CHAPITRE 7 LE SUIVI DES CREANCES ET DES EFFETS DE COMMERCE

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CHAPITRE 7 – LE SUIVI DES CREANCES ET DES EFFETS DE COMMERCE

FICHE DE COURS 1–LE LETTRAGE DES COMPTES

 Le principe

Le lettrage d’un compte client ou fournisseur consiste à repérer les mouvements au débit et au crédit qui s’annulent mutuellement. Une lettre est attribuée aux sommes communes.

À l’issue du lettrage, les écritures non encore lettrées justifient le solde du compte. L’entreprise peut ainsi vérifier que le compte ne comporte pas d’erreurs et que les sommes dues sont payées en temps voulu. Si une ou plusieurs factures apparaissent non réglées dans un compte client, l’entreprise procède à une relance.

 Un exemple

411053 Client Malinvaud

Débit Crédit

Dates Libellés Montants Dates Libellés Montants

01/01/N Solde initial 2 861,00 A 15/01/N Avoir n° A 106 229,60 B 04/01/N Facture n° V101 1 405,00 B 31/01/N Règlement chèque 110203 2 861,00 A 28/01/N Facture n° V120 1 203,00 B 28/02/N Règlement chèque 110237 2 378,40 B 20/02/N Facture n° V156 2 610,00

15/03/N Facture n° V185 1 893,00 22/03/N Facture n° V192 1 650,00

Sous-total 11 622,00 Sous-total 5 469,00

Solde débiteur 6 153,00

Total 11 622,00 Total 11 622,00

Commentaire : le 01/01/N, le client Malinvaud doit 2861,00 (au débit). Cette somme a été réglée le 31/01/N par chèque n°110203 (au crédit). La lettre A a été adossée aux 2 valeurs pour montrer qu’elles sont communes.

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FICHE DE COURS 2–CORRECTIONS D’ERREURS D’ENREGISTREMENT SUR LES COMPTES DE TIERS

Cette fiche fait suite au lettrage. En effet, le lettrage montre parfois des erreurs qu’il faut corriger comptablement.

Deux cas de figure peuvent être signalés : les erreurs sur l’identité des comptes de tiers eux-mêmes et les erreurs sur les montants affectés aux comptes de tiers.

Nous allons nous focaliser sur les comptes clients.

 Les erreurs sur l’identité du compte client

Ex. : Le comptable se trompe de client (homonyme, ressemblance dans la codification…). Il a enregistré le règlement du client DUPOND (411DUPD) chez le client DPONT (411DUPT). Valeur de la créance : 2 400,00.

Il est possible d’y remédier comptablement de 2 façons :

 La contrepassation par le biais du compte de trésorerie en 2 phases D’abord annuler l’écriture erronée

Journal Date

N° Compte

Intitulé Libellé d’écriture Débit Crédit Général Auxiliaire

Banque 30/06/N 411000 411DUPT Client DUPONT Erreur Chèque n°xxxxxxx

2 400,00

512000 Banque 2 400,00

Après, constater l’écriture juste

N° Compte

Banque 30/06/N 512000 Banque

Chèque n°xxxxxxx

2 400,00

411000 411DUPD Client DUPOND 2 400,00

 La contrepassation des 2 comptes clients dans le journal des opérations diverses

Cette écriture est plus simple puisqu’elle ne met pas en jeu le compte de trésorerie mais directement les comptes clients.

N° Compte

OD 30/06/N 411000 411DUPT Client DUPONT

Erreur …. 2 400,00

411000 411DUPD Client DUPOND 2 400,00

 Les erreurs sur les montants affectés aux clients

Ex. : Le 30/06/N, lors du règlement du client DUBOL, le comptable se trompe dans le montant, au lieu d’inscrire 1 230 € dans le débit du compte 512 – Banque, il a inscrit 1 320 €. Il y a 90,00 € en trop.

