elle néglige l’impact de la tva «sociale»

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Paris, le 08 mars 2012.

Aux responsables académiques des Retraités Aux secrétaires et trésoriers des S1 de retraités Aux membres du Collectif National des retraités SNES Au Secrétariat Général

Sommaire :

Edito SFR Congrès

Que la Cour fasse des Comptes et pas de l’idéologie ou

Migaud , Beigbeder même combat?

La CC a des missions définies par la loi: elle juge les comptes des comptables publics, assiste le parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance, vérifie la régularité des recettes et dépenses et le bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’Etat ou les personnes morales de droit public, évalue les politiques publiques, contrôle les institutions de la Sécurité sociale, se préoccupe de la prévention de la corruption et de la transparence de la vie économique et des procédures publiques, peut contrôler les comptes d’organismes qui bénéficient du concours financier de l’Etat etc

Il ne lui est pas demandé de conseil d’orientation ni de faire des propositions dans l’élaboration des projets de loi de finance ou de la politique fiscale, mais de relever des anomalies a parte post... Ce que fit en son temps Philippe Séguin à propos de la taxation de certaines rémunérations.

sontsupérieures à ce seuil et que le gel des seuils d’imposition en 2012 va toucher des centaines de milliers de retraités.

elle néglige l’impact de la tva «sociale».

elle pèse sur les politiques de retraite que pourrait envisager un gouvernement d’alternance ou d’alternative.

La tonalité générale du rapport est un appel à soutenir le pacte budgétaire négocié entre les gouvernements de l’UE au nom de la défense de l’euro.

Les préconisations de la Cour vont dans le sens de celles imposées aujourd’hui par la troïka à la Grèce et justement dénoncée par la Confédération Européenne des Syndicats..

En France comme ailleurs les plans de rigueur enfoncent le pays dans la crise, le patronat privilégiant pour sa part le souci de rémunérer les actionnaires par rapport aux investissements nécessaires en recherche et développement.

Cette orientation fait peser essentiellement les efforts sur les salariés actifs et retraités, les services publics et la protection sociale.

A quelques semaines du 1^er avril, renouvelons la proposition auprès des UCR de retraités et de la FGR-FP d’une action unitaire.

SFRN:

Après une interruption qui n’était pas du fait de la SFRN-FSU, une reprise de contact avec l’UCR CGT a eu lieu; elle a permis lors d’ une première rencontre à Montreuil d’acter à nouveau le principe de réunions régulières; l’une est prévue le 14 mars, une seconde le 28 mars. Si l’adresse aux candidats à l’élection présidentielle est de la compétence de la direction nationale de la CGT comme de la FSU ( conférence de presse du 7 mars), les initiatives en direction des candidats aux législatives, avec le manifeste (Rajeunir les idées...) et le document élaboré et qui sera diffusé après le CDFN des 13 et 14 mars sur la question de la perte d’autonomie, sont à développer dans les départements avec tous nos partenaires.

Congrès du SNES:

Les congrès académiques ont commencé; les questions qui nous concernent directement n’ont jusqu’à aujourd’hui fait l’objet d’aucun amendement aux textes des pré-rapports. Afin de vous permettre d’intervenir dans vos congrès, nombreux la semaine prochaine, vous trouverez ci-dessous quelques contributions, contributions de retraités ou sur des points qui concernent aussi les retraités.

Thème 4:"Pour la rénovation du syndicalisme"

Idées sur le syndicalisme des retraités

Première question à poser: qui sont les retraités? La doxa néo-lib fait veut faire croire que la démographie des années à venir verra un pourcentage de plus en plus grand de citoyens en âge de toucher une pension de retraite payée par l’activité des générations moins nombreuses encore au travail et que cela justifie les réformes imaginées ici et là:

cependant toutes ont pour conséquence et pour but de diminuer le taux de remplacement alors que la hausse du PIB dans les moyen et long termes est une constante.

Si la solidarité inter-générationnelle n’est pas remise en cause sur le fond, personne n’ayant osé avouer que faute d’épargne privée, les salariés seraient condamnés à travailler jusqu’à leur mort ou à vivre de la charité publique, c’est pourtant bien cela que visent trop de pseudo-experts, qui faisant croire qu’ils n’ont en vue que l’intérêt général, défendent en réalité les intérêts de la classe dominante.

La population active, chômeurs compris, est constituée à 93 % de salariés; on retrouve un % comparable chez les retraités, a fortiori en intégrant les droits dérivés.

