Mairie de Vouillé PÔLE ANIMATION ÉDUCATION ET SERVICE AUX FAMILLES Règlement de fonctionnement :

Mairie de Vouillé

PÔLE ANIMATION ÉDUCATION ET SERVICE AUX FAMILLES Règlement de fonctionnement :

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Restaurant Scolaire

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Accueil Périscolaire

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Mercredi de loisirs

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Transport Scolaire

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Temps Activités Périscolaires

I. INFORMATIONS GENERALES

La commune de Vouillé a depuis de nombreuses années, la volonté de participer au développement dynamique d’un projet éducatif concerté pour renforcer la réussite scolaire, l’intégration et l’épanouissement de tous les jeunes Vouilletais et ainsi coopérer à une mission d’accès à l’autonomie.

En 2019 la commune a renouvelé le PEDT (projet Educatif Local) qui vise à donner de la cohérence au parcours éducatif de chaque enfant au travers des activités qui lui sont proposées. Si le PEDT est à l’initiative de la collectivité, il engage les différents partenaires à se coordonner pour une meilleure articulation des interventions sur les différents temps de vie des enfants.

Le PEDT vise à organiser la collaboration des différents partenaires sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant pour :

 assurer une continuité éducative entre les temps scolaires et périscolaires

 offrir un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Pour répondre à ce projet, la municipalité de Vouillé organise différents temps d’accueil pour des enfants de 3 à 17 ans

Ces temps sont quotidiens, hebdomadaires et par période sur l’ensemble de l’année civile pour répondre aussi bien à des objectifs éducatifs et pédagogiques, qu'à des besoins de garde des familles en constante évolution.

Point fort de la politique d'accueil socio-éducative de la commune de Vouillé, ces accueils sont liés au fonctionnement du « Pôle Animation, éducation et services aux Familles ».

Ils sont ouverts à tous les enfants de Vouillé en priorité et hors Vouillé, sous réserve de s'inscrire au Pôle Animation Education et service et d'accepter le présent règlement.

Ce règlement a pour objectif de fixer des règles de fonctionnement, connues des usagers et des équipes d'encadrement.

GENERALITES

Ces accueils ont une vocation sociale mais aussi éducative : un temps pour se détendre, un moment de convivialité.

Durant ces différents temps, les enfants sont confiés à une équipe pédagogique relevant tous du « Pôle animation, éducation et services aux Familles » de la commune de Vouillé.

Les services périscolaires sont agréés par le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

La municipalité conseille vivement la souscription d’une assurance en Responsabilité Civile afin de couvrir les dommages dont l'enfant serait l’auteur ainsi qu'une assurance individuelle accident garantissant les dommages corporels subis sans qu'aucune responsabilité n'ait pu être dégagée.

La commune couvre les risques liés à l'organisation du service.

L'ensemble des frais occasionnés par l'intervention d'un médecin ou des services d'urgence (frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques) est à la charge des familles.

INSCRIPTION AU POLE :

Toute inscription aux services fait l’objet d’une inscription au Pôle Animation–Education et Services aux Familles (AESF). Les dossiers sont disponibles auprès du responsable du service animation, éducation. Les informations sont renseignées dans un logiciel de gestion de structure.

Le dossier se compose des documents suivants :

 une fiche famille à compléter

 une fiche sanitaire de liaison par enfant (vaccins, recommandations, les autorisations de soins, de filmer...., les conditions de départ de l'enfant). A mettre à jour tous les ans

 une Autorisation de prise en charge par les services municipaux

 une autorisation de transport, de pratique d'activités, d'utilisation d'image.

Les documents nécessaires pour valider l'inscription sont :

 le dossier complet et signé

 Le renseignement sur le quotient familial CAF ou MSA du foyer

 En cas d'absence d'autorité parentale pour un des parents, fournir la copie du jugement du tribunal précisant les dispositions relatives à la garde de l'enfant.

 Si les renseignements sur les revenus de la famille ne sont pas renseignés auprès du Pôle, le tarif maximum est appliqué.

Modification des coordonnées : Toute modification de coordonnées (adresse, téléphone personnel ou professionnel, …) ou revenu devra être signalée par mail ou écrit.

