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Guide. pour l animation d un schéma territorial des services aux familles

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Academic year: 2022

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Guide

pour l’animation

d’un schéma territorial

des services aux familles

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Le schéma départemental

e schéma départemental des services aux familles (Sdsf) des Côtes d’Armor est piloté par le Préfet et copiloté par l’Association des maires et présidents d’Epci 22 (AMF 22), la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil départemental.

Le schéma en cours (2019-2023) est cosigné par 11 signataires : les quatre copilotes, la Région Bretagne, la MSA d’Armorique, l’Education nationale, Familles rurales, l’Udaf 22, l’Association Départementale des Familles d'Accueil et Assistants Maternels des Côtes d'Armor (ADFAAM 22) et de la Fédération des Particuliers Employeurs de France de Bretagne (FEPEM).

L’implication forte des représentants de l’AMF 22 dès les premiers travaux, spécificité costarmoricaine, est reconnue comme une force par les instances nationales. Une deuxième spécificité et richesse du schéma costarmoricain réside dans l’implication d’associations représentants les professionnels et les familles (Adfaam, Fepem, Udaf...en tant que signataires).

Ce deuxième schéma 2019-2023 intègre les 4 thématiques : petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité. Chacune de ces thématiques étant concernée par

les 4 enjeux suivants :

• Une offre de services adaptée aux besoins des territoires,

• La qualité des services,

• L’accès aux services pour les publics en situation de fragilité,

• La déclinaison des orientations départementales en territoire.

Ce schéma départemental est complété de 7 schémas territoriaux des services aux familles élaborés par les Epci.

Le comité de coordination du schéma départemental veille à la coordination entre le schéma départemental et les schémas territoriaux. Les groupes projets du schéma départemental sont forces de proposition pour accompagner les territoires, notamment en matière de ressources et d’outillages.

L

Schéma départemental et schémas territoriaux

UN SCHÉMA PARTENARIAL AU SERVICE

DES TERRITOIRES

(3)

Les schémas territoriaux

e schéma territorial des services aux familles est un outil, une opportunité pour un territoire : il permet de s’interroger sur les évolutions du territoire, en terme de maintien des services aux familles et de réfléchir aux améliorations à apporter dans le fonctionnement de ces services.

L’animation régulière des instances du schéma territorial permet de maintenir la dynamique créée lors de son élaboration.

• Il prend en compte l’ensemble des réflexions portées par les acteurs sur le territoire. Il s’agit pour l’intercommunalité de présenter un projet global de territoire, intégrant les offres publiques et privées.

• Il peut concerner les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité. Il est obligatoire dès qu’une création de places d’offre d’accueil petite enfance est envisagée sur le territoire quel que soit le gestionnaire.

• Il peut s’inscrire dans un projet éducatif de territoire Global.

• Il intègre les enjeux autour des quartiers retenus au titre de la politique de la ville ou des zones de Revitalisation Rurale.

• C’est un outil de cadrage entre les organismes signataires du schéma et la collectivité porteuse.

Ci-dessous est proposée une liste de questions permettant de réfléchir à une animation dynamique du schéma territorial :

L

POURQUOI ANIMER UN SCHÉMA TERRITORIAL ?

COMMENT ANIMER UN SCHÉMA TERRITORIAL ?

(4)

• Quelles sont les instances à mettre en œuvre au sein de la collectivité pour animer ce schéma ? Un comité de pilotage (en charge des choix stratégiques, validation de nouvelles actions ou thématiques, etc.) complété d’un comité technique (en charge du suivi opérationnel du schéma, de son évaluation, et de la proposition de nouvelles actions, etc. ) ? L’utilisation des commissions et instances thématiques déjà existantes au sein de l’Epci ?

• Quels sont les participants à ces réunions ?

• A quelle fréquence ces instances se réunissent-elles ? Il semble judicieux d’organiser a minima une fois par an un temps de bilan sur l’état d’avancement du plan d’action du Schéma territorial de services aux familles et de se donner des perspectives pour l’année suivante.

• Quelle évaluation est prévue pour ce schéma ? Pour en faciliter le suivi et l’évaluation, les objectifs du schéma peuvent être déclinés en fiche action. Chaque fiche action définit le porteur de l’action, des indicateurs de mise en œuvre et d’évaluation ainsi que le calendrier de réalisation.

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Observatoire petite enfance

n observatoire petite enfance permet aux partenaires petite enfance de suivre l’évolution de la demande et de l’offre d’accueil.

Il a plusieurs objectifs :

• Repérer des zones de fragilités, de déséquilibres sur les territoires.

• Accompagner et prévenir les situations difficiles sur les territoires.

• Identifier les nouveaux besoins des familles.

• Mesurer l’impact de nouvelles mesures nationales (ex : allongement congé paternité….).

• Echanger en local de l’évolution des politiques petite enfance.

Vous trouverez dans cette fiche des indicateurs de suivi pouvant vous aider à structurer et à alimenter votre observatoire.

Les questions à se poser pour construire votre observatoire local:

• Quels objectifs pour cet observatoire local ? (repérer de nouveaux besoins, prévenir des situations difficiles sur le territoire, repérage des tensions…)

• Quelles questions à se poser à l’échelle des micro-territoires ?

• Quel rythme pour le recueil des données, pour se mettre à jour (annuel, pluriannuel, en fonction des bilans annuels des différents services, date butoir…) ?

• Quelle composition du groupe de travail (représentants Eaje, du Relais Parents Assitants Maternels

U

POURQUOI CRÉER UN OBSERVATOIRE PETITE ENFANCE DANS SON SCHÉMA TERRITORIAL ?

a

Petite Enfance

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(RPAM), services parentalité, parents, partenaires institutionnels, locaux…) ?

• Quelle organisation (constitution en sous-groupes par type d’accueil...) ?

• Quels outils de suivi ? De récolte de données ?

• Quelle diffusion de ces données (newsletter grand public…) ? A qui s’adresse l’observatoire (élus, techniciens, partenaires institutionnels…) ?

Pour vous aider, diverses sources sont mobilisables :

• Données Caf à l’échelle des pôles RPAM.

• Opendata caf : data.caf.fr

• Publications Fepem.

• Etude Ipéria – Gestion des emplois et compétences assistants maternels.

• Cellule épidémiologique Conseil Départemental des Côtes d’Armor.

DÉMOGRAPHIE

Sources des données : Caf, MSA, ONAPE

Source : Insee, RP, naissances domiciliées

DONNÉES DÉPARTEMENTALES SUR L’OFFRE

ET LA DEMANDE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE

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Source : Caf,MSA 2019

Pour vous aider dans l’analyse :

L’évolution du nombre d’enfants peut s’expliquer par : - le nombre de naissances domiciliées d’une part,

- le solde migratoire d’autre part (arrivées ou départs de familles avec jeunes enfants).

