Vous présente. Le plafond de sécurité sociale : articulation avec la GMP

Le plafond de sécurité sociale : articulation avec la GMP

Vous présente

Introduction

A l’issue de ce module, vous allez :

▪ Connaître l’utilité du plafond de sécurité sociale

▪ Connaître le montant du plafond

▪ Maîtriser la Garantie minimale de points

▪ Identifier le plafond à appliquer en paye en 2018

▪ Maîtriser la régularisation annuelle

▪ Calculer le plafond pour chaque mois ainsi que le cumul selon les situations (cadre, non cadre, temps partiel, absences, etc.)

▪ Maîtriser les notions de tranches, de plafonds

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Introduction

A quoi sert le plafond de sécurité sociale ?

01

Montant du plafond

02

Plafond à appliquer en paye en 2018

03

Régularisation annuelle

04

Exercices

05

Plan :

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Le plafond de sécurité sociale

Le PASS

PASS sert de référence pour calculer :

▪ Cotisations sociales URSSAF

▪ Retraite complémentaire

▪ Prévoyance santé

▪ Retraite supplémentaire

▪ Etc.

Pour calculer les bulletins de salaire tous les mois, il faut rapporter les montants à une valeur mensuelle.

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Le PASS

PASS sert aussi de référence pour calculer :

▪ Des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : Maladie, maternité, paternité, accident du travail, etc.

▪ La gratification légale minimum des stagiaires : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Pour 2018 : 15% de 25 euros = 3,75 euros de l'heure ou 577,50 euros par mois

▪ Les indemnités de rupture de contrat de travail exclues de l’assiette des cotisations de sécurité : Indemnité de rupture conventionnelle, transaction, etc.

▪ Les chèques vacances : La participation de l'employeur ne peut pas dépasser 50% ou 80% de leur valeur selon que la rémunération moyenne du salarié dépasse ou égale le plafond mensuel de la sécurité sociale ou en est inférieure au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution.

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Le PASS

Le montant du plafond

Le montant du plafond

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP Le montant du plafond

Valeur du plafond pour l’année 2018

Périodicité Valeur

Année Trimestre

Mois Quinzaine

Semaine Jour Heure

39 732 € 9 933 € 3 311 € 1 656 € 764 €

182 € 25 €

Le plafond et

les bases de cotisation

Le plafond et les bases de cotisation

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP Le plafond et les bases de cotisation

Plafonds et assiettes maximales des tranches de cotisations en 2018 (temps plein)

Tranche A : limitée à 1 plafond Mois Année

URSSAF Vieillesse plafonnée, FNAL (0,10%)

3 311 € 39 732 € ARRCO (cadres et non cadres) Retraite complémentaire et AGFF

Tranche B : limitée à 3 plafonds Mois Année

AGIRC (cadres) Retraite complémentaire et AGFF 9 933 € 119 196 €

Tranche C : limitée à 4 plafonds Mois Année

AGIRC (cadres) Retraite complémentaire et AGFF 13 244 € 158 928 €

Bases particulières Mois Année

Chômage Assurance chômage (TA + TB)

13 244 € 158 928 €

Chômage AGS (TA + TB)

AGIRC (cadres) APEC (TA + TB)

ARRCO (non-cadres) Retraite complémentaire + AGFF (T2) 6 622 € 79 464 €

AGIRC (cadres) CET (TA + TB + TC) 26 488 € 317 856 €

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP Le plafond et les bases de cotisation

Les bases de cotisation retraite et prévoyance pour les cadres

PMSS PMSS PMSS PMSS PMSS PMSS PMSS PMSS

1 3 4

T A T B T C

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP Le plafond et les bases de cotisation

Les bases de cotisation retraite et prévoyance pour les non cadres

PMSS PMSS PMSS

1 2

T A T 2

Le plafond

à appliquer en paye en 2018

Le plafond à

appliquer en paye en 2018

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Jusqu’au 31/12/2017, le PMSS était réduit en cas d’absence entrée / sortie et en cas d’absence couvrant la totalité d’une période de paye.

