Mardi 6 décembre 2005

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Supplément à L’USn°627 du 28 octobre 2005

Syndicat National de l’Éducation Physique S y n d i c a t N a t i o n a l U n i t a i r e

de l’Enseignement Professionnel

Pour un paritarisme combatif

au service de tous

Mardi 6 décembre 2005 Élections professionnelles

Votez pour les listes présentées par les syndicats de la

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ments et des capacités d’accueil ren- dent difficiles les mutations ; la notion de poste tend à éclater, les services

« à cheval » se multiplient.

Lors des opérations de l’intra 2005, les élus des personnels SNEP-SNES- SNUEP ont obtenu des avancées, limité le classement en APV.

Ayant très tôt mis en lumière les effets pernicieux de politiques académiques incontrôlées, en dressant un bilan rigoureux du mouvement 2005, nos syndicats ont pesé sur les projets de la note de service 2006 ; après dis- cussion des évolutions notables quoique insuffisantes ont été arra- chés : maintien des bonifications TZR pour 2006 et 2007 à hauteur de l’ac- quis 2004, meilleure prise en compte des situations familiales…

Dans l’action dès la rentrée, fortement mobilisés les 4 et 12 octobre, appelant le 24 novembre à poursuivre, le SNEP, le SNES et le SNUEP entendent bien obtenir un autre bud- get, le développement de l’emploi public, une gestion équitable des personnels ; intervenant sur tous les ter- rains, les élus des personnels tra- vaillent sans relâche à améliorer les situations dans le cadre d’objectifs communs. Pour nous en effet, le respect de règles collectives, pensées en fonction des équilibres et des évo- lutions, constitue la façon la plus effi- cace de nous défendre, le collectif étant au service de l’individuel.

Pour donner du poids à ces choix, imposer au ministère le respect des collègues, votez le 6 décembre pour les listes présentées par le SNEP, le SNES et le SNUEP-FSU. ■

N

ous avions initié l’an dernier une publication commune aux syndicats du second de la FSU pour mieux coordonner nos interventions, donner davantage de force à nos revendications, défendre au mieux tous les candidats à mutation Nous réitérons cette année.

Les orientations qui présidaient à l’élaboration de la note de service 2005 perdurent : il s’agit pour le MEN d’entrer dans une nouvelle logique de gestion consistant à adapter l’école aux réductions de moyens, alourdir la charge de travail des personnels, les rendre dépendants de politiques locales et non plus de règles communes. Le système de classement des postes révisable chaque année, la mise à mal du système de remplace- ments par les TZR et l’imposition du décret sur les absences de courte durée, la remise en cause du droit à carrière pour tous convergent dans le même sens.

Arc-bouté sur la volonté idéologique de réduire la dépense publique sans se pencher sur les besoins des usa- gers ni le type de société voulu par les français, le gouvernement entend encore diminuer les recrutements aux concours 2006, ne pas remplacer les départs en retraite, substituer aux règles collectives protectrices pour les fonctionnaires et leurs missions la mesure de la « performance » individuelle. Au-delà de la question fonda- mentale de ses effets sur les services publics, cette politique a des consé- quences directes sur les personnels ; le nombre de cartes scolaires dans les académies, la baisse des recrute-

M U T A T I O N S 2 0 0 6

L’affaire de tous

Les dessins sont de MUTIO.

FRANÇOISEBOURNIOLE

cosecrétaire générale du SNUEP-FSU

FRÉDÉRIQUEROLET

cosecrétaire générale du SNES-FSU JEANLAFONTAN

secrétaire général du SNEP-FSU S O M M A I R EI

Edito...2

Les enjeux du paritarisme...3

Les étapes du mouvement, le calendrier...4-5 Les règles générales du mouvement inter...6-7 Les stagiaires ...8-9 Le barème • Partie commune...10

• Situations familiales...10-11 • Situations administratives...12

(TZR, APV, ZEP, violence, sensibles, PEP, isolés et ruraux...) • Affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) ^...13

• Situations individuelles...14

(vœu préférentiel, sportif de haut niveau, cas médicaux, personnels handicapés). • Les réintégrations...15

• Tableau récapitulatif...16-17 • Calcul du barème...17

Vos élus et le mouvement ...18

• Fiche syndicale mutation inter^..19-20 Mouvements spécifiques ...21

• Fiches mouvements spécifiques...22-23-25 • Chefs de travaux...24

Mouvement PEGC ...24

Indemnités de changement de résidence...24

Informations pratiques ...26

• Pièces justificatives...26

• Coordonnées du ministère...26

Le mouvement intra-académique...27

• Sections académiques du SNEP ...28

• Sections académiques du SNES....29

• Sections académiques du SNUEP 30 Adresses nationales • SNEP-SNES-SNUEP...31

• Index...31

• Adhérer au SNEP-SNES-SNUEP 32

Dossier réalisé par les secteurs em- ploi des sections nationales du SNES, du SNEP, et du SNUEP : Michèle Annet, Michèle Avignon, Christophe Barbillat, Bernard Berger, Véronique Boissel, Françoise Bourniole, Isabelle Breil, Christian Champiré, Michèle Charpin, Colette Clergeau, Bernard Collongeon, Jean-Paul Gaetan, Xavier Marand, Claudine Nusbaumer, Anne-Charlotte Paris, Jean-Claude Richoilley, Marie-Pierre Salgas, Simone Sans, Martine Strugeon, Céline Urbaniak et avec la participation de Sophie Boniface, Gracianne Charles, Jean-Hervé Cohen, Guy Bourgeois.

Coordination : Ch. Barbillat ; B. Berger ; M. Charpin ; C. Clergeau ; X. Marand.

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6 décembre 2005 : élections professionnelles Le paritarisme, outil démocratique

Mutation, mobilité,

respect de nos métiers

Alors que le ministère instrumentalise la mobilité pour ses propres objectifs (politiques académiques, casse des cadres de la gestion collective au prétexte de « l’individualisation » des « parcours

de carrière »...), nous définissons pour notre part les formes de mobilité géographique et professionnelle en lien étroit avec notre conception du métier et ses réalités.

Nous promouvons l’idée de mobilité choi- sie et volontaire, dans l’équité de traitement et la transparence des opérations, selon des cri- tères lisibles et quantifiables : c’est un moteur important de satisfaction individuelle et d’ef- ficacité professionnelle, qui permettent de libé- rer les énergies et les initiatives, de construire le travail d’équipe et renforcer le service public.

A contrario des visées gouvernementales de taylorisation et de déqualification des métiers de l’enseignement et de l’éducation, à rebours de l’idée de soumission accrue à des hiérar- chies locales renforcées, nous affirmons que l’on ne peut enseigner sous la férule, ni tra- vailler en équipe si les solidarités collectives sont amoindries.

