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La liste des 43 participants est annexée au document.
Introduction : Benjamin BEAUSSANT, directeur de la DRIAAF
Le CROPSAV se réunit dans sa formation plénière afin de présenter pour information plusieurs sujets transversaux d’actualités à travers les interventions de différentes structures ayant été sollicitées.
Cette approche se place notamment sous l’angle du concept « One Health » (« une seule santé »), qui vise à impliquer l’ensemble des acteurs de la santé humaine, animale et environnementale dans une stratégie commune.
Le contexte sanitaire actuel très agité où les crises se succèdent et s’ajoutent, notamment sur les volets humain (Covid 19) et animal (influenza aviaire, peste porcine africaine), rappelle à chaque instant que les dangers et leurs conséquences sont rarement unisectoriels et que l’adoption d’approches intégrées est nécessaire pour la gestion des problèmes sanitaires complexes auxquels nous devons faire face.
Par ailleurs, il est indiqué aux membres une légère modification de l’ordre du jour avec l’ajout en début de séance d’un point sur la situation relative à l’influenza aviaire.
Point de situation IAHP au 8 décembre 2020 (cf diaporama – Christelle CARDOSA, SRAL) La situation européenne, nationale et régionale est présentée. De nombreux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se sont déclarés en Europe ces dernières semaines dans la faune sauvage et dans des élevages. Quinze pays sont actuellement touchés, l’Allemagne étant le plus largement atteint, principalement impactés en faune sauvage. La France a enregistré un 1er cas dans une animalerie de Haute-Corse le 16 novembre dernier. Le territoire français métropolitain est actuellement en niveau de risque élevé. D’autres foyers localisés dans des animaleries (Yvelines, Corse
du Sud en lien épidémiologique avec le premier foyer), en faune sauvage (Morbihan, Meurthe-et- Moselle et Loire-Atlantique) et dans un élevage (Landes) ont également été mis en évidence.
Pour ce qui est de l’Ile-de-France, tous les oiseaux de l’animalerie des Yvelines, ainsi que ceux vendus par elle en lien avec le lot contaminé, ont été euthanasiés et des zones de protection et de surveillance ont été mises en place autour du foyer.
Évolution de la gouvernance sanitaire (cf diaporama – Nathalie PIHIER, SRAL)
Dans le cadre du renouvellement des organismes à vocation sanitaire (OVS), FREDON IDF, et le GRDS ont été reconnus en décembre 2019 par arrêté ministériel comme Organismes à vocation sanitaire (OVS) respectivement pour les domaines végétal et animal pour une période de 5 ans (2020-2024). Ils ont également été reconnus comme délégataires de l’Etat pour un certain nombre de missions de contrôles officiels pour la même période de 5 ans. Le GTV IDF a quant à lui été reconnu par arrêté ministériel comme Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) dans le domaine animal pour une période de 5 ans.
L’arrêté désignant les membres du CROPSAV a été actualisé. La liste des membres de chaque section (voix consultative et voix délibérative) a été mise à jour. Pour le domaine animal, le champ d’application est élargi à l’ensemble des espèces (limité précédemment aux animaux de rente), notamment carnivores domestiques et équidés. L’arrêté préfectoral du 22 juillet 2013 est donc abrogé.
De nouvelles mises à jour sont à prévoir en 2021 suivant les évolutions réglementaires à venir. Il est également prévu de valider le règlement intérieur de l’instance.
Pour ce qui concerne le niveau national, des évolutions de la gouvernance sanitaire sont prévues. Ces évolutions ont 3 objectifs : tirer les enseignements des premières années de mise en œuvre du dispositif suite aux Etats généraux du sanitaire (simplification du schéma de gouvernance, renforcement des structures - CNOPSAV et CROPSAV- et renforcement des missions des OVS et OVVT), adaptation de la réglementation française aux nouveaux règlements européens (loi de santé végétale, loi de santé animale et règlement sur les contrôles officiels) et créer des synergies passant par des actions sanitaires collectives
Présentation du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (cf diaporama, Marie JOUSSE et Fabiola CAMON-NACIBIDE, FMSE)
La gouvernance du FMSE ainsi que les grands principes d’indemnisation sont illustrés dans les domaines végétal et animal.
Benjamin BEAUSSANT (DRIAAF) demande quels sont les délais de traitement des différents préjudices.
Cela dépend du programme, des échanges avec le ministère et des contrôles réglementaires à effectuer. Les délais peuvent aller de 3 à 6 mois voire 1 an. Tout dépend
Christèle WAGNER (IFCE) s’interroge sur les modalités mises en œuvre en filière équine.
A ce jour, il n’y a pas de section équine mais l’opportunité d’ouvrir une section équine est discutée.