Le plafond à

appliquer en paye en 2018

Depuis le 01/01/2018, les règles de calcul du plafond sont modifiées en cas de :

▪ Périodicité de paie irrégulière

▪ Abattement d’assiette pour temps partiel

▪ Absences non rémunérées : modalités de réduction du plafond

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP Le plafond à

appliquer en paye en 2018

Principe de proratisation du PMSS :

= X ( / )

Le nombre de jours calendaires réels du mois peut être : 28, 29, 30 ou 31.

Nombre de jours calendaires du mois Nombre de jours de

la période d’emploi PMSS

Plafond proratisé

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP Le plafond à

appliquer en paye en 2018

Exemple de temps partiel :

▪ 28h / semaine

PMSS

=

x

/

PMSS

=

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP Le plafond à

appliquer en paye en 2018

Exemple d’absence non rémunérée :

▪ Horaire salarié : 35h / semaine

▪ Absences : 3 jours pour 21h

▪ Mois de Février 2018

PMSS

=

x

/

PMSS

=

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP Le plafond à

appliquer en paye en 2018

Exemple d’un salarié non mensualisé :

▪ Salarié payé le 15 et le 31 Janvier

▪ Embauché le 6 Janvier

PMSS

du 6 au 15

=

x

/

PMSS

=

PMSS

du 16 au 31

=

x

/

PMSS

=

Exemple

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Exercice

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Exemple

Mois Evènements variables

01/2018 2 365 € (3 311 x 25 / 35)

02/2018 2 474,03 € (3 311 x (108,33 + 5) / 151,67) 03/2018 2 365 € (3 311 x 25 / 35)

04/2018 0 € (3 311 x 0 / 35)

05/2018 457,74 € (3 311 x 25 / 35 x 6 / 31)

▪ Philippe est employé à temps partiel

▪ Horaire contrat : 25h / semaine

▪ Horaire contrat mensuel : 108,33h / mois

▪ Horaire temps complet : 35h / semaine

Mois Evènements variables

01/2018 RAS

02/2018 5 h complémentaires

03/2018 Absence non rémunérée le 05/03 après-midi : 3h 04/2018 Absences non rémunérées du 1^erau 30

05/2018 Démission le 06/05/2018

Remarque : les absences inférieures à 1 journée ne donne pas lieu à réduction du PMSS (mois de Mars).

Régularisation annuelle

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Régularisation

annuelle

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Régularisation annuelle

Le montant du salaire brut détermine la base de cotisation. C’est à ce moment là

qu’entre en lice notre plafond : si la cotisation est dite plafonnée, la base de cotisation sera limitée au montant du plafond, si elle est déplafonnée, ce sera la totalité du

salaire.

Dans le cas où notre salarié a un salaire avec une partie variable, le calcul du plafond doit se faire chaque mois en tenant compte du montant annuel.

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Régularisation annuelle

Si salaire brut < Plafond mensuel, alors TA = salaire brut

Salaire brut 3 000 €

Tranche A (plafond) 3 000 €

Tranche 2 0 €

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Régularisation annuelle

Si salaire brut > Plafond mensuel, alors TA = Plafond mensuel et T2* = salaire brut – TA

*dans la limite de 2 plafonds

Salaire brut 4 000 €

Tranche A (plafond) 3 311 €

Tranche 2 689 €

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Régularisation annuelle

Focalisation sur le montant cumul : comparer le cumul brut (7 000 €) au cumul des plafonds théoriques à fin février (6 622 €)

Cumul brut > cumul plafond théorique ➔ TA = cumul plafond théorique et T2 = cumul brut – cumul TA