Il faut en même temps, pour assurer la relève des générations et répondre aux besoins mal couverts ou non couverts du service public (remplacement, quartiers difficiles, zones iso- lées…), planifier les recrutements nécessaires et favoriser le volontariat pour les postes non attractifs par un plan d’ensemble équilibré (cf.

page 13).

La construction d’un nouveau mouvement national est essentielle :il est seul capable, nourri par l’implantation de nombreux postes et des recrutements suffisants, dans un cadre paritaire rénové et renforcé, de conjuguer les intérêts des personnels et du service public, en garantissant une couverture équitable des besoins des académies, une meilleure satisfaction des vœux des personnels grâce à une plus grande mobilité, l’équité et l’égalité de traitement pour tous, par le respect de l’exi- gence de transparence.

Dans ce but, nous exigeons des amélio- rations immédiatesdu système actuel pour lesquelles nous faisons prévaloir les principes que nous revendiquons pour un mouvement national reconstruit :

•développer les stratégies de continuité entre les actuelles phases inter et intra aca- démiques pour lutter contre la mutation en aveugle et dans l’objectif de réunifier le mouvement (développement du vœu préférentiel et des dispositifs de protection, amélioration des conditions de réintégration, limitation maxi- male du profilage des postes…) ;

•rééquilibrage des barèmeset prise en compte de la réalité et de la diversité des

situations individuelles et familiales (cf.

page 7) ;

•contrôle paritaire rénové et renforcéà tous les niveaux de la définition des besoins des académies, de la répartition des moyens, de leur implantation en postes et de leur utili- sation ; respect de l’avis donné par les instances paritaires compétentes et développe- ment des droits des élus du personnel.

Un mouvement de mutation de qualité est possible à condition de nourrir une ambition forte pour le service public et le système éducatif, de respecter les personnels, leurs aspirations et leur volonté d’exercer plei- nement le métier qu’ils ont choisi.

Christophe Barbillat (SNES) Bernard Berger (SNUEP) Michèle Charpin (SNEP)

Les commissaires paritaires sont les élus des personnels, désignés par les titulaires de chaque corps, pour les représenter face à l’administration lors des différentes opérations de gestion. Ce sont des collègues qui conti- nuent à exercer dans leur établissement ; ils sont convoqués par l’administration pour siè- ger dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Que font-ils ?

Nombreux, forts de l’appui de l’ensemble du syndicat et de la FSU, ils sont en capacité d’assurer une défense personnalisée et continue des collègues, de l’établissement au minis- tère, en passant par le rectorat et les inspec- tions académiques. Ils vous défendent sur la base de principes clairs fondés sur la solida- rité, l’équité et la transparence et cherchent en permanence à concilier l’intérêt général et la défense personnalisée de chacun(e).

Au-delà de leur action pour faire respecter vos droits et contrôler les décisions de l’administration, ils vous informent et vous conseillent, proposent des améliorations dans le cadre des règles communes qu’ils s’atta- chent à faire évoluer dans un sens favorable pour tous. Ils sont d’autant plus efficaces qu’ils sont représentatifs de la grande majorité des collègues.

Leurs domaines d’intervention

Ils siègent en CAP pour les avancement d’éche- lon, les promotion de grade et de corps, les problèmes de notation administrative… et en Formation Paritaire Mixte pour les mutations et affectations.

La représentativité acquise aux élections professionnelles permet aussi à nos syndicats

de siéger es qualité dans différentes instances consultatives qui ont un rôle important dans l’organisation du système éducatif (Comités Techniques Paritaires – CTP – départemen- taux, académiques et ministériel), Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État, Conseil Supérieur de l’Éducation.

Les commissions paritaires sont des ins- tances de contrôle démocratique, exercé par les élus des personnels, sur les actes administratifs de gestion des personnels. Face à la puissance du pouvoir de l’État et à la volonté de renforcer le poids des hiérarchie locales, elles ne sont ni des lieux de cogestion, ni des chambres d’enregistrement. Commu- nication individuelle des résultats personnels, publication ouverte des « barres »... la lutte contre les tentatives d’arbitraire, le combat pour la justice et l’égalité de traitement sont des enjeux bien actuels.

Appuyés sur la mobilisation des person- nels, les élus ont pu lors du mandat qui se ter- mine (2002-2005) faire reculer l’administration à de nombreuses reprise : le ministère a définitivement abondonné en 2004 ses « lettres à 1 000 points », passe-droit que le ministre attribuait à quelques-uns. La remise maté- rielle, en séance du 16 mars 2005, des 23 000 signatures de la pétition sur le mouvement est pour beaucoup dans ce qui a été obtenu dès l’intra 2005 (cf.page 27) et pour l’inter 2006 (conservation des bonifications TZR, ZEP, amélioration des bonifications liés au reclassement des non-titulaires, rétablissement du droit à l’APU pour les stagiaires...).

Le 6 décembre, renouvellez votre confiance aux élus du SNEP, du SNES et du SNUEP.

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Les différentes étapes du

Pendant cette période, les syndicats de la FSU sont à votre disposition et vous aident à effectuer votre choix par : – des réunions mutations nombreuses ;

– des permanences dans les sections académiques, départementales, et au niveau national (rendez-vous individuels, permanences téléphoniques, courriers, courriels...) ;

–la consultation sur Internet : site (cf.p. 31).

N’oubliez pas d’envoyer votre (vos) fiche(s) syndicale(s).

Le SNEP, le SNES, le SNUEP sont présents dans tous les groupes de travail et commissions qui vérifient et contrôlent les barèmes et projets d’affectation

En janvier, les barèmes des demandeurs sont examinés au niveau académique (à l’exception des détachés et de certains autres personnels, gérés par la DPE B5: niveau ministériel).

Cette procédure est source d’inégalité de traitement entre les demandeurs, en fonction de l’académie d’origine :le SNEP, le SNES, le SNUEP demandent

I. PHASE INTERACADÉMIQUE

Pour le mouvement général, cette première phase permet d’obtenir l’entrée dans une académie (première affectation ou mutation). Les seules affectations

sur poste sont des affectations dans le cadre des mouvements spécifiques.

Février 1

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

GT :groupe de travail issu d’une FPM ou d’une CAP, composé de représentants élus du personnel et de l'administration. FPMN : formation paritaire mixte nationale, composée d’élus nationaux des corps concernés et des représentants de l'administration. FPMA : formation paritaire mixte académique, composée d’élus académiques des corps concernés et des représentants de l'administration. CAPN : commission administrative paritaire nationale, composée des élus nationaux du corps concerné et des représentants de l’administration. CAPA : commission administrative paritaire académique composée des élus académiques du corps concerné et des représentants de l’administration.