Là encore, il y a deux façons de corriger cette erreur :

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 La contrepassation par le biais du compte de trésorerie en 2 phases D’abord annuler l’écriture erronée

N° Compte

Banque 30/06/N 411000 411DUB Client DUBOL Erreur chèque n°xxxxxxx

1 320,00

512000 Banque 1320,00

Après, constater l’écriture juste

N° Compte

Chèque n°xxxxxxx

1 230,00

411000 411DUB Client DUBOL 1 230,00

 L’inscription de l’écart dans l’écriture comptable

Cette écriture est plus simple puisqu’elle consiste à retrancher (ou rajouter, suivant l’erreur commise) l’écart.

N° Compte

Banque 30/06/N 411000 411DUB Client DUBOL

Erreur …. 90,00

512000 Banque 90,00

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FICHE DE COURS 3–LA CREATION D’UN EFFET DE COMMERCE

 Les principaux effets de commerce

 Le billet à ordre (BOR) est un document par lequel le client s’engage à payer sa dette à l’échéance à un bénéficiaire. Il ne nécessite pas d’acceptation car il est à l’initiative du client.

Cet effet est très peu utilisé dans la pratique.

 La lettre de change relevé (LCR) est un écrit par lequel un tireur (le vendeur) donne l’ordre au tiré (le client) de payer le nominal à un bénéficiaire (le plus souvent le vendeur lui-même) à l’échéance.

La lettre de change peut être créée sur support papier, mais elle est nécessairement dématérialisée dès son entrée dans le circuit bancaire. En effet, la banque du tireur saisit sur support informatique les données figurant sur la LCR papier et la transmet à la banque du tiré par l’intermédiaire d’un ordinateur de compensation. La banque du tiré envoie à ce dernier un relevé des LCR à payer, classées par échéances. Le tiré lui donne alors l’autorisation permanente ou au cas par cas, de prélever sur son compte, à l’échéance, le montant de la (ou les) LCR.

Remarque : Il existe des LCR magnétiques (LCRM) qui n’ont aucune existence matérielle sur papier. Elles sont considérées comme un crédit bancaire (comme les concours bancaires courants) et non comme un effet de commerce (puisqu’il n’y a pas d’acceptation du client).

 L’enregistrement comptable de la création de la LCR et de la LCRM

 Le cas de la LCR

Le vendeur crée et envoie la LCR au client. Ce dernier doit accepter l’effet de commerce.

Dès qu’il y a acceptation, la LCR devient une créance mobilisable, c’est-à-dire cessible (transmissible) auprès de la banque du tireur. Il donc maintenant transférer la valeur de la créance rattachée à la LCR du :

- compte 411 – Client

- au compte 413 – Clients, effets à recevoir.

Ex. : le 30/06/N, le client Maxime accepte la LCR proposée par le World Compagnie pour la valeur de la créance actuelle : 1 200,00 € TTC. Echéance prévue : 30/07/N

N° Compte

OD 30/06/N 413000 Clients, effets à recevoir

Acceptation LCR

1 200,00

411000 411MAX Client MAXIME 1 200,00

 Le cas de la LCRM

La LCRM n’est pas un effet de commerce au sens juridique du terme, il n’y a pas d’acceptation du client. Il n’y a donc aucune écriture à ce stade.

CEJM - Appliquée

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FICHE DE COURS 4– REMISE A L’ENCAISSEMENT D’UN EFFET DE COMMERCE

Lors de l’échéance, le tireur remet à sa banque l’effet pour encaisser la créance. Quelques jours après, la banque lui envoie un avis de crédit qui comprend la valeur nominale de la créance ainsi qu’une commission (soumise à TVA) en contrepartie du service rendu. Entre la date de remise à l’encaissement et la date de l’avis de crédit, un compte transitoire est utilisé : 5113 – Effets remis à l’encaissement.

Nous allons distinguer les enregistrements de la LCR et ceux de la LCRM.

 La phase de remise à l’encaissement d’une LCR et d’une LCRM

Ex. : A l’échéance, le 30/07/N, World Compagnie remet à l’encaissement la LCR tirée sur Maxime.

N° Compte

Intitulé Libellé d’écriture Débit Crédit Génér

al

Auxiliaire

OD 30/07/N 511300 Effets remis à l’encaissement Remise à

l’encaissement n°x

1 200,00

413000 Clients, effets à recevoir 1 200,00

Comme il ne s’agit pas d’un effet de commerce au sens juridique, il n’y a pas d’écriture avec un compte transitoire.