La seconde question sera, quelle société veut-on construire? Celle du travail permanent pour l’écrasante majorité, du déclassement social pour ceux qui ne peuvent plus travailler, de la juxtaposition de 1% (Occupy Wall Street) de privilégiés abusivement comptés comme exerçant un «travail» et de 99 % de soumis?

Le syndicalisme a pour vocation la défense d’intérêts collectifs, matériels et moraux, communs à une catégorie de la population; or l’écrasante majorité de la population

«active» est composée de salariés, liés par un contrat de travail ou un statut à un employeur, la Fonction Publique n’étant plus, vu le travail de sape de l’idéologie dominante et de ses bêlants complices, comprise comme rouage de l’appareil d’Etat par la majorité des citoyens.

Le syndicalisme des retraités est une dimension du syndicalisme tout court, ancré dans la réalité des conditions du travail vivant; les retraités sont des syndiqués comme les autres, leurs revendications catégorielles ne sont pas plus éloignées de celles des actifs que ne le sont celles des actifs entre eux ; le vieillissement et ses conséquences physiologiques ne sont pas d'une nature dissemblable à celle de l'impact différencié des conditions de travail sur les salariés pendant le temps d'activité.

Les retraités syndiqués sont des militants, un apport dans le combat de tous. Tirons en les conséquences.

JP Beauquier, Bénédicte Vrain

Les trésoriers nationaux présentent deux modifications statutaires relatives à l'élaboration et La publication des comptes du SNES.

En effet, la loi 2008-789 du 20 Août 2008, par son article 10, crée l'article L2135-4 du code du travail, ainsi libellé :

« Les comptes sont arrêtés par l'organe chargé de la direction et approuvés par l'assemblée générale des adhérents ou par un organe collégial de contrôle désigné par les statuts. »

Nous avons donc obligation légale d'indiquer dans nos statuts les deux organes du SNES qui d'une part arrêtent les comptes et d'autre part les approuvent, c'est l'objet de l'introduction des deux nouveaux articles 12 bis et 15 bis constituant la première modification statutaire.

La deuxième modification, qui porte sur l'article 23 de nos statuts, est plus une nécessité démocratique que légale. Les commissions de vérifications des comptes nationales et académiques, qui étaient les seules à exercer un contrôle des comptes, ne peuvent plus avoir les compétences désormais dévolues au commissaire aux comptes. Il n'en reste pas moins que nous souhaitons qu'un regard pluraliste attentif de militant(e)s puisse être porté aux comptes nationaux et académiques (englobant les S2 et les S1 de retraités) et c'est le sens que nous donnons à la proposition de transformation de la commission de contrôle des comptes en commission de transparence des comptes. Avec le commissaire aux comptes, un canevas de travail sera élaboré pour l'ensemble des commissions de transparence, pour faciliter leur tâche « d'audit interne » des comptes.

Avec les trésoriers académiques, sera aussi élaboré un vademecum qui les aide dans leur travail de plus en plus complexe.

Notre proposition, loin de retirer des pouvoirs internes de vérifications à ces nouvelles commissions, a au contraire pour ambition de créer de réelles conditions de transparence et de participation au suivi et au contrôle des comptes de notre syndicat, à tous les niveaux.

Jean-Jacques Mornettas – Frédéric Hochart - Jacques Lacroix

Pour un Congrès tous les trois ans

Les Congrès de la FSU ont lieu tous les trois ans. Le prochain se tiendra début 2013 soit 10 mois après le Congrès du SNES. C'est la configuration idéale et dans le fonctionnement actuel (Congrès FSU tous les trois ans – Congrès SNES tous les deux ans) elle ne se produit que tous les six ans. C'est à dire qu'un Congrès fédéral sur deux se tient deux ans après le dernier Congrès du SNES et deux mois avant le prochain. Cette situation est extrêmement préjudiciable au bon fonctionnement de notre fédération.

Harmoniser les périodicités des Congrès permettra d'ancrer davantage la vie de la fédération dans celle du syndicat.

La principale opposition à cette proposition de modification statutaire consiste a dire que 3 ans c'est trop long et que nous avons besoin de mandats « frais ». C'est un argument tout à fait acceptable mais qui mérite qu'on s'interroge sur la durée de péremption de nos mandats et sur notre fonctionnement, hors Congrès. Il faut certes rappeler que le Congrès est l'instance suprême du syndicat mais il ne faut pas s'aveugler en le gratifiant de toutes les vertus et notamment en terme de participation des adhérents. Les Congrès sont des moments importants dans la vie du syndicat mais ils restent essentiellement une affaire de militants.

