RAPPORT D ÉLECTION DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE DE LA CAPITALE-NATIONALE. Québec, le 27 avril 2022

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RAPPORT D’ÉLECTION

DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE DE LA CAPITALE-NATIONALE

Québec, le 27 avril 2022

Conformément au Règlement relatif à la composition, les modalités d’élection et de nomination du comité de direction du département régional de médecine générale de la Capitale-Nationale (annexe 1, ci-après appelé le Règlement), nous vous présentons le rapport d’élection du comité de direction du département régional de médecine générale (DRMG) de la Capitale-Nationale.

Dans le cadre de ce processus d’élection, trois (3) médecins doivent être élus par et parmi les médecins membres du DRMG de la Capitale-Nationale pour siéger sur le comité de direction du DRMG.

Détermination de la date d’élection et désignation du président d’élection

Le 8 décembre 2021, les membres du comité de direction du DRMG de la Capitale- Nationale ont établi la date d’élection pour le 22 avril 2022. Par la suite, M. Michel Delamarre, PDG, a désigné M. Jean-Luc Tremblay à la présidence des élections 2022 du DRMG.

Liste électorale

Conformément au Règlement, la liste électorale est composée de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance-maladie du Québec et qui pratiquent dans la région, dont plus de 55 % de leur rémunération provient des activités dans la région desservie par le CIUSSS. Au total, 1090 médecins étaient inscrits à la liste électorale. Il était possible pour les membres du DRMG de valider la liste électorale suite à la réception de l’avis d’élection.

Avis d’élection

Dans le respect du Règlement, un avis d'élection (annexe 2) a été transmis le 17 février 2022 aux médecins de famille qui pratiquent dans la région afin de les informer du début du processus d’élection, de valider la liste électorale et de leur préciser les dispositions pour présenter une candidature. L’avis d’élection a également été transmis aux directions générales des établissements de la région, au Collège des médecins du Québec, à l’Association des médecins omnipraticiens de Québec ainsi qu’aux cabinets privés pour affichage. L’avis d’élection a également été rendu disponible sur le site Internet du CIUSSS de la Capitale-Nationale, section DRMG.

Suite à la période de mise en candidature, cinq (5) candidats ont posés leurs candidatures et ont été retenus, justifiant la tenue d’un scrutin. Parallèlement, aucune demande de modification à la liste électorale n’a été reçue.

Avis de scrutin

Un avis de scrutin (annexe 3) a été acheminé aux médecins membres le 21 mars 2022, incluant la liste des candidats retenus, une lettre de présentation de ceux-ci, un bulletin de vote ainsi que les modalités de scrutin et du dépouillement public des votes. Conformément au Règlement, chaque membre pouvait exprimer un (1) à trois (3) vote(s) sur son bulletin de vote. La période d’élection s’est tenue du 28 mars au 22 avril 2022, avant 17h00.

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Dépouillement public des votes et identification des candidats élus

Le dépouillement public des votes a eu lieu le 22 avril 2022 à 17h30, au siège social du CIUSSS de la Capitale-Nationale.

En plus du président d’élection et de quatre (4) employés de l’équipe de soutien au DRMG qui agissaient à titre de scrutateurs, deux (2) membres étaient présents sur place et un (1) membre écoutait le dépouillement via l’application Zoom.

Voici les résultats du dépouillement des votes :

La non-conformité de trois (3) bulletins s’expliquait par l’absence d’un bulletin d’un vote à l’intérieur de l’enveloppe (à deux reprises) ou par la présence de quatre (4) votes sur un même bulletin (à une reprise).

Voici la répartition des votes et l’identification des candidats élus :

Conformément au Règlement, les trois (3) membres élus doivent désormais nommer neuf (9) autres membres sur le comité de direction du DRMG en s’assurant d’une représentativité de différents milieux de pratique médicale et des différents Réseaux locaux de services de la région de la Capitale-Nationale. Nous vous référons au Règlement et à l’équipe de soutien au DRMG pour plus de précisions à ce sujet.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Jean-Luc Tremblay Président d’élection

Courriel : drmg.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

Résultats du dépouillement des votes Nombre de bulletins de vote reçus 404

Nombre de bulletins conformes 401 Nombre de bulletins non conformes 3 Nombre total de votes exprimés 921