Cependant, le FMSE n’intervient que sur des maladies réglementées, ce qui n’est pas le cas pour la filière équine (concernée surtout par des dangers sanitaires de 3ème catégorie). De plus seuls les agriculteurs actifs au sens de la PAC sont éligibles. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi santé animale et les évolutions en termes de classement des maladies animales facilitera peut-être la mise en place d’un programme dans ce domaine.
Pour la filière apicole, une section est actuellement en projet au FMSE et des discussions actives avec GDS France ont lieu à ce sujet. Etienne CALAIS (FROSAIF) indique que le subventionnement des traitements pourrait favoriser les mésusages et viendrait en défaveur des solutions alternatives. Le FMSE souligne que cette section ne serait ouverte qu’aux apiculteurs professionnels, pour certains parasites réglementés (Varroa, Aethina tumida), avec prise en charge des coûts de traitement uniquement pour des produits homologués.
Suite aux demandes formulées par Isabelle HUGUET (FREDON IDF) et Anne-Sophie RIOT (CARIDF/GRDS), le FMSE transmettra un bilan général sur les dossiers instruits positivement en région ainsi que les montants versés dans les domaines animal et végétal pour l’Île-de-France.
Point d'information sur le réseau Ambroisie (cf diaporama – Sylvie NGUYEN, ARS et Cécile AHOUANDJINOU, FREDON IDF)
Une présentation conjointe ARS - FREDON est réalisée sur l’Ambroisie à feuilles d’armoise, véritable enjeu de santé publique. Tout d’abord sont décrites les problématiques en santé humaine liées à ce végétal ainsi que le cadre réglementaire de lutte. Ensuite sont détaillées les missions liées à la gestion de l’ambroisie au sein de FREDON IDF (vérification des signalements, surveillance du territoire, communication, etc.) ainsi que la situation régionale en Île-de-France. A noter en 2019, la présence d’Ambroisie à feuilles d’armoise dans 26 communes de la région. En 2020, 14 de ces communes présentaient encore des foyers. La situation en Île-de-France n’est pas encore alarmante, il est donc important de renforcer dès maintenant la communication sur l’Ambroisie et d’accompagner la mise en œuvre des moyens de lutte. C’est pourquoi un réseau de 200 sentinelles regroupant des particuliers et des acteurs du territoire a été mis en place pour œuvrer en faveur de la lutte contre ce végétal. La majorité sont situés dans l’Essonne, département le plus touché.
Claire BEAUVAIS (GTV) s’interroge sur la dissémination des graines par les animaux notamment via le pelage et les selles.
Les animaux ne jouent cependant pas un rôle majeur, les graines étant principalement véhiculées par l’eau et les activités humaines (mécanisation de l’agriculture, apport de terreau par exemple).
Barbara DEKEYSER (Unep) demande quelle est la durée de vie et la capacité germinative des graines d'ambroisie.
Les graines ont une espérance de vie pouvant être supérieure à 10 ans. Il est précisé que si l’introduction est récente, l’épuisement du stock semencier est possible. A l’inverse, si le foyer est implanté depuis plus longtemps, le suivi doit se poursuivre sur plusieurs années.
Christèle WAGNER (IFCE) fait remarquer qu’il pourrait être intéressant de sensibiliser les clubs de randonnées pédestres et équestres.
Information sur le frelon asiatique et les impacts sur les colonies d'abeilles (cf diaporama – Etienne CALAIS, FROSAIF et Vincent ALESI, FREDON IDF)
Une présentation conjointe FROSAIF – FREDON IDF est réalisée afin notamment de dresser un point d’étape sur le plan d’action régional initié en 2015 et autofinancé par les deux structures. Ce dernier permet entre-autre de former les entreprises agissant dans la destruction des nids de frelons asiatiques via la signature d’une charte de bonnes pratiques de destruction. Cette liste est ensuite diffusée vers les collectivités, apiculteurs et particuliers. En 2020, un partenariat avec le conseil départemental de l’Essonne a été mis en place pour financer des audits des entreprises signataires de la charte.
Claire BEAUVAIS (GTV) se demande si l’impact économique causé par le frelon asiatique pour les apiculteurs professionnels d’Île-de-France a été mesuré. Ce n’est pas le cas actuellement, mais ceci fait l’objet d’une étude par l’Institut Technique et Scientifique de l'Apiculture et de la Pollinisation (ITSAP).
Déploiement du dispositif de protection des riverains (cf diaporama – Inès IRRAZI, DRIAAF) Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau dispositif d’encadrement des traitements phytopharmaceutiques sur cultures réalisés à proximité des zones d’habitation est entré en vigueur.
Ce dispositif, repose sur un double principe :
- des chartes d’engagements départementales encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ;
- des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytopharmaceutiques et les zones d’habitation, adaptables sous certaines conditions dans le cadre des chartes.
Actuellement, toutes les chartes départementales dans le domaine agricole sont publiées pour l’Île- de-France.