LES PROJETS PEDAGOGIQUES

Tous les projets sont consultables sur le site de la Mairie : mairie-vouille79@wanadoo.fr

Le projet pédagogique renseigne sur la mise en œuvre du projet éducatif de la commune. Il rend compte du fonctionnement des services

 Les objectifs pédagogiques visés par les équipes éducatives et l’évaluation des actions

 La participation des enfants ainsi que l'implication des usagers

 l'équipe éducative (rôle des agents, droits et devoirs, élaboration des plannings d'animation,...)

Pour le service animation le projet pédagogique est transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations pour validation.

Encadrement

Dans le respect de la réglementation et pour répondre aux besoins des activités d'animation, l'équipe d'encadrement est composée en majorité du personnel communal titulaire ou contractuel, qualifié en Direction (BPJEPS LTP, BAFD, ou équivalent), d’animateurs,(BAFA, ATSEM, CAP APE) et d’intervenant associatif en activités artistiques, sportives, culturelle.

Responsable et assurance :

Le service gestionnaire décline toute responsabilité en cas d'incidents survenus avant l'ouverture ou après la fermeture, ainsi qu'en cas de vol ou de perte (vêtements, matériel scolaire...). Les vêtements ou objets oubliés ou égarés sont conservés sur site, exposés aux parents avant chaque vacance puis donnés à une œuvre caritative avant la prochaine rentrée scolaire.

Les seules personnes autorisées à pénétrer dans l'enceinte de l’Espace Enfance Jeunesse sont:

 les personnes autorisées (mentionnées sur la fiche de renseignements) à déposer les enfants inscrits et à récupérer pendant les heures d'accueil.

 Les personnes se rendant à un rendez-vous avec la responsable du pôle animation, éducation et services aux familles ou avec les responsables des différents services du Pole.

Santé et soins :

Les enfants ne peuvent être accueillis en cas de fièvre ou de maladie contagieuse. Aucun médicament ne sera administré à l'enfant sur l'accueil sans présentation d'une ordonnance correspondante et seulement dans les cas où la médication ne peut être prise le matin et le soir. Pour toute allergie, un certificat médical d'un allergologue et un protocole d'accueil sont exigés à l'inscription.

La responsable de l'accueil sera chargée du suivi sanitaire des enfants au regard des renseignements mentionnés par les parents sur la fiche de liaison.

Accidents :

Les obligations de l'équipe d'animation lors d'un accident :

 En cas de blessure bénigne, une pharmacie permet d'apporter les premiers soins.

 En cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant le directeur fait appel aux urgences médicales (pompiers, SAMU)

 En cas de transfert, l'enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue, une personne est désignée pour accompagner l'enfant à l'hôpital.

REGLES DE VIE COMMUNE A L’ENSEMBLE DES SERVICES ANIMATION EDUCATION Rôle et obligations des équipes éducatives :

Tous les agents participent à une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention, à l'instauration et au maintien d'une ambiance agréable. Le but étant de faciliter l'épanouissement et la socialisation des enfants, dans le respect de soi, d'autrui et du matériel.

Les agents doivent s'inquiéter de toute attitude anormale chez un enfant, et tenter de résoudre les problèmes (alimentaires, comportementaux, etc...).

L'autorité du personnel ne s'exerce que sur les enfants. Toutefois, ce dernier porte tout incident, quels que soient les intéressés, à la connaissance des services de la commune. Il en va de même pour toute situation anormale touchant aux installations, à la qualité du service ou des repas.

Droits et devoirs des enfants :

Les différents services ne peuvent être pleinement profitable à l'enfant que s'il respecte les lieux, le personnel, ses camarades, le matériel, l'alimentation.

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et les consignes formulées par le personnel de la commune. Les comportements et les jeux dangereux et perturbateurs ne seront pas tolérés. Les enfants doivent s'interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l'encadrement.

L'enfant a des droits L'enfant a des devoirs

Être respecté, s'exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d'encadrement.

Respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et les adultes.

Signaler au personnel municipal ce qui l'inquiète.

Respecter les règles communes à l'école, aux accueils

périscolaires et au restaurant concernant l'utilisation des locaux.

