre de Saint-Charles et Nogent-sur-Marne.

La prise en charge de l’établissement sur la restauration collective s’élève à plus de 230 000 euros pour l’ensemble des conventions.

L’année précédente, l’association avait appliqué une augmentation de 11,30 euros à 13 euros.

Il avait été décidé de diviser ladite augmentation entre l’établissement et les agents.

Au regard du comparatif entre AS Descartes et l’ensemble des autres restaurations, aucune différence de prise en charge n’est constatée.

Dans les pistes de réflexion pour la définition de la politique de restauration, il est prévu de trouver des partenaires pour les sites n’ayant pas accès à la restauration collective, et d’étudier d’autres alternatives telles que la mise en place de tickets restaurants.

Alain JARDEL signale que les temps de déplacements mentionnés dans la présentation sont à relativiser en raison des files d’attente importantes dans les restaurants surchargés. Par ailleurs, il déplore que les représentants du personnel n’aient pas été impliqués dans la prise de décision consistant à répartir la prise en charge entre l’administration et le reste à charge des agents.

Soraya MESSAI-BAHRI répond qu’il a été déterminé que la répartition de la prise en charge entre la direction et les agents n’impactait pas le reste à charge des agents. Ainsi, cette décision a été prise de manière empirique et s’est basée sur des chiffres. Elle n’a pas lieu d’être remise en cause, car elle s’inscrit dans le cadre du niveau de prise en charge commun des restaurants accessibles à l’ensemble des agents de Paris 1.

Clément HUSSON ajoute que, concernant les attentes importantes dans les restaurants, la crise sanitaire a grandement modifié les usages. Les partenaires ont notamment annoncé une baisse significative de leur fréquentation.

Alain JARDEL soutient qu’une telle décision doit se prendre de manière collégiale, en y associant pleinement les élus du personnel.

Ariane DUPONT-KIEFFER fait remarquer que la MSE comprend une salle de repas, mais que les enseignants n’ont pas l’autorisation de s’y rendre.

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Soraya MESSAI-BAHRI se renseignera à ce sujet.

Alain JARDEL s’enquiert de la conduite de travaux sur le site de Descartes. Clément HUSSON indique que le changement de statuts permettra de lever des financements pour restaurer le site.

- Approbation des subventions attribuées aux associations

Christine NEAU-LEDUC indique qu’il est proposé de reconduire le montant des enveloppes allouées au cours de l’exercice précédent (dont les revalorisations effectuées au titre de la CVEC en 2019), soit :

- 10 000 euros pour l’OCUP,

- 10 000 euros pour Universichoeur, - 13 615 euros pour l’association sportive,

- 440 euros par élu pour les associations étudiantes (hors CVEC).

La répartition suivante est donc soumise au Conseil d’administration :

Le Conseil d’administration approuve à la majorité les subventions attribuées aux associations (26 voix favorables et une abstention).

- Information sur le bilan de l’activité internationale de l’Université pour l’année 2020- 2021

Camille SALINESI indique qu’il convient de distinguer deux dimensions dans la gouvernance de l’Université ; d’une part les relations internationales et d’autre part l’Europe et le projet Una Europa.

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Parmi les activités principales des relations internationales sont comptabilisées l’élaboration des conventions correspondant en particulier à des échanges d’étudiants, matérialisés par des accords-cadres entre Paris 1 et d’autres établissements auxquels sont attachées des conventions, expliquant la manière dont les accords sont mis en œuvre, ainsi que le renouvellement des accords-cadres et des conventions arrivant à échéance. Il existe 8 accords-cadres et 7 conventions attachées à des accords-cadres. Une trentaine d’entre eux ont été renouvelés en 2021.

L’année a été atypique concernant les échanges étudiants en raison de la crise sanitaire. Une forte diminution des mobilités sortantes a été observée, à hauteur de -27 %. La plupart de ces mobilités sont réalisées vers l’Europe. Il est à noter que la moitié des mobilités hors Europe ont, en réalité, été effectuées à distance, ce qui a permis aux étudiants de suivre les enseignements des universités partenaires. Toutefois, les étudiants n’ont pas été pleinement satisfaits de ce fonctionnement, étant donné qu’ils n’ont pas été en mesure d’aller à la rencontre d’étudiants d’une autre culture ou d’autres institutions.

Les mobilités entrantes ont baissé de manière moins drastique, à hauteur de -11 %, ce qui prouve l’attractivité de Paris 1.

Un autre projet important de la politique internationale de Paris 1 est la collaboration avec des universités situées principalement en Afrique, correspondant à des projets d’innovation pédagogique et de développement de capacité.

Par ailleurs, Paris 1 porte des projets de politique et de diplomatie, qui sont régulièrement renouvelés et révisés.

La stratégie internationale est influencée par le cadre institutionnel et par le PIA4, dont le secteur international constitue un pilier.

Pour 2021, les pistes de développement consistent notamment à retisser des liens avec le Royaume-Uni et à poursuivre les projets de renforcement de capacité, dont la collaboration avec les universités africaines.