 La phase de versement des fonds par la banque – cas de la LCR et de la LCRM

Ex. : le 1^er août, World Compagnie reçoit un avis de crédit de la part de sa banque. L’avis contient le nominal de 1 200 € au crédit mais également 24 € (dont TVA) de commission d’encaissement au débit.

N° Compte

Remise à l’encaissement

1 176,00

627000 Services bancaires 20,00

445660 TVA déd. / ABS 4,00

511300 Effets remis à

l’encaissement 1 200,00

Commentaire : le compte 5113 (qui était transitoire) est soldé. Le vendeur a encaissé sa créance diminuée des frais bancaires (TTC).

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N° Compte

Remise à l’encaissement

1 176,00

445660 TVA déd. / ABS 4,00

411000 411MAX Client Maxime 1 200,00

Commentaire : le compte 411MAX est crédité afin de le solder.

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FICHE DE COURS 5–REMISE A L’ESCOMPTE D’UN EFFET DE COMMERCE

 Le principe de la remise à l’escompte

La remise à l’escompte se fait lorsque le vendeur (tireur) a besoin de trésorerie tout de suite et ne peut pas attendre l’échéance de l’effet de commerce (c’est-à-dire la créance).

Dans ce cas de figure, la banque du tireur lui accorde un prêt correspondant à la valeur de la créance.

En effet, comme la banque met à disposition la somme pour laquelle il aurait dû attendre l’échéance, elle est en droit de réclamer des intérêts pour le temps gagné par le vendeur. Par ailleurs, des frais bancaires sont réclamés pour le service rendu.

Ici encore, il faut distinguer la LCR de la LCRM.

 Le mode de calcul des intérêts

En principe, le calcul se fait sur une base de 360 jours mais en comptant le nombre exact de jours entre la date de remise à l’escompte et la date de l’échéance.

Ex. : le 30/06/N, le client Maxime accepte la LCR proposée par le World Compagnie pour la valeur de la créance actuelle : 1 200,00 € TTC. Echéance prévue : 30/07/N. Afin de faire face à des dépenses non prévues, World Compagnie décide d’escompter cette traite le 4 juillet N.

 La phase de remise à l’escompte d’une LCR et d’une LCRM

Entre la date de remise à l’escompte et la date de l’avis de crédit, un compte transitoire est utilisé : 5114 – Effets remis à l’escompte.

N° Compte

Intitulé Libellé d’écriture Débit Crédit Génér

al

Auxiliaire

OD 04/07/N 511400 Effets remis à l’escompte Remise à l’escompte n°x

1 200,00

Comme il ne s’agit pas d’un effet de commerce au sens juridique, il n’y a pas d’écriture avec un compte transitoire.

 La phase de versement des fonds par la banque – cas de la LCR et de la LCRM Ex. : La banque fait parvenir à World Compagnie un avis de crédit le 8 juillet qui contient : - Les intérêts suivants (10 %) : 1 200,00 € de valeur nominale x 27/360 x 10 % = 9,00 € - La commission bancaire TTC : 24,00 €

Ces sommes viennent en déduction du montant de la créance.

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N° Compte

Remise à l’escompte n°xx

1 167,00

66100 Charges d’intérêts 9,00

445660 TVA déd. / ABS 4,00

l’encaissement 1 200,00

Commentaire : le compte 5114 (qui était transitoire) est soldé. Le vendeur a encaissé sa créance plus tôt que prévu mais diminuée des frais bancaires (TTC) et des intérêts.

N° Compte

Remise à l’escompte n°xx

1 167,00

445660 TVA déd. / ABS 4,00

519100 CCB – Crédits

mobilisations créances 1 200,00

Commentaire : l’utilisation du compte 5191 montre qu’il s’agit en fait d’un simple prêt à court terme et non pas d’un effet de commerce au sens juridique.