Être protégé contre les agressions d'enfants (bousculades, moqueries, menaces,...).

Respecter les règles en vigueur au sein de l'école, des accueils périscolaires et du restaurant.

Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.

Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement des activités, du goûter et du repas.

Participer pleinement aux animations proposées par l'équipe périscolaire.

Respecter les consignes données par le personnel

Une charte de vie commune, pour le bien-être de tous, restaurant municipal et service animation/éducation, est établie en consultation afin d’appliquer un fonctionnement identique et servant de repère pour les enfants.

Obligation des parents ou assimilés :

Les parents responsables de leur enfant, doivent l'amener à une attitude conforme à celle qui est décrite dans les droits et les obligations des enfants.

Ils supportent les conséquences du non-respect des obligations des enfants, en particulier en cas de bris de matériel ou de dégradations dûment constatés par le personnel. L'attention des parents est attirée sur le fait que l'attitude d'un enfant peut entraîner des sanctions.

Les sanctions : toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence verbale et/ou physique, non respect des personnes ou du matériel) sera sanctionnée.

Une exclusion temporaire peut être prononcée en cas de manquements répétés à la discipline ou si l'enfant par son comportement, peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

1er degré de transgression 1 avertissement verbal de la part de l'animateur + excuses 2ème degré de transgression 1 avertissement verbal de la part des responsables + excuses 3ème degré de transgression Le responsable sanctionne par une participation aux tâches de la

vie collective

4ème degré de transgression Mise au point avec les parents et médiation 5ème degré de transgression Rencontre entre responsables, adjoint et parents

6ème degré de transgression Exclusion

S'il y a répétition des transgressions et après avoir opté pour la solution ci-dessus une rencontre avec un élu ou le Maire sera établie. Ils décideront du maintien ou non de l'inscription de l'enfant concerné.

En cas d'accident, les équipes éducatives ont des obligations :

 En cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d'apporter les premiers soins

 En cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel fait appel aux urgences médicales (pompiers 18/112, S.A.M.U. 15)

 En cas de transfert, l'enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue; une personne est désignée pour accompagner l'enfant à l'hôpital.

Les services du Pôle animation, éducation et services aux Familles, ne sont pas autorisés à administrer des médicaments sans ordonnance nominative d'administration (au responsable de service) et sans un double de l’ordonnance de prescription.

LES TARIFS :

Une tarification modulée et dépendante du quotient familial est mis en place sur l’ensemble des services afin de répondre à l’accessibilité financière pour tous les usagers.

Les tarifs sont votés par le conseil municipal et sont susceptibles d'être modifiés conformément aux textes en vigueur.

En cas de révision du quotient familial pour modification de la structure familiale (séparation, naissance, décès) ou perte d'emploi : prévenir rapidement le pôle.

Les tarifs sont consultables sur le site de la collectivité : mairie-vouille79@wanadoo.fr FACTURATION

Les responsables reçoivent la facture par la Trésorerie de Prahecq et ont la possibilité de régler les prestations par chèques, chèques vacances, espèces, CESU et E-CESU, PAYFIP suivant l’action fréquentée par leur enfant. Les services sont facturés à la personne mentionnée à l'inscription et payable à la trésorerie de Prahecq dès réception de la facture.

Les conditions de facturation :

Quelques soient les services fréquentés, qui donnent lieu à une facturation, la première journée d'absence est carencée donc facturée puis les absences sont régularisées sur la facture suivante :

 si les absences pour maladie supérieures à une journée ont été justifiées par l'envoi d'un certificat médical dans le délai d'une semaine à compter du 2éme jour d'absence.

 Si les absences pour convenances personnelles ont fait l'objet d'une information écrite préalable dans le délai de 1 semaine avant le 1er jour d'absence (soit pour une absence prévue à compter du lundi, réception au pôle le lundi de la semaine précédente au plus tard)

 En cas d'absence pour situation exceptionnelle (sinistre, décès d'un membre du foyer...), les jours d'absences justifiés seront déduits de la facture.