Novembre 1

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Janvier 1

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M

M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M

M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V

Mars 1

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

* Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer la section académique de votre syndicat. Pour la 29^ebase : écrire au ministère, informer votre syndicat national.

M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M

J V V D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S

Décembre 1

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Date limite d’envoi des confirmations de demande des DCIO

Date limite d’envoi des dossiers de travailleurs handicapés (cf. p. 14) ... et mouvement

spécifique y compris DCIO (cf. p. 21)

Elections professionnelles

Réception et renvoi des confirmations accompa- gnées de p. j. (cf. p. 26) Date limite d’envoi des dossiers médicaux (cf. p. 14)

Consulter votre barème* sur le serveur rectoral, sur le serveur de la 29^ebase pour les personnels gérés hors académie (cf. p. 26)

GT académiques de vérification des barèmes jusqu’au 27 janvier (voir circulaire rectorale)

Du 15 au 23 mars FPMN et CAPN, qui vérifient et contrôlent les projets d’affectation de l’administration, discipline par discipline

Saisie des vœux pour le mouvement INTER (cf. p. 26)...

Faire parvenir la fiche syndicale

à votre section académique

GT ministériels

• mouvements spécifiques.

• barèmes «29^ebase»

CAPN mouvement DCIO (2/2/06)

Date limite pour les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation (cf. p. 6)

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mouvement

la vérification nationale des barèmes des demandeurs de mutation interacadémique.

C’est au niveau national que des GT examinent les affectations sur postes spécifiques.

En mars, les élus du personnel en FPMN-CAPN vérifient les projets d’affectation de l’administration et proposent des améliorations.

De mai à juin se tiennent sans interruption des groupes de travail et des formations paritaires mixtes académiques pour l’examen des barèmes et des affectations sur poste en établissement ou sur poste de remplacement.

* Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer votre section syndicale académique.

II. PHASE INTRA-ACADÉMIQUE

J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S

D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D

Avril 1

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Mai L

M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M

Juin

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

FPMA et CAPA : examen des projets d’affectation par discipline Voir calendrier académique

GT académiques de révision d’affectation : voir calendrier académique

Phase d’ajustement voir calendrier académique

Faire parvenir la fiche

syndicale à votre section

académique

– Les élus du SNEP, du SNES et du SNUEP sont à votre service pour vous aider à for- muler vos vœux, à définir une stratégie.

Ils peuvent intervenir dans tous les rectorats et auprès du ministère pour assurer aux col- lègues qui leur en font la demande :

– le suivi de leur dossier,

– le résultat des commissions de barème et d’affectation.

La fiche syndicale est un outil indispensable qui permet de détecter une erreur et de la faire rectifier.

– Pendant et après les commissions, votre syndicat vous informe. Les résultats vous par- viennent par courriel le soir même du pas- sage de votre discipline et sont confirmés par courrier. Des permanences téléphoniques se tiennent durant toute la durée des commissions.

– L’affichage des barres permet de constater la transparence des opérations de mutation.

Par leur nombre, les élus des syndicats de la FSU sont en mesure de vérifier sys- tématiquement les barèmes, les projets informatiques de l’administration, de faire rectifier de très nombreuses erreurs et de proposer des améliorations. Ils assu- rent le suivi des milliers de fiches syndicales qui leur parviennent.

Ce sont toutes ces forces militantes réunies, toute la ténacité des élus qui permettent de faire reculer l’administration lorsque l’arbitraire menace et que des conflits surgissent.

La note de service mutations 2006 est publiée au BOspécial n° 8

du 3 novembre 2005.

Consultez régulièrement nos sites Internet : du SNEP www.snepfsu.net du SNES www.snes.edu du SNUEP www.snuep.com ainsi que les sites

académiques (voir p. 28, 29, 30).

Le 6 décembre 2005, les titulaires élisent leurs représentants nationaux et académiques.

Issus des élections professionnelles de 2002, 109 élus nationaux et 1832 élus académiques ont assuré avec ténacité votre défense dans les commissions de mutation. Donnez-nous la possibilité de poursuivre et d’amplifier nos actions : votez pour les syndicats de la FSU.

Consulter votre barème*

sur le serveur rectoral

GT académiques de vérification des barèmes intra

GT académiques d’examen des priorités médicales

GT académiques examen des candidatures sur postes spécifiques académiques Pour tous ces GT, voir calendrier académique.

FPMA et CAPA : examen des projets d’affectation par discipline Voir calendrier académique Saisie des vœux pour

le mouvement INTRA : à partir du 30 mars, s’achève entre le 13 et le 19 avril selon les académies

Réception et renvoi des formulaires de confirmation, par le chef d’établissement si vous êtes déjà dans l’académie, directement à votre rectorat d’accueil en cas de mutation ou de première affectation.

Faire parvenir la fiche

syndicale à votre nouvelle

section académique

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Le mouvement

Les vœux

•

La demande est à faire par Internet : voir moda- lités page 26.

•

Maximum de trente et un vœux qui ne peuvent porter que sur des académies.

•

Impossible de choisir un type d’affectation (établissement ou zone de remplacement) ou d’établissement : faire une demande à l’inter c’est uniquement demander l’entrée dans une académie.

•

L’ordre dans lequel vous formulez vos vœux sera celui dans lequel l’administration les exa- minera.

•

Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez demander votre académie actuelle : s’il est formulé, ce vœu et les suivants seront supprimés par l’administration.

Demandes multiples

L’obtention d’un poste dans le cadre d’un mouvement spécifique (voir p. 21) annule la demande de mutation à l’inter.

Les décisions de détachement, d’affectation dans le supérieur, ou de mise à disposition de la Poly- nésie Française au 1/9/2006 prises par l’administration centrale annulent toutes les demandes de mutation. De même s’il y a disponibilité en vue d’un détachement en tant que résident au 1/12/2006.

Demande de mutation simultanée

•

La demande de mutation simultanéeper- met à deux collègues enseignants de second degré, CPE ou CO-Psy, d’être affectés dans la même académie, qu’ils soient conjoints (ou reconnus comme tels) ou non.

Elle n’est possible qu’entre deux titulaires ou entre deux stagiaires.

•

Les deux demandeurs doivent formuler des vœux identiques et dans le même ordre(ce qui interdit de demander l’académie dans laquelle l’un des deux est affecté à titre définitif).

- S’ils sont tout deux actuellement titulaires de leur poste et ne peuvent être affectés dans la même académie, ils ne muteront pas.

- S’ils sont tout deux stagiaires et ne peuvent être affectés ensemble dans une des académies demandées, ils seront affectés dans une même académie en extension des vœux.

•

La mutation simultanée ouvre droit à bonifi-

MAYOTTE

Les conditions de vie, de logement et de travail y sont parfois difficiles : lisez atten- tivement l’annexe VII du BO et consultez nos sites (voir p. 28 à 31)

Seuls les candidats en mesure d’effectuer 2 ans éventuellement renouvelables une fois pourront obtenir une affectation à Mayotte.