 Les autres phases de la LCRM

A l’échéance de la créance, le client règle sa créance au vendeur :

N° Compte

Chèque n°xxxxxxx

1 200,00

411000 411MAX Client Maxime 1 200,00

A l’échéance, la créance sera utilisée par le vendeur pour rembourser le prêt de la banque :

N° Compte

Banque

30/07/N

mobilisations créances Remboursement LCRM n°xxxxxxx

1 200,00

512000 Banque 1 200,00

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FICHE DE COURS 6–LE TRAITEMENT DES EFFETS IMPAYES

Il arrive parfois que le client (le tiré) ne paie pas l’effet de commerce qui est arrivé à échéance. On parle d’effet impayé.

Nous avons 3 cas de figures, qui donnent lieu à des écritures spécifiques.

 L’impayé apparaît juste après l’acceptation par le client

Il faut simplement annuler l’effet qui est devenu sans valeur. La créance redevient simple… il faudra probablement la basculer en créance douteuse si le client est durablement en difficulté.

Ex. : le 30/06/N, le client Maxime accepte la LCR proposée par le World Compagnie pour la valeur de la créance : 1 200,00 € TTC. Peu après, on découvre qu’il ne peut (ou ne veut) pas payer.

N° Compte

OD 02/07/N 411000 Client MAXIME Annulation de

l’acceptation LCR

1 200,00

 L’impayé apparaît à la remise à l’encaissement

A l’échéance, la banque du tireur a reçu le mandat d’encaisser mais le client ne peut (ou ne veut) pas payer. Elle envoie un avis d’impayé au tireur. Cet avis d’impayé comporte des frais bancaires soumis à TVA. Le tireur refacture tous ces frais au client défaillant.

Ex. : le 1^er août, World Compagnie reçoit un avis d’impayé de la part de sa banque. L’avis contient des frais de 24 € (dont TVA).

Enregistrement des frais

N° Compte

Banque 01/08/N 627500 Frais sur effets

Frais d’impayés

20,00

445660 TVA déd. / ABS 4,00

512000 Banque 24,00

Refacturation des frais au client défaillant

N° Compte

OD 01/08/N 411000 411MAX Client Maxime

Frais refacturés

1 224,00

627500 Frais sur effets 20,00

445660 TVA déd. / ABS 4,00

l’encaissement 1200,00

Commentaire : le compte 5113 est soldé, puisqu’il n’y a plus de remise à l’encaissement. On remet dans le compte client la créance et les frais TTC.

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 L’impayé apparaît après la remise à l’escompte de l’effet

Le tireur avait besoin de trésorerie, il avait remis à l’escompte l’effet accepté par le client Maxime.

La banque avait prêté le montant de la créance (moyennant des agios). Le client est défaillant.

Ex. : le 30/06/N, le client Maxime accepte la LCR proposée par le World Compagnie pour la valeur de la créance : 1 200,00 € TTC. Echéance prévue : 30/07/N. Afin de faire face à des dépenses non prévues, World Compagnie décide d’escompter cette traite le 4 juillet N. client est défaillant. Le 7 juillet, la Banque du tireur lui envoie un avis d’impayé avec 24,00 € de frais (TTC).

Enregistrement des frais et requalification de la créance classique

N° Compte

Banque 07/07/N 411000 411MAX Client Maxime

Frais d’impayés

1 200,00

445660 TVA déd. / ABS 4,00

512000 Banque 1224,00

Commentaire : Avec le compte 512, la banque du tireur est remboursée pour le prêt et les frais d’impayés.

Refacturation des frais au client défaillant

N° Compte

OD 07/07/N 411000 411MAX Client Maxime

Refacturation frais

24,00

445660 TVA déd. / ABS 4,00

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FICHE DE COURS 7–LES FORMES DE MOBILISATION DES CREANCES

Il existe plusieurs formes de mobilisations de créances : le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC), l’affacturage, la cession des créances professionnelles (loi Dailly) et la lettre de change relevé magnétique (LCRM). Ces différentes formules permettent à chaque fois, de disposer de trésorerie sur la base des créances détenues par le vendeur.