Le passage à trois ans doit aussi permettre de donner de l'air aux sections académiques et départementales et leur permettre de mieux accomplir ce qui est leur mission première : faire vivre les sections d'établissement ! Or, du point de vue du militant de S1, la période du Congrès est avant tout perçue comme une succession d'opérations électorales et nous savons tous qu'il est extrêmement difficile de mobiliser les adhérents sur les débats de préparation de Congrès. C'est encore plus vrai les années où se succèdent le Congrès de la FSU et celui du SNES.

Il ne faut pas oublier non plus que nos statuts prévoient qu'il est possible d'organiser un Congrès extraordinaire, et que cette possibilité, qui n'est jamais utilisée dans le calendrier actuel déjà surchargé, pourrait l'être si la proposition de passage à trois ans était validée.

Il convient enfin ici de rappeler que cette proposition de modification statutaire, si elle a été rejetée par trois fois, a rassemblé la majorité absolue des suffrages en 2009 sans atteindre la majorité qualifiée des deux tiers. Il est donc totalement légitime de poser de nouveau ce problème et d'espérer que le débat permettra de faire avancer une proposition qui vise à renforcer le fonctionnement démocratique de notre syndicat et de notre fédération.

Emmanuel Séchet, UA, secrétaire académique, Nantes

Fédérer pour gagner !

La période qui vient de s'écouler a été marquée à la fois par l'ampleur des attaques contre tous les salariés mais aussi par l'incapacité de ceux-ci à remporter des victoires contre le gouvernement. Ce n'est pas que le mouvement social soit atone, mais les organisations syndicales n'ont pas su, pas pu fédérer des mouvements déterminants. Dans l'Education ce rôle incombe en premier lieu à la FSU. Première fédération de l'Education Nationale, la FSU a la responsabilité d'organiser les batailles sur les contre-réformes qui détruisent le système scolaire. Elle ne peut le faire qu'en fédérant l'ensemble de ceux qui la composent.

Or ce que la majorité U&A propose c'est l'inverse de ce qu'il faudrait faire. S'appuyant sur le récent exemple du protocole d'accord sur les non titulaires, le texte propose que soit demandée une modification de la règle de la majorité qualifiée. Pourtant cette règle de fonctionnement a une raison d'être. A l'origine elle est destinée à empêcher un fonctionnement majoritaire qui écraserait toute discussion. C'est vrai pour les tendances mais c'est aussi vrai pour les syndicats moins importants numériquement que ceux des enseignants. Ces derniers ne trouveraient plus leur place dans la FSU et on risquerait de voir disparaître le principe de la synthèse. En effet si la majorité U&A du SNES souligne que cette proposition ne vaudrait que pour certains textes on peut se demander comment différencier les votes relevant d'une majorité qualifiée et ceux pour lesquels 50% suffirait.

Au bout du compte tout vote finit par être réduit à un « pour » ou « contre ». Nous connaissons ce fonctionnement au SNES et nous savons qu'il n'est pas favorable au rapprochement de positions.

Pour que la FSU ne soit pas une intersyndicale, pour qu'elle puisse « fédérer » des forces importantes, il faut que ses positions soient massivement partagées par ceux qui la composent. Seul le vote à 70% le permet. A cet égard, la mise en place du « groupe des 10 » dont se félicite le texte est au contraire une atteinte aux principes même de la Fédération et surtout à son esprit. Pour renforcer la Fédération, il faut accentuer le fédéralisme, il faut travailler à des mandats véritablement communs qui ne se réduisent pas à la juxtaposition des mandats des différents syndicats, il faut le faire ensemble en cherchant systématiquement les convergences malgré les divergences

C'est à cette condition que la FSU pourra fédérer au-delà d'elle, c'est comme cela que nous pourrons gagner !

Elisabeth Hervouet, élue Ecole Emancipée au BN.

Unification syndicale

Lors du congrès de Perpignan, nous avons adopté un mandat sur l’unification syndicale.

Trois ans plus tard, bien que l’unité d’action ait fait la preuve de sa puissance (mais pas de son efficacité), bien que des initiatives publiques aient été prises avec la CGT ou Solidaires, le paysage syndical reste bien atone et morcelé. On constate même un repli des principales organisations sur leurs logiques internes.