Ces informations écrites sont a adressé au préalable au « Pôle animation, éducation et service aux administrés » par mail ou courrier au « poleanimation.vouille@orange.fr"

En cas de révision du quotient familial pour modification de la structure familiale (séparation, naissance, décès) ou perte d'emploi : prévenir rapidement le service Animation-éducation.

Prise en charge des prestations par des organismes extérieurs

Les familles règlent la totalité des frais liés aux présences des enfants et sollicitent leur comité d'entreprise pour une prise en charge totale ou partielle.

Attestation de présence: sur demande de la famille, une attestation de présence pourra être fournie par le « pôle animation, éducation et services aux administrés » dans les 15 jours suivant la fin de la période d'ouverture.

Attestation fiscale : Sur demande de la famille, une attestation est fournie par la Pole Animation éducation et services aux administrés trésorerie de Prahecq.

II. RESTAURATION SCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE

LES CONDITIONS D'INSCRIPTION:

Modalités d''inscription :

A l’entrée de l’enfant à l’école maternelle ou primaire, l’inscription est automatiquement effectuée.

Un dossier d’inscription « pole » est transmis aux familles, sans retour de dossier, le service prend les informations nécessaires auprès des directeurs d’écoles et applique le quotient le plus élevé.

L’inscription est de fait acter sur la période scolaire pour tous les lundis, mardis, jeudis, vendredis au service de restauration scolaire par le « Pôle Animation, éducation et services aux administré». Il n'y a pas de restauration scolaire le mercredi.

L’inscription est tacitement reconduite à chaque rentrée scolaire sauf si départ de l’école ou désinscriptions des familles par écrit.

Ce choix a un caractère fixe et permanent pour l'année scolaire en cours.

Si les responsables ne souhaitent pas que leur enfant fréquente le restaurant scolaire, ils ont l’obligation de le signaler par mail ou écrit au Pôle.

ORGANISATION DE LA RESTAURATION ET DE LA PAUSE MERIDIENNE : Accès :

Les seules personnes autorisées à pénétrer dans le local de restauration, à l'occasion des repas, sont :

 le Maire,

 les équipes éducatives municipales

 les enfants préalablement inscrits au pôle animation, éducation et service aux administrés,

 les personnes appelées à des opérations d'entretien ou de contrôle.

En dehors de ces personnes, pour des raisons de sécurité, seul le Maire peut autoriser l'accès aux locaux.

Aussi, dans le respect des règles d'hygiène, le matériel de restauration ne doit en aucun cas sortir des locaux de restauration.

Horaires :

La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants à 12h

Ils réintègrent l’école qu’à l’heure des cours soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi 13h35

 En maternelle : les enfants sont amenés dans la salle de restauration par les instituteurs, avec les mains propres, à 12h-12H05.

Le repas se déroule de 12h05 à 13h10. A la fin du repas, les enfants sont accompagnés et surveillés par des agents municipaux qualifiés dans la cour de récréation jusqu'à 13h10 pour les petits, 13h20 pour les moyens, 13h35 pour les grands les lundis, mardis, jeudis, vendredi.

 En primaire : La restauration scolaire fonctionne de 12h05 à 12h50 pour le premier service et de 12h50 à 13h35 pour le second service. Les enfants sont accompagnés et surveillés par des agents municipaux qualifiés dans la cour de récréation jusqu'à 13h35

Les familles fournissent les serviettes de tables le lundi et celles-ci sont rendues le vendredi. Aucune serviette en papier ne fera substitution.

Condition de prise en charge des enfants :

 Les enfants sont pris en charge par les agents municipaux à partir de 12h et jusqu'à 13h35 : durant ce temps, une demande doit être faite auprès du « Pôle animation, éducation...» pour venir chercher les enfants (RDV exceptionnel...). A 12h05, à la suite de la sortie de l'école, les portails des écoles sont fermés

 Seules les personnes mentionnées sur le dossier d'inscription seront autorisées à reprendre l'enfant, si nécessaire, lors de l'interclasse ou sur autorisation nominative et écrite des responsables légaux.

Les menus :

Les menus sont établis par le responsable de la restauration, en accompagnement d'une diététicienne sur l'année. Ils respectent les obligations des règles de l'équilibre nutritionnel : GERCM

Les menus sont consultables sur le site de la commune

Les repas sont cuisinés le jour même par du personnel qualifié dans le respect des règles d'hygiène en vigueur.

