Guide pour constituer votre dossier
Isolation des combles perdus
Prime Éco Énergie : une partie de vos travaux de rénovation énergétique reversés en cagnotte Auchan
La rénovation énergétique de son logement permet non seulement de gagner en confort thermique mais aussi de faire des économies d’énergie. Des primes Éco Énergie peuvent être obtenues pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique.
Qui peut bénéficier de la prime ?
Personne physique de plus de 18 ans.
Propriétaire ou locataire de votre logement en France, achevé depuis plus de 2 ans.
ATTENTION : les travaux effectués au bénéfice des SCI et des copropriétés (personnes morales) ne sont pas valorisables.
Vos travaux ne sont valorisables qu’une seule fois et auprès d’un seul obligé.
La Prime Eco Energie Auchan sera cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement
« Habiter Mieux Sérénité ») pour les devis signés à compter du 1er juillet 2022 et sous réserve d’évolutions réglementaires.
Création de votre dossier travaux depuis votre espace personnel
Inscription en ligne AVANT tout engagementde votre part à réaliser vos travaux
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VOTRE PRIME EST VERSÉE sur la carte de fidélité Auchan Étude de
votre dossier Envoi de votre dossier
COMPLET par courrier
Signature du devis des travaux
établi par un installateur RGE
Réalisation de vos travaux
Comment constituer votre dossier ?
Les éléments à réunir pour votre dossier travaux :
Pour faciliter la constitution de votre dossier, vous pouvez cocher les cases une fois que chaque document constituant votre dossier est prêt :
La copie de la qualification RGE de votre installateur selon vos travaux.
La copie du devis des travaux
daté et signé par vous-même de manière manuscrite au jour de son acceptation.
La copie de la facture de pose et fourniture de votre isolant éligible avec l’ensemble des mentions obligatoires.
L’original de votre Attestation sur l’Honneur, complétée et signée format A4, informations lisibles, dates et signatures manuscrites.
Le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place fourni par mon artisan (pour tout devis signé à compter du 1er mai 2022).
Si vous êtes éligible au Bonus Éco Énergie :
Vous pouvez recevoir un bonus selon vos revenus, en plus de la prime.
Si vous y êtes éligible, complétez votre dossier par :
La copie de votre avis d’impôt pour l’année N-1 ou N-2
Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôts), la copie de l’avis d’impôt pour l’année demandée de chaque foyer fiscal intégré à votre ménage.
L’original de la partie R1 de votre Attestation sur l’Honneur, complétée et signée format A4, informations lisibles et signature manuscrite.
Information contrôles chantiers
Ces travaux peuvent être soumis à un contrôle qualité aléatoire. Ce dernier est réalisé gratuitement par un organisme indépendant mandaté par Auchan Energies. Il vous permet de vous assurer que vos travaux de rénovation énergétique sont réalisés dans les règles de l’art.
Le délai moyen de versement de votre prime sera de 3 mois après la première validation de votre dossier par Auchan Energies et le retour de l’organisme de contrôle, qu’il s’agisse de dossiers soumis à un contrôle chantier ou non.
En cas de sous-traitance
C’est la copie du certificat RGE du sous-traitant qui doit être envoyée valable à la date d’engagement de vos travaux.
Vos travaux nécessitent d’être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Vous trouverez la liste des artisans RGE près de chez vous sur le site France Rénov’ ou Qualibat.
Pour être recevable, le certificat RGE doit être :
• Attribué à l’entreprise qui réalise vos travaux. La raison sociale et le numéro SIRET doivent être les mêmes que ceux indiqués sur votre facture.
• Valide à la date d’engagement de vos travaux (signature du devis ou versement d’acompte).
• Valable pour la catégorie de travaux de votre dossier.
Les critères techniques et la qualification RGE
PÉRIODE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT : La période de validité de ce certificat doit couvrir la date d’engagement de vos travaux (signature du devis et versement d’acompte).
RAISON SOCIALE, COHERENCE DES INFORMATIONS :
Avec votre facture ET avec le cadre C de votre Attestation ou avec le cadre A de votre Attestation sur l’Honneur dans le cas d’un sous-traitant.
