Construire rapidement une grande initiative unitaire

Supplément au n° 583 - 7 mars 2003

AVENIR DES RETRAITES

Construire rapidement

une grande initiative unitaire

Après François Fillon « donnant son opinion « dans le Parisien le 26 février sur le passage des fonctionnaires aux 40 annuités, c’est Jean-Paul Delevoye qui estimait sur Europe 1, le vendredi 28, que c’est

« la thèse la plus raisonnable ».

« Arrêtons de tourner autour du pot et levons les hypocrisies» a-t-il ajouté.

Le gouvernement semble bien avoir déjà choisi « sa » réforme :

l’alignement de la durée de

cotisation des fonctionnaires sur le privé, la

confirmation des mesures imposées aux salariés du privé par la réforme Balladur, pour aller ensuite vers des régressions communes à l’ensemble des régimes, dans l’équité ! En dégradant les pensions de tous, il ouvrira ainsi un espace pour l’épargne retraite volontaire.

Dans le même temps le gouvernement doit tenir compte du rapport de force instauré depuis le 1^erfévrier. Il est contraint d’afficher des procédures de discussion. Il a dû inscrire, dans les différents groupes de travail qui vont être mis en place dans les prochains jours, les points exigés par les organisations syndicales et y associer au moins partiellement, la FSU. Il est donc obligé de faire preuve de souplesse et, si son offensive est de plus en plus précise, rien n’est joué d’avance.

Un pareil contexte nécessite de nouvelles initiatives unitaires de grande ampleur. Comme d’autres, le SNES et la FSU ont proposé aux organisations syndicales qui se sont réunies le mardi

4 mars d’en prendre la décision. Cela n’a pas encore pu se faire, certains syndicats considérant que le

gouvernement ne s’est pas encore suffisamment dévoilé. Des contacts sont cependant en cours avec les fédérations de fonctionnaires pour envisager des mobilisations communes et leur donner

réellement une dimension interprofessionnelle public/privé autour d’un projet solidaire d’ensemble, sans lequel les droits à la retraite des uns et des autres ne seront pas durablement garantis.

Une nouvelle rencontre avec les confédérations est également prévue. Nous nous donnons l’objectif de construire une grande initiative dans les toutes prochaines semaines. La meilleure façon d’y contribuer est d’intensifier la campagne du SNES et de la FSU sur leur projet

La seule « thèse raisonnable » pour l’avenir consiste à discuter sérieusement de l’augmentation

parfaitement réalisable des moyens de financement des régimes de retraites, au cours de véritables négociations, avec l’objectif de droits équivalents pour public et privé : droit au départ à 60 ans, avec un taux de remplacement de 75 % minimum et 37,5 annuités. Pour les fonctionnaires de l’Etat, cela passe par la défense et l’amélioration du code des pensions. S’y ajoutent des revendications de droits nouveaux prenant en compte les évolutions sociales et les situations particulières. La

multiplication des réunions dans les établissements et le développement des contacts avec les autres

salariés sont indispensables pour faire prévaloir un tel projet.

Elizabeth Labaye, secrétaire nationale

SOMMAIRE - 2. Brèves réponses à quelques questions • La situation appelle des droits nouveaux • 4. Quiz : pour survivre à la désinformation.

©D. MAUNOURY

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Brèves réponses à quelques questions

En 2040, il y aurait un retraité pour un actif ?

En citant ce rapport, le Pre- mier ministre dramatise les projections. Celles-ci sont de sept retraités pour dix actifs en 2040 contre quatre pour dix aujourd’hui. En outre, il convient de relativiser cette approche. D’une part en pre- nant en compte les moins de vingt ans (l’évolution du rap- port passe alors de 91 % à 37 %), et les chômeurs ; d’autre part, en prenant en compte l’évolution de la production par actif dans la même période (augmentation de 60 %).

Les projections démographiques sont-elles fiables ?

Toute projection dépend des hypothèses retenues et l’idée de rendez-vous périodiques nous convient. Les différentes variantes testées conduisent à des situations plus ou moins tendues. Mais parmi toutes les variantes, l’allongement de la durée de la vie demeure un élé- ment essentiel. Cette heureuse évolution appelle des choix col- lectifs. Ils sont à notre portée.