Les enfants ne sont évidemment pas contraints de manger le contenu de leur assiette, l'ensemble des plats leur est systématiquement servi et ils sont invités à les goûter.

De plus, il est demandé aux familles de veiller à ne pas pourvoir leurs enfants de friandises susceptibles de se substituer aux repas fournis.

Dans une mesure d’information aux usagers, la liste des fournisseurs et la provenance des produits est consultable en ligne sur le site de la collectivité

L’élaboration des menus tiendra compte du principe républicain de laïcité et de neutralité. La restauration scolaire a une vocation collective, elle ne peut répondre à des préférences ou convenances personnelles. C’est un temps d’éducation nutritionnelle, de partage et de découverte

Le Pointage :

Tous les jours d'école, au plus tard à 9h30, le responsable de cuisine est mis au courant des absents du jour par classe. Le nom des absents est notifiés et transmis au service animation /éducation qui établit la facturation.

Régime particulier

Pour des allergies alimentaires qui préconisent un traitement médical, il est obligatoire d’établir un PAI.

Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit.

P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé) :

Le service gestionnaire n'est pas en mesure de décider seul de l'organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergie, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d'une démarche appelée P.A.I. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire ou de la P.M.I. (Protection Maternelle Infantile). Le P.A.I. doit être renouvelé chaque année.

En dehors du PAI, il est obligatoire de fournir un certificat médical qui renseigne de l'intolérance alimentaire d'un enfant pour l'année scolaire ('allergie nommée). Toute demande de « confort » ne sera pas prise en compte.

Le service restauration prévoit un repas de substitution pour tous les protocoles PAI et toutes les allergies reconnues par certificat médical. Les parents ne sont pas autorisés à apporter des denrées alimentaires ou substitut de repas.

Avant la mise en place du P.A.I s’il y a suspicion d’une allergie alimentaire, le (s) responsable(s) de l’enfant doit faire une demande écrite de refus de consommer l’allergène ou le plat qui contient l’élément à risque chez son enfant, auprès du pôle animation éducation et plus particulièrement du responsable de service de restauration municipale.

Cette demande sera prise en compte pour une durée d’un mois maximum.

Après ce délai, si la famille n’a pas entamé de démarche nécessaire, l’enfant ne pourra plus bénéficier d’un accueil adapté.

III. ACCUEILS PERISCOLAIRES :

Les accueils sont ouverts les matins (hors matin de rentrée scolaire) et soirs en période scolaire :

 De 7h30 à 9h

 De 16h à 18h30 inclus le goûter municipal de 16h à 16h30

 De 12h à 12h30 le mercredi

L’accueil périscolaire est organisé à l’Espace Enfance Jeunesse. Les seules personnes autorisées à y pénétrer sont les familles ou les personnes autorisées à venir chercher les enfants (cf. dossier inscription). En dehors de ces personnes, pour des raisons de sécurité, l’accès n’est pas possible

Modalités d’inscription :

Les responsables des enfants valident les présences par planning mensuel (envoyé tous les mois par le biais des mails). Les modifications de planning (présences ou absences) sont à signaler au service animation/éducation par mail au poleanimation.vouille@orange.fr, 24h au minimum en amont. Tout changement arrivant le jour même ne sera pas pris en compte

Un départ est possible entre 16h25 et 16h30, à tarification en cours, uniquement pour les enfants inscrits sur ce créneau dans le planning et sans possibilité de changement à compter de chaque début de semaine scolaire.

Pour les familles qui ne peuvent renseigner les modalités de départ de leur enfant en temps voulu (contrainte professionnelle, il est demandé de transmettre un planning hebdomadaire au plus tard le jeudi de la semaine précédente par mail au poleanimation.vouille@orange.fr.

Dans le respect du rythme des enfants, au moment du goûter, ceux-ci sont raccompagnés à l’E.E.J. une fois celui –ci passé et ne peuvent être récupérés avant, sauf demande exceptionnelle au responsable de service.