SIRET :
N° SIRET du professionnel ayant réalisé les travaux (et donc du sous-traitant si les travaux ont été sous-traités).
DOMAINE DE TRAVAUX :
Attention, le domaine RGE de travaux couverts par le certificat devra correspondre à vos travaux.
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Devis Facture Attestation sur l’Honneur
Les critères techniques
Le matériel doit être fourni et posé par un installateur et l’isolant doit respecter une résistance thermique minimale R ≥ 7 m2.K/W ;
Cette résistance thermique (indicateur de performance d’un isolant) est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
L’installateur effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du logement pour vérifier que le logement et les combles permettent la réalisation du chantier.
ATTENTION : pour un devis signé à partir du 1er septembre 2020, un délai de 7 jours francs* doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux (pose de l’isolant).
* Pour décompter en jours francs, il faut exclure le jour de la signature du devis et celui du jour de l’échéance, puis décompter chaque jour qui suit de 0 à 24 h. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors il est repoussé au premier jour ouvrable qui suit. Par exemple, pour un devis signé le vendredi 9 octobre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 19 octobre 2020 (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).
La mention RGE de votre installateur
La mention RGE sur la qualification de votre installateur est obligatoire, à savoir :
• Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « La pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles ».
• Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « La pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ».
LES MENTIONS CI-DESSOUS DOIVENT FIGURER SUR VOTRE DEVIS OU BON DE COMMANDE.
En cas de sous-traitance, votre devis doit impérativement mentionner : la raison sociale et le numéro SIRET du sous-traitant qui réalise les travaux. La législation exige que le client soit informé au moment de la signature de son devis qu’une entreprise sous-traitante réalisera les travaux.
Les mentions « FOURNITURE » et « POSE » doivent être indiquées sur votre devis.
Pour être éligible à la Prime Éco Énergie Auchan, la date d’acceptation de votre devis (ou date de versement d’un acompte) doit impérativement être postérieure ou égale à la date de votre inscription sur le site.
La date d’acceptation et votre signature doivent être manuscrites.
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Pour l’installation de votre isolation des combles, votre devis doit comporter en plus :
• La fourniture et la mise en place d’une isolation ainsi que son emplacement,
• La marque de l’isolant, la référence (le nom du produit),
• La résistance thermique (R = ... m2 K/W) et sa norme de mesure,
• L’épaisseur (en mm) et la surface d’isolant installé (en m2),
• La date de la visite technique préalable.
• Les aménagements nécessaires :
- Le coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées, - Les dispositifs d’éclairage encastrés,
- La rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès,
- La pose d’un déflecteur si l’isolant est en contact avec la toiture.
- Le pare-vapeur est nécessaire en zone climatique froide si le plancher des combles est en bois ou il s’agit d’un plafond léger suspendu aux solives (ex : plaques de plâtre)
La copie de votre devis de travaux ou bon de commande doit être jointe à votre dossier.
Ce document doit être :
Daté et signé de façon manuscrite par vous-même du jour de son acceptation,
Complet (si votre devis contient plusieurs pages, pensez à bien envoyer toutes les pages),
Cohérent au regard des autres informations et pièces de votre dossier (Attestation sur l’Honneur et facture).
Le devis de vos travaux
Raison sociale de l’entreprise Adresse de l’entreprise N° SIRET de l’entreprise
Raison sociale de l’entreprise sous-traitante N° SIRET de l’entreprise sous-traitante
Date d’émission du devis
Numéro (réference) du devis NOM du bénéficiaire tel que mentionné sur l’Attestation sur l’Honneur Adresse de facturation Code postal et ville de facturation
Page : 1/1 Adresse des travaux
Code postal et ville des travaux
Date le
DEVIS
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3 Mention «devis»
Quantité Description Prix unitaire € Total €
1 Description du produit comprenant :
-Marque (nom du fabricant) -Référence (nom de gamme) -Caractéristiques techniques du produit
0,00 €
1 Fourniture et pose du produit
mentionné ci-dessus (combles perdus) 0,00 € Total HT
T.V.A. X %
Total TTC 0,00 € 2
Attestation sur l’Honneur
RGE Facture
Une zone climatique est définie par l’altitude du chantier réalisé dans les départements listés ci-dessous.