Y a-t-il réellement des choix possibles ?

En 2040, la France créera deux fois plus de richesses qu’actuellement. Il s’agit de

décider à quoi serviront ces nouvelles richesses. Faire face à ce nouvel équilibre démo- graphique et revenir sur les régressions imposées aux sala- riés du privé suppose de déga- ger 7 points du produit inté- rieur brut (PIB) sur quarante ans. Un effort équivalent à celui qui a été fait sur les qua- rante dernières années. Cela demande de consacrer aux re- traites chaque année un cin- quième à un quart des gains de productivité.

L’équité ne doit- elle pas conduire à 40 annuités pour les fonctionnaires ?

Nous défendons l’idée d’un retour à 37 ans et demi pour tous les salariés. Selon l’étude du COR (Conseil d’orienta- tion des retraites), le coût en est limité : il représente 0,3 % du PIB, environ 8 % des besoins globaux de finance- ment.

D’autres éléments de comparaison public/privé ?

L’âge moyen de cessation d’activité est le même : entre 57 et 58 ans. Dans le privé, ce sont les préretraites et le chômage important des plus de 55 ans qui expliquent ce constat. Dans le public, cer- tains métiers permettent un

départ à 55 ans, les autres à 60 ans en général.

Le taux de remplacement (première pension nette com- parée au dernier salaire net) était en 1997, selon la DRESS, ministère des Af- faires sociales, de 84 % en moyenne pour le privé, de 78 % en moyenne pour le public. Même si cette mesure est moins pertinente pour les salariés du privé dont le der- nier revenu d’activité n’est pas nécessairement le plus élevé, le constat n’est pas désavantageux pour le privé.

Jusqu’aux dernières années, des règles différentes ont assuré des situations équiva- lentes. Mais l’application de la loi Balladur va profondé- ment dégrader la situation du privé dans les années à venir.

Pour que l’effort ne repose pas seulement sur les actifs, ne faut-il pas envisager une baisse des pensions ?

Il y a un demi-siècle, la pau- vreté était fréquente chez les personnes âgées. Aujour- d’hui, lorsque l’on prend sa retraite, on est assuré de conserver son niveau de vie.

Il n’y a aucune raison de mettre cela en cause.

Le temps de vie gagné ne devrait-il pas être partagé entre travail et retraite ?

Pour la FSU, retarder l’âge de la retraite est actuellement inacceptable. Le chômage reste très important, l’âge d’entrée dans la vie active a reculé du fait de l’allonge- ment de la scolarisation et du développement de la préca- rité. Dans le secteur privé, le taux d’activité des plus de 55 ans est faible du fait des pré- retraites et du chômage.

Enfin, dans nos métiers, les conditions de travail pous- sent nos collègues à partir dès

qu’ils le peuvent. Selon le service des pensions, 60 % des enseignants du second degré n’ont pas les 37,5 annuités à 60 ans. 90 % de ceux-ci décident pourtant de partir en retraite. Si le pro- blème est de prolonger l’acti- vité de ceux qui le souhai- tent, il faut en créer les conditions : améliorer l’em- ploi et les situations de travail en fin de carrière.

Que propose donc la FSU ?

Des garanties collectives fortes : un départ en retraite à 60 ans avec une pension brute d’au moins 75 % de son der- nier salaire brut, avec 37,5 annuités. Pour les fonction- naires, il s’agit d’améliorer le code des pensions par la reconnaissance de droits nou- veaux. Pour le privé, une réglementation différente doit garantir globalement des droits équivalents comme cela a été le cas jusqu’à la réforme Bal- ladur. Il s’agit donc de décider collectivement des mesures à prendre pour financer ces droits.

Et ceux

qui souhaitent épargner ?

C’est le choix de chacun ; mais l’épargne est accessible aux plus hauts revenus. Si l’on décide de mesures fiscales incitatives pour développer l’épargne retraite, on aide les plus aisés et on se prive de ressources pour financer des besoins collectifs. De plus, dans les systèmes d’épargne retraite actuellement propo- sés, c’est l’épargnant qui assume le risque.