Pour peser sur ce paysage éclaté, la FSU doit se renforcer. C’est un point que nous avons sans doute négligé au cours des trois ans, qui a conduit à la perte de la première place dans la Fonction Publique de l’Etat : non signature de l’accord sur la précarité, cacophonie des syndicats de l’Education, faiblesse des initiatives contre la RGPP ou sur les salaires…

La FSU doit renforcer son identité, c’est-à-dire son orientation. Cela implique de redonner vitalité à la vie de tendances interne.

Avec une orientation fédérale clarifiée, avec un projet syndical affirmé, notre fédération pourrait se lancer dans une stratégie de conquête, de syndicalisation et d’élargissement.

Dans l’éducation, pendant trois, nous avons eu à nos côtés des collègues et des syndicats avec lesquels nous partageons des principes importants : structuration du second degré sur les savoirs, paritarisme, laïcité… Les divisions anciennes sont à réinterroger sans cesse. Hors de l’éducation nationale, l’implantation des syndicats de la FSU progresse, mais il faudrait enfin structurer notre fédération de telle sorte que ces syndicats aient leur propre espace. Dans la territoriale, la fédération doit permettre aux syndicats présents de trouver la forme d’organisation la plus propice au développement de notre syndicalisme.

Dans le champ interprofessionnel, un an avant le congrès de la FSU et celui de la confédération CGT, le congrès du SNES est l’occasion de relancer le processus initié à Perpignan : pour qui ne se résout pas à la paralysie actuelle du syndicalisme, le moment est venu de passer aux initiatives concrètes.

Mise en débat avec les syndiqués, travail commun sur des dossiers revendicatifs, publications communes … donnons corps à notre démarche d’unification syndicale, dont l’horizon est la création d’un outil confédéral nouveau. Mettre en débat un contrat d’association avec les partenaires qui sont partie prenante de cette démarche est la prochaine étape. Préparons-la à Reims.

Laurent Tramoni, secrétaire académique, Aix-Marseille

Donner toute sa place à l'échelon régional de la FSU

La limitation du champ de compétences des CFR, qui exclut notamment la question de l'action ou la

participation à la construction des mandats fédéraux, d'une part, et la confusion qui peut exister dans bien des cas entre le niveau régional et académique d'une fédération essentiellement centrée sur l'éducation nationale, a donné lieu à des pratiques très diverses selon les régions quant à la mise en place des CFR.

Le manque de moyens humains, l'absence de moyens financiers propres, le maintien dans la marginalité du fonctionnement fédéral des CFR, pèse sur l'efficacité de l'échelon régional de la FSU. Pourtant, c'est de plus à plus à ce niveau qu'une fédération des services publics aura à intervenir dans notre pays !

Il est désormais nécessaire, actant que la création des CFR a fait émerger la nécessité d'une structure régionale démocratique et efficace pour notre fédération, de donner toute sa place à cet échelon, en transformant les CFR en véritables sections régionales de la FSU, ce qui implique :

de dégager des moyens humains et financiers, avec une part des cotisations fédérales versée aux sections régionales et le transfert d'au moins un quart des décharges affectées aux SD aux sections régionales afin que celles-ci puissent se doter de véritables exécutifs ;

la présence effective des sections régionales dans les instances fédérales nationales, dans un premier temps par l'élection au sein de la « part SD » des CFR des représentants des SD au CDFN ;

la définition par les syndicats nationaux du champ de l'éducation nationale d'un mode de fonctionnement de la FSU au niveau académique qui évite que les sections régionales ainsi créées ne soient « que » des sections académiques.

Hervé Le Fiblec, secrétaire académique, Amiens

Avenir syndical : du concret immédiat ?

Commençons par les regrets : l’absence de bilan des accords de Bercy et de la loi de 2010, celle de demandes par rapport au « dialogue social » au MEN et dans la FP, le flou qui entoure la question des droits syndicaux.

Le pré-rapport suggère « d’approfondir la démarche entreprise » vers la constitution d’un nouvel outil syndical et avance des propositions pour le congrès 2013 de la FSU. On ne peut que souscrire.

Peut-on cependant être satisfait de la mise en œuvre par la FSU du mandat de son congrès 2010 ? à l’évidence, non. La tenue et la réussite de colloques bilatéraux communs est certes positive, mais cela ne peut seul servir de fondation à la construction du nouvel outil syndical. Par ailleurs, aucun débat réel n’a été engagé avec les adhérents et les personnels.

Il est effectivement nécessaire de donner corps à notre démarche, ce qui suppose de s’engager dans la voie d’une structuration. Faut-il pour autant attendre le congrès FSU de janvier 2013 ? Le mandat de 2010 permet déjà d’engager une dynamique ! Et le congrès de 2013 ne devrait-il pas plutôt avoir pour rôle de donner un nouvel élan concret à notre démarche ?