Si l’altitude du chantier est supérieure à celle mentionnée dans le tableau, alors il est situé en zone froide.
Vous pouvez connaître l’altitude d’un lieu depuis https://www.geoportail.gouv.fr/
Par exemple, un chantier situé en Meurthe et Moselle à une altitude de 410 m est considéré comme étant dans une zone climatique froide.
Déflecteur : l’isolant est en contact direct avec la toiture, quel que soit la zone climatique. Un déflecteur protège le matériau contre les déplacements et les variations de pression, tout en maintenant la circulation de l’air.
Altitude > 1 000m Altitude > 900m Altitude > 800m Altitude > 600m Altitude > 400m
Alpes Haute Provence (04) Allier (03) Ain (01) Doubs (25) Meurthe et Moselle (54)
Aveyron (12) Cantal (15) Hautes Alpes (05) Haute-Marne (52) Moselle (57)
Lozère (48) Corrèze (19) Ardennes (08) Meuse (55) Bas-Rhin (67)
Creuse (23) Aube (10) Haut-Rhin (68)
Haute-Loire (43) Côte d’Or (21) Vosges (88)
Puy-de-Dôme (63) Isère (38) Terr. de Belfort (90)
Haute-Vienne (87) Jura (39) Loire (42) Marne (51) Nièvre (58) Rhône (69) Haute Saône (70) Saône-et-Loire (71)
Savoie (73) Haute-Savoie (74)
Yonne (89)
La copie de votre facture de travaux doit être jointe à votre dossier. Celle-ci doit être :
Complète (si votre facture comporte plusieurs pages, pensez à bien envoyer toutes les pages), Cohérente vis-à-vis des autres éléments de votre dossier (Attestation sur l’Honneur et devis).
La facture de vos travaux
Pour que votre facture soit conforme, celle-ci doit contenir les mentions suivantes :
• La date de visite préalable du logement par l’artisan (date de visite avant l’établissement du devis).
• Les descriptions suivantes :
- La fourniture et la mise en place d’une isolation ainsi que son emplacement, - La marque de l’isolant, la référence (le nom du produit),
- La résistance thermique (R = ... m2 K/W) et sa norme de mesure, - L’épaisseur (en mm) et la surface d’isolant installé (en m2).
• Les aménagements nécessaires :
- Le coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées, - Les dispositifs d’éclairage encastrés,
- La rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès,
- Le pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent dans les cas où il est nécessaire (voir partie devis), - La pose d’un déflecteur si l’isolant est en contact avec la toiture.
LES MENTIONS CI-DESSOUS DOIVENT FIGURER SUR VOTRE FACTURE DE TRAVAUX DE VOTRE ÉQUIPEMENT ÉLIGIBLE.
Le N° SIRET et la RAISON SOCIALE de votre installateur doivent être indiqués sur votre facture.
En cas de sous-traitance, votre facture doit impérativement mentionner : la raison sociale et le numéro SIRET du sous-traitant qui réalise les travaux.
Les mentions « FOURNITURE » et « POSE » doivent être indiquées sur votre facture.
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2 Date d’émission de la facture
Numéro (réference) de la facture NOM du bénéficiaire tel que mentionné sur l’Attestation sur l’Honneur Adresse de facturation Code postal et ville de facturation
Page : 1/1 Adresse des travaux
Code postal et ville des travaux
FACTURE
1
Mention «facture»
Quantité Description Prix unitaire € Total €
1 Description du produit comprenant :
-Marque (nom du fabricant) -Référence (nom de gamme) -Caractéristiques techniques du produit
0,00 €
1 Pose de la chaudière biomasse
individuelle 0,00 €
Total HT T.V.A. X %
Total TTC 0,00 € 2 Raison sociale de l’entreprise
Adresse de l’entreprise N° SIRET de l’entreprise
N° SIRET de l’entreprise sous-traitante Raison sociale de l’entreprise sous-traitante
Devis Attestation sur l’Honneur
RGE
La création de votre dossier de travaux génère automatiquement votre Attestation sur l’Honneur qui est téléchargeable depuis votre espace personnel.