01/2018 02/2018 Cumul

Salaire brut 3 000 € 4 000 € 7 000 €

Tranche A (plafond) 3 000 € 6 622 €

Tranche 2 0 € 378 €

Plafond théorique 3 311 € 3 311 € 6 622 €

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Régularisation annuelle

01/2018 02/2018 Cumul

Salaire brut 3 000 € 4 000 € 7 000 €

Tranche A (plafond) 3 000 € 6 622 – 3 000 =

3 622 € 6 622 €

Tranche 2 0 € 378 – 0 = 378 € 378 €

Plafond théorique 3 311 € 3 311 € 6 622 €

Calcul du mois de Février : TA février = cumul TA – TA janvier T2 février = cumul T2 – T2 janvier

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Régularisation annuelle

01/2018 02/2018 Cumul 03/2018 Cumul

Salaire brut 3 000 € 4 000 € 7 000 € 2 500 € 9 500 €

Tranche A (plafond)

3 000 € 3 622 € 6 622 € 9 500 – 6 622 =

2 878 €

9 500 €

Tranche 2

0 € 378 € 378 € 0 – 378 =

-378 €

0 €

Plafond théorique 3 311 € 3 311 € 6 622 € 3 311 € 9 933 €

A retenir : il faut toujours raisonner en cumul. Les bases des mois de paie ne sont que la différence entre 2 cumuls.

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Exemples pour un cadre à temps complet :

▪ Les cadres, quelle différence ?

La TB est de 3 plafonds maximum au lieu de 2 pour la T2 des non cadres.

Mais il existe une autre différence qui disparaîtra avec la fusion des régimes AGIRC ARRCO au 01/01/2019, la GMP.

▪ Qu’est-ce que la GMP (Garantie minimale de points) ?

La GMP permet de garantir un certain nombre de points AGIRC (caisse de retraite complémentaire pour les cadres) aux salariés dont la TB est inexistante ou minime.

▪ Comment se calcule la GMP ? Montant mensuel = 353,82 € / mois

Régularisation

annuelle

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Quelques exemples pour mieux comprendre la GMP :

Régularisation annuelle

Salaire brut 3 000 €

Tranche A (plafond) 3 000 €

TB 0 €

GMP 353,82 €

Si TB < GMP max (353,82 €) alors GMP mois = GMP max (353,82 €) – TB du mois (0 €) = 353,82 €

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Quelques exemples pour mieux comprendre la GMP :

Régularisation annuelle

Salaire brut 3 500 €

Tranche A (plafond) 3 311 €

TB 189 €

GMP 164,82 €

Si TB < GMP max (353,82 €) alors GMP mois = GMP max (353,82 €) – TB du mois (189 €) = 164,82 €

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Quelques exemples pour mieux comprendre la GMP :

Régularisation annuelle

Salaire brut 4 000 €

Tranche A (plafond) 3 311 €

TB 689 €

GMP 0 €

Si TB > GMP max (353,82 €) alors GMP mois = 0 €

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Quelques exemples pour mieux comprendre la GMP :

Régularisation annuelle

Salaire brut 15 000 € Tranche A (plafond) 3 311 €

TB 9 933 €

GMP 0 €

TC 1 756 €

Le plafond de sécurité sociale: articulation avec la GMP

Comment calculer le mois de Février ?

→ Appliquer la régularisation progressive

Régularisation annuelle

01/2018 02/2018 Cumul

Salaire brut 3 000 € 4 000 € 7 000 €

Tranche A (plafond) 3 000 € 3 622 € * 6 622 €

TB 0 € 378 € ** 378 €

GMP 353,82 € -24,18 € *** 329,64 €

Plafond théorique 3 311 € 3 311 € 6 622 €

GMP théorique 353,82 € 353,82 € 707,64 €

Ordre de calcul 1 3 2

* 6 622 – 3 000 = 3 622 €

** 378 – 0 = 378 €

*** 329,64 – 353,82 = -24,18 €

A bientôt pour une autre formation !

Vous remercie