Condition de prise en charge des enfants :

L'enfant est pris en charge par l'accueil périscolaire :

 à partir de l'instant où la personne qui accompagne l'enfant le remet à un(e) animateur (trice) à l'accueil (L'accompagnant doit transmettre toute information nécessaire au bon fonctionnement de la journée et concernant la reprise de l'enfant le soir)

 dès sa présentation à un(e) animateur (trice) pour l'enfant venant seul.

La prise en charge par l'accueil périscolaire s'arrête :

 à la remise de l'enfant par un(e) animateur (trice) aux responsables légaux ou à toute personne nommément désignée par eux sur la fiche d'inscription ou sur autorisation nominative et signée des responsables légaux donnée le matin.

 Toute personne (en dehors des responsables légaux) devra se munir d'une carte d'identité à la prise en charge de l'enfant.

 Au départ « seul » de l'enfant à un horaire déterminé après accord écrit des parents.

Le personnel en charge de l'accueil périscolaire n'est pas habilité à assurer l'accueil des enfants en dehors des heures de fonctionnement.

Les familles doivent par conséquent respecter scrupuleusement ces horaires.

Sur demande du responsable de service, un rappel au règlement sera adressé aux familles qui, de façon régulière, ne respectent pas les horaires. Il précisera à nouveau les règles de fonctionnement des accueils périscolaires ainsi que les mesures d'exclusion qui pourraient être envisagées.

En cas de non-respect de l'heure limite, au-delà de 18h45, le responsable de l’accueil prend contact avec l’élu référent ou le Maire qui décidera de la suite à donner. Il peut être fait appel au commissariat de police qui prendra contact avec les services sociaux si nécessaire.

Pointage et facturation :

Les accompagnants, responsables des enfants, signent le registre à l'arrivée et au départ de l'enfant. Si l'enfant arrive seul, il signe le registre ou l'agent présent le fait, sans possibilité de contestation des familles.

Le service animation pointe l’arrivée et le départ sur la tablette tactile du logiciel de gestion qui engendre la facturation Chaque semaine un contrôle est effectué par les agents entre les signatures faites et le pointage tactile.

La facturation est établie sur la base des présences effectives de l’enfant. Toute heure commencée est dû. Un supplément de 2.5 € par ¼ d’heure de retard est appliqué en APS soir.

Organisation de l’accueil : Lieu et Accès :

Tous les départs et arrivées des enfants se font à l'Espace enfance Jeunesse (EEJ).

Tous les enfants présents dans l’enceinte du groupe scolaire entre 7h30 à 8h50, de 16h à 18h30 et de 12h à 12h30 sont sous la responsabilité des enseignants et de leur famille.

Accompagnement Musique et danse :

Un accompagnement au cours de musique et danse des services de la CAN est possible uniquement pour les Éveil 1,2 et Initiation 1,2 sous les conditions suivantes :

 horaires adaptées à l'organisation du service (respect des normes encadrement et sécurité).

 minimum 3 enfants inscrits

Une inscription à l'année est obligatoire au service par le biais du « Pôle Animation, éducation et services aux Familles »

Les responsables des enfants valident les présences par planning mensuel (envoyé tous les mois par le biais des mails). Les modifications de planning (présences ou absences) sont à signaler au service animation/éducation par mail au poleanimation.vouille@orange.fr, 24h au minimum en amont. Tout changement arrivant le jour même ne sera pas pris en compte.

La facturation est établie sur la base des présences réelles effectives de l'enfant. En cas d'arrêt d'activité de l'enfant, les familles font une information écrite pour annuler l'accompagnement de l'enfant.

Si un professeur est absent lors de l'accompagnent, l'enfant est retourné à l'accueil périscolaire et une présence est facturée

La municipalité n’est pas en charge des enfants inscrits sur les autres cours ou activités organisés sur la commune sur ce temps d’accueil

IV. TRANSPORT SCOLAIRE :

Le transport scolaire est assuré par les services de la CAN. Ce service à un caractère de gratuité pour les usagers mais exige une inscription au préalable auprès du service animation-éducation.

