Les CTS à étage
La genèse
• Existe dans d’autres pays
• Le Vendée Globe
• La coupe du monde de foot de 1998
Le texte
• Arrêté du 6 août 2002
• Journal officiel du 5 septembre 2002
• CTS 53 à 81
• Annexes IV et V
Etablissements assujettis (CTS 53)
• Établissements itinérants
• Clos en tout ou partie
• Deux niveaux au plus
• Couverture souple
• Quelque soit l’effectif du public et la durée d’implantation
Activités interdites (CTS 53)
• Établissements sanitaires
• Locaux et espaces réservés au sommeil
• Locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve
Calcul de l’effectif (CTS 54)
• Selon l’activité au rez de chaussée et l’étage
• Limitation à 1 personne par m² à l’étage
Attestation de conformité (CTS 55)
• Application de l’article CTS 3
• Stabilité mécanique (montage et assemblage)
• Prendre en compte chacune des configuration de montage
Registre de sécurité (CTS 55)
• Application de l’article CTS 30
• Attestation du propriétaire : calculs de solidité ont été effectués
• Limites des charges d’exploitation
• Notice de montage
Implantation (CTS 56)
• Application du CTS 5
4 mètres *
* : 8 mètres si risques particuliers
Installation (CTS 58)
• Application du CTS 7 (§1 et 2)
Anémomètre
Stabilité (CTS 59)
Absence de réseaux divers ou cavités
Stabilité (CTS 59)
Détermination du taux de travail du sol
Ossature - enveloppe - ancrage (CTS 60)
Lestage ou ancrage justifié par calcul ou testé
Identification (CTS 61)
• Application du CTS 9
Marquage de la toile
Identification (CTS 61)
• Application du CTS 9
Marquage de la structure
(identification du fabricant)
Sorties (CTS 62 et 66)
Dégagements étage indépendants
Sorties (CTS 62 et 66)
Protection des
escaliers extérieurs
Planchers (CTS 66)
Plancher M1
Planchers (CTS 66)
Garde corps
conforme à la norme NF P 01-012
Désenfumage (CTS 68)
• Rez de chaussée : 1/100ème
• Étage : comme les autres CTS
• Personnel désigné et suffisant pour la manoeuvre
Manoeuvrable de l’intérieur et signalé
Manoeuvrable de l’extérieur et signalé
Désenfumage (CTS 68)
1,80 mètre minimum
Désenfumage (CTS 68)
Écran de cantonnement M1
Plancher jointif
Installations de cuisson et de chauffage (CTS 69)
• Application du CTS 15 § 1
• Application CTS 15 § 5 et CTS 46
Electricité et éclairage (CTS 70 et 71)
• Application des articles CTS 16 à 20
• Application des articles CTS 21 à 24 et 31 bis
• Flux lumineux (ambiance) : 5 lumens par m²
Electricité et éclairage (CTS 70 et 71) Éclairage de sécurité dans tous les
escaliers
Moyens de secours (CTS 72 à 75)
• Extinction : application de l’article CTS 26
• Service de sécurité : mission => MS 46 (sauf tenu à jour du registre de sécurité)
Moyens de secours (CTS 72 à 75)
• Service de sécurité : composition :
– < 5OO personnes : des personnes instruites ou 1 à 2 agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur
– 501 à 2500 : 2 agents de sécurité incendie minimum
Moyens de secours (CTS 72 à 75)
• Service de sécurité : composition :
– > 2500 : 1 chef d’équipe + 2 agents de sécurité. Majoration de 1 agent par
fraction de 2500 à partir de 5000 personnes
– Possibilité de présence de SP
Moyens de secours (CTS 72 à 75)
• Alarme :
– Alarme type 3
– Coupure sonorisation
– Essai quotidien avant ouverture au public
• Alerte
– Application de l’article CTS 29 quelque soit l’effectif (téléphone urbain à
proximité)
Ouverture au public (CTS 76)
• Dossier fourni un mois avant la date d’ouverture :
– Extrait de registre
– Implantation projetée
– Attestation prévues aux articles CTS 66 et 67
• Autorisation du maire après avis de la commission de sécurité
Commission de sécurité (CTS 76)
• Visite avant ouverture :
– Implantation et aménagements – Conditions d’évacuation
– Service de sécurité
– Contrôle des documents prévus au CTS 80
• Si implantation prolongée : visite tous les deux ans
Modifications définitives importantes (CTS 77)
• Application de l’article CTS 32
Vérifications techniques (CTS 78)
• Application des articles CTS 33 et 35
Vérifications de l’assemblage (CTS 79)
• Vérification de l’assemblage et du liaisonnement au sol à chaque
montage par un bureau de vérification de CTS
• Compatibilité avec le rapport d’étude du sol (CTS 59)
• Respect des spécifications du constructeur
Vérifications de l’assemblage (CTS 79)
• Vérification de l’assemblage
(configuration maximale), de l’état apparent des toiles, et des gradins : tous les deux ans par un bureau de vérification de CTS
• Si implantation prolongée :
– Stabilité et liaisonnement au sol vérifiés tous les six mois par un bureau de
vérification de CTS
Rapport de vérification et attestations (CTS 80)
• Application de l’article CTS 36
• Rapports tenus à la disposition des commissions de sécurité
Inspection avant ouverture (CTS 80)
• Application de l’article CTS 52
Etablissements fixes par conception
• Application des articles CTS 51 et CTS 68