Attention : les personnels du second degré font leur demande sur SIAM, sauf les CPE et les CO-Psy qui renvoient l’imprimé télé- chargeable à la DPE B5 (voir p. 26).

En ce qui concerne le retour de Mayotte, il s’agit toujours d’une réintégration.

cations familiales si les deux demandeurs sont conjoints ou reconnus comme tels (voir p. 10).

•

Les collègues non conjoints qui ont déjà fait au moins une demande de mutation simultanée à compter du mouvement 2001 ont une bonification forfaitaire de 20 points s’ils renouvel- lent le même premier vœu. Cette bonification est exclusive de la bonification pour vœu pré- férentiel.

Demande tardive, modification de demande ou annulation

•

Après fermeture des serveurs, les seules demandes de mutation, d’annulation ou de modification examinées seront celles justifiées par un des motifs « exceptionnels » suivants : – décès du conjoint ou d’un enfant ;

– mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ; – perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;

– cas médical aggravé.

•

Ces demandes doivent être déposées au plus tard le 28 février à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Nous vous conseillons de les adresserle plus tôt possible, accompagnées de toutes les pièces nécessaires, au rectorat etau minis- tère. Contacter également la section acadé- mique (avant le GT « barème ») ou nationale (après le GT) Snes, Snep ou Snuep concernée.

•

Si votre conjoint demande sa mutation dans le cadre d’un mouvement des personnels du minis- tère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche ne dépendant pas de la DPE et s’il risque de ne pas avoir le résultat avant la fermeture du serveur académique, nous vous conseillons néanmoins de faire une demande en formulant des vœux portant sur les académies demandées par le conjoint, de joindre une lettre explicative et d’annuler (voir ci-dessus) si le résultat du conjoint n’est pas connu le 28 février.

DEMANDEI

ATER

Vous êtes actuellement ATER ou vous allez déposer votre candidature : le dispositif prévu par la note de service est complexe, prenez contact avec le Snes, le Snep ou le Snuep selon votre catégorie.

PARTICIPATION

Vous êtes stagiaire :

•

Vous participez obligatoirement – si vous devez avoir une première affectation comme titulaire,

– si vous êtes en prolongation de stage (congé maternité ou maladie) et n’avez pu être évalué l’an dernier,

– si votre affectation au mouvement inter- académique a été annulée par le ministère (ajournement...).

•

Vous participez uniquement si vous souhaitez changer d’académie si vous êtes ex-titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy Éducation nationale.

Vous êtes titulaire :

•

Vous participez obligatoirement si vous êtes affecté à titre provisoire par le ministèredans une académie pour l’année 2005-2006.

•

Vous participez uniquement si vous souhaitez changer d’académie si vous êtes titulaire d’un poste du second degré public.

Vous êtes en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER et de moniteur :

•

Vous participez obligatoirement si vous arrivez en fin de contrat.

Vous demandez votre réintégration pour retrouver un poste dans le second degré : Reportez-vous page 15.

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RÉÉQUILIBRER LES BARÈMES

interacadémique

LE RÔLE DU BARÈMEI

Barème

•

Les collègues concourant sur une même aca- démie sont départagés par leur barème sur ce vœu, quel que soit le rang auquel ils l’ont formulé.

Chaque vœu est affecté d’un barème propre constitué :

d’une partie commune (cf. p. 10) prenant en compte :

– l’échelon,

– l’ancienneté de poste,

et d’une partie variable correspondant à des bonifications selon :

– la situation administrative :affectation sur poste classé ou non APV, stagiaire, TZR (cf.p. 12) ou en réintégration (cf.p. 15) ; – la situation familiale ou civile :lorsque vous demandez à vous rapprocher de votre conjoint ou à muter simultanément avec lui ou si vous êtes en situation d’autorité parentale unique ou de garde alternée (cf. p. 11) ; – la situation personnelle ou certains choix spécifiques :stagiaire IUFM, 2003- 2004, 2004-2005 ou 2005-2006 (cf.p. 8-9), originaire d’un DOM, CIMM à Mayotte, sportif de haut niveau, situation médicale grave, fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé, vœu préférentiel, mutation simultanée de non-conjoints, vœu unique Corse (cf.p. 14).

•

En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés de la manière suivante : 1.Mesure de carte scolaire (MCS) - 2.Bonifi- cations familiales ou personnels handicapés - 3. Nombre d’enfants - 4. Cas médicaux - 5.

Réintégration ou affectation de stagiaires ex- titulaires de la fonction publique.

•

Les affectations (sauf celles sur postes spé- cifiques) sont faites au barème (voir ci-contre).

Vous serez affecté dans le vœu de meilleur rang possible compte tenu de votre barème.

•

Être affecté dans une académie ne donne qu’un « ticket d’entrée » dans cette académie... et l’obligation de participer au mouvement intra-académique pour avoir une affectation définitive en établissement ou zone de remplacement. (Vous pouvez également demander une disponibilité ou un congé).

•

Affectation par extension des vœux Ceux qui actuellement ne sont pas affectés à titre définitif dans une académie et qui doivent l’être (stagiaires ou titulaires affectés à titre provisoire par exemple) sont traités par extension des vœuxsi leur barème ne leur permet pas d’avoir satisfaction dans les vœux formulés. Cela signifie que l’administration leur cherche une affectation dans une académie qu’ils n’ont pas demandée.

Cette recherche se fait à partir du premier vœu et du plus petit barèmede la demande diminué de toute bonification liée à la formulation d’un vœu particulier (voir ci-dessous), en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (ce classement constitue la

« table d’extension » [voir ci-après]).

Vous serez affecté dans la première académie où votre barème vous permet d’entrer.

Bonifications exclues du barème d’exten- sion : 50 points stagiaires IUFM, 0,1 point sur l’académie de stage, 1000 points originaire DOM, 600 points Mayotte, bonification(s) pour vœu unique Corse, vœu préférentiel, sportifs de haut niveau, 1 000 points stagiaires ex-titulaires et réintégrations.

AFFECTATIONI

Vous ne pouvez pas être affecté par extension des vœux à la Réunion, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Mayotte et en Corse.

Si votre premier vœu est : la Réunion, la Guade- loupe, la Martinique, la Guyane ou Mayotte, les premières académies d’extension sont : Paris, Versailles et Créteil. Si vous ne souhaitez pas d’affectation en région parisienne, nous vous conseillons de formuler, après le ou les DOM ou Mayotte, les académies métropolitaines que vous préférez.

La table d’extension figure dans l’annexe III de la note de service et dans SIAM. Vous pouvez également la consulter sur les sites Internet du Snes, du Snep et du Snuep ou vous adresser à la section syndicale de votre établissement.