L'accompagnement au transport scolaire n'est pas une obligation légale mais le souhait de la municipalité est que les enfants soient accompagnés le matin et le soir à la sortie de l'école pour leur sécurité. Le service est ouvert aux enfants scolarisés à l'école maternelle et primaire de Vouillé.

Condition d'inscription auprès du service Animation- Education:

Chaque enfant doit être inscrit au préalable au service TANLIB de la CAN : www.tanlib.com

Une fois l’inscription CAN effectuée, les responsables renseignent une fiche « Autorisation de prise en charge » incluant point de montée, de descente de l’enfant auprès de l’accueil de la Mairie.

Les dossiers correctement remplis et complets accompagnés des pièces justificatives sont automatiquement acceptés.

Les responsables des enfants valident les présences par planning mensuel (envoyé tous les mois par le biais des mails). Les modifications de planning (présences ou absences) sont à signaler au service animation/éducation par mail au poleanimation.vouille@orange.fr, 24h au minimum en amont. Tout changement arrivant le jour même ne sera pas pris en compte

En l'absence du planning mensuel, l'enfant ne sera pas autorisé à prendre le transport et est automatiquement admis en accueil périscolaire où une présence est facturée.

Les responsables renseignent sur la fiche « Autorisation de prise en charge » les personnes autorisées à prendre en charge les enfants.

Aucun enfant ne sera confié à une personne n’étant pas identifiée.

Toute modification de coordonnées (adresse, tel,...), d'autorisation de prise en charge, de points d'arrêts et de montées ou autre, doit être signalée au service animation- éducation par mail.

Condition de prise en charge des enfants :

 Trajet du matin, la prise en charge débute :

 à partir de l'instant où la personne qui accompagne l'enfant le remet à un(e) accompagnateur (trice) à la montée.

 dès sa présentation à un(e) accompagnateur (trice) pour l'enfant venant seul.

 Trajet du soir, la prise en charge s'arrête :

 à la remise de l'enfant par un(e) accompagnateur (trice) aux responsables légaux ou à toute personne nommément désignée par eux sur la fiche d'inscription.

 Au départ « seul » de l'enfant avec autorisation écrite des parents.

V. TEMPS D’ACCUEILS PERISCOLAIRES (T.A.P.)

Cette action est mise en place par la municipalité afin de répondre aux objectifs du Projet Éducatif Local du territoire

Jours et horaires : Le TAP est ouvert les lundis, mardis, jeudis de 16h à17h30 en période scolaire / Le gouter municipal est inclus dans le temps / départ des enfants entre 17h15 et 17h30

Inscription : Tous les enfants inscrits à l’école maternelle Jules Ferry et à l’école primaire Ernest Pérochon peuvent bénéficier des activités dispensées durant le T.A.P

Pour pouvoir bénéficier des activités, Les responsables des enfants font un choix d’inscription par planning (envoyé tous les mois par le biais des mails). Le service animation, après avoir étudié les demandes, valide définitivement les inscriptions par retour de mail sous 8 jours.

Pour faire bénéficier un maximum d’enfant sur l’année scolaire, le service animation-Education sera attentif à faire tourner les validations des demandes et se donne le droit d’établir une liste d’attente.

Si un cycle d’une animation est reproduite pour une plus large ouverture, seront priorisés les enfants qui n’ont plus en bénéficier en amont

Cette inscription vaut engagement de l’enfant à suivre un cycle d’activités. « Je m’inscris, je m’engage ». L’absence d’un enfant pour une séance sera facturée et non remplacée.

Facturation : tarif unique appliqué par séance d’atelier, l’absence d’un enfant pour une séance sera facturée et non remplacée. Sauf si justificatif médical ou évènements familiaux

Organisation : Tous les jours d’ouverture, sont proposés 1 atelier différent pour 10 enfants de maternelle et 1 atelier différent 14 enfants de primaire. Ces ateliers sont basés sur des apports pédagogiques identifiés et inscrits dans le temps (cycle entre 4-6 séances)

Les enfants inscrits sont pris en charge par l’animateur réfèrent dès le début des TAP et jusqu’à leur départ entre 17h15 et 17h30. Ils ont un temps de gouter avant de débuter l’activité.