Taux de participation (%) 37 %

Répartition des votes

Nom des candidats Nombre de votes Candidats élus

BOUCHARD, Jacques M.D. 161

CHÊNEVERT, Alain M.D. 191 √

RIZZO, Daniel M.D. 230 √

ROBITAILLE, Michel M.D. 148

ST-PIERRE, André M.D. 191 √

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Règlement no : R-31 Page 1 Règlement relatif à la composition, les modalités d’élection et de nomination du comité de direction

RÈGLEMENT

Règlement no : R-31

Direction responsable : DSP

Adopté par le conseil d’administration le : 3 novembre 2020

Résolution no : CA-CIUSSS-2020-11[R-31]-03 Entrée en vigueur le :

Ce règlement annule le règlement no : RE-D-1 Champ d’application :

TITRE : Règlement relatif à la composition, les modalités d’élection et de nomination du comité de direction du département régional de médecine générale de la Capitale-Nationale

Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2 a. 417.3)

CONSULTATIONS

□ Conseil des infirmières et infirmiers :

□ Conseil multidisciplinaire :

□ Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens :

□ Cadres : □ Autres :

ANNEXE 1

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Table des matières

1. Fondements ... 3

2. Principes ... 3

3. Objectifs ... 3

4. Champ d’application ... 4

5. Définitions ... 4

6. Modalités ... 5

6.1 Composition du comité de direction du département : élections, nominations, membre d’office ou désignation ... 5

6.2 Procédure d’élection des membres visés à la section 6.1 ... 6

6.2.1 Élection ... 6

6.2.2 Président d’élection ... 6

6.2.3 Liste électorale ... 7

6.2.4 Avis d’élection ... 8

6.2.5 Mise en candidature ... 8

6.2.6 Élection sans concurrent ... 9

6.2.7 Avis de scrutin, bulletin de vote et résultat ... 9

6.2.8 Dépouillement des votes, proclamation d’élection et rapport d’élection ... 9

6.3 Nomination des membres visés à la section 6.1.2 ... 10

6.4 Durée du mandat et vacances ... 10

7. Responsabilités ... 11

8. Entrée en vigueur ... 11

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1. Fondements

Adaptations découlant du règlement RE-D-1, approuvé le 20 décembre 2000, à la séance ordinaire du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec.

Adaptations découlant de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2006, chapitre 43, article 15) et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) approuvées en séance du conseil d’administration de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale du 23 avril 2009.

Adaptations découlant de l’identification de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale par le seul effet de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q. 2005, chapitre 32, article 316).

Adaptations découlant de l’identification de l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Capitale nationale (Agence) par le seul effet de la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (L.Q. 2003, chapitre 21, articles 39,43,45).

2. Principes

Le présent règlement vise à assurer la représentativité des milieux et territoires de pratique desservis par les membres du Département.

3. Objectifs

Le présent règlement a pour but de déterminer les modalités d’élection et de nomination des membres du comité de direction du Département visées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 417.3 de la Loi et la durée de leur mandat.

Le présent règlement est édicté par les médecins membres du Département réunis en assemblée générale convoquée à cette fin et entre en vigueur après avoir été approuvé par le conseil d’administration du CIUSSS. En cas de conflit d’interprétation entre le règlement et la Loi, cette dernière prévaut.

Le présent règlement peut être modifié par le comité de direction du Département sans convoquer d’assemblée générale, sauf pour les sections 3, 5, 6.1, 6.2.3, 6.2.5, 6.2.6, 6.2.8, 7 et 8.

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4. Champ d’application

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux élections et à la composition du comité de direction du Département.

5. Définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« Département » : Département régional de médecine générale de la Capitale- Nationale (DRMG).

« Établissement » : Un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2).

« Les parties du territoire du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale » sont les suivantes :

RLS de Québec-Nord :

 CLSC de Loretteville-Val-Bélair;

 CLSC Beauport;

 CLSC Orléans;

 CLSC de Charlesbourg.

RLS de Québec-Sud :

 CLSC de Laurentien;

 CLSC Duberger-Les Saules-Lebourgneuf;

 CLSC Sainte-Foy – Sillery;

 CLSC Québec – Haute-Ville;

 CLSC Québec – Basse-Ville;

 CLSC Limoilou-Vanier.