Pour conclure, des éléments statistiques ainsi que le rapport annuel des relations internationales sont à disposition sur l’intranet pour usage interne uniquement.

Fabienne PERALDI-LENEUF présente le bilan de la mission Europe, qui a été récemment lancée à Paris 1. Elle comporte trois grands axes : le projet de recherche européen intitulé Una Europa, le projet d’établissement et la stratégie européenne.

Depuis l’initiation de la mission en février, les missions de recherche Europe ont été transférées à la Direction Prospective et Projet, dirigée par Séverine BORTOT, en accord avec la DRI.

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L’organigramme se présente comme suit :

Le projet de recherche inclut trois volets : le volet de l’analyse des données, le volet de l’accompagnement et le volet de la communication et formation. L’objectif est de créer un guichet unique en matière de projets européens, afin que l’ensemble des enseignants-chercheurs ait la capacité de lever des fonds européens.

11 projets de recherche européens sont en cours de gestion. Le pôle de recherche a été contacté pour la gestion de 30 projets. 2 ERC ont été mis en dépôt, dont un admissible à l’oral. Depuis 2005, 514 projets nationaux et européens ont été déposés.

Una Europa est une alliance de 8 universités prestigieuses et anciennes et est constituée sous forme d’une association de droit belge, dont le siège est à Bruxelles. La première Assemblée générale s’est tenue le 6 mai 2021. La structure compte également un Conseil d’administration et un Conseil exécutif. Toutes les décisions sont prises par consensus.

Les partenaires d’Una Europa sont les suivants :

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Una Europa fonctionne sur la base de 5 thématiques interdisciplinaires, à savoir l’héritage culturel, les études européennes, la durabilité, l’intelligence artificielle et le concept One health.

Deux accords de consortium ont abouti à un certificat doctoral Una Europa en patrimoine culturel accordé à des doctorants en cotutelle ayant suivi un programme de cours spécifique, ainsi qu’à un certificat en études européennes.

Una RESIN (RESearch and INnovation) travaille à atteindre un écosystème commun de recherche et d’innovation recherche et est régi par trois objectifs :

- Faciliter le travail des acteurs de la recherche,

- Développer des réseaux internationaux entre les acteurs de la recherche,

- Promouvoir une recherche ouverte vers les citoyens et les acteurs non-académiques.

Alain JARDEL demande à recevoir un document concernant Una Europa rédigé en français.

Fabienne PERALDI-LENEUF rappelle que le projet Una Europa fait valoir le plurilinguisme.

Christine NEAU-LEDUC ajoute qu’un groupe consacré au multilinguisme a été créé afin de mettre en œuvre ce principe de la meilleure manière.

3) Questions pédagogiques et de recherche

- Approbation de la convention internationale avec Lusail University au Qatar

Camille SALINESI explique que l’Université francophone du Qatar a été récemment créée dans le but de développer une nouvelle vision de l’enseignement supérieure. Elle compte trois facultés : la faculté de droit, la faculté d’éducation et la faculté de sciences économiques. Une convention a été réalisée en supplément de l’accord-cadre, portée par l’école de droit de la Sorbonne, qui concerne le niveau Licence.

La mise en œuvre de ce projet implique deux notions. En premier lieu, il constitue une opportunité de développement de la francophonie dans le paysage de l’enseignement supérieur qatari. Par ailleurs, le fait que l’enseignement du droit français soit implanté dans les pays étrangers contribue au soft power français et à l’influence de la culture du pays. Il s’agit d’un diplôme de droit qatari-français, dans lequel la licence de droit français est dispensée essentiellement à distance. Toutefois, un encadrement est également réalisé en local, sous forme de méthodologie et de tutorat.

Il s’agit de la première fois qu’une licence en distanciel est portée à l’international. La convention établie à cet effet a vocation à se reproduire pour d’autres pays, à l’avenir. En outre, il a été décidé, en accord avec les porteurs de projet, d’opter pour qu’une partie significative du montant de l’inscription des étudiants à l’Université soit versée à Paris 1, et que cette somme corresponde à la subvention donnée par l’Etat lorsqu’un étudiant s’inscrit à Paris 1.

Alain JARDEL souhaite savoir combien d’étudiants étrangers et français sont inscrits à l’Université qatarie.

François AMELI, Directeur-adjoint de l’Ecole de Droit de la Sorbonne, précise que l’Université compte environ 3600 étudiants, dont un tiers de Qatari, et deux tiers d’étudiants étrangers. Le programme de cours étant francophone, il s’adresse majoritairement aux bacheliers diplômés des trois lycées français du territoire. Ces établissements comptabilisent 3000 à 4000 élèves, dont 700 Qataris. Pour rappel, l’Université a l’obligation de sélectionner 20 % d’étudiants boursiers.

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Camille SALINESI ajoute qu’un tel projet permettra non seulement aux étudiants qataris de s’ouvrir à la francophonie, mais également à la culture française, particulièrement importante dans le cadre de l’enseignement du droit.