Le SNES devrait être porteur dès un prochain CDFN de la FSU d’une proposition d’adresse publique aux autres syndicats pour mettre en place les groupes thématiques permanents suggérés, et permettre ainsi à chacun de se situer clairement par rapport à l’objectif d’unification syndicale. La construction devra se faire avec d’autres, mais il faut que tout le monde sache à quoi chacun est prêt, et en 1^er lieu la CGT.

C’est sur cette base que pourrait se mettre en place, à tous les niveaux, un front syndical unitaire, structuré souplement et ouvert aux syndicats qui le souhaitent, lieu de débat et d’élaboration de mandats communs, d’actions et mais aussi animateur de débat avec les personnels et les salariés. La réflexion et la confrontation doivent également porter sur la structuration syndicale et son fonctionnement. Le débat avec les personnels, et plus largement les salariés, ne peut être l’œuvre du seul SNES ou de la FSU. Il doit être aussi conduit avec toutes les forces qui s’engagent. On mettra sur le compte de l’erreur rédactionnelle la distinction entre la tête (niveau national qui élabore) et les jambes (travail commun local) !

Le SNES et la FSU ne peuvent continuer à rester l’arme au pied et regarder l’évolution du paysage syndical. Concrétiser les mandats suppose dynamisme et beaucoup de volontarisme.

Eugenio Bressan, militant Unité et Action, Orléans-Tours

Reprendre l'initiative dans le débat intellectuel.

La situation économique du pays et de l'Europe, l'approche d'échéances électorales cruciales mettent les questions de l'éducation et des Services Publics sur le devant de la scène. Dans ce contexte, de multiples initiatives fleurissent afin de peser dans le débat :

« appel contre l'échec scolaire » de l'association AFEV ; « forum de la société civile » à l'initiative de la CFDT, de l'UNSA et de la Mutualité ; publication de nombreux livres sur la question scolaire ( C. Laval et alii, La Nouvelle école capitaliste ; J.-Y. Rochex (dir;), La construction des inégalités scolaires ; Collectif du GRDS, L'école commune. Propositions pour une refondation du système éducatif ; etc.)

Nous sommes ainsi dans une période de lutte idéologique qui peut conduire à des basculements importants quant aux visions que l'on porte sur les Services Publics et le système éducatif. Les grèves de l'hiver 1995 avaient amené une bataille idéologique comparable même si elle se déroulait dans un contexte conflictuel très différent. A partir du plan Juppé, deux conceptions s'étaient affrontées sur le rôle de l'intervention politique et syndicale, sur le sens des remises en cause de l’État social... D'un côté, un bloc idéologique, emmené par la CFDT et des « intellectuels de gouvernement » comme Pierre Rosenvalon, se soumettait aux « contraintes » d'un modèle économique réformable seulement à la marge. De l'autre, le mouvement syndical, porté par des grèves de très grande ampleur, et les intellectuels critiques, avec à leur tête Pierre Bourdieu, proposèrent une autre logique : le refus du fatalisme économique et politique, l'affirmation de l’État Social comme une avancée de civilisation à défendre.

Le SNES perçoit les enjeux actuels, c'est pour cela qu'il a entrepris l'appel « donner un avenir pour le second degré ». Toutefois, le contexte est d'une telle importance que l'on ne peut se contenter d'une simple publication. Il nous faut nous interroger sur les alliances que nous pouvons nouer. La période doit permettre de réactiver nos mandats d'unification syndicale en proposant des initiatives fortes. Pour que cela soit possible, il nous faut aussi entrer dans la bataille idéologique de façon offensive. Cela passe par notre capacité d'ouverture et d'alliance avec le monde intellectuel qui refuse l'ordre social comme il est.

Sociologues, économistes, scientifiques..., ils sont nombreux à penser des alternatives.

Invitons les à réfléchir, à débattre afin de renforcer nos positions, de les rendre plus intelligibles et offensives.

Stéphane Rio, Unité et Action, Aix-Marseille

Thème 3:"Pour des alternatives économiques, sociales et environnementales"

Pour une autre politique de santé.

Le quinquennat de Sarkozy a appliqué à la santé les règles de la RGPP. Nous devons condamner les dernières propositions du président (la TVA « sociale », le transfert de milliards de cotisations patronales sur les ménages) et faire d’autres propositions pour une protection sociale solidaire de haut niveau : 
 1. Notre politique de santé est essentiellement axée sur le curatif, la part du budget pour la prévention est à peine de 7%.