RLS de Portneuf :

 CLSC de Portneuf Sud-Est;

 CLSC de Portneuf Nord-Ouest.

RLS de Charlevoix :

 CLSC de Charlevoix-Est;

 CLSC de Charlevoix-Ouest.

« Loi » : Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2).

«Médecin » : Tout médecin omnipraticien qui reçoit une rémunération de

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la Régie de l’assurance-maladie du Québec et qui pratique dans la région de la Capitale-Nationale pour plus de 55 % de sa pratique, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel.

« RAMQ » : Régie de l’assurance-maladie du Québec.

« CIUSSS » : Centre Intégré Universitaire de la Santé et des Services sociaux de la Capitale-Nationale.

« Région » : Territoire sous la juridiction du CIUSSS correspondant à la région administrative de Québec prévu antérieurement pour la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec et décrite au paragraphe 4 de l’annexe I du décret 2000-87 du 22 décembre 1987, et dont la codification numérique est 03 en vertu du décret 1389-89 du 23 août 1989, ainsi que pour la réserve amérindienne de Wendake.

6. Modalités

6.1 Composition du comité de direction du département : élections, nominations, membre d’office ou désignation

Le comité de direction du Département se compose de la façon suivante :

1. Trois (3) médecins élus par et parmi les médecins membres du Département;

2. neuf (9) médecins membres du Département nommés par les membres élus à la section 6.1, point 1;

3. le président-directeur général du CIUSSS ou le médecin qu’il désigne à cette fin;

4. un (1) membre nommé par le doyen de la faculté de médecine en présence sur le territoire du CIUSSS et un (1) résident en médecine familiale de la même faculté, à titre d’observateur.

En tenant compte des trois (3) membres élus, ces derniers doivent, le moment des nominations venu, notamment :

a) S’assurer de la représentativité de chacun des milieux de pratique médicale suivants :

 au moins cinq (5) médecins œuvrant en cabinet privé de professionnels-les (Groupe de médecine familiale – GMF ou autre type);

 au moins quatre (4) médecins provenant d’un établissement de santé et représentant différents secteurs d’activités (CLSC, CHSLD et/ou soins gériatriques, CH (établissement), urgence, hospitalisation et/ou soins palliatifs);

 au moins un (1) médecin œuvrant en GMF-Universitaire;

 au moins un (1) médecin œuvrant en GMF-Réseau;

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 un (1) médecin nommé par le doyen de la faculté de médecine en présence sur le territoire, conformément à section 6.1, point 4.

b) S’assurer, dans la mesure du possible, la représentation des quatre (4) Réseaux locaux de Services (RLS) ou encore des sous-territoires de Centre Local de Services communautaires (CLSC) desservis par le CIUSSS, soit:

RLS de Québec-Nord :

 CLSC de Loretteville-Val-Bélair;

 CLSC Beauport;

 CLSC Orléans;

 CLSC de Charlesbourg.

RLS de Québec-Sud :

 CLSC de Laurentien;

 CLSC Duberger-Les Saules-Lebourgneuf;

 CLSC Sainte-Foy – Sillery;

 CLSC Québec – Haute-Ville;

 CLSC Québec – Basse-Ville;

 CLSC Limoilou-Vanier.

RLS de Portneuf :

 CLSC de Portneuf Sud-Est;

 CLSC de Portneuf Nord-Ouest.

RLS de Charlevoix :

 CLSC de Charlevoix-Est;

 CLSC de Charlevoix-Ouest.

6.2 Procédure d’élection des membres visés à la section 6.1 6.2.1 Élection

Le président-directeur général ou le président d’élection nommé, conformément à l’article 2 de la section 6.2, par le président-directeur général du CIUSSS détermine une date d’élection en application de la présente section, après consultation du comité de direction du Département.

6.2.2 Président d’élection

Avant la tenue d’une élection, un président d’élection doit être nommé par le président-directeur général du CIUSSS. Cette nomination doit être faite au moins soixante (60) jours avant la date de l’élection.

En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président d’élection, le CIUSSS procède à une nouvelle nomination ou, le cas échéant, est remplacé par le

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président d’élection adjoint.