Alain JARDEL souhaite que la position de Paris 1 quant à ce projet soit précisée : l’Université ne s’associe pas au Qatar en tant qu’État, mais souhaite offrir la possibilité aux étudiants du territoire d’appréhender la culture et les droits occidentaux.

Christine NEAU-LEDUC fait remarquer qu’il est particulièrement positif que les habitants de cette région reçoivent un enseignement de droit du travail français. Une telle formation peut induire, à long terme, des évolutions positives. La Présidente compare ce projet à celui qui lie notre Université avec celle de Galatasaray, Instanbul, en Turquie, où les collègues turcs ont demandé la réouverture des formations qui avaient été fermées en réaction à l’évolution du régime turc.

En l’absence de question supplémentaire, Christine NEAU-LEDUC propose de passer au vote.

Le Conseil d’administration approuve à la majorité la convention d’application n° 2 relative à l’ouverture de la formation à distance dans le domaine juridique aux étudiants de Lusail University (Qatar) (23 voix favorables, une abstention et 2 refus de prendre part au vote).

- Approbation du renouvellement de l’accréditation de la Licence Professionnelle GRH de la FCPS

Le Conseil d’administration approuve par 22 voix pour et deux voix contre le renouvellement de l’accréditation de la Licence Professionnelle GRH de la FCPS.

- Approbation du renouvellement de l’accréditation de la Licence Professionnelle parcours Commercialisation des produits touristique, E-tourisme de l’IREST

- Approbation du renouvellement de l’accréditation de la Licence Professionnelle parcours Organisation et Gestion des Établissements Hôteliers de l’IREST

Ces deux points sont traités simultanément.

Sébastien JACQUOT rappelle qu’une première évaluation a conduit à la modification du contenu des cours des Licences Professionnelles parcours Commercialisation des produits touristiques, E-tourisme et parcours Organisation et gestion des établissements hôteliers. Des résultats d’insertion professionnelle ont été publiés sur la base d’enquêtes.

Dans le cadre des révisions, le suivi des étudiants en matière d’insertion professionnelle et l’encadrement de la réalisation du mémoire ont été renforcés.

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Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité (24 voix) le renouvellement de l’accréditation des Licences Professionnelles parcours Commercialisation des produits touristiques, E-tourisme et parcours Organisation et gestion des établissements hôteliers de l’IREST.

- Approbation de la modification des maquettes de la Licence AES de l’IAES

Jérôme GLACHANT explique que la licence AES de l’IAES a subi de nombreuses difficultés, notamment d’ordre pédagogique et liées aux effectifs. En effet, en raison de la pandémie, des accélérations de flux en L2 et L3 ont été constatées. En conséquence, les groupes d’AES se sont trouvés saturés. Un rattrapage financièrement lourd a donc été effectué. Les aménagements de maquettes ont été votés en CFVU pour les trois années de licence et n’ont pas entraîné de coûts supplémentaires. Les seuls coûts pour l’AES sont relatifs à la prise en charge de TD supplémentaires.

Le Conseil d’administration approuve par 23 voix pour et une abstention la modification des maquettes de la Licence AES de l’IAES.

- Approbation de la reconduction du diplôme universitaire Insertion professionnelle pour l’année 2021-2022

Jérôme GLACHANT rappelle que le diplôme d’insertion professionnelle a été mis en place en 2020 de manière opportune, en tant que réponse à la pandémie pour faciliter l’insertion ou la recherche de stages des étudiants diplômés de L2. Ce diplôme a été initialement déployé pour une durée d’un an. La CFVU s’est interrogée sur la pertinence de la reconduire, ce qui a provoqué un dilemme. En effet, s’il est bénéfique que les étudiants bénéficient d’une aide à l’insertion professionnelle, un tel diplôme contribue également à l’alimentation d’une forme de précarité. Finalement, il a été décidé de prolonger le dispositif. Une aide pour octroyer davantage de moyens au suivi des étudiants a été sollicitée auprès du Ministère. Une réponse à ce sujet est encore attendue. Par ailleurs, ce diplôme n’étant pas destiné à durer, il conviendra de décider de le fermer en 2022, dès le mois de mars.

Le Conseil d’administration approuve à la majorité la reconduction du DU Insertion professionnelle pour l’année 2021-2022 (22 voix favorables et deux abstentions).

- Avis sur le rattachement de l’Université des Antilles en tant que tutelle de l’UMR 8096 ARCHAM

Christine NEAU-LEDUC indique que le rattachement de l’Université des Antilles en tant que tutelle de l’UMR 8096 ARCHAM, porté par la Direction de l’équipe, a reçu un avis favorable de la CR. L’intégration de l’Université des Antilles comme troisième tutelle de notre UMR et par là même, celle des archéologues de l’EA AIHP/Géode comme membres permanents du laboratoire, s’inscrit pleinement et logiquement dans cette dynamique. Elle va renforcer encore davantage la vitalité du laboratoire, élargir les recherches menées dans les aires Caraïbe et Amazonienne, contribuer aux activités transversales menées au travers des axes thématiques du