Révision d’affectation

•

Le ministère refuse la tenue d’une commission pour la prise en compte de changements de situation tardifs ! Il refuse de revenir sur la suppression, décidée pour le mouvement 2005, de la commission « de révision » alors qu’elle permettait d’examiner les changements importants dans la situation individuelle de plusieurs centaines de collègues, voire de réparer in extremis des erreurs de l’administration elle-même.

Outil de gestion dont la fonction est de départager les demandeurs de mutation par la somme de critères numériquement quantifiés (situation de carrière, administrative, familiale ou civile, ou choix individuels...), le barème est aussi un outil de contrôle des actes de gestion opérés par l’administration. Il permet « aux élus des personnels » de vérifier la régularité des propositions de l’administration, leur équité, et de combattre les tentatives de passe-droits.

Le barème est de plus en plus décrié par l’administration qui lui reproche son manque de souplesse en mode de gestion. Ces dernières années la « faisabilité » informatique l’a souvent emporté dans sa construction sur la prise en compte de la situation réelle des personnels.

Il est aussi le miroir des choix politiques du ministère, il met fortement en évidence les orientations de gestion en matière de personnels. Ainsi au prétexte de « simplification » le ministère a taillé dans tout ce qui le contraignait à être attentif à la situation des collègues.

Pour 2006 les déséquilibresintroduits, en particulier

par les APV, en 2005 perdurent. Rappelons que 5 ans d’« APV » (375 points) valent plus que 23 ans de stabi- lité dans un poste (355 points), ou plus qu’un rapprochement de conjoint avec deux enfants et deux ans de séparation (345,2 points).

Nous avons réussi à éviter de nouvelles dégradations pour les collègues TZR affectés avant 2004 et ceux affectés en ZEP, sensibles, ruraux isolés non classés APV en 2004 en obtenant le maintien des bonifications acquises en 2005. Cependant la volonté ministérielle reste inchangée. En dehors du passage par un APV (5 ans minimum), point de salut ni de perspective raisonnable de muter : l’administration tente ainsi de plier la mobilité géographique à des « choix de parcours professionnel » étroitement liés aux promotions et à la car- rière des personnels.

Nous défendons l’existence d’un barèmepour classer les demandes parce que sa disparition subor- donnerait la mutation à des critères subjectifs, variables, inéquitables, non transparents : avis d’un chef d’éta-

blissement, « mérite », implication dans les projets locaux, docilité à suivre les instructions officielles quelle que soit leur pertinence, « examen spécial » de

« certains » dossiers en vue de mutation hors barème, toutes pratiques que nous dénonçons et combattons.

Le barème que nous revendiquons doit évoluer pour mieux prendre en compte la réalité des situations, il doit être progressif et classer assez finement les candidats pour que la part laissée aux critères ultimes de départage (ex. l’âge) soit la plus réduite possible.

Il ne doit pas opposer situations familiales et straté- gies individuelles, stabilité des équipes pédagogiques et désir – au moment où on le choisit – de changer d’établissement ou de région. Il doit aussi être un appui pour permettre l’élaboration de stratégies per- sonnelles de mutation à moyen terme. Qu’il s’agisse des promotions ou des affectations, l’existence des barèmes, leur composition et leur équilibre sont donc fondamentaux pour plus de justice, d’égalité et de transparence.

(8)

Vous allez être des milliers de stagiaires IUFM, en situation ou affectés dans l’enseignement supé- rieur, à remplir pour la première fois un dossier de mutation afin d’obtenir une affectation définitive.

Vous serez affecté(e)s dans le cadre du mouvement national déconcentré en même temps que les titulaires demandeurs d’une mutation. Le mouvement interacadémique déterminera votre académie d’affectation et le mouvement intra-académique votre affectation dans cette académie. L’affectation obtenue vous restera acquise si votre formation est validée, même en cas de prolongation.

Vous devez obligatoirement participer au mouvement interacadémique.

sauf si vous êtes :

– ex-titulaire d’un corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation de l’Éducation nationale ; dans ce cas vous ne participez que si vous souhaitez changer d’académie ;

– oustagiaire lauréat du concours réservé ou de l’examen professionnel, actuellement affecté en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d’insertion et souhaitez rester dans

Quel type de demande ? Vous pouvez faire

•Une demande pour rapprochement de conjoint.Si votre conjoint (ou considéré comme tel par le ministère : cf.p. 11) exerce une activité professionnelle, vous bénéficiez de bonifications familiales à certaines conditions : voir ci-contre et p. 10-11.

Cette demande n’est pas possible si votre conjoint est stagiaire, sauf s’il est PE stagiaire ou ex-titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy de l’Éducation nationale.

•Une demande de mutation simultanéepour muter avec un autre stagiaire de second degré (enseignant, CPE ou CO-Psy).

Cette demande vous permet au mouvement inter d’être affectés dans la même académie, que vous soyez conjoints (ou considérés comme tels par l’Éducation nationale) ou non.

Elle impose des contraintes pour la formulation des vœux à l’inter (voir p. 6), puis ensuite à l’intra.

Si vous faites une demande de mutation simulta- née avec votre conjoint, vous bénéficiez de bonifications familiales à certaines conditions: voir ci- contre et p. 11.

•Une demande en APU, ou pour garde conjointe ou alternée :voir conditions p. 11.

•Une demande avec vœu préférentiel Si vous ne faites pas de demande de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée ou en APU, votre premier vœu sera enregistré par l’administration comme votre vœu « préférentiel» et la répétition de ce même premier vœu l’an pro- chain et les années suivantes vous donnera droit (si vous n’êtes pas alors en demande de RC, de mut simultanée ou d’APU) à une bonification de 20 points par an dès la deuxième demande.

Comment allez-vous être affecté ? – Affectation sur vœu

•Sur chaque académie les candidats sont classés selon leur barème sur ce vœu.

• Le ministère examine votre demande dans le strict respect de l’ordre des vœux formulés, et vous affecte dans la première académie où votre barème vous permet d’entrer : l’ordre de vos vœux est donc très important.

•Pour départager les candidats, seul le barème compte. Le rang du vœu n’intervient pas.

•En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés dans l’ordre suivant :

–mesures de carte scolaire;

– bonifications familiales ou personnels handicapés;

– nombre d’enfants;

– cas médicaux;

Ces deux pages donnent les renseignements spécifiques aux stagiaires; mais sur les points qui peuvent concerner tous les demandeurs de mutation, reportez-vous aux différents articles du dossier.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez les responsables SNES, SNEP ou SNUEP de votre établissement ou des sections départementales ou académiques; n’hésitez pas à nous téléphoner et participez aux réunions que nous organisons : elles sont ouvertes à tous.