Si le nombre de naissances domiciliées diminue fortement mais que le nombre d’enfants reste stable cela peut être lié à l’attractivité d’un territoire.

La part d’enfants de rang 1 est un indicateur qui permet de faire de la « prospective » sur la dynamique des naissances. Plus la part des enfants de rang 1 est élevé plus on peut penser que le rythme des naissances observé a des chances d’être continu (2ème voire 3ème enfant à venir).

DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES

Source : Caf,MSA 2019

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Source : Caf,MSA 2019

Source : Caf,MSA 2019

Pour vous aider dans l’analyse :

La représentation en « radar » permet de comparer les territoires entre eux et par rapport à la moyenne départementale.

Les indicateurs : part d’enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer bénéficiaire de RSA, et dans un foyer monoparental permettent de mesurer la vulnérabilité des enfants du territoires.

La part d’enfants de moins de 3 ans dont tous les parents sont actifs permet d’évaluer un besoin de garde permanent.

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OFFRE D’ACCUEIL

Taux de couverture de l’accueil du jeune enfant 2018

Source : ONAPE(Cnaf,Drees,Insee,CCMSA,MENESR-Depp,Acoss).

Le taux de couverture rapporte le nombre de places d’accueil formel au nombre d’enfants de moins de 3 ans. Ce taux est un indicateur de tension, qui permet la comparaison des territoires (taux national : 60,2 % en France métropolitaine contre en 74,5 % en Côtes d’Armor).

Le département semble doté correctement, néanmoins il est en dessous de la moyenne régionale et en baisse par rapport à 2017.

Cet indicateur mérite d’être compléter par la connaissance du territoire notamment :

• Sur le besoin (ex : tous les enfants dont les parents travaillent ne recherchent pas un mode de garde, le besoin d’accueil des enfants dont l’un ou les parents ne travaillent pas peut être différent du besoin d’accueil d’un enfant dont tous les parents travaillent),

• Et l’analyse de l’offre : la diversité entre les modes d’accueil, la place de la préscolarisation, etc.

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Répartition de l’offre d’accueil sur le territoire :

Source : ONAPE(Cnaf,Drees,Insee,CCMSA,MENESR-Depp,Acoss).

Ce graphique montre la répartition des places d’accueil selon 3 modes d’accueil : l’offre d’assistants maternels ; l’offre en EAJE (PSU) et l’offre d’accueil « autre » qui regroupe la scolarisation, la garde à domicile et l’offre d’accueil en micro-crèche PAJE. Il permet d’observer la diversification de l’offre sur les territoires. La part d’accueil collectif sur Lamballe Terre et Mer est faible par rapport à celle de Saint Brieuc Armor Agglomération tandis que la place de l’école est importante dans la CCKB.

L’offre de garde à domicile et l’offre d’accueil en micro-crèche PAJE restent à ce jour marginales dans les Côtes d’Armor.

Offre d’accueil sur le territoire :

Source : Pajemploi 2019 , Insee 2017, Caf, MSA 2019

L’accueil par les assistants maternels est le 1er mode de garde, elles sont 2 637 en activité.

Le département dispose de 1 799 places d’accueil en EAJE soit 10,7 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans.

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L’usage :

7 579 enfants costarmoricains âgés de moins de 3 ans sont accueillis par un assistant maternel soit près de 45 % d’entre eux.

Cette part varie de 36,8 % à 54,9 % selon les collectivités. L’accueil à domicile et en micro-crèche reste marginal.

INDICATEURS DE TENSION

Source : caf 2013-2018 NUMEPCI NOM EPCI

nb enfants < 3 ans accueillis par une AM

nb enfants < 3 ans accueillis par une garde à domicile

nb enfants < 3 ans avec un CMG structure garde à domicile

nb enfants < 3 ans avec un CMG structure micro- crèche

part d'enfants accueillis par une AM en 2019

200065928 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 1040 9 0 0 45,5%

200067460 CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE 639 7 0 0 39,8%

200067981 CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT 869 12 0 8 46,4%

200068989 CA DINAN AGGLOMERATION 1285 19 15 41 45,1%

200069086 CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE 547 0 5 0 54,9%

200069391 CA LAMBALLE TERRE ET MER 1098 7 17 21 53,4%

200069409 CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 1828 28 37 38 40,4%

242200715 CC DU KREIZ-BREIZH (CCKB) 170 6 0 0 36,8%

Département 7579 94 79 111 44,9%

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Source : Pajemploi 2014-2019, RP 2012-2017

L’évolution du nombre d’assistant maternel est à observer en parallèle de l’évolution du nombre d’enfants : une baisse plus importante des assistants maternels que le nombre d’enfants peut être problématique.

Pour le Leff Armor le nombre d’assistant maternel diminue beaucoup plus fortement que le nombre d’enfants, le territoire peut se trouver en tension.

La part d’assistants maternels de plus de 55 ans est à surveiller pour s’assurer du renouvellement de la profession.

Dans le Kreizh Breizh la part des assistants maternels de plus de 55 ans est fortement supérieure à la moyenne départementale tandis que dans le Leff Armor la part des assistants maternels de plus de 55 ans est la plus faible du département.

Le nombre de place en EAJE a progressé de 4,4 % sur les 5 dernières années. Sur certains territoires le maintien de l’offre existante est un enjeu tout aussi important que le développement.

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1- DÉMOGRAPHIE

Enfants de moins de 3 ans-RP 2017 :

Insee, recensement de la population 2017, enfants âgés de 0,1 et 2 ans Enfants de moins de 3 ans-RP 2012 :

Insee, recensement de la population 2012, enfants âgés de 0,1 et 2 ans Naissances domiciliées – moyenne par an 2017-2019 :

Insee, naissances domiciliées 2017-2018-2019

Naissances domiciliées – moyenne par an 2014-2016 : Insee, naissances domiciliées 2014-2015-2016

Part d’enfants de rang 1 : correspond au nombre d’enfants de moins de 1 an de rang 1 des allocataires rapporté au nombre total d’enfants de moins de 1 an relevant de la MSA et de la Caf, 2019

2- DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES

Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer monoparental :

Caf 2019, nombre d’enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer monoparental rapportés au nombre d’enfants de moins de 3 ans.

Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer bénéficiaire de minima sociaux : Caf 2019, nombre d’enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer bénéficiaire de Rsa ou Aah rapportés au nombre d’enfants de moins de 3 ans.

Part des enfants de moins de 3 ans dont tous les parents sont en activité :

Caf 2019, nombre d’enfants de moins de 3 ans dont le ou les parents ont un emploi par rapport au nombre total d’enfants de moins de 3 ans Caf.