Les fonctions du président d’élection sont les suivantes : 1- Déterminer la liste électorale;

2- donner avis de l’élection;

3- recevoir les candidatures, les accepter ou les refuser et dresser la liste des candidats;

4- informer les électeurs et les candidats de la procédure d’élection;

5- si nécessaire, nommé un président d’élection adjoint et des scrutateurs pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions;

6- surveiller le déroulement de l’élection;

7- procéder au dépouillement des votes;

8- déclarer les personnes élues, lesquelles deviendront membres du comité de direction du Département régional de médecine générale de la Capitale-Nationale, conformément à l’article 4, 1^er alinéa, paragraphe 1;

9- donner avis du résultat de l’élection au conseil d’administration du CIUSSS.

Dans l’exercice de ses fonctions, le président d’élection doit, notamment effectuer toute vérification pertinente afin de s’assurer de l’éligibilité d’un électeur ou d’un candidat, en conformité avec la Loi.

Le président d’élection ou le président d’élection adjoint ne doit pas être membre du Département.

Si un président d’élection adjoint est nommé, il remplit les mêmes fonctions que le président d’élection, sauf de refuser ou d’accepter une candidature et de déclarer des personnes élues, à moins de l’absence du président d’élection.

Pour les fins d’application du présent règlement, le président d’élection est considéré élire son domicile au bureau du président-directeur général du CIUSSS.

6.2.3 Liste électorale

La liste électorale est composée de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance-maladie du Québec et qui pratiquent dans la région, dont plus de 55 % de leur rémunération provient des activités dans la région desservie par le CIUSSS.

Cette liste électorale est produite et fournie par la Régie de l’assurance-maladie du Québec. Elle regroupe les deux (2) derniers trimestres disponibles. Elle comprend également les médecins membres du Département pour la période non encore disponible et qui auront fait une demande d’inscription auprès de la RAMQ et/ou par le Collège des médecins du Québec (CMQ).

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La liste électorale est disponible au bureau du président d’élection. Une copie est également disponible aux bureaux du Collège des médecins du Québec (CMQ) et de l’Association des médecins omnipraticiens de Québec (AMOQ).

Toute personne éligible, dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale, peut faire une demande d’inscription au président d’élection en lui fournissant toutes les informations requises. Une telle demande doit être effectuée dans les vingt- cinq (25) jours suivant l’envoi de l’avis d’élection.

Le président d’élection doit retirer de la liste électorale le nom d’une personne non éligible.

6.2.4 Avis d’élection

Au moins cinquante-cinq (55) jours avant la date prévue pour l’élection, le président d’élection donne avis de l’élection. Il transmet cet avis écrit à chaque électeur. Le président d’élection transmet également, pour affichage, dans le même délai, un avis d’élection aux directions générales des établissements et aux cabinets privés de la région. Le président d’élection rend disponible l’avis d’élection sur le site internet du CIUSSS de la Capitale-Nationale, section DRMG.

L’avis d’élection doit indiquer les critères d’éligibilité et les modalités de mise en candidature. L’avis d’élection doit être accompagné d’une copie d’un bulletin de mise en candidature.

6.2.5 Mise en candidature

Une candidature est proposée au moyen d’un bulletin de présentation transmis par le président d’élection, signé par le candidat et contresigné par deux (2) autres médecins omnipraticiens inscrits sur la liste électorale. Le médecin doit également déclarer sur le bulletin de mise en candidature avoir une pratique principale en première ligne, préciser son ou ses lieu(x) de pratique, s’il exerce en établissement ou en cabinet privé et décrit son profil de pratique.

Ce bulletin dûment complété doit être transmis au président d’élection au plus tard trente-cinq (35) jours avant la date prévue pour l’élection et avant dix-sept (17) heures.

Au plus tard, deux (2) jours après avoir reçu une candidature, le président d’élection doit l’accepter ou la refuser et en informer par écrit la personne qui l’a déposée. Le refus d’une candidature doit être motivé.

Toute candidature transmise par télécopieur ou autres moyens technologiques ne pourra être acceptée par le président d’élection.

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6.2.6 Élection sans concurrent

À la clôture de la période de mise en candidature, si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler, le président d’élection déclare ces candidats élus. Il donne avis du résultat au conseil d’administration du CIUSSS. Un avis d’élection sans concurrent est également transmis à chaque électeur dans les trente (30) jours de la clôture de la période de mise en candidature.