VOUS ÊTES EN PREMIÈRE AFFECTATION

L’État vous a recruté par concours, dans un cadre national. Vous entrez ainsi dans la fonc- tion publique d’État, avec des garanties (protection par un statut, garantie d’emploi, première affectation définitive sur un poste conformément à votre qualification, c’est-à-dire dans la discipline du concours que vous avez obtenu). En contrepartie, comme tout fonctionnaire, vous remplissez une mission de service public en contribuant à la continuité du service d’éducation et à l’égalité d’accès des jeunes à l’enseignement sur tout le territoire national. Le ministre doit donc vous affecter, si nécessaire par extension de vos vœux.

Le mouvement déconcentré,imposé en 1999 par le ministère, a réduit les possibilités de mutation et aggravé l’inégalité de répartition des néo-titulaires entre les académies. Cette inégalité, que le ministère prétendait régler en 2000 par la bonification des «50 points IUFM » perdure. Les bonifications exorbitantes de sortie des APV introduites en 2005, en prolongeant et accentuant les déséquilibres de barèmes 2006, vont encore l’aggraver. Les deux académies de Créteil et Versailles regroupant plus de 40 % des établissements classés, les sorties de ces deux académies ont été plus nombreuses. Elles ont particulièrement bloqué l’entrée sur l’académie de Paris dans nombre de disciplines et ont, de fait, ouvert plus largement Créteil et Versailles aux stagiaires (souvent affectés en extension). Le ministère crée ainsi lui-même les dysfonctionnements qui lui donneront une partie des arguments lui permettant de justifier la régionalisation des recrutements.

Entrer dans le métier: les syndicats de la FSU avancent un ensemble de propositions cohé- rentes pour résoudre les problèmes de déséquilibre géographique ; il faut sortir de la logique de la répartition de la pénurie entre les académies en rétablissant le plan pluriannuel de recrutement, fluidifier la mécanique du mouvement en améliorant sa structure, et surtout en construisant un nouveau mouvement national. En parallèle, il est impératif de faciliter l’entrée dans le métier par un ensemble de mesures diversifiées et concrètes : service allégé les premières années, compléments de formation professionnelle et universitaire, droits sociaux nouveaux (accès au logement, équi- pement informatique et pédagogique, facilités financières...).

Stagiaires, lauréats d’un c première affectation après

le même secteur d’activité dans votre académie actuelle.

•Vous pouvez aussi participer à des mouvements spécifiques: cf.p. 21.

•Saisie des demandes (inter et mouvements spé- cifiques) du 25 novembre au 12 décembre 2005 par SIAM.

Quels vœux formuler ?

•Les vœux sont obligatoirement des académies.

•Le barème peut varier d’un vœu à l’autre en fonction des bonifications afférentes (IUFM, situation familiale...).

•31 possibilités de vœux, ce qui permet de classer les 31 académies. Le nombre et l’ordre de vos vœux doivent tenir compte de vos préférences, des contraintes imposées par l’administration pour bénéficier de certaines bonifications et de l’ex- tension possible (voir page suivante).

•DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion) et Mayotte : dans certaines disciplines, on peut y être affecté avec un petit barème. Ne demandez ces académies que si vous souhaitez vraiment y exercer et payer le voyage et le déménagement...

(9)

V O S P O I N T S

Votre situation est assimilée

à celle des titulaires : reportez-vous aux pages 10 à 14.

VOTRE BARÈME

Stagiaire IUFM Stagiaire

ex-fonctionnaire Stagiaire en situation ex-titulaire CPE Vous êtes StagiaireCO-Psy Stagiaire IUFM sauf ex-titulaire CPE,CO-Psy, enseignant Éducation nationaleex-non-titulaire enseignant,CO-Psy

Éducation nationale Éducation nationale

Obligé de participer

au mouvement inter OUI OUI OUI OUI NON

Échelon 21 pts forfaitaires minimum + 7 pts/échelon au-delà du 3^e(échelon de [re]classement au 1/9/2005) Ancienneté

Ancienneté de poste

10 points pour dans le poste

l’année de stage avant stage

+ année de stage Bonification pour

l’académie de stage 0,1 point sur le vœu correspondant à l’académie de stage Bonification

(optionnelle) IUFM 50 points sur le vœu 1 (voir ci-dessus)

600 pts

Vœu unique Corse 600 pts + 800 pts

sous conditions (cf. p. 14) pour stagiaires de l’académie.

Vœu 1 portant sur Mayotte

1 000 pts si originaire, conjoint ou enfant d’originaire. Voir conditions p. 14 Pour services

d’ex-non-titulaire : 50 pts pour 2 ans de service + 10 pts par année supplémentaire.

Plafonnée à 100 pts.

Originaire d’un DOM

600 pts pour ceux qui peuvent justifier du CIMM Bonifications de

mutation simultanée

En formulant en vœu 1 l’académie de résidence professionnelle (ou privée si elle est compatible) de votre conjoint, vous avez droit à des bonifications familiales sur cette académie et les limitrophes : 150,2 pts + 50 pts par enfants (maxi 150 pts). (Cf. p. 11).

Bonifications familiales de rapprochement de conjoint

Bonification pour services antérieurs au concours

Pour services d’ex-fonctionnaire : 1 000 pts sur académie d’origine avant concours

Pour services d’ex-non-titulaire : Selon le classement au 1/9/2005:

échelon 1 et 2 :50 pts échelon 3 : 80 pts échelon 4 et + : 100 pts

sauf exception: cf. p. 8

Pour deux stagiaires conjoints : une bonification forfaitaire de 80 pts est accordée sur l’académie du vœu 1 et les limitrophes. Aucune bonification pour années de séparation ni enfants.

APU – garde conjointe

ou alternée 80 pts forfaitaires ; aucune bonification pour les enfants – réintégration ou affectation de personnels sta-

giaires précédemment titulaires d’un autre corps de fonctionnaires.

La date de naissance (au bénéfice du plus âgé), bien que ne figurant plus dans les critères énoncés dans la note de service, reste cependant le critère ultime.

– Affectation par extension

• Si votre barème ne vous permet pas d’obtenir satisfaction dans vos vœux, le ministère traitera votre demande selon la procédure d’extension des vœux pour vous affecter dans une académie non demandée.

L’extension s’effectue à partir du premier vœu formulé, avec le plus petit barème de la demande diminué si nécessaire des bonifications attachées à un vœu spécifique (bonifications liées aux vœux Corse, DOM et Mayotte, bonification possible de 50 pts des stagiaires IUFM, bonification de 0,1 point, bonification de 1000 points d’ex-titulaire).