3- OFFRE D’ACCUEIL / INDICATEURS DE TENSION

Taux de couverture : cf dossier d’études 203 : taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant – Méthodologie, interprétations et limites –

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/DE_203.pdf Répartition de l’offre d’accueil sur le territoire

http://data.caf.fr/dataset/nombre-de-places-par-type-de-mode-d-acceuil Volume de l’offre d’accueil par type de modes d’accueil « formels ».

Types de mode d’accueil :

• Accueil individuel par un assistant maternel agréé,

• Accueil collectif en équipement d’accueil du jeune enfant,

• Autres modes d’accueil formels,

L’offre d’accueil correspond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de trois ans par chacun de ces grands types d’accueil à un instant donné, sur un territoire donné.

Elle se décline selon trois indicateurs :

• L’accueil individuel,

• L’accueil collectif

• Et les autres modes d’accueil (garde à domicile, préscolarisation).

INDICATEURS : SOURCE ET DÉFINITION

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Ces informations n’étant pas toutes disponibles, elles sont parfois approchées en mobilisant des données sur l’accueil constaté. C’est le cas de l’accueil effectué par un(e) salarié(e) au domicile des parents, de l’école ou de l’accueil dans les micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

La capacité d'accueil comptabilise des places d’accueil proposées à un instant donné, et non des enfants gardés. Ainsi, on ignore le fait que certaines places peuvent être utilisées par plusieurs enfants à temps partiel : ce peut être le cas de places en établissement d’accueil du jeune enfant. De même, d’autres places ne comblent pas tout à fait les besoins : ce peut être le cas des places à l’école, utilisées souvent pour la tranche d’âge des 2-3 ans à mi-temps, et qui nécessitent un complément d’accueil.

Un enfant peut donc occuper plusieurs places d’accueil (école et assistant maternel par exemple). Cette capacité est présentée à plusieurs échelles territoriales, il s'agit d'une capacité d'offre sur un territoire donné (ce territoire pouvant être différent du territoire de résidence des enfants accueillis).

La somme de ces trois données correspond au numérateur de la capacité théorique d'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueil "formels" (indicateur du taux de couverture global).

Nb assistants maternels actifs : Pajemploi, 2019, Nombre d’assistants maternels agréés ayant gardé au moins un enfant de 6 ans au cours du mois de décembre.

Nb enfants accueillis < 3 ans par une AM : Msa et Caf 2019, Correspond au nombre d'enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires de complément mode de garde assistant maternel relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la CAF. Observation en décembre.

Part d’enfants accueillis par un assistant maternel : Msa et Caf 2019, INSEE 2017 : Nombre d'enfants résidant de moins de 3 ans, gardés par un assistant maternel sur le mois de décembre (mois observation) - il s'agit du lieu de résidence de l'enfant rapporté au nombre d’enfants de moins de 3 ans sur le territoire.

Nb enfants < 3 ans accueillis par une garde à domicile : Msa et Caf 2019, Correspond au nombre d'enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires de complément mode de garde domicile relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la CAF. Observation en décembre.

Nb enfants < 3 ans avec un CMG structure garde à domicile : Msa et Caf 2019,

Nombre d'enfants de 0 à 2 ans révolus, d'allocataires bénéficiaires de CMG (complément mode de garde) par une structure de type accueil à domicile, gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA) et la CAF

Nb enfants < 3 ans avec un CMG structure micro-crèche : Msa et Caf 2019, nombre d'enfants de 0 à 2 ans révolus, d'allocataires bénéficiaires de CMG (complément mode de garde) par une structure micro-crèche, gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA) et la CAF.

Nombre de places en EAJE : Caf , 2019 Nombre de places agrément moins de 6 ans pour les équipements avec prestation de services . Tarification nationale en fonction du QF pour les familles Nombre de places en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans : Nombre de places en EAJE rapporté au nombre d’enfants RP 2017.

Nombre de places en micro-crèches PAJE : Caf , 2019 nb de places offertes par les micro-crèches PAJE.

Nb assistants maternels actifs de plus de 55 ans : Pajemploi, 2019, Nombre d’assistantes maternelles agréées ayant gardé au moins un enfant de 6 ans au cours du mois de décembre âgées de plus de 55 ans.

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Equilibre de l’offre

e schéma territorial est un des outils pour favoriser cet équilibre. L’intercommunalité est Le territoire de réflexion, de cohérence pour la politique petite enfance.

L’objectif est d’animer un projet de territoire intégrant l’ensemble de l’offre d’accueil : offres publiques, privées, accueil collectif (équipements d’accueil du jeune enfant) et accueil individuel (assistants maternels, garde à domicile). C’est un projet global intégrant les offres publiques et privées (entreprises de crèches, Mam, etc).

Plusieurs leviers pour atteindre cet équilibre :

• Le maintien de l’offre existante (faciliter l’installation d’assistants maternels, conserver les places d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant).

• La création de nouvelles places d’accueil (inciter à l’installation de nouveaux assistants maternels, diversifier l’offre…). En cas de création de places d’accueil collectif, publique ou privée, la Caf s’appuie sur le

schéma territorial pour octroyer ou non une aide à l’investissement.

• Un maillage du territoire afin que chaque famille ait accès à une solution d’accueil en

proximité de son domicile, de son travail ou sur son trajet domicile/travail. La création d’un mode d’accueil s’inscrit dans un quartier, une commune, comme équipement structurant facteur de lien social, en lien avec l’offre de services existante (écoles, accueils de loisirs…).

• Une diversité dans les réponses d’accueil proposées pour correspondre à des besoins des familles différents selon leur

L

COMMENT FAVORISER L’ÉQUILIBRE DE L’OFFRE D’ACCUEIL SUR MON TERRITOIRE ?

a

Petite Enfance

(16)

profil (familles vulnérables, familles travaillant en horaires décalées…).

• Quelle est la part de l’accueil collectif et de l’accueil individuel ?

• Quelle est le coût des différents modes d’accueil individuel, collectif : pour la collectivité ?

• Quels accès à ces modes d’accueil pour les familles (suivant revenus, volume d’accueil) ?

• Avec le départ d’assistants maternels en retraite, y a-t-il un risque de déséquilibre ?

• Est-il nécessaire de développer l’accueil collectif ? Si oui, sur quels territoires, dans quelle proportion et pour quels publics ?

• Quel parcours pour un porteur de projet ?

• Quel accompagnement au renouvellement des assistants maternels ?

• Quel positionnement par rapport aux Maisons d’Assistants Maternels (MAM) ? aux micro- crèches Paje ?