Si deux (2) postes demeurent vacants, notamment faute de candidats, ou en raison d’inéligibilité de ces derniers, ils seront comblés en reprenant la procédure d’élection dans les deux mois suivants.

Si après l’application de la procédure d’élection une première ou, selon le cas, une deuxième fois, un poste devait demeurer vacant, ce poste est comblé conformément à la section 6.4, en faisant les adaptations nécessaires.

6.2.7 Avis de scrutin, bulletin de vote et résultat

À la clôture de la mise en candidature, si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler, le président d’élection donne, à chaque électeur, un avis de scrutin au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’élection.

L’avis de scrutin est accompagné d’un bulletin de vote paraphé par le président d’élection, d’une enveloppe non identifiée qui servira à insérer ce bulletin de vote et d’une enveloppe de retour adressée au président d’élection et identifiée à l’électeur.

L’électeur doit utiliser le bulletin de vote et les enveloppes qui lui sont transmis par le président d’élection. Il peut voter pour un (1) à trois (3) candidats.

Le bulletin de vote est retourné à l’intérieur de l’enveloppe prévue à cet effet, laquelle est elle-même insérée dans l’enveloppe de retour.

Le bulletin de vote doit être reçu au bureau du président d’élection, au plus tard à dix-sept (17) heures, la journée prévue pour l’élection.

Dans tous les cas, si l’échéance prévue tombe un jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvrable suivant.

6.2.8 Dépouillement des votes, proclamation d’élection et rapport d’élection Le président d’élection procède au dépouillement des votes au moment et à l’endroit indiqués dans l’avis de scrutin.

Le dépouillement des votes est public.

Le président d’élection peut rejeter tout bulletin de vote non conforme au présent

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règlement.

Le président d’élection déclare élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes. Advenant une égalité ayant pour effet d’élire plus de candidats que le nombre de postes disponibles, le président d’élection procède à un tirage au sort entre les candidats ayant obtenu le même nombre de votes.

Le président d’élection transmet, dans les vingt (20) jours suivants la date de l’élection, le résultat du dépouillement des votes au conseil d’administration du CIUSSS.

Dans le même délai, il informe les électeurs du résultat, par écrit.

6.3 Nomination des membres visés à la section 6.1.2

La présente section s’applique à la nomination des membres visés à la section 6.1.2.

Les nominations faites en vertu de la présente section doivent assurer que la majorité des membres du comité de direction du Département sont des médecins qui pratiquent en première ligne et assurer une représentation équitable des parties du territoire du CIUSSS et des différents milieux de pratique médicale.

Les membres visés à la section 6.1.1 doivent procéder à la nomination des membres visés à la section 6.1.2 du même article au plus tard trente (30) jours après la date de l’élection, ou selon le cas, au plus tard trente (30) jours après l’échéance du mandat.

Ces nominations doivent être transmises au président-directeur général du CIUSSS dans les dix (10) jours.

6.4 Durée du mandat et vacances

La durée du mandat de tous les membres est de quatre (4) ans.

Malgré la fin de leur mandat, les membres du comité de direction demeurent toutefois en fonction jusqu’à ce qu’ils soient désignés, élus ou nommés de nouveau, ou remplacés.

Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée, pour la durée non écoulée du mandat, par un médecin nommé par les membres du comité de direction du Département demeurant en fonction.

Dans le cas d’une vacance d’un membre visé à la section 6.1.1 et 6.1.2, le comité de direction du département doit tenir compte de la composition prévue au même article.

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7. Responsabilités

Le Département régional de médecine générale de la Capitale-Nationale assume les responsabilités prévues à la Loi après approbation par le conseil d’administration du CIUSSS de la nomination du chef de département.

8. Entrée en vigueur

Le présent règlement et les amendements proposés entrent en vigueur après avoir été approuvés, premièrement par le ministre de la Santé et des Services sociaux, et ensuite par le conseil d’administration du CIUSSS.