Ce cadre juridique s’applique également pour les usages non agricoles, pour les espaces qui ne sont pas soumis à la loi Labbé. Une charte concernant le réseau d’infrastructures linéaires est actuellement en cours d’élaboration par SNCF Réseau.
Barbara DEKEYSER (Unep) demande si l'opérateur devient signataire de la charte locale de son siège social ou de celle de son lieu de traitement.
La charte est approuvée par le préfet de département, elle s’applique pour ce territoire (lieu où le traitement est réalisé) et peut donc prévoir des adaptions selon les spécificités locales.
Etienne CALAIS (FROSAIF), s’interroge sur le contenu de la charte en matière d’information des riverains le jour du traitement par l’agriculteur et le délai de rentrée à respecter post-traitement.
Le contenu des chartes prévoit ces éléments. La Chambre d’agriculture de région a également mis en place un espace documentaire sur son site internet où les calendriers de traitements selon les cultures sont accessibles.
Agnès HENRY (Coordination rurale IDF) fait remarquer que l’application de cette nouvelle réglementation appelle à vigilance en ce qui concerne la définition, pour les citadins, de ces bordures de champs non traitées qui pourraient devenir des espaces de promenades.
Conclusion
Sylvie PIERRARD, directrice adjointe de la DRIAAF conclut et remercie les participants pour la richesse des échanges. Elle remercie aussi les intervenants pour la clarté de leurs présentations qui seront diffusées avec le compte rendu de la séance. Elle rappelle tout l’intérêt pour l’ensemble des acteurs du territoire de travailler conjointement à la surveillance et au suivi des introductions de pathogènes en IDF, région particulièrement à risque du fait de la présence des aéroports, de nombreux touristes, et d’échanges commerciaux particulièrement riches.
La section animale, n’ayant pas pu avoir lieu ce jour, se réunira en visioconférence le 21 janvier 2021 après-midi. Un ordre du jour actualisé sera communiqué aux membres de cette section au plus tard 10 jours avant la réunion. La séance est levée à 16h30.
Annexe : Liste des participants
Prénom Nom Structure contactée Sigle
Anne-Sophie RIOT Chambre d’agriculture de région Île-de-France CARIF
Clément TORPIER Jeunes agriculteurs d'Île-de-France JA IdF
Eloïse BAYLAC Jeunes agriculteurs d'Île-de-France JA IdF
Martin CHEVALLIER Confédération paysanne CP IdF
Agnès HENRY Coordination rurale Île-de-France CR IdF
Claire Beauvais Groupement technique vétérinaire d’Île-de-France GTV
Etienne CALAIS Fédération régionale des organisations sanitaires apicoles d'Île-de-France FROSAIF Jean-Michel BALLAGUET Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Seine-et-
Marne ou son représentant FDSEA 77
Sylvie NGUYEN Agence régionale de santé ARS
Thierry GUERIN Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles FREDON Isabelle HUGUET Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles FREDON Florian PHILIPPE Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles FREDON Vincent ALESI Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles FREDON Cécile AHOUANDJINOU Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles FREDON
Juliette ALLENET Union nationale des entreprises du paysage UNEP
Claude RAUX Union nationale des entreprises du paysage UNEP
Barbara DEKEYSER Union nationale des entreprises du paysage UNEP
Vincent DELAUNAY Groupement national interprofessionnel des semences d’Île-de-France GNIS Christian de LUZY Les Jardineries et Animaleries de France
(anciennement FNMJ) JAF
Thomas LE RUDULIER Les Jardineries et Animaleries de France
(anciennement FNMJ) JAF
Christèle WAGNER Institut français du cheval et de l'équitation IFCE
Marie JOUSSE Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental FMSE Fabiola CAMON NACIBIDE Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental FMSE
Bruno VARNIERE Direction départementale des territoires DDT 95
Dorothée DEMAILLY Direction départementale des territoires DDT91
Adeline MONTCHARMONT Direction départementale de la protections des populations DDPP 75 Deborah INFANTE LAVERGNE Direction départementale de la protections des populations DDPP 77 Frédérique LE QUERREC Direction départementale de la protections des populations DDPP 93 Eric DUMOULIN (DD) Direction départementale de la protections des populations DDPP 91 Emmanuelle LARIVIERE (DDA) Direction départementale de la protections des populations DDPP 95
Fatah BENDALI Direction départementale de la protections des populations DDPP 94
Eva AUSTRUY Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt SRAL/DRIAAF
Ludovic DUBOIS Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt SRAL/DRIAAF
Bertrand HUGUET Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt SRAL/DRIAAF
Nathalie PIHIER Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt SRAL/DRIAAF
Inès IRRAZI Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt SRAL/DRIAAF
Laurence GIULIANI Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt SRAL/DRIAAF
Christelle CARDOSO Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt SRAL/DRIAAF
Sylvie PIERRARD Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt DRIAAF
Benjamin BEAUSSANT Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt DRIAAF
Sébastien GIRARD Conseil départemental du Val d'Oise CD Val d'Oise