PISTES DE REFLEXION

Appel à projets micro-crèche PAJE

La Caf et les partenaires du schéma souhaitent soutenir l’investissement des micro-crèches PAJE lorsque cette solution est adaptée et voulue par la Caf et les collectivités. Cette aide à l’investissement est possible via un appel à projet émis par la Caf. Ces appels à projet seront adossés aux schémas territoriaux : pertinence, critères d’éligibilité, seront définis en partenariat avec les collectivités.

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Accueillir les publics vulnérables

es modes d’accueil petite enfance sont des outils pour favoriser la socialisation et le développement de l’enfant. Ils peuvent contribuer à réduire la reproduction des inégalités sociales, en accueillant les enfants de familles vulnérables.

Ils sont également un levier pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Les territoires comprenant des quartiers politique de la ville, ou des zones de revitalisation rurale, doivent être d’autant plus vigilant dans l’adaptation de leur offre d’accueil.

A réfléchir au sein de son schéma territorial :

• Comment animer un réseau avec les partenaires du social, de l’insertion (pôle emploi, missions locales…), pour mieux anticiper le besoin de ces

familles, favoriser la réussite de l’accueil. A inscrire en objectif dans le schéma territorial.

• Sensibiliser les professionnels petite enfance à l’accueil de public (communication avec ses familles, connaissance de leurs problématiques, approche globale de la famille).

• Faciliter les démarches administratives pour l’accès aux modes d’accueil (accès à internet, inscriptions…).

L

COMMENT FAVORISER L’ACCUEIL DE CE PUBLIC ? PISTES DE REFLEXION

a

Petite Enfance

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Dispositif CAP’AJE :

Sur le territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération

Conseil et accompagnement des parents pour l’accueil du jeune enfant / une étape dans un parcours d’insertion

Il s’agit d’aller à la rencontre des publics en insertion sociale et professionnelle, afin de leur offrir une information individualisée et un accompagnement jusqu’à l’obtention d’une solution d’accueil pour leur(s) enfant(s).

Il s’agit également de mettre en réseau les acteurs de l’action sociale, de la petite enfance et de l’emploi pour faciliter l’orientation du public vers le dispositif,

Les objectifs sont :

o Intégrer la recherche d’un mode de garde dès le début du parcours d’insertion afin d’éviter les situations d’urgence.

o Accompagner et former les familles concernant les formalités administratives

o Accompagner les parents sur la réalisation d’un contrat de travail en garde individuelle et l’accès à PAJE Emploi

o Articuler les différents modes d’accueil existants et mobiliser les places d’urgence en EAJE en lien avec les structures (le dispositif ne dispose pas de places réservées et devra mobiliser les partenaires)

o Mobiliser les partenaires si nécessaire

Public concerné :

Bénéficiaire du RSA socle ou de l’allocation fin de droit perte d’emploi + public en situation de « vulnérabilité » au sens de difficultés sociales.

INITIATIVES DANS LES CÔTES D’ARMOR

PCA / projet d'accueil contractualisé

Sur le territoire de Lannion

Ce projet d’accueil est contractualisé entre entre la famille, la direction de l'EAJE et les services médico sociaux de la Maison du Département. Ce dispositif s’adresse à des famillles dites vulnérables, pour lesquelles des difficultés dans les relations avec modes d'accueil ont été repérées.(difficulté de séparation avec leur enfant, à faire confiance, à respecter des horaires etc...)

(19)

Handicap

e schéma territorial permet de construire un plan d’action qui renforce la qualité et le nombre d’enfants en situation de handicap accueillis dans les EAJE, ACM et chez les assistants.tes maternels.elles.

Pourquoi ? Malgré les efforts de ces dernières années, l’accès aux modes d’accueil reste limité pour les enfants en situation de handicap.En France, 50 % des enfants en situation de handicap de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents contre 30 % pour les autres enfants (dernière enquête sur les modes d’accueil, Drees 2013). Environ 1 famille sur 3 a essuyé un refus d’accueil en accueil de loisirs (rapport Mission Nationale Loisirs & Handicap, 2018). Une majorité de parents est contrainte de revoir sa trajectoire professionnelle en raison de cette insuffisance de modes d’accueil. 88 % des foyers interrogés dans le cadre de la mission nationale indiquent avoir modifié leurs conditions de vie professionnelle (cessation, diminution, reconversion, renoncement). La société doit changer de regard sur les personnes en situation de handicap, c’est en se côtoyant dès le plus jeune âge

dans des activités, dans des espaces collectifs, que les jalons d’une société

inclusive seront posés.

« Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives

ou psychiques, d'un

polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » - loi n°2005- 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 114.

L

Petite Enfance - Enfance

COMMENT FAVORISER L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ?

DÉFINITIONS ET DONNÉES CLÉS

SUR LE DÉPARTEMENT :

(20)

L’accès des enfants en situation de handicap aux structures collectives d’accueil et aux loisirs, est un droit fondamental, affirmé par l’ensemble des textes en vigueur. Trois principes sont opposables : la non-discrimination (articles 225-1 et 225-2 du Code pénal), l’égalité de traitement devant le service public, l’accessibilité des lieux recevant du public (loi du 11 février 2005 et décrets d’application).

Pour autant, aucune réglementation ne spécifie précisément les modalités d’accueil et ne donne d’obligation de résultats aux gestionnaires. Pour aller plus loin : nous vous invitons à consulter https://www.enfant-different.org/la-creche/enfant-handicape-legislation qui détaille les textes en fonction du mode d’accueil concerné.

Aussi, le Défenseur des Droits a contribué à la réflexion en détaillant le cadre légal sur les temps de loisirs et présentant une série de situations concrètes qui lui ont demandé un positionnement.

http://www.mission-nationale.fr/wp-content/uploads/2018/11/CONTRIBUTION-DEFENSEUR-DES- DROITS.pdf

En Côtes d’Armor

, il y a 1 316 enfants bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé. Cette allocation concerne des enfants et jeunes âgés de 0 à 20 ans. Ils représentent environ 1,20 % de leur classe d’âge.

Secteur Enfants

bénéficiaires AEEH CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat 170

CC Leff Armor Communauté 76

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération 387

CC du Kreiz-Breizh (CCKB) 38

CA Lamballe Terre et Mer 138

CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre 96

CA Dinan Agglomération 209

CA Lannion-Trégor Communauté 202

Le critère de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) constitue une base statistique pour mesurer le handicap mais il ne suffit pas. Les phases de dépistage et de diagnostic ne sont pas immédiates, les démarches administratives complexes et le cheminement psychologique des familles peut être long avant que la reconnaissance administrative du handicap s’établisse. C’est pourquoi, les actions envisagées devront prendre en compte ces différents publics : en situation de handicap reconnue, en cours de dépistage ou de suivi, ou les enfants ayant des besoins spécifiques mais sans suivi.