En examinant successivement les académies clas- sées dans un ordre défini nationalement par les

tables d’extension (publiées en annexe III de la note de service, consultables sur les sites Internet du SNES, du SNEP et du SNUEP dans votre éta- blissement ou auprès des sections d’établissement du SNES, du SNEP ou du SNUEP), le ministère vous affecte dans la première académie où votre barème vous permet d’entrer.

•Si les stagiaires qui peuvent bénéficier de bonifications familiales limitent leurs vœux aux académies bonifiées, leur barème d’extension inclura alors ces bonifications mais l’ordre d’examen des académies non demandées sera celui imposé par le ministère.

Les autres ont intérêt à formuler le maximum de vœux pour éviter l’extension et ainsi choisir l’ordre d’examen des différentes académies.

• Vous ne pouvez être affecté(e) par extension ni en DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion), ni à Mayotte, ni en Corse.

• Si votre 1^ervœu porte sur un DOM ou Mayotte, les premières académies de la table d’extension sont Paris, Versailles, Créteil.

Bonification IUFM de 50 points

Le ministère reconduit, pour les stagiaires IUFM ou en centre de formation CO-Psy en 2005/2006, une bonification optionnelle de 50 points sur le 1^ervœu, à utiliser une seule fois lors des trois mouvements 2006, 2007 ou 2008.

Quand la prendre ?

Cela dépend en particulier de la situation de chacun et de l’académie envisagée : chaque situation personnelle est un cas particulier qui devra être étudié avec prudence. Si vous prenez cette bonification à l’inter, vous devez la prendre à l’intra (vœu 1). Si vous ne la prenez pas à l’inter, vous ne pouvez la prendre à l’intra.

oncours :

l’année de stage

FICHE SYNDICALE

C’est l’outil qui nous permet de corriger d’éventuels oublis ou erreurs de l’administration.

N’oubliez pas de nous l’envoyer (voir p. 18 à 20)

(10)

La situation familiale

ou civile est prise en compte et ouvre droit à des bonifications dans les cas suivants :

•

rapprochement de conjoints (ne pas oublier de cocher lors de la saisie de la demande) ;

•

mutation simultanée de deux conjoints (cf.p. 6 pour conditions générales) ;

•

autorité parentale unique.

Fournir impérativement les pièces justifi- catives avec le formulaire de confirmation ou le dossier téléchargeable (cf. p. 26).

Pour bénéficier

du rapprochement de conjoints

•

Vous devez avoir un conjoint défini comme tel par l’administration (voir première colonne tableau ci-contre).

•

Ce conjoint doit être fixé professionnellement, c’est-à-dire avoir une activité professionnelle ou être inscrit à l’ANPE après cessation d’une activité professionnelle. Dans ce dernier cas, c’est le lieu d’inscription à l’ANPE qui joue le rôle de lieu d’installation professionnelle.

•

De plus, si vous êtes titulaire affecté à titre défi- nitif, l’académie d’installation professionnelle de votre conjoint doit être différente de la vôtre. Si vous êtes stagiaire en première affectation, vous avez droit au rapprochement dès lors que votre conjoint remplit les deux conditions précédentes même si vous faites votre stage dans son acadé- mie d’installation professionnelle.

Si vous bénéficiez du rapprochement de conjoints, vous devez formuler en vœu n° 1 l’académie de résidence professionnelle de votre conjoint.

L’académie de résidence privée ne peut être prise en compte (selon l’appréciation de l’aca- démie de départ) que si elle est jugée compatible avec la résidence professionnelle.

Le rapprochement de conjoints n’est reconnu avec un conjoint stagiaire que si celui-ci est un fonctionnaire stagiaire assuré de rester dans son académie de stage. Il est donc possible avec un PE2.

Il est possible avec un MA, un MI-SE, un emploi- jeune, un assistant d’éducation, un AMN ou un ATER non stagiaires. Il est également possible avec un conjoint ayant un contrat à durée déter- minée.

Il n’est pas pris en compte si votre conjoint est retraité, étudiant (y compris PE1, PLC1 ou PLP1), PLC2 ou PLP2. Dans ce dernier cas, seule une demande de mutation simultanée vous ouvre droit à bonification familiale.

La date de prise en compte des situations familiales est le 1^erseptembre 2005, à l’excep- tion des certificats de grossesse à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoints qui peuvent être délivrés jusqu’au 1^erjanvier 2006.

Elle est donc distincte du moment où l’on fournit les pièces.

Votre si

Partie commune

ÉLÉMENTS PORTANT SUR TOUS LES VŒUX

Ancienneté de service : 7 points par échelon

– 7 points par échelon pour la classe nor- male ;

– 49 points + 7 points par échelon de la hors- classe ;

– 77 points + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle (maximum 98 pts).

Règle générale :échelon au 30/8/2005 y compris pour les stagiaires 2005-06 par liste d’aptitude (décrets 72, 80, 89, 93) qui devront impérativement joindre le dernier arrêté de promotion dans l’ancien corps.

Exceptions :échelon au 1/9/2005.

En cas de reclassement ou pour les agrégés stagiaires 2005-2006 ex-certifiés.

Ancienneté de poste : 10 points par an + 25 points tous les 4 ans Elle est appréciée au 30/8/2005 et part de la date de nomination comme titulaire dans l’affectation actuelle : poste en établisse- ment ou sur la même ZR, affectation dans l’enseignement supérieur.

Le congé parental, le congé de mobilité, une période de reconversion pour changement de discipline, le CLD, le CLM, le service national, le détachement en cycle préparatoire (CAPET, PLP, ENA, ENM) ou en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire, n’interrompent pas l’ancienneté dans le poste, sous réserve d’une réintégration dans l’ancienne académie.

Situations particulières :fournir impéra- tivement les pièces justificatives avec le formulaire de confirmation de demande.

•

Affectation à titre provisoire (ATP):ancien- neté dans le poste avant ATP + années d’ATP.

•

Carte scolaire : l’ancienneté dans le ou les postes supprimés s’ajoute à l’ancienneté dans le poste actuel (ou dans le dernier poste occupé) si celui-ci a été obtenu dans le cadre d’un vœu bonifié.

•

Changement de corps ou de grade :ancien- neté en qualité de titulaire (enseignant, CPE, CO-Psy) dans le dernier poste occupé au titre

de l’ancien corps ou grade + année de stage + ancienneté dans le poste actuel si nomination au titre du nouveau corps dans l’acadé- mie d’origine. Une exception : les DCIO ne conservent pas l’ancienneté acquise en tant que CO-Psy.

•

Conseiller en formation continue :ancien- neté dans l’ancien poste + années de CFC.

•

^{Détaché :} cumul des années de services continus accomplis comme titulaire en déta- chement.

•

Affecté en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et- Futuna, St-Pierre-et-Miquelon, mis à disposi- tion de la Polynésie française :durée de l’affectation ou de la mise à disposition.