Nous devons réaffirmer en préambule la nécessité de développer une véritable politique de prévention à tous les âges de la vie avec un budget conséquent. 
 2. La gouvernance des Agences Régionales de Santé applique l’incontournable « maîtrise des dépenses de santé » ; conséquences : le renoncement aux soins, prise en charge trop tardive des malades. Condamnons fermement la réduction drastique des moyens, l’extension du secteur privé au détriment du secteur public hospitalier et l’absence de démocratie dans le fonctionnement des ARS : très peu de sièges pour les syndicats. Il faut développer une parole syndicale forte face à une nébuleuse associative et au pilotage centralisé. 
 3.

Quelques éléments de réflexion pour prendre position sur le financement de la protection sociale et de la perte d’autonomie : 
 a. Rappel des mandats antérieurs du SNES :

« financement par les cotisations et la taxation des revenus du capital et du patrimoine, opposition à la CSG. 
 b. le texte du rapporteur propose « une CSG progressive » position nouvelle, fort peu discutée, et qui demande une argumentation développée et un vrai débat 
 c. la CSG était une concession aux exigences patronales ; en se substituant aux cotisations, elle n’a plus de lien avec le lieu de production des richesses et institutionnalise la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Une des critiques à la CSG, fût-elle progressive, est de faire des aménagements du monde tel qu’il est. Or la responsabilité patronale dans la protection sociale pour les salariés doit être réaffirmée et doit faire l’objet de revendications précises. Qu’à titre tout à fait transitoire, la CSG progressive puisse être envisagée mais sur quels critères de progressivité, sur quelle assiette... ? 
 d. les cotisations sociales dites patronales sont une partie de la part salariale : c’est le salaire socialisé. La position du SNES doit-elle rester ce qu’elle était : financement par cotisation sociale, contre la CSG et la TVA ? 
 e. Pourquoi ne pas réfléchir à une « CSG » appliquée aux seuls revenus du capital avec un seuil qui serait par exemple celui correspondant aux revenus d’un livret A "rempli" et une progressivité de l’ordre de celle de l’impôt sur le revenu avec d’ailleurs un barème incluant des tranches à taux plus élevé qu’actuellement ?

Françoise Eiden, militante retraitée UA Strasbourg

CSG progressive:

Dans la partie « Protection sociale » du thème III, on peut lire au point 4.2.1. consacré à l’assurance maladie cette affirmation « Il faut obtenir un accroissement du financement, notamment en rendant la CSG fortement progressive et en taxant les revenus financiers. »
 Si la taxation des revenus financiers appartient au corpus revendicatif du SNES, plus étonnant est le changement d’orientation à propos de la CSG ! La proposition de « CSG fortement progressive » concerne-t-elle d’ailleurs la seule assurance maladie ou l’ensemble de la protection sociale ?
 Les précédents congrès du SNES se sont exprimés clairement : « Le SNES oppose à cette vision celle d’une protection sociale solidaire de haut niveau, financée par des cotisations et la taxation des revenus du capital et du patrimoine, il rappelle son opposition à la CSG. » (Protection sociale - congrès 2009) ;

« Le Snes rappelle son opposition à la CSG et reste attaché à ce que la protection sociale soit financée par les cotisations sociales, celles-ci pouvant être modulées en fonction de la valeur ajoutée des entreprises, et de la part des salaires dans cette valeur ajoutée. Les revenus financiers des entreprises et des personnes physiques doivent cotiser à hauteur des cotisations des salariés. » (Santé et assurance maladie - congrès 2005). On ne trouve rien à ce sujet dans les mandats du Congrès de la FSU de février 2010.
 Pourquoi une telle volte-face en 2012 ? S’agit-il de faire partager par le SNES ce qui est le positionnement de la Mutualité française ou de la Cfdt ? Il est souhaitable, pour un débat transparent, que les rapporteurs éclairent le choix qu’ils proposent. Et notamment sur les points suivants : 
 • Le SNES est-il favorable à la fiscalisation de la protection sociale ? Au maintien de l’impôt qu’est la CSG dont le taux sur les revenus salariés est passé de 1,08%

en 1991 à 7,5% aujourd’hui et qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu (4,5% du PIB contre 2,9% pour l’IR) ? Doit-on conclure que le SNES demande maintenant le maintien de la CSG (à noter qu’aucune référence n’est faite à son éventuelle suppression dans la partie du thème III consacrée à la fiscalité pour la justice sociale) ? 
 • Il faut aussi exposer clairement les conséquences de cette CSG, fût-elle « fortement progressive ».