1 - RÉALISER L’ÉTAT DES LIEUX :

• Nombre de bénéficiaires de l’AEEH, enfants en situation de handicap accueillis dans les Accueils de loisirs et dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant.

• Les établissements et services médico-sociaux existants (Camsp, Sessad, Ime, …).

• Les associations de parents d’enfants en situation de handicap ou associations du champ du handicap.

EN TANT QU’ÉLUS OU TECHNICIENS DE COLLECTIVITÉS, QUELLES

DÉMARCHES ENGAGER ?

(21)

• Les adaptations déjà mises en œuvre par les modes d’accueil : formation, projet pédagogique détaillé, sessions de sensibilisation, matériel adapté, renfort de personnel, outils pédagogiques spécifiques, partenariats, etc.

• Les freins constatés par les professionnels de l’accueil.

• Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : montant du Bonus Inclusion Handicap et nombre d’enfants concernés (idem pour la prestation spécifique du CD22).

• Accueil de loisirs (ALSH) : montant de la subvention et nombre d’enfants concernés.

Méthode : recueillir les constats et avis des professionnels des modes d’accueil ordinaires et spécialisés. Interroger les familles d’enfants en situation de handicap via les associations de parents.

Identifier les manques et les actions à développer.

2 – LES LEVIERS D’ACTIONS POSSIBLES

Pour vous guider dans vos choix, voici quelques propositions d’actions. Selon votre diagnostic, certaines peuvent répondre aux besoins identifiés. Toutefois cette liste n’est pas exhaustive et nous vous invitons à élargir les perspectives.

Pour améliorer les connaissances et compétences des professionnels de l’accueil :

Sessions de sensibilisation générales sur le handicap (règlementation, historique, classifications du handicap, représentations, outils pédagogiques adaptés…)

Formations ciblées (ex. sur l’autisme et les troubles du neuro-développement) Analyse de pratiques

Emprunt des malles « Je joue la différence » proposées par Familles Rurales 22

Lors des recrutements de professionnels, être attentif aux candidats qui ont une expérience ou un diplôme dans le champ du handicap.

Pour anticiper et prévoir l’accueil des enfants en situation de handicap :

Projets éducatifs et pédagogiques précis sur les modalités d’accueil et aménagements possibles, le rôle de chaque professionnel

Proposer un espace d’écoute aux parents lors des inscriptions (les besoins spécifiques doivent pouvoir être annoncés à ce moment-là).

Sensibiliser les autres enfants accueillis et l’ensemble des familles aux handicaps.

Pour augmenter le taux d’encadrement

Travailler une méthode d’évaluation du besoin ou non en renfort de personnel Prévoir un financement pour le renfort de personnel si nécessaire

Faire appel à des stagiaires, apprentis, bénévoles œuvrant dans le champ du handicap Identifier tous les leviers financiers possibles (Caf, Pmi, Mdph, Mécénat…)

Pour renforcer les partenariats

Définir avec les acteurs locaux du handicap les complémentarités et soutiens possibles (établissements spécialisés, associations, plateforme Handicap 22).

Faire appel aux pôles ressources handicap (couverture départementale de ce type de service à venir).

(22)

3 - PRÉVOIR LES INDICATEURS D’ÉVALUATION

P AR EXEMPLE ,

- Nombre d’enfants en situation de handicap inscrits en EAJE et ALSH.

- Volume horaire d’accueil.

- Besoins spécifiques repérés en cours d’accueil (nb d’enfants concernés).

- Nombre d’inscriptions d’enfants avec des besoins spécifiques en ALSH, EAJE, RPAM.

- Nombre d’assistants maternels se déclarant pouvoir accueillir des enfants en situation de handicap.

- Partenariats réalisés avec le secteur médico-social, les associations du champ du handicap.

- Degré de détail des modalités d’accueil et aménagements dans les projets éducatifs et pédagogiques.

- Nouvelles compétences et renfort des connaissances chez les professionnels de l’accueil.

- Nombre de sollicitations auprès du pôle ressources handicap (en vigueur second semestre 2021).

Contact pour le Schéma Départemental des Services aux Familles en Côtes d’Armor :

Chloé Moisson, conseillère technique en Action Sociale Caf, 02 96 77 23 44,

chloe.moisson@caf.fr,

(23)

Comment améliorer la lisibilité et la complémentarité de

l’action des acteurs jeunesse du territoire?

e schéma territorial est un outil permettant d’engager une réflexion autour de la complémentarité de l’action des acteurs jeunesse.

Les objectifs sont de :

• Identifier les acteurs jeunesse du territoire,

• Connaitre leurs actions,

• Coopérer afin de les rendre lisible pour les jeunes et leurs parents,

• Proposer des actions communes répondant aux attentes et besoins des jeunes.

Ces objectifs participent à la mise en œuvre d’une politique jeunesse territoriale

concertée et globale.

L

a

JEUNESSE

(24)

Répartition des jeunes par âge et par territoire

10-14 ans 15-19 ans 20-24 ans Total

Saint Brieuc Agglomération 9647 9792 6862 26301

Dinan Agglomération 6270 5213 3445 14928

Leff Armor Communauté 2168 1701 2461 6330

Guingamp Paimpol Agglomération 4272 4241 2873 11386

Lannion Trégor Communauté 5726 5683 3571 14980

Lamballe Terre & Mer 4509 3647 3091 11247

Kreiz Breizh centre Bretagne 974 948 660 2582

Loudéac centre bretagne Communauté

3256 2887 2065 8208

Données Insee, Recensement de la population 2017

éaliser un état des lieux de :

- L’existant : quels sont les acteurs jeunesse du territoire ? Que font-ils auprès des jeunes ? Pourquoi et comment les mobiliser ?

- Des besoins et attentes des acteurs jeunesse sur le territoire.

- Des besoins et attentes des jeunes et de leurs familles vis-à-vis d’une politique jeunesse territoriale.

Dégager des axes de travail communs.

Construire une feuille de route sur la période du schéma (objectifs opérationnels, moyens, méthodologie, acteurs mobilisés, calendrier…).

Développer les actions retenues.

Evaluations des actions.

• Mutualisation des informations sur le public et les actions,

• Partage d’outils et de bonnes pratiques,

• Création d’un réseau territorial autour de la jeunesse,

• Réflexion et travaux communs sur des sujets partagés,

• Valorisation de la jeunesse sur le territoire,

• Simplification des démarches pour les jeunes.