Celle-ci est à envoyer par courrier, au format ORIGINAL, taille A4, avec les dates et signatures manuscrites.
Pour ce document, les copies ou versions scannées ne sont pas recevables.
PARTIE A : LES TRAVAUX
À remplir par votre installateur et vous-même.
Renseignez :
La date d’engagement est la date à laquelle vous vous engagez auprès de votre installateur pour la réalisation de vos travaux.
Exemple : signature de devis, signature de bon de commande ou versement d’acompte.
Cette date doit être postérieure à la date ( ) qui correspond à votre date d’inscription.
Vérifiez les champs pré-remplis :
Assurez-vous de l’orthographe et de la cohérence de l’adresse avec celle indiquée sur le devis et la facture.
• Si votre Attestation sur l’Honneur présente une incohérence, corrigez-la manuellement.
• Si votre devis et/ou votre facture sont erronés, faites-les rééditer par votre installateur.
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L’ Attestation sur l’Honneur
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XX/XX/XXXX XXXXXXXX
XXXXXXXX
X X X X X X X X
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
XXXXX XXXXX
XXXXXXX 1/5 - N° DOSSIER : XXXXXX
Vous êtes ici
Devis
RGE Facture
L’ Attestation sur l’Honneur
Faites remplir par l’artisan qui a réalisé les travaux
Faites remplir cette partie par votre installateur. Assurez-vous de la cohérence des informations avec celles indiquées sur la facture. La marque correspond à la marque de l’isolant posé, la référence correspond au modèle de l’isolant posé.
Cette partie est à remplir si l’entreprise signataire de l’Attestation sur l’Honneur a fait appel à une sous-traitance pour réaliser les travaux.
Dans ce cas, faites renseigner l’identité de cette dernière. Ce sous-traitant doit être titulaire de la qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux concernés, valable à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
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Dans cette partie, votre installateur doit obligatoirement indiquer :
• La résistance thermique minimale R ≥ 7 m2.K/W de l’isolant,
• La surface d’isolant posé (m2),
• La date de visite préalable de votre installateur.
ATTENTION : ces critères devront être IDENTIQUES à ceux indiqués sur votre facture des travaux.
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5
XXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXXX
X X X X X X X X X X X X X X XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
XX
XX/XX/XXXX XXXXXXXX
XXXXXXXX
1/5 - N° DOSSIER : XXXXXX
Devis
RGE Facture
PARTIE B : LE CLIENT À remplir vous-même.
L’ Attestation sur l’Honneur
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Vérifiez les champs pré-remplis :
Le nom de famille doit être identique sur le devis, la facture et l’Attestation sur l’Honneur.
En cas de nom composé, les deux noms doivent apparaitre sur le devis, la facture et l’Attestation sur l’Honneur.
• Si votre Attestation sur l’Honneur présente une incohérence, corrigez-la manuellement.
• Si votre devis et/ou votre facture sont erronés, faites-les rééditer par votre installateur.
Renseignez :
Datez et signez votre Attestation sur l’Honneur de façon manuscrite.
2/4 - N° DOSSIER : XXXXXX
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Vous êtes ici
Devis
RGE Facture
PARTIE C : L’INSTALLATEUR
Faites remplir par l’artisan qui a réalisé les travaux.
Cette partie doit être complétée par l’entreprise qui émet le devis et la facture.
L’ Attestation sur l’Honneur
Faites remplir par l’artisan qui a réalisé les travaux
La fonction du signataire correspond au poste occupé par celui-ci (ex : gérant, commercial, etc.).
La raison sociale est le nom complet de l’entreprise.
Si le signataire de cette attestation est le poseur, il doit cocher la première case.
S’il a sous-traité la réalisation travaux, il doit cocher la deuxième case et vérifier qu’il a bien complété l’encart dédié au poseur ( ).
Votre installateur doit obligatoirement dater, signer et apposer son cachet.