 Le Crédit de Mobilisation des créances commerciales (CMCC)

 Présentation générale

Le CMCC permet à une entreprise d’obtenir un financement à court terme à hauteur des créances commerciales qu’elle détient. Le CMCC est une technique d'escompte qui permet la mobilisation de créances commerciales sur la France uniquement. Le procédé consiste à regrouper plusieurs créances dans un seul billet dit « billet de mobilisation ». Ainsi, une entreprise qui possède des créances sur ses clients, constatées par des factures, souscrit un billet à l’ordre de sa banque reprenant le montant global de ses créances et le présente à l’escompte. La banque escompte le billet et avance les fonds à l’entreprise. A la différence des cessions Dailly, les créances ne sont pas transmises au banquier : l’entreprise ne cède pas ses créances, en garde la propriété, et se charge elle-même de leur recouvrement. Après avoir encaissé ses créances, l’entreprise rembourse sa banque.

 Caractéristiques et formes

Le banquier accorde un crédit à son client au vu de créances que celui-ci détient sur des tiers. C’est un crédit à court terme destiné à faire face aux besoins de trésorerie d’une entreprise. Le client souscrit un billet matérialisant l'avance consentie par le banquier. En aucun cas, les créances ne sont transmises au banquier (l’entreprise en conserve la propriété). En cas de défaillance de son client, ce dernier ne pourra pas agir contre les tiers débiteurs contre lesquels il n'a aucun droit. Afin que ce crédit soit accordé, l’entreprise doit effectuer une déclaration d’option : elle renonce expressément à utiliser l’escompte commercial afin d’éviter le risque d’un double financement. Le « billet de mobilisation » aussi appelé « billet d’ordre », a une date d’échéance limitée ; il ne doit pas dépasser 90 jours à partir de sa date de création.

 Traitement comptable

Ex. : Le vendeur dispose de plusieurs créances (valeur globale 10 000,00 € TTC) pour lesquelles il souhaite un CMCC. La banque accepte le billet de mobilisation et prête 10 000. La rémunération du banquier est de 120 € (TTC) de commission et 200,00 € d’intérêts pour la période de prêt (entre la date du prêt et l’échéance des créances).

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Souscription du billet de mobilisation le 8 juillet

Journal Date N° Compte

Souscription n°xx

9 680,00

445660 TVA déd. / ABS 20,00

mobilisations créances 10 000,00

Commentaire : il s’agit de la même écriture que pour la lettre de change magnétique (LCRM).

A l’échéance des créances (le 30/07/N) :

N° Compte

Banque

30/07/N

mobilisations créances Remboursement CMCC n°xxxxxxx

10 000,00

512000 Banque 10 000,00

Commentaire : les clients ont payé, ce qui permet au vendeur de rembourser le prêt à court terme à sa banque. Notez que là encore, c’est la même écriture que pour la LCRM.

 L’affacturage

 Le principe

L’affacturage consiste à transférer à une société spécialisée dans le recouvrement des créances, celles de l’entreprise. C’est donc l’affactureur (ou factor) qui se charge du recouvrement, elle va relancer les clients et assume le risque de non-paiement des clients. Il s’agit donc d’un rachat de créances. Lorsque ce rachat se fait avant l’échéance des créances, il y a une avance de fonds (donc des intérêts sont versés par l’entreprise qui a cédé les créances).

 Le coût de l’affacturage Il est composé de 2 commissions :

- La commission d’affacturage (soumise à TVA) qui rémunère le service de recouvrement des créances et le risque de non-paiement des clients => c’est le compte 6225 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires qui est utilisé.

- La commission de financement (non soumise à TVA) lorsqu’il y a une avance de fonds => c’est le compte 668 – Autres charges financières qui est utilisé. Les intérêts sont calculés à partir de la date de cession jusqu’à la date d’échéance de la créance cédée. Les mois sont des mois de 30 jours et l’année est de 360 jours.

 L’enregistrement comptable

Ex. : Le 1^er juillet, World Compagnie a cédé une créance (client Maxime) d’une valeur globale de 6000,00 € TTC à Factor Mercury. Commission d’affacturage : 3% de la valeur nominale des créances.

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L’échéance de ces créances est le 31 juillet. Factor Mercury fera une avance de fonds rémunérée à 5%

l’an. Le versement des fonds est fait le 5 juillet.