R

DONNÉES CLÉS

DÉMARCHE À MENER DANS LE CADRE DU SCHÉMA TERRITORIAL

PLUS-VALUE POUR LES ACTEURS JEUNESSE

(25)

e Conseil départemental en lien avec la Caf et l’Etat réunit les acteurs de la jeunesse du département (collectivités locales, associations…) afin d’échanger sur les bonnes pratiques mises en place sur les territoires, de proposer des outils et un soutien méthodologique sur des thématiques repérées par le groupe.

L

LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL AU SERVICE DES TERRITOIRES

Zoom sur une action territoriale partagée : bourses à projet jeunes

La bourse à projet est un fonds commun pour soutenir les projets collectifs des jeunes dans une visée éducative.

Objectifs :

• Permettre à tous les jeunes d’un Epci de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien pour mener à bien leur projet,

• Encourager la prise d’initiative des jeunes,

• Cofinancer des projets par les jeunes afin de simplifier les démarches,

• Favoriser la transversalité et l’interconnaissance entre les acteurs.

Partenaires investis : les Epci, la Caf, le Conseil départemental et les communes.

Territoires concernés en 2020 : Saint Brieuc Armor Agglomération, Guingamp Paimpol Agglomération, Leff Armor Communauté.

(26)

Comment favoriser

l’engagement des jeunes âgés de 18 à 25 ans sur les

territoires ?

e dispositif Pass'engagement a été lancé en 2013 par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor. Il a pour objectifs de favoriser l'engagement citoyen des jeunes âgés de 18 à 25 ans, et de les responsabiliser dans leurs choix tout en prévenant les inégalités.

Le Pass engagement vise également à susciter des vocations bénévoles. Le jeune doit ainsi exercer un engagement annuel à raison de 2h minimum par semaine dans une association costarmoricaine, qu'elle soit du secteur sportif, culturel ou social ou dans un centre social quel que soit son statut.

Cet engagement constitue en outre une réelle opportunité pour les structures costarmoricaines souvent fragilisées dans le contexte actuel. En contrepartie, une bourse individuelle, pouvant atteindre

L

JEUNESSE

HISTORIQUE ET OBJECTIFS

(27)

1 200 € en fonction du projet présenté, peut être mobilisée pour accompagner un projet personnel et/ou professionnel. Il peut s'agir, par exemple, de financer une formation qualifiante (professionnelle, estudiantine, Bafa), une mobilité (permis de conduire, titres de transports, véhicule), ou encore d'accéder à un logement, ou d'acquérir du matériel.

En 2018, la Caisse d’Allocations familiales a fait le choix de venir cofinancer le dispositif à même hauteur que le Conseil Départemental. Certains EPCI participent également au cofinancement du dispositif afin de permettre à davantage de jeunes de leur territoire de bénéficier du Pass’engagement. D’autres collectivités devraient s’engager dans les mois ou années qui viennent.

urant ces 8 années, le Pass'engagement a permis à 1 389 jeunes de s'investir dans quelques 150 associations en moyenne par an.

Les associations concernées sont principalement du secteur sportif à 43%, du secteur social et solidaire à 41% et du secteur culturel à 12%.

Ces bourses ont été utilisées à diverses fins : lever les freins à la mobilité par l'accès au permis de conduire ou par l'achat de véhicule (65% des jeunes), accéder à un logement (12%) ou faciliter l'accès à une formation (18%).

es jeunes déposent leur dossier de candidature fin mai auprès des Maisons du département.

Un échange est mené avec le jeune afin d’évaluer ses motivations, son engagement, d’échanger sur son projet.

Une commission territoriale valide les candidatures.

L’engagement du jeune démarre en septembre et se termine en fin juin.

D

L

DONNÉES REPÈRES

MISE EN ŒUVRE SUR LES TERRITOIRES

(28)

Pourquoi développer la présence éducative des

professionnels de la jeunesse sur le net ?

e temps passé sur Internet, augmente sans cesse. C’est ainsi qu’entre 2012 et 2016, la part des français utilisant Internet plus de 21 H par semaine, est passée de 12% à 27%1. Parmi eux, les jeunes et plus particulièrement les 18-24 ans figurent parmi les plus importants utilisateurs d’internet (62% d’entre eux passe plus de 21H sur internet par semaine). Ce temps est aussi bien consacré à l’information, à la sociabilisation qu’au divertissement.

L’accès à Internet ouvre ainsi les portes d’un « territoire » riche de potentialités, un territoire en développement perpétuel, mais qui peut également

constituer une zone de risques.

Qui est présent sur Internet pour répondre aux sollicitations des jeunes ? Pour les sensibiliser aux risques ? Pour les aider à décrypter les informations ?

Pour répondre à ces enjeux il parait nécessaire que les professionnels de la jeunesse, qui assurent un accompagnement socio-éducatif au sein des structures jeunesse, accompagnent également les pratiques des jeunes dans cette

« rue numérique ».

Le dispositif « Promeneurs du Net » initié par la Caisse Nationale d’Allocations familiales propose un cadre

1 Statista Research Department, 4 déc. 2018

L

JEUNESSE

(29)

d’intervention et une légitimité aux professionnels pour intervenir auprès des jeunes sur Internet dans le cadre de leur mission éducative.

Mis en place depuis 2017 dans les Côtes d’Armor, le département compte début janvier 2021 37 promeneurs du net, de structures variées.

La notion de présence éducative sur Internet, fait référence à l’idée de poursuivre la démarche éducative des intervenants de la jeunesse en ligne sur Internet, et notamment via les réseaux sociaux.

Au travers du principe de présence éducative, on retrouve les notions suivantes : l’animation socio- éducative et socio-culturelle, l’éducation populaire, l’accueil, l’écoute, l’orientation, la prévention primaire, la participation citoyenne, l’accompagnement de projets et d’initiatives.

Le promeneur du net est le professionnel qui assure une présence éducative sur Internet auprès des jeunes. Il est mandaté par son employeur et agit dans le cadre d’une convention, d’une labellisation et dans le respect de la charte départementale Promeneurs du Net (Pdn).

Le professionnel utilise le nom « promeneur du net » et il est référencé sur la page départementale sur site national : www.promeneursdunet.fr

DÉFINITIONS

(30)

A travers les réseaux sociaux le Promeneur du Net répond aux sollicitations des jeunes (questionnements, prise d’information, échange, montage de projet à distance…) ; il suit les profils de jeunes « amis » pour repérer leurs attentes, leurs besoins ; il publie des informations fiables et pertinentes pour les jeunes et il met en relation des jeunes entre eux ou avec d’autres professionnels.

Le Promeneur du Net est une personne ressource pouvant être contacté en ligne à court, moyen ou long terme par le jeune en fonction de ses questions, projets.