SR/BBo/SL

Mise à jour : 2020-09-17

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AVIS D’ÉLECTION

DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE DE LA CAPITALE-NATIONALE

Québec, le 17 février 2022

Par la présente, avis est donné qu’il y aura élection le 22 avril 2022 afin d’élire trois (3) médecins par et parmi les médecins membres du Département régional de médecine générale (DRMG) de la Capitale- Nationale pour siéger sur le comité de direction du DRMG.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à l’élection, un candidat doit faire partie de la liste électorale du DRMG, qui est composée de tous les médecins omnipraticiens membres en règle du Collège des médecins du Québec, qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance-maladie du Québec et ayant une pratique principale dans la région de la Capitale-Nationale.

Liste électorale

La liste électorale est disponible au bureau du président d’élection ainsi que sur le site internet du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, dans la section DRMG au : https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/personnel-sante/medecins/drmg. Une copie est également disponible aux bureaux du Collège des médecins du Québec (CMQ) et de l’Association des médecins omnipraticiens de Québec (AMOQ). Toute personne éligible, dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale ou qui constate une erreur, peut en informer le président d’élection par courriel dans les 25 jours suivant l’envoi du présent avis d’élection, soit le 14 mars 2022 à 17h00.

Modalités de mise en candidature

Tout médecin éligible qui souhaite présenter sa candidature doit remplir le bulletin de présentation joint au présent avis et le signer, puis le faire contresigner par deux (2) autres médecins omnipraticiens inscrits sur la liste électorale. Ce bulletin dûment complété doit être transmis au président d’élection au plus tard 35 jours avant la date prévue pour l’élection, soit au plus tard le 18 mars 2022, avant 17h00.

Ce bulletin doit être acheminé par courrier à l’adresse ci-dessous et ce, avant l’échéance indiquée ci- avant, à défaut de quoi il sera rejeté comme non étant conforme. À cet égard, toute candidature transmise par télécopieur ou autres moyens technologiques ne pourra être acceptée par le président d’élection. Voici l’adresse du président d’élection :

Mme Sonia Boucher

pour M. Jean-Luc Tremblay, président d’élection DRMG Bureau du président-directeur général

CIUSSS de la Capitale-Nationale 2915, avenue du Bourg-Royal, bureau 3036

Québec (QC) G1C 3S2 Informations sur l’élection

Toutes les informations importantes sur l’élection sont disponibles sur le site internet du CIUSSS de la Capitale-Nationale :

https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/personnel-sante/medecins/drmg

Veuillez agréer, Docteurs, mes salutations distinguées.

Jean-Luc Tremblay

ANNEXE 2

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AVIS DE SCRUTIN

DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE DE LA CAPITALE-NATIONALE

Québec, le 21 mars 2022

Conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2), avis est donné que l’élection permettant aux médecins de famille qui pratiquent dans la région d’élire trois (3) médecins par et parmi les médecins membres du Département régional de médecine générale (DRMG) de la Capitale-Nationale, pour siéger sur le comité de direction du DRMG, se tiendra durant la période du 28 mars au 22 avril 2022, avant 17h00.

Liste des candidats ayant soumis leur candidature Bouchard, Jacques M.D.

Chênevert, Alain M.D.

Rizzo, Daniel M.D.

Robitaille, Michel M.D.

St-Pierre, André M.D.

Modalités de scrutin Le médecin votant doit :

 Indiquer clairement son choix pour un (1) à trois (3) candidat(s) sur le bulletin de vote;

 Insérer son bulletin de vote dans l’enveloppe identifiée VOTE;

 Insérer l’enveloppe VOTE dans l’enveloppe-retour adressée au président d’élection;

 Seuls le bulletin de vote et les enveloppes fournis par le président d’élection seront recevables;

 Transmettre le tout au président d’élection pour qu’il le reçoive à son bureau avant 17h00 le 22 avril 2022;

 Tout bulletin de vote reçu après la fermeture de la période de votation sera déclaré non valide.

Dépouillement des votes

Le dépouillement des votes est public. Il se tiendra le 22 avril 2022 à 17h30, au siège social du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Compte-tenu des mesures sanitaires en vigueur, les membres qui souhaitent assister au dépouillement doivent préalablement en aviser le président d’élection via l’adresse suivante : drmg.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.

Veuillez agréer, Docteurs, mes salutations distinguées.

Jean-Luc Tremblay Président d’élection

Courriel : drmg.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

ANNEXE 3