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3/4 - N° DOSSIER : XXXXXX
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10 Devis
RGE Facture
Le nombre de personnes composant votre ménage doit correspondre au nombre de personnes à la date d’engagement de vos travaux (signature du devis).
L’ Attestation sur l’Honneur
LE BONUS ÉCO ÉNERGIE : si vous êtes éligible au Bonus Éco Énergie, votre Attestation sur l’Honneur possède une 4ème partie (Cadre R1).
Renseignez cette partie en vous référant à vos informations fiscales.
PARTIE R1 : VOTRE SITUATION FISCALE À remplir vous-même.
Vérifiez les champs pré-remplis :
Le nom de famille doit être identique sur le devis, la facture et l’Attestation sur l’Honneur. En cas de nom composé, les deux noms doivent apparaître sur le devis, la facture et l’Attestation sur l’Honneur.
• Si votre Attestation sur l’Honneur présente une incohérence, corrigez-la manuellement.
• Si votre devis et/ou votre facture sont erronés, faites-les rééditer par votre installateur.
L’une des deux cases est pré-cochée selon les informations relatives à votre situation fiscale déclarée lors de la création de votre dossier (si ces informations sont incorrectes, corrigez-les manuellement).
Par exemple, si vous vivez à Lille, que votre foyer est composé de 3 personnes :
• que votre revenu fiscal de référence est compris entre 26 170€ et 33 547€*, alors la 1ère case doit être cochée.
• que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 26 170€*, alors la 2eme case doit être cochée.
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4/4 - N° DOSSIER : XXXXXX
Vous êtes ici
Devis
RGE Facture
L’ Attestation sur l’Honneur
*Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux, votre revenu fiscal de référence est la somme des revenus indiqués sur les avis d’imposition ou de non- imposition de chaque foyer fiscal.
Renseignez :
Ces informations doivent être complétées si votre ménage est composée de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôts au sein de votre ménage). Vous devez alors renseigner les champs suivants :
• Nombre de foyers fiscaux = nombre de déclarations d’impôts différentes au sein de votre ménage.
. • Nom et prénom du déclarant principal pour chaque avis d’imposition ou de non imposition intégré à votre ménage.
Par exemple, si vous et votre conjoint(e) déclarez vos revenus via 2 déclarations d’impôts différentes, vous compléterez les champs comme suit :
Nombre de foyers fiscaux : 2
Nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux : nom et prénom de votre conjoint(e).
Datez et signez votre Attestation sur l’Honneur de façon manuscrite. Joignez à la partie R1 la copie du ou des justificatifs de votre revenu fiscal de référence* de l’année N-1 ou N-2 (plusieurs justificatifs à fournir si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux).
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4/4 - N° DOSSIER : XXXXXX
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RGE Facture
VOUS POUVEZ SUIVRE L’AVANCEMENT DE VOTRE DOSSIER SUR VOTRE ESPACE PERSONNEL :
Prime-eco-energie.auchan.fr
NOTA BENE : Le client s’engage, pour cette opération, à ne pas signer d’attestation sur l’honneur avec un autre acteur que Auchan Energies (Auchan Retail France) au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et accepte l’intégration exclusive des travaux cités ci-dessus aux programmes d’économies d’énergie, contribuant à l’engagement de Auchan Energies dans le cadre de la loi Programme d’Orientation de la Politique Energétique du 13 Juillet 2005 et ses textes d’application.
Vous avez rassemblé l’ensemble des pièces demandées ?
Pour un traitement plus rapide de votre dossier, pensez à :
• Envoyer votre dossier entièrement complété avec l’ensemble des justificatifs nécessaires (voir liste plus haut dans cette notice).
• Vous assurer de la lisibilité des documents : retirer toute agrafe ou trombone qui seraient présents sur vos documents.
Envoi de votre dossier
Vous disposez d’un délai de 1 mois à partir de la date d’émission de votre facture de travaux, pour nous envoyer votre dossier par courrier à l’adresse suivante :
ÉCONOMIE D’ÉNERGIE - OPÉRATION AUCHAN TSA 19995 - 75839 PARIS CEDEX 17
Devis
RGE Facture Attestation sur l’Honneur