Contribue à la structuration de la politique jeunesse et de la politique de soutien à la parentalité sur le territoire en réponse aux besoins des jeunes et des familles.

Contacts plus réguliers avec les jeunes et leurs parents. La présence en ligne permet d'accueillir des jeunes suite à un contact sur les réseaux sociaux. Elle permet aussi de capter de nouveaux jeunes ou de recréer un lien avec certains jeunes qui se sont éloignés des structures.

Effet positif sur la participation des jeunes à la vie locale particulièrement dans les territoires ruraux ou quand les jeunes rencontrent des difficultés de mobilité.

Améliore les compétences du professionnel : découverte de nouveaux usages, développement de sa pratique professionnelle numérique par une pratique individuelle, par l’accès à de la formation et par un travail en réseau.

Développement de l'interconnaissance entre les structures via la communication sur les réseaux sociaux et le travail en réseau : ouverture de son champ partenarial et identification des professionnels et obtention des informations nécessaires pour répondre aux préoccupations des jeunes.

Reconnaissance de l'expertise de la structure sur les enjeux numériques auprès des partenaires.

1- Faire un état des lieux des professionnels jeunesse de son territoire présent sur le net.

2- Prendre contact avec l’association départementale information jeunesse pour une présentation du dispositif Pdn.

3- Déposer sa candidature auprès de l’Adij.

QUE FAIT UN PROMENEUR DU NET ?

Contact

Coordinateur départemental Pdn : Charles DISSERBO (Association départementale information jeunesse) https://promeneursdunet.fr/dept22

PLUS-VALUE POUR LE TERRITOIRE

DÉMARCHE À ENGAGER POUR INSCRIRE LE DISPOSITIF PROMENEUR

DU NET DANS SA POLITIQUE JEUNESSE

(31)

haque parent peut être confronté à des questionnements et ressentir le besoin d'être soutenu.

Tous les parents sont concernés quel que soit l’âge des enfants ou les circonstances.

Ce guide méthodologique a pour but d’encourager les partenaires à porter attention aux besoins et aux mobilisations des parents de leur territoire en matière de soutien à la parentalité.

Les enjeux sont de :

Rechercher une meilleure cohérence pour éviter la juxtaposition des dispositifs et des actions,

Développer, compléter l'offre,

La rendre plus lisible auprès des parents,

Favoriser la coordination des acteurs.

C

Parentalité

GUIDE METHODOLOGIQUE : OUTIL D’AIDE A LA REFLEXION POUR TOUT PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE :

OUTIL D’AIDE À LA REFLEXION POUR TOUT PROJET

DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

(32)

 La mise en place un groupe projet

La conception collective d’un projet de développement nécessite la désignation d’un pilote ainsi que la constitution d’un groupe projet et d’une instance de validation (le comité de pilotage).

Le groupe projet :

 Définit les étapes et le calendrier d’élaboration du projet ;

 Établit la liste des acteurs ou groupes d’acteurs (élus, institutions, associations, parents, etc) à associer aux différentes phases ;

 Fait valider les décisions par un comité de pilotage ;

 Anime les différentes phases d’élaboration du projet ;

 Communique sur la démarche ;

 Procède à l’évaluation du projet.

 La réalisation d’un diagnostic partagé

Le diagnostic constitue la phase préalable qui légitime le projet de développement et permet aussi, à partir des données compilées, de servir de supports aux échanges entre les acteurs afin de confronter leurs analyses, d’identifier des besoins et de dégager des enjeux.

Voici quelques repères pour l’élaborer :

Recueillir et analyser les données objectives en veillant à sérier les données pour ne pas se perdre dans des connaissances trop vastes ;

Recueillir les besoins en interrogeant les parents, les porteurs de projet (association, par un questionnaire ou un guide d’entretien par exemple) et les acteurs du territoire ;

Recenser les actions, les ressources, les acteurs, les partenariats existants sur le territoire ;

Établir les forces, faiblesses, points de vigilances et opportunités du territoire.

 La conception du projet

Il s’agit de définir :

Le changement à opérer (les objectifs),

Les actions,

Les moyens nécessaires (humains, financiers, etc)

Les indicateurs et modalités d’évaluation

Le plan d’action (qui fait quoi, avec qui, quand, où, coût).

1. LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION D’UN PROJET DE

SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

(33)

Le schéma départemental des services aux familles (Sdsf) : de l’outillage au service des territoires

Les objectifs du Sdsf, volet parentalité, sont de :

 Favoriser le portage politique au niveau des intercommunalités ;

 Adapter l’offre aux besoins des familles sur un même territoire ;

 Œuvrer pour la complémentarité et la cohérence des actions et services sur les territoires et au niveau départemental ;

 Soutenir les projets portés par des collectifs de parents, des entreprises, des associations (soutien matériel, financier, méthodologique, etc.) ;

 Réfléchir à des moyens d’informations accessibles aux parents et aux acteurs parentalité ;

 Coordonner les acteurs parentalité à l’échelle départementale et intercommunale ;

 Former et outiller les professionnels.

Le collectif départemental du soutien à la parentalité travaille à la mise en œuvre du Sdsf. Il est constitué de partenaires institutionnels qui développent des ressources qui sont ensuite mises à disposition des acteurs locaux. Les ressources sont co-construites avec les professionnel.les de terrain. Les pilotes communiquent régulièrement sur l’avancée des actions. Ils peuvent être sollicités directement par les acteurs locaux.

L’OBSERVATOIRE

PARENTALITE Pilote Avancée de l’action Contacts Recensement des

actions et des services de soutien à la parentalité par EPCI

UDAF

Réalisé en 2020 – cartographie en cours de diffusion par l’Udaf

Séverine Ropers Karine Le Cardinal

sropers@udaf22 .fr

klecardinal@uda f22.fr

0296330643

0296683375

Enquête auprès des parents costarmoricains sur leurs besoins (échantillon de 6000 parents)

Enquête réalisée en août 2020 – analyse en 2021

LES OUTILS

PEDAGOGIQUES Pilote Avancée de l’action Contact Recensement et

animation des ressources pédagogiques sur le soutien à la parentalité

Fédérat°

Familles Rurales

Réalisé en 2020 – catalogue consultable sur

https://bretagne.famillesr urales.org/sites/multisite.

famillesrurales.org._bret agne/files/ckeditor/conte nus/departemental/fichie rs/FD22/Ressource_Par entalite_Catalogue.pdf

Riwan Cosquer

riwan.cosquer@

famillesrurales.o rg

0296333136 0780527245

L

es actions du Sdsf – volet parentalité

2. OÙ TROUVER LES RESSOURCES ?

(34)

Création et gestion

de malles

pédagogiques parentalité

Fédérat°

Familles Rurales

En cours d’élaboration – possibilité de participer au groupe de travail

LE SOUTIEN DES PROFESSIONNEL.

