• Aucun résultat trouvé

L’adresse de l’immeuble concerné doit également être mentionnée

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "L’adresse de l’immeuble concerné doit également être mentionnée"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

CONSULTATION ÉCRITE

ÉTUDE DES DEMANDES DE PERMIS DE DÉMOLITION

PRENEZ AVIS que le Comité d’étude des demandes de permis de démolition tiendra une séance virtuelle le 28 juin 2021 afin de statuer, conformément au Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement (RCA07 22014), sur les demandes ayant trait à la démolition de l’immeuble suivant

1600, rue Wellington

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et dans le respect des décrets ministériels portant sur les procédures autre que référendaires qui font partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public;

Ainsi toute personne peut transmettre son opposition par écrit relativement à ces demandes de démolition jusqu’au 25 juin 2021 de la manière suivante :

● par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement du Sud-Ouest, 815, rue Bel-Air, 1er étage, Montréal (Québec) H4C 2K4 ;

● en écrivant un courriel à l’adresse : greffesud-ouest@montreal.ca ;

● en complétant le formulaire sur le site : montreal.ca/articles/consultations-ecrites-dans-le-sud-ouest . Si la demande est transmise par courrier, elle doit être obligatoirement reçue à l’adresse mentionnée au plus tard le 25 juin 2021 pour être considérée, et ce, indépendamment des délais postaux.

Toute personne adressant une opposition doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’une adresse courriel ou un numéro de téléphone afin qu’il soit possible de la contacter facilement. L’adresse de l’immeuble concerné doit également être mentionnée.

Fait à Montréal, le 9 juin 2021.

Le secrétaire d’arrondissement, Sylvie Parent, notaire

Références

Documents relatifs

Selon Gazifère, bien que le principe de développement durable soit un sujet qui puisse être d’intérêt pour la Régie dans l’analyse de certains dossiers, les préoccupations

Deux chefs de projets ont été nommés et une équipe projet d’une quinzaine d’agents, de toutes catégories (dont deux personnels des bibliothèques associées), a été mise

j) La durabilité environnementale du projet d’utilisation projetée du sol dégagé. Le bâtiment sera construit selon le Code 2010 et les nouvelles normes en vigueur sur

1 o déterminer si le programme de réutilisation du sol dégagé est conforme aux règlements en vigueur. Si un permis de construction ne peut pas être émis pour la réalisation

2 o L’utilisateur d’un lieu protégé où un système d’alarme de sécurité a été déclenché alors que l’utilisateur ou l’un de ses répondants ne peut se rendre sur les lieux

N.B. Si la réponse est négative, aucun permis ne peut être émis... Par quel moyen l’accès à la piscine s’effectuera-t-il ? : Cochez votre réponse. Oui Non a) Une

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des états de synthèse de la société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve sans réserves

Le Comité estime que, dans les conditions dans lesquelles les opérations se sont dénouées, le versement de la soulte ne s’inscrit pas dans le respect du but poursuivi par