•

Mis à disposition(autre administration ou organisme): ancienneté dans la dernière mise à disposition obtenue.

•

Disponibilité, congé pour études :ancien- neté dans le dernier poste occupé.

•

Personnel en réadaptation :ancienneté dans le dernier poste occupé + années de réadaptation.

•

Service national :10 points, s’il est effec- tué immédiatement après le stage ou ulté- rieurement. Pour ceux qui ont effectué leur SN au titre de la coopération dès leur titula- risation, la durée du contrat complémentaire compte pour un an et vient s’ajouter à l’année de SN (+ 10 pts).

•

Stagiaire :

– Stagiaire par liste d’aptitude : ancienneté dans le poste occupé dans l’ancien corps + année en cours.

– Autre stagiaire en situation : 10 pts.

– Stagiaire ex-fonctionnaire, enseignement, édu- cation, orientation, Éducation nationale : ancien- neté dans l’ancien poste + année de stage.

Dans le cadre de notre demande d’un rééquilibrage juste et global des barèmes, il faut d’abord revoir ce qui est commun à tous :

– pour l’ancienneté de poste, le ministère a porté à 4 ans la bonification de 25 points. Nous proposons une progressivité plus rapide avec un rythme plus soutenu (tous les 3 ans par exemple ou + 50 points tous les 4 ans), ce qui introduirait une alternance raisonnable de paliers de stabilité dans le poste, et contribuerait notamment au rééquilibrage des débuts de carrière ; – pour l’ancienneté de service, nous proposons de porter à 9 points voire à 11 points la valeur de l’échelon.

(11)

BONIFICATIONS FAMILIALES

CONJOINTS

«RECONNUS»

pour être considérés comme

conjoints par l’administration

il faut

• être, au plus tard le 1^erseptembre

2005, mariés, pacsés ou concubins avec enfant(s) né(s)

• être concubins avec enfant(s)

à naître, reconnu(s), par

anticipation, par les deux parents, avant le

1^erjanvier 2006.

Annexe I VI.2

Mutation simultanée de deux conjoints**

titulaires ou stagiaires Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.

Rapprochement de conjoints

L’académie de résidence professionnelle

(ou privée, si l’administration l’estime compatible avec l’activité professionnelle) du conjoint doit

apparaître en premier vœu.

tuation familiale

* Sont considérés comme séparés de leur conjoint les collègues titulaires d’un poste de second degré public (enseignement, éducation, orientation) dans un département autre que le département d’activité professionnelle du conjoint. La durée de séparation retenue est fonction de la séparation effective le 1^erseptembre pour toutes les années considérées.

** Attention : la mutation simultanée de deux conjoints, l’un titulaire et l’autre stagiaire, n’est pas possible.

Seul(e) (non remarié(e) ou célibataire) ayant la charge d’un ou plusieurs enfants ou ayant la garde conjointe (ou alternée).

Autorité parentale unique (APU)

Nos syndicats revendiquent depuis longtemps que la situation réelle des demandeurs de mutation soit prise en compte. Le minis- tère refuse obstinément ce qui n’est pas rendu obligatoire par la loi, et met en place une gestion technocratique qui ignore les réalités familiales.

L’an dernier, au nom de la « simplification » et plutôt que d’améliorer la lisibilité de la note de service et le fonctionnement tech- nique du mouvement, l’administration a

« sabré » à tour de bras tout ce qui la contraint à être attentive à la situation concrète des personnels...

Sous couvert de l’augmentation de la bonification attribuée au conjoint (passant de 90,2 à 150,2 points), ont été délibérément sacrifiés

les autres éléments de situation familiale : enfants « plafonnés » à trois, années de séparation minorées et elles aussi plafonnées à trois ans, au motif que « de toute façon, au-delà de 3 ans de sépa- ration, c’est inutile » !

Avec le système des « APV » (cf. p. 13), un collègue séparé depuis deux ans, avec deux enfants (345,2 points) n’est pas concurrentiel avec un sortant d’« APV » ayant 5 ans d’ancienneté (375 points).

C’est profondément injuste.

L’autorité parentale unique est « rognée » : les enfants ne comptent plus, tout comme dans le cas d’une mutation simultanée, qui est la seule modalité pour obtenir satisfaction, sans courir le risque de la séparation. Pour les collègues concernés, c’est une catastrophe.

• La note de service 2006 conserve la même logique et, globalement, le même contenu à quelques exceptions près.

Comme demandé depuis l’an passé, les stagiaires sont réintroduits parmi les bénéficiaires possibles de l’APU. On ne peut que se réjouir de voir le bon sens l’emporter.

Comme annoncé dans la note de service 2005, la date de prise en compte des situations familiales est avancée au 1/9/05. Malgré de multiples interventions, il n’a pas été possible de faire revenir le ministre sur sa décision.

L’objectif ministériel, à l’évidence, n’est plus de prendre en compte la situation réelle, familiale ou civile, mais bien de «formater» l’ensemble du système des mutations par le dispositif « APV » défini par les orientations locales des recteurs : c’est aux antipodes d’une gestion juste et équilibrée des personnels prenant en compte la diver- sité de leurs situations. C’est pourquoi nous continuons à combattre le système mis en place.

SITUATIONS FAMILIALES :

LES RÉALITÉS VOLONTAIREMENT IGNORÉES

150,2 points •Sur l’académie d’installation professionnelle (ou d’inscription Annexe I à l’ANPE après perte d’un emploi) du conjoint en vœu n° 1 VI.1.1.

et les académies limitrophes.

Enfants •Sur les vœux bonifiés à 150,2 pts. Annexe I

50 points par enfant •Pour les enfants ayant moins de 20 ans au 1/9/2006, VI.1.1.

(dans la limite de 3 enfants)

Séparation* • Pour les titulaires uniquement, sur les vœux bonifiés à 150,2 pts. Annexe I 1^erannée : 50 points •Il doit y avoir séparation au 1^erseptembre de chaque année prise en compte. VI.1.1.

2^e: 75 points •Aucune bonification de séparation : 3^eet + : 100 points – entre les départements 75, 92, 93 et 94 ;

– pendant les périodes de disponibilité ou de congé (mobilité, CLD, CLM, formation), ni pour les périodes pendant lesquelles le conjoint est au SNA, inscrit à l’ANPE, en détachement.

80 points •Sur l’académie correspondant au département saisi sur SIAM Annexe I forfaitaires et les académies limitrophes, quelle que soit la situation des demandeurs VI.1.2.

80 points •Sur toutes les académies. Annexe I

forfaitaires •Pour les situations de garde conjointe ou alternée, les vœux formulés VI.1.3.

doivent avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.

•Un enfant au moins doit avoir moins de 20 ans au 1/9/2006,

Situation Bonification Précisions et conditions B.O.