LES ET/OU DES PARENTS

Pilote Avancée de

l’action Contacts

Formations/mise en réflexion d’acteurs sur la place des parents dans les structures

Ligue de l’Enseigne ment

En cours Pauline Leroy formation@lalig ue22.org

02.96.01.51.30

Mise en réseau des référent.es

parentalité

(professionnel.les en

charge de

coordonner des actions, des acteurs, des politiques de soutien à la a parentalité à l’échelle Epci ou territoire d’intervention)

Caf

Démarrage en 2021

6 journées/an

Claudine Dagorn Claudine.dagor n@caf.fr

0296773557 0625813290

Organisation de temps forts départementaux

Report de la journée parentalité de juin 2020 – date à définir

SOUTIEN DES INITIATIVES AVEC LES PARENTS

Pilote Avancée de

l’action Contacts

Financement des actions de soutien à la parentalité

Caf Appel à projet publié fin janvier

2021 –

disponible sur le https://www.caf.

fr/partenaires/c af-des-cotes-d- armor/partenair es-

locaux/soutien- a-la-fonction- parentale

Claudine Dagorn

Claudine.dagor n@caf.fr

0296773557 0625813290

(35)

Le tableau ci-dessous définit une typologie des actions et services de soutien à la parentalité. Il regroupe :

Les actions parentalité qui recouvrent les initiatives développées par des parents, des collectifs, des structures. Elles ne sont pas toujours inscrites dans la durée ;

Les services parentalité qui sont plutôt définis en fonction de références réglementaires ou de référentiels nationaux. Ils ont une vocation plus pérenne

Dispositif de soutien à la parentalité

Offres de service Qu'est-ce que

c'est ? Public

Accompagnement individuel et

soutien des parents Les assistants sociaux :

- Caf : accompagnement des parents (lors de séparation, décès, naissance, etc),

- MSA,

- des pôles sociaux des Maisons du Département (accès aux droits, résolution de conflits parents- enfants, aide et soutien à la fonction parentale, mesures éducatives).

Les agents de la PMI (suivi anté-natal et avant les 6 ans de l'enfant),

Les services de soutien et d'information aux parents : lieux où les parents peuvent venir exprimer leurs difficultés lors d’entretiens individuels auprès de professionnels. Il s'agit d'un accompagnement individualisé adapté aux situations des familles. (Exemples : centres d'accueil à la parentalité, permanences pour les parents des Points d’Accueil Écoute Jeunes.)

Les services de conseil conjugal et thérapie familiale

Parent

Actions et activités collectives Différents temps d’animation peuvent être proposés en direction des parents à partir de supports variables : cuisine, bricolages, sport, etc. Ces animations visent à faciliter les échanges entre les parents et à aborder librement des sujets les préoccupant.

Parents

Actions Parents/enfants Elles visent à favoriser la relation parent/enfant sous différentes formes : ateliers, animations, événements collectifs, etc.

Les parents et leurs enfants

Cafés-parents Ces rencontres ont pour objectif de favoriser le dialogue, le partage d'expériences, le lien social entre parents autour d’un moment convivial et informel. Déclinaison possible : les cafés parents dans les écoles pour favoriser le lien famille/école.

Parent d'élève, parent

Conférences-débat Informations collectives de

parents

Ces rencontres sont organisées autour d’un thème en présence d’un intervenant. Elles peuvent être ou non suivies d’échanges avec la salle.

Parents Professionne ls

Bénévoles

3. LA TYPOLOGIE DES SERVICES ET ACTIONS POSSIBLES

(36)

Contrats Locaux d'Accompagnement à la

Scolarité (CLAS)

Les Clas visent à promouvoir l'égalité des chances et à favoriser la réussite scolaire des élèves du premier et second degré. Ils proposent un accompagnement des parents dans le suivi de la scolarité des enfants ainsi que des actions d'aide aux devoirs, d'apports méthodologiques et d'activités culturelles. Cette action est soumise à agrément.

Parents d'élèves et leurs enfants

Espace rencontre C’est un lieu extérieur au domicile des parents qui permet de maintenir, préserver ou rétablir la relation entre l’enfant et le parent chez qui il ne réside pas habituellement, en cas de situation difficile et/ou conflictuelle. Ce lieu est soumis à agrément.

Parent non accueillant et son enfant, grand-parent

Formation de bénévoles ou/et

de professionnels Il s’agit de développer la technicité autour de la parentalité, d’acquérir des compétences et une posture adaptée.

Bénévoles Professionne ls

Groupes de paroles et

d'échanges Ces réunions de parents sont organisées périodiquement et peuvent être animées par des professionnels. Elles proposent un espace d'écoute, d'échange et de partage d’expériences sur des thèmes

Parents

Lieux d'Accueil Enfants Parents

(LAEP) Le Laep est un lieu convivial, anonyme, d'accès libre et gratuit, ouvert sur des temps déterminés, animé par des accueillants. C’est un espace de parole pour les parents et de jeu libre pour leur enfant âgé de moins de 6 ans. Ce lieu est soumis à agrément.

Parents et Enfants de – 6 ans

Ludothèques Les ludothèques sont des équipements culturels où se pratiquent le jeu libre, le prêt et les animations ludiques.

Elles peuvent être fixes ou itinérantes (dans des crèches, des écoles, des centres sociaux...)

Tout public

Médiation familiale La médiation familiale vise à prévenir la rupture des liens familiaux. C’est une démarche volontaire qui suppose l’adhésion des parties. Préalablement, les parties sont reçues individuellement pour un entretien d’information.

Elle est encadrée par des médiateurs familiaux qui s'appuient sur les compétences des personnes pour les aider à trouver par elles-mêmes des solutions aux conflits qui les opposent.

Ce lieu est soumis à agrément.

Membres d’une même famille vivant un désaccord (ex couples et parents séparés, parents et adolescents, etc)

Points info famille C’est un lieu ressource qui favorise l'accès de toutes les familles à l'information, simplifie leurs démarches quotidiennes et oriente vers les structures adaptées à leurs besoins.

Familles

Vacances et sorties familiales Il s'agit de proposer, avec la participation des familles, des sorties à la journée et d’accompagner les familles dans un projet vacances. Ces actions renforcent les liens parents/enfants et permettent aux familles de partager un moment convivial et de détente.

Familles

(37)

Guide

pour l’animation

d’un schéma territorial

des services aux familles

Références

Documents relatifs

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28 Les parcours aussi singuliers que différents des parents d’enfants en situation de handicap nous renseignent tous que si les parents arrivent presque tout

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