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©T. NECTOUX

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L

Alors que 23 % seulement des moins de 30 ans disent qu’ils partiront dès la condition d’âge remplie, c’est le cas de 61 % des quinquagénaires ; alors que 6 % des plus jeunes voient d’abord dans la retraite le moyen d’échapper à un tra- vail épuisant, 20 % des quinquagénaires le disent. Ces données disent bien la lassitude progressive à l’égard du métier.

A bien y réfléchir, ce n’est pas si éton- nant. D’une part, l’enseignement est l’une des seules professions nécessitant un fort engagement que l’on exerce qua- siment sans changement pendant toute sa vie active. C’est évidemment un fac- teur d’usure. D’autre part, le travail est devenu plus fatigant : augmentation du nombre de classes dans beaucoup de disciplines, multiplication des réunions, classes plus hétérogènes, élèves moins dociles, multiplication des changements de programmes, pression de la hiérar- chie.

Ces difficultés appellent des réponses variées. Parmi les personnes interro- gées, les plus anciens privilégient la diminution du temps de travail ou le départ anticipé. La CPA (cessation pro- gressive d’activité, mi-temps rémunéré 80 %) est une mesure positive. Nous proposons de l’assouplir, de façon qu’elle puisse concerner davantage de monde et mieux s’adapter aux besoins : par exemple, le départ après CPA ne serait plus obligatoirement à 60 ans, la CPA pourrait être réversible, auquel cas le droit à CPA pourrait être ouvert pour cinq ans dès 50 ans. Il faudrait aussi que les années de CPA soient validées pour une annuité. Mais, lorsque la souf- france au travail est trop forte, cette réponse ne suffit pas. Peu usité ailleurs, le CFA (congé de fin d’activité) en cours de suppression a eu un énorme

succès dans l’Education nationale ; ce n’est pas un hasard. Un dispositif de départ anticipé est une nécessité absolue pour certains collègues.

Parmi les plus jeunes, l’accent est mis sur les possibilités de changer : année sabbatique, mobilité définitive ou pro- visoire. Il faut faciliter ces possibilités, en accordant plus aisément des dispo- nibilités, en rétablissant les congés de mobilité et en développant les congés de formation.

Le calcul des annuités

L’enquête a confirmé que les person- nels souhaitent partir dans leur majo- rité dès qu’ils en auront le droit. Cepen- dant, les réponses diffèrent nettement selon la durée de cotisation validée à 60 ans. Des considérations financières peuvent donc contrarier une forte aspi- ration à partir. Or, parmi les jeunes, beaucoup auront moins de 36 annuités arrivés à 60 ans : 67 % des moins de 30 ans, contre 44 % des 40 ans et plus (1).

Autrement dit, les recrutements se fai- sant de plus en plus tard, beaucoup de jeunes collègues devront attendre 62 ou 64 ans pour atteindre 37,5 annuités.

Aussi proposons-nous que les années d’études à partir de 18 ans donnent lieu à validation en vue de la retraite. La reprise des prérecrutements (de type

IPES) serait également appréciable.

D’autre part, les services accomplis par les non-titulaires, de plus en plus fré- quents, doivent être mieux pris en compte (MA à temps incomplet imposé, aides-éducateurs...).

Les mères de famille sont beaucoup plus nombreuses que les femmes sans enfant et que les pères de famille à avoir des car- rières courtes (une mère de trois enfants ou plus sur quatre a moins de 35 ans de services à 60 ans). Il est important que les handicaps de carrière liés aux enfants soient mieux pris en compte. Ces handi- caps sont souvent impossibles à démon- trer, lorsqu’on n’a pas le temps de pré- parer un concours ou qu’on doit refuser des fonctions valorisantes. Il est donc bon que toutes les mères bénéficient d’une bonification d’ancienneté. Mais d’autres situations directement repérables, comme les congés parentaux ou le temps partiel des parents de jeunes enfants, pourraient donner lieu à validation. ■

(1) Soulignons que ces réponses ne tiennent pas compte de périodes non validées ulté- rieures que pourraient connaître ces jeunes collègues, par exemple pour temps partiel.