Quelle(s) incidence(s) pour les retraités dont les pensions sont aujourd’hui exonérées ou taxées à un taux réduit ? Leur taxation sera-t-elle alignée sur celle des revenus salariés, comme le préconisait un rapport parlementaire (avec le soutien de certain syndicat !) et donc de fait augmentée, aggravant encore un peu plus la baisse de leur pouvoir d’achat ? Il y a urgence à clarifier les choses !

Eugenio Bressan, militant Unité et Action, Orléans-Tours


A propos de la CSG fortement progressive, je ne reviens pas sur ce que dit E.

Bressan et F.Eiden. La proposition est nouvelle et pose de nombreuses questions. Sans doute faut-il sortir de l’idée née en 1945 que toute la protection sociale doit être financée par les revenus du travail socialisés sous la forme des cotisations salariales et patronales intitulées "charges patronales" par nos adversaires. les sources de revenus et de richesse se sont diversifiées au fil des décennies et il faut en tenir compte. Le fonctionnement des entreprises a évolué, etc... Pour autant le basculement vers une CSG fortement progressive pose de vraies difficultés. La fiscalisation de la protection sociale , au delà de problèmes techniques (comment s’assurer que cet impôt soit bien en totalité versé à la couverture de la protection sociale) cette fiscalisation coupe peu à peu le lien avec l’idée d’un salaire socialisé et différé. Nos mandats actuels me semblent plus pertinents. Il faut travailler à la taxation des revenus du capital et à la taxation du patrimoine
 J’ajoute que si les retraités bénéficient d’une CSG legèrement inférieure à celle des actifs c’est parce qu’à l’origine la CSG reprenait une partie des cotisations retraite et en conséquence il n’était pas question de prélever sur les retraités cette part sauf à considérer que les retraités financent leur propre retraite.
 Quant à la question des niches fiscales les propositions du du 2.4.1 sont un peu brutales : simple rappel la réduction d’impôt liée à la cotisation syndicale est une niche, l’abattement de 10% des revenus dont bénéficient les retraités est une niche, les exonérations pour dons aux oeuvres constituent une niche... Il faut donc être plus nuancé, il doit y avoir un examen "niche par niche" pour savoir si on préserve, limite ou supprime. On peut concevoir un plafonnement global... mais attention aux visions simplificatrices.

Philippe Koechlin, Rouen

A propos des "niches fiscales" il est trop facile de réclamer leur suppression. Rappelons d’abord que techniquement il s’agit d « ’aménagements d’impôt » qui peuvent être justifiés dans un but économique et/ou social (exemples précédents) 
 Le terme de "niche" pointe les dispositions qui aboutissent à une réduction illégitime de la contribution des plus forts revenus et à ce titre pourquoi ne pas en pointer quelques unes des plus de 500 niches qui prospèrent parait-il ? Tout un chacun se déclare pour la suppression des niches fiscales comme on se déclare volontiers pour la justice, ça ne mange pas de pain. Mais pourquoi ne pas en profiter pour évoquer un ou deux autres exemple ainsi de la pratique du quotient familial. Ce système de part par enfant aboutit à ce que prés de 50% de l’avantage en impôt aille au 10% des familles les plus riches alors que les 50% des plus pauvres n’ont que 10% à se partager. L’Etat peut ainsi accorde plus de 9000 euros par enfant des plus aisés et rien aux plus pauvres. C’est de la redistribution à l’envers et pourtant parce que c’est un des piliers de la politique familiale on le défend volontiers même à gauche. 
 Ce système antiredistributif (la droite unanime ne s’y ai pas trompée et est montée au créneau pour critiquer le projet du candidat Hollande) peut facilement être remplacé par un système assurant une aide indépendante du revenu et égale par enfant (crédit d’impôt, déduction de revenu par enfant etc.) 
 On peut soutenir qu’il faut

Thème 2: "Des personnels reconnus, revalorisés, concepteurs de leurs métiers"

Réforme Barak OBAMA de l’école : Vaut le voyage.

Du jamais vu:un rapport d’activité du SNES qui s’ouvre par un paragraphe sur la laïcité.