A 17h30, Les enfants qui ne sont pas partis des TAP sont automatiquement orientés en APS et une présence de 17h30 -18h30 entraine une facturation.

Les intervenants : Les intervenants sont essentiellement les animateurs diplômés de Vouillé et les agents territoriaux de l’école maternelle. Ils pourront être renforcés par la participation d’intervenants extérieurs ayant des compétences particulières (sportives ou culturelles).

La responsable du service animation/éducation anime et coordonne l’équipe des intervenants.

Les responsabilités : Le Temps d’Activités Périscolaires est un temps entièrement géré et administré par la commune. Pendant ce temps, les enfants sont sous la responsabilité de la commune, représentée par son Maire et les responsables légaux autorisent la collectivité à prendre toute mesure urgente.

VI.

Cette action est mise en place par la municipalité afin de répondre aux objectifs du Projet Éducatif Local du territoire

Ouvert tous les mercredis (hors jours fériés) en période scolaire de 13h30 à 18h30. Les familles ont la possibilité d’inscrire leur enfant au repas après l’école, à la seule condition d’inscription aux activités de l'après-midi.

Le respect des horaires

Afin de respecter les horaires d’ouverture et surtout de fermeture, il est nécessaire de prévoir le temps d'échange avec le personnel et de préparation au départ.

Le personnel d'encadrement n'est pas habilité à assurer l'accueil des enfants en dehors des heures d'ouverture. Les familles doivent respecter scrupuleusement ces horaires. En cas d'empêchement, les parents sont tenus d'appeler l'accueil de loisirs avant 18h

En cas de non-respect de l'heure limite, au-delà de 18h45, le responsable de l’accueil prend contact avec l’élu référent ou le Maire qui décidera de la suite à donner. Il peut être fait appel au commissariat de police qui prendra contact avec les services sociaux si nécessaire.

Inscription

Les inscriptions sont à la demi-journée avec ou sans repas sur réservation.

Les responsables des enfants valident les présences par planning mensuel (envoyé tous les mois par le biais des mails). Les modifications de planning (présences ou absences) sont à signaler au service animation/éducation par mail au poleanimation.vouille@orange.fr, 24h au minimum en amont. Tout changement arrivant le jour même ne sera pas pris en compte

Toute modification ne sera possible après ce délai et l'inscription prévue est facturée. Toute inscription hors limite se fera en fonction des capacités d'accueil.

Les activités

Les programmes d'activités sont établis par tranche d'âge par l'équipe pédagogique et sont disponibles sur le site de la commune et par affichage à l’Espace Enfance Jeunesse.

Les enfants inscrits sont amenés, en fonction de leur nombre et de leur âge, à participer à des projets d'animation, à la fabrication d'objets et autres activités assurées par les animateurs. Viennent compléter cette offre, des prestations extérieures dans des disciplines spécifiques (activités sportives et culturelles)

Restauration :

Heures de service le mercredi : 12h30 à 13h30

Un prestataire extérieur assure la livraison des repas chaque mercredi. Les menus sont établis par la diététicienne du prestataire dans le respect des règles de l'équilibre nutritionnel GERCM. Les menus sont affichés sur le panneau informations parents.

Régime particulier

Pour des allergies alimentaires qui préconisent un traitement médical, il est obligatoire de faire établir un PAI. Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit.

P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé) :

Le prestataire substitut le repas d’un enfant présentant un PAI pour une allergie simple et tolérant les traces, sans allergie croisée.

Pour les enfants qui ne peuvent bénéficier de cette substitution, un protocole « PAI-panier repas » est fourni aux familles pour information, lecture, approbation et signature. Le service animation-éducation se charge du transfert du panier repas fourni par la famille dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité le plus strict possible.

Pour contacter le Pôle Animation, éducation et service aux Familles : poleanimation.vouille@orange.fr ; 05 49 78 01 70

 Responsable du Pôle Animation, Éducation et Services aux Administrés : Géraldine MEMIN

 Responsable service animation- éducation : Karine VILLANNEAU

 Responsable de restauration : Christophe BIGOT

Règlement adopté par délibération du Conseil Municipal le 07 juin 2021.

Pour mise en application à compter du 07 Juillet 2021