Elles ne résultent que de l’âge au concours, qui est aujourd’hui de 25,6 ans pour les lau- réats de l’ensemble des concours externes (23,8 ans pour le CAPES).

La situation

appelle des droits nouveaux

©D. MAUNOURY

R E T R A I T E S

Pour survivre à la désinformation

Quiz

1. Qui cesse le plus tard de travailler ?

❏Les cadres administratifs

❏Les cadres de la fonction publique

❏Les enseignants du second degré

❏Les informaticiens

❏Les ingénieurs et cadres de l’industrie

2. En 2010, par rapport à l’an 2000,

le coût des retraites pour la collectivité…

❏Aura doublé

❏Aura augmenté de 50 %

❏Aura augmenté de 20 %

❏Aura augmenté de 10 %

❏N’aura pas augmenté

3. Pour financer l’augmentation

des dépenses de retraite sans allonger la durée de cotisation ni réduire

les pensions, il faudrait augmenter chaque année la part du revenu national qui leur est consacrée…

❏de 30 % ❏de 20 %

❏de 10 % ❏de 5 %

❏de 1 %

4. Si les actifs travaillaient trois ans de plus, les possibilités d’embauche de jeunes seraient

❏réduites de 100 000 par an

❏réduites de 50 000 par an

❏réduites de 10 000 par an

❏inchangées

5. Revenir à 37,5 ans de cotisations dans le privé coûterait chaque année

❏5 % du revenu national

❏3,4 % du revenu national

❏2,7 % du revenu national

❏1,2 % du revenu national

❏0,3 % du revenu national

6. Sur cinq millions de fonctionnaires, combien d’adhérents

à la Préfon, fonds de pension présenté comme un « privilège » ?

❏2 millions

❏1 million

❏500 000

❏250 000

5 ou 6 points : vous êtes informé de la situation. Vous serez donc d’accord avec nous pour refuser les projets gouvernementaux et exiger un départ possible pour tous à 60 ans avec une retraite repré- sentant 75 % du salaire et 37,5 annuités de cotisation.

Moins de 3 points : vous êtes victime de la désinformation. Lisez Retraites : faux problèmes et vraies solidarités*, l’ouvrage de la FSU qui contient nos analyses et propositions, et participez aux réunions publiques d’information que nous organisons.

* En vente 6 €(+ 2 €de port), Institut de la FSU, 01 44 79 90 41 ou commande@institut.fsu.fr Réponses

1.Enseignants (59,1 ans), cadres de la fonction publique (59 ans), cadres administratifs (58,3 ans), ingénieurs (57,2 ans), informaticiens (55,5 ans). Données 2000, source DARES. Explication : dans le privé, il y a des préretraites.

2.Il n’aura pas augmenté (et même légèrement baissé !). Source : DRESS. Explication : jusqu’en 2005, les départs en retraite concernent des classes creuses. La montée des dépenses se fait ensuite lentement.

3.De 1 %. Chaque année, nous consacrons 12 % du PIB (ou, si l’on préfère, du revenu national), aux retraites. Cette part devrait passer à 18 % en 2040, si les mesures Balladur de 1993 sont abandonnées (moins dans le cas contraire). Une hausse de 1 % par an permet de passer de 12 % à 18 % en 40 ans.

4.Réduites de 100 000 par an. Source : Alternatives économiques, janvier 2003. Allonger la durée de cotisation ne peut qu’aggraver le chômage.

5.0,3 % du PIB. Source : COR, premier rapport. Dans ces conditions, pourquoi s’en priver ?

6.250 000. Source : le Canard enchaîné, 5 février 2003. Quand on a une pension décente, la capitalisation est inutile.

L’Université Syndicaliste, suppl. au n°583 du 7 mars 2003, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 - Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie: RPN, Livry-Gargan (93) - N°CP 1578 D 73 - ISSN n°0751-5839