Tout pénétré des carences massive des syndicats d’enseignants en ce domaine depuis des dizaines d’années, j’ai été stupéfait, je l’avoue. Mais à la relecture il apparaît qu’il reste beaucoup plus à dire avant le congrès sur ce chapitre : Les nouvelles faveurs à un enseignement catholique toujours aussi insatiable, un Sénat de gauche qui vote de lui même le financement public des crèches privées, un candidat de gauche qui veut explicitement inscrire dans la Constitution le concordat alsacien (qui n’est pas le napoléonien, NB) etc. etc.

Venons-en à l’objet de ce billet. Dieu merci depuis des années le SNES et la FSU se sont mis à fréquenter les systèmes éducatifs des autres pays.. L’un d’eux, toutefois, n’a as eu dans le presse ni, sauf erreur, dans l’US, l’attention qu’il mérite (cf.« Le Monde »du 27-28 nov. ) : la réforme OBAMA de l ‘école américaine. « Naturellement » W. BUSH avait fait une réforme scolaire de droite. Que croyez-vous qu’il arriva avec un Président démocrate ? Il aggrava sensiblement la réforme précédente. Résumons : on assigna aux élèves à chaque niveau des objectifs imposés et toutes les écoles, collèges etc. furent mis en compétition et classés. L’ampleur des ravages de cette réforme très liberale dépassa les pronostics les plus pessimistes, notamment pour les jeunes des quartiers défavorisés et ceux des minorités ethniques. Le stress des personnels s’est intensifié car ils ont dû renoncer à la stabilité de l’emploi car l’un des principes de la réforme est l’éviction des

« mauvais profs ». Quant aux résultats, comme pour la santé, les USA sont très mal classés parmi les pays de l’ OCDE en matière de résultats scolaires des élèves et des étudiants.

Etant donné l’état des forces politiques aux USA on ne saurait s’étonner de ces choix inattendus de la part de Barak OBAMA au cours de son premier mandat. Il faut faire connaître cette réforme dans les détails et ses effets car elle risquerait de servir de modèle en cas de succès de SARKOZY II.

Paul Berger, retraité Moselle

Redonner de la vigueur au combat laïque

La laïcité fait partie de notre corpus identitaire et a offert au syndicalisme enseignant l’occasion d’écrire quelques-unes de ses plus belles pages de combat. La laïcité du système éducatif a été acquise de haute lutte par les générations militantes qui nous ont précédés. Depuis quelques années, le combat laïque, que nous avons parfois délaissé, est trop souvent détourné à des fins qui n’ont rien à voir avec son sens profond. Nous devons redonner tout son lustre au concept de laïcité à l’école. 
 Comme l’ensemble des acquis du mouvement ouvrier et démocratique, la laïcité a dû subir depuis 2007 les coups de boutoir d’un pouvoir revanchard. Promotion des valeurs chrétiennes de la France, sinistre discours du Latran affirmant la supériorité du prêtre sur l’instituteur, loi Carles de 2009 obligeant les communes qui n’ont pas d’école privée à financer l’enseignement confessionnel des communes voisines, reconnaissances des diplômes des universités catholiques, le passif anti-laïque de ce gouvernement est lourd. D’autant que les milliers de suppressions de postes dans l’éducation ont concerné en premier lieu l’école laïque.

Cela s’ajoute à toutes les lois qui constituaient déjà de graves entorses à la laïcité : loi Debré de 1959, reconnaissance constitutionnelle de la prétendue liberté de l’enseignement… 
 Notre congrès doit réaffirmer fortement quelques principes simples.

La laïcité demeure un acquis intangible permettant d’envisager l’émancipation humaine.

Elle repose sur trois principes indissociables : la liberté de conscience, que l’école publique entend asseoir sur l’autonomie de jugement, l’égalité sans distinction d’options spirituelles et sans aucune discrimination, l’universalité d’une loi affectée exclusivement à la promotion du bien commun. Ainsi comprise, la laïcité, c’est le souci d’exclure tout privilège mais aussi tout facteur de dépendance ou de mise en tutelle. Cela doit nous conduire à faire vivre le mot d’ordre : « les fonds publics à l’école publique ! » et à nous prononcer pour la nationalisation intégrale du système éducatif et l’abrogation du Concordat. La laïcité du XXIème siècle doit être aussi intransigeante avec la mise sous tutelle cléricale qu’avec l’invasion patronale et marchande de plus en plus prégnante au sein de l’école publique. « Laïcité de l’enseignement et progrès social, ce sont deux formules indivisibles. Nous lutterons pour les deux », disait Jaurès. En 2011, il est urgent de poursuivre ce combat pour une école qui tend à l’émancipation de tous.

Julien Guerin (Ecole Emancipée 77)