Il faut d’abord enregistrer le transfert des créances à l’affactureur

N° Compte

OD

01/07/N

467000 Autres comptes

débiteurs Cession créances n°xxxxxxx

6 000,00

411000 411MAX Client MAXIME 6 000,00

Versement des fonds par l’affactureur

Journal Date N° Compte

Intitulé Libellé

d’écriture Débit Crédit Général Auxiliaire

Factor Mercury n°xx

5 484,00

668000 Autres charges financières 300,00

622500 Rémunér. honoraires 180,00

445660 TVA déd. / ABS 36,00

467000 Autres comptes débiteurs 6 000,00

Commentaire : le compte 467 est soldé

 La cession de créances professionnelles – Loi Dailly

 Le principe

La cession de créances professionnelles (ou cession Dailly) consiste à transférer la propriété de ses créances, à l’aide d’un bordereau Dailly, à la banque qui, en contrepartie, consent une avance de fonds par un escompte ou une ouverture de découvert.

 L’enregistrement comptable

La banque exige en général une cession de créances d’un montant supérieur à celui de l’ouverture de crédit accordée (la différence étant la retenue de garantie).

Ex. : L’entreprise a besoin de trésorerie pour faire face à des dépenses. Le 25 juin, elle complète un bordereau Dailly, d’une valeur globale de 10 000,00 €, qu’elle remet à sa banque. Cette dernière lui accorde, le 1^er juillet, une avance de fonds de 8 000,00 €, les 2 000,00 € restant étant mis en retenue de garantie. Les intérêts du prêt s’élèvent à 250,00 €. Par ailleurs, il y a 120,00 € (TTC) de commissions.

2 scénarios d’écritures sont possibles : soit l’entreprise recouvre elle-même les créances cédées, soit c’est la banque qui procède au recouvrement. Nous allons voir les deux jeux d’écritures.

- L’entreprise procède elle-même au recouvrement des créances pour ensuite rembourser, avec les fonds, la banque pour le prêt consenti :

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a) La cession des créances

N° Compte

Banque 01/07/N 512010 Banque – Droit de tirage 8 000,00

512020

Banque – Retenue de garantie

Cession créances

Dailly 2 000,00

411000 411010 Clients – Créances cédées 10 000,00

b) L’encaissement des créances à l’échéance

N° Compte

Banque 31/07/N 512000 Banque Encaissement créances Dailly n°xx

10 000,00

411000 Clients 10 000,00

c) L’annulation des créances cédées et du dépôt de garantie (puisque l’entreprise rembourse le prêt avec le paiement de ses clients)

N° Compte

Banque 31/07/N 411000 41101 Clients – Créances cédées 10 000,00 512000

Banque

Annulation

cession créances 8 000,00

512010 Banque – Retenue de garantie 2 000,00

d) Paiement des frais et intérêts liés aux créances Dailly (cette écriture peut être regroupée avec l’une des précédentes, en fonction de la date figurant sur le relevé).

N° Compte

Banque 31/07/N 627000 Frais bancaires 100,00

445660 TVA déductible sur ABS 20,00

661000 Charges d’intérêts Frais Dailly n°xx 250,00

512000 Banque 370,00

- La banque procède elle-même au recouvrement des créances pour se faire rembourser : a) La cession des créances

N° Compte

Banque 01/07/N 512010 Banque – Droit de tirage 8 000,00

512020

Banque – Retenue de garantie

Cession créances

Dailly 2 000,00

411000 411010 Clients – Créances cédées 10 000,00

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b) L’encaissement par la banque des créances à l’échéance

N° Compte

Banque 31/07/N 512000 Banque 10 000,00

512010 Banque – Droit de tirage Cession créances Dailly

8 000,00

512020 Banque – Retenue de

garantie

2 000,00

c) L’annulation des créances cédées et du dépôt de garantie (puisque la banque s’est remboursée avec le paiement des créances recouvrées)

N° Compte

Banque 31/07/N 411000 411010 Clients – Créances cédées Annulation cession créances

10 000,00

411000 Clients 10 000,00

a) Paiement des frais et intérêts liés aux créances Dailly (cette écriture peut être regroupée avec l’une des précédentes, en fonction de la date figurant sur le relevé).

N° Compte

Banque 31/07/N 627000 Frais bancaires 100,00

445660 TVA déductible sur ABS 20,00

661000 Charges d’intérêts Frais Dailly n°xx 250,00

512